[Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 12 juin 2025 à 07:51:56

Modifié le : 26 nov. 2025 à 11:00:12

21689

Entête titre sur lequel on peut lire : Procès-verbaux des débats des Chambres

Carte postale montrant les trois chambres en plein travail sous la forme de trois gravures

Généralités

L'État de la République de Makota est une authentique République, cependant il est capital de bien comprendre qu'elle n'est pas ou en tout cas assez peu démocratique. Il n'est pas ici question d'aller trop en avant dans la description des institutions nationales ; contentons nous de dire que ce sont les Magistrats, élus certes, qui exercent intégralement le pouvoir pratique ou presque, et ils sont élus avec leur édit, document officiel indiquant comment ils exerceront leur magistrature (ce qui inclut principalement des principes et des régles budgétaires qui viennent compléter ce qui manque à la Loi Commune locale).

Aussi, les Chambres n'ont pas le premier rôle; leur autorité se borne à quatre compétences : élire le président, voter des lois nationales avec parcimonie, surveiller les magistrats et leur éventuelle mise en procès avec récusation si elles constatent qu'ils sont infidèles à leur édit, et les affaires diplomatiques, ce qui inclut les accords internationaux et les déclarations de guerre (ou de paix). Il existe trois chambres, lesquelles sont totalement égales en autorité et en puissance, et aucune n'a de compétences particulières.

Elles peuvent donc toutes traiter des mêmes questions, c'est à dire qu'elles n'ont pas de compétence spécifique. Pour qu'une question diplomatique ou législative soit étudiée, il faut qu'elle soit présentée par le Président (et par personne d'autre) et qu'elle obtienne la majorité des votes de deux des trois chambres. Le Président est libre de l'ordre dans lequel il consulte les chambres, mais il interroge une par une les chambres jusqu'à obtenir ses deux votes majoritaires (ou renoncer à sa demande). Une chambre peut cependant se saisir elle-même d'une question disciplinaire contre un magistrat (c'est là, d'ailleurs, sa mission première). Les chambres sont constituées pour trois ans ; concrètement, ces élections sont décalées, et tous les ans une des trois chambres est renouvelée (cycle triennal).

Comme montré sur la carte postale (qui sera davantage décrite dans le sujet cartophilie), les trois chambres sont la Chambre des Opinions, la Chambre Foncière et la Chambre Censitaire. Voici une description succincte mais suffisante pour bien comprendre comment elles fonctionnent, ce qu'elles représentent et font :

La Chambre des Opinions est la chambre démocratique : elle se compose de trois cent parlementaires élus au suffrage universel direct masculin proportionnel par liste. C'est une chambre traditionnellement à gauche sur le plan social et économique, mais réactionnaire sur le plan sociétal (le bon sens populaire).

La Chambre Foncière est la chambre aristocratique : elle se compose de vingt-deux membres représentant chacun un des comtés. Ils sont élus par les propriétaires de chacun des comtés, au prorata des terres possédées par le votant dans ledit comté. Comme on s'en doute, c'est une chambre traditionnellement réactionnaire sur le plan social, économique et sociétal (La Réaction).

La Chambre Censitaire est une chambre ploutocratique. Elle comprend cinquante membres : les cinquante les plus riches de l'État ou leurs représentants. Bien que moins réactionnaire, souvent, que la Chambre Foncière, notamment sur les questions sociétales, elle est encore plus intransigeante que cette dernière sur les questions sociales et économiques (ultralibéralisme).

On ne va pas y aller par quatre chemins, il est d'usage que les Présidents passent par la Chambre Foncière et la Chambre Censitaire sans consulter la Chambre des Opinions. Cela dit, la Chambre des Opinions n'est pas non plus inutile car contrairement aux deux autres chambres, elle a beaucoup moins de scrupules dans sa mission de contrôle (et de jugement) des magistrats. Cela dit, ce n'est pas miraculeux et le lecteur doit bien comprendre que nous sommes clairement face à une République Patricienne qui donne la priorité aux possédants et qui favorise globalement les magistrats sur les parlementaires (d'où son appellation de République Patricienne Magistrale).

Pour plus d'informations, voir ici : Comment fonctionne notre Congrès ?, In Les Nouvelles du Makota, le 13/02/18

Membres connus des Chambres et répartition partisane des sièges

Voici listé et succinctement décrits les membres des trois chambres du Congrès du Makota et des tendances et groupes que l'on y trouve. Les places se complètent au fur et à mesure que le RP s'approfondit, idem pour les partis et autres mouvements. Si vous avez besoin d'un parlementaire précis pour une manœuvre, on peut toujours le créer. Le principe c'est que c'est le RP qui crée le lore et non le lore qui précède le RP, nous n'aurez donc pas une liste toute faite (malgré ce qui a pu être fautivement suggéré ça et là dans certains articles un peu anciens et mal avisés). Par ailleurs, il est fort probable que cette section ne soit pas maintenue convenablement à jour, encore une fois, n'hésitez pas à me contacter pour des compléments d'information.

