Afarée.
Aleucie.
Eurysie.
Nazum.
Organisations internationales.
Paltoterra.
Des Traités Internationaux.
Posté le : 19 fév. 2025 à 20:45:31
741
Afarée.
Aleucie.
Eurysie.
Nazum.
Organisations internationales.
Paltoterra.
Posté le : 20 fév. 2025 à 20:01:59
675
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Traité de Manticore - Organisation des Nations Démocratiques.
Date de Signature : 9 décembre 2011.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Jean-Louis Gaudion et Angel Rojas.
Date de ratification : 12 février 2012.
Entrée en vigueur : 17 mars 2012.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2012,
- République Fédérale de Tanska - 2012,
- République Faravanienne - 2012,
- Duché de Syla - 2012,
- Fédération de Zélandia - 2012,
- Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware - 2012,
- Empire Démocratique et Parlementaire du Nord - 2012,
- Fédération de Yukanaslavie - 2015.
Traité
Les Etats parties au présent Traité réaffirment leur foi dans les buts et les principes des droits Humains au sens large et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements. Déterminés dans le but de garantir la paix dans le monde, les libertés individuelles, les valeurs démocratiques. Les États se sont mis d’accord sur le présent traité :
Article I :
(1) Les partis peuvent, par accord au deux tiers, inviter tout État susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la paix. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au traité en déposant son dossier d'accession auprès du gouvernement du Royaume de Teyla. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.
(2) Un vote sera organisé sur toute demande d’adhésion à l’Organisation des Nations Démocratiques deux mois après son dossier d’admission transmis. Le vote requiert les deux-tiers
.
Article II :
(1) Ce traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Le Traité entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires, et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification
Article III :
(1) Toute partie pourra mettre fin au présent traité, après sa dénonciation auprès du gouvernement du Royaume de Teyla après un mois passé.
Article IV :
(1) Ce traité, dont les textes français, anglais et dans les langues des gouvernements du Conseil du présent traité font également foi, sera déposée dans les archives des gouvernements du Conseil du présent traité. Des copies certifiées conformes seront transmises par ceux-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.
Article V :
(1) Les présents états se réunissent au sein d’un Conseil Général. Ce Conseil Général est composé d'un représentant pour chaque nation.
(2) Le représentant au sein du conseil peut-être un chef d'État, de gouvernement, un membre du gouvernement ou un représentant nommé auprès du secrétaire général.
(3) Le Conseil Général est dirigé par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Démocratiques.
(4) Les votes au Conseil Général se font à la majorité sauf contre-indication dans le présent traité.
Article VI :
(1) Le Secrétaire Général représente l’Organisation des Nations Démocratiques à l’international.
(2) Le consensus est utilisé pour choisir le Premier secrétaire général de l'Organisation.
(3) Chaque État membre nomme, par rotation suivant l'ordre alphabétique des nationalités dans la langue française, le Secrétaire Général. Le Secrétaire Général ne peut exercer, durant son mandat, d'autre fonction ou recevoir une rémunération d'entité tierce.
(4) Le mandat du Secrétaire Général est de deux années.
Article VII :
(1) Le Service d’Ambasse est un service accueillant les ambassadeurs de nations n’étant pas dans le traité mais voulant avoir des relations avec l’Organisation des Nations Démocratiques.
(2) Les validations des ambassadeurs est à l’appréciation du Secrétaire Général. Une nation a une semaine à la suite de cette validation pour opposer un veto.
Article VIII :
(1) Le conseil général se réunit en session ordinaire l’année entière.
Article IX :
(1) Les états-membres peuvent déposer une motion au Conseil Général.
(2) Il examine et approuve le budget de l’Organisation et fixe le montant des quote-parts des États Membres.
(3) Il propose des organes jugés nécessaires pour répondre aux besoins de l’Organisation tout en conseillant le Secrétaire Générale sur la nomination des membres en concertation avec les états-membres.
(4) Il discute des principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris le désarmement, et formule des recommandations à ce sujet.
(5) Il discute de toutes questions rentrant dans le cadre du présent traité ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’Organisation, et formule des recommandations et vote à ce sujet.
(6) Il organise des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement et la codification du droit international, de faciliter la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales, et la collaboration internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire.
(7) Il fait des recommandations et vote pour permettre le règlement pacifique de toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre pays.
(8) Il peut en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, en étroite collaboration avec le conseil militaire, examiner immédiatement la question et recommander à ses membres d’adopter des mesures collectives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Article X :
(1) Il peut convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée Générale à la demande d’un des États membres.
Article XI :
(1) Il peut demander un débat et un vote au Conseil Général sur un sujet, qu’importe sa nature s'il estime que la sécurité internationale ou nationale d’un État membre est menacé.
Article XII :
(1) Il définit sa mission selon le contexte international et la volonté des États membres.
Article XIII :
(1) Les amendements présentés au Conseil Général requièrent deux tiers des voix pour être adoptés.
(2) Ils entreront en vigueur une fois les amendements ratifiés conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de l'organisation.
Article XIV :
(1) Les États-membres s’engagent à entamer la réflexion concernant un tribunal permettant le jugement d’acteurs ne respectant pas les droits humains.
(2) La notion de souveraineté nationale sera prise en compte dans les débats.
Posté le : 20 fév. 2025 à 20:12:15
646
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Traité de Bandarhan - Organisation des Nations Démocratiques.
Date de Signature : 9 décembre 2011.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Jean-Louis Gaudion et Angel Rojas.
Date de ratification : 12 février 2012.
Entrée en vigueur : 17 mars 2012.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2012,
- République Fédérale de Tanska - 2012,
- République Faravanienne - 2012,
- Duché de Syla - 2012,
- Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware - 2012,
- Empire Démocratique et Parlementaire du Nord - 2012,
- Fédération de Yukanaslavie - 2015.
Traité
Les Etats parties au présent Traité réaffirment leur foi dans les buts et les principes des droits Humains au sens large et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements. Déterminés dans le but de garantir la paix dans le monde, les libertés individuelles, les valeurs démocratiques. Les États se sont mis d’accord sur le présent traité :
Article I :
(1) Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible aux valeurs des nations démocratiques.
Article II :
(1) Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.
Article III :
(1) Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens et en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.
Article IV :
(1) Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.
Article V :
(1) Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant sur le territoire national d'un Etat membre sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquences elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaques en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité des états membres et dans le monde..
