- RĂFORME DE L'ĂDUCATION
Voir plus...
EXAMENS DE FIN D'ANNĂE : LE CALENDRIER 2016
Voir plus...
CĂRĂMONIE D'OUVERTURE DU FESTIVAL DU LIVRE 2016
Voir plus...
LE DĂPARTEMENT DE L'INSTRUCTION
- NOTRE MISSION - NOS OBJECTIFS
- HIĂRARCHIE - ORGANIGRAMME
đŻ GOUVERNEMENT - Department of Education (DOI)
Posté le : 26 avr. 2025 à 23:25:06
Modifié le : 27 oct. 2025 à 00:02:32
2706
Voir plus...
EXAMENS DE FIN D'ANNĂE : LE CALENDRIER 2016
Voir plus...
CĂRĂMONIE D'OUVERTURE DU FESTIVAL DU LIVRE 2016
Voir plus...
LE DĂPARTEMENT DE L'INSTRUCTION
Posté le : 27 avr. 2025 à 22:43:46
24486
Dans le cadre de la politique Ă©ducative de l'empire du Grand Ling et pour faire face aux problĂšmes de l'Enseignement, le Gouvernement de Sa MajestĂ© â par l'intermĂ©diaire du DĂ©partement de l'Instruction â a dĂ©cidĂ© de moderniser le programme et de le restructurer pour proposer une nouvelle approche. Cette derniĂšre doit permettre aux Ă©lĂšves d'atteindre l'Excellence demandĂ©e en fin de secondaire et de poursuivre en ce sens dans le SupĂ©rieur et dans la vie active. Plusieurs points sont abordĂ©s, notamment une restructuration complĂšte des niveaux, mais Ă©galement du programme et de ses attendus, ou encore de la scolaritĂ© en elle-mĂȘme avec une rĂ©duction du temps allouĂ© Ă la vacation. Il est aussi question de revoir la semaine scolaire type.
Cette rĂ©forme de l'Enseignement est mise en Ćuvre par l'intermĂ©diaire de la lĂ©gislation vu aux articles L015-05-21 Ă L015-05-24 et de leurs dĂ©crets d'applications D016-05-001, D016-05-002 et D016-05-003 promulguĂ©s le 25 mai 2016.
Elle se place aussi au sein d'un appareil international oĂč des pourparlers avec des nations voisines pourraient ĂȘtre engagĂ©s en vue de proposer un tronc de compĂ©tence similaire. Dans cette optique, les Ă©tudes primaires et secondaires rĂ©alisĂ©es dans un autre pays ne s'opposent pas Ă l'obtention d'un diplĂŽme de l'Enseignement SupĂ©rieur au Grand Ling par l'intermĂ©diaire des Ă©quivalences acadĂ©miques.
II - Sommaire
Partie Une : RĂ©organisation du temps scolaire.
1.2 : La planification des jours de cours.
2.2 : Niveau 2 - Le Secondaire
2.3 : Niveau 3 - Le Supérieur
3.2 : Programme scolaire Niveau 1.
3.3 : Programme scolaire Niveau 2.
3.4 : Validation des acquis.
1.1 : La planification des vacances scolaires
A compter de la rentrée 2016 qui aura lieu le 5 septembre 2016, les modalités concernant les vacances scolaires seront modifiées pour correspondre aux nouvelles normes imposées par la présente réforme de l'Enseignement pour tous les élÚves. Celle-ci normalisera le temps de vacances des trois niveaux de l'Enseignement à savoir le primaire, le secondaire et le supérieur. Ci-aprÚs, un tableau récapitulant les modifications pour l'année 2016 et toutes les années suivantes.
Afin de ne pas surcharger le travail l'élÚve, le Département de l'Instruction a repensé complÚtement la semaine de cours. Celle-ci s'articule sur cinq jours de cours complets qui finissent relativement tÎt pour laisser du temps à l'élÚve d'explorer des matiÚres parascolaires dites « mineures » et « mineures au choix ». Il se peut qu'au début, l'enseignant rencontre des difficultés à maintenir intéressé l'élÚve, surtout vers les derniÚres heures de la journée de classe, c'est pourquoi elles ont, elles aussi, été repensées comme cela sera vue plus bas.
- Au fur et Ă mesure de l'Ă©volution de l'Ă©lĂšve au sein de l'Enseignement, celui-ci apprend Ă se responsabiliser et c'est pour cela que l'heure d'Ătude n'est imposĂ©e qu'au Premier niveau.
- L'heure d'Ătude est dĂ©diĂ©e Ă la rĂ©alisation des devoirs et la demande de soutien scolaire. Elle doit permettre Ă l'Ă©lĂšve de ne plus penser Ă ses cours en rentrant chez lui et de pleinement se reposer.
- La période parascolaire est une période durant laquelle des enseignements complémentaires sont dispensés. Ceux-ci sont partiellement facultatifs à partir du Second niveau et entiÚrement facultatif à partir du troisiÚme (voir plus bas).
- En TroisiĂšme niveau, l'Ătablissement d'Enseignement supĂ©rieur (Ăcole supĂ©rieure ou UniversitĂ©) organise elle-mĂȘme l'emploi du temps de l'Ătudiant dans une plage horaire allant de 08:00 Ă 19:00. Cela ne signifie pas que l'Ătudiant aura systĂ©matiquement cours entre 08:00 et 19:00.
- Les Ătablissements des deux premiers niveaux fermeront systĂ©matiquement leurs portes Ă 19:00. L'Ă©lĂšve doit pouvoir accĂ©der Ă l'Ătablissement jusqu'Ă 19:00 pour y effectuer des activitĂ©s parascolaires (si celles-ci sont entre 15:00 et 18:00) ou pour le Second niveau, d'avoir accĂšs Ă une heure d'Ătude avec les mĂȘmes objectifs qu'en Premier niveau.
- En ce qui concerne les Ătablissements de TroisiĂšme niveau, ceux-ci ferment leurs portes entre 20:00 et 21:00 (dĂ©pendant de la volontĂ© de chacun) et doivent permettre l'accĂšs aux salles d'Ătudes et Ă la BibliothĂšque Universitaire jusqu'Ă la fermeture de l'Ătablissement.
