08/07/2016
03:49:39
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[LEGISLATIF] Parlement de la Morakhan

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2141
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Palais du Printemps, à Vojvograd, Blagorodny Sovyet de la Morakhan

𝙳𝚅𝙾𝙹𝙽𝙰Я 𝙵𝙴́𝙳𝙴́𝚁𝙰𝚃̌𝙸̇Я 𝙶𝙾𝚂𝚄𝙳𝙰𝚁𝚂𝚃𝚅 𝙸̇𝙼𝙿𝙴́𝚁𝙸̇𝙸̇ 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽 𝙸̇ 𝙽𝙰𝚁𝙾𝙳𝙰 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽
𝙻𝙴𝙶𝙸𝚂𝙻𝙰𝚃𝙸𝙵 : 𝙿𝙰𝚁𝙻𝙴𝙼𝙴𝙽𝚃
𝚃𝙾𝙻𝙺'𝙺𝙾 𝙸̇𝙸̇𝚂𝚄𝚂 𝚂𝙿𝙰𝚂𝙰𝙴́𝚃


𝚁𝙴𝚂𝚄𝙻𝚃𝙰𝚃𝚂 𝙳𝙴𝚂 𝙴𝙻𝙴𝙲𝚃𝙸𝙾𝙽𝚂 𝙻𝙴𝙶𝙸𝚂𝙻𝙰𝚃𝙸𝚅𝙴𝚂 (𝟸𝟶𝟷𝟻)

𝟷. 𝙲𝙷𝙾𝚅𝚈𝙸𝚃 𝙳𝙴 𝟸𝟶𝟷𝟻
𝟸. 𝙱𝙾𝚄𝚁𝚉𝙷𝙾𝚄𝙰𝚉𝙸𝚈𝙰 𝙳𝙴 𝟸𝟶𝟷𝟻
𝟹. 𝙱𝙻𝙰𝙶𝙾𝚁𝙾𝙳𝙽𝚈 𝚂𝙾𝚅𝚈𝙴𝚃 𝙳𝙴 𝟸𝟶𝟷𝟻


𝙳𝙴𝙱𝙰𝚃𝚂

𝟷. 𝙲𝙷𝙾𝚅𝚈𝙸𝚃
𝟷.𝙰. 𝚂𝙴́𝙰𝙽𝙲𝙴 𝙽°𝟸𝟶𝟷𝟼-𝟸𝟸-𝟷 𝚂𝚄𝚁 𝙻𝙴 𝚃𝚁𝙰𝙸𝚃𝙴́ 𝙴𝙽𝚃𝚁𝙴 𝙻'𝙴𝚂𝚃𝙰𝙻𝙸𝙴 𝙴𝚃 𝙻𝙰 𝙼𝙾𝚁𝙰𝙺𝙷𝙰𝙽 𝙲𝙾𝙽𝙲𝙴𝚁𝙽𝙰𝙽𝚃 𝙻𝙴 𝙲𝙷𝙴𝙼𝙸𝙽 𝙳𝙴 𝙵𝙴𝚁 𝙴𝙽𝚃𝚁𝙴 𝙵𝚁𝙰𝙽𝚂𝙾𝚅𝙸𝙰𝙲 𝙴𝚃 𝙰𝙽𝚂𝙻𝙰𝚅𝟷.𝙱. 𝚂𝙴́𝙰𝙽𝙲𝙴 𝙽°𝟸𝟶𝟷𝟼-𝟶𝟹-𝟸 𝚂𝚄𝚁 𝙻’𝙸𝙽𝚃𝙴𝚁𝙳𝙸𝙲𝚃𝙸𝙾𝙽 𝙳𝙴𝚂 𝚂𝙸𝚃𝙴𝚂 𝙳𝙴 𝙿𝙾𝚁𝙽𝙾𝙶𝚁𝙰𝙿𝙷𝙸𝙴
2. 𝙱𝙾𝚄𝚁𝚉𝙷𝙾𝚄𝙰𝚉𝙸𝚈𝙰
𝟸.𝙰. 𝚂𝙴́𝙰𝙽𝙲𝙴 𝙽°𝟸𝟶𝟷𝟼-𝟸𝟸-𝟷 𝚂𝚄𝚁 𝙻𝙴 𝚃𝚁𝙰𝙸𝚃𝙴́ 𝙴𝙽𝚃𝚁𝙴 𝙻'𝙴𝚂𝚃𝙰𝙻𝙸𝙴 𝙴𝚃 𝙻𝙰 𝙼𝙾𝚁𝙰𝙺𝙷𝙰𝙽 𝙲𝙾𝙽𝙲𝙴𝚁𝙽𝙰𝙽𝚃 𝙻𝙴 𝙲𝙷𝙴𝙼𝙸𝙽 𝙳𝙴 𝙵𝙴𝚁 𝙴𝙽𝚃𝚁𝙴 𝙵𝚁𝙰𝙽𝚂𝙾𝚅𝙸𝙰𝙲 𝙴𝚃 𝙰𝙽𝚂𝙻𝙰𝚅
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Son Excellence, Conseiller secret et duchesse Elizabeþ Karsatovna Vul Vaj Nikrov, Spiker du Chvoyit
369
𝙳𝚅𝙾𝙹𝙽𝙰Я 𝙵𝙴́𝙳𝙴́𝚁𝙰𝚃̌𝙸̇Я 𝙶𝙾𝚂𝚄𝙳𝙰𝚁𝚂𝚃𝚅 𝙸̇𝙼𝙿𝙴́𝚁𝙸̇𝙸̇ 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽 𝙸̇ 𝙽𝙰𝚁𝙾𝙳𝙰 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽
𝟷. 𝙲𝙷𝙾𝚅𝚈𝙸𝚃 𝙳𝙴 𝟸𝟶𝟷𝟻
𝚃𝙾𝙻𝙺'𝙺𝙾 𝙸̇𝙸̇𝚂𝚄𝚂 𝚂𝙿𝙰𝚂𝙰𝙴́𝚃



