Assemblée Populaire du Baishan

ASSEMBLÉE POPULAIRE DU BAÏSHAN
    L'Assemblée Populaire du Baïshan vote et débat les lois du pays. Les séances se tiennent généralement les lundis et mardis, de 8h à 19h. Elle compte 300 personnes.

    Élections
    Les 300 députés de l'APB sont élus au suffrage indirect. Chacune des 100 provinces nomme 3 députés par un vote de l'Assemblée Provinciale, assemblée composée des maires des villes de la province. Les élections ont lieu tous les 4 ans, les 1er septembre.
    Prochaines élections : 2016/09/01

    Mandat
    Les députés sont nommés pour 4 ans. Être député n'est pas une profession, à ce titre, l'élu doit maintenir son activité principale sur les journées libres. Il ne reçoit pas de salaire mais une indemnisation. Les frais éventuels de déplacements, de logements et de restauration sont pris en charge par l'État.

    Pouvoir de l'Assemblée
    L'Assemblée peut :

• Proposer des lois : Les premiers lundis de chaque mois, une séance sert de recueil des propositions de lois. Elles sont ensuite étudiées en première lecture par une commission composée d'un dixième de l'assemblée. Cette première lecture permet de cibler les lois qui vont être proposées au vote.
• Voter les lois : Les lois sont débattues, puis votées. Le vote peut prendre la forme d'un pour ou contre, ou d'un questionnaire à choix multiples. La proposition avec la plus de voix remporte le scrutin.
• Voter la censure du gouvernement : L'Assemblée peut voter la démission du gouvernement. Pour cela, elle doit réunir deux-tiers des voix, soit 200 voix. En pratique, la censure du gouvernement est très peu probable.

    Présidence de l'Assemblée et du Pays
    L'APB est présidée par le premier ministre du pays, nommé par le président.
    Tous les 8 ans, au 1er septembre, l'Assemblée vote pour le président du pays. Le président est élu parmi les députés, et ce dernier peut y siéger pendant les séances. Comme il reste aussi un député, le président peut voter et proposer des lois (ainsi que voter sa propre censure).
    Prochaines élections présidentielles : 2016/09/01


~ Composition de l'Assemblée ~

    Bien que le parti communiste soit unique, il existe différents groupes connus pour avoir des visions légèrement différentes sur l'idéologie à appliquer. Mais dans les faits, ils appartiennent tous au même parti, le PCB.
    Depuis 2004, dans le but de "démocratiser le pays", le vote est ouvert aux autres partis. Les nouveaux partis émergents doivent être validé par le gouvernement. Dans les faits, cette mesure n'existe que pour justifier que le pays n'est pas uni-parti et ouvert à l'opposition ; les partis émergents sont contrôlés, et il en existe très peu. En 2012, un seul député nationaliste à été élu.

    Les radicaux : Soutiennent un communisme radical où l'État contrôlerait les possessions des habitants pour garantir une égalité stricte. Parmi les mesures revendiquées : une abolition complète de la propriété privée, la mise en place de ticket de rationnement, l'abolition de la monnaie au profit de ticket de consommation. Les radicaux se distinguent des autres mouvements pour vouloir un pays plus isolé du monde, pour pouvoir garantir l'égalité de la population sans interférence étrangère. Selon eux, une économie ouverte crée forcément des inégalités.
    Les zijianistes : Enfanté par le premier président communiste du Baishan, le mouvement zijianiste s'inscrit dans le mouvement de révolution qui a fait s'éteindre la royauté. Son but est de garantir l'égalité stricte entre les habitants, peu importe leur classe, tout en garantissant la possibilité de pouvoir entreprendre dans le pays afin de maintenir une économie capable de rivaliser dans le monde. Les zijianistes se distinguent des radicaux pour leur ouvertures au monde et leur volonté de faire du pays une puissance économique.
    Les modérés : Les modérés prônent plus de libertés que les zijianistes. Ils veulent lutter contre les inégalités, mais sans les effacer totalement. Selon eux, il doit rester une part de mérite dans l'acquisition de droits afin de motiver les habitants à travailler.
    Les nationalistes : Les nationalistes souhaitent la fin du communisme et une économie plus libérale. Ils souhaitent garantir le droit à la propriété privée et privatiser les grandes entreprises du pays. Selon eux, cela permettra de créer de la concurrence et d'éviter une bureaucratie trop coûteuse.