Partie Deux : Modification du cursus scolaire
Pour permettre d'atteindre l'Excellence requise par Sa MajestĂ© et par les Ătablissements supĂ©rieurs, une modification profonde du cursus scolaire a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©. Celle-ci touche mĂȘme l'Enseignement supĂ©rieur qui voit apparaĂźtre de lĂ©gĂšres modifications structurelles.
2.1 : Niveau 1 - Le Primaire
Le Niveau 1 ou Premier niveau se réfÚre à l'Enseignement primaire. Celui-ci concerne donc anciennement la maternelle et l'école primaire qui sont réunis maintenant en un seul groupe divisé ou non en plusieurs établissements selon la volonté des autonomies de degré inférieur dont ils sont à la charge. Le premier niveau est placé sous l'autorité de la Province pour les infrastructures et sous celle du Département de l'Instruction pour le recrutement de personnel et l'Enseignement. La Province peut en déléguer la gestion aux autonomies de degré inférieur conformément à l'article vingt-six de la Constitution du Grand Ling.
L'autonomie de degré inférieur en charge peut choisir de diviser le Premier niveau en deux établissements distincts pour la maternelle et l'école primaire sans conséquence sur la gestion administrative unifiée.
L'autonomie de degrĂ© infĂ©rieure a l'obligation de fournir suffisamment de place pour le nombre d'enfants en Ăąge d'ĂȘtre inscrit en Premier niveau.
Conformément à la loi du Grand Ling, le Comté peut choisir de déléguer la gestion des infrastructures du Premier niveau aux Municipalités dans lesquelles elles se trouvent.
2.2 : Niveau 2 - Le Secondaire
Le Niveau 2 ou Second niveau se réfÚre à l'Enseignement secondaire. Celui-ci concerne donc anciennement le collÚgue et le lycée qui sont réunis maintenant en un seul groupe divisé ou non en plusieurs établissements selon la volonté des autonomies de degré inférieur dont ils sont à la charge. Le Second niveau est placé sous l'autorité de la Province pour les infrastructures et sous celle du Département de l'Instruction pour le recrutement de personnel et l'Enseignement. La Province peut en déléguer la gestion aux autonomies de degré inférieur conformément à l'article vingt-six de la Constitution du Grand Ling.
L'autonomie de degré inférieur en charge peut choisir de diviser le Second niveau en deux établissements distincts pour le collÚge et le lycée sans conséquence sur la gestion administrative unifiée.
L'autonomie de degrĂ© infĂ©rieure a l'obligation de fournir suffisamment de place pour le nombre d'enfants en Ăąge d'ĂȘtre inscrit en Second niveau.
2.3 : Niveau 3 - Le Supérieur
Le Niveau 3 ou TroisiĂšme niveau se rĂ©fĂšre Ă l'Enseignement supĂ©rieur. Celui-ci concerne donc les Grandes Ă©coles, les Ă©tablissements d'Enseignement supĂ©rieur et les UniversitĂ©s du Grand LIng. Elles peuvent ĂȘtre privĂ©es ou publiques et recrutent uniquement sur concours. DĂ©pendant de si elles sont privĂ©es ou publiques, elles ne sont pas placĂ©es toujours sous la mĂȘme autoritĂ© que les prĂ©cĂ©dents niveaux.
Ătablissement privĂ©
Les Ă©tablissements privĂ©s ne sont pas gĂ©rĂ©s par l'Ătat fĂ©dĂ©ral ou par la Province mais par des associations, fondations ou entreprises qui ont la responsabilitĂ© de la politique de l'Ă©tablissement tout comme de l'embauche du personnel, de la gestion de ses finances et de son programme scolaire tant que celui-ci respecte le Tronc Commun de CompĂ©tence (TCC). Cependant, le DĂ©partement de l'Instruction s'assure - par l'intermĂ©diaire de contrĂŽles rĂ©guliers - que les nomres en matiĂšre d'accueil des Ă©tudiants, de respect du TCC et du bon niveau des enseignants soient respectĂ©s.
Les Ă©tablissements privĂ©s peuvent recevoir des financements de la part de l'Ătat fĂ©dĂ©ral permettant, entre autre, de plafonner les frais de scolaritĂ©.
Ătablissement public
Les Ă©tablissements publics sont, quant Ă eux, gĂ©rĂ©s par l'Ătat fĂ©dĂ©ral, par une ou autonomies de degrĂ© infĂ©rieur. Le DĂ©partement de l'Instruction se charge du recrutement du personnel, de l'Enseignement et, s'il est le seul gestionnaire, des infrastructures. Autrement, cette charge est partagĂ©e avec les autonomies de degrĂ© infĂ©rieur.
Partie Trois : Programme scolaire et Tronc Commun de Compétences (TCC)
3.1 : Le Tronc Commun de Compétences
Pour permettre à cette réorganisation d'avoir sens, le Département de l'Instruction a également remodelé le programme scolaire des deux premiers niveaux afin d'établir un Tronc Commun de Compétence (TCC). Le TCC représente l'ensemble des attendus afin d'entrer dans l'Enseignement supérieur et permet d'organiser les programmes scolaires autour de ces attendus. Il se divise en huit catégories qui couvrent l'intégralité des domaines vus au cours de la scolarité de l'élÚve depuis le Premier niveau jusqu'à la fin du Second niveau.
- ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX.
3.2 : Programme scolaire Niveau 1
Cycle 1 A1 Ă A3
Acquisition d'un vocabulaire varié pour décrire son environnement et ses émotions.
Ăcoute et comprĂ©hension de rĂ©cits et d'instructions en lingois.
Participation Ă des conversations simples avec les pairs et les adultes.
Capacité à identifier des mots familiers et à participer à des activités orales ludiques.
Sensibilisation aux caractĂ©ristiques de base des ĂȘtres vivants et de leur environnement.
Introduction aux concepts simples de la physique, tels que le mouvement et la gravité.
Utilisation de petits nombres dans des situations du quotidien.
Expérimentation avec des objets du quotidien pour développer une perception spatiale.
Introduction à des concepts de base tels que la taille, la longueur et la capacité.
Sensibilisation à des cultures et à des paysages différents à travers des récits et des images.
Développement de compétences motrices de base telles que la course, le saut et le lancer.
Expression orale claire et structurée.
Compréhension de textes littéraires et informatifs en lingois.
Capacité à échanger des informations simples et à poser des questions en anglais.
Sensibilisation Ă la culture et aux coutumes des locuteurs anglais.