Artivle VI :
(1) Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :
contre le territoire national d'un Etat membre; contre ses infrastructures, physiques comme numériques se situant y compris en dehors des limites de leur territoire national; contre ses représentations diplomatiques ou tout autre attaque visant spécifiquement ses citoyens ; contre ses navires, civils ou militaires, armés, équipés ou construits sur son territoire national ou par ses citoyens ; contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région du monde dans laquelle des forces de présence de l'une des parties sont stationnées.
Article VII :
(1) Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions de la présente Charte et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec la Charte.
Article VIII :
(1) Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application de la Charte. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.
Article IX :
(1) Le Conseil peut avoir recours aux moyens militaires des états signataires de la présente Charte dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la protection de populations civiles, la prévention des conflits, le renforcement de la sécurité internationale ou l'élimination de groupes armés ayant commis, ou visant à commettre, des actes de nature terroriste ou pirate. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
Article X :
(1) Les décisions portant sur le lancement d'une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à la majorité, sur initiative d'un État signataire de la présente Charte. Le Conseil peut proposer de recourir aux moyens nationaux des capacités fournies par les États membres.
Article XI :
(1) Le Conseil peut confier la réalisation d'une mission, dans le cadre de la Charte, à un groupe d'États membres afin de préserver les valeurs des nations démocratiques et de servir ses intérêts. La réalisation d'une telle mission sera régie sous la direction des membres du Conseil après consultation.
Article XII :
(1) Les États signataires qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de la Charte. Cette coopération sera régie sous la direction des membres du Conseil après consultation et selon les accords bilatéraux ou multilatéraux en place chez les États signataires concernés par le présent article.
Article XIII :
(1) Les missions déclenchées par application de l'article 9 et dans le cadre des articles 10, 11 et 12 se verront menées obligatoirement par les États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés favorablement au déclenchement des dites missions. Les États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés défavorablement au déclenchement des dites missions ou s'étant abstenus ne sont pas contraints d'une obligation de participation. La participation aux dites missions par des États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés défavorablement au déclenchement des dites missions, s'étant abstenus ou par des États extérieurs du Conseil de la présente Charte sera approuvée et sanctionnée par les États participants.
Article XIV :
(1) Les parties peuvent, par accord majoritaire, inviter à accéder a la Charte tout autre Etat du monde susceptible de favoriser le développement des principes de la présente Charte et de contribuer à la sécurité régionale et globale. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie de la Charte en déposant son instrument d'accession auprès des gouvernements du Conseil de la présente Charte. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.
Article XV :
(1) Ce Traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès des gouvernements du Conseil de la présente Charte, qui informeront tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification. La Charte entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification.
Article XVI :
(1) Après que la Charte aura été en vigueur pendant un ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans le monde, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Article XVII :
(1) Après que la Charte aura été en vigueur pendant un ans, toute partie pourra mettre fin a la Charte en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation les gouvernements du Conseil de la présente Charte, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation.
Article XVIII :
(1) Cette Charte, dont les textes français, anglais et dans les langues des gouvernements du Conseil de la présente Charte font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements du Conseil de la présente Charte. Des copies certifiées conformes seront transmises par ceux-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.
Posté le : 28 fév. 2025 à 07:06:32
1003
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Traité de Noor(d)croen.
Date de Signature : 10 janvier 2011.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Jean-Louis Gaudion et Antoine Carbasier.
Date de ratification : 2 février 2012.
Entrée en vigueur : 10 mars 2012.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2012,
- République Fédérale de Tanska - 2012,
- Sealânske Konfederaasje - 2012,
- Trépublique silicienne - 2012,
- Duché de Syla - 2012,
- Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware - 2012.
Traité
Préambule :
Le gouvernement de la République Fédérale de Tanska, le gouvernement du Royaume de Teyla et le Gouvernement de la Fédération de Zélandia, guidés par le désir de consolider la paix et l’harmonie entre leur nation respectives, ont arrêté ce qui suit :
Article I :
(1) La libre-circulation des individus et des produits culturels (littérature, cinéma, théâtre, arts plastique, arts graphiques) est garantie pour tous les citoyens des états-membres du présent traité.
(2) Un état membre peut restreindre la liberté de circulation d'un citoyen dès lors que celui-ci menace l’ordre public de l’Etat en question.
Article II :
(1) D'un renforcement et d'une harmonisation de la surveillance des frontières extérieures de l'espace dudit traité : tous citoyens des États signataires peuvent circuler dans l’espace dudit traité sur simple présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport. Chaque État, signataires aura selon les modalités qui lui sont propres, le contrôle sur la vérification de l'identité des individus entrants sur leur(s) territoire(s), métropolitains comme d'outre-mers, afin de vérifier que ces derniers [les individus entrants] soient bien citoyens d'un autre État signataire.
Article III :
(1) De la possibilité, après consultation des États signataires, de la suspension de l'article premier du présent traité. Cette suspension est possible en cas de menace suspecté ou confirmé pour la sécurité d'un ou plusieurs états-membres. La suspension prend effet pour une durée fixée par décret par l'État concerné pour une durée maximale de six mois. Toute prolongation nécessitera un vote à la majorité des états-membres ; La suspension de l'article premier par un État signataire n'entraînera pas la suspension de l'article premier dudit traité pour les autres États signataires;
Article IV :
(1) D'une coopération policière : les forces de police se prêtent assistance mutuelle dans la détection et la prévention de la criminalité des États signataires de l'espace dudit traité, [un système d’extradition peut être mis en place entre les États membres].
Article V :
(1) De la création d'un Bureau de Communication Internationale permettant à des États non-signataires de faire une demande d'adhésion à l'espace dudit traité.
(2) Le Bureau de Communication Internationale sera aux frais de la Fédération de Zélandia, sans lui donner quelques avantages que ce soit.
Article VI :
(1) L'adhésion d'un nouvel État à l'espace dudit traité définit en préambule s'effectue à la suite d'une demande d'adhésion définit à l'article cinq et doit être approuvée à l'unanimité des États-membres.
Article VII :
Chaque état-membre devra désigner, selon les modalités qui lui sont propres, un représentant plénipotentiaires qui aura pour mission d'approuvé ou non la candidature d'un État tiers à l'espace dudit traité, selon la volonté de son État d'origine.
Dans le détail :
- Union du peuple - UP : Pour : 0 Contre : 18 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Gauche Républicaine — GR : Pour : 5 Contre : 23 Abstention(s) : 4 Absence(s) : 4.
- Mouvement Royalistes et d'Union - MRU : Pour : 154 Contre : 24 Abstention(s) : 12 Absence(s) : 20.
