INSTITUTIONS DE LA MORAKHAN
SOMMAIRE
II - Législatif
III - Exécutif
IV - Judiciaire
Son Haute Noblesse, Assesseur de collège et Magistrat Fyodor Ivanovitch Val Konchintov, professeur en droit
Institutions de la Morakhan - Mŏraqanskié učréždéniя - Мŏраханские учреждения
Posté le : 01 mars 2025 à 18:17:42
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SOMMAIRE
II - Législatif
III - Exécutif
IV - Judiciaire
Son Haute Noblesse, Assesseur de collège et Magistrat Fyodor Ivanovitch Val Konchintov, professeur en droit
Posté le : 01 mars 2025 à 20:35:22
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I - Amorce
La double fédération des états du royaume de Morakhan et des peuples de la Morakhan, ou tout simplement « Morakhan », est une Monarchie bifédérative constitutionnelle parlementaire. C'est-à-dire qu'elle a un roi, une constitution, et un parlement, et qu'elle fédère à la fois des états et des peuples. C'est un régime avec une séparation des pouvoirs dite « souple ». C'est-à-dire que les pouvoirs collaborent ensembles au bon fonctionnement du pays.
Quels sont, et comment fonctionnent les institutions de la Morakhan ?
Pour répondre à cette question, nous allons tout d'abords analyser chaque pouvoir, en commençant par le législatif, puis l'exécutif, et enfin le judiciaire, puis détailler chaque organe composant chacune de ces institutions et leurs fonctionnements.
Quels sont, et comment fonctionnent les institutions de la Morakhan ?
Pour répondre à cette question, nous allons tout d'abords analyser chaque pouvoir, en commençant par le législatif, puis l'exécutif, et enfin le judiciaire, puis détailler chaque organe composant chacune de ces institutions et leurs fonctionnements.
Posté le : 02 mars 2025 à 13:28:24
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II - Législatif
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement. Le pouvoir législatif a pour rôle de voter les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement, car le tsar n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un des députés au minimum, puis votée à la majorité absolue lors d'une assemblée rassemblant les trois chambres législatives (Congrès de Sarkopol). Il vote le budget de l'État.
Le Parlement est composé de trois chambres :
Chovyit/choviet (Šovѣt) ;
Bourzhouaziya (Buržuaziя) ;
Blagorodnyy sovyet (Blagorodnıĭ sovĕt).
Les membres du Chovyit, appelés « légats », sont élus au suffrage universel direct lors des élections législatives pour une durée de cinq ans.
Les membres de la Bourzhouaziya, appelés « délégué », sont élus au suffrage universel indirect lors des élections législatives pour un mandat de cinq ans. Ils sont élus par les maires, les grands électeurs, et les membres du Chovyit, eux-mêmes élus par le peuple.
Les membres du Blagorodnyy sovyet, appelés « mandatés », sont nommés à vie par une assemblée d'aristocrates appelée « Preddvoryanskiy sovyet (Prĕddvorяnskiĭ sovĕt) ».
1. Les lois
La Constitution définit un domaine de la loi. Elle énumère dans ce but les matières législatives, c'est-à-dire les sujets qui doivent être traités par des lois votées par le Parlement.
Pour certaines matières, la loi doit fixer l'ensemble des règles applicables : par exemple, les droits civiques, l'exercice des libertés publiques, la nationalité, le droit civil des personnes, les crimes et délits, la procédure pénale, etc. Pour d'autres matières, elle n'intervient que pour déterminer les principes fondamentaux : ainsi pour l'enseignement, le droit du travail, etc.
Les questions qui ne relèvent pas du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Elles relèvent de la compétence du Gouvernement, qui agit par décrets, en veillant à respecter les lois et la Constitution.
Enfin, le Gouvernement peut exceptionnellement demander au Parlement d'intervenir, pendant un délai limité, dans un domaine qui relève normalement de la loi. Il procède alors, sur la base d'une loi d'habilitation votée par le Parlement, au moyen d'ordonnances qui seront ultérieurement soumises à la ratification du Parlement.
Il existe plusieurs catégories de lois, qui suivent des règles de procédure différentes. La procédure législative normale s'applique à la grande majorité des textes de loi examinés par le Parlement dans le domaine de la législation courante (lois « ordinaires » ). Ces textes proviennent soit de l'initiative du Gouvernement projets de loi), soit de celle de parlementaires (propositions de loi).
