Livre VI
la Sécurité Civique et la Prévention du DésordreVersion consolidée -- Révision doctrinale ███PRÉAMBULELe présent Livre établit la définition, la classification, les niveaux de gravité, les méthodes de traitement et les sanctions applicables aux crimes civiques commis sur le territoire de la République Cérulienne. Les crimes civiques constituent l’ensemble des actes, omissions, attitudes, négligences, comportements répétés ou influences collectives portant atteinte à l’ordre social, à la discipline communautaire, à la continuité des services publics, à la confiance entre citoyens, à la participation harmonique et à la stabilité des structures collectives. Dans la tradition juridique cérulienne, le crime civique ne se limite pas à un acte matériel. Il peut être :
- une action volontaire .
- une omission fautive .
- une attitude persistante de désengagement .
- une perturbation collective .
- une propagation comportementale nuisible .
- une obstruction administrative .
- une dégradation de l’utilité sociale .
- une rupture répétée avec les devoirs de participation.
Le crime civique se distingue du crime idéologique, du crime narratif, du crime biologique et du crime sécuritaire. Il ne porte pas d’abord sur la pensée, la mémoire, le corps ou le secret d’État, mais sur la vie ordinaire de la République : travail, transport, voisinage, production, distribution, logement, famille, administration, services publics, école, soins, files d’attente, réunions collectives, cérémonies civiques, discipline urbaine et coopération quotidienne. La République Cérulienne affirme que l’ordre social n’est pas un décor passif. Il est une construction permanente. Chaque citoyen en est un rouage, une mesure et une responsabilité.
Définition générale du crime civiqueArticle VI-1 — Nature du crime civique Est qualifié de crime civique tout acte ou comportement portant atteinte à la stabilité sociale, à l’ordre collectif, à l’organisation matérielle de la République ou à la coopération harmonique entre citoyens. Relèvent notamment du crime civique :
le refus de participation aux obligations collectives.la perturbation volontaire des structures sociales .le sabotage, la dégradation ou l’usage abusif des infrastructures publiques .la diffusion de comportements antisociaux .l’obstruction aux services publics .la désorganisation des chaînes de travail, de distribution ou de transport .l’abus des ressources communes .la fraude civique .la négligence répétée dans les devoirs sociaux .la mise en danger de la confiance communautaire.Article VI-2 — Principe de responsabilité civique élargieTout citoyen est responsable non seulement de ses actes directs, mais également des effets civiques prévisibles de ses comportements. Ainsi, un comportement privé peut recevoir qualification civique lorsqu’il produit un désordre public, administratif, familial, professionnel ou communautaire. Le caractère volontaire n’est pas toujours nécessaire. La négligence grave, l’indifférence répétée et la passivité prolongée peuvent suffire à constituer une infraction civique.
Article VI-3 — Degré d’atteinte à l’HarmonieLa gravité d’un crime civique est déterminée selon cinq critères :
l’intention du citoyen ;l’impact sur la communauté ;la durée du désordre ;la répétition de l’acte ;le risque de propagation comportementale.Classification générale des niveaux civiquesNiveau I — Écart civique mineurLe niveau I correspond aux comportements incorrects, négligents ou faiblement perturbateurs.
- retard répété à une obligation collective ;
- absence de posture civique lors d’une cérémonie locale ;
- négligence dans l’entretien d’un espace commun ;
- refus ponctuel d’une tâche collective légère ;
- usage incorrect d’un équipement public.
Sanctions possibles :
- avertissement civique ;
- mention dans le Dossier Civique Permanent ;
- micro-réduction de l’IHP ;
- obligation de correction locale ;
- séance de rappel harmonique.
Niveau II — Délit civique ordinaireLe niveau II correspond aux actes perturbant concrètement une cellule civique, un service public, une structure de voisinage ou une organisation de travail.