    Tendances
    Depuis 1980, les zijianistes sont majoritaires dans l'Assemblée. Passant de près de 200 députés, leur nombre tend à décliner. En 2012, leur nombre est à peine au-dessus de la majorité absolue. Les modérés et les radicaux voient leurs tendances à la hausse, ce qui oblige les zijianistes à être un peu plus complaisants avec les modérés qui veulent garantir la démocratie. Depuis 2004, les partis émergents peuvent espérer entrer à l'assemblée. Le premier non-communiste à y entrer est élu en 2012. Dans les faits, son élection a été poussée par le PCB pour garantir une assemblée "pluri-partisane".


Résumé des séances à l'Assemblée
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Séance du 12 mai 2015 au sujet de l’instauration des tribunaux populaires

    Le président Dongfang Po se lève de son siège : le siège numéro 1 de l’assemblée, chaise réservée au président (le président étant avant tout un membre de l’Assemblée Populaire du Baishan). Il rejoint l’estrade qui fait face à l’assemblée, sous le regard de Hua Renhua, sa première ministre et présidente de l’assemblée. Il dépose ses fiches devant lui, et commence son discours.

    « Chers camarades.
    Ce 12 mai 2015 sera à jamais considéré comme une journée primordiale pour notre nation, une journée qui aura vu notre société progresser encore plus vers un idéal d’égalité et de démocratie. Plus que jamais, cette journée sera un marqueur de la réussite de notre Révolution, car encore une fois, nous aurons vaincu la monarchie bourgeoise en réformant ses institutions pour plus de justice. Redonner la parole au peuple et garantir un partage équitable du pouvoir ne peut se faire sans transformer nos appareils judiciaires et juridiques. C’est pourquoi le gouvernement vous propose aujourd’hui de voter pour l’instauration de tribunaux populaires.

    De quoi s’agit-il ?
    Les tribunaux populaires ne seront pas des tribunaux comme ceux que nous connaissons. Ils ne seront pas dirigés par des juges ou magistrats servant leurs intérêt et sensibles à la corruption des plus fortunés et des capitalistes. Ils se feront la parole du peuple et représenteront le plus justement la classe prolétarienne et opprimée, un gage d’une justice du peuple, pour le peuple et par le peuple.
    Les tribunaux seront composés de travailleurs, de paysans et d’ouvriers, d’intellectuels communistes, qui sauront incarner la justice de notre ère, en respect avec notre idéal révolutionnaire. Ils jugeront avec le plus grand sérieux les criminels, les traîtres et ceux qui défient l’ordre et les principes de notre État. Pendant trop longtemps, la justice a servi les intérêt d’une bourgeoisie écrasante et méprisante. Il est temps que cela cesse.

    Mes chers camarades, nous avons l’honneur et la responsabilité de bâtir un avenir meilleur et plus juste pour la République des 100 Sommets. Les tribunaux populaires sont une étape indispensable de notre Révolution, et le début de nos réformes sociales.

    Un peuple, un pays. Vive le Baishan. »


    Le président part se rasseoir à sa place. Un parlementaire, du nom de Liang Fang prend la place au pupitre.

    « Mes camarades, monsieur le président Po.
    La proposition émise par le gouvernement et présentée par notre président respecté représente une avancée majeure pour notre pays. Cependant, elle mérite une attention particulière et critique. Si elle garantit une justice pour nos citoyens, n’est-elle pas aussi le risque d’une loi inégalement appliquée ? Et soumise à l’emportement populiste ?
    Je m’explique.

    La vocation première des tribunaux est de défendre la justice et de garantir un respect de nos lois, en punissant les personnes qui les défient. Nos citoyens n’ont, pour la plupart, pas conscience de toutes les lois et de leurs interprétations, et c’est pour cela que les tribunaux sont maintenus actuellement par des juges et magistraux dont le métier est de connaître ces lois. Sans eux, pourra-t-on garantir que les décisions prises par ces tribunaux populaires sera la même dans tout le pays ? Pourra-t-on garantir que les décisions seront justes ?