Chambre des opinions

Description des listes représentées à la chambre

Parti Progressiste et ses affiliés

Longtemps très nébuleux et informel, le Parti progressiste s'est finalement développé et structuré grâce à l'initiative de Mlle Dominique Dalila, chanteuse, courtisane et donc homme politique, soutenue et financée presque intégralement par une milliardaire : Mlle Marie-Angélique Poulin. Ce parti ne ment pas sur son nom, il défend le Progrès. Essentiellement en terme de mœurs, beaucoup moins sur le plan économique. Pour le reste, en dehors des mœurs modernes, c'est une sorte de parti de Centre-Droit (le Makota n'est pas capable d'engendrer une gauche au sens fort). Ce parti est un phare pour le progressisme makotan mais il est assez faible sur le plan numérique et beaucoup de ses membres sont des marginaux et des artistes. Parmi ses composantes multiples (d'où la mention des affiliés), l'on compte, entre autre, l'Association pour la Liberté des Artistes Makotan (APLAM) dirigée par Mlle Saint-Paul (elle-même étant artiste) ou encore L'Association des Religieuses Défroquée (ARD) qui est dirigée par Mlle Fourrière (étant elle-même défroquée) qui est en outre la rédactrice en chef et la directrice éditoriale de la Libre Makotan, principal journal du Parti Progressiste (et qui appartient à Mlle Poulin). Voici une liste de sujets utiles pour bien comprendre ce parti et ses composantes :

Une description assez complête du tronc central du parti : Alliance des Sociaux-démocrates
Tentative de coup de force pour la guerre et en faveur de la sociale démocratie : Tentative de déclaration de Guerre contre Carnavale !,In Les Nouvelles du Makota, 23/01/2017
Sur son statut de parti marginal : Faudra t-il interdire le parti progressiste ? , In les amis de l'Autel, le 6/03/17 et Le gauchisme est-il une maladie mentale ? , In les amis de l'autel, le 24/03/17
Les opinions libérales progressistes de la financière du parti : Pour un Makota productif et inclusif ! , In la Libre Makotane, le 27/03/17
Création de l'APLAM de Mlle Saint-Paul, composante du Parti progressiste : Melle Nathalie Saint-Paul entre en croisade !, In Les Nouvelles du Makota 05/01/17
Création de l'ARD de Mlle Fourrière, composante du Parti progressiste : Nouvelle Association progressiste : Mlle Fourrière fonde l'ARD, In La libre Makotane, le 11/01/18

Le Parti productiviste et ses affiliés

Bien qu'en influence pure ce parti soit indiscutablement le deuxième le plus influent du pays (le premier étant le Parti agrarien, c'est à dire les Ranchers), sa présence à la Chambre des Opinions est très superficielle. Cela vient du fait qu'il s'agit d'un parti de notable comprenant essentiellement les industriels, leurs associés ainsi que les ingénieurs et contremaitres qui, pour une raison ou pour autre, soutiennent la cause de leurs patrons. Toutes les professions libérales également, dans leur majorité, soutiennent ce parti. Le parti productiviste est assez simple à comprendre, il s'agit ni plus, ni moins que du parti des industriels et des professions libérales (ce qui n'empêche nullement à nombre des praticiens de ces professions de se revendiquer d'un autre parti). Concrètement, le Parti productiviste est favorable à la création d'une société de consommation et la mise à disposition d'une marchandise de qualité moindre avec, également, implicitement, la mise place de l'obsolescence programmé des produits d'équipement et plus généralement moins de dépense d'investissement et plus de dépense de divertissement. En somme, comme le Parti progressiste mais sur le plan économique, le Parti Productiviste désire faire entrer le Makota dans la postmodernité. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si ces deux partis se trouvent fréquemment alliés. Le chef du Parti Productiviste qui est par ailleurs membre de la Chambre Censitaire et maire de Sainte-Régine, la capitale du Makota, est M. Jacques Véque. Voici une série d'article concernant le Parti progressiste :

Coalition des Productivistes et des Progressistes : Mlle Dalila rejoint la coalition contre le Président !, in Les Nouvelles du Makota, 29/11/16 et Echec de la motion de Censure ,in Les Nouvelles du Makota, le 3/12/16 et Duel d'honneur au Congrès, in Les Nouvelles du Makota,4/12/16
M. Véque se plaint de la politique d'émigration mise en place par les Ranchers et qui nuit à l'industrie makotane : Cessez de chasser nos ouvriers ! , In la Libre Makotane, le 12/03/17
M. Véque déçu de ne pas avoir été appelé à la Vice Présidence : LE PRESIDENT IRREVILLE EST MORT ! , In Les nouvelles du Makota le 16/03/17
Mlle Poulin, financier du Parti progressiste montre ses proximités de vue avec les productivistes sur le plan économique : Pour un Makota productif et inclusif ! , In la Libre Makotane, le 27/03/17
Sur la Veuve Lavacher qui est à mi chemin entre réaction et production : Visite Présidentielle à Lavacher , In les Nouvelles du Makota, le 31/03/17

Le Parti agrarien et ses affiliés

Ce parti n'est ni plus ni moins que l'émanation des l'influence des Ranchers et donc de la Chambre foncière. Les Ranchers ont toujours coutume de présenter une liste incluant ceux d'entre eux qui, tout en étant riches ou populaires dans le milieu n'ont cependant pas les terres ou l'entregents nécessaires pour obtenir une place à la Chambre foncière (laquelle, pour rappel, est limitée à 22 sièges, c'est à dire un par comté). Pour le reste, ce parti n'a pas vraiment d'existence en dehors des Ranchers. Reportez-vous à la Chambre foncière pour plus d'information, ils voteront comme elle de toutes façons. Inutile de joindre des articles ici.

