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Assemblée des Comices Popolare - Referundum, élection des magistratures sénatoriales "ordinaires", recensement électoral, approbation des déclarations de guerre

Assemblée des Comices Popolare - Referundum, élection des magistratures sénatoriales "ordinaires", recensement électoral, approbation des déclarations de guerre

Posté le : 10 juin 2025 à 20:21:06

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Assemblée des Comices Populaires

Depuis le XIème siècle et la fin du Patriciat fortunéen, le Sénat velsnien, en fonction de l'évolution du contexte politique, que ce soit sur des questions d'équilibres internes que par des grands changements géopolitiques, a fonctionné de pair avec un grand nombre d'institutions qualifiées de "corps intermédiaires". Leurs noms ont varié au fil du temps, et il y eu plusieurs de ces assemblées: comices splendori sous le Patriciat, comices liberalis...la plupart sont tombées en désuétude. Mais la plus importante et la plus durable de ces assemblées, les Comices populaires, ont fait un retour surprenant sur les lèvres des politiciens velsniens au lendemain de la victoire de Matteo Di Grassi lors de la Guerre du Triumvirat. Identifiant en l'absence de contre-pouvoir réel au Sénat une source d'instabilité chronique perdurant depuis le début du XXème siècle, les vainqueurs de la guerre civile se sont lancés dans un grand chantier de rénovation d'institutions progressivement vidées de leur substance, dans ce que l'on commence à nommer "la Restauration digrassienne". Parmi celles-ci, les Comices populaires ont été l'objet d'une redéfinition de ses pouvoirs. Si à l'origine, cette institution fut puissante, ayant parmi d'autres prérogatives, pour but de voter pour l'élection des magistrats et effectuer le recensement annuel des citoyens mobilisables dans la Garde civique velsnienne, les réformes de Squillacci au début du XVIIème siècle l'ont rendue inutile dans les faits, et la seule fonction qui leur fut laissé de cette date à 2015, a été de permettre aux classes censitaires du corps électoral de négocier le poids de leur vote aux élections sénatoriales.

C'est ainsi que par le Sénatus-conulte du 19 avril 2015, et sur proposition du Sénateur Matteo Di Grassi, que les Comices populaires firent leur grand retour dans la vie publique, et qu'une partie de leur ancien poids leur fut redonné. Cette réforme fut bien accueillie dans son ensemble, malgré diverses contestations quant à la composition des comices, et le paramètre censitaire encore présent.

Attributions:

Depuis les réformes digrassiennes, les Comices populaires disposent des prérogatives suivantes:
- Les comices élisent les magistratures sénatoriales parmi les membres du Sénat, avec pour liste:
Les deux censeurs sénatoriaux.
Le censeur communal.
Les ordonnateurs du Sénat.
Les édiles des canaux.
Les procurateurs des monnaies.

- Les comices effectuent le recensement électoral précédant les élections sénatoriales, assignant chaque citoyen au sein de l'une des cinq classes censitaires en fonction d'un seuil de revenu dont ils négocient les paliers avec le Sénat à chaque échéance électorale.
- Les comices nomment un collège de cinq représentants de chaque classe censitaire dans le cadre de la constitution du Comité électoral des élections sénatoriales.
- Les comices peuvent imposer la tenue de referendum au corps civique velsnien en cas d'accord à majorité absolue de l'assemblée, le tout sans passer par l’assentiment du Sénat.
- Les comices ratifient les demandes de levées militaires à l'initiative du Sénat, et déterminent la contribution de chaque cité-libre à l'effort de guerre.
- Les comices ratifient les déclarations de guerre et les traités de paix proposés par le Sénat.