Exploration de notions telles que la chaßne alimentaire et la biodiversité.
Utilisation d'expériences pour comprendre les propriétés des objets et des matériaux.
Utilisation de nombres décimaux et fractions dans des contextes concrets.
Application des notions de périmÚtrees, d'aire et de symétrie.
Compréhension des pourcentages et des proportions.
Analyse des impacts sociaux, culturels et politiques de ces événements.
Utilisation de cartes et de données pour comprendre les relations spatiales.
Application des rĂšgles sportives et promotion d'un mode de vie sain.
Analyse approfondie de textes littéraires et non littéraires, en mettant en évidence les nuances et les subtilités.
Capacité à rédiger des textes variés avec une structure et une cohérence avancée.
Compréhension et utilisation de la langue dans des contextes plus formels, tels que des discours et des débats.
Analyse critique des problématiques culturelles, sociales et philosophiques à travers des oeuvres littéraires.
Capacité à participer à des conversations simples et à rédiger des textes.
Communication de base dans des situations de la vie quotidienne.
Exploration des processus de reproduction, de croissance et d'adaptation.
Capacité à résoudre des problÚmes scientifiques complexes.
Appliquer des méthodes arithmétiques pour résoudre des problÚmes complexes et analyser des situations mathématiques variées.
Appliquer les méthodes algébriques pour résoudre des problÚmes variés, modéliser des situations mathématiques et développer des compétences de raisonnement abstrait.
Appliquer les concepts de la géométrie euclidienne et non euclidienne pour explorer des relations spatiales et résoudre des défis mathématiques.
Utiliser les méthodes d'analyse pour interpréter des situations mathématiques, modéliser des phénomÚnes réels et abstrait et développer des compétences de raisonnement mathématique.
Utiliser les outils de la topologie pour analyser des transformations géométriques et résoudre des problÚmes de déformation et de transformation d'objets mathématiques.
Analyse des mouvements sociaux, politiques et culturels Ă travers le temps.
Utilisation d'outils géographiques pour analyser les phénomÚnes spatiaux.
Développement des compétences physiques, de la coopération et du fair-play.
Sensibilisation aux enjeux sociaux éthiques et politiques de la société.
Analyser et interpréter des textes littéraires et philosophiques, et participer à des débats intellectuels complexes.
Lire et analyser des textes littéraires et contemporains, et participer à des échanges avec des locuteurs natifs.
Communiquer avec aisance dans des contextes variés et interagir avec des locuteurs natifs.
Réaliser des expériences de laboratoire avancées, interpréter des données génétiques et moléculaires.
Discuter des implications éthiques et sociales des avancées en biologie.
Analyser les lois physiques qui régissent l'univers, explorer les domaines de la physique moderne et discuter des applications technologiques.
RĂ©soudre des Ă©quipations et des systĂšmes d'Ă©quations.
Appliquer des concepts arithmétiques dans des contextes mathématiques et scientifiques.
Résoudre des problÚmes mathématiques avancés et explorer les applications de l'algÚbre.
RĂ©soudre des problĂšmes de congruence et de similiture.
Appliquer les concepts géométriques à la résolution des problÚmes mathématiques.
Appliquer ces concepts à la modélisation des phénomÚnes mathématiques et scientifiques.
Explorer les applications de la topologie aux domaines mathématiques.
Comprendre les enjeux contemporains Ă la lumiĂšre de l'Histoire.
Développer des compétences d'analyse critique des sources historiques.
Analyser les interactions entre les sociétés et leur environnement.
Développer des compétences de cartographie, d'analyse spatiale et de compréhension des enjeux géopolitiques.
Développer des compétences techniques et stratégiques.
Promouvoir des valeurs d'éthique sportive et de santé.
Acquérir des connaissances approfondies en physiologie de l'exercice, en préparation physique et en coaching sportif.
S'engager dans des actions citoyennes pour promouvoir l'équité, la justice sociale et les droits de l'Homme.
Participer Ă des dĂ©bats et des initiatives civiques pour contribuer au bien-ĂȘtre de la sociĂ©tĂ©.
DĂ©velopper un sentiment de patriotisme envers l'Empire et ĂȘtre capable d'en connaĂźtre les principes de base.
Analyser les mécanismes économiques qui façonnent la société et les choix individuels.
Examiner les enjeux économiques contemporains, tels que la mondialisation, le développement durable, l'inégalité des revenus et les politiques économiques.
Développer une réflexion critique sur les différentes approches économiques et leurs conséquences.
Analyser des cas pratiques et des études de cas pour comprendre comment le droit s'applique aux situations réelles, en mettant l'accent sur les droits de l'Homme, la justice sociale et l'éthique.
Développer des compétences de raisonnement juridique et de résolution de problÚmes.
Acquérir des compétences de résolution de problÚmes scientifiques concrets.
Comprendre leur impact sur la société.
Développer des compétences en organisation d'événements sportifs et en gestion sportive.
Développer des compétences en modélisation mathématique et en analyse de données.
MaĂźtriser la communication Ă©crite et orale dans des situations pratiques
Créer des projets créatifs et expressifs en utilisant les médias audiovisuels.
Développer des compétences artistiques, créatives et critiques en produisant des oeuvres originales.
Acquérir des bases solides en Histoire de l'Art.
Analyser et interpréter des données astronomiques.
Utiliser des outils d'observation et des logiciels de modélisation pour comprendre l'univers et ses composants.
Analyser en profondeur les textes littéraires tout en mettant en évidence leurs thÚmes, symboles et techniques narratives.
Interpréter les implications philosophiques et sociales des oeuvres majeures.
Développer des compétences de recherche scientifique en biologie pour concevoir et réaliser des expériences scientifiques.
Analyser des données de recherche et communiquer les résultats des expériences scientifiques.
Développer des compétences pratiques en jouant d'un instrument, en chantant ou en participant à des ensembles musicaux.
Affiner l'écoute musicale et la sensibilité artistique.
Maßtriser les compétences pratiques de l'interprétation, la mise en scÚne et la création de spectacles vivants.
Explorer et analyser des oeuvres théùtrales et chorégraphiques pour en comprendre l'impact social et culturel tout en conservant un esprit critique sur leurs limites.
Posté le : 02 mai 2025 à 10:25:00
86
Posté le : 02 mai 2025 à 13:35:58
13653
t
BULLETIN OFFICIEL
Bulletin officiel du 26 au 29 mai 2015.