La Ligue de Protection des Traditions (LPT)

Il s'agit de la plus puissante et le la plus influente des Ligues de Vertu, et en conséquence de quoi elle est aussi celle qui est la mieux représentée à la Chambre des Opinions. Il s'agit aussi de la Ligue du Vice-Président puisque le Président Irreville l'a appelé à son coté lors de sa monté à la présidence. C'est ce qui fait de cette ligue le principal collaborateur avec les Ranchers dans le cadre, justement, de cette coalition Rancher/Ligues qui gouverne ( et donc la majorité est écrasante et structurelle). La Ligue de Protection des Traditions est, comme toutes les ligues, une émanation politique des tendances réactionnaires du peuple makotan, mais contrairement aux autres ligues qui sont toutes profondément thématiques, centrées sur une question, la Ligue de Protection des Traditions s'assume comme "attrape tout" et comme la ligue centrale autour de laquelle doit graviter les autres. Pour le reste c'est un secret de polichinelle que c'est aussi la plus violente de toutes (mais elle ne l'est pas plus que ne le sont les ranchers ou les industriels...) . Voici donc une série d'articles sur cette liste et son chef, le vice président François Lefranc :

Attaque dissimulée par la LPTMise à sac du Studio Hubert : Mlle Dalila échappe de peu à la mort !, In les amis de l'Autel, 16/11/2016
Attaque dissimulée des progressistes par la LPT : Une Manifestation contre le Progressisme dégénère : six morts In les amis de l'Autel, le 3/03/17
Les Ligues soutiennent Carnavale : Guerre en Carnavale : Le peuple makotan salue le courage des partisans, In Les amis de l'Autel, le 5/03/17
François Lefranc est appelé à la vice présidence : LE PRESIDENT IRREVILLE EST MORT ! , In Les nouvelles du Makota le 16/03/17
Propagandes ligueuses diverses : La place de la femme est à la Cuisine ! , In les amis de l'autel, le 18/03/17 et Le gauchisme est-il une maladie mentale ? , In les amis de l'autel, le 24/03/17 et Faudra t-il interdire le parti progressiste ? , In les amis de l'Autel, le 6/03/17 et [url=https://geokratos.com/? action=viewTopic&t=11225&p=1#m87449]De l'ineptie du droit de vote des femmes, In les amis de l'Autel, le 28/02/17[/url] et Le Mythe Spatial démasqué !, in les Amis de l'Autel, 30/01/2017 et Un retour de l'évolutionnisme ?, in les Amis de l'Autel, 23/12/2016
La Fille de François Lefranc enlevéeENLEVEMENT ARMÉ : LE FLFM A ENCORE FRAPPÉ !, In Les Nouvelles du Makota, le 27/04/17
Mlle Lefranc finalement libérée Mlle Lefranc a été libérée : Le projet de loi contre l'inversion est annulé, In Les Nouvelles du Makota, le 30/04/17
Témoignage de Mlle LefrancTrois jours d'enfer et de terreur, In Les amis de l'Autel, le 12/05/17
Attentat contre les Ligues (dont la LPT) Le FLFM détruit la plus grande imprimerie des Ligues, In Les amis de l'autel, le 9/11/17
Election de juges essentiellement ligueurs : Élection des juges aux Monts-Frisquets : Le Juge Moreau réélu, de nouveaux juges de paix ?, In Les Nouvelles du Makota, le 20/11/17
Mécontentement des ligues : La Loi Ménoville est Promulguée !, In la Libre Makotane, le 26/12/17
La LPT poursuit Mlle Dalila : Mlle Dalila se déclare émancipée : La LPT conteste , In Les Nouvelles du Makota, le 17/01/18
La LPT gagne en première instance contre Mlle Dalila :Rejet de l'émancipation de Mlle Dalila et Poursuite de Mlle Poulin, In Le Makotan Mécontent, le 29/01/18
Entretien avec M. Lefranc « Mlle Poulin doit répondre de ses actes », In Les amis de l'Autel, le 09/02/18

La Ligue Anticommuniste Makotane (LAM)

