Posté le : 13 avr. 2025 à 12:24:15
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RÉPUBLIQUE DU KALLÉON
COMMUNICATIONS OFFICIELLES ET DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE D'ÉTAT
Conformément aux dispositions des articles XXXII, XXXIII, XXXIV et XXXV de la Constitution, la Cour constitutionnelle d’État juge de la conformité à la Constitution des lois et traités internationaux. Aux termes de l’article XXXI, elle veille à la régularité de l’élection du Chancelier d’État, des referendums et statut sur saisine sur l’élection des membres du Panekklésion.
La Cour constitutionnelle d’État est composée de douze membres désignés pour quatre ans selon la procédure prévue aux articles XXVIII et XXIX de la Constitution. Les actuels membres de la Cour sont énumérés ci-dessous.
Monsieur Tobias Kretschmer, président de la Cour constitutionnelle d’État
Madame Inés Calderón
Madame Anika Döring
Monsieur Bastien Marcelet
Monsieur Loïc Vernadier
Monsieur Matthias Bruckner
Madame Élise Montrevault
Madame Sofía Almenara
Monsieur Diego Ferrán
Madame Lena Kohlstadt
Monsieur Luis Montellano
Madame Nadia Cléroux.
Les décisions antérieures à avril 2016 sont archivées dans l’encyclopédie nationale.
Mis à jour le 21 avril 2016.