DĂ©cret d'application sur la classification des examens et diplĂŽmes nationaux.
DĂCRET D'APPLICATION D015-05-001
Titre : Décret fédéral
Identification : D025-05-001
Date d'adoption : 26 mai 2015
RĂ©fĂ©rence lĂ©gale : L015-05-22 : Loi relative Ă lâorganisation des examens et diplĂŽmes nationaux.
Statut : Promulgué
ARTICLE 1 : Le présent décret établit la classification des examens nationaux et des diplÎmes délivrés par le Département de l'Instruction et le National Examination and Accreditation Board (NEAB).
ARTICLE 2 : Le présent décret prévoit que les examens reconnus dans l'Enseignement primaire et secondaire sont les suivants :
ARTICLE 3 : Le présent décret établit la classification des diplÎmes de l'Enseignement supérieur et des certifications spécialisées.
ARTICLE 4 :Le prĂ©sent dĂ©cret dispose que l'obtention d'un diplĂŽme de l'Enseignement supĂ©rieur nĂ©cessite la validation d'un nombre minimal de crĂ©dits acadĂ©miques, dĂ©fini par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de l'Instruction.
ARTICLE 5 : Le présent décret prévoit que les établissements accrédités peuvent proposer des formations optionnelles certifiantes, sous réserve de validation par le NEAB.
ARTICLE 6 : Le prĂ©sent dĂ©cret Ă©tablit que la reconnaissance des diplĂŽmes Ă©trangers et leur Ă©quivalence avec les diplĂŽmes nationaux sont Ă©valuĂ©s par le NEAB. Un diplĂŽme Ă©tranger peut ĂȘtre reconnu s'il satisfait aux critĂšres de correspondance Ă©tablis par dĂ©cret.
ARTICLE 6-2 : Le présent décret prévoit que le NEAB peut établir des recommandations sur la reconnaissance des diplÎmes étrangers et proposer des standards d'équivalence. Toute reconnaissance automatique des diplÎmes étrangers dans le cadre d'un accord bilatéral ou multilatéral est soumise aux procédures constitutionnelles de ratification des accords internationaux.
ARTICLE 7 : Le présent décret prévoit que le NEAB est chargé d'accréditer les certifications professionnelles avancées destinées à la formation continue des adultes et à la spécialisation postuniversitaire.
ARTICLE 8 : Le présent décret dispose que la classification des diplÎmes et des examens fait l'objet d'une révision périodique, au moins une fois tous les dix ans, sous la supervision du Département de l'Instruction et du NEAB. Cette révision permet d'adapter le systÚme éducatif aux évolutions technologiques, économiques et académiques.
ARTICLE 9 : Le prĂ©sent dĂ©cret Ă©tablit que les conditions d'organisation des examens, les critĂšres d'Ă©valuation et les modalitĂ©s de passage des Ă©preuves sont dĂ©finis par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de l'Instruction.
ARTICLE 10 : Le présent décret dispose que toute falsification de diplÎme, fraude aux examens ou usage d'une certification frauduleuse entraßne des sanctions administratives et pénales, selon les modalités définies par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que le DĂ©partement de l'Instruction est chargĂ© de son application et de la publication des arrĂȘtĂ©s nĂ©cessaires Ă son exĂ©cution.
ARTICLE 12 : Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication au Bulletin Officiel du Département de l'Instruction et à la publication, dans le Lingbao, de la loi dont il fait référence.
* * *
Décret d'application sur la formation et à l'agrément des enseignants.
DĂCRET D'APPLICATION D015-05-002
Titre : Décret fédéral
Identification : D025-05-002
Date d'adoption : 26 mai 2015
RĂ©fĂ©rence lĂ©gale : L015-05-23 : Loi relative Ă la formation et Ă lâagrĂ©ment des enseignants du Grand Ling.
Statut : Promulgué
ARTICLE 1 : Le prĂ©sent dĂ©cret Ă©tablit les conditions de dĂ©livrance et dâapplication de la certification nationale dâenseignement, du processus dâagrĂ©ment et des concours dâaptitude provinciaux pour les enseignants du Grand Ling.
ARTICLE 2 : La certification nationale dâenseignement est requise pour lâexercice de toute fonction enseignante dans un Ă©tablissement agrĂ©Ă©.
ARTICLE 3 : Le présent décret établit à quatre le nombre de certification existante pour l'Enseignement.
ARTICLE 4 : Lâobtention de la certification nationale est conditionnĂ©e aux points suivants.
ARTICLE 5 : La certification nationale est dĂ©livrĂ©e pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. Elle peut ĂȘtre suspendue ou retirĂ©e en cas de fraude, de manquement aux obligations professionnelles ou de non-respect des rĂšgles de dĂ©ontologie Ă©tablies par le DĂ©partement de lâInstruction et conformĂ©ment Ă la loi.
ARTICLE 6 : Tout candidat à la certification nationale doit suivre une formation pédagogique dans le cadre du Lingyu Teacher Training Program (LTTP).
ARTICLE 7 : Le LTTP est défini selon trois axes principaux pour répondre aux exigeances émisent par le Département de l'Instruction et le National Examination and Accreditation Board (NEAB).
ARTICLE 8 : LâaccĂšs aux fonctions dâenseignant est soumis Ă la rĂ©ussite dâun concours dâaptitude organisĂ© au niveau provincial.
ARTICLE 9 : Chaque province dĂ©finit lâorganisation et les modalitĂ©s de son concours dâaptitude dans le respect des standards nationaux Ă©tablis par dĂ©cret.
ARTICLE 10 : Le prĂ©sent dĂ©cret Ă©tablit Ă deux le nombres d'Ă©preuves exigĂ©es pour la rĂ©ussite du concours d'aptitude. Une Ă©preuve Ă©crite Ă©valuant les connaissances disciplinaires et pĂ©dagogiques et une Ă©preuve orale portant sur lâaptitude Ă lâenseignement et la gestion de classe.
ARTICLE 11 : Le NEAB est chargĂ© dâharmoniser les concours provinciaux et dâassurer le respect des standards nationaux. Il peut exiger des ajustements en cas de divergence significative.
ARTICLE 12 : Les enseignants doivent suivre une formation continue obligatoire au moins une fois tous les cinq ans. Celle-ci est couplée à une évaluation pédagogique.