    Nous savons également que l’avis de nos citoyens est relativement malléable et soumise aux tendances des réseaux sociaux. Ces derniers ont tendance à affirmer les propos extrémistes, en dépit des mesures de surveillance que nous mettons en place pour cadrer ces espaces de paroles. Pourra-t-on ainsi garantir que l’objectivité de la justice de notre pays ? Ne risque-t-elle pas d’être corrompue par les humeurs du moments ? Ne va-t-elle pas marginaliser les personnes qui pensent différemment de la majorité ?

    Nous nous devons de garantir une justice objective et équitable. C’est pour cela que je pense que cette solution n’est pas appropriée. Au lieu de réformer nos institutions juridiques, ne devrait-on pas mieux éduquer ceux qui les dirigent ? Fournir aux juges et aux magistrats des méthodes populaires et communistes afin de mener à bien leurs missions ?

    Cher président, je vous remercie. »


    Le parlementaire retourne à son siège. Le président Po se relève et prend place devant l’assemblée pour répondre.

    « Chers collègues, camarade Fang.
    Je tiens en premier lieu à vous remercier pour votre prise de parole qui, bien que critique, témoigne de votre engagement sincère. Cependant, je ne peux laisser vos inquiétudes sans réponse.

    La Révolution que nous menons depuis maintenant presque 35 ans ne peut se poursuivre sans décision forte et assumée. La construction d’une nouvelle société et la lutte contre les forces bourgeoises impliquent un combat quotidien, et la destruction totale des infrastructures du passé. Les tribunaux populaires sont une étape indispensable pour garantir la souveraineté populaire sur nos institutions. Et notre Révolution ne peut aboutir pleinement en poursuivant ces inquiétudes que vous portez, fruit d’une pensée conservatrice.
    Non, monsieur Fang, les tribunaux populaires ne seront pas injustes. Les décisions qu’ils trancheront seront objectifs et égaux. N’oubliez pas qu’une partie de notre population est éduquée à ces notions de justices, et que beaucoup d’intellectuels joueront le jeu d’éduquer nos citoyens volontaires pour ces tribunaux. Émettez-vous un doute quant à l’objectivité de nos citoyens ? Les pensez-vous incapables de mener cette mission correctement ?
    Ce qui m’inquiète le plus dans votre argumentation, monsieur le député, est le fait que vous vous souciez tant de la marginalisation des personnes “qui pensent différemment de la majorité”. Avez-vous peur d’en faire partie ? Avez-vous des choses à vous reprocher, camarade Fang ? La Révolution se doit d’être dure et tranchante avec les contre-révolutionnaires. Nous ne pouvons nous permettre de revenir en arrière, car ce serait une déception pour nos concitoyens. »

    Le président retourne à son siège. La présidente de l’assemblée prend la parole.

    « Mes chers collègues. Nous allons désormais passer aux votes. »


Définition
Les tribunaux populaires visent à remplacer le système juridique actuel. Ils se composent d’une assemblée représentative de la population (ouvriers, paysans, intellectuels,…) jugeant les affaires soumise aux besoins de justice.

Proposition 1 – Sur l’existence des tribunaux populaires.
Choix a – Les tribunaux populaires doivent remplacer les tribunaux actuels.
Choix b – Les tibunaux populaires et les tribunaux actuels doivent co-exister.
Choix c – Les tribunaux populaires ne doivent pas exister.


Proposition 2 – Sur la sélection des citoyens siégeant dans les tribunaux
Choix a – Ils sont tirés au sort parmi les majeurs habitant la ville ou la province du tribunal.
Choix b – Les tribunaux sont remplis sur base du volontariat, et complété si besoin par un tirage au sort.
Choix c – Sur base uniquement du volontariat.


Proposition 3 – Les tribunaux populaires doivent gérer :
Choix a – Toutes les affaires juridiques
Choix b – Uniquement les affaires d’ordre publique*
*Les affaires publiques excluent les affaires opposants deux partis privés (deux individus), comme les divorces, les aggressions, les litiges de voisinages, etc.


