Posté le : 09 juin 2025 à 00:50:32
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les libertés et les droits généraux
Citoyenneté :
Majorité Civile : 18 ans
La majorité civile actuelle fût votée il y a de nombreuses années déjà. Avant cela, elle était fixée à vingt ans.
Majorité judiciaire : 16 ans
La majorité judiciaire est définie comme l’âge à partir duquel un citoyen peut être jugé pénalement comme un adulte. Fixée à seize ans, elle fait l’objet de débats récurrents à chaque alternance politique. La droite souhaite la baisser à quatorze ans, la gauche l’élever à dix-huit. Malgré ces controverses, aucune réforme durable n’a été adoptée depuis vingt ans.
Majorité sexuelle : 16 ans
Fixée à seize ans depuis 1804, la majorité sexuelle n’a pas connu de modification significative. Elle autorise tout rapport consenti entre personnes de cet âge ou plus. Toutefois, des débats naissent régulièrement concernant les relations entre majeurs et mineurs proches de la majorité.
Service militaire : Mis en place pour toute la population
Tous les hommes et femmes de dix-huit ans sont appelés à effectuer un service militaire de deux mois. Ce service peut être volontairement prolongé à six mois ou un an. Un système de tirage au sort permet de rappeler chaque année jusqu’à dix mille citoyens âgés de trente à cinquante ans pour une formation complémentaire.
Droit de nationalité : Droit du sol et droit du sang
La nationalité belgravienne peut être acquise soit par naissance sur le sol du royaume, soit par filiation directe d’un parent belgravien. Bien que les débats sur l’immigration soient vifs, ce double principe est aujourd’hui consensuel à l’exception de certains partis monarchistes traditionalistes.
Double nationalité : Ambigu
La double nationalité est tolérée mais encadrée par le droit royal. Elle n’est ni pleinement reconnue ni interdite. L’administration exige parfois des déclarations de loyauté uniques. Certains emplois publics y sont inaccessibles pour les binationaux.
IVG : Interdit sauf urgence médicale
L’interruption volontaire de grossesse est interdite dans le Royaume, sauf en cas de danger vital avéré pour la mère. Toute autre forme d’IVG est passible de poursuites pénales, tant pour la patiente que pour le praticien. Des débats existent sur la possibilité d’introduire des exceptions en cas de viol ou de malformation fœtale.
Droit de vote : Accordé aux hommes et aux femmes
Depuis 1905, le suffrage universel direct est accordé à tous les citoyens majeurs, hommes et femmes. Le vote est libre mais fortement encouragé par les autorités locales qui organisent d'importantes campagnes de mobilisation électorale.
Laïcité : État chrétien avec séparation partielle
La Belgravie est officiellement un État chrétien, reconnaissant l’Église apostolique de Belgravie comme Église nationale. Toutefois, la séparation entre l’Église et l’État est partiellement instaurée depuis 1832. L’État garantit la liberté de culte mais conserve un droit de regard sur les institutions religieuses.
Liberté de la presse : Autorisée avec limites
La liberté de la presse est garantie par la loi, mais elle est encadrée. La diffamation, l’atteinte à la sûreté de l’État, l’incitation à la haine religieuse ou raciale peuvent faire l’objet de poursuites. Le Conseil Royal des Médias peut suspendre ou interdire des publications jugées contraires aux valeurs de la nation.
Protection des données personnelles : Ambigu
La législation belgravienne reconnaît le droit à la vie privée, mais n’encadre pas systématiquement la collecte et l’usage des données personnelles. Des dispositifs de surveillance étatique existent, notamment à des fins de sécurité, ce qui suscite une inquiétude croissante des citoyens.
Droits syndicaux et droit de grève : Partiellement garantis
Les syndicats sont légaux et peuvent se constituer librement, mais certaines catégories professionnelles (militaires, magistrats, membres du clergé) en sont exclus. Le droit de grève est reconnu mais soumis à préavis et peut être suspendu en cas d’intérêt national majeur. Les grèves dans les services publics essentiels sont très encadrées.
Bioéthique et recherche : Encadrée
La recherche génétique est autorisée sous supervision de l’Agence Royale de Bioéthique. Le clonage humain est strictement interdit. L’expérimentation médicale sur les embryons est légale jusqu’à 14 jours après la fécondation, sous conditions rigoureuses. La GPA et la PMA font l’objet de vifs débats et ne bénéficient d’aucun consensus législatif à ce jour.
Jeux de hasard : Autorisés sous licence
Les jeux de hasard sont légaux mais encadrés. L’État délivre des licences d’exploitation. Les jeux clandestins sont sévèrement punis.
Consommation d’alcool : Autorisée
La consommation est autorisée à partir de dix-huit ans. La vente est réglementée, et la conduite en état d’ivresse est strictement interdite.
Consommation de tabac : Autorisée à partir de 21 ans
La vente de tabac est autorisée mais fortement taxée. Il est interdit de fumer dans les lieux publics clos.
Consommation de stupéfiants : Interdite
La consommation, la détention et la vente de drogues sont interdites. Les peines varient selon la nature de la substance et la récidive.
Consommation de cannabis : Interdite
Aucune forme de cannabis, récréative ou médicale, n’est légale à ce jour.
Terrorisme : Réprimé avec sévérité
Toute activité terroriste ou son financement est passible de la réclusion à perpétuité. Des lois d’exception peuvent être appliquées.
Peine de mort : Légale
La peine de mort est maintenue pour les crimes les plus graves, notamment haute trahison, régicide, terrorisme, et meurtres aggravés.
Euthanasie : Interdite
Toute aide au suicide ou euthanasie est interdite, même en cas de maladie incurable. Le débat reste vif mais sans issue législative à ce jour.
Sectes : Interdites
Les groupes considérés comme sectaires sont dissous par décret royal après enquête. La propagande religieuse illégale est sévèrement réprimée.
Prostitution : Interdite
La prostitution est illégale sous toutes ses formes. Toute personne exerçant ou facilitant la prostitution encourt des peines de prison.
Droits LGBT : Interdits
Les relations homosexuelles sont illégales. Le mariage, l’adoption et le changement de genre ne sont pas reconnus.
PMA/GPA : Ambigu
La Procréation Médicalement Assistée (PMA) et la Gestation Pour Autrui (GPA) ne sont ni légales ni totalement interdites. Les pratiques sont tolérées à l’étranger mais non reconnues sur le territoire.
Contraception : Ambigu
L’usage des contraceptifs est toléré mais non remboursé ni officiellement promu. Leur vente est limitée à certaines pharmacies agréées.
Pornographie : Interdite
La production, la diffusion et la possession de matériel pornographique sont illégales. Toute infraction est sévèrement punie.
Zoophilie : Illégale
Toute relation sexuelle impliquant un animal est punie de peines pénales lourdes, sans exception ni vide juridique.
Relations et mariages consanguins : Partiellement interdits
Les mariages entre parents proches (jusqu’au 3e degré inclus) sont interdits. Les relations non-maritimes ne sont pas poursuivies.
Polygamie : Interdite
Le mariage ne peut unir que deux personnes. Toute tentative de polygamie est déclarée nulle et non avenue.
Possession d’armes à feu : Ambigu
La possession d’armes est fortement réglementée. Les citoyens doivent obtenir un permis spécial délivré par la Couronne après enquête approfondie. L’usage est strictement limité à la chasse ou à la défense du domicile.