En pure théorie politique, on peut dire que cette Ligue porte assez mal son nom car il repose sur acception tellement large du communisme qu'il va du centre gauche (voir du centre droit) jusqu'à l'extrême gauche. Pour la LAM et ses membres, est communiste tout ce qui n'est pas capitaliste réactionnaire. Evidemment pour la CSN et autre Loduarie, il est légitime de parler de communisme, cela dit, on peut se demander si il est pertinent de décrire les Sociaux démocrates de l'OND en temps que communistes comme les ligueurs de la LAM le font. Pour le reste, cette Ligue n'est pas extrémement développée, elle s'est surtout fait connaitre à deux occasion, d'une part son soutien à Carnavale dans le cadre de la désignation d'une seconde cible à détruire (on parle ici de métropoles de l'OND) et une collecte d'armes de bienfaisance pour aider l'Hotsaline dans sa campagne d'éradication du communisme. Elle participe naturellement à toutes les autres initiatives de l'union des ligues, telle que le soutien moral aux forces carnavalaises. Voici les articles concernants la Ligue anticommuniste makotane (LAM) :

Les standards de la LAM durant la guerre OND/Carnavale : La ligue anticommuniste assiste Carnavale, In Les Nouvelles du Makota, 18/01/2017
La LAM manifeste pour Carnavale : Guerre en Carnavale : Le peuple makotan salue le courage des partisans, In Les amis de l'Autel, le 5/03/17
La collecte d'armes pour l'Hotsaline : Des armes pour l'Hotsaline et la Liberté, In Les Nouvelles du Makota, le 5/11/17

Les personnalités connues de la chambre des Opinions

M. Paul Albert (Orateur

]
Il s'agit de l'Orateur de la chambre des Opinions. Il était en bon terme avec le Président Jean Irreville II (et en conséquence sans doute avec le son fils le Président Jean Irreville III). Il a fait obstruction à la motion de censure de M. Vèque contre le Président Jean irreville II, empéchant sa destitution. Il se raconte que c'est en vertu de cela que sa nièce a été selectionnée dans l'équipe de Volleyball (alors qu'elle n'en a ni le gout, ni les capacités), outre sa signature sur certains actes du Congrès, ceux impliquant la Chambre des opinions, on le trouve mentionné dans les articles suivants :

Cité incidemment : Constitution de la première sélection nationale pour l'équipe de Volley-ball !, In le Miroir des Sports 20/01/2017
Soupçonné d'entente pour placer sa nièce : Une équipe de Volley d'union nationale... pour placer les filles !, In le Makotan mécontent, 7/02/17

Chambre foncière

M. Jean Morin (Orateur) (Comté : ???)

Il s'agit de l'Orateur de la chambre foncière et donc d'un de ses vingt deux membres. Il n'y a pas beaucoup de choses à savoir sur cet homme sinon qu'il est un rancher dont le comté n'est pas défini. Il a nécessairement reçu la confiance de la majorité de la chambre pour accéder au perchoir (encore que le dit perchoir soit, de fait, plutôt un bout de table). Pour les documents le concernant, il n'y a rien à donner sinon l'ensemble des documents du Congrès qu'il a signé au nom de la Chambre foncière.

M. Charles Duval (Comté : Duval), agrarien (modéré ?)

Homme (et famille) globalement dont la presse ne dit pas grand chose (pour l'instant). Duval est évoqué par une question posée par Mlle Jeanne-Clarice Pommier, grand reporter pour Les Nouvelles du Makota, le principal quotidien d'information du Makota. On sait que c'est une famille historique encore en poste. Voici la question :

Question au Gouvernement Lermandien du 14/02/2018

M. Jean Lemoine (Comté : La Neuterre), agrarien (certainement modéré)

Evidemment, c'est un Rancher et il représente le comté de la Neuterre dont il est le principal rancher sans cependant, sans doute, y être majoritaire à lui seul. On le connait essentiellement parce qu'il est un ami intime du Président Jean Irreville III dont il est par ailleurs également le beau-père, lui ayant donné, pour ses secondes noces, sa fille Juliette. C'est d'ailleurs la seule mention le concernant à ce jour :

Correctif concernant le Vice-Président, In Bal, le 3/11/16

M. Jean Irreville (Comté : Irreville le Domaine), agrarien modéré

Plus connu comme ex Vice-Président du Makota et actuel Président, Jean Irreville aussi à son père et à son grand-père aux deux chambres oligarchiques, à savoir la chambre censitaire et la chambre foncière. Il représente donc le comté de Irreville-le-Domaine qui est, on s'en doute, le domaine familial traditionnel. Son Ranch, divisé en réalité en de nombreux petits ranch, couvre l'essentiel des terres de ce comté, ce qui fait que sa réélection est automatique. Jean Irreville III est marié à une femme qui est sa seconde femme, il s'agit de Mme Juliette Irreville née Lemoine, la fille d'un ami de Jean Irreville qui lui aussi est à la Chambre Foncière (Cf. Lemoine). Jean Irreville (ou son représentant) vote nécessairement toujours pour les décisions du gouvernement puisque ce sont toujours les siennes. Les références au Président Irreville sont naturellement prolifique :

Mlle Poulin (en représentation de son père) (Comté de Grand Près), progressiste et capitaliste