Proposition 4 – Les juges sélectionnés doivent être formés afin de s’assurer qu’ils jugeront conformément aux lois et à l’idéologie du pays.
Choix a – Oui
Choix b – Non


Proposition 5 – Quant à la défense des individus.
Choix a – Les individus ont le droit d’être défendus par une personne tierce (avocats)
Choix b – Les individus sont seuls responsables de leur défense


Proposition 6 – Il doit être possible de faire appel pour faire réviser son jugement par une nouvelle assemblée.
Choix a – Oui
Choix b – Non

Séance du 19 février 2016 au sujet de la coopération de la jeunesse

    Le président Dongfang Po se leva de son siège numéro 1 pour se rendre au pupitre qui faisait face à l'Assemblée Populaire, sous la surveillance de la Première-Ministre et Présidente de l'Assemblée, Renhua Hua. Il tapota sur le micro pour vérifier sa transmission, puis entreprit son discours.

    « Mes chers camarades.

    La proposition de loi que je soulève émane du Gouvernement, et plus exactement du Secrétariat de la Jeunesse.
    En tant que Président, mais avant tout père de famille, je m'inquiète de la santé de notre jeunesse beaucoup trop exposée aux écrans et aux réseaux sociaux. Je sais également que beaucoup de parents se retrouveront dans cette inquiétude et désire que la jeunesse perde cette paralysie maladive que leur génère l'addiction au numérique. Si les nouvelles technologies sont vraisemblablement un progrès pour toute société, elle ne doit pas faire sombrer une partie de la population, en plein développement qui plus est, dans une lenteur d'esprit et dans la dégradation cognitive que nous leur connaissons.
    En tant que père de famille, j'aimerais que mes enfants et petits-enfants soient des moteurs de la société et s'y intègrent avec patriotisme. Je leur souhaite de savoir ce qu'est la gratification d'un travail manuel accompli, et l'honneur de servir un pays à la hauteur de leur âge.
    C'est pourquoi, le gouvernement propose une loi pour la coopération de la jeunesse. Je vous lis l'ensemble des articles.

    Loi n°4117-CP sur la Mobilisation Utilitaire de la Jeunesse Citoyenne

    Article 1 - Objet de la loi
    Dans le cadre du renforcement du lien civique entre la jeunesse et la Nation, ainsi que dans le but de former les individus, la présente loi institue dix journées dans l'année de mobilisation utilitaire obligatoire pour tous les jeunes baishanais âgés de 15 à 20 ans résolus. Cette loi vise à développer leur conscience collective, leur discipline et leur attachement aux valeurs républicaines.

    Article 2 - Cadre d'application
    La journée de mobilisation utilitaire est organisée une fois par mois, à l'exception des mois de janvier ou février (nouvel an lunaire) et du mois de juillet (vacances estivales nationales). Le Secrétariat à la Jeunesse, en coordination avec les comités locaux de planification civique, fixe les dates de ces journées.
    Elle s'applique à l'ensemble du territoire national.

    Article 3 - Activités autorisées
    Les activités exercées lors des journées de mobilisation sont exclusivement utilitaires, non rémunérées, et conformes aux valeurs de respect et de service au bien commun. Ces activités comprennent :

• Le nettoyage des espaces publics (rues, parcs, bâtiments administratifs,...).
• L'entretien des sites patrimoniaux ou lieus de mémoire nationaux.
• Le réaménagement de mobiliers urbains (peintures, réparations simples,...).
• La distribution de bulletins d'information à la population.

    Cette liste n'est pas exhaustive. Des missions peuvent être ajoutées par décret local et sous réserve d'acceptation par le Secrétariat de la Jeunesse.

    Article 4 - Encadrement et sécurité
    Chaque individu participant aux journées de mobilisation devra être placée sous l'autorité d'un référent civique, nommé par le comité municipal ou d'arrondissement.
    Les activités devront se dérouler dans des conditions garantissant la sécurité physique et mentale des participants.

    Article 5 - Suivi et évaluation
    Chaque participant devra fournir, à la fin de l'année civile, un carnet de mobilisation validé par le référent civique. Ce document sera annexé au dossier scolaire du citoyen, et pourra être décisif lors des procédures de demande d'affectation universitaire, de l'attribution de certaines aides, ou dans le cadre de candidatures aux concours nationaux.