Les lois constitutionnelles sont celles qui portent modification (ou révision) de la Constitution. Leur approbation définitive est conditionnée, au choix du tsar, au recours au référendum ou à la convocation des trois chambres en Congrès (également lors du Congrès de Sarkopol).
Les lois organiques interviennent dans les cas prévus par la Constitution pour préciser ses modalités d'application. Il s'agit, par exemple, des modalités de l'élection du Premier ministre, de la durée des pouvoirs et de l'effectif des chambres, du régime des éligibilités et incompatibilités parlementaires, du statut de la magistrature, des règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ou de la Cour de justice du Royaume, etc. Ces lois ont la particularité d'être automatiquement soumises au Conseil constitutionnel et ne peuvent entrer en vigueur qu'après-vérification de leur conformité à la Constitution.
Les lois de finances ont pour objet de déterminer les ressources et les charges de l'État. À ces textes financiers traditionnels (aussi qualifiés de « budget » ).
Les lois de plan et les lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État, dans une perspective à moyen terme (généralement cinq ans). Dans le domaine militaire, des lois de programmation fixent le cadre prévisionnel de l'effort de défense de la nation.
Les traités ou accords internationaux ayant trait à la compétence législative donnent lieu à des lois particulières portant autorisation de ratification ou d'approbation. Cette autorisation, pour certains traités comportant des clauses contraires à la Constitution, ne peut intervenir qu'après-révision de cette dernière.
En-dehors des lois, les chambres peuvent aussi voter d'autres textes qui portent le nom de résolutions. Il s'agit de textes qui intéressent surtout le fonctionnement interne des chambres. C'est par le vote de résolutions que ces dernières modifient leur propre Règlement intérieur ou décident la création de commissions d'enquête.
Les chambres ont également la faculté de voter, chacun de son côté, des résolutions sur les propositions d'actes communautaires : ils fournissent ainsi au Gouvernement un avis dans la phase de négociation des directives ou règlements comportant des dispositions qui devront ensuite être traduites en lois.
Les lois sont proposées à tour de rôle par l’une des trois chambres, selon un calendrier mensuel défini dans l’année : janvier-avril : Šovjit ; mai-août : Buržuazija ; septembre-décembre : Blagorodnıj sovét.
Après leur proposition, ces lois sont soumises au vote de la chambre adjacente. Par exemple, si c’est au tour de la Buržuaziя de proposer une loi, ce sera au Blagorodnıj sovét de voter. Si c'est le Blagorodnıj sovét qui propose, ce sera au Šovjit de voter, et ainsi de suite.
Lorsqu'une loi est proposée par une chambre à la chambre adjacente, celle-ci peut la modifier. Si elle la modifie, alors elle propose cette loi à la chambre précédente qui va analyser la loi, si modifications, alors on propose une fois de plus à la chambre adjacente. Après quatre aller et retour comme ça, le Premier ministre ou le tsar peuvent faire passer ou annuler la loi sans concertation des parlementaires.
Les projets et/ou propositions de loi sont étudiés amendements par amendements, articles par articles, chambres après chambres, ce qui peut prendre plusieurs semaines voire mois.
Une fois qu'une loi est adoptée par une chambre, celle-ci est envoyée en examen à la cour constitutionnelle, qui vérifie la constitutionnalité. Pour ce qui est des règlements, qui n'appartiennent pas au pouvoir législatif, ils sont votés et signés par des collectivités territoriales, le tsar, ou le Ministre-président.
2. Les chefs des chambres
2.a. Grand-prince de Morakhan
Troisième personnage de l’État, le Grand-prince de Morakhan joue un rôle essentiel en matière d'organisation de travail parlementaire et de direction des débats en séance publique. Sa place au sein des institutions lui confère par ailleurs des fonctions de représentations et de diplomatie importantes.
Le Grand-prince de Morakhan est une des plus importantes figures de la vie politique mor, du fait de sa place au sein de la famille royale, de sa contribution essentielle au bon fonctionnement du Blagorodnıj sovét - il est le garant de l'ordre et représentant du tsar - mais aussi du fait de la responsabilité qui lui échoit de modérer le Blagorodnıj sovét.
Il est le chef du Blagorodnıj sovét. Il a le contrôle de la recevabilité des amendements et des propositions de loi. Le Grand-prince de Morakhan a également un pouvoir de contrôle. Il examine l'objet des propositions de résolution et contrôle la recevabilité financière des amendements. Il est également l'oncle prince, et le frère su tsar.