Mlle Poulin est la fille de l'un des plus puissant industriels du Makota. Cela fait vingt ans qu'elle a succédée à feu son père à la tête du domaine familial. Les Poulin, outre d'avoir la majorité des terres du Comté de Grand Près et d'être, à ce titre, les représentants automatiques de ce comté à la chambre foncière, sont aussi membres de la chambre censitaire en leur qualité donc d'industriels spécialisés dans les mines d'or et l'exploitation de leur minerai. Par ailleurs, Mlle Poulin est également le principal soutien du progressisme dont elle est le financier et est aussi le propriétaire du principal journal progressiste et seul journal féministe : la Libre Makotane. Il s'agit assurément d'une des figures les plus influentes du Makota et assurément la plus importante du Progressiste, davantage encore que sa protégée (et sans doute amante) Mlle Dominique Dalila. Les articles la concernant ne manquent pas, voici les principaux :

M. Jules Pont (Comté de la Vallée),agrarien (modéré?)

On ne sait presque rien de ce grand Rancher sinon que sa fille est membre de l'équipe nationale de Curling et qu'il s'agit d'une vieille fille s'occupant du patrimoine familiale. Voir l'article sur l'équipe de curling :

L’Équipe de Curling en route pour le mondial de 2019, In Le miroir des sports, le 23/01/18

M. Damien Lechat (Comté de Haut-Mont), agrarien-réactionnaire

Encore un personnage assez peu développé, on sait qu'il est un rancher d'importance moyenne et qu'il doit à son entregents d'être membre de la chambre au nom du Comté de Haut-Mont. On sait aussi qu'il est installé dans le district de Sainte-Rosabelle, à la frontière avec l'Empire du Nord. On le connait surtout pour être le père de la boxeuse Mlle Jeanne-Amélie Lechat avec laquelle il a coupé les points depuis pas loin de dix ans depuis que ladite demoiselle soit partie, à seize ans, avec sa professeur de gymnastique, religieuse qui a défroquée pour l'occasion. On peut immaginer que cela à lourdement humilié M. Lechat, cela dit ça ne l'a manifestement pas empéché d'être réélu. C'est donc en quelque sorte le contraire de M. Ménoville puisqu'il rejette sa fille alors qu'elle n'a commis aucun crime autre que moral tandis que l'autre continue de la soutenir bien qu'elles soient une terroriste manifeste et revendiquée (en plus d'avoir les mêmes mœurs). Donc, M. Lechat est un Propriétaire agrarien réactionnaire. Voici la liste d'articles (en vérité, il n'y en a qu'un seul) concernant le Propriétaire Lechat :

Mlle Lechat parle de son père (un peu) : Boxer au féminin : Mlle Lechat, In La Libre Makotane, le 3/03/18

M. Jean Ménoville (Comté de Plan), agrarien modéré

M. Jean Ménoville est surtout connu pour être le père de Mlle Claudine Ménoville qui est la numéro 2 du Mouvement de Libération de la Femme Makotan (FLFM), mouvement terroriste lesboféministe. L'histoire est un peu différente de celle de M. Lechat puisqu'ici le père ne renie pas sa fille bien qu'il la condamne publiquement la déclarant folle et mal entourée. C'est ainsi qu'il continue de défendre sa fille en dépit du bon sens. Bien que ce ne soit pas clair pour l'heure, il est vraisemblable que les Ménoville ait eu plusieurs présidents, en tout cas ils sont structurellement majoritaire dans le comté et sont donc automatiquement élus. Pour le reste, on ne peut pas en dire tellement plus. Ajoutons que le fils, mais est-ce l'héritier, soutien lui aussi sa sœur et est le président de la poste du Makota. Voici les articles concernant M. Ménoville :

Mention explicite : ENLEVEMENT ARMÉ : LE FLFM A ENCORE FRAPPÉ !, In Les Nouvelles du Makota, le 27/04/17

[*] Mention de la famille : Comment fonctionne notre Congrès ?, In Les Nouvelles du Makota, le 13/02/18

Un fils Ménoville, directeur général de la Poste makotane célébrant la victoire de sa soeur contre le président Irreville : Carte premier jour "victoire en Duel de Mlle Ménoville"

Chambre censitaire

M.Jean Irreville (Agrarien)

Personnage déja décrit plus haut, dans la chambre foncière, dans laquelle il siège également.

Mlle Marie-Angélique Poulin (Progressiste)

Personnage déja décrit plus haut, dans la chambre foncière, dans laquelle il siège également.