- Droite Républicaine - DR : Pour : 8 Contre : 5 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 7.
- Les Royalistes - LR : Pour : 224 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 25.
- Parti Royaliste - PR : Pour : 0 Contre : 8 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 2.
- Sans-étiquettes : Pour : 1 Contre : 6 Abstention(s) : 3 Absence(s) : 2.
- Total : Pour : 392 Contre : 84 Majorité à : 238
Posté le : 28 fév. 2025 à 07:19:27
983
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Traité de coopération DiGrassi-Rojas.
Date de Signature : 25 mai 2011.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Jean-Louis Gaudion et Angel Rojas.
Date de ratification : 18 juin 2012.
Entrée en vigueur : 18 juin 2012.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2012,
- Grande République de Velsna - 2012.
Traité
Préambule :
Par ce présent traité, les représentants du Royaume de Teyla et de la Grande République de Velsna s'engagent à une coopération mutuelle. Déterminée à sauvegarder la paix entre eux, ils se sont mit d'accord sur le présent traité :
Article 1 :
(1) Le maître des balances et le ministre de l'Économie se réunissent chaque semestre pour discuter de la coopération économique, des normes communes. Ils discutent des potentielles développements industriels communs notamment sur l'industrie navale militaire en lien avec les institutions concernées.
Article 2 :
(1) La Grande République de Velsna est incluse dans le programme Lacombe*. La Grande République de Velsa s'engage à accueillir un minimum de mille étudiants Teylais par an.
Article 3 :
(1) Les parties s'engagent à développer des services facilitant l'existence des ressortissants en circulation et de la diaspora installée définitivement dans l’État de l'autre parti (développement de services linguistiques, lycées étrangers etc...).
Article 4 :
(1) Les parties s'engagent à reconnaître les Z.E.E dans le cas où ces dernières seraient fixées par une rencontre multilatérale impliquant la majorité des acteurs politiques de la Manche Blanche. En cas d'accords préexistants, ces derniers seront considérés comme caduques par une telle rencontre.
(1) Si une des parties reconnaît une Z.E.E, mais qu'une des parties estime que les conditions fixés à l'article IV alinéa 1, ne sont pas réunies alors un sommet est convoqué. Si aucun accord n'est trouvé par consensus, les parties sont libres de reconnaître ou non la Z.E.E.
Article 5 :
(1) Lors d'une création d'une Z.E.E par l'une des parties, la libre-circulation est garantie sauf en cas d'actes illégaux ou menaçant la sécurité ou la souveraineté du pays.
Article 6 :
(1) Le Royaume de Teyla et la Grande République de Velsna s'engagent à garantir à l'autre un droit de mouillage commun à ses bâtiments militaires en cas de guerre dans la Manche Blanche. Les navires civils bénéficieront cependant d'une baisse conséquente des frais d'amarrage (de l'ordre de 10 à 25% selon la conjecture économique des deux parties) et jouiront d'un droit de mouillage illimité dans la durée.
(2) Les parties informent des mouvements militaires maritimes et aériens au sein de leurs Z.E.E. En cas de soupçon pour la sécurité nationale, l'échange d'informations peut-être fait dans un délai de vingt-quatre heures.
(3) Le précédent alinéa est caduc en cas d'entrée en guerre d'une des parties.
Article 7 :
(1) Le Royaume de Teyla et la Grande République de Velsna s'engagent à garantir à l'autre un droit de mouillage commun à ses bâtiments militaires en cas d'état de guerre.
* Le programme Lacombe est le programme national teylais pour les étudiants étrangers. Les nationalités pouvant obtenir les avantages du programme sont décidées par le gouvernement. Le programme donne accès à des bourses, à des logements étudiant et à toutes les universités du pays. Les accords internationaux sont donc importants pour éviter que la nationalité soit désinscrite selon les volontés du gouvernement.
Dans le détail :
- Union du peuple - UP : Pour : 0 Contre : 12 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Gauche Républicaine — GR : Pour : 0 Contre : 26 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Mouvement Royalistes et d'Union - MRU : Pour : 333 Contre : 6 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 18.
- Parti Monarchique pour la Liberté et le Progrès - PMLP : Pour : 6 Contre : 14 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 12.
- Droite Républicaine - DR : Pour : 12 Contre : 2 Abstention(s) : 6 Absence(s) : 4.
- Les Royalistes - LR : Pour : 3 Contre : 112 Abstention(s) : 1 Absence(s) : 7.
- Parti Royaliste - PR : Pour : 0 Contre : 2 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Sans-étiquettes : Pour : 4 Contre : 4 Abstention(s) : 1 Absence(s) : 1.
- Total : Pour : 358 Contre : 178 Majorité à : 268
Posté le : 28 fév. 2025 à 07:29:50
1087
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Accord de coopération militaire entre la Confédération de Kresetchnie et le Royaume de Teyla.
Date de Signature : 27 juillet 2013.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Jean-Louis Gaudion et Angel Rojas.
Date de ratification : 27 aout 2013.
Entrée en vigueur : 27 aout 2013.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2013,
- Confédération de Kresetchnie - 2013.
Traité
Préambule :
Par la présente, le Royaume de Teyla et la Confédération de Kresetchnie posent les bases d'une coopération militaire nouvelle, consistant en la mise à disposition d'infrastructures militaires aux forces armées teylaises sur le sol hotsalien, en vue d'assurer la défense de la Confédération et de favoriser la capacité d'intervention du Royaume dans la région.
Article I :
(1) La République d'Hotsaline met à disposition des forces armées du Royaume de Teyla l'aérodrome de Beletov, et le complexe militaire de Borodimir.
Article II :
(1) Les installations militaires mises à disposition du Royaume de Teyla en territoire kresetchnien ne sauraient être utilisées par les forces armées kresetchniennes, sauf autorisation expresse des autorités du Royaume.
Article III :
(1) L'aérodrome de Beletov accueillera une escadrille permanente d'au moins dix aéronefs de combat, et sera défendue par un minimum de deux batteries anti-aériennes teylaises.
Article IV :
(1) Le complexe militaire de Borodimir accueillera une garnison permanente de deux bataillons d'infanterie motorisée teylais.
Article V :
(1) Le Royaume de Teyla s'engage à faire usage des effectifs déployés dans les installations fournies par la Confédération de Kresetchnie pour assurer la défense de celle-ci si son territoire subit une agression extérieure.