    Article 6 - Manquements et sanctions
    Tout refus et absence injustifiée sera passible de 20 heures de mobilisation compensatoire. En cas de récidive, l'autorité préfectorale se réserve le droit de radier temporairement ou définitivement l'individu de l'accès aux bourses publiques et statuera sur une éventuelle mesure de formation corrective.

    Article 7 - Dispositions finales
    La présente loi entre en vigueur dès sa promulgation. Le Secrétariat de la Jeunesse est chargée de sa mise en œuvre, en lien avec les organes territoriaux compétents.

    Vous l'aurez compris, cette loi vise à former la jeunesse pour qu'ils deviennent les citoyens de demain. De telles mesures inciteront les plus jeunes à s'investir pour la société et dissuaderont la dégradation des espaces publiques en leur inculquant les valeurs de travail et de réparation. 

    Je vous remercie pour votre écoute. »

    Le président quitta l'estrade. La première-ministre prit alors la parole.

    « Bien. Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer sur ce sujet ? »

    Une main se leva, celle du seul député nationaliste, Tai Rui. Il se leva et prit place à l'estrade.

    « Mes chers collègues, madame la première ministre, monsieur le président.
    Le respect des valeurs constitutionnelles et de politesse m'obligent à vous remercier pour votre proposition de loi que je n'approuve pourtant pas. Je pense que développer le patriotisme chez les jeunes peut se faire autrement que dans l'obligation et le travail forcé. La loi que vous proposez se place contre l'individu et sa liberté de choisir pleinement sa manière de contribuer à notre société. Aujourd'hui, notre pays franchit le pas de l'exploitation des mineurs en leur demandant de travailler sans rémunération... »

    Un bruit de maillet retentit, accompagnée de la voix de la première-ministre.

    « Monsieur le député, votre temps de parole est terminée. »

    Mais le député poursuivit :

    « Notre parti se placera toujours contre l'esclavagisme, en particulier celui de nos enfants...
    — Monsieur Tai Rui, votre temps de parole est écoulé.
    — Madame la première-ministre, je viens d'entamer ma prise de parole !
    — Le temps de parole est proportionnel à la représentation de son parti dans l’hémicycle. Je coupe votre micro. »

    Le député fut contraint de quitter l'estrade.

    « Bien. Reprit Renhua Hua. Les prises de parole étant terminé, nous pouvons passer aux votes, dans un respect qui, je l'espère, ne sera pas comparable à cette dernière intervention. »



Question
Approuvez-vous la loi n°4117-PC sur la Mobilisation Utilitaire de la Jeunesse Citoyenne et son application immédiate ?

Voix pour
299/300 voix
99.7%

Voix contre
1/300 voix
0.3%
Déclaration de la présidente de l'Assemblée Populaire du Baishan :
« Avec une majorité absolue de voix, 299 voix pour contre 1 voix contre, le projet de loi n°4117-PC sur la Mobilisation Utilitaire de la Jeunesse Citoyenne est adoptée avec effet immédiat. »

Séance du 18 avril 2016 au sujet de l'anonymat sur les réseaux sociaux

    Le présient Dongfang Po prend place au pupitre devant le reste de l'Assemblée Populaire. La première-ministre attend que le silence s'installe avant d'autoriser la prise de parole.

    « Mes chers camarades.
    Le décès de la plus grande vedette de notre pays est un drame que nous ne pouvons ignorer, même dans nos institutions. La pression médiatique subit par le chanteur montre les dérives que peuvent avoir l'anonymat et les libertés sur les réseaux sociaux. S'il nous est actuellement possible de supprimer les messages qui prennent trop d'ampleur, les enquêtes pour retrouver les coupables restent fastidieuses. De plus, l'anonymat dissuade nos concitoyens de raisonner leurs propos avant leurs publications.
    C'est pourquoi les Secrétariats du Numérique, de la Jeunesse et de la Sécurité Nationale ont œuvré ensemble à une proposition de loi qui vise à réguler nos plateformes. L'incivilité n'a pas lieu d'être au Baïshan, sur son territoire comme sur ses réseaux.
    Je vous laisse prendre connaissance des articles qui composent cette proposition.