393
𝙳𝚅𝙾𝙹𝙽𝙰Я 𝙵𝙴́𝙳𝙴́𝚁𝙰𝚃̌𝙸̇Я 𝙶𝙾𝚂𝚄𝙳𝙰𝚁𝚂𝚃𝚅 𝙸̇𝙼𝙿𝙴́𝚁𝙸̇𝙸̇ 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽 𝙸̇ 𝙽𝙰𝚁𝙾𝙳𝙰 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽
𝟸. 𝙱𝙾𝚄𝚁𝚉𝙷𝙾𝚄𝙰𝚉𝙸𝚈𝙰 𝙳𝙴 𝟸𝟶𝟷𝟻
𝚃𝙾𝙻𝙺'𝙺𝙾 𝙸̇𝙸̇𝚂𝚄𝚂 𝚂𝙿𝙰𝚂𝙰𝙴́𝚃



405
𝙳𝚅𝙾𝙹𝙽𝙰Я 𝙵𝙴́𝙳𝙴́𝚁𝙰𝚃̌𝙸̇Я 𝙶𝙾𝚂𝚄𝙳𝙰𝚁𝚂𝚃𝚅 𝙸̇𝙼𝙿𝙴́𝚁𝙸̇𝙸̇ 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽 𝙸̇ 𝙽𝙰𝚁𝙾𝙳𝙰 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽
𝟹. 𝙱𝙻𝙰𝙶𝙾𝚁𝙾𝙳𝙽𝚈 𝚂𝙾𝚅𝚈𝙴𝚃 𝙳𝙴 𝟸𝟶𝟷𝟻
𝚃𝙾𝙻𝙺'𝙺𝙾 𝙸̇𝙸̇𝚂𝚄𝚂 𝚂𝙿𝙰𝚂𝙰𝙴́𝚃



5954
https://i.ibb.co/SXc6BvNn/UN-General-Assembly-hall.jpg
Chovyit.

𝙳𝚅𝙾𝙹𝙽𝙰Я 𝙵𝙴́𝙳𝙴́𝚁𝙰𝚃̌𝙸̇Я 𝙶𝙾𝚂𝚄𝙳𝙰𝚁𝚂𝚃𝚅 𝙸̇𝙼𝙿𝙴́𝚁𝙸̇𝙸̇ 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽 𝙸̇ 𝙽𝙰𝚁𝙾𝙳𝙰 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽
𝚂𝙴́𝙰𝙽𝙲𝙴 𝙽°𝟸𝟶𝟷𝟼-𝟸𝟸-𝟷 𝚂𝚄𝚁 𝙻𝙴 𝚃𝚁𝙰𝙸𝚃𝙴́ 𝙴𝙽𝚃𝚁𝙴 𝙻'𝙴𝚂𝚃𝙰𝙻𝙸𝙴 𝙴𝚃 𝙻𝙰 𝙼𝙾𝚁𝙰𝙺𝙷𝙰𝙽 𝙲𝙾𝙽𝙲𝙴𝚁𝙽𝙰𝙽𝚃 𝙻𝙴 𝙲𝙷𝙴𝙼𝙸𝙽 𝙳𝙴 𝙵𝙴𝚁 𝙴𝙽𝚃𝚁𝙴 𝙵𝚁𝙰𝙽𝚂𝙾𝚅𝙸𝙰𝙲 𝙴𝚃 𝙰𝙽𝚂𝙻𝙰𝚅
𝚃𝙾𝙻𝙺'𝙺𝙾 𝙸̇𝙸̇𝚂𝚄𝚂 𝚂𝙿𝙰𝚂𝙰𝙴́𝚃


Vingt deuxièmes du premier. Chovyit.

L'ordre du jour a été fixé par le Spriker. Le troisième vice-président du collège des affaires étrangères avait appelé d'urgence les responsables du Chovyit. Ils devaient voter un traité demandé par l'Estalie sur le chemin de fer qui passe par l'état de Sür. Il vient d'ouvrir le débat. Voici le texte :

traité
Protocole de mise en commun du chemin de fer Fransoviac-Anslav en territoire mor :

Préambule :

La Fédération des Peuples Estaliens (ci-après "l'Estalie") et la Double Fédération des Etats du Royaume de Morakhan et des peuples de la Morakhan (ci-après "la Morakhan"), souhaitant tous deux éviter la naissance d'éventuels litiges commerciaux quant à la construction du chemin de fer entre Fransoviac, située en Estalie, et Anslav, située en DCT, les deux gouvernements respectifs de ces pays se sont accordés afin d'assurer la bonne entente juridique et commerciale de leurs nations sur la question ferroviaire.

Chapitre premier : Accord de neutralité économique sur le chemin de fer.

Article 1.