ARTICLE 13 : L'évaluation pédagogique est réalisée succintement à la formation continue obligatoire vu à l'Article 12 du présent décret. Elle se décline en trois phases distincts.
ARTICLE 14 : Le non-respect des obligations de formation continue peut entraĂźner une suspension temporaire de lâagrĂ©ment, selon des modalitĂ©s dĂ©finies par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de l'Instruction.
ARTICLE 15 : Toute fraude aux examens de certification entraine systĂ©matiquement l'interdiction de se prĂ©senter Ă n'importe quel concours pendant cinq ans. Cette interdiction peut ĂȘtre dĂ©finitive sur dĂ©cision de justice ou en cas de rĂ©cidive. Une condamnation Ă verser une amende au DĂ©partement de l'Instruction au titre de dommages et intĂ©rĂȘts peut Ă©galement ĂȘtre observĂ©e.
ARTICLE 16 : Lâexercice illĂ©gal de la profession dâenseignant entraĂźne systĂ©matiquement la suspension immĂ©diate et dĂ©finitive de l'agrĂ©ment ainsi que la condamnation Ă verser une amende. En cas de rĂ©cidive, une condamnation de prison et une interdiction dĂ©finitive d'exercer dans l'Enseignement peut ĂȘtre observĂ©.
ARTICLE 17 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que le DĂ©partement de l'Instruction est chargĂ© de son application et de la publication des arrĂȘtĂ©s nĂ©cessaires Ă son exĂ©cution.
ARTICLE 18 : Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication au Bulletin Officiel du Département de l'Instruction et à la publication, dans le Lingbao, de la loi dont il fait référence.
* * *
DĂ©cret d'application sur le financement des Ă©tablissements scolaires.
DĂCRET D'APPLICATION D015-05-003
Titre : Décret fédéral
Identification : D025-05-003
Date d'adoption : 26 mai 2015
Référence légale : L015-05-24 : Loi relative au financement des établissements scolaires du Grand Ling.
Statut : Promulgué
ARTICLE 1 : Le prĂ©sent dĂ©cret Ă©tablit les conditions dâapplication du financement des Ă©tablissements scolaires publics et privĂ©s sous contrat, conformĂ©ment aux dispositions de la loi relative au financement des Ă©tablissements scolaires du Grand Ling.
ARTICLE 2 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que lâĂtat fĂ©dĂ©ral, par lâintermĂ©diaire du DĂ©partement de lâInstruction, assure la prise en charge des infrastructures scolaires publiques et le financement des Ă©tablissements publics.
ARTICLE 2-2 : Le prĂ©sent dĂ©cret dispose que le recrutement des enseignants dans les Ă©tablissements publics est rĂ©alisĂ© par les autoritĂ©s Ă©ducatives compĂ©tentes sous la supervision du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 2-3 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que dans les Ă©tablissements privĂ©s sous contrat, le recrutement des enseignants est effectuĂ© par lâĂ©tablissement lui-mĂȘme, dans le respect des normes dĂ©finies par lâĂtat fĂ©dĂ©ral et le DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 2-4 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que lâĂtat fĂ©dĂ©ral et les autonomies de degrĂ© infĂ©rieur prennent en charge une partie des rĂ©munĂ©rations des enseignants des Ă©tablissements privĂ©s sous contrat, selon des critĂšres fixĂ©s par dĂ©cret.
ARTICLE 3 : Le montant des subventions versĂ©es aux autonomies de degrĂ© infĂ©rieur est dĂ©terminĂ© sur la base des effectifs scolaires, des besoins en infrastructures et des critĂšres dĂ©finis par le DĂ©partement de lâInstruction sur consultation des autonomies de degrĂ© infĂ©rieur concernĂ©es.
ARTICLE 3-2 : Un investissement minimal en Ă©ducation est fixĂ© pour chaque autonomie de degrĂ© infĂ©rieur, conformĂ©ment Ă la loi. Ce seuil est dĂ©fini chaque annĂ©e par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction et ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă un pourcentage du budget total de lâautonomie concernĂ©e.
ARTICLE 4 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que les Ă©tablissements privĂ©s sous contrat bĂ©nĂ©ficient dâune subvention annuelle couvrant une partie des frais de scolaritĂ© des Ă©lĂšves, selon un barĂšme fixĂ© par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 4-2 : Toute hausse des frais de scolaritĂ© dans un Ă©tablissement privĂ© sous contrat doit ĂȘtre validĂ©e par le DĂ©partement de lâInstruction, qui statue sur la lĂ©gitimitĂ© de lâaugmentation en fonction des justifications financiĂšres fournies par lâĂ©tablissement.
ARTICLE 5 : Les Ă©tablissements privĂ©s sous contrat doivent transmettre leur rapport financier annuel aux autoritĂ©s Ă©ducatives compĂ©tentes, selon un format et un calendrier dĂ©finis par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 6 : Les familles des Ă©lĂšves inscrits dans un Ă©tablissement privĂ© sous contrat participent aux frais de scolaritĂ©, selon un plafond dĂ©terminĂ© par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 7 : Le prĂ©sent dĂ©cret dispose que les aides financiĂšres destinĂ©es aux Ă©lĂšves mĂ©ritants issus de familles Ă faibles revenus sont attribuĂ©es sur la base dâun double critĂšre de mĂ©rite acadĂ©mique et de ressources financiĂšres, selon des modalitĂ©s dĂ©finies par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 7-2 : Ces aides financiĂšres sont financĂ©es conjointement par lâĂtat fĂ©dĂ©ral et les autonomies de degrĂ© infĂ©rieur, selon une rĂ©partition budgĂ©taire dĂ©finie par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 8 : Les aides financiĂšres sont rĂ©Ă©valuĂ©es chaque annĂ©e sur la base des rĂ©sultats scolaires de lâĂ©lĂšve et des conditions Ă©conomiques de son foyer.
ARTICLE 9 : Le prĂ©sent dĂ©cret dispose que les Ă©tablissements privĂ©s sous contrat sont autorisĂ©s Ă proposer leurs propres bourses scolaires, sous rĂ©serve du respect des principes de mĂ©rite et de revenu dĂ©finis par le DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 10 : Les autonomies de degrĂ© infĂ©rieur doivent respecter leurs obligations de financement des Ă©tablissements scolaires relevant de leur compĂ©tence. En cas de manquement, le DĂ©partement de lâInstruction peut imposer des ajustements budgĂ©taires ou suspendre certaines subventions.
