━𖠁 Le système judiciaire
━◈ Préambule
Le système judiciaire du Royaume de Xartez est structuré en trois grandes juridictions, chacune spécialisée dans un domaine précis, et hiérarchisée en trois niveaux : tribunaux, cours et le Conseil d’Appel Royal, qui constitue l’instance ultime. Ce dernier, situé dans la capitale, symbolise l’autorité suprême de la justice et garantit un traitement équitable et impartial des affaires.
━◈ Juridiction Salariale et Entrepreneuriale (JSE)
La Juridiction Salariale et Entrepreneuriale se charge des litiges impliquant au moins une entreprise, couvrant des thématiques comme les conflits salariaux, les contrats commerciaux ou les affaires économiques. Cette structure se compose de trois niveaux :
➺ Tribunal Sociétal : Instance de première instance pour les affaires concernant le droit du travail ou l’entrepreneuriat.
➺ Cour Sociétale : Si un appel est déposé dans les 30 jours, cette cour revoit les décisions prises par le Tribunal Sociétal.
➺ Conseil d’Appel Royal : Si un appel est formulé dans les 30 jours, le Conseil d’Appel Royal rend un verdict final et définitif.
━◈ Juridiction Civique et Commune (JCC)
La Juridiction Civique et Commune est compétente pour les litiges qui n’impliquent ni entreprises ni le royaume. Elle traite des affaires entre particuliers ou des conflits à l’échelle locale. Elle est structurée en trois niveaux :
➺ Tribunal du Peuple : Instance de première ligne où sont traitées les affaires civiles et courantes.
➺ Cour du Peuple : Si un appel est formé dans un délai de 30 jours, cette cour réexamine les décisions du Tribunal du Peuple.
➺ Conseil d’Appel Royal : Si un appel est formulé dans les 30 jours, le Conseil d’Appel Royal rend un verdict final et définitif.
━◈ Juridiction Royale et Souveraine (JRS)
La Juridiction Royale et Souveraine intervient dans les affaires où le royaume est directement impliqué, comme les questions de souveraineté, les litiges constitutionnels ou les affaires touchant à la sécurité nationale. L’organisation repose sur trois niveaux hiérarchiques :
➺ Tribunal Royal : Instance de première instance pour les affaires relatives à la souveraineté et aux intérêts de l’État.
➺ Cour Royale : Lorsque un appel est déposé dans les 30 jours, cette cour réévalue les décisions rendues par le Tribunal Royal.
➺ Conseil d’Appel Royal : En cas d’appel dans ce délai, le Conseil d’Appel Royal rend un jugement définitif.
━◈ Schéma système judiciaire Xartezien
━𖠁 Le système carcéral
━◈ Préambule
Le système carcéral du Royaume de Xartez repose sur la sécurité, la réhabilitation et l’utilité sociale. Chaque détenu valide physiquement et mentalement doit travailler 32 heures par semaine et a accès à des formations pour faciliter sa réintégration dans la société.
━◈ Classification des établissements
Assignation à résidence surveillée
➺ Profil des détenus : Faible dangerosité, peines alternatives.
➺ Durée des peines : Variable (selon les décisions judiciaires).
➺ Objectif : Contrôle strict, réhabilitation dans un cadre moins contraignant.
Exemples de crimes menant à une résidence surveillée :
➺ Détournement de fonds sans implication criminelle violente.
➺ Corruption passive de faible ampleur.
➺ Diffamation et délits liés à la cybercriminalité sans atteinte physique.
➺ Vols qualifiés sans usage de violence physique.
➺ Personnes âgées ou malades avec une peine aménageable.
Centres de Réhabilitation pour les Enfants (CRE) :
➺ Profil des détenus : Enfants de 0 à 12 ans.
➺ Durée des peines : Variable (selon les décisions judiciaires).
➺ Objectif : Éducation spécialisée, pas de détention stricte, réhabilitation prioritaire.
Centres de Réhabilitation pour les Jeunes (CRJ) :
➺ Profil des détenus : Jeunes de 12 à 16 ans.
➺ Durée des peines : Variable (selon les décisions judiciaires).
➺ Objectif : Éducation, encadrement strict et travail obligatoire, réhabilitation prioritaire.
Centres de Réhabilitation Civique (CRC)
➺ Profil des détenus : Petits délits, crimes sans violence, infractions légères.
➺ Durée des peines : Moins de 3 ans.
➺ Objectif : Réinsertion rapide, formation et travail en milieu ouvert.
Exemples de délits menant aux CRC :
➺ Vols mineurs (vol à l’étalage, fraude sans grande ampleur).
➺ Conduite en état d’ivresse répétée.
➺ Dégradations mineures de biens publics ou privés.
➺ Escroquerie de faible montant (arnaque à la petite échelle).
➺ Possession illégale de drogue en petite quantité (usage personnel).
➺ Non-paiement de pensions alimentaires ou de dettes civiles.
Prisons Royales de Sécurité Standard (PRSS)
➺ Profil des détenus : Crimes modérés, délits financiers, infractions avec circonstances aggravantes.
➺ Durée des peines : Allant de 3 à 15 ans.