Les deux parties s'engagent à considérer le tronçon de la ligne Fransoviac-Anslav appartenant à ce jour à la SCP-DCT comme une zone de corridor ferroviaire sous statut spécial. Ce statut implique la neutralité économique du chemin de fer, ce qui implique que le chemin de fer ainsi que les installations de la SCP-DCT reliés au tronçon situé en territoire mor ne sont pas affectés de manière significatives par les politiques publiques et les interventions de l'Etat. Ce statut implique de ce fait la mise en place d'une neutralité aussitôt fiscale, monétaire, réglementaire et commerciale.

Article 2.

L'Estalie s'engage à fournir une somme forfaitaire annuelle en guise de rente au gouvernement fédéral mor, statué à 250 millions libellés en unitas dans le présent traité, en échange de la garantie de laisser-passer des marchandises exploitant le chemin de fer sur le tronçon situé sur le territoire mor. Cette somme peut être renégociée au cours de consultations bilatérales exceptionnelles. La somme disposera toujours d'un montant fixe et annuel, peu importe le flux quantifiable de marchandises pouvant passer par le chemin de fer.

Article 3.

Dans le cas où l'Estalie ne peut fournir la totalité de la somme forfaitaire exigée par le présent traité, celle-ci doit accorder en compensation numéraire des tarifs préférentiels sur les produits d'origine estalienne faisant escale en Morakhan auprès des entreprises mors.

Chapitre 2 : Obligations légales du chemin de fer.

Article 4.

L'Estalie, sous la responsabilité de la SCP-DCT, est chargée de s'assurer de la bonne gestion et de la maintenance correcte du tronçon situé en territoire mor. Tout coût provenant des besoins de maintenance ou de réparations sont dues exclusivement au financement de la SCP-DCT.

Article 5.

La Morakhan, du fait de sa souveraineté territoriale sur la partie accueillant son tronçon, est chargée de s'assurer de la sécurité et de l'intégrité physique des infrastructures ferroviaires et des ressortissants étrangers, qu'ils soient estaliens ou translaves, participant à la construction, la maintenance ou l'exploitation du chemin de fer par les moyens de sécurité publique habituels.

Article 6.

La SCP-DCT est en droit sur l'ensemble du tronçon de faire appliquer sa propre réglementation en ce qui concerne la rémunération de ses travailleurs situés sur le territoire mor. La SCP-DCT dispose également du droit de recruter, former et rémunérer à sa manière les demandeurs d'emplois mors afin que ces derniers participent aux activités ferroviaires du tronçon mor.

Article 7.

Toute coopérative ou entreprise estalienne exploitant le chemin de fer pour effectuer le transport de ses marchandises dispose des droits de ce dit transport conformément aux accords du présent traité, tant que la coopérative se soumet aux protocoles de sécurité publique mors. Les contrôles de la police mor ne doivent néanmoins pas obstruer le commerce de manière significative et se doivent de respecter la liberté de commerce.

Article 8.

La nature des biens transportés à travers le tronçon est laissée à l'indiscrétion complète des agents économiques estaliens, aucune saisie de ces biens ne peut être effectuée tant que ces biens ne sont pas destinés à être acheminés à une gare de triage située sur le sol mor.

Article 9.

Dans le cas d'une défaillance technique majeure située sur le tronçon du chemin de fer Fransoviac-Anslav qui mettrait brutalement fin aux échanges commerciaux, la Morakhan doit s'assurer de soit ouvrir une ligne aérienne permettant la connexion entre l'Estalie et la DCT si la défaillance s'est effectuée en amont ou en aval du tronçon mor, soit la Morakhan doit s'assurer qu'une connexion terrestre fasse le lien à travers son territoire si la défaillance technique s'est effectuée directement sur le sol mor.

Chapitre 3 : Dispositions finales.

Article 10.

Tout différend relatif à l'interprétation ou l'application du présent traité sera réglé par des consultations bilatérales.

Article 11.

Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être amendé d'un commun accord entre les deux parties.

Article 12.

Le présent traité entrera en vigueur dès sa ratification par les autorités compétentes des deux parties.

Les différents élus commencent à discuter, article par article. Vélizar BIRIOUKOV YAKOVLEVITCH, légat du parti Natsyonal, demanda la parole. Le Spiker la lui donna :

« — Chers Compatriotes, Chers Légats, je suis le premier à m'exprimer là-dessus. Le premier article dudit traité a attiré mon attention. La signature d'un tel traité voudrait dire que le chemin de fer qui passe sur le territoire mor, par l'état de Sür, ne subit pas les règlements et la fiscalité de la Morakhan. Cela n'est pas normal. La souveraineté d'un état ne dépasse pas ses frontières, et de même, elle est contenue en son sein. L'Estalie nous paye pour que nous fassions passer le chemin de fer sur notre territoire, c'est tout. En aucun cas rendre ce chemin immunisé à nos lois. C'est une atteinte au droit constitutionnel ! »

Il y eut un silence, puis les légats se mirent à discuter et à débattre entre eux. Alors, le Spiker cria :

« — De l'Ordre ! De l'Ordre, s'il vous plait ! Nous sommes tous civilisés dans une nation civilisée, et Son Excellence Vélizar n'a pas encore terminé. Veuillez s'il vous plait vous taire. Chacun aura la parole pour s'exprimer. »

Tout le monde se tut alors, et le légat repris :

