Coopération Éducative
Article 1:
Les deux pays signataires, autorisent leurs étudiants respectifs à effectuer des échanges éducatifs vers l'un des deux pays.
Article 2:
Les deux pays signataires, autorisent leurs universités et écoles respectives à accueillir des étudiants d'échange en provenance d'un des deux pays.
Article 3:
Les deux pays signataires, encouragent fortement leurs étudiants respectifs à partir en échange éducatif dans l'autre pays. De plus, les deux états signataires encouragent aussi leurs écoles et universités respectives à accueillir des étudiants de l'un des deux pays.
Coopération économique
Article 1:
Les deux pays signataires, déclarent la baisse respective de -50% des droits de douanes pour tout produit provenant de l'une des deux nations.
Article 2:
Les deux pays signataires s'engagent à n'emporte vers l'autre pays que des produits conforment à la législation en vigueur.
Article 3:
Les deux pays signataires, assurent à ne pas produire de la concurrence déloyale et de respecter les produits, producteur et consommateurs locaux.
Article 4:
Les deux pays signataires, certifient de ne jamais se livrer de guerres commerciales, par quelconques moyens que ce soit
Article 1 Objet de l’accord
Le présent accord établit un cadre de partenariat stratégique de défense entre les Parties, fondé sur la solidarité, la coordination sécuritaire et la protection mutuelle en cas d’agression armée contre l’une d’elles.
Article 2 Engagements de défense
1. En cas d’agression militaire avérée contre l’une des Parties, l’autre Partie s’engage à lui fournir une assistance immédiate, qui pourra comprendre :
* un soutien militaire actif,
* une aide logistique,
* un appui diplomatique.
2. L’assistance sera adaptée à la nature de la menace, en concertation avec la Partie concernée.
Article 3 Mécanisme de consultation
1. Un Conseil bilatéral de défense est institué afin :
* d’évaluer la situation sécuritaire régionale,
* de coordonner les actions conjointes,
* de planifier les réponses aux menaces communes.
2. Ce Conseil se réunira en cas de crise majeure se passant dans l'un des deux états et ou si la stabilité régionales d'un état est compromise.
Article 4 Respect de la souveraineté
1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme autorisant une intervention militaire ou une présence armée sur le territoire de l’une des Parties sans son consentement exprès et préalable.
2. Les Parties réaffirment leur attachement au principe de non-ingérence dans les affaires internes de l’autre
Article 5 Coopération militaire
1. Les Parties organiseront des exercices militaires conjoints réguliers, favorisant l’interopérabilité de leurs forces armées et l’efficacité de leur coordination opérationnelle.
2. Un protocole technique définira les modalités de coopération sur le terrain, incluant l’accès aux installations militaires temporaires et les règles d'engagement en situation d'assistance mutuelle
Article 6 Durée, révision et dénonciation
1. Le présent accord est conclu pour une durée de dix ans, renouvelable automatiquement pour des périodes de cinq ans, sauf dénonciation écrite de l’une des Parties.
2. Il peut être modifié à tout moment par consentement écrit des Parties.
3. Chaque Partie peut dénoncer l’accord à tout moment par notification écrite, avec un préavis de six mois.
Tout produit importé ou exporté d'un pays signataire à un autre ne subit aucune taxe douanière.
Article 2 :
Toute tentative de guerre commerciale, ou pratiques assimilées est formellement interdite.
Article 3 :
Les pays signataires s'engagent à contrôler les marchandises exporté vers un autre pays afin de respecter la législation en vigueur.
Article 4 :
Si un pays signataire souhaite faire acquisition de matériel militaire, il doit privilégier les proposition d'un autre pays signataire par rapport aux proposition d'un pays non signataire si le tarif n'est pas trop éloigné des prix du marché.
Coopération défense
Les parties conviennent de développer leur coopération au niveau militaire de manière bilatérale par des échanges technologiques, de formation et un suivi des évolutions stratégiques. L’échange d’équipement, des manœuvres conjointes, des formations croisées, la possibilité de participer à des projets de recherche communs en matière de défense. De plus, toute agression militaire armée dirigée contre l’un des deux États signataires sera considérée comme une agression contre les deux. L’État qui n’a pas été agressé s’engage selon sa capacité en soutiens militaire actif, logistique ou stratégique à l’État agressé selon ses besoins exprimés.
