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[DIPLOMATIE] Des traités, de la diplomatie et de la paix

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Accord d'association Tanska - Nordlig Kors

28 août 2016




Le président de la République Fédérale Tanskienne et le président de la République Fédérale de Nordlig-Kors, désireux de confirmer par un acte formel de mutuelle confiance l'Amitié protectrice et l'association que, suivant les heureux événements ayant permit la libération du territoire et de sa population, la jeune République a toujours rencontrée auprès du Gouvernement tanskien,

Considérant que les intérêts et la sécurité de Nordlig-Kors sont nécessairement liés, par suite de sa situation géographique et du contexte historique et politique récent, à ceux de Tanska,

Ont résolu de conclure à cet effet un accord d'association et sont convenus des dispositions suivantes :


Article premier

Le Gouvernement de la République tanskienne assure à la République Fédérale de Tanska la défense de son indépendance, de sa souveraineté, et garantit l'intégrité de son territoire au même titre que le territoire de Tanska.

Le Gouvernement de la République de Nordlig-Kors s'engage à exercer ses droits de souveraineté en pleine indépendance sans contrevenir à la gestion de sa défense par Tanska.


Article 2

Les mesures nationales de sécurité prises par la République Fédérale de Nordlig-Kors devront toujours faire l'objet d'une entente préalable entre les deux Gouvernements. Cela inclut la signature de traité bilatéraux comprenant des mesures politiques. Les accords culturels, universitaires et commerciaux ne sont pas concernés

Les Forces d'Auto-Défense Korsiennes se limiteront à un total de 20 000 soldats professionnels. Le Gouvernorat de Rosborg-Skaudme disposera d'une force de gendarmerie ne pouvant dépasser 2 000 gendarmes.


Article 3

Le Gouvernement tanskien, pourra avec l'agrément du Parlement Fédéral Korsien ou du Gouverneur de Rosborg-Skaudme ou en cas d'urgence après notification, faire pénétrer et séjourner sur le territoire et dans les eaux de la République les forces militaires nécessaires au maintien de la sécurité des deux pays.



Article 4

Tous les citoyens Korsiens pourront, sur demande en se notifiant auprès des services consulaires tanskiens, accéder à la nationalité tanskienne.


Article 5

Les Gouvernements tanskien et korsien acteront dès que possible des conventions particulières fixant les dispositions concernant une union douanière et commerciale, les coordinations des mesures de police et de justice, la coopération universitaire et culturelle, l'établissement d'un spatioport à proximité de la ville d'Andøya.


Article 6

Les Gouvernements tanskien et korsien se réuniront pour renégocier le présent accord sur demande du Congrès Fédéral Tanskien ou du Parlement Fédéral Korsien.



Fait à Kønstantinopolis, le 28 août 2016,

Le traité est rédigé en Tanskien, Finnois et Listonien, les trois langues font foi.
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