« — Merci bien. Je m'attarde ensuite sur l'article neuf. Quelle indignité. Pour qui ces estaliens nous prennent t'il ?
— Veuillez rester plus polit M.BIRIOUKOV. Tout écart de votre part en suivra une dépossession de votre parole.
— Pardonnez ma vulgarité. Donc, je disais que ce n'est point logique que nous fassions le raccommodage du chemin de fer si ce n'est point nous qui l'avons abimé. D'autant plus que cette coupe se trouve être en dehors du territoire mor, et donc en dehors du champ d'action juridique, et donc exécutif de la Morakhan. Il n'y a aucune raison pour que nous en prenions les frais, même temporairement. Comme dis plus haut, l'Estalie nous paye pour que le chemin passe par chez nous. Ce qui est en dehors de chez nous ne nous regarde pas. J'en ai terminé sur ce. — Bien. Je laisse donc la parole à Nikolay KARKARSTOV NIKITEVITCH du parti Zagroyizt.
»

Ledit gars se leva alors, puis dit :

« — Je suis d'avis avec ce qu'a dit M.BIRIOUKOV concernant l'article neuf. Il n'est point en notre devoir de permettre une liaison qu'elle soit aérienne ou terrestre si le problème se trouve en amont ou en aval. Je dirais même mieux : nous ne pouvons rien y faire, étant donné que cela se trouve en dehors de nos limites. Je ne suis cependant point du même avis concernant l'article premier. Cela est normal afin de faire correctement transiter les marchandises, de plus, il est précisé dans ledit traité que « les installations de la SCP-DCT reliées au tronçon situé en territoire mor ne sont pas affectés de manières significatives par les politiques publiques et les interventions de l'Etat », ce qui signifie que ces politiques seront simplement dilué, et ce, pour le bien de tous. »

Il s'arrêta cinq secondes, en fixant son homologue Nationaliste, puis reprit :

« — Je voudrais également m'attarder sur l'article six, qui stipule que « La SCP-DCT est en droit sur l'ensemble du tronçon de faire appliquer sa propre réglementation en ce qui concerne la rémunération de ses travailleurs situés sur le territoire mor. La SCP-DCT dispose également du droit de recruter, former et rémunérer à sa manière les demandeurs d'emploi mors afin que ces derniers participent aux activités ferroviaires du tronçon mor ». Ici, c'est vraiment une atteinte au droit constitutionnel. Ce n'est pas normal. Les rémunérations sur le territoire mor sont du devoir de la Morakhan, et tout cela rentre dans la Stratégie économique et dans la planification du Budget. J'en ai terminé.
— Eh bien, qui veut la parole ?
»

Un silence.

« — Dans ce cas, nous allons procéder à trois votes. Dans un premier temps pour décider si oui ou non la modification d'article est nécessaire, et dans un deuxième temps, pour le traité tout entier. »

𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴𝚂

𝙼𝙾𝙳𝙸𝙵𝙸𝙲𝙰𝚃𝙸𝙾𝙽 𝙳𝙴 𝙻'𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝙿𝚁𝙴𝙼𝙸𝙴𝚁 :

« Supprimé. »

𝙼𝙾𝙳𝙸𝙵𝙸𝙲𝙰𝚃𝙸𝙾𝙽 𝙳𝙴 𝙻'𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝚂𝙸𝚇 :

« La SCP-DCT doit se conformer aux réglementations promulguées par les autorités mors en ce qui concerne la rémunération de ses travailleurs situés sur le territoire mor. La SCP-DCT dispose cependant du droit de recruter, former et rémunérer, toujours selon les règlements mor, les demandeurs d'emploi mors afin que ces derniers participent aux activités ferroviaires du tronçon mor. »

𝙼𝙾𝙳𝙸𝙵𝙸𝙲𝙰𝚃𝙸𝙾𝙽 𝙳𝙴 𝙻'𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝙽𝙴𝚄𝙵 :

« Dans le cas d'une défaillance technique majeure située sur le tronçon du chemin de fer Fransoviac-Anslav qui mettrait brutalement fin aux échanges commerciaux, l'Estalie ou la DCT doit s'assurer d'ouvrir une ligne aérienne permettant la connexion entre l'Estalie et la DCT si la défaillance s'est effectuée en amont ou en aval du tronçon mor avec autorisation, grâce au présent traité, de la Morakhan. La Morakhan doit s'assurer qu'une connexion terrestre fasse le lien à travers son territoire si la défaillance technique s'est effectuée directement sur le sol mor. »

𝚅𝙾𝚃𝙴 :

𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝙿𝚁𝙴𝙼𝙸𝙴𝚁 :

236 pour ;
250 contres ;
14 abstentions.

𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝚂𝙸𝚇 :

352 pour ;
106 contres ;
38 abstentions.

𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝙽𝙴𝚄𝙵 :

499 pour ;
0 contre ;
1 abstentions.

𝙼𝙾𝙳𝙸𝙵𝙸𝙲𝙰𝚃𝙸𝙾𝙽 𝙳𝚄 𝚃𝚁𝙰𝙸𝚃𝙴 (𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝚂𝙸𝚇 𝙴𝚃 𝙽𝙴𝚄𝙵)

traité
Protocole de mise en commun du chemin de fer Fransoviac-Anslav en territoire mor :

Préambule :

La Fédération des Peuples Estaliens (ci-après "l'Estalie") et la Double Fédération des Etats du Royaume de Morakhan et des peuples de la Morakhan (ci-après "la Morakhan"), souhaitant tous deux éviter la naissance d'éventuels litiges commerciaux quant à la construction du chemin de fer entre Fransoviac, située en Estalie, et Anslav, située en DCT, les deux gouvernements respectifs de ces pays se sont accordés afin d'assurer la bonne entente juridique et commerciale de leurs nations sur la question ferroviaire.

Chapitre premier : Accord de neutralité économique sur le chemin de fer.

Article 1.