    Loi n°4118-CNJS sur la Régulation et l’Identification des Usagers des Plateformes Numériques

    Article 1 - Objet de la loi
    Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement en ligne et la protection des utilisateurs, la présente loi a pour objectif de renforcer le contrôle de l'identité des utilisateurs sur les plateformes numériques et sanctionner plus efficacement les comportements nocifs rendus possibles par l'anonymat.

    Article 2 - Identification obligatoire
    Toute inscription ou accès à une plateforme numérique (réseau social, forum, messagerie, etc.) depuis le territoire du Baïshan ou par des ressortissants baïshanais devra obligatoirement être précédé d'une vérification d'identité par un document officiel reconnu par l'État (passeport, carte nationale d'identité).
    Les opérateurs sont tenus de stocker cette identifiaction de manière sécurisée et d'en donner l'accès aux autorités compétentes en cas de demande judiciaire, administrative ou gouvernementale.

    Article 3 - Interdiction de l'usage anonyme
    Il est interdit à tout citoyen ou résident baïshanais d'utiliser un pseudonyme sans identification préalable sur un service numérique.
    Toute tentative de contournement de cette obligation sera considérée comme une fraude numérique et passible d'une peine de 6 mois d'enfermement et d'une amende pouvant atteindre 50.000 kuaï selon la gravité.

    Article 4 - Âge minimum d'inscription
    L'inscription à une plateforme numérique de diffusion est interdite aux personnes de moins de 15 ans.
    Les plateformes sont tenues de mettre en place une vérification automatique de l'âge au moment de l'inscription.
    Tout manquement à cette obligation entraînera pour les responsables légaux une amende pouvant atteindre 10.000 kuaï, et un stage de rééducation pour l'individu mineur.

    Article 5 - Responsabilité des plateformes
    Les opérateurs de plateformes numériques opérant ou accessibles depuis le Baïshan ont l'obligation de :

• S'assurer de l'identification claire et exacte de chacun de leurs utilisateurs.
• Dénoncer aux autorités compétentes tout contenu incitant à la haine, à la calomnie, à l'humiliation, au harcèlement morale ou à la révolte.
• Permettre la suppression immédiate d'un compte ou d'un contenu signalé par le Secrétariat du Numérique ou celui de la Sécurité Nationale.

    Article 6 - Éducation numérique
    Les Secrétariat de la Jeunesse et celui de l'Éducation Publique sont chargés de la campagne nationale d'éducation à la responsabilité numérique.
    Les programmes scolaires de niveau secondaire intéegreront une section obligatoire sur le respect et la discipline numérique. Les employeurs devront faire valider un test d'intégrité numérique avant chaque embauche d'un nouveau salarié.

    Article 7 - Dispositions finales
    La présente loi entre en vigueur dès le 1er juillet 2016.
    Les plateformes sont tenues de mettre en place les dispositions nécessaires à la vérification de l'identité avant cette date.
    Tout citoyen en infraction à cette date sera notifié par voie électronique et sommé de régulariser sa situation sous 10 jours ouvrés. La non-régularisation dans ce délai entraînera une suspension automatique de l’accès aux services numériques sur le territoire.

    Je vous remercie pour votre écoute. »

    Le président quitte l'estrade et c'est au tour de la présidente de l'Assemblée de prendre la parole :

    « Bien. Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer sur ce sujet ? »

    Une main se lève. C'est à nouveau celle du député Tai Rui. Hua Renhua l'ignore.

    « Personne. On peut passer au vote. »



Question
Approuvez-vous la loi n°4118-CNJS sur la Régulation et l’Identification des Usagers des Plateformes Numériques ?

Voix pour
286/300 voix
95.3%

Voix contre
14/300 voix
4.7%
Déclaration de la présidente de l'Assemblée Populaire du Baishan :
« Avec une majorité absolue de voix, 286 voix pour contre 14 voix contre, le projet de loi n°4118-CNJS sur la Régulation et l’Identification des Usagers des Plateformes Numériques est adoptée et prendra effet au 1er juillet 2016. »