➺ Objectif : Renforcer la sécurité tout en ouvrant des opportunités de réhabilitation.
Exemples de crimes menant aux PRSS :
➺ Cambriolage en bande organisée.
➺ Escroqueries et fraudes fiscales d’envergure.
➺ Corruption et abus de pouvoir dans le secteur public ou privé.
➺ Trafics de drogues (quantités importantes mais sans lien avec un réseau criminel violent).
➺ Coups et blessures graves mais non mortels.
➺ Homicide involontaire (accident causé par négligence ou imprudence).
➺ Extorsion ou menaces avec usage d'armes (sans passage à l’acte fatal).
➺ Participation à un réseau criminel sans rôle de leadership.
Forteresses de Haute Sécurité (FHS)
➺ Profil des détenus : Criminels dangereux, menaces pour la société.
➺ Durée des peines : 15 ans à perpétuité.
➺ Objectif : Contention stricte, réhabilitation très limitée.
Exemples de crimes menant aux FHS :
➺ Meurtre avec préméditation.
➺ Viol et agressions sexuelles.
➺ Enlèvements et séquestrations.
➺ Attentats terroristes ou participation active à un groupe extrémiste.
➺ Dirigeants de cartels de drogue ou de mafias violentes.
➺ Trafic d’armes ou d’êtres humains à grande échelle.
➺ Haute trahison (espionnage pour une puissance étrangère, tentative de coup d’État).
━◈ Conditions d’évolution interne des détenus
Transfert entre établissements
Un détenu peut être transféré vers une prison de niveau inférieur en cas de bonne conduite prolongée (minimum 3 ans sans incident), participation active aux formations et travail sérieux.
À l’inverse, un détenu peut être transféré vers une prison plus stricte en cas de récidive ou de comportement dangereux.
━◈ Programmes et rémunération
Tous les détenus capables physiquement et mentalement doivent travailler 32 heures/semaine.
Les travaux publics sont rémunérés au salaire minimum (économie répartie entre détenu (40%), État (30%) et victime(s) (30%)). Cet argent peut-être envoyé à l'exterieur de la prison ou pour améliorer e confort au sein de celle-ci (livres, nourriture, loisirs, etc...)
Types de travaux
➺ En prison : Entretien des locaux, cuisine, formation d’autres détenus.
➺ À l’extérieur sous surveillance : Travaux publics, agriculture, conférences.
Programmes éducatifs et réinsertion
➺ 24 heures par semaine dédiées aux cours (volontaires).
➺ Formation assurée par des intervenants extérieurs ou des détenus qualifiés.
➺ Ceux qui ne s’inscrivent pas aux différentes formations ont du temps libre (sport, repos, lecture, religion, etc…).
━◈ Droits et conditions de détention
➺ Liberté religieuse garantie : Chaque détenu peut pratiquer sa religion librement, tant que cela ne perturbe pas l’ordre public ni les autres détenus.
➺ Conditions humaines : Les détenus ont accès à des soins médicaux de qualité, une alimentation appropriée et aucun détenu ne peut être soumis à la peine de mort.
➺ Peines accumulables : Les peines peuvent être ajoutées et cumulées en fonction de la gravité des infractions.
━◈ Gestion et sécurité
➺ Garde Royale Pénitentiaire (GRP) : Corps spécialisé dans la surveillance des prisons.
➺ Conseil de Surveillance Carcérale : Organe indépendant chargé d’inspecter les établissements et de signaler tout abus.
━◈ Réinsertion
Accompagnement post-carcéral
Chaque détenu bénéficie d’un suivi obligatoire pendant une durée équivalente à 1/4 de sa peine (minimum 6 mois, maximum 5 ans) après sa sortie de prison.
Les anciens détenus sont encadrés par des Agents de Réinsertion Civique (ARC, volontaires), qui évaluent leur adaptation et les aident dans leur réinsertion.
Hébergement et soutien social
➺ Pour les détenus sans logement, des foyers de réhabilitation existent avec un encadrement progressif.
➺ Allocation de réinsertion : Une aide financière temporaire est attribuée aux ex-détenus afin de leur garantir une stabilité économique et faciliter leur retour dans le monde du travail.
Emploi et formation continue
➺ Priorité à l’emploi : Les ex-détenus ayant travaillé en prison ont priorité pour être embauchés dans le même secteur.
➺ Des entreprises partenaires bénéficient d’incitations fiscales pour recruter ces profils.
➺ Formation gratuite : Ceux ayant suivi des formations en prison peuvent continuer leur apprentissage gratuitement après leur sortie.
Surveillance et Restrictions Post-Libération
➺ Bracelet électronique pour suivi : Les ex-détenus considérés comme dangereux seront suivis grâce à un bracelet électronique.
➺ Restrictions ciblées : Des interdictions spécifiques, comme celle d’exercer certains métiers ou de se rendre dans certaines zones géographiques, pourront être appliquées en fonction du crime.
➺ Peines renforcées pour récidive : Toute récidive entraînera l’application d’une peine plus longue et stricte.
➺ Récidive : peines alourdies : Les récidivistes verront leur peine augmentée à leur retour en prison.