Les deux parties s'engagent à considérer le tronçon de la ligne Fransoviac-Anslav appartenant à ce jour à la SCP-DCT comme une zone de corridor ferroviaire sous statut spécial. Ce statut implique la neutralité économique du chemin de fer, ce qui implique que le chemin de fer ainsi que les installations de la SCP-DCT reliés au tronçon situé en territoire mor ne sont pas affectés de manière significatives par les politiques publiques et les interventions de l'Etat. Ce statut implique de ce fait la mise en place d'une neutralité aussitôt fiscale, monétaire, réglementaire et commerciale.

Article 2.

L'Estalie s'engage à fournir une somme forfaitaire annuelle en guise de rente au gouvernement fédéral mor, statué à 250 millions libellés en unitas dans le présent traité, en échange de la garantie de laisser-passer des marchandises exploitant le chemin de fer sur le tronçon situé sur le territoire mor. Cette somme peut être renégociée au cours de consultations bilatérales exceptionnelles. La somme disposera toujours d'un montant fixe et annuel, peu importe le flux quantifiable de marchandises pouvant passer par le chemin de fer.

Article 3.

Dans le cas où l'Estalie ne peut fournir la totalité de la somme forfaitaire exigée par le présent traité, celle-ci doit accorder en compensation numéraire des tarifs préférentiels sur les produits d'origine estalienne faisant escale en Morakhan auprès des entreprises mors.

Chapitre 2 : Obligations légales du chemin de fer.

Article 4.

L'Estalie, sous la responsabilité de la SCP-DCT, est chargée de s'assurer de la bonne gestion et de la maintenance correcte du tronçon situé en territoire mor. Tout coût provenant des besoins de maintenance ou de réparations sont dues exclusivement au financement de la SCP-DCT.

Article 5.

La Morakhan, du fait de sa souveraineté territoriale sur la partie accueillant son tronçon, est chargée de s'assurer de la sécurité et de l'intégrité physique des infrastructures ferroviaires et des ressortissants étrangers, qu'ils soient estaliens ou translaves, participant à la construction, la maintenance ou l'exploitation du chemin de fer par les moyens de sécurité publique habituels.

Article 6.

La SCP-DCT doit se conformer aux réglementations promulguées par les autorités mors en ce qui concerne la rémunération de ses travailleurs situés sur le territoire mor. La SCP-DCT dispose cependant du droit de recruter, former et rémunérer, toujours selon les règlements mor, les demandeurs d'emploi mors afin que ces derniers participent aux activités ferroviaires du tronçon mor.

Article 7.

Toute coopérative ou entreprise estalienne exploitant le chemin de fer pour effectuer le transport de ses marchandises dispose des droits de ce dit transport conformément aux accords du présent traité, tant que la coopérative se soumet aux protocoles de sécurité publique mors. Les contrôles de la police mor ne doivent néanmoins pas obstruer le commerce de manière significative et se doivent de respecter la liberté de commerce.

Article 8.

La nature des biens transportés à travers le tronçon est laissée à l'indiscrétion complète des agents économiques estaliens, aucune saisie de ces biens ne peut être effectuée tant que ces biens ne sont pas destinés à être acheminés à une gare de triage située sur le sol mor.

Article 9.

Dans le cas d'une défaillance technique majeure située sur le tronçon du chemin de fer Fransoviac-Anslav qui mettrait brutalement fin aux échanges commerciaux, l'Estalie ou la DCT doit s'assurer d'ouvrir une ligne aérienne permettant la connexion entre l'Estalie et la DCT si la défaillance s'est effectuée en amont ou en aval du tronçon mor avec autorisation, grâce au présent traité, de la Morakhan. La Morakhan doit s'assurer qu'une connexion terrestre fasse le lien à travers son territoire si la défaillance technique s'est effectuée directement sur le sol mor.

Chapitre 3 : Dispositions finales.

Article 10.

Tout différend relatif à l'interprétation ou l'application du présent traité sera réglé par des consultations bilatérales.

Article 11.

Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être amendé d'un commun accord entre les deux parties.

Article 12.

Le présent traité entrera en vigueur dès sa ratification par les autorités compétentes des deux parties.


500 pour ;
0 contre ;
0 abstentions.

Le texte sera alors proposé à la Bourjouaziya.
9257
https://i.ibb.co/WWC0dfdg/798842.webp
Bourzhouaziya.

𝙳𝚅𝙾𝙹𝙽𝙰Я 𝙵𝙴́𝙳𝙴́𝚁𝙰𝚃̌𝙸̇Я 𝙶𝙾𝚂𝚄𝙳𝙰𝚁𝚂𝚃𝚅 𝙸̇𝙼𝙿𝙴́𝚁𝙸̇𝙸̇ 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽 𝙸̇ 𝙽𝙰𝚁𝙾𝙳𝙰 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽
𝚂𝙴́𝙰𝙽𝙲𝙴 𝙽°𝟸𝟶𝟷𝟼-𝟸𝟸-𝟷 𝚂𝚄𝚁 𝙻𝙴 𝚃𝚁𝙰𝙸𝚃𝙴́ 𝙴𝙽𝚃𝚁𝙴 𝙻'𝙴𝚂𝚃𝙰𝙻𝙸𝙴 𝙴𝚃 𝙻𝙰 𝙼𝙾𝚁𝙰𝙺𝙷𝙰𝙽 𝙲𝙾𝙽𝙲𝙴𝚁𝙽𝙰𝙽𝚃 𝙻𝙴 𝙲𝙷𝙴𝙼𝙸𝙽 𝙳𝙴 𝙵𝙴𝚁 𝙴𝙽𝚃𝚁𝙴 𝙵𝚁𝙰𝙽𝚂𝙾𝚅𝙸𝙰𝙲 𝙴𝚃 𝙰𝙽𝚂𝙻𝙰𝚅
𝚃𝙾𝙻𝙺'𝙺𝙾 𝙸̇𝙸̇𝚂𝚄𝚂 𝚂𝙿𝙰𝚂𝙰𝙴́𝚃


Vingt deuxièmes du premier. Bourzhouaziya.