L'actuel Grand-prince de Morakhan estOsip Miqajlovič Bizanov 
2.b. Spiker du Chovyit
Quatrième personnage de l’État, le Spikér joue un rôle essentiel en matière d'organisation de travail parlementaire et de direction des débats en séance publique. Sa place au sein des institutions lui confère par ailleurs des fonctions de représentations et de diplomatie importantes.
Le Spikér est une figure majeure de la vie politique mor, du fait de sa place au sein des institutions, de sa contribution essentielle au bon fonctionnement du Šovjit - il est le garant de l'ordre - mais aussi du fait de la responsabilité qui lui échoit de modérer le Šovjit.
Il est le chef du Šovjit. Il a le contrôle de la recevabilité des amendements et des propositions de loi. Le Spikér a également un pouvoir de contrôle. Il examine l'objet des propositions de résolution et contrôle la recevabilité financière des amendements.
L'actuel Spikér estElizabeþ Karsatovna Vul Vaj Nikrov 
2.c. Šef-pov-bür
Cinquième personnage de l’État, le Šef-pov-bür joue un rôle essentiel en matière d'organisation de travail parlementaire et de direction des débats en séance publique. Sa place au sein des institutions lui confère par ailleurs des fonctions de représentations et de diplomatie importantes.
Le Šef-pov-bür est une figure majeure de la vie politique mor, du fait de sa place au sein des institutions, de sa contribution essentielle au bon fonctionnement de la Buržuaziя - il est le garant de l'ordre - mais aussi du fait de la responsabilité qui lui échoit de modérer la Buržuaziя.
Il est le chef de la Buržuaziя. Il a le contrôle de la recevabilité des amendements et des propositions de loi. Le Šef-pov-bür a également un pouvoir de contrôle. Il examine l'objet des propositions de résolution et contrôle la recevabilité financière des amendements.
L'actuel Šef-pov-bür estAri Ilkanovna Vul Vuj Akkatépé 
3. Tsar et Parlement
Le tsar étant politiquement irresponsable (il n’est responsable de ses actes qu’en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » ), ses relations avec le Parlement sont limitées, mais pas inexistantes :
le tsar peut prononcer la dissolution du Šovjit ;
Le tsar peut demander au Parlement une nouvelle délibération sur une loi avant de la promulguer ;
Il revient au chef de l’État d’ouvrir et de clôturer par décret les sessions parlementaires extraordinaires qui sont organisées à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés du Šovjit. Il n’est cependant pas obligé d’accéder à cette demande ;
Dans une situation de crise, le Parlement est dessaisi de fait de son pouvoir législatif au profit du tsar. La consultation des chefs des trois chambres est cependant indispensable à cette mise en œuvre. Le Parlement a un droit de regard sur sa durée d’application par la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel ;
Le tsar peut adresser des messages au Šovjit, à la Buržuaziя ou au Blagorodnıj sovét, qui sont lus par le chef de chaque chambres. Il peut également « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » (parlementaires réunis à Sarkopol). Le tsar a la faculté de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès ;
Le tsar n'a pas le droit de se présenter physiquement au Šovjit ou à la Buržuaziя, mais seulement au Blagorodnıj sovét. 123
Le Parlement est composé de trois chambres :
Les membres du Chovyit, appelés « légats », sont élus au suffrage universel direct lors des élections législatives pour une durée de cinq ans.
Les membres de la Bourzhouaziya, appelés « délégué », sont élus au suffrage universel indirect lors des élections législatives pour un mandat de cinq ans. Ils sont élus par les maires, les grands électeurs, et les membres du Chovyit, eux-mêmes élus par le peuple.
Les membres du Blagorodnyy sovyet, appelés « mandatés », sont nommés à vie par une assemblée d'aristocrates appelée « Preddvoryanskiy sovyet (Prĕddvorяnskiĭ sovĕt) ».
1. Les lois
Pour certaines matières, la loi doit fixer l'ensemble des règles applicables : par exemple, les droits civiques, l'exercice des libertés publiques, la nationalité, le droit civil des personnes, les crimes et délits, la procédure pénale, etc. Pour d'autres matières, elle n'intervient que pour déterminer les principes fondamentaux : ainsi pour l'enseignement, le droit du travail, etc.
Les questions qui ne relèvent pas du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Elles relèvent de la compétence du Gouvernement, qui agit par décrets, en veillant à respecter les lois et la Constitution.
