U : Décret n°4123-N
D : 4123-48N, 4123-24N, 4123-12N
O : Extension du SMO
P : A l'attention de toute la population
A l'attention de toute la population,
Citoyens du Jinghis Khä’ganat Boÿlamdî ül Mhyr-Müne,
Conformément à la politique engagée par l'Harmonieuse 34e Jinghis Kültanat, après accord et validation des parties prenantes décisionnaires, nous, Kheering Zövlëol, sous l'égide du khaganat et en son nom, décrétons en ce jour; le 18 Mai 2016 à 00:00 l'entrée en vigueur des suivants articles.
- Art. 4123-12N
Le service militaire obligatoire (SMO), sera incrémenté d'une période de prolongement de 128 jours à compter du 01.01.2017, augmentant sa période d'engagement à 480 jours totaux.
- Art.4123-24N
[...] Afin de permettre aux engagés d'entreprendre leurs études sans pâtir du décalage créé par l'extension de la période du SMO, il est possible aux engagés d'étendre leur période d'engagement à 110 jours supplémentaires. Cet engagement entrera sous forme de volontariat et sera accompagné d'une bourse de volontariat de catégorie 1 jusqu'à la fin de l'engagement. [...] Aussi, la même bourse sera versée aux volontaires civiques et professionnels durant la période séparant la fin de leur engagement initial et le début de l'année scolaire civile afin de palier le décalage ainsi créé et maintenir la cohérence active des jeunes engagés.
- Art.4123-48N
Le Noghôn Gazryn Khölog se voit doté d'une enveloppe monétaire dont le montant reste à la discrétion du gouvernement afin de soutenir l'extension du SMO dès sa mise en vigueur. Cette enveloppe sera suivie par l'administration du Kheering Zövlëol conformément à l'article Art.44-1B.
