Institutions
Posté le : 26 mai 2025 à 23:31:13
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Posté le : 28 mai 2025 à 16:52:57
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La République de Curiname est une République démocratique à régime présidentiel. Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés selon le principe fondamental de séparation des pouvoirs.
Le Pouvoir exécutif
Le Vice-président de Curiname est le deuxième de l'ordre de préséance de la République, après le Président. Il est élu avec le Président ou peut être nommé par ce dernier durant un mandat en cours en cas de vacance du poste, et doit dans ce cas recevoir l'approbation du Sénat. Il seconde le Président et le remplace en cas de mort ou d'incapacité. En cas d'absence temporaire du Président, comme un voyage officiel, il peut gérer les affaires courantes. En cas d'incapacité prolongée du Président il devient Président par intérim. Enfin, en cas d'incapacité définitive du Président, il devient lui-même Président de Curiname jusqu'à la fin du mandat initial de 4 ans. Le Vice-président est tenu informé de toutes les affaires en cours, mais ne détient pas de pouvoirs directs, il siège malgré tout au Conseil des Ministres et conseille le Président sur la politique à suivre.
Le Gouvernement est composé des ministres et des secrétaires d'Etat. Le gouvernement dirige la nation. Il émet des décrets et dépose des projets de lois au Parlement. Il est placé sous le contrôle direct du Président. Le Conseil des Ministres se réunit tous les mercredis au Palais Blanc, présidé par le Président de Curiname. Lors d'un nouveau mandat présidentiel le Gouvernement est remanié. Durant un mandat, les membres du Gouvernement peuvent être changés individuellement, sans nécessité de remanier. Le Président peut révoquer un ministre à sa discrétion.
Le Pouvoir législatif
La Chambre des Députés constitue la Chambre basse du Parlement. Elle est composée de 400 députés élus au suffrage universel direct à scrutin majoritaire pour un mandat de 4 ans. Les députés sont élus dans leur circonscription, il y a dix circonscriptions par département, pour un total de 400 circonscriptions. Le Président de la Chambre des Députés, qui dirige les sessions, est élu, pour une législature entière, parmi les députés durant la première séance d'une nouvelle législature. La Chambre des Députés vote les lois. Elle peut approuver ou refuser les projets de lois gouvernementaux ou peuvent en être à l'initiative avec des propositions de lois. Chaque texte voté sortant de la Chambre doit ensuite passer par le Sénat, qui peut le refuser et proposer des modifications. Dans ce cas, le texte est retravaillé est passe de nouveau au vote à la Chambre. Si le texte est refusé une deuxième fois par le Sénat, il est abandonné.
Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement. Il est composé de 200 sénateurs élus pour 4 ans au suffrage universel indirect à scrutin majoritaire. Les sénateurs sont élus pour un département, avec cinq sénateurs par département. Ils sont élus par des grands électeurs, les élus locaux: conseils municipaux, départementaux et régionaux. Les sénateurs sont responsables de la représentation territoriale des départements au Parlement. Le Président du Sénat est élu parmi les sénateurs durant la première session d'une nouvelle législature, pour la durée de cette législature. Le Sénat est impliqué dans le processus de vote d'un texte avec les modalités vues plus haut. Il est également responsable de l'approbation des nominations du Président aux postes du gouvernement et à la vice-présidence (en cas de vacance du poste, comme vu dans la section précédente).
Les sénateurs peuvent déposer une procédure de destitution du Président, du Vice-président ou d'un membre du gouvernement s'ils sont au moins 134 (2/3), et 150 (3/4) pour le Président, la procédure est ensuite examinée par le CCI (voir Pouvoir judiciaire) avant d'être votée par le Parlement réuni en Congrès. Le vote doit aboutir à un minimum de 2/3 favorables.
Le Pouvoir judiciaire
La Cour Suprême de Justice (CSJ) est la troisième et dernière instance en matière de justice (après la première instance et la Cour d'Appel, elle s'occupe du droit lui-même. Elle ressemble, dans son fonctionnement, à une instance classique. Cette cour est indépendante, comme les autres cours, et ne dépend pas du Ministère de la Justice.