Enfin, le Gouvernement peut exceptionnellement demander au Parlement d'intervenir, pendant un délai limité, dans un domaine qui relève normalement de la loi. Il procède alors, sur la base d'une loi d'habilitation votée par le Parlement, au moyen d'ordonnances qui seront ultérieurement soumises à la ratification du Parlement.
Il existe plusieurs catégories de lois, qui suivent des règles de procédure différentes. La procédure législative normale s'applique à la grande majorité des textes de loi examinés par le Parlement dans le domaine de la législation courante (lois « ordinaires » ). Ces textes proviennent soit de l'initiative du Gouvernement projets de loi), soit de celle de parlementaires (propositions de loi).
Les lois constitutionnelles sont celles qui portent modification (ou révision) de la Constitution. Leur approbation définitive est conditionnée, au choix du tsar, au recours au référendum ou à la convocation des trois chambres en Congrès (également lors du Congrès de Sarkopol).
Les lois organiques interviennent dans les cas prévus par la Constitution pour préciser ses modalités d'application. Il s'agit, par exemple, des modalités de l'élection du Premier ministre, de la durée des pouvoirs et de l'effectif des chambres, du régime des éligibilités et incompatibilités parlementaires, du statut de la magistrature, des règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ou de la Cour de justice du Royaume, etc. Ces lois ont la particularité d'être automatiquement soumises au Conseil constitutionnel et ne peuvent entrer en vigueur qu'après-vérification de leur conformité à la Constitution.
Les lois de finances ont pour objet de déterminer les ressources et les charges de l'État. À ces textes financiers traditionnels (aussi qualifiés de « budget » ).
Les lois de plan et les lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État, dans une perspective à moyen terme (généralement cinq ans). Dans le domaine militaire, des lois de programmation fixent le cadre prévisionnel de l'effort de défense de la nation.
Les traités ou accords internationaux ayant trait à la compétence législative donnent lieu à des lois particulières portant autorisation de ratification ou d'approbation. Cette autorisation, pour certains traités comportant des clauses contraires à la Constitution, ne peut intervenir qu'après-révision de cette dernière.
En-dehors des lois, les chambres peuvent aussi voter d'autres textes qui portent le nom de résolutions. Il s'agit de textes qui intéressent surtout le fonctionnement interne des chambres. C'est par le vote de résolutions que ces dernières modifient leur propre Règlement intérieur ou décident la création de commissions d'enquête.
Les chambres ont également la faculté de voter, chacun de son côté, des résolutions sur les propositions d'actes communautaires : ils fournissent ainsi au Gouvernement un avis dans la phase de négociation des directives ou règlements comportant des dispositions qui devront ensuite être traduites en lois.
Les lois sont proposées à tour de rôle par l’une des trois chambres, selon un calendrier mensuel défini dans l’année : janvier-avril : Šovjit ; mai-août : Buržuazija ; septembre-décembre : Blagorodnıj sovét.
Après leur proposition, ces lois sont soumises au vote de la chambre adjacente. Par exemple, si c’est au tour de la Buržuaziя de proposer une loi, ce sera au Blagorodnıj sovét de voter. Si c'est le Blagorodnıj sovét qui propose, ce sera au Šovjit de voter, et ainsi de suite.
Lorsqu'une loi est proposée par une chambre à la chambre adjacente, celle-ci peut la modifier. Si elle la modifie, alors elle propose cette loi à la chambre précédente qui va analyser la loi, si modifications, alors on propose une fois de plus à la chambre adjacente. Après quatre aller et retour comme ça, le Premier ministre ou le tsar peuvent faire passer ou annuler la loi sans concertation des parlementaires.
Les projets et/ou propositions de loi sont étudiés amendements par amendements, articles par articles, chambres après chambres, ce qui peut prendre plusieurs semaines voire mois.
Une fois qu'une loi est adoptée par une chambre, celle-ci est envoyée en examen à la cour constitutionnelle, qui vérifie la constitutionnalité. Pour ce qui est des règlements, qui n'appartiennent pas au pouvoir législatif, ils sont votés et signés par des collectivités territoriales, le tsar, ou le Ministre-président.
2. Les chefs des chambres
Le Grand-prince de Morakhan est une des plus importantes figures de la vie politique mor, du fait de sa place au sein de la famille royale, de sa contribution essentielle au bon fonctionnement du Blagorodnıj sovét - il est le garant de l'ordre et représentant du tsar - mais aussi du fait de la responsabilité qui lui échoit de modérer le Blagorodnıj sovét.