Article VI :
(1) Le Royaume de Teyla est libre de déployer ses forces dans les installations militaires fournies par la Confédération de Kresetchnie en vue de mener des opération de maintien de la paix et de la stabilité dans la région. Ces opérations devront être menées après consultation des autorisés kresetchniennes et hotsaliennes, afin d'assurer le respect des intérêts vitaux des peuples de Kresetchnie.
Article VII :
(1) Le Royaume de Teyla s'engage à assurer l'entretien des installations prêtées par la République d'Hotsaline.
Article VIII :
(1) Le Royaume de Teyla s'engage à ne pas user des forces déployées sur le territoire kresetchnien pour ingérer dans les affaires internes de la République d'Hotsaline ou de la Confédération de Kresetchnie.
Dans le détail :
- Union du peuple - UP : Pour : 0 Contre : 12 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Gauche Républicaine — GR : Pour : 0 Contre : 24 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 2.
- Mouvement Royalistes et d'Union - MRU : Pour : 289 Contre : 36 Abstention(s) : 24 Absence(s) : 10.
- Parti Monarchique pour la Liberté et le Progrès - PMLP : Pour : 6 Contre : 14 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 12.
- Droite Républicaine - DR : Pour : 0 Contre : 20 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 4.
- Les Royalistes - LR : Pour : 16 Contre : 72 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 35.
- Parti Royaliste - PR : Pour : 2 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Sans-étiquettes : Pour : 4 Contre : 4 Abstention(s) : 1 Absence(s) : 1.
- Total : Pour : 317 Contre : 182 Majorité à : 250
Posté le : 28 fév. 2025 à 07:39:21
942
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Traité de Manticore.
Date de Signature : 1 septembre 2013.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Angel Rojas.
Date de ratification : 22 novembre 2013.
Entrée en vigueur : 22 novembre 2013.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2013,
- République de Lermandie - 2013.
Traité
Préambule :
La République de Lermandie et le Royaume de Teyla conscients des enjeux économiques mondiaux et désireux de contribuer à l'instauration d'un système économique mondial juste et égalitaire luttant contre la pauvreté, basé sur les principes de l'Organisation des Nations Démocratique, réaffirment leur volonté de renforcer leur coopération économique et militaire qui demeure le fondement de leur défense collective, gardant à l’esprit qu’ils n’envisagent pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’une des parties pourraient être menacés sans que ceux de l’autre le soient aussi, déterminés à répondre aux défis stratégiques et économiques qui leur sont posés, à promouvoir la coopération économique et diplomatique internationale à prendre des mesures de prévention à l'encontre d'agresseurs potentiels et de contrer les menaces, notamment les actes de pirateries, en Eurysie et en Aleucie, rappelant que les décisions économiques et militaires relèvent toujours de la souveraineté nationale, convaincus qu'une base, commune, industrielle civile et militaire est nécessaire stratégiquement et économique, sont convenus de ce qui suit :
Article I :
Les parties conviennent que la coopération entreprise par le présent traité comprend :
(1) Le renforcement de la coopération économique civile et militaire entre les secteurs économiques, y compris militaire, de chaque pays, qui doit comprendre la baisse des tarifs douaniers, l'ouverture de marchés communs et la coopération entre les ministères de l'économie de chaque pays.
(2) La mise en place de zones blanches ou d'aides économiques pour aider les entreprises à s'installer sur le territoire national des deux parties. La notion de zone blanche est définie telle qu'inscrite dans le droit lermandien et signifie une absence de taxe et d'impôt.
(3) Le développement, à travers la coopération, de la recherche nucléaire et de la filière nucléaire, notamment lermandienne, en finançant des projets communs et de centres d'excellence de recherche et de développement, et en assurant le retraitement et le stockage des déchets radioactifs et nucléaires.
(4) La tenue de réunions régulières entre les acteurs de la défense et politique des pays, pour l'installation d'une production des armements teylaiss au sein de la République de Lermandie, afin de développer ses capacités militaires de façon souveraine..
Article II :
(1) Les deux parties conviennent de la création de l'Observatoire Économique - OE. L'Observatoire Économique, dont les membres sont nommés par les premiers ministres teylais et lemardien à parts égales, établit des rapports économiques sur les conséquences des politiques entreprises sur l'ouverture des marchés économiques et la baisse des tarifs douaniers. Il avertit les parties si l'une des parties ne respecte pas les engagements du présent traité sur les questions économiques.
(2) Les deux parties conviennent d'un contrôle par leurs chambres législatives respectives du présent traité sur les questions militaires et économiques. Les moyens de contrôle sont régis par les lois des pays respectifs.
Article III :
(1) Les deux parties conviennent de la baisse des tarifs douaniers et des droits de douane de deux pour cent chaque semestre pour atteindre les vingt pour cent dans les domaines suivants : le transport de marchandises, l'agriculture, les ressources minières et l'automobile.
(2) Les deux parties conviennent d'informer la partie adverse préalablement d'une décision changeant les tarifs douaniers sur les domaines d'exportations et d'importations non cités à l'alinéa un du présent article.
(3) Les deux parties conviennent que les tarifs douaniers sur la pêche peuvent être augmentés à un taux de cent pour cent, sans enclencher de discussion entre les deux parties, à des fins de préservation de la biodiversité.
Article IV :
(1) La République de Lermandie convient d'ouvrir deux zones blanches, telles que définies dans le droit lermandien, à l'ensemble des entreprises teylaise, en privilégiant l'accès aux entreprises de la défense teylaise.
(2) La République de Lermandie convient de ne pas révoquer les zones blanches avant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent traité.
(3) Les deux parties conviennent de s'employer à limiter les obstacles réglementaires, à améliorer le dialogue entre les acteurs politiques et les entreprises.
Article V :
(1) Les parties conviennent de ne pas entraver un accès à ses marchés et à ses marchés publics dans le secteur de la défense.
(2) Le Royaume de Teyla convient de fixer des subventions annuelles pour les entreprises de la défense teylaise décidant d'ouvrir des unités de production en Lermandie. Le montant des subventions est fixé par le Parlement national.
(3) Le Royaume de Teyla convient de ne pas révoquer les subventions annuelles avant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent traité.
(4) Les deux parties conviennent de s'employer à limiter les obstacles réglementaires, à améliorer le dialogue entre les acteurs politiques et les entreprises.
Article VI :
(1) Le Royaume de Teyla s’engage à la possibilité de recycler les combustibles usés issue de l’industrie nucléaire (y compris des centres de productions énergétiques concernées) de la République de Lermandie dans les limites des capacités de l’industrie nucléaire teylaise.