Liste des Procès-verbaux
Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre Némédie et le Makota
Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre Slaviensk et le Makota
Votes sur la Motion de Destitution contre le Président de la République Jean Irreville senior
Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre le Jashuria et le Makota
Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre Velsna et le Makota
Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre Karty et le Makota
Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre République Fédérative d'Icamie et la République de l'Etat du Makota
Vote d'Autorisation d'Adhésion au Pacte de Velcal
Vote des Chambres concernant l'Accord économique entre le Drovolski et la République du Makota
Vote des Chambres concernant la loi Ménoville
Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre la Grande République de Westalia et la République de l'état du Makota
Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre la République d'Union Nationale de Pontarbello et la République de l'état du Makota

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 13 juin 2025 à 09:50:42

2390

Entête (obtenu par encrage) du Congrès de la République de l'Etat du Makota sur lequel on voit, outre le texte que l'on vient de donner, un écu avec une vache dans un cercle (armes de la République) flanqué de deux cowboys montés et armés et la devise est jointe : Dieu, Liberté, Patrie. Le tout est encadré. Et en arrière plan, il y a le Congrès représenté.

Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre Némédie et le Makota<br><br>Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre la Némédie et le Makota », dont voici les articles : <br>-----------------------------------------------------------------------------------------<br>1. Les deux États signataires, à savoir la Némédie et le Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions.<br>2. Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de la viande de bœuf et d’autres produits bovins aux acteurs économiques de la Némédie, lesquels devront régler ces échanges en or métallique ou en pièces de moteurs ; les États veilleront à équilibrer la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces.<br>3. Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, avec possibilité d’acquérir une ambassade dans le pays hôte, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité.<br>-----------------------------------------------------------------------------------------

La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, les débats furent très brefs, aucun amendement ne fut proposé, et l’on procéda rapidement au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint une large majorité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.<br>La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n’y eut ni débat ni amendement ; l’ensemble des propriétaires vota cet accord à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.<br>Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.<br>Par la présente, en ce 20 octobre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Les trois signatures des ceux qui attestent de ce vote, à savoir le Président de la République : Jean Irreville, Monsieur André Poulet, l’Orateur de la chambre la chambre Censitaire, et Jean Maurin, l'Orateur de la Chambre foncière

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 15 juin 2025 à 07:15:17

3128

Transcription du document

Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre Slaviensk et le Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre Slaviensk et le Makota», dont voici les articles :
-----------------------------------------------------------------------------------------
Accord de Coprospérité Slaviensk et le Makota
1.Les deux États signataires, à savoir l'Empire constitutionnel de Slaviensk et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions.
2.Les acteurs économiques de la République de l’État du Makota pourront fournir de la viande de bœuf et d’autres produits bovins aux acteurs économiques de l'Empire constitutionnel de Slaviensk, lesquels devront régler ces échanges en véhicules automobiles de tous types ; les États veilleront à équilibrer la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces.
3.L'Empire constitutionnel de Slaviensk enseignera l’ingénierie nucléaire aux savants de la République de l’État du Makota.
4. La République de l’État du Makota fournira dix tonnes d'Uranium à l'Empire Constitutionnel de Slaviensk à la fréquence de deux tonnes par an (sur une durée de cinq ans). La République de l’État du Makota se chargera elle-même d'organiser le prélèvement des ressources et la réduction du minerai en uranium naturel par des acteurs privés du Makota, lesquels le porteront à l'aéroport de Sainte-Régine, seul aéroport international de la République de l’État du Makota, où les agents de l'Empire Constitutionnel de Slaviensk pourront en prendre possession.
5.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, avec possibilité d’établir une ambassade dans le pays hôte, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
-----------------------------------------------------------------------------------------
La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, de l'avis de tous il n'y eu aucun débat, aucun amendement ne fut proposé, et l’on procéda rapidement au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l'unanimité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n’y eut ni débat ni amendement ; l’ensemble des propriétaires vota cet accord à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 26 octobre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 18 juin 2025 à 08:00:11

3286

Transcription du document

Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre la Lermandie et le Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre la Lermandie et le Makota», dont voici les articles :
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Accord de coprospérité Lermandie-Makota
1.Les deux États signataires, à savoir la République de Lermandie et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions.
2.Les acteurs économiques de la République de l’État du Makota pourront fournir des cuirs et du fer aux acteurs économiques de la République de Lermandie, lesquels devront régler ces échanges en véhicules automobiles de tous types, médicaments, matériels électroniques et matériels informatiques. Les États veilleront à équilibrer la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces.
3.Le fret de ces échanges sera intégralement assuré par les entreprises de transport de marchandises de la République de Lermandie, lesquelles se verront délivrer des visas commerciaux makotans tant pour leurs employés que pour leurs véhicules, afin de pouvoir remplir au mieux cette tâche logistique. Libre à ces entreprises de passer par la frontière évérienne, nordienne ou toute autre voie de leur choix.
4.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, avec possibilité d’établir une ambassade dans le pays hôte, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
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La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, et il y eu un long débat portant sur l'article 3 car la Chambre éprouva d'assez fortes réticences à laisser le pan de la logistique à des transporteurs étrangers plutôt que makotans. Reprenant la parole, le Président de la République rappela que le Makota ne disposait ni des matériels et des arrangements diplomatiques nécessaires pour assurer une logistique convenable de ces produits. Des amendements portant tous sur l'article 3 furent malgré tout déposés. Cependant le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu un rapide débat concernant l'emploi d'une logistique étrangère mais aucun amendement ne fut finalement proposé, et l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 4 Novembre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 30 juin 2025 à 09:12:06

