Posté le : 10 jui. 2025 à 10:49:51
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Principales legislations de la République de l'état du Makota
Législation d'identité et âge
Majorité civile : 21 ans.
Majorité judiciaire : 16 ans.
Majorité sexuelle et âge de mariage : 16 ans pour les hommes, 14 ans pour les femmes.
Service militaire : Non.
Droit de nationalité : Droit du sang et droit administratif (processus complexe, accessible qu'aux gens aux savoir-faire rares et recherchées )
Laïcité : Aucune laïcité, le clergé est organique, l'idée d'une séparation entre l'Eglise et l'Etat ne fait aucun sens pour les Makotans.
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : Garantie partiellement, cependant les paroles injurieuses, blasphématoires, diffamatoires ou indécentes sont de facto interdites.
Liberté de culte : Aucune, un seul culte public est légal, les autres cultes ne doivent pas se faire publiquement, tout le monde est présumé de la religion d'Etat.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Garantie.
Droit de grève : Interdit, si un employé est mécontent de son travail il peut renégocier son contrat ou démissionné mais il ne lui ai pas permis de nuire à qui que ce soit.
Droit d'entreprendre : Garanti , la liberté d'entreprendre est totale.
Droits des femmes : Non Garanti. Les femmes sont de perpétuelles mineures, elles sont soumises à leur père puis leur mari, elles n'ont pas le droit de vote, pas le droit de conduire, pas le droit d'avoir un compte en banque, et leur signature n'a pas vraiment de valeur (en contre partie, elles sont beaucoup moins susceptibles d'êtres condamnées et la peine de mort est rarement appliquée aux femmes).Il est permis de battre sa femme mais sans excès.
Droits des enfants : Non Garanti les enfants sont dans la soumission totale de leur père. Les châtiments corporels sont banals et encouragés. Les enfants filent droit.
Droits des animaux : Non Garanti.Les animaux sont des biens meubles.
Droit d'héritage : Garanti, totalement libre, les parts réservataires ne sont pas contraignantes mais s'appliquent à défaut de testament.
Double nationalité : Illégale.
Esclavage : Illégale. Il n'y a jamais eu d'esclaves au Makota.
Législations morales et civils :
Divorce : Illégale.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale.
Relation sexuelle hors-mariage : Interdit.
Relation extra-conjugale : Illégale.
Relation et mariage consanguin : Illégale.
Polygamie : Illégale.
Contraception : Illégale
Adoption : Autorisé.
Avortement : Illégale, c'est un crime.
Euthanasie : Illégale, c'est un crime.
Homosexualité : Illégale, c'est un crime.
Mariage homosexuel : Illégale, c'est un crime.
Adoption homosexuelle : Illégale, c'est un crime.
Transgenrisme : Illégale, c'est classé dans les dérangements mentaux (parfois c'est un crime).
Prostitution : légale. Toutefois, c'est interdit en dehors des bordels (à l'exception de la courtisanerie qui est tolérée)
Pornographie : Illégale.
Sectarisme : Illégale, un seul culte est légal
Législations sur la sécurité :
Possession d'arme à feu : Garantie .
Port d'arme à feu : Garantie dès 12 ans.
Défense personnelle du domicile : Garantie .
Défense personnelle de ses biens : Garantie .
Défense personnelle de son corps : Garantie .
Espionnage domestique : Illégale. Sauf services secrets et de manière illégale, il n'est pas permis de voir ce qui se passe chez les gens.
Châtiments corporels non létaux : Autorisé. Selon les comtés, cela peut être légal. On peut surtout au bitume et aux plumes, mais on peut parfois aussi couper des membres ou donner des coups de bâton.
Torture : Autorisé. Selon les comtés, cela peut être légal une fois jugée de la culpabilité de l'inculpé (jamais avant).
Peine capitale : Garantie. Au Makota, les criminels sont exécutés, ils sont généralement pendus.
Législations supplémentaires :
Clonage : Illégale, c'est un crime.
Recherche génétique : Autorisé. Difficilement réalisable vu le développement médiocre de l'industrie du pays.
Organismes génétiquement modifiés : Illégaux , c'est un crime.
Jeux de hasards : légal mais uniquement dans les casinos et les bordels, interdit aux femmes et aux enfants.
Consommation d'alcool : légale.
Consommation de tabac : légale.
Consommation de Cannabis : Illégale, c'est un stupéfiant comme les autres.
Consommation de stupéfiants : Illégale.
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseigné inégalement, bien que permise, de fait les ligues de vertu empêchent son enseignement.
La théorie du genre à l'Ecole : Non enseignée, bien que permise, de fait les ligues de vertu empêchent son enseignement.
Les théories socialistes, communistes et collectivistes : Non Enseignées , bien que permises, de fait les ligues de vertu empêchent son enseignement.
Instruction sexuelle : Non Enseignée , considérée comme pornographique.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisé.
Additifs alimentaires dans les aliments : Illégale, le Makota tiens à la qualité de ses produits.