Lors d'une séance exceptionnelle convoquée par le Premier vice-président du collège des affaires étrangères au Chovyit, il a été décidé de la modification du Protocole de Mise en Commun du Chemin de Fer Fransoviac-Anslav en Territoire Mor (PMCCFFATM) ou Traité N°648-0001. Cette modification s'accompagnait nécessairement, comme indiqué dans la constitution de la Double Fédération, de l'accord de la Bourzhouaziya. Ainsi, icelui a été mis au vote par le Chef-pov-bur.

Le premier à s'être exprimé sur celle-ci fut Ivan I. Velikov du parti Nazional-Zozialist, ou Nazi.


« — Mes Chers Compatriotes, délégués de cette chambre. J'ai étudié avec parcimonie le traité qui nous a été fourni, et, mon attention a été attirée sur l'article premier qui stipule que les deux parties s'engagent à considérer le tronçon de la ligne Fransoviac-Anslav appartenant à ce jour à la SCP-DCT comme une zone de corridor ferroviaire sous statut spécial. Ce statut implique la neutralité économique du chemin de fer, ce qui implique que le chemin de fer ainsi que les installations de la SCP-DCT reliés au tronçon situé en territoire mor ne sont pas affectés de manières significatives par les politiques publiques et les interventions de l'Etat. Ce statut implique de ce fait la mise en place d'une neutralité aussitôt fiscale, monétaire, réglementaire et commerciale. Ils veulent ainsi dépasser nos lois ! Cela est inadmissible. Aucune infrastructure de qui que ce soit, étrangère en plus, ne peux dépasser nos lois. Si quelqu'un veut construire chez nous, qu'il s'applique à nos règles. C'est comme si l'un étranger entrepose sa voiture dans mon garage, mais qu'il refuse de la nettoyer alors que cela est le règlement chez moi. Nous devons leur faire appliquer nos règlements ! Comment nos populations le prendrons. C'est ici ma seule recommandation. »

Il laissa donc la parole. Le Chef-pov-bur prit la parole.

« — Bien, je donne désormais la parole à Nikita V. Valkrov du parti Yeri-komunizt. »

L'homme concerné prit la parole.

« — Je remercie Son Excellence. Chers Délégués. Quelle honte. Excusez-moi du terme : fasciste ! Car c’est bien là le mot juste pour désigner cette volonté rétrograde de replier notre nation sur des principes rigides et archaïques, sur un nationalisme étriqué qui, sous couvert de souveraineté, ne fait que nous enfermer dans l’illusion d’une puissance autarcique. Regardons la réalité en face, camarades. Ce corridor ferroviaire n’est pas une invasion. Ce n’est pas une agression. Ce n’est pas une aliénation de nos lois. C’est un pont. Un outil. Une opportunité. Que dit l’article premier ? Il parle de neutralité économique. Cela signifie que ce tronçon, ce fragment de voie ferrée qui traverse notre territoire, devient un espace hors conflit, hors manipulation étatique, hors caprice fiscal. Il ne s’agit pas ici de céder notre sol à l’ennemi — car l’Estalie n’est pas notre ennemi — il s’agit de créer une zone fonctionnelle, libre de l’arbitraire et du désordre administratif, afin que la marchandise circule, que les emplois se créent, et que notre peuple en profite ! Et je vous le dis, mes chers camarades : c’est cela, l’internationalisme concret. Ce n’est pas dans les slogans creux que vit la révolution, mais dans les réseaux, dans les liens tissés, dans les câbles tendus et les rails posés entre nos peuples ! Nous devons dépasser cette obsession maladive de tout contrôler, de tout réglementer pour l’unique satisfaction d’un orgueil bureaucratique. Il ne s’agit pas ici d’humilier la Morakhan, mais de lui offrir un siège à la table du commerce régional. Et permettez-moi de vous rappeler que le traité n’empêche en rien le contrôle sécuritaire. L’article 5 est clair : la souveraineté territoriale de la Morakhan est reconnue. La sécurité reste entre nos mains. La loi morale, la loi humaine, la loi sociale reste la nôtre. Mais l’économie, elle, doit respirer. Si nous refusons ce traité, nous renonçons à toute modernité. Nous préférons la stase à la marche. Et que vaut une voie ferrée si elle n’est que posée dans la terre et jamais parcourue ? Une cage de fer. Une illusion d’infrastructure. Le camarade Velikov nous parle de voiture dans un garage... Moi, je vous parle de trains traversant des nations, transportant non pas des étrangers, mais des espoirs. Des grains de blé. Du charbon. De l'acier. Et oui — des travailleurs. Alors je le dis ici, au nom du Parti Yeri-komunizt, au nom des peuples laborieux, et au nom des principes même qui fondent notre fédération : soutenons l’article premier, et soutenons ce traité. Car c’est le devoir d’un état de bâtir des ponts là où d’autres veulent élever des murs. »