2448

Les deux signatures des ceux qui attestent de ce vote, à Monsieur André Poulet, l’Orateur de la chambre la chambre Censitaire, et Paul Albert, l'Orateur de la Chambre des Opinions

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Votes sur la Motion de Destitution contre le Président de la République Jean Irreville senior
Convoqué par le Père contribuable M. Jacques Véque, en conformité avec la Constitution de l’État du Makota, laquelle dispose — nous citons — : « Tout magistrat peut être révoqué par le vote majoritaire de deux des trois chambres s’il est reconnu coupable par ces chambres des chefs de haute trahison, de corruption ou d’outrage au Congrès », le Congrès a procédé à l’étude du texte de ladite motion de destitution, que voici :
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Motion de destitution du Président Jean Irreville
Dans sa correspondance avec l’entreprise TomaTo Corp, société drovolskienne (documents joints à la motion, ainsi que la réponse), le Président montre clairement qu’il entretient avec l’État de Drovolski et ses agents économiques des liens de proximité et d’entente tels qu’il est permis de parler de haute trahison. Par ailleurs, les propos qui y sont tenus contre les Chambres relèvent de l’injure et constituent à ce titre un outrage au Congrès.
Par ces deux chefs, il convient de destituer le Président Irreville de son mandat.
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La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur Véque. L’accord y fut lu, et il y eut de longs débats portant essentiellement sur la recevabilité des pièces transmises, compte tenu de leur authenticité incertaine. Cependant, la motion fut votée et obtint une faible majorité en sa faveur : 16 voix contre 12, avec 22 abstentions. Elle fut donc adoptée. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre des Opinions fut la seconde consultée. La motion y fut lue ; il y eut un rapide débat concernant la recevabilité des pièces, et l’on se mit d’accord sur le fait qu’au regard de la faiblesse du dossier, il convenait plutôt de voter « sur la confiance » plutôt que sur les pièces. On procéda alors au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint 234 voix pour, 249 contre et 17 abstentions, et fut donc rejeté. Monsieur Paul Albert, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Monsieur Véque ayant déclaré ne pas vouloir consulter la Chambre Foncière, il ne fut pas nécessaire de l’interroger, et la motion fut définitivement rejetée.
Par la présente, en ce 3 décembre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota blanchit le Président de la République de l’ensemble des chefs d'accusation portés contre lui et lui renouvelle donc sa pleine confiance.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 03 jui. 2025 à 06:52:41

3075

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Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre le Jashuria et le Makota

Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre le Jashuria et le Makota», dont voici les articles :
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Accord de coprospérité Jashuria-Makota
1.Les deux États signataires, à savoir la Troisième République du Jashuria et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et leurs constitutions.
2.Les acteurs économiques de la République de l’État du Makota pourront fournir des cuirs et autres objets de maroquinerie aux acteurs économiques de la Troisième République du Jashuria, lesquels s’engagent à régler ces échanges en médicaments, machines-outils, produits informatiques et numériques. Les États veilleront à équilibrer la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces.
3.Les entreprises désignées par la Troisième République du Jashuria procéderont à un audit général des infrastructures numériques de la République de l’État du Makota et proposeront des solutions d’optimisation. Le coût de ces interventions ne pas sera intégré dans la balance des échanges entre les deux pays et constitura un poste d'investissement à part, assumé par le budget de l'Etat sous la surveillance du Congrès.
4.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations. La Troisième République du Jashuria pourra établir une représentation diplomatique en République de l’État du Makota, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité. La République de l’État du Makota installera son ambassadeur dans le Hall des Ambassadeurs du Jashuria. e dans le pays hôte, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
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La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, les débats furent très courts, il n'y eu aucun amendement. Le texte obtint une très large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu un rapide débat et l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 21 Decembre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 05 jui. 2025 à 06:07:30

2811

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Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre Velsna et le Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre le Jashuria et le Makota», dont voici les articles :
-----------------------------------------------------------------------------------------
Accord diplomatique de coprospérité entre Velsna et le Makota
1.Les deux États signataires, à savoir la Grande République de Velsna et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions respectifs.
2.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir du cuir aux acteurs économiques de la Grande République de Velsna. Ces derniers équilibreront ces échanges au moyen d’équipements ou de matériels informatiques, électroniques, ou encore de logiciels divers, de médicaments modernes. Les États veilleront à l’équilibre de la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces et équitables.
3.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, chaque État pouvant acquérir une ambassade sur le territoire de l’autre. Ces ambassades bénéficieront du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
4.La République de l'État du Makota accordera des visas de séjour au Makota aux représentants des acteurs textiles de la Grande République de Velsna de manière à créer des liens avec les producteurs de Cuir de la République de l'Etat du Makota et optimiser ainsi la qualité des échanges.
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La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu peu de débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu un débat court et sur des détails, notamment la question des visas, et l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 27 Décembre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 09 jui. 2025 à 06:45:56