- refus répété de participation civique ;
- trouble volontaire dans une file de distribution ;
- non-respect des règles de transport collectif ;
- diffusion de comportements antisociaux dans un groupe ;
- contestation agressive d’une affectation administrative.
- Sanctions possibles :
- réduction significative de l’IHP ;
- restriction temporaire de mobilité ;
- réaffectation professionnelle mineure ;
- stage de réinsertion civique ;
- surveillance par Veilleur-assesseur.
Niveau III — Crime civique structurantLe niveau III vise les actes compromettant le fonctionnement normal d’une institution, d’un quartier, d’une chaîne productive ou d’un service essentiel.
- sabotage d’infrastructure publique secondaire ;
- perturbation collective organisée ;
- obstruction volontaire à un service médical, alimentaire ou administratif ;
- désorganisation d’une équipe de production ;
- fraude répétée au Crédit Civique.
Sanctions possibles :
- chute de zone IHP ;
- réaffectation professionnelle corrective ;
- placement dans un programme du BRI ;
- restriction territoriale ;
- confiscation de certains privilèges civiques ;
- inscription en suivi renforcé.
Niveau IV — Crime civique majeurLe niveau IV correspond aux actes menaçant la stabilité d’un district, d’un réseau de distribution, d’une infrastructure stratégique ou d’une population locale.
- sabotage d’un centre logistique ;
- paralysie volontaire d’un transport collectif ;
- organisation de refus civique collectif ;
- détournement massif de biens essentiels ;
- atteinte grave à une infrastructure énergétique, alimentaire ou sanitaire.
Sanctions possibles :
- reclassement en zone rouge ou noire de l’IHP ;
- transfert vers centre de réinsertion renforcée ;
- neutralisation professionnelle ;
- relogement disciplinaire ;
- interdiction d’accès à certains espaces collectifs ;
- procédure de rupture harmonique si récidive.
Niveau V — Rupture civique aggravéeLe niveau V constitue une rupture ouverte avec l’ordre social, sans nécessairement relever du crime politique ou idéologique.
- tentative de désorganisation généralisée d’un district ;
- sabotage coordonné d’infrastructures vitales ;
- incitation massive au refus de participation civique ;
- création d’un réseau civil parallèle ;
- détournement systémique de ressources essentielles ;
- mise en danger collective par refus organisé des normes publiques.
Sanctions possibles :
- désactivation fonctionnelle du statut civique ;
- placement sous tutelle administrative totale ;
- procédure ███ activable ;
- suppression des droits de mobilité ;
- réaffectation en structure fermée ;
- suivi à vie par le SNCH et les autorités compétentes.
Des infractions contre la participation civiqueArticle VI-4 — Refus simple de participationConstitue un refus simple de participation le fait de ne pas prendre part, sans justification reconnue, à une obligation collective prescrite par les institutions locales. Sont notamment concernés :
- réunions civiques ;
- cérémonies de réaffirmation ;
- exercices collectifs ;
- sessions de travail communautaire ;
- opérations de maintenance de quartier ;
- campagnes de distribution ou d’assistance.
- Le refus simple est un écart de niveau I ou II selon répétition.
Article VI-5 — Refus aggravé de participationLe refus devient aggravé lorsqu’il est :
- répété ;
- revendiqué ;
- imité par d’autres ;
- accompagné de moquerie, de défi ou de désengagement public ;
- commis par une personne chargée d’encadrer d’autres citoyens.
- Il peut être classé niveau III.
Article VI-6 — Incitation à la passivité civiqueEst punie toute incitation directe ou indirecte à ne pas participer aux obligations collectives. L’incitation se manifeste par :
- paroles ;
- gestes ;
- exemples répétés ;
- mise en scène d’indifférence ;
- encouragement au retrait social ;
- valorisation de l’inaction.
- La passivité civique est considérée comme dangereuse lorsqu’elle devient contagieuse.
Article VI-7 — Absence stratégiqueL’absence stratégique désigne le fait de manquer volontairement une obligation civique à un moment où cette absence produit une gêne maximale pour la communauté.