Il est le chef du Blagorodnıj sovét. Il a le contrôle de la recevabilité des amendements et des propositions de loi. Le Grand-prince de Morakhan a également un pouvoir de contrôle. Il examine l'objet des propositions de résolution et contrôle la recevabilité financière des amendements. Il est également l'oncle prince, et le frère su tsar.
L'actuel Grand-prince de Morakhan est
Le Spikér est une figure majeure de la vie politique mor, du fait de sa place au sein des institutions, de sa contribution essentielle au bon fonctionnement du Šovjit - il est le garant de l'ordre - mais aussi du fait de la responsabilité qui lui échoit de modérer le Šovjit.
Il est le chef du Šovjit. Il a le contrôle de la recevabilité des amendements et des propositions de loi. Le Spikér a également un pouvoir de contrôle. Il examine l'objet des propositions de résolution et contrôle la recevabilité financière des amendements.
L'actuel Spikér est
Le Šef-pov-bür est une figure majeure de la vie politique mor, du fait de sa place au sein des institutions, de sa contribution essentielle au bon fonctionnement de la Buržuaziя - il est le garant de l'ordre - mais aussi du fait de la responsabilité qui lui échoit de modérer la Buržuaziя.
Il est le chef de la Buržuaziя. Il a le contrôle de la recevabilité des amendements et des propositions de loi. Le Šef-pov-bür a également un pouvoir de contrôle. Il examine l'objet des propositions de résolution et contrôle la recevabilité financière des amendements.
L'actuel Šef-pov-bür est
3. Tsar et Parlement
Posté le : 03 mars 2025 à 17:31:25
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La Morakhan fédère des états, et des peuples. On les appelle les gurbajs fédérales. Le premier gurbaj fédérale est le gurbaj dit « étatique » (fédérant des états) et le deuxième est dit « culturel » (fédérant des peuples ou des cultures).
Le pouvoir exécutif est composé du tsar, du Premier ministre et de son gouvernement, ainsi que de tous les fonctionnaires municipaux et culturels : maires, uzdeys-atamans, et gouverneurs ; chefs des régions.
Le pouvoir exécutif contient aussi trois conseils que sont :
- Le conseil ministériel, réunissant les ministres et le tsar ;
- Et le conseil culturel, réunissant les chefs des régions et le tsar.
Le gouvernement du Ministre-président est appelé « gouvernement blanc », à l'inverse des gouvernements dits « étatique » des états.
Sous la conduite du Ministre-président, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement.
Le Gouvernement est composé de ministres placés sous l’autorité du Ministre-président. C’est un organe collégial et solidaire.
Le Ministre-président est élu au suffrage universel direct. Chaque parti propose un candidat, s'il obitent la majoritée des voix, il devient Ministre-président.
Lors de son entrée en fonction, le Ministre-président peut engager la responsabilité de son Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.
Le Ministre-président « dirige l’action du Gouvernement ».
Il applique les orientations politiques du tsar. Il dirige l’action du Gouvernement et rend des arbitrages pour assurer la cohérence de l’action de ses ministres.
Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le tsar.
Il est responsable de la Défense nationale, même si, traditionnellement, les grandes orientations sont fixées par le tsar ou le régent.
Le Premier vice-ministre-président compose le vice-ministère de la Présidence et organise le travail de ses membres. Il est habilité à prendre certaines décisions au nom du Ministre-président, notamment en l’absence de celui-ci.
Le second vice-ministre-président organise l’agenda du Ministre-président et ses déplacements.
Les autres membres du vice-ministère de la Présidence du Ministre-président sont des experts. Ces « conseillers spéciaux », « responsables de pôles », « conseillers techniques » et « chargés de mission », suivent la politique du Gouvernement dans leurs domaines de spécialité. Ils nourrissent la réflexion du Ministre-président dans sa prise de décision et le représentent en réunion interministérielle.
Les ministres sont nommés, sur proposition du Premier ministre, par décret du tsar.
Ils ont une mission politique d’impulsion et de mise en œuvre de la politique gouvernementale.
Les ministres dirigent leur ministère, ainsi que les services déconcentrés et les établissements publics qui s’y rattachent.
Les attributions des ministres sont fixées par un décret. Il existe plusieurs titres ou rangs de ministre.