ARTICLE 10-2 : Toute suspension de subvention Ă©ducative par lâĂtat fĂ©dĂ©ral ou une autonomie de degrĂ© infĂ©rieur doit ĂȘtre accompagnĂ©e de mesures correctives immĂ©diates, dĂ©finies par le DĂ©partement de lâInstruction, pour garantir la continuitĂ© du service Ă©ducatif et Ă©viter des fermetures dâĂ©tablissements.
ARTICLE 11 : Tout Ă©tablissement public ou privĂ© sous contrat faisant un usage abusif des fonds publics fait lâobjet dâun contrĂŽle renforcĂ© et peut voir ses subventions rĂ©duites ou supprimĂ©es.
ARTICLE 12 : Les falsifications de documents relatifs aux subventions ou aux aides financiĂšres entraĂźnent systĂ©matiquement le remboursement intĂ©gral des fonds perçus, le gĂȘle temporaire des aides de l'Ătat fĂ©dĂ©ral ainsi que des poursuites administratives et financiĂšres. En cas de rĂ©cidive, le gĂȘle des aides est dĂ©finitif et une condamnation Ă verser une amende au titre de dommages et intĂ©rĂȘts peut ĂȘtre observĂ©.
ARTICLE 13 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que le DĂ©partement de l'Instruction est chargĂ© de son application et de la publication des arrĂȘtĂ©s nĂ©cessaires Ă son exĂ©cution.
ARTICLE 14 : Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication au Bulletin Officiel du Département de l'Instruction et à la publication, dans le Lingbao, de la loi dont il fait référence.
DerniĂšre modification le 16 juin 2015.
DĂCRET D'APPLICATION D015-05-001
Titre : Décret fédéral
Identification : D025-05-001
Date d'adoption : 26 mai 2015
RĂ©fĂ©rence lĂ©gale : L015-05-22 : Loi relative Ă lâorganisation des examens et diplĂŽmes nationaux.
Statut : Promulgué
ARTICLE 1 : Le présent décret établit la classification des examens nationaux et des diplÎmes délivrés par le Département de l'Instruction et le National Examination and Accreditation Board (NEAB).
ARTICLE 2 : Le présent décret prévoit que les examens reconnus dans l'Enseignement primaire et secondaire sont les suivants :
- National First Age Test (NFAT), examen intermédiaire permettant de valider la premiÚre partie du Niveau 1. Son obtention n'est pas obligatoire.
- Primary School Test (PST), examen validant la fin du Niveau 1 et obligatoire pour l'entrée au Niveau 2.
- Intermediate High School Examination (IHSE), examen intermédiaire permettant de valider la premiÚre partie du Niveau 2. Son obtention n'est pas obligatoire.
- Final High School Examination (FHSE), examen validant la fin du Niveau 2 et obligatoire pour l'entrée dans l'Enseignement supérieur.
ARTICLE 3 : Le présent décret établit la classification des diplÎmes de l'Enseignement supérieur et des certifications spécialisées.
- Associate Professional Degree (APD), diplÎme professionnel de premier cycle délivré par des institutions techniques accréditées et ouvrant la voie à une spécialisation. Son obtention permet l'accÚs à un Undergraduate Degree.
- Specialized Advanced Certification (SAC), diplĂŽme avancĂ© dĂ©livrĂ© par les Ă©coles supĂ©rieures accrĂ©ditĂ©es et les grandes Ă©coles. Il couvre des domaines spĂ©cialisĂ©s et peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une Ă©quivalence au Undergraduate Degree.
- Undergraduate Degree (UGD), diplĂŽme de premier cycle universitaire. Il permet l'accĂšs au Graduate Master's Degree.
- Graduate Master's Degree (GMD), diplÎme de second cycle universitaire. Il valide une spécialisation universitaire et professionnelle avancée. Il permet l'accÚs au Doctorate of Research.
- Doctorate of Research (DOR), diplÎme de troisiÚme cycle universitaire. Il valide les travaux de recherche menant à un doctorat. C'est le plus haut diplÎme de l'Enseignement supérieur.
ARTICLE 4 :Le prĂ©sent dĂ©cret dispose que l'obtention d'un diplĂŽme de l'Enseignement supĂ©rieur nĂ©cessite la validation d'un nombre minimal de crĂ©dits acadĂ©miques, dĂ©fini par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de l'Instruction.
ARTICLE 5 : Le présent décret prévoit que les établissements accrédités peuvent proposer des formations optionnelles certifiantes, sous réserve de validation par le NEAB.
ARTICLE 6 : Le prĂ©sent dĂ©cret Ă©tablit que la reconnaissance des diplĂŽmes Ă©trangers et leur Ă©quivalence avec les diplĂŽmes nationaux sont Ă©valuĂ©s par le NEAB. Un diplĂŽme Ă©tranger peut ĂȘtre reconnu s'il satisfait aux critĂšres de correspondance Ă©tablis par dĂ©cret.
ARTICLE 6-2 : Le présent décret prévoit que le NEAB peut établir des recommandations sur la reconnaissance des diplÎmes étrangers et proposer des standards d'équivalence. Toute reconnaissance automatique des diplÎmes étrangers dans le cadre d'un accord bilatéral ou multilatéral est soumise aux procédures constitutionnelles de ratification des accords internationaux.
ARTICLE 7 : Le présent décret prévoit que le NEAB est chargé d'accréditer les certifications professionnelles avancées destinées à la formation continue des adultes et à la spécialisation postuniversitaire.
ARTICLE 8 : Le présent décret dispose que la classification des diplÎmes et des examens fait l'objet d'une révision périodique, au moins une fois tous les dix ans, sous la supervision du Département de l'Instruction et du NEAB. Cette révision permet d'adapter le systÚme éducatif aux évolutions technologiques, économiques et académiques.
ARTICLE 9 : Le prĂ©sent dĂ©cret Ă©tablit que les conditions d'organisation des examens, les critĂšres d'Ă©valuation et les modalitĂ©s de passage des Ă©preuves sont dĂ©finis par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de l'Instruction.