- absence d’un responsable lors d’un contrôle ;
- absence d’un technicien pendant une phase de maintenance ;
- absence d’un enseignant lors d’une cérémonie scolaire ;
- absence d’un membre de foyer lors d’une visite de conformité.
- Le temps passé à adorer une religion
- L’absence stratégique relève du niveau II à IV selon l’impact.
infractions contre les structures collectivesArticle VI-8 — Perturbation volontaire d’une structure collectiveEst coupable de perturbation volontaire celui qui trouble le fonctionnement normal :
- d’un centre civique ;
- d’un établissement scolaire ;
- d’un lieu de travail ;
- d’un centre de distribution ;
- d’un transport collectif ;
- d’un service administratif ;
- d’un foyer collectif ;
- d’une cérémonie publique.
- La perturbation peut être physique, verbale, organisationnelle ou comportementale.
Article VI-9 — Désorganisation de groupeLa désorganisation de groupe consiste à introduire volontairement confusion, ralentissement ou conflit dans une communauté fonctionnelle. Elle prend la forme :
- d’un refus de consigne ;
- d’une multiplication d’objections inutiles ;
- d’une agitation collective ;
- d’un ralentissement coordonné ;
- d’une opposition passive répétée.
Dans la doctrine cérulienne, la désorganisation de groupe est plus grave qu’un conflit individuel, car elle modifie le rythme collectif.Article VI-10 — Rupture de silence collectifLorsque le silence est prescrit par une institution, sa rupture volontaire constitue une infraction civique. Sont concernés :
- minutes de pureté harmonique ;
- marches silencieuses ;
- cérémonies de recueillement ;
- périodes de transmission officielle ;
- segments matinaux de synchronisation.
- La rupture de silence peut être classée niveau I si isolée, niveau III si volontairement provocatrice.
Article VI-11 — Altération du climat communautaireEst considérée comme altération du climat communautaire toute conduite répétée générant malaise, défiance, tension ou démoralisation dans une cellule civique.
- sarcasmes persistants ;
- plaintes publiques répétées ;
- soupirs ostensibles lors d’instructions ;
- refus de sourire lors d’événements civiques ;
- isolement volontaire interprété comme retrait hostile ;
- propagation de pessimisme social.
- L’altération du climat communautaire relève du niveau II à III.
infractions contre les infrastructures publiquesArticle VI-12 — Dégradation d’infrastructure publiqueConstitue une infraction toute dégradation volontaire ou négligente :
- de route ;
- de rail ;
- de pont ;
- de terminal civique ;
- de station de distribution ;
- d’interface publique ;
- de logement collectif ;
- de bâtiment administratif ;
- de matériel scolaire, médical ou productif.
- La gravité dépend de la fonction de l’infrastructure.
Article VI-13 — Sabotage civiqueLe sabotage civique désigne l’acte visant à empêcher, ralentir, altérer ou détourner une infrastructure collective. Il peut viser :
- le transport ;
- l’énergie ;
- la distribution alimentaire ;
- les systèmes de communication ;
- les bases de données administratives ;
- les outils de mesure civique ;
- les dispositifs de sécurité domestique.
- Le sabotage est classé niveau III à V.
Article VI-14 — Usage abusif d’un bien collectif- L’usage abusif désigne l’emploi excessif, détourné ou non autorisé d’un bien public.
- consommation excessive d’eau réglementée ;
- utilisation injustifiée d’un transport prioritaire ;
- occupation prolongée d’un espace commun ;
- stockage privé de biens distribués collectivement ;
- usage non autorisé d’une salle civique.
- L’usage abusif peut entraîner réduction de Crédit Civique.