Les ministres de plein exercice sont des membres du Gouvernement qui bénéficient de la plénitude des attributions constitutionnelles des ministres et ne sont placés sous l’autorité d’aucun autre ministre.
Exemples : Aleksandra Jakovlévna Val Vuj Alqalmačov, ministre Royal chargé des Affaires étrangères sous le Gouvernement de Njavož Vladimirovič Vaj Ouličov.
Les vices-ministres exercent leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre de tutelle dont ils prennent en charge certaines attributions définies le cas échéant dans un décret d’attribution.
Exemples : Dimitri Miqajlovič Val Mevdvedev, Premier Vice-Ministre des Affaires Étrangères, de Njavož Vladimirovič Vaj Ouličov.
Le vice-ministère est composé de collaborateurs choisis librement par le ministre. Ils le conseillent et l’assistent dans la réalisation de ses missions. Il n’est pas un organe permanent et son existence prend fin avec les fonctions du ministre. Les membres d’un vice-ministère peuvent représenter leur ministre à des réunions interministérielles dont le but est d’arrêter les décisions gouvernementales, ou dans des sommets internationaux, dépendant de la fonction du ministre qui leur est acquitté.
Le Premier vice-ministre dirige et organise le travail des différents membres du cabinet.
Le second vice-ministre est chargé de l’agenda du ministre.
Les autres membres sont des conseillers ou chargés de mission et sont responsables d’un domaine d’action spécifique relevant du ministère.
Si le ministre est absent, le Premier vice-ministre doit le remplacer dans sa fonction. Si le Premier vice-ministre est absent, le second vice-ministre doit le remplacer dans sa fonction, et ainsi de suite. Chaque sous-étage du ministère doit prendre la fonction de l'étage supérieur si celui-ci est inapte à être en fonction.
Le ou la Porte-parole du Gouvernement est chargé, par délégation du Ministre-président, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement auprès des médias et des citoyens, à travers des points presse et des prises de parole publiques sur le terrain.
Il rend compte des travaux du Conseil des ministres et publie divers documents de synthèse sur l’action et l’actualité gouvernementale : projets de loi, plans d’action, réponses à l’urgence, événements internationaux, etc.
C’est l’ensemble des services de l’État placés sous la responsabilité d’un ministre. Ces services sont répartis en une administration centrale, localisée à Vojvograd, et des services déconcentrés en région. Les décrets d’attribution à la formation du Gouvernement par le Ministre-président confèrent au ministre l’autorité sur les services.
L’administration centrale. C’est l’ensemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales. Elle est composée d’agents de la Fonction publique constituant une structure permanente. Ces services ont une mission d’impulsion et d’application des politiques du ministère. Elle est organisée selon différentes directions, chacune correspondant à une thématique du ministère.
Les services déconcentrés. Les services déconcentrés d’un ministère sont les services qui assurent la représentation du gouvernement blanc sur place. Ils donnent aussi des comptes-rendus à celui-ci.
Sous la conduite du Gouverneur, le Gouvernement étatique dirige un état. Il dispose d'une administration locale.
Il est responsable devant le Gouvernement blanc.
Le Gouvernement étatique est composé des maires, placés sous l’autorité des uzdeys-atamans, eux-mêmes placés sous l'autorité du Gouverneur.
L'ensemble des Gouvernements étatiques, au nombre de vingt-cinq, forme le Gurbaj dit « étatique ».
Le Gouverneur est toujours un aristocrate, et sa fonction est héréditaire.
Le Gouverneur « dirige l’action du Gouvernement étatique ».
Il applique les orientations politiques du Gouvernement blanc. Il dirige l’action du Gouvernement étatique et rend des arbitrages pour assurer la cohérence de l’action de sous-agents.
Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire dans sa localité sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le tsar.
Le chef culturel une région. Il dispose d'une administration locale, basé dans sa capitale historique.
Il est responsable devant le tsar et son peuple.
Il existe neufs régions.
La coordination gouvernementale se fait à travers différents types de réunions :
Les comités interministériels réunissent à intervalles réguliers les ministres concernés par un sujet précis. Un collaborateur du chef du tsar peut être amené à y participer également. Créés par décret, ils se tiennent le plus souvent sous la présidence du Ministre-président.
Les réunions interministérielles réunissent les membres de différents vice-ministères concernés par un sujet précis. Elles se tiennent sous la présidence du Premier vice-ministre ou d’un autre membre du vice-ministère de la Présidence.
