Posté le : 05 avr. 2025 à 14:03:09
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𝙳𝚅𝙾𝙹𝙽𝙰Я 𝙵𝙴́𝙳𝙴́𝚁𝙰𝚃̌𝙸̇Я 𝙶𝙾𝚂𝚄𝙳𝙰𝚁𝚂𝚃𝚅 𝙸̇𝙼𝙿𝙴́𝚁𝙸̇𝙸̇ 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽 𝙸̇ 𝙽𝙰𝚁𝙾𝙳𝙰 𝙼𝙾̆𝚁𝙰𝚀𝙰𝙽𝚃𝙸𝚃𝚁𝙴 𝚂𝙴𝙲𝙾𝙽𝙳. 𝙵𝙾𝙽𝙳𝙴𝙼𝙴𝙽𝚃 𝙳𝙴 𝙻'𝙾𝚁𝙳𝚁𝙴 𝙲𝙾𝙽𝚂𝚃𝙸𝚃𝚄𝚃𝙸𝙾𝙽𝙽𝙴𝙻𝙲𝙾𝙽𝚂𝚃𝙸𝚃𝚄𝚃𝙸𝙾𝙽 𝙳𝙴 𝙻𝙰 𝙼𝙾𝚁𝙰𝙺𝙷𝙰𝙽
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 5.123La Double Fédération des États de l'Empire de la Morakhan et des Peuples de la Morakhan - Morakhan est un État démocratique, bifédéral, un État de droit, ayant une forme monarchique de gouvernement.
123Les dénominations « Double Fédération des États de l'Empire de la Morakhan et des Peuples de la Morakhan », « Double Fédération de Morakhan » et « Morakhan » sont équivalentes.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 6.123L'homme, ses droits et libertés, constituent la valeur suprême. La reconnaissance, le respect et la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen sont une obligation de l'État.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 7.123Le détenteur de la souveraineté et l'unique source du pouvoir dans la Double Fédération de Morakhan est son peuple mutitinational.
123Le peuple exerce son pouvoir directement, ainsi que par l'intermédiaire des organes du pouvoir d'État et des organes de l'auto-administration locale.
123Le référendum et les élections libres sont l'expression directe suprême du pouvoir du peuple.
123Personne ne peut s'attribuer le pouvoir en Morakhan. La prise du pouvoir ou l'usurpation de prérogatives du pouvoir sont poursuivies selon la loi.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 8.123La souveraineté de la Double Fédération de Morakhan s'étend à l'ensemble de son territoire.
123La Constitution de la Double Fédération de Morakhan a primauté sur tout le territoire d'icelle.
123La Double Fédération de Morakhan assure l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 9.123La Double Fédération de Morakhan est composée des États et des Régions, sujets égaux en droits de la Double Fédération de Morakhan.
123L'Empire (État) a sa Constitution et sa législation. Le territoire, la région, possèdent leur statut et leur législation.
123La structure fédérale de la Double Fédération de Morakhan est fondée sur son intégrité comme État, l'unité du système du pouvoir d'État, la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes du pouvoir d'État de la Double Fédération de Morakhan et les organes du pouvoir d'État des sujets de la Double Fédération de Morakhan, l'égalité en droits et l'autodétermination des peuples dans la Double Fédération de Morakhan.
123Dans leurs rapports mutuels avec les organes fédéraux du pouvoir d'État tous les sujets de la Double Fédération de Morakhan sont égaux entre eux.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 10.123Les citoyenneté de la Double Fédération de Morakhan s'acquièrent et se perdent conformément, soit à la loi, soit à la décision d'un juge, soit sur ordre d'un comité culturel ou désigné par icelui.
123Chaque citoyen de la Double Fédération de Morakhan possède sur son territoire tous les droits et libertés et est tenu par des obligations égales, prévues par la Constitution d'icelle.
123Le citoyen de la Double Fédération de Morakhan peut être privé de sa citoyenneté, mais n'a point le droit d'en changer.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 11.123La Double Fédération de Morakhan est un Etat social, dont la politique vise à établir des conditions assurant une vie digne et un libre développement de l'homme.
123Le travail et la santé des individus sont protégés dans la Double Fédération de Morakhan ; un minimum garanti de rémunération du travail y est établi ; l'aide de l'Etat à la famille, la maternité, la paternité et l'enfance, aux invalides et aux personnes âgées y est garantie ; il y est développé un système de services sociaux, établi des pensions, allocations d'Etat et autres garanties de protection sociale.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 12.123Dans la Double Fédération de Morakhan, sont garantis l'unité de l'espace économique, la libre circulation des biens, services et moyens financiers, le soutien de la concurrence, la liberté de l'activité économique.