Modalités de réunion et de nomination:

Si à l'origine, les comices pouvaient se constituer de l'intégralité du corps civique velsnien, lequel se réunissait souvent en plein air sur la place San Stefano, la nécessite d'une certaine efficience a convaincu les digrassiens au pouvoir d'élaborer un nouveau système de représentation plus indirect,, mais qui doit toujours refléter la représentativité de ce corps. Ainsi, par le Sénatus Consulte de 2015, les comices se composent selon les critères suivants:
- Chaque classe censitaire soit être représentée en fonction de sa contribution financière au budget de l'Etat.
- Chaque cité libre faisant partie de la République doit être représentée, également selon la nature de son contrat avec Velsna (cité libre de droit fortunéen, cité de droit velsnien ou cité de droit occitan).
- La nomination des représentants se fait au tirage au sort. La fonction est rémunérée, et il est possible de s'y dérober selon certaines conditions.
- Un nouveau tirage au sort a lieu avant chaque élection sénatoriale. L'exercice de deux mandats consécutifs est interdit.

Composition actuelle:

Composition selon le statut des cités avant l'élection de 2015

Composition selon la classe censitaire avant l'élection de 2015

brennus

Re : Assemblée des Comices Popolare - Referundum, élections des magistratures sénatoriales "ordinaires" et recensement électoral

Posté le : 12 jui. 2025 à 18:12:29

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Délibérations: Assistance de la Grande République au Royaume de Teyla (19 janvier 2017)

L'ancien Palazzio du tyran Dino Scaela, qui accueillait désormais les assemblées des comices popolare étaient le théâtre, depuis tard dans la soirée, d'un spectacle peu courant. Cette assemblée, d'ordinaire si sage et dont le rôle se cantonne à la nomination des magistratures sénatoriales, avait été mise par le Sénat des Mille dans un dilemme qui générait aussi bien foudres que passions violentes. Dans les mains de Patrizio Vilipino, l'un des deux censeurs sénatoriaux qui avait appuyé cette position, celui-ci tenait fermement un document doublement frappé des sceaux respectifs du gouvernement communal de la Grande République et du Sénat. La décision avait déjà été entendue par ces deux composantes de l'appareil politique velsnien, et son approbation n'y avait alors pas générée foule de critiques. On aurait pu donc penser que l'affaire serait vite avalisée par cette "assemblée intermédiaire" dont le seul rôle se résumait à apposer sa signature au dos de ce petit dossier, pas même en discuter le contenu ou modifier ne serait-ce qu'une ligne: simplement dire "oui" ou "non". Car la guerre entre Carnavale et l'Organisation des Nations Démocratiques s'était désormais glissée dans l'interminable débat public velsnien. Il hantait désormais les couloirs de ce petit palais, qui bordait les eaux du Grand Canal. Oui ou non...

Parmi la petite centaine de représentants de toutes les classes censitaires de la cité, qui se tenaient debout en cercle, le sénateur et censeur Vilipino en atteint le centre, et au bruit d'une clochette, le brouhaha qui l'entourait s'estompa. Il tendit le doucement au dessus de sa tête, faisant un tour sur lui-même afin d'en montrer toute la simplicité à tous les membres de ces comices.

Sénateur-censeur Vilipino: Citoyens de toutes les classes. Je voue prie de m'écouter, car ce que nous avons à parler aujourd'hui porte sur la prospérité et la grande politique. Si vous pensez qu'une guerre entre les onédiens et les carnavalais ne nous concerne pas, je pense qu'il s'agit là d'une erreur de jugement. Le Sénat des Mille a d'ores et déjà approuvé la décision, le Gouvernement communal l'a approuvé également ce matin même. Il ne reste plus que vous, qui avez le devoir de ratifier ce texte. Oui, retenez bien que je parle de devoir, car je n'ai nul autre mot pur décrire ce qui devrait être une formalité. Alors, que dites vous ?

Un représentant des comices, un vieil homme visiblement assez bien pourvu pour se dire de la seconde classe censitaire, s'avance d'un pas, sans une grande hésitation et ce dés la fin de l'introduction du censeur.