Il se rassit. Un murmure parcourut les rangs. Le débat était désormais lancé. Le Chef-pov-bur dit :

« — La parole est désormais accordée à Petr A. Darnov, représentant du Parti Kapitalizt. »

Petr A. Darnov, vêtu d’un costume sobre, s’avança avec calme :

« — Chers Collègues, honorables délégués. Le Parti Kapitalizt, bien que souvent accusé de compromission ou de mollesse par les extrêmes, se tient ici en toute clarté : nous soutenons l’article premier. Pourquoi ? Parce que la neutralité économique du corridor Fransoviac-Anslav n’est pas une soustraction de souveraineté, mais une gestion pragmatique d’une réalité globale. Nous vivons dans un monde interdépendant, où les flux logistiques dictent autant les équilibres que les alliances militaires. Le traité encadre, structure et limite les abus potentiels de toutes les parties. Il garantit aussi une compensation financière claire : 250 millions d’unitas annuels. Ce n’est pas rien. Et ces fonds, nous pouvons les investir dans nos infrastructures, nos universités, notre tissu économique local. Nous comprenons les craintes du camarade Velikov, mais il s’agit ici d’une zone spécifique, restreinte, encadrée juridiquement. Le traité parle de neutralité économique, pas de désertion politique. La Morakhan reste souveraine. Nous voterons donc en faveur de l’article premier, avec vigilance, mais sans frilosité. Car le progrès ne se bâtit pas dans la peur. »

Il inclina la tête et regagna sa place. Le Chef-pov-bur fit un signe, et déclara :

« — La parole est accordée à Dimitriy V. Rostanov, pour le Parti Roяlizt. »

Dimitriy V. Rostanov, bien droit dans son uniforme parlementaire à boutons dorés :

« — Mes chers, la Couronne, garante de la stabilité institutionnelle de la Double Fédération, m’a chargé de vous transmettre la position de notre camp : nous nous abstiendrons. Pourquoi ? Parce que ce traité, dans son essence, ne menace ni la Couronne, ni le bon fonctionnement de nos institutions. Il s'agit d'un mécanisme d’apaisement logistique entre nations voisines, que nous saluons. Cependant, la forme nous interroge. Un traité de cette ampleur, signé avec une puissance extérieure à influence économique marquée, sans consultation populaire ? Cela laisse à désirer. Nous reconnaissons les vertus du compromis, mais nous devons défendre la transparence. Que la Couronne signe, soit. Mais que le Parlement la bénisse aveuglément ? Nous ne pouvons. Ainsi, nous nous abstiendrons. Ni contre le traité, ni pour la manière. »

Murmures d’approbation modérée dans les bancs centristes. Le Chef-pov-bur, après un court silence :

« — Je cède maintenant la parole à Oleg Z. Bardovski, du Parti Nazionozt. »

Oleg Z. Bardovski, en chemise noire traditionnelle avec brassard frappé d’un blason mor :

« — Mes Chers Compatriotes, encore un pas de trop vers l’érosion de notre sol. Ce traité n’est pas un pont : c’est une faille. Une fissure. L’article premier autorise un espace où les lois de la Morakhan seraient suspendues, par convenance commerciale. On nous offre de l’or pour détourner nos yeux de ce qui compte : notre contrôle, notre autorité, notre dignité nationale. Que l’Estalie construise. Mais qu’elle le fasse sous notre supervision totale. Pas en réclamant une bulle d’extraterritorialité masquée par les mots creux de « neutralité économique ». On nous propose une concession. Bientôt viendra-t-il un port ? Un aéroport ? Et après ? Nous voterons contre l’article premier. Nous voterons contre toute mise en sommeil de notre souveraineté. Car la Morakhan n’est pas à vendre. »

Tonnerre d’applaudissements dans les rangs nationalistes. Le Chef-pov-bur, d’un ton plus tendu :

« — Enfin, la parole revient à Viktor S. Zolomyr, du Parti Nazional-Zozialist. »

Viktor S. Zolomyr se leva.

« — Il n’est pas question ici de transport. Il est question d'infiltration. L’Estalie, derrière ses coopératives et ses protocoles, veut imposer sa monnaie, ses pratiques, sa décadence. Le peuple mor, fier, ancien, discipliné, n’a que faire des « corridors » sans frontières. Ce traité, c’est l’ouverture d’une veine dans notre chair nationale. On nous promet des trains, mais ce sont des chevaux de Troie que l’on fait entrer. Neutralité économique ? Cela signifie que nos inspecteurs ne peuvent rien contrôler. Que nos lois sociales, culturelles, sont suspendues. Cela signifie que les parasites progressistes pourront s’installer, hors de notre portée. Le Parti Nazional-Zozialist exige non seulement le rejet de l’article premier, mais l’annulation complète du traité, et une refonte complète de nos politiques frontalières. Car qui laisse l’étranger poser ses rails, lui permet bientôt de choisir la direction de son train. »

Le silence fut pesant après ce discours. Le Chef-pov-bur consulta les assesseurs, puis se leva :

« — La discussion est close. Le vote peut être ouvert. Chaque délégué est appelé à se prononcer sur l’article premier du Traité N°648-0001. Que les voix s’élèvent selon la conscience des représentants de la Double Fédération. »

𝚅𝙾𝚃𝙴 :

𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝙿𝚁𝙴𝙼𝙸𝙴𝚁 :


39 pour ;
21 contres ;
15 abstentions.

« — Le ci-contre traité est adopté. »

Un tonnerre d'applaudissement retentit, sauf du côté droit de la chambre.
3979
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Chovyit.