(2) Après le retraitement de ces combustibles, le Royaume de Teyla a la possibilité de pouvoir utiliser ces combustibles nucléaires pour son industrie nucléaire (centres de productions énergétiques compris) ou de pouvoir les revendre à l’industrie nucléaire de la République de Lermandie.
(3) Dans le cas où l’industrie nucléaire taylaise cherche à sous-traiter les combustibles nucléaires usés issue de l’industrie nucléaire lermandienne, le Royaume de Teyla est dans l'obligation de demander un accord avec la République de Lermandie via un accord complémentaire pour des raisons environnementales.
(4) Dans le cas où la République de Lermandie réussie à mettre en place une industrie de recyclage des combustibles nucléaire usée, l'Article 6 peut toujours être validé ou non en fonction de sa capacité de recyclage de ladite industrie.
Article VII :
(1) Le présent traité entrera en vigueur dès que toutes les parties l'auront ratifié, conformément à leurs règles de ratification respectives.
(2) La dénonciation du présent traité prendra effet deux mois après avoir informé l'autre partie prenante du traité.
Dans le détail :
- Union du peuple - UP : Pour : 0 Contre : 12 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Gauche Républicaine — GR : Pour : 0 Contre : 23 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 3.
- Mouvement Royalistes et d'Union - MRU : Pour : 283 Contre : 10 Abstention(s) : 10 Absence(s) : 56.
- Parti Monarchique pour la Liberté et le Progrès - PMLP : Pour : 4 Contre : 11 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 20.
- Droite Républicaine - DR : Pour : 4 Contre : 0 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 18.
- Les Royalistes - LR : Pour : 66 Contre : 18 Abstention(s) : 4 Absence(s) : 35.
- Parti Royaliste - PR : Pour : 0 Contre : 2 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Sans-étiquettes : Pour : 8 Contre : 0 Abstention(s) : 1 Absence(s) : 1.
- Total : Pour : 365 Contre : 76 Majorité à : 221
Posté le : 28 fév. 2025 à 07:59:25
928
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Traité de Manticore.
Date de Signature : 7 juillet 2013.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Angel Rojas.
Date de ratification : 6 mai 2014.
Entrée en vigueur : 6 mai 2014.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2014,
- Grande République de Westalia - 2014.
Traité
Préambule:
La Grande République de Westalia et le Royaume de Teyla conscients des enjeux économiques mondiaux et désireux de contribuer à l'instauration d'un système économique mondial juste et égalitaire luttant contre la pauvreté, basé sur les principes de l'Organisation des Nations Démocratique et des principes communs, réaffirment leur volonté de renforcer leur coopération économique et militaire qui demeure le fondement de leur défense collective, gardant à l’esprit qu’ils n’envisagent pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’une des parties pourraient être menacés sans que ceux de l’autre le soient aussi, déterminés à répondre aux défis stratégiques et économiques qui leur sont posés, à promouvoir la coopération économique et diplomatique internationale à prendre des mesures de prévention à l'encontre d'agresseurs potentiels et de contrer les menaces, notamment les actes de pirateries, en Eurysie et en Aleucie, rappelant que les décisions économiques et militaires relèvent toujours de la souveraineté nationale, convaincus qu'une base, commune, industrielle civile et militaire est nécessaire stratégiquement et économique, sont convenus de ce qui suit :
Article I :
Les parties conviennent que la coopération entreprise par le présent traité comprend :
(1) Le renforcement de la coopération économique civile et militaire entre les secteurs économiques, y compris militaire, de chaque pays, qui doit comprendre la baisse des tarifs douaniers, l'ouverture de marchés communs et la coopération entre les ministères de l'Économie de chaque pays.
(2) La tenue de réunions régulières entre les acteurs économiques et politiques des deux parties, afin d'engager un processus de coopération économique intensif, mais profitant aux deux parties tout en s'engageant à respecter les législations nationales.
(3) La tenue de discussions informelles entre les gouvernements des deux parties pour aborder les questions de la piraterie maritime, son évolution et les moyens de lutte contre ce fléau, tant au niveau international qu'inter-étatique, afin de coordonner les efforts et d'améliorer la sécurité des routes maritimes.
Article II :
(1) Les deux parties conviennent de la création de l'Observatoire Économique Inter-étatique - OIE. L'Observatoire Économique Inter-étatique, dont les membres sont nommés par les chefs d'états et dont le nombre est à parts égales, établit des rapports économiques sur les conséquences des politiques entreprises sur l'ouverture des marchés économiques et la baisse des tarifs douaniers. Il avertit les parties si l'une des parties ne respecte pas les engagements du présent traité sur les questions économiques.
(2) Les deux parties conviennent d'un contrôle par leurs chambres législatives respectives du présent traité sur les questions militaires et économiques. Les moyens de contrôle sont régis par les lois des pays respectifs.
Article III :
(1) Les deux parties conviennent de la baisse des tarifs douaniers et des droits de douane de deux pour cent chaque semestre pour atteindre les vingt pour cent dans les domaines suivants : le transport de marchandises, l'agriculture, les ressources minières et l'automobile, les nouvelles technologies.
(2) Les deux parties conviennent d'informer la partie adverse préalablement d'une décision changeant les tarifs douaniers sur les domaines d'exportations et d'importations non cités à l'alinéa un du présent article.
Article IV :
(1) Le présent traité entrera en vigueur dès que toutes les parties l'auront ratifié, conformément à leurs règles de ratification respectives.
(2) La dénonciation du présent traité prendra effet deux mois après avoir informé l'autre partie prenante du traité.
Dans le détail :
- Union du peuple - UP : Pour : 0 Contre : 8 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 2.
- Gauche Républicaine — GR : Pour : 3 Contre : 6 Abstention(s) : 14 Absence(s) : 3.
- Mouvement Royalistes et d'Union - MRU : Pour : 288 Contre : 3 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 66.
- Parti Monarchique pour la Liberté et le Progrès - PMLP : Pour : 6 Contre : 0 Abstention(s) : 3 Absence(s) : 26.
- Droite Républicaine - DR : Pour : 0 Contre : 20 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 4.
- Les Royalistes - LR : Pour : 73 Contre : 9 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 41.
- Parti Royaliste - PR : Pour : 0 Contre : 2 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Sans-étiquettes : Pour : 8 Contre : 0 Abstention(s) : 1 Absence(s) : 1.
- Total : Pour : 378 Contre : 48 Majorité à : 213
Posté le : 28 fév. 2025 à 08:08:16
927
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Traité de Manticore.
Date de Signature : 11 mars 2015.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Angel Rojas.
Date de ratification : 19 mai 2015.