Article VI-15 — Négligence d’entretien civiqueTout citoyen affecté à l’entretien d’un lieu, d’un outil, d’un logement ou d’un espace collectif peut être sanctionné en cas de négligence. La négligence devient crime civique lorsqu’elle entraîne :
- perte de ressources ;
- danger pour autrui ;
- ralentissement collectif ;
- baisse mesurable de conformité locale.
infractions contre l’économie civiqueArticle VI-16 — Fraude au Crédit CiviqueConstitue une fraude civique tout acte visant à obtenir indûment :
- logement supérieur ;
- transport non autorisé ;
- biens essentiels supplémentaires ;
- accès médical prioritaire ;
- habillement de strate supérieure ;
- privilèges associés à un IHP non acquis.
- La fraude au Crédit Civique relève du niveau II à IV.
Article VI-17 — Détournement de Crédit HarmoniqueEst puni tout usage du Crédit Harmonique visant à contourner les restrictions civiques. Sont notamment visés :
- achats pour citoyen restreint ;
- transferts dissimulés ;
- accumulation non déclarée ;
- conversion illégale de biens ;
- usage économique au bénéfice d’un profil sanctionné.
Article VI-18 — Marché parallèle de biens essentielsLa création, participation ou facilitation d’un marché parallèle portant sur les biens essentiels constitue un crime civique majeur. Sont considérés comme biens essentiels :
- nourriture standardisée ;
- médicaments ;
- vêtements fonctionnels ;
- accès au logement ;
- titres de transport ;
- pièces de maintenance ;
- supports éducatifs ;
- cartes et documents civiques.
- Le marché parallèle est considéré comme une attaque contre la distribution harmonique.
Article VI-19 — Rétention de biens distribuésLa rétention consiste à conserver ou accumuler des biens attribués par distribution civique dans un but non conforme à leur usage. Elle est aggravée lorsque les biens retenus manquent à une autre cellule, un foyer, un service ou une structure productive.
infractions contre le travail harmoniqueArticle VI-20 — Défaillance professionnelle civiqueEst coupable de défaillance professionnelle civique le citoyen qui, par refus, négligence ou désengagement, diminue volontairement la capacité productive de sa structure. Sont visés :
- lenteur volontaire ;
- exécution minimale ostentatoire ;
- refus d’apprentissage ;
- non-transmission d’information utile ;
- entretien d’une atmosphère de lassitude ;
- absence de coopération avec responsables.
Article VI-21 — Sabotage productifLe sabotage productif désigne tout acte visant à interrompre, ralentir ou dégrader une chaîne de production. Il peut être :
- matériel ;
- informatique ;
- organisationnel ;
- psychologique ;
- logistique.
- Le sabotage productif relève généralement du niveau III à V.
Article VI-22 — Propagation de fatigue civiqueLa propagation de fatigue civique désigne le comportement consistant à normaliser la lassitude, le cynisme ou la baisse d’effort dans un collectif de travail. La fatigue individuelle peut être traitée médicalement. La fatigue propagée est traitée civiquement.
Article VI-23 — Refus d’affectationLe refus d’une affectation professionnelle décidée par les instances compétentes constitue un délit civique. Il est aggravé lorsque le refus :
- entraîne retard de production ;
- influence d’autres travailleurs ;
- concerne une mission prioritaire ;
- est motivé par préférence personnelle non reconnue.
Des infractions contre la mobilité harmoniqueArticle VI-24 — Déplacement non autoriséTout déplacement hors du périmètre civique attribué sans autorisation constitue une infraction. La gravité dépend :
- de la distance parcourue ;
- du motif ;
- de la durée ;
- de la zone atteinte ;
- de l’IHP du citoyen concerné.
Article VI-25 — Aide au déplacement irrégulierEst puni celui qui aide un citoyen à franchir un périmètre sans autorisation. L’aide peut être :
- matérielle ;
- documentaire ;
- financière ;
- numérique ;
- familiale ;
- silencieuse par omission.
Article VI-26 — Détournement des transports collectifsConstitue un crime civique le fait de perturber ou détourner l’usage normal des transports collectifs.