Les comités restreints réunissent occasionnellement – sur convocation du Ministre-président - des ministres ou de hauts fonctionnaires concernés par une question spécifique, sur laquelle un arbitrage doit être rendu.
Toutes les décisions importantes prises par le Gouvernement y sont délibérées et annoncées.
Il réunit l’ensemble des ministres.
Il se tient au Palais de Saratvoprakov sous la présidence du tsar.
L’ordre du jour proposé par le Ministre-président.
Ces décisions deviennent alors celles de l’ensemble des membres du Gouvernement.
Le conseil des ministres se déroule comme suit :
Délibération du Conseil sur projets de lois, ordonnances, décrets.
Annonce des décisions individuelles : essentiellement les nominations des hauts fonctionnaires
Communication du ministre chargé des Affaires étrangères sur la situation internationale.
Puis communications au cours desquelles les ministres dressent un bilan d’une politique suivie ou présentent des orientations.
Tout au long du Conseil des ministres, le tsar intervient et peut solliciter l’avis des ministres sur un point particulier.
Toutes les décisions liées aux cultures ou à l'autodétermination des peuples y sont délibérées et annoncées.
Il réunit l’ensemble des chefs culturels.
Il se tient au Palais de Borisodorožnınovočénaksk-Nižnenskoé sous la présidence du Zagroj.
L’ordre du jour proposé par le Zagroj.
Ces décisions deviennent alors celles de l’ensemble des membres du Conseil, et donc des peuples.
Note : La différence notable qu'il y a entre le gurbaj étatique et le gurbaj culturel est que les gouverneurs administrent des territoires, tandis que les chefs culturels administrent des peuples. Voilà pourquoi chaque individu de la Morakhan a au moins deux passeports.
Posté le : 30 avr. 2025 à 16:21:45
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V - Elections du Ministe-président
À chaque élection quinquennale, les candidats, à la fonction de Ministre-président, soumettent leur programme complet, y détaillant leur objectifs, leurs mesures, leurs réformes prévues dans tous les domaines régaliens et sociaux, et leur plan de mise en œuvre. Ces programmes ne sont accompagnés ni de noms, ni de photos, ni d'aucun élément permettant d'identifier les candidats : l’identité d'iceux reste secrète jusqu’à la fin du scrutin. Cette règle existe pour garantir l'égalité totale entre les postulants et empêche tout phénomène de discrimination, d'utilisation de charisme ou d' « aura », pour plaire aux jeunes, ou encore de manipulation des médias.
En complément de leur programme complet, chaque candidat doit rédiger un résumé synthétique, destiné à fournir une vue d’ensemble de leur projet aux électeurs. Cela permet à ceux n'ayant pas le temps de lire le programme complet de chaque candidats de pouvoir voter celui qui les représente le mieux. Pour éviter toute tentative de déformation ou de simplification abusive, ces résumés sont validés par un organe indépendant du pouvoir centrale : le Conseil d’Arésumé. Ce conseil est convoqué spécialement pour chaque élection, tous les cinq ans, et se compose de juges tirés au sort parmi les différentes institutions judiciaires indépendantes reconnues dans la Double Fédération. Son rôle est de vérifier que le résumé présenté est bien la version fidèle au contenu du programme, sans ajouter ni omettre d’éléments, et sans rhétorique manipulatrice. Ainsi, tous les électeurs ont accès à un aperçu fiable, de chaque programme de chacun des candidats.
Le vote se déroule en un seul tour, lors d’une journée unique, sans campagne électorale ni période de propagande. Aucun discours, aucune publicité, aucun débat public ne sont autorisés avant l’élection. Cette règle, instaurés en 1 986 par Michel II, a été mise en place pour protéger la véracité du choix du Peuple et à éviter les pressions émotionnelles, les clivages et les manipulations d’opinion. Chaque citoyen reçoit, à l’avance, l’intégralité des programmes et résumés de chaque candidats, et dispose du temps dit « nécessaire » pour les étudier. Le D-day, il ou elle doit se rendre aux urnes pour voter directement pour le programme qu’il ou elle juge le meilleur. Le programme ayant obtenu le plus de voix est fait vainqueur, et son auteur — dont l’identité est alors dévoilée — devient le Ministre-président de la Double Fédération des Etats de l'Empire de Morakhan et des Peuples de la Morakhan pour une durée de cinq ans.