Entrée en vigueur : 19 mai 2015.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2015,
- Fédération de Stérus - 2015.
Traité
Préambule:
Le Royaume de Teyla et la Fédération de Stérus convaincus qu’une coopération accrue en matière de défense et de sécurité renforce leurs capacités militaires communes, qui demeure le fondement de leur défense collective, gardant à l’esprit qu’ils n’envisagent pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’une des parties pourraient être menacés sans que ceux de l’autre le soient aussi, déterminés à répondre aux défis stratégiques qui leur sont posés, à promouvoir la paix et la coopération internationale, à assurer la sécurité collective, à prendre des mesures de prévention et de dissuasion à l’encontre d’agresseurs potentiels et à contrer les menaces, notamment les régimes dictatoriaux, conscient de la nécessité d’améliorer l'interopérabilité, tout en rappelant que le contrôle de leurs forces armées, la décision de les employer et le recours à la force relèveront toujours de la souveraineté nationale se sont mis d'accord sur le présent traité :
Article I :
(1) Les deux parties conviennent qu'en cas d'agression contre une partie, l'autre partie assistera la partie attaqué aussitôt, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité des parties.
(2) Pour l'application de l'article 1 alinéa 1, est considérée comme une agression contre l'une des parties :
contre le territoire national d'un État membre, contre ses représentations diplomatiques ou toute autre attaque visant spécifiquement ses citoyens, contre ses forces armées et de sécurités déployées y compris en dehors des limites de leur territoire national.
Article II :
(1) Les deux parties conviennent que le déploiement de la force armée allié, s’effectue sur ordre de la première partie et par accord écrit avec l’autre partie. Cela donne à des instructions écrites précises à l'autre partie qui concerne les objectifs stratégiques, l’échelle de l’opération, la mission et sa durée.
(2) Les parties conviennent et établissent un organe nommé "Défense Mutuelle - MU" chargé de la coordination et de la planification des opérations militaires conjointes. Cet organe sera composé des membres des états-majors et des ministères de la Défense et des Armées des deux parties.
Article III :
(1) Les deux parties conviennent que les déploiements de forces armées et toutes les actions entreprises en vertu de ce traité, ne peut contrevenir aux engagements internationaux des parties, notamment les engagements du Royaume de Teyla dans l'Organisation des Nations Démocratiques, ni à leur législation nationale.
Article IV :
(1) La Fédération de Stérus met à disposition du Royaume de Teyla une base militaire servant de point d'appui à la défense de la Fédération.
(2) Les installations militaires mises à disposition du Royaume de Teyla en territoire Sterusien ne sauraient être utilisées par les forces armées Sterusiennes, sauf autorisation expresse des autorités du Royaume.
(3) La composition du déploiement des forces teylaises sera déterminée par consensus entre les deux parties à travers l'organe de Défense Mutuelle.
(4) Le Royaume de Teyla est libre de déployer ses forces dans les installations militaires fournies par la Fédération de Stérus en vue de mener des opérations de maintien de la paix et de la stabilité dans la région. Ces opérations devront être menées après consultation des autorisés Stérusienne.
Article V :
(1) Le Royaume de Teyla garantit l'accès à ses installations militaires portuaires à la marine de la Fédération de Stérus.
(2) Le Royaume de Teyla garantit le ravitaillement et la maintenance des bâtiments militaires de la Fédération de Stérus, sous réserve que ces services soient payés par la Fédération de Stérus. Le Royaume de Teyla,
(3) Le Royaume de Teyla garde la priorité sur ses installations militaires portuaires et se réserve le droit de refuser l'accès aux bâtiments stérussiens si ses installations atteignent une surcapacité. Il doit exposer, de manière écrit et daté, les raisons poussant au refus au gouvernement de Stérus.
(4) Si le Royaume de Teyla entre en conflit armé, celui-ci peut refuser les bâtiments de la Fédération de Stérus, sans besoin de justifier ses décisions au gouvernement Stérusien.
(5) La Fédération de Stérus est libre de déployer ses forces dans les installations militaires ouvertes par le Royaume de Teyla en vue de mener des opérations de maintien de la paix et de la stabilité dans la région. Ces opérations devront être menées après consultation des autorisés teylaise. Le Royaume de Teyla peut opposer un veto, si et seulement si, les opérations de la Fédération de Stérus, remettent en cause les engagements internationaux du Royaume de Teyla, notamment les engagements qui lient le Royaume de Teyla à l'Organisation des Nations Démocratiques.
Article VI :
(1) Le présent traité entrera en vigueur dès que toutes les parties l'auront ratifié, conformément à leurs règles de ratification respectives.
(2) La dénonciation du présent traité prendra effet deux mois après avoir informé l'autre partie prenante du traité.
Dans le détail :
- Union du peuple - UP : Pour : 0 Contre : 12 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Gauche Républicaine — GR : Pour : 0 Contre : 25 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 1.
- Mouvement Royalistes et d'Union - MRU : Pour : 276 Contre : 55 Abstention(s) : 12 Absence(s) : 16.
- Parti Monarchique pour la Liberté et le Progrès - PMLP : Pour : 0 Contre : 35 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Droite Républicaine - DR : Pour : 0 Contre : 24 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Les Royalistes - LR : Pour : 45 Contre : 62 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 16.
- Parti Royaliste - PR : Pour : 2 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Sans-étiquettes : Pour : 4 Contre : 4 Abstention(s) : 1 Absence(s) : 1.
- Total : Pour : 323 Contre : 213 Majorité à : 268
Posté le : 28 fév. 2025 à 08:15:26
1072
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Traité de coopération portant sur une défense mutuelle entre le Saint Empire de Karty et le Royaume de Teyla.
Date de Signature : 26 mai 2015.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Angel Rojas.
Date de ratification : 26 aout 2015.
Entrée en vigueur : 26 mai 2015.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2015,
- Saint Empire de Karty - 2015.