- blocage de rame ;
- fausse alerte ;
- occupation coordonnée ;
- refus de contrôle ;
- utilisation de titre non conforme ;
- trouble volontaire à bord.
infractions contre le foyer et la cellule familialeArticle VI-27 — Désordre familial civiqueLa famille étant une cellule de stabilité, tout comportement provoquant une rupture durable de son fonctionnement peut être qualifié de désordre familial civique. la fonction première de la famille est la reproduction et l'éducation de futurs citoyens conformes, tout modèle qui ne produit pas de descendance biologique est vu comme une impasse productive.
- refus d’éducation harmonique des enfants ;
- conflit répété perturbant le voisinage ;
- dissimulation d’un membre en rupture ;
- non-respect des obligations domestiques determinées;
- refus de participation aux évaluations familiales.
Article VI-28 — Transmission antisociale au mineurEst puni tout adulte qui expose un mineur à un comportement antisocial, à une indiscipline civique ou à un modèle de retrait communautaire. La transmission peut être verbale, comportementale ou environnementale.
Article VI-29 — Rupture de coopération domestiqueLe refus prolongé de coopérer avec les interfaces domestiques, visites de conformité ou évaluations de foyer constitue une infraction. Cette infraction est aggravée si elle empêche l’évaluation d’un enfant, d’une personne âgée ou d’un citoyen sous suivi.
infractions contre la paix communautaireArticle VI-30 — Hostilité civique ordinaireL’hostilité civique ordinaire désigne les comportements créant une tension inutile entre citoyens. Sont notamment visés :
- insultes publiques ;
- provocations répétées ;
- refus de salutation réglementaire ;
- exclusion volontaire d’un citoyen d’une tâche collective ;
- moquerie d’un statut civique ;
- humiliation non autorisée.
Article VI-31 — Panique socialeEst puni tout acte provoquant une inquiétude collective injustifiée.
- rumeur matérielle sur pénurie ;
- alarme non fondée ;
- annonce de danger imaginaire ;
- diffusion d’informations pratiques non validées ;
- comportement de fuite en espace public.
- La panique sociale est considérée comme très grave en période de tension.
Article VI-32 — Attroupement disharmonique- Un attroupement devient disharmonique lorsqu’il :
- bloque un passage ;
- refuse dispersion ;
- trouble un service ;
- empêche un citoyen d’accomplir une obligation ;
- prend forme sans déclaration administrative ;
- produit une émotion collective instable.
infractions contre les procédures administrativesArticle VI-33 — Fausse déclaration civiqueToute déclaration inexacte faite à une institution constitue une infraction. Elle est aggravée si elle concerne :
- IHP ;
- logement ;
- travail ;
- famille ;
- santé ;
- mobilité ;
- consommation ;
- participation civique.
Article VI-34 — Obstruction administrativeL’obstruction administrative désigne tout acte visant à ralentir ou empêcher le travail d’un service public.
- refus de fournir document ;
- saturation volontaire d’un guichet ;
- contestations répétitives ;
- silence non coopératif ;
- dépôt de demandes contradictoires ;
- absence volontaire à convocation.
Article VI-35 — Non-présentation à convocationTout citoyen convoqué par une autorité civique doit se présenter. La non-présentation constitue un délit. Elle est aggravée si la convocation concerne :
- réévaluation IHP ;
- enquête de quartier ;
- réinsertion civique ;
- travail essentiel ;
- mobilité suspecte ;
- perturbation collective.
Article VI-36 — Comportement antisocial simpleConstitue un comportement antisocial simple toute conduite contraire à la coopération minimale attendue d’un citoyen
- harmonique.
- indifférence répétée ;
- refus de contact fonctionnel ;
- mépris des routines collectives ;
- usage de gestes provocateurs ;
- obstruction relationnelle.
Article VI-37 — Diffusion de comportement antisocialLe comportement antisocial devient diffusion lorsqu’il est adopté, imité ou repris par plusieurs citoyens. Le premier vecteur identifié peut être tenu responsable de l’effet propagé si son influence est établie.