ARTICLE 10 : Le présent décret dispose que toute falsification de diplÎme, fraude aux examens ou usage d'une certification frauduleuse entraßne des sanctions administratives et pénales, selon les modalités définies par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que le DĂ©partement de l'Instruction est chargĂ© de son application et de la publication des arrĂȘtĂ©s nĂ©cessaires Ă son exĂ©cution.
ARTICLE 12 : Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication au Bulletin Officiel du Département de l'Instruction et à la publication, dans le Lingbao, de la loi dont il fait référence.
DĂCRET D'APPLICATION D015-05-002
Titre : Décret fédéral
Identification : D025-05-002
Date d'adoption : 26 mai 2015
RĂ©fĂ©rence lĂ©gale : L015-05-23 : Loi relative Ă la formation et Ă lâagrĂ©ment des enseignants du Grand Ling.
Statut : Promulgué
ARTICLE 1 : Le prĂ©sent dĂ©cret Ă©tablit les conditions de dĂ©livrance et dâapplication de la certification nationale dâenseignement, du processus dâagrĂ©ment et des concours dâaptitude provinciaux pour les enseignants du Grand Ling.
ARTICLE 2 : La certification nationale dâenseignement est requise pour lâexercice de toute fonction enseignante dans un Ă©tablissement agrĂ©Ă©.
ARTICLE 3 : Le présent décret établit à quatre le nombre de certification existante pour l'Enseignement.
- National Teaching Certification (NTC) : obligatoire pour lâenseignement primaire et secondaire infĂ©rieur.
- Advanced Teaching Certification (ATC) : obligatoire pour lâenseignement secondaire supĂ©rieur.
- University Teaching Certification (UTC) : obligatoire pour lâenseignement universitaire gĂ©nĂ©ral.
- Research & Doctorate Certification (RDC) : obligatoire pour les enseignants-chercheurs et professeurs titulaires.
ARTICLE 4 : Lâobtention de la certification nationale est conditionnĂ©e aux points suivants.
- La dĂ©tention dâun diplĂŽme universitaire dans la discipline enseignĂ©e, dĂ©livrĂ© par un Ă©tablissement accrĂ©ditĂ©.
- La validation de la formation pédagogique obligatoire dans le cadre du Lingyu Teacher Training Program (LTTP).
- La réussite aux épreuves de certification organisées par les autorités éducatives compétentes.
ARTICLE 5 : La certification nationale est dĂ©livrĂ©e pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. Elle peut ĂȘtre suspendue ou retirĂ©e en cas de fraude, de manquement aux obligations professionnelles ou de non-respect des rĂšgles de dĂ©ontologie Ă©tablies par le DĂ©partement de lâInstruction et conformĂ©ment Ă la loi.
ARTICLE 6 : Tout candidat à la certification nationale doit suivre une formation pédagogique dans le cadre du Lingyu Teacher Training Program (LTTP).
ARTICLE 7 : Le LTTP est défini selon trois axes principaux pour répondre aux exigeances émisent par le Département de l'Instruction et le National Examination and Accreditation Board (NEAB).
- Un enseignement thĂ©orique portant sur les fondamentaux pĂ©dagogiques et les mĂ©thodologies dâapprentissage.
- Un stage en Ă©tablissement scolaire, dont la durĂ©e minimale est dĂ©finie par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de l'Instruction.
- Une évaluation finale, dont la réussite est requise pour valider la formation pédagogique.
ARTICLE 8 : LâaccĂšs aux fonctions dâenseignant est soumis Ă la rĂ©ussite dâun concours dâaptitude organisĂ© au niveau provincial.
ARTICLE 9 : Chaque province dĂ©finit lâorganisation et les modalitĂ©s de son concours dâaptitude dans le respect des standards nationaux Ă©tablis par dĂ©cret.
ARTICLE 10 : Le prĂ©sent dĂ©cret Ă©tablit Ă deux le nombres d'Ă©preuves exigĂ©es pour la rĂ©ussite du concours d'aptitude. Une Ă©preuve Ă©crite Ă©valuant les connaissances disciplinaires et pĂ©dagogiques et une Ă©preuve orale portant sur lâaptitude Ă lâenseignement et la gestion de classe.
ARTICLE 11 : Le NEAB est chargĂ© dâharmoniser les concours provinciaux et dâassurer le respect des standards nationaux. Il peut exiger des ajustements en cas de divergence significative.
ARTICLE 12 : Les enseignants doivent suivre une formation continue obligatoire au moins une fois tous les cinq ans. Celle-ci est couplée à une évaluation pédagogique.
ARTICLE 13 : L'évaluation pédagogique est réalisée succintement à la formation continue obligatoire vu à l'Article 12 du présent décret. Elle se décline en trois phases distincts.
- Une inspection en classe réalisée par un superviseur pédagogique.
- Une analyse des mĂ©thodes dâenseignement et des rĂ©sultats acadĂ©miques des Ă©lĂšves.
- Un entretien avec lâenseignant afin dâidentifier ses besoins en formation.
ARTICLE 14 : Le non-respect des obligations de formation continue peut entraĂźner une suspension temporaire de lâagrĂ©ment, selon des modalitĂ©s dĂ©finies par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de l'Instruction.
ARTICLE 15 : Toute fraude aux examens de certification entraine systĂ©matiquement l'interdiction de se prĂ©senter Ă n'importe quel concours pendant cinq ans. Cette interdiction peut ĂȘtre dĂ©finitive sur dĂ©cision de justice ou en cas de rĂ©cidive. Une condamnation Ă verser une amende au DĂ©partement de l'Instruction au titre de dommages et intĂ©rĂȘts peut Ă©galement ĂȘtre observĂ©e.
ARTICLE 16 : Lâexercice illĂ©gal de la profession dâenseignant entraĂźne systĂ©matiquement la suspension immĂ©diate et dĂ©finitive de l'agrĂ©ment ainsi que la condamnation Ă verser une amende. En cas de rĂ©cidive, une condamnation de prison et une interdiction dĂ©finitive d'exercer dans l'Enseignement peut ĂȘtre observĂ©.
ARTICLE 17 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que le DĂ©partement de l'Instruction est chargĂ© de son application et de la publication des arrĂȘtĂ©s nĂ©cessaires Ă son exĂ©cution.
ARTICLE 18 : Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication au Bulletin Officiel du Département de l'Instruction et à la publication, dans le Lingbao, de la loi dont il fait référence.