Citoyen Pascal Mariani: Je me permets de répondre à ta demande, excellence Vilipino, car vous paraissez bien pressé de faire valider ce texte. Cependant, il convient de ne pas se tromper sur la nature du rôle des comices poplare: nous ne sommes pas une simple chambre d'enregistrement de vos désirs. Notre assemblée a pour fin de représenter le contrôle du peuple de Velsna sur une partie des affaires sénatoriales, car vous avez raison sur ce point: ce que vous avez dans la main nous concerne tous, cela relève de l'évidence. Nul doute qu'une guerre entre Carnavale et l'OND aura des conséquences sur les échanges internationaux dont nous dépendons, au vu de la petitesse de notre marché intérieur. De plus, il paraît évident qu'un soutien porté à l'attention de la Reine des teylais aura des conséquences probables. Cette action représente un risque de nous voir ciblés par Carnavale. Alors excellence, dans ce cadre, je tiens à vous le rappeler: les comices popolare sont une assemblée souveraine, qui prend SES décisions, et qui a le devoir de ratifier un soutien politique et militaire à Teyla dans des conditions de parfaite indépendance de son choix, quant bien même nous n'avons point nos mots à dire.

Maintenant que cela est rappelé, il convient de porter notre choix. Et à cela, nous nous devons de prendre celui-ci suivant deux critères: premièrement, en quoi nous mêler de cette affaire nous affectera nos profits et notre réussite commerciale. E quoi pourrions nous tirer de nouveaux marchés d'un mouvement de notre part. Il parait évident que ce critère est la première chose qui nous vient à l'esprit, en hommes et femmes de raison que nous sommes. Et pour prendre notre décision ondée sur cela, il nous faut nous poser cette question: est-ce que nous commerçons avec Carnavale ? Non. Est-ce que nous possédons des relations diplomatiques avec Carnavale ? Non. Notre cité a t-elle des intérêts stratégiques à voir Carnavale se sortir de ses déboires ? Absolument pas. Notre cité a t-elle à craindre de Carnavale ? ...Peut-être. Est-on simplement certain qu'un soutien de notre part aux teylais, eux qui nous font la demande d'un soutien anti-aérien, ne se retournera pas contre nous ? Pas vraiment. Les carnavalais sont des protégés du hasard et de la fortune: on ne saura jamais sur quel pied danser avec eux. C'est donc un risque qu'il nous sera impossible d'éviter ou de tempérer.

Citoyen Paolo Timo: Pour moi, vieil homme, il est point de doute possible. Carnavale est plus un épouvantail qu'autre chose, ils ont toujours été les ennemis du commerce et des bonnes manières. Ces gens se rient de la perspective du profit, ce qui indique bien selon moi qu'ils ne sont guère de confiance, car je dis toujours qu'un homme qui n'aime pas l'odeur de l'argent est un homme suspect. Après tout, quel pouvoir d'achat ont ces gens ? A part rendre les côtes de l'Eurysie occidentale moins sûres, je suis certain que personne ne sera ému de la disparition de cet état voyou. Et cela est sans parler du soutien politique que nous pourrions soutirer aux teylais sur d'autres dossiers bien plus pressants, qui seraient une bonne monnaie de change pour nous favoriser sur le long terme. Ainsi, voilà ma réponse, à moi: je suis pour, car les risques en valent largement la dépense. Si Carnavale doit raser un pays, ce ne sera certainement pas celui qui n'aura fournit qu'un soutien mineur à l'un des belligérants et qui plus est...dans un contexte défensif. Laissons donc Carnavale disparaitre, ces gens ont toujours été maudits de toute façon...

Citoyen Pascal Mariani: Je prends note de ta remarque, citoyen. Et j'ai bien l'impression qu'une bonne part de cette assemblée est dans ton sens. Cela étant connu, nous devons aussi nous pencher sur un autre sujet qui rend cette réflexion épineuse, et auquel il nous faut répondre, car il en va d'un aspect plus "moral": cette guerre est-elle juste ? Car oui, la perspective de gains économiques et politiques n'est pas la seule chose qui détermine le bon choix, à mon avis: la bellum justum, la guerre juste, que nous ignorons parfois par vanité et avarice, est un critère tout aussi important.