Traité
Préambule :
Le Royaume de Teyla et le Saint Empire de Karty, unis par des liens diplomatiques, réaffirment leurs engagements en faveur de la paix et d'une coopération mutuelle, dont les parties estiment nécessaire afin de garantir la stabilité de leurs territoires légitimes respectifs, mais aussi garantir une stabilité dans le monde. Conscients des défis croissants posés par les tensions internationales et de la multiplication des conflits armés, les deux nations reconnaissent la nécessité d'une alliance défensive commune et durable, gardant à l’esprit qu’ils n’envisagent pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’une des parties pourraient être menacés sans que ceux de l’autre le soient aussi. Conscients de la nécessité de l'interopérabilité pour répondre aux enjeux et défis qui se présentent devant eux, tout en rappelant que le contrôle de leurs forces armées, la décision de les employer et le recours à la force relèveront toujours de la souveraineté nationale, le Royaume de Teyla et le Saint Empire de Karty se sont mis d'accord sur le présent traité :
Article I :
(1) Les deux parties conviennent qu'en cas d'agression contre l'une des parties, de la part de la Loduarie Communiste ou d'une entité liée de manière financière, politique ou d'une autre manière à la Loduarie Communiste, l'autre partie assistera la partie attaquée aussitôt, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité des parties.
(2) Les parties se réuniront à la demande de l'une des parties, sur déclenchement de cet article, afin d'ajouter une quelconque entité à l'article 1 alinéa 1.
(3) Pour l'application de l'article 1 alinéa 1, est considérée comme une agression contre l'une des parties :
contre le territoire national d'un État membre, contre ses représentations diplomatiques ou toute autre attaque visant spécifiquement ses citoyens, contre ses forces armées et de sécurité déployées, y compris en dehors des limites de leur territoire national.
Article II :
(1) Les deux parties s'engagent à exercer des exercices militaires conjoints régulièrement pour améliorer l'interopérabilité des deux forces armées et le niveau de coordination entre les deux forces armées.
(2) Elles conviennent de partager les informations relatifs à la Loduarie Communiste ou de toutes entités liées de manière financière, politique ou d'une autre manière à la Loduarie Communiste. Ce partage d'information est fait selon les deux cadres législatifs et le respect de la souveraineté nationale de chacune des parties. Les autorités des parties devront bâtir un cadre commun de partager des informations, afin que celles-ci circulent de manière sécurisées.
Article III :
(1) En cas de conflit armé dont les conditions sont énoncées à l'article 1, le Royaume de Teyla garantit un accès à ses bases militaires (terrestres, aériennes et portuaires) au Saint Empire de Karty. Cette garantie est limitée selon les capacités d'accueil desdites bases.
(2) En cas de conflit armé dont les conditions sont énoncées à l'article 1, le Saint Empire de Karty garantit un accès à ses bases militaires (terrestres, aériennes et portuaires) au Royaume de Teyla. Cette garantie est limitée selon les capacités d'accueil desdites bases.
(3) Si l'une des deux parties entre en conflit armé contre une entité qui n'est pas prise en compte par le présent traité, la partie étant en conflit armé a le droit de refuser du matériel et des hommes de la partie adverse dans les bases militaires, sans justification, le temps de la durée du conflit.
(4) Les bases militaires étant sur un sol étrangères des parties du présent traité ne sont pas concernées.
Article IV :
(1) Ce traité entre en vigueur lorsque les deux parties auront ratifié le traité selon leurs règles de ratification et constitutionnelles respectives.
(2) La dénonciation du présent traité prendra effet deux mois après avoir informé l'autre partie prenante du traité.
Dans le détail :
- Union du peuple - UP : Pour : 0 Contre : 12 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Gauche Républicaine — GR : Pour : 0 Contre : 25 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 1.
- Mouvement Royalistes et d'Union - MRU : Pour : 333 Contre : 18 Abstention(s) : 6 Absence(s) : 2.
- Parti Monarchique pour la Liberté et le Progrès - PMLP : Pour : 0 Contre : 35 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Droite Républicaine - DR : Pour : 0 Contre : 24 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Les Royalistes - LR : Pour : 0 Contre : 120 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 3.
- Parti Royaliste - PR : Pour : 2 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Sans-étiquettes : Pour : 0 Contre : 10 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Total : Pour : 335 Contre : 244 Majorité à : 290
Posté le : 28 fév. 2025 à 08:23:01
944
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Traité de Manticore.
Date de Signature : 1 septembre 2015.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Pierre Lore.
Date de ratification : 18 novembre 2015.
Entrée en vigueur : 18 novembre 2015.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2015,
- Seconde République de Novyavik - 2015.
Traité
Article I :
(1) Le gouvernement de Sa Majesté convient auprès du Parlement Teylais de défendre une aide au développement profitant à l'Union de Novyvik d'une hauteur de douze mille unités internationales.
(2) Le premier versement sera fait au titre de l'année deux mille quinze et le second au titre de l'année deux mille seize.
(3) Si la partie teylaise observe que des clauses du présent traité ne sont pas respectées par l'une des parties, alors le Royaume de Teyla n'a plus l'obligation de l'aide au développement et peut demander, à tout moment, le remboursement sous forme de versement d'argent, de son aide au développement dont les sommes ont déjà été versées uniquement.
Article II :
(1) Lorsque l'une des parties du présent traité est sous la contrainte d'une attaque armée, alors elle peut déclencher le présent article, du présent alinéa.
(2) Si les parties conviennent d'une attaque armée sur l'une des parties, alors les parties ont l'obligation de venir en aide à la partie attaquée de quelque manière que ce soit.
Article III :
(1) L'Union de Noyvavik s'engage à respecter les engagements pris auprès du Royaume de Teyla, concernant la transition démocratique de l'Union de Noyvavik.
(2) L'Union de Noyvavik s'engage à respecter les principes fondamentaux démocratiques et humains tels que décrits dans les Droits Fondamentaux et Universels de l'Homme ratifiés au nom du Royaume de Teyla par Sa Majesté Raymond VI.
Article IV :
(1) L'Union de Noyvavik s'engage auprès du Royaume de Teyla et du complexe militaro-industriel teylais à se fournir uniquement auprès du Royaume de Teyla. Les commandes faites par l'Union de Noyvavik à ses industries nationales sont bien entendu exemptées de cet article.
(2) En contrepartie, le Royaume de Teyla et le complexe militaro-industriel teylais s'engagent à une réduction du prix de vente de ses armements.
Article V :
(1) Les entreprises Teylaises ont accès au marché de l'Union de Noyvavik, une présence facilitée par les autorités de l'Union de Noyvavik sans contrevenir à la législation nationale des deux parties.
Dans le détail :
- Union du peuple - UP : Pour : 0 Contre : 4 Abstention(s) : 4 Absence(s) : 4.
- Gauche Républicaine — GR : Pour : 12 Contre : 5 Abstention(s) : 7 Absence(s) : 2.
- Mouvement Royalistes et d'Union - MRU : Pour : 304 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 55.
- Parti Monarchique pour la Liberté et le Progrès - PMLP : Pour : 0 Contre : 30 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 3.