Accords commerciaux et industriels
Nous engageons à ouvrir, dans la mesure du possible, nos marchés respectifs pour promouvoir les échanges commerciaux dans les secteurs de la haute technologie, infrastructures et ressources naturelles, ainsi qu’à exonérer de toutes taxes les entreprises partenaires des deux États pour la mise en œuvre de projets communs.
Collaboration culturelle et scientifique
Dans le cadre du renforcement de nos relations, nous nous engageons à accueillir des programmes d’échange scientifique, culturel et éducatif devant favoriser la compréhension réciproque et le partage en matière de recherche en technologie, arts, sciences appliquées.
Un accord concernant les Visas et la Mobilité des citoyens
Un accord bilatéral sur les visas, en faveur de l’échange humain, sera signé, permettant aux citoyens de la Némédie et aux citoyens d'Antegrad d’être mieux dotés en liberté pour voyager entre les deux États ainsi qu’en matière de conditions de demande de visa s’agissant des affaires, des études et du tourisme, pour favoriser la mobilité et la complémentarité des deux acteurs, ainsi aussi pour simplifier le commerce.
Le LHV entreprend, pour le compte de la Compagnie Némédienne de l’Énergie Atomique et à travers une coentreprise, la construction de quatre réacteurs de type SAGE, ainsi qu'une usine de conditionnement de minerais d’uranium destinée aux besoins énergétiques de Mesolvarde.
Article 2 – Sûreté nucléaire
La responsabilité de la sûreté de l’installation incombe au LHV, qui s’engage à respecter les normes en vigueur édictées par l'Autorité de Sûreté Nucléaire de Némédie.
Article 3 – Modalités de remboursement
Le remboursement des investissements relatifs aux réacteurs SAGE sera effectué sous forme d'une convention d'approvisionnement en minerai d'uranium, sur toute la durée d’exploitation desdits réacteurs. Convenu annuellement en fonction du prix réel du minerai d'uranium, par rapport au poids des investissements, pris à un taux de 3 %.
Article 4 – Révision du traité
Toute modification du présent traité devra être adoptée par un consensus entre les parties contractantes.
Article 5 – Gestion des incidents nucléaires
En cas d’incident nucléaire, la collaboration ne sera pas automatiquement rompue. Un mécanisme de dédommagement de la partie lésée sera activé et l'installation sera placée sous observation par des partenaires internationaux convenus.
[b]Coopération militaire :
Les États signataires s’engagent à coopérer dans le domaine des technologies et innovations militaires.
Les États signataires s’engagent à effectuer des exercices militaires conjoints ainsi que des formations sur demande.
Les États signataires s’engagent à collaborer dans le domaine du renseignement stratégique.
Accord commercial :
Les États signataires s’engagent à limiter les taxes d’importation/exportation à un maximum de 15 % entre les signataires.
Collaboration culturelle et scientifique :
Les États signataires s’engagent à accueillir des programmes d’échange scientifique, artistique et culturel, afin de collaborer dans divers domaines et d’apporter une expertise croisée.
(Maximum 4 mois par échange, et deux échanges de chaque type par an.)
Accord de visas et mobilité citoyenne :
Les États signataires s’engagent à établir une liaison aérienne à raison d’un vol par semaine entre les deux nations.
Les États signataires s’engagent à octroyer jusqu’à 6 000 visas annuels aux citoyens des autres signataires, exclusivement dans un cadre commercial ou dans le cadre des programmes d’échange susmentionnés.
1. Les deux États signataires, à savoir la Némédie et le Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions.
2. Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de la viande de bœuf et d’autres produits bovins aux acteurs économiques de la Némédie, lesquels devront régler ces échanges en or métallique ou en pièces de moteurs ; les États veilleront à équilibrer la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces.
3. Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, avec possibilité d’acquérir une ambassade dans le pays hôte, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
Je vous invite à me faire part de vos observations concernant cette proposition. Je ne la présenterai aux Chambres du Makota que lorsque nous serons tombés d’accord sur une version définitive.
Finejouri relation Bonne
Ëdango relation Bonne
Velsna relation Bonne
Azur relation Bonne