𝙳𝚅𝙾𝙹𝙽𝙰Я 𝙵𝙴́𝙳𝙴́𝚁𝙰𝚃̌𝙸̇Я 𝙶𝙾𝚂𝚄𝙳𝙰𝚁𝚂𝚃𝚅 𝙸̇𝙼𝙿𝙴́𝚁𝙸̇𝙸̇ 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽 𝙸̇ 𝙽𝙰𝚁𝙾𝙳𝙰 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽
𝚂𝙴́𝙰𝙽𝙲𝙴 𝙽°𝟸𝟶𝟷𝟼-𝟶𝟹-𝟸 𝚂𝚄𝚁 𝙻’𝙸𝙽𝚃𝙴𝚁𝙳𝙸𝙲𝚃𝙸𝙾𝙽 𝙳𝙴𝚂 𝚂𝙸𝚃𝙴𝚂 𝙳𝙴 𝙿𝙾𝚁𝙽𝙾𝙶𝚁𝙰𝙿𝙷𝙸𝙴
𝚃𝙾𝙻𝙺'𝙺𝙾 𝙸̇𝙸̇𝚂𝚄𝚂 𝚂𝙿𝙰𝚂𝙰𝙴́𝚃


L’ordre du jour avait été instauré par le Spiker. Le premier à prendre la parole fut Vélizar Y. Birioukov, du Parti Natsyonal :

« — Compatriotes, je ne vais point m’attarder. Il est évident, pour toute âme droite et patriotique, que les dites ordures numériques sont une menace à l’ordre moral, à la natalité, à la fierté nationale. Mais il ne suffit pas d’interdire : il faut punir. Punir ceux qui les consultent, qui les diffusent, et ceux qui, en exil, les soutiennent. Il nous faut un registre des contrevenants et des moyens de détection automatisés. J’insiste : la répression doit être ferme, et les peines exemplaires. »

Quelques murmures approbateurs. Le Spiker intervint :

« — Nous vous remercions, Excellence Birioukov. Qui souhaite parler ? »

Nikolas N. Karkarstov, du Parti Zagroyizt, demanda la parole et se leva lentement.

« — Je partage l’avis général sur l’indignité de ces contenus. Mais il faut éviter le piège d’un système de surveillance trop envahissant. Notre monarchie constitutionnelle doit rester un rempart contre le totalitarisme. Une interdiction complète au niveau des fournisseurs d’accès, doublée d’un filtrage DNS national, est largement suffisant. Il faut accompagner cela d’une éducation morale, notamment dans les écoles. »

Puis se leva Oyunbileg D. Trouman, du Parti Anarchizt, vêtu d’un manteau élimé :

« — Camarades. Je ne crois pas aux censures, mais je reconnais que la pornographie industrielle est l'arme du Capital pour consumer les âmes. Cela doit cesser. Mais je suis contre les bases de données, contre les surveillances. Il faut démanteler les structures économiques de ces sites, saisir leurs biens, et redistribuer leur capital. C’est par l’action populaire que cela doit être fait, pas par un État central. »

Le silence fut notable. Puis le Spiker, polie :

« — Nous prenons note, légat Trouman. D’autres ? »

Yekaterina V. Mirova, du Parti Sosializt, se leva :

« — Il nous faut une stratégie claire. Interdiction légale, contrôle technique, et rééducation sociale. Les femmes sont les premières victimes de cette industrie. Il ne faut pas punir les utilisateurs sans leur offrir des alternatives : culture, sport, éducation sexuelle publique. »

Enfin, Vladimir B. Roulpoutine du Parti Imperiya intervint à voix grave :

« — Que Son Altesse Impériale le tsar sache que nous agissons selon sa volonté. La pornographie offense l'homme et l’image de l’homme. Il faut un décret impérial interdisant tout site non certifié en plus de la ci-prochaine loi. »

Le Spiker conclut alors :

« — Le consensus est clair. Nous allons procéder à la lecture et au vote des articles. »

𝙻𝙾𝙸


𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 𝑃𝑅𝐸𝑀𝐼𝐸𝑅. Toute plateforme hébergeant, distribuant ou redirigeant vers des contenus à caractère pornographique est interdite en le sol de la Double Fédération.

𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 𝐷𝐸𝑈𝑋. L’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet opérant sur le sol de la Double Fédération doivent intégrer un système national de filtrage automatique.

𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 𝑇𝑅𝑂𝐼𝑆. Toute tentative de contournement sera passible d’une amende de 125 000 Balskansk, et d’une peine d’intérêt général de 80 jours.

𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 𝑄𝑈𝐴𝑇𝑅𝐸. L’État mettra en place des centres éducatifs, des campagnes publiques, et des alternatives culturelles promouvant l’harmonie conjugale et la santé mentale.

𝚅𝙾𝚃𝙴

𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝙿𝚁𝙴𝙼𝙸𝙴𝚁


497 pour ;
2 contre ;
1 abstentions.

𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝙳𝙴𝚄𝚇


375 pour ;
92 contre ;
33 abstentions.

𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝚃𝚁𝙾𝙸𝚂

452 pour ;
40 contre ;
8 abstentions.

𝙰𝚁𝚃𝙸𝙲𝙻𝙴 𝚀𝚄𝙰𝚃𝚁𝙴

491 pour ;
3 contre ;
6 abstentions.

Loi adoptée. Applaudissement.

« — La loi sera transmise à la Bourzhouaziya pour ratification définitive. La séance est levée. »
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