Propositions législatives proposées par le Conseil Juridique et Législatif au Conseil des Sages, débattus du 19/09/2015 au 25/09/2015, adoptées officiellement le 01/10/2015 par le Conseil de Transition de Nebrownia. Voici les grandes lignes, certains points majeurs seront détaillés plus loin, de même que certaines punitions pour infraction. Ces documents sont amenés à évoluer en fonction des décisions prises communément par le Conseil Juridique et Législatif et le Conseil des Sages.
Législation d'identité et âge
Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : Obligatoire à 18 ans, pour une durée de minimum de 18 mois (reconductibles), peut être remplacé par un service civique d’une durée équivalente.
Droit de nationalité et de citoyenneté : Droit du sang ou du sol après avoir fait une demande à l’Etat Nebrownien et effectué un service civique ou militaire au minimum 18 mois, étendu à 24 mois en fonction de l’attitude de l’appelé.
Législation Religieuse : Religions protégées.
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : Légale et non restreinte.
Liberté de culte : Garantie
Prosélytisme religieux : Interdit en lieux publics, passible de 10 ans minimum de travaux forcés en cas d'infraction, de la peine de mort si récidive.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Légal et assujetti au dépôt d’un préavis, interdit pour certains fonctionnaires, policiers et militaires.
Droit d'entreprendre : Garanti.
Droits des femmes : garantis
Contraception : légale
Droits des enfants : Garantis.
Droits des animaux : garantis, la maltraitance animale est punie de prison, voire de travail forcé.
Droit d'héritage : Garanti une fois la part de l’état prélevée (5% de la totalité de l'héritage)
Droit au logement : Garanti
Droit aux soins : garanti
Droit au revenu universel : assujetti au statut de citoyen
Double nationalité : Autorisée
Esclavage : Illégal
Législations morales et civiles
Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Aucune législation
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Aucune législation
Relation et mariage consanguin : Interdit du premier au troisième degré, toléré au-delà du troisième degré
Polygamie/polyandrie : Tolérée
Adoption : Légale
Avortement : Légal
Euthanasie : autorisée dans un cadre très spécifique et règlementé
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Autorisé et reconnu par l'Etat
Adoption homosexuelle : Légale
Transgenrisme : Ce terme fait actuellement débat au sein du conseil des sages, en effet, l’égalité des sexes étant totale, il n’est pas rare, à Nebrownia, de voir des hommes en tailleurs, robes et/ou jupes masculines.
Prostitution : Légale et encadrée par le code du travail
Pornographie : Légale à partir de la majorité
Possession d'armes à feu : Légale mais limitée à l'obtention d'un permis.
Espionnage domestique : illégal
Peine capitale : en vigueur mais de plus en plus souvent remplacée par une peine de travaux forcés à vie.
Législation Scolaire et Scientifique
École : Obligatoire et gratuite jusqu’à 17 ans
Apprentissage : Autorisé à partir de 14 ans dans un cadre de formation par alternance
École privée religieuse : légale dans le cadre d’une formation religieuse (en vue de devenir prêtre par exemple)
Science génétique : légale
Clonage humain (hors organes) : illégal
Clonage animal : Aucune législation pour le moment, mais certains laboratoires ont néanmoins été condamnés pour maltraitance animale.
Tests sur des animaux : illégal
Tests sur des humains : légal, sur la base du volontariat et strictement encadré. Peut diminuer les peines de prison pour certains tests dangereux, risqués et/ou douloureux, l'autorisation et la diminution des peines se fait par un juge spécifique.
Organismes génétiquement modifiés : Autorisés mais drastiquement encadré et assujetti à l’obtention d’un agrément du Conseil de l’Industrie, de la production et du commerce
Législations supplémentaires
Jeux de hasards : Autorisé mais étroitement surveillés
Consommation d'alcool : Autorisée dès 15 ans.
Consommation de tabac : Autorisée dès 15 ans.
Consommation de Cannabis et dérivés : Autorisée dès 18 ans, distribution sous étroite surveillance.
Consommation de stupéfiants autre que ceux précédemment cités: Interdit à l'usage et à la possession.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisés mais drastiquement encadré et assujetti à l’obtention d’un agrément du Conseil de l’Industrie, de la production et du commerce
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés mais drastiquement encadré et assujetti à l’obtention d’un agrément du Conseil de l’Industrie, de la production et du commerce
Téléréalité (hors live de jeux vidéo et/ou pornographiques sur internet) : illégales à la possession et à la réalisation
Publicité : étroitement surveillée