123Dans la Double Fédération de Morakhan, sont également reconnues et protégées la propriété privée, d'Etat, municipale et les autres formes de propriété.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 13.123La terre et les autres ressources naturelles sont exploitées et protégées dans la Double Fédération de Morakhan comme base de la vie et de l'activité des peuples vivant sur le territoire concerné.
123La terre et les autres ressources naturelles peuvent faire l'objet de la propriété privée, d'Etat, municipale et d'autres formes de propriété.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 14.123Le pouvoir d'Etat dans la Double Fédération de Morakhan est exercé sur la base de la séparation souple des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les organes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire coopèrent dans le respect de leurs attributions respectives.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 15.123Le tsar, le Parlement (Chovyit, Bourzhouaziya et Blagorodny Sovyet), le Gouvernement blanc, les tribunaux de la Double Fédération de Morakhan exercent le pouvoir d'Etat dans la Double Fédération de Morakhan.
123Le pouvoir d'Etat dans les sujets de la Double Fédération de Morakhan est exercé par les organes du pouvoir d'Etat qu'ils établissent ou qui y sont établit.
123La délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes du pouvoir d'Etat de la Double Fédération de Morakhan et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Double Fédération de Morakhan est effectuée par la présente Constitution, le Traité fédéral et autres accords relatifs à la délimitation des domaines de compétence et des attributions.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 16.123L'autoadministration locale dans la Double Fédération de Morakhan est reconnue et garantie pour les régions. L'autoadministration locale est autonome dans les limites de ses compétences. Les organes de l'autoadministration locale ne font pas partie du système du pouvoir d'Etat.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 17.123Le pluralisme idéologique est reconnu dans la Double Fédération de Morakhan.
123Aucune idéologie ne peut s'instaurer en qualité d'idéologie d'Etat ou obligatoire.
123Le pluralisme politique et le multipartisme sont reconnus et garantit dans la Double Fédération de Morakhan.
123Les associations sont égales devant la loi.
123Sont interdites la création et l'activité d'associations dont les buts et les actes visent à modifier par la violence les fondements de l'ordre constitutionnel, à violer l'intégrité de la Double Fédération de Morakhan, à attenter à la sécurité de l'Etat, à créer des formations armées, à inciter à la discorde sociale, raciale, ethnique et religieuse.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 18.123La Double Fédération de Morakhan est un Etat laïc, comme instauré dans l'Article Premier alinéa un. Aucune religion ne peut s'instaurer en qualité de religion d'Etat ou obligatoire.
123Les associations religieuses sont séparées de l'Etat et égales devant la loi.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 19.123La Constitution de la Double Fédération de Morakhan a force juridique supérieure, effet direct et s'applique sur l'ensemble du territoire d'icelle. Les lois et autres actes juridiques adoptés dans la Double Fédération de Morakhan ne doivent pas être contraires à la Constitution d'icelle.
123Les organes du pouvoir d'Etat, les organes de l'autoadministration locale, les fonctionnaires, citoyens et leurs associations sont tenus de respecter la Constitution de la Double Fédération de Morakhan et les lois. La constitutionnalité d'icelles [les lois] sera vérifié par le conseil constitutionnel tel qu'écris à l'article XXX du titre XXX.
123Les lois sont soumises à publication officielle. Les lois non publiées ne s'appliquent pas. Aucun acte juridique normatif affectant les droits, libertés et obligations de l'homme et du citoyen ne peut s'appliquer s' il n'a pas été publié officiellement pour être porté à la connaissance de tous.
123Les principes et normes universellement reconnus du droit international et les traités internationaux de la Double Fédération de Morakhan sont partie intégrante de son système juridique. Si d'autres régies que celles prévues par la loi sont établies par un traité international de la Double Fédération de Morakhan, les régies prévues par la loi prévalent.
𝐴𝑅𝑇𝐼𝐶𝐿𝐸 20.123Les dispositions du présent chapitre de la Constitution constituent les fondements de l'ordre de la Double Fédération de Morakhan et ne peuvent être modifiés que selon la procédure établie par la présente Constitution.
123Aucune autre disposition de la Constitution ne peut être contraire aux fondements de l'ordre constitutionnel de la Double Fédération de Morakhan.