Article VI-38 — Esthétique antisocialeEst punie la mise en scène volontaire d’un mode de vie contraire aux valeurs civiques lorsqu’elle produit imitation, fascination ou trouble. Sont notamment visés :
- vêtements de rupture non autorisés ;
- signes de retrait communautaire ;
- emblèmes privés non déclarés ;
- gestes de défi ;
- silence démonstratif ;
- expressions de désaffiliation.
- expression religieuse.
- expression identitaire de genre ou sexuelle.
- expression romantique trop marquée.
infractions contre les cérémonies, rythmes et symboles civiquesArticle VI-39 — Irrespect cérémonielL’irrespect cérémoniel inclut :
- posture incorrecte ;
- absence de réponse ;
- rire ;
- retard ;
- tenue inadaptée ;
- regard détourné lors d’un segment obligatoire ;
- refus de répétition collective.
Article VI-40 — Dégradation de symbole civiqueToute dégradation, moquerie ou usage non conforme d’un symbole civique constitue une infraction. Sont concernés :
- drapeau ;
- devise ;
- insigne ministériel ;
- affiches de campagne ;
- emblèmes scolaires ;
- badges de sphère ;
- documents civiques.
Article VI-41 — Usage privé non autorisé des symbolesL’usage de symboles officiels à des fins privées, commerciales ou humoristiques est interdit sans validation. La République distingue l’honneur rendu au symbole de son appropriation individuelle.
responsabilités collectivesArticle VI-42 — Responsabilité du foyerUn foyer peut être placé sous observation lorsque plusieurs infractions mineures y apparaissent. Le foyer n’est pas puni pour l’existence d’un écart, mais pour l’absence de correction interne.
Article VI-43 — Responsabilité de cellule civiqueUne cellule civique peut faire l’objet de mesures collectives lorsque son taux d’écarts dépasse les seuils de stabilité. Mesures possibles :
- audit civique ;
- suspension de privilèges de quartier ;
- révision des responsables ;
- séances collectives de réaffirmation ;
- intervention des Veilleurs ;
- réorganisation résidentielle.
Article VI-44 — Responsabilité professionnelle collectiveUne unité de travail peut être sanctionnée si un comportement disharmonique s’y diffuse sans signalement. La sanction peut inclure :
- baisse collective de prime harmonique ;
- réaffectation du responsable ;
- inspection de rendement civique ;
- restructuration de l’équipe.
sanctions civiques générales
Les sanctions civiques sont proportionnées à la gravité de l’acte, mais également à son potentiel de propagation.
Sanctions de niveau I
avertissement ;
rappel civique ;
tâche corrective locale ;
mention temporaire au Dossier Civique Permanent ;
réduction mineure de l’IHP.
Sanctions de niveau II
réduction IHP ;
restriction ponctuelle de mobilité ;
suspension d’un privilège de Crédit Civique ;
encadrement par Veilleur ;
obligation de participation civique renforcée ;
convocation de clarification.
Sanctions de niveau III
réaffectation professionnelle ;
stage de réinsertion civique ;
limitation de transport ;
reclassement de logement ;
surveillance domestique renforcée ;
audit familial ou professionnel.
Sanctions de niveau IV
transfert vers structure de réinsertion ;
relogement disciplinaire ;
interdiction d’accès à certains espaces ;
suspension de fonctions ;
encadrement par le BRI ;
inscription en suivi renforcé longue durée.
Sanctions de niveau V
désactivation fonctionnelle ;
confinement administratif ;
tutelle civique intégrale ;
procédure ███ ;
réaffectation fermée ;
suivi à vie ;
révision complète du dossier familial et professionnel.« Un crime civique n’est pas seulement une faute contre la loi. C’est une rupture introduite dans le rythme commun. »
— Commentaire du Codex Harmonique, Livre VI, édition ████████