- Droite Républicaine - DR : Pour : 0 Contre : 18 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 6.
- Les Royalistes - LR : Pour : 8 Contre : 83 Abstention(s) : 8 Absence(s) : 24.
- Parti Royaliste - PR : Pour : 2 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Sans-étiquettes : Pour : 0 Contre : 8 Abstention(s) : 1 Absence(s) : 1.
- Total : Pour : 326 Contre : 140 Majorité à : 233
Posté le : 28 fév. 2025 à 09:46:28
978
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Pacte Teyla-Zélandia.
Date de Signature : 1595 - amendé le 6 juillet 2012
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Jean-Louis Gaudion.
Date de ratification : 5 aout 2012.
Entrée en vigueur : 5 aout 2012.
Lieu de ratification : Manticore.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 1595 amendé en 2012,
- Sealânske Konfederaasje - 1595 amendé en 2012.
Traité
Préambule :
Le gouvernement du Royaume de Teyla et le gouvernement de la Fédération de Zélandia, guidés par le désir de consolider la paix et l’harmonie entre leur nation respective, ont arrêté ce qui suit :
Article I :
(1) Les deux parties contractantes s'engagent à s'abstenir entre elles de tout acte de violence, de toute action agressive et de toute agression, et cela aussi bien isolément qu'en liaison avec d'autres puissances.
Article II :
(1) Au cas où l'une des deux parties contractantes serait l'objet d'un acte de guerre de la part d'une autre puissance, l'autre partie n'assistera, sous aucune forme, cette tierce puissance.
(2) Au cas où l'une des deux parties contractantes serait l'objet d'un acte de guerre de la part d'une autre puissance, l'autre partie se devra d'assister la partie défensive contre la tierce puissance.
Article III.
(1) Aucune des deux parties contractantes ne participera à un groupement de puissances dirigé, directement ou indirectement, contre l'autre partie.
(2) Aucune des deux parties contractantes ne s'engagera dans un conflit intérieur de l'autre partie, sauf si cette dernière [l'autre partie] en fait la demande.
Article IV :
(1) Au cas où des différends ou des conflits surgiraient entre les deux parties sur des questions de telle ou telle nature, les deux parties appuieraient ces différends ou ces conflits exclusivement par la voie d'un échange de vues amical, ou, si nécessaire, par des commissions d’arbitrage.
Dans le détail :
- Union du peuple - UP : Pour : 0 Contre : 4 Abstention(s) : 4 Absence(s) : 4.
- Gauche Républicaine — GR : Pour : 12 Contre : 5 Abstention(s) : 7 Absence(s) : 2.
- Mouvement Royalistes et d'Union - MRU : Pour : 325 Contre : 2 Abstention(s) : 8 Absence(s) : 24.
- Parti Monarchique pour la Liberté et le Progrès - PMLP : Pour : 25 Contre : 5 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 3.
- Droite Républicaine - DR : Pour : 18 Contre : 2 Abstention(s) : 0Absence(s) : 6.
- Les Royalistes - LR : Pour : 116 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 7.
- Parti Royaliste - PR : Pour : 2 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Sans-étiquettes : Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 0.
- Total : Pour : 508 Contre : 18 Majorité à : 263
Posté le : 07 avr. 2025 à 03:51:23
1036
FICHE D'IDENTITÉ
Nom long : Accord transactionnel et d'entente des gentilshommes teylais et velsniens.
Date de Signature : 26 décembre 2015.
Nom de la personne ayant signé au nom du Royaume de Teyla : Jean-Baptiste Monaldo.
Date de ratification : 15 mars 2016.
Entrée en vigueur : 15 mars 2016.
Lieu de ratification : Velsna.
Parties signataires :
- Royaume de Teyla - 2016,
- Grande République de Velsna - 2016.
Traité
Article 1 :
La Grande République de Velsna s'engage à la livraison d'une Frégate de combat répondant aux critères de conception exigés par son excellence Monaldo. Les partenaires privés de la SAV s'engagent au respect du cahier des charges publié à la partie acheteuse, et à la conception parfaite de l'appareil.
Article 2 :
La SAV s'engage au respect de la confidentialité du client, comme écrit dans les statuts de l'entreprise. Toute fuite de données et de matériel provoquant la vulnérabilité de l'appareil sera assimilable à une rupture de confiance.
Article 3 :
Le Royaume de Teyla s'engage à la livraison de 75 chars répondant aux critères de conception exigés par ces excellences de la Société . Le Royaume et ses partenaires privés s'engagent au respect du cahier des charges publié à la partie acheteuse.
Article 4 :
Tout retard de livraison supérieur à trois mois de la conception finale théorique de la livraison sera sanctionné d'une amende de 5 000 crédits internationaux standard par mois de retard. Il en va de même si le rendu final de la livraison est inférieur aux attentes du client (erreur sur la génération de l'appareil, ou erreur sur la nature même du matériel livré). Cet article concerne les deux parties engagées.
Article 5:
La Grande République de Velsna s'engage à la mise en œuvre d'un canal diplomatique permanent entre le Royaume de Teyla et la Loduarie Communiste. En cas de participation active de Velsna à l'édification de ponts de communication privilégiés entre les deux pays concernés, et sa concrétisation par un traité effectif de désescalade, le Royaume de Teyla s'engagera à l'adoption d'une position de neutralité absolue dans le cadre des relations diplomatiques ayant cours entre la Grande République de Velsna et la Sérénissime République d'Achos (dans le cas d'une action offensive de la part du gouvernement d'Achos à l'encontre de la Grande République).
Cet article sera considéré comme caduque si la première condition n'est pas rencontrée.
Dans le détail :
- Union du peuple - UP : Pour : 0 Contre : 4 Abstention(s) : 4 Absence(s) : 4.
- Gauche Républicaine — GR : Pour : 0 Contre : 5 Abstention(s) : 7 Absence(s) : 19.
- Mouvement Royalistes et d'Union - MRU : Pour : 125 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 234.
- Parti Monarchique pour la Liberté et le Progrès - PMLP : Pour : 0 Contre : 12 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 21.
- Droite Républicaine - DR : Pour : 1 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 23.
- Les Royalistes - LR : Pour : 0 Contre : 56 Abstention(s) : 5 Absence(s) : 62.
- Parti Royaliste - PR : Pour : 0 Contre : 0 Abstention(s) : 2 Absence(s) : 0.
- Sans-étiquettes : Pour : 4 Contre : 3 Abstention(s) : 0 Absence(s) : 3.
- Total : Pour : 130 Contre : 77 Majorité à : 104