Nous devons être certains que cette guerre juste doit être menée pour des causes nobles, et qu'elle exclut la ruse et la perfidie : car ces deux méthodes sont propres à des ennemis de mauvaise foi et inférieurs, tant en valeur militaire et en courage qu'en valeur civique. La menace de perfidie attribuée aux adversaires justifie une légitime défense, et même la ruse. Aussi, avant d'accorder notre soutien humain et matériel, il nous faut résoudre ceci: Carnavale mérite t-elle sa fin. Pour ma part, mon avis est déjà fait: le premier sang a été versé en Cramoisie, même si je trouve toujours curieux cette lubie onédienne de se mêler de cette affaire, et je ne comprends pas beaucoup de leurs pensées. Mais quoi qu'il en soit, l'initiative de la violence revient à Carnavale, et pas aux onédiens. Cette guerre me paraît donc être le reflet de la justice.

Citoyen Paolo Timo: Sur ce point nous sommes tous d'accord, je pense, même si je pense que nous ne sommes pas tous du même avis sur l'importance de ce critère. Qui peut bien se ficher de cette histoire d elégitimité à faire la guerre ou non ? Nous sommes velsniens: nous prenons les choses comme elles sont, et nous en profitons pour participer à l'avancement de notre cité. Nous ne sommes pas condamnés à vivre dans l'hypocrisie de penser qu'il existe une guerre juste et une guerre injuste. Toutes les guerres sont horribles, et sont des drames pour le bon commerce, et pour nos profits. C'est une solution de dernier recours, mais quand il faut faire la guerre, il faut faire la guerre. Et ceux qui restent à l'écart tout en avançat leurs pions seront toujours les gagnants, telle est la position que nous devrions adopter, et pas ces fadaises que tu nous chantes sur la guerre "juste", comme si celle-ci existait, ou n'a jamais existé dans l'univers. Ce conflit nous ouvre de grandes perspectives pour les entreprises velsniennes: nous allons pouvoir ouvrir de nouveaux marchés dans les pays onédiens, conclure d'autres accords avec Teyla, pourquoi pas. Et il faut également nous rendre compte des avantages que peuvent fournir le territoire carnavalais lui-même...Sans même évoquer un simple soutien humanitaire, nous pourrions peut-être prendre directement part à ce conflit. Les carnavalais sont acculés, ils font face à une coalition qui va leur donner des nuits biens longues, alors en ce qui concerne le fait de leur potentielle réaction en cas d'attaque de notre part, autant dire que celle-ci n'aura pas lieu. Aussi, nous devrions en profiter !

Citoyen Pascal Mariani: Calme tes ardeurs, citoyen. Nous sommes ici pour décider d'une ratification, il n'est pas dans nos attributions de faire des plans sur la comète. Il est en notre devoir de décider ou non d'un soutien politique, humanitaire et militaire limité, pas de déclarer une guerre ouverte. Et détrompez vous, citoyen: les justifications morales sont parfois celles qui faut mettre en avant pour l'avancée du bon commerce. La guerre juste est le moyen le plus certain d'atteindre ce que vous pensez avoir sans recourir à ce critère de sélection des conflits: l'avancement de nos intérêts personnels doit être soutenu par ce genre de propos. Il est depuis bien longtemps acquis le fait que l'on ne peut plus déclarer une guerre sur un coup de tête, et quelque part, c'est là une bonne chose. Bon, citoyens, sommes nous tous d'accord quant à cette ratification ?

La majeure partie de ces hommes et femmes composant les comices, réunis en cercle, lèvent la main. Il n'est point besoin de compter les voix tant la majorité est unanime...

Citoyen Pascal Mariani: Bien, ce soutien au Royaume de Teyla sera ratifié. Vois tu excellence sénateur: c'est ainsi que l'on procède ici. Tu auras tes soldats, tu auras ton argent, mais respecte cette assemblée, sans quoi nous serons bien tentés de nous opposé au prochain texte de ce genre.