DĂCRET D'APPLICATION D015-05-003
Titre : Décret fédéral
Identification : D025-05-003
Date d'adoption : 26 mai 2015
Référence légale : L015-05-24 : Loi relative au financement des établissements scolaires du Grand Ling.
Statut : Promulgué
ARTICLE 1 : Le prĂ©sent dĂ©cret Ă©tablit les conditions dâapplication du financement des Ă©tablissements scolaires publics et privĂ©s sous contrat, conformĂ©ment aux dispositions de la loi relative au financement des Ă©tablissements scolaires du Grand Ling.
ARTICLE 2 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que lâĂtat fĂ©dĂ©ral, par lâintermĂ©diaire du DĂ©partement de lâInstruction, assure la prise en charge des infrastructures scolaires publiques et le financement des Ă©tablissements publics.
ARTICLE 2-2 : Le prĂ©sent dĂ©cret dispose que le recrutement des enseignants dans les Ă©tablissements publics est rĂ©alisĂ© par les autoritĂ©s Ă©ducatives compĂ©tentes sous la supervision du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 2-3 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que dans les Ă©tablissements privĂ©s sous contrat, le recrutement des enseignants est effectuĂ© par lâĂ©tablissement lui-mĂȘme, dans le respect des normes dĂ©finies par lâĂtat fĂ©dĂ©ral et le DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 2-4 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que lâĂtat fĂ©dĂ©ral et les autonomies de degrĂ© infĂ©rieur prennent en charge une partie des rĂ©munĂ©rations des enseignants des Ă©tablissements privĂ©s sous contrat, selon des critĂšres fixĂ©s par dĂ©cret.
ARTICLE 3 : Le montant des subventions versĂ©es aux autonomies de degrĂ© infĂ©rieur est dĂ©terminĂ© sur la base des effectifs scolaires, des besoins en infrastructures et des critĂšres dĂ©finis par le DĂ©partement de lâInstruction sur consultation des autonomies de degrĂ© infĂ©rieur concernĂ©es.
ARTICLE 3-2 : Un investissement minimal en Ă©ducation est fixĂ© pour chaque autonomie de degrĂ© infĂ©rieur, conformĂ©ment Ă la loi. Ce seuil est dĂ©fini chaque annĂ©e par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction et ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă un pourcentage du budget total de lâautonomie concernĂ©e.
ARTICLE 4 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que les Ă©tablissements privĂ©s sous contrat bĂ©nĂ©ficient dâune subvention annuelle couvrant une partie des frais de scolaritĂ© des Ă©lĂšves, selon un barĂšme fixĂ© par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 4-2 : Toute hausse des frais de scolaritĂ© dans un Ă©tablissement privĂ© sous contrat doit ĂȘtre validĂ©e par le DĂ©partement de lâInstruction, qui statue sur la lĂ©gitimitĂ© de lâaugmentation en fonction des justifications financiĂšres fournies par lâĂ©tablissement.
ARTICLE 5 : Les Ă©tablissements privĂ©s sous contrat doivent transmettre leur rapport financier annuel aux autoritĂ©s Ă©ducatives compĂ©tentes, selon un format et un calendrier dĂ©finis par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 6 : Les familles des Ă©lĂšves inscrits dans un Ă©tablissement privĂ© sous contrat participent aux frais de scolaritĂ©, selon un plafond dĂ©terminĂ© par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 7 : Le prĂ©sent dĂ©cret dispose que les aides financiĂšres destinĂ©es aux Ă©lĂšves mĂ©ritants issus de familles Ă faibles revenus sont attribuĂ©es sur la base dâun double critĂšre de mĂ©rite acadĂ©mique et de ressources financiĂšres, selon des modalitĂ©s dĂ©finies par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 7-2 : Ces aides financiĂšres sont financĂ©es conjointement par lâĂtat fĂ©dĂ©ral et les autonomies de degrĂ© infĂ©rieur, selon une rĂ©partition budgĂ©taire dĂ©finie par arrĂȘtĂ© du DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 8 : Les aides financiĂšres sont rĂ©Ă©valuĂ©es chaque annĂ©e sur la base des rĂ©sultats scolaires de lâĂ©lĂšve et des conditions Ă©conomiques de son foyer.
ARTICLE 9 : Le prĂ©sent dĂ©cret dispose que les Ă©tablissements privĂ©s sous contrat sont autorisĂ©s Ă proposer leurs propres bourses scolaires, sous rĂ©serve du respect des principes de mĂ©rite et de revenu dĂ©finis par le DĂ©partement de lâInstruction.
ARTICLE 10 : Les autonomies de degrĂ© infĂ©rieur doivent respecter leurs obligations de financement des Ă©tablissements scolaires relevant de leur compĂ©tence. En cas de manquement, le DĂ©partement de lâInstruction peut imposer des ajustements budgĂ©taires ou suspendre certaines subventions.
ARTICLE 10-2 : Toute suspension de subvention Ă©ducative par lâĂtat fĂ©dĂ©ral ou une autonomie de degrĂ© infĂ©rieur doit ĂȘtre accompagnĂ©e de mesures correctives immĂ©diates, dĂ©finies par le DĂ©partement de lâInstruction, pour garantir la continuitĂ© du service Ă©ducatif et Ă©viter des fermetures dâĂ©tablissements.
ARTICLE 11 : Tout Ă©tablissement public ou privĂ© sous contrat faisant un usage abusif des fonds publics fait lâobjet dâun contrĂŽle renforcĂ© et peut voir ses subventions rĂ©duites ou supprimĂ©es.
ARTICLE 12 : Les falsifications de documents relatifs aux subventions ou aux aides financiĂšres entraĂźnent systĂ©matiquement le remboursement intĂ©gral des fonds perçus, le gĂȘle temporaire des aides de l'Ătat fĂ©dĂ©ral ainsi que des poursuites administratives et financiĂšres. En cas de rĂ©cidive, le gĂȘle des aides est dĂ©finitif et une condamnation Ă verser une amende au titre de dommages et intĂ©rĂȘts peut ĂȘtre observĂ©.
ARTICLE 13 : Le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que le DĂ©partement de l'Instruction est chargĂ© de son application et de la publication des arrĂȘtĂ©s nĂ©cessaires Ă son exĂ©cution.
ARTICLE 14 : Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication au Bulletin Officiel du Département de l'Instruction et à la publication, dans le Lingbao, de la loi dont il fait référence.
