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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
⚖️ Ministère de la Justice - Journal Officiel
Posté le : 16 avr. 2025 à 00:54:31
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
Posté le : 16 avr. 2025 à 18:51:01
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Révisée et adopté le 20/01/2014 par l'Assemblée Constitutionnelle
Le peuple est souverain et possède l’intégralité du pouvoir qu’il délègue à ses représentant. Il ne saurait s’affranchir de son droit de vote afin d'élire ses représentants ou pour modifier la présente Constitution. Les élections, obligatoires, et les référundums, facultatifs, voient leurs résultats être confirmés par l'Assemblée Constitutionnelle.
Le droit d’expression sous ses diverses formes – presse, manifestations, grèves – est un droit inaliénable du peuple et, lorsque la société considère ne plus être représentée, son plus grand devoir. Le fait, pour des provinces, de s'organiser indépendamment du pouvoir étatique central est autorisé mais ne doit pas mener à une négation de l'autorité centrale.
Les trois pouvoirs ne peuvent se retrouver unis. Le Parlement, le Gouvernement et le pouvoir judiciaire sont leurs contre-pouvoirs mutuels. Chacun doit pouvoir mener des enquêtes sur un autre afin de s'assurer du bon respect de la Loi.
En outre, l'être humain naît, vit et décède dans l’égalité de droit et de dignité avec quiconque.
PRINCIPES FONDAMENTAUX
La Justice est indépendante et impartiale. Le juge est ainsi libre, indépendant et ne possède aucune hiérarchie dans l'exercice de ses fonctions judiciaires.
La Poëtoscovie est un État laïque qui ne saurait privilégier une religion sur une autre, ni dans ses lois, ni dans leur exécution, ni dans les jugements rendus.
Le peuple, premier garant du respect de la présente Constitution, bénéficie d'une presse indépendante et libre, nécessaires à l'épanouissement de toute démocratie.
LE POUVOIR
Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée des Gouverneurs.
Le Sénat est composé de trois-cents Sénateurs élus au suffrage de liste à deux tours. Il est chargé de rédiger les lois. Ils sont assistés de 15 magistrats ayant remporté le concours public gratuit de droit parlementaire et constitutionnel, de 15 ministres désignés par le Chef de l'État, ainsi que de 330 citoyens tirés au sort. Les membres du Sénat changent tous les cinq ans.
L'Assemblée des Grouveneurs est composé de soixante Gouverneurs élus au suffrage uninominal à deux tours dans leur province. Les co-Gouverneurs peuvent également siéger et ne peuvent que voter à l'Assemblée des Gouverneurs en cas d'absence du titulaire. 60 citoyens tirés au sort viennent compléter l'exercice parlementaire de l'institution. Les membres de l'Assemblée des Gouverneurs change tous les cinq ans.
Chaque groupe de cinq Gouverneurs peut nommer un Commissaire chargé d'une enquête sur un thème donné.
Le Parlement peut décider, réuni en Assemblée Constitutionnelle et à la majorité, de censurer le Gouvernement, l'obligeant à être intégralement reconstitué. Les anciens Chefs d'État sont membres de droit de cette assemblée.
Le Gouvernement est dirigé par le Président de la République.
Le Président de la République nomme les ministres parmi ceux proposés par chaque groupe parlementaire.
Le Président de la République est élu en deux tours à la majorité du peuple pour un mandat de 5 ans.
Les élections présidentielles, sénatoriales, provinciales et municipales s'effectuent le 1er janvier de chaque année multiple de cinq. L'ensemble des Parlementaires ainsi que le Président de la République sont élus lors d'une unique élection convoquée par l'Assemblée Constitutionnelle où chaque citoyen désigne une liste parmi celles candidates. Cette liste doit comporter les noms des sénateurs candidats de la force politique de ladite liste, le candidat au poste de Gouverneur, le candidat au poste de Vice-Gouverneur ainsi que le candidat au poste de Président de la République.
Ce dernier peut exercer autant de mandats que le souhaite le peuple.
Le peuple peut confier au Chef de l'État le pouvoir absolu durant lequel celui-ci sera considéré comme Tsar indéfiniment, mais dont le caractère peut être révoqué par référundum, qui se tient obligatoirement au minimum tous les cinq ans.
Pour nommer un Tsar, le score de soixante pourcents minimum doit être atteint par le peuple puis par l'Assemblée Constitutionnelle pour le Chef de l'État. Le pouvoir du Tsar ainsi désigné reste contenu par la Constitution.
Si le Chef de l'État est Tsar et que la Poëtoscovie est Empire, alors les Ministres prennent le nom de Conseillers, à l'exception du Ministre des Relations Internationales et du Ministre de la Sécurité d'État.
Tout citoyen Poëtoscovien, soit personne majeure de nationalité Poëtoscovienne, possède un droit de vote et de candidature qui ne saurait lui être retiré. Naître sur le territoire poëtoscovien, avoir l'un de ses parents poëtoscoviens, résider sur le territoire poëtoscovien depuis dix ans ou épouser un citoyen poëtoscovien transmets la citoyenneté poëtoscovienne.
POLITIQUE INTERNATIONALE
Le Président de la République n'est pas le premier diplomate de Poëtoscovie, lequel est le Ministre des Relations Internationales. La nommination du Ministre des Relations Internationale est validée par l'Assemblée Constitutionnelle.
Le Ministère de la Sécurité d'État est indépendant du pouvoir politique en place et demeure indépendant. Le Ministre de la Sécurité d'État est nommé conjointement par le Président de la République et le Ministre des Relations Internationales.
Dans le cas des Traités, ces derniers doivent être signés par le Président de la République avec accord écrit du Ministre des Relations Internationales ou par le Ministre des Relations Internationales avec l'accord écrit du Président de la République. La ratification demande ensuite un vote de l'Assemblée Constitutionnelle ou du peuple.
Dans le cas où le Président de la République serait désigné Tsar, celui-ci a la possibilité, sur simple volonté exprimée par écrit, de bénéficier de toutes les compétences que la présente Constitution délivre au Ministre des Relations Internationales et au Ministre de la Sécurité d'État.
L'ARMÉE ET LES CONFLITS
Les forces armées de la Poëtoscovie sont la prérogative du Chef de l'État.
La déclaration de guerre demande l'accord du Président de la République, de l'Assemblée Constitutionnelle ainsi que du peuple, ou bien du Tsar seul si Empire il y a.
Les gardiens de la paix et les sapeurs pompiers participent de l'armée et sont donc sous le contrôle direct du Ministre de la Défense, soit sous le contrôle indirect du Chef de l'État.
LA LOI
La Loi n'est pas rédigée sous forme d'article, usage issu de la colonnisation, mais bien par paragraphe comme le veut la tradition.
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONSTITUTION
La présente Constitution ne saurait être amendée ou abrogée que sur proposition d'un groupe parlementaire, avec avis favorable du peuple puis décision des deux tiers de l'Assemblée Constitutionnelle.
L'Assemblée Constitutionnelle est composée de moitié par des citoyens tirés au sort, par les Sénateurs, par les soixantes Gouverneurs, par quinze membres de Gouvernement désignés par le Chef de l'État, par les trois derniers ex-Chefs de l'État. L'Assemblée Constitutionnelle est présidée par le Chef de l'État qui n'a pas de droit de vote en son sein.
L'Assemblée Constitutionnelle se réunit obligatoirement tous les cinq ans, entre un mois avant l'expriation du mandat présidentel et l'expiration du mandat présidentiel.