2629

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Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre l'Empire de Karty et la République du Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre l'Empire de Karty et le Makota», dont voici les articles :
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Accord diplomatique de coprospérité entre l'Empire de Karty et le Makota
1.Les deux États signataires, à savoir le Saint Empire de Karty et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions respectifs.
2.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de l’uranium aux acteurs économiques du Saint Empire de Karty. Ces derniers équilibreront ces échanges au moyen de véhicules de toutes gammes de la marque Steinhart. Les États veilleront à l’équilibre de la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces et équitables.
3.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, chaque État pouvant acquérir une ambassade sur le territoire de l’autre. Ces ambassades bénéficieront du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
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La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu peu de débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu un débat court et sur des détails, notamment pour savoir si on conservait suffisamment de minerai d'uranium pour l'usage national, il apparu que l'on en avait plus que ce qu'il nous en fallait. Puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 7 Janvier 2017, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 14 jui. 2025 à 06:08:58

3159

Transcription du Texte

Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre République Fédérative d'Icamie et la République de l'Etat du Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre la République Fédérative d'Icamie et le Makota», dont voici les articles :
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Accord diplomatique de coprospérité entre l'Icamie et le Makota
1.Les deux États signataires, à savoir la République Fédérative d'Icamie et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions respectifs.
2.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de la viande de bœuf ainsi que d’autres produits bovins aux acteurs économiques de la République Fédérative d'Icamie. Ces derniers — et en particulier Madame Fang — s’engagent à régler ces échanges au moyen d’équipements et de matériels informatiques, électroniques, ainsi que de logiciels divers (notamment pour le système d’intranet en construction et le système de téléphonie numérique). Au besoin, ils devront également fournir une assistance technique pour leur installation. Les États veilleront à l’équilibre de la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces et équitables.
3.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, chaque État pouvant acquérir une ambassade sur le territoire de l’autre. Ces ambassades seront protégées par l'inviolabilité aussi longtemps que durera les relations officielles entre les deux États signataires, à savoir la République Fédérative d'Icamie et la République de l’État du Makota, et si jamais elles venaient à être suspendues ou brisées, chacun renverrai paisiblement la délégation de l'autre sans jamais porté, en aucun cas, le moindre préjudice à l'honneur, le corps ou les biens des membres desdites délégations.
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La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu peu de débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n'y eu aucun débat et aucun amendement. Puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.

Par la présente, en ce 23 Janvier 2017, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 25 jui. 2025 à 06:04:44

1977

Transcription du Texte

A l'attention de Son Excellence, Matteo Di Grassi, maître de l’Arsenal de la Grande République de Velsna ,
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Autorisation de candidature de la République du Makota au Pacte de Velcal», dont voici les articles :
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Autorisation de candidature de la République du Makota au Pacte de Velcal
1.Le Congrès autorise le Président à ratifier le Traité de Velcal et rejoindre ce Pacte et en appliquer la totalité des conséquences sur le plan militaire et économique.
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La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu quelques débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n'y eu aucun débat et aucun amendement. Puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint une quasi unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.

Par la présente, en ce 24 Fevrier 2017, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 31 août 2025 à 06:58:28

2061

Transcription du Texte

Vote des Chambres concernant l'Accord économique entre le Drovolski et la République du Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord économique entre le Drovolski et la République du Makota», dont voici l'article unique :
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Accord économique entre le Drovolski et la République du Makota
1.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de la viande de bœuf aux acteurs économiques du Drovolski, particulièrement à l'entreprise TomaTo Corp, en échange de quoi la banque centrale dudit pays réglera la transaction en Or-métal sur la base de un kilogramme d'or pour dix tonnes de viande de bœuf.
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La Chambre Foncière fut la première chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n'y eu aucun débat et aucun amendement. Puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Censitaire fut la seconde consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu peu de débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième chambre ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 17 Juin 2017, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 03 nov. 2025 à 07:20:19

7361

Texte en bloc note

Vote des Chambres concernant la loi Ménoville
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « toute adoption ou abrogation de loi doit être validée par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de la loi dite « Ménoville » et portant sur la tutelle des femmes et l'émancipation des veuves et des vieilles filles :
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Loi dite Ménoville portant sur la tutelle des femmes
et l'émancipation des veuves et des vieilles filles
1.Dorénavant la tutelle des femmes sort du domaine des coutumes comtales pour devenir objet de loi en général et le sujet de cette présente loi en particulier. Cette loi est nommée Ménoville en l'honneur de la demoiselle de ce nom, fille de l'estimable Rancher Ménoville, et qui a su convaincre le Président Jean Irreville III, dit senior, de présenter ladite loi au suffrage du Congrès.
2.En principe, une femme makotane est perpétuellement en état de minorité mais la loi peut donner des exemptions à ce principe, on parle alors d'émancipation. Une émancipation de la tutelle masculine est présumée totale et perpétuelle sauf décision de justice contraire relevant du principe général de mise sous tutelle (folie, agonie, incapacité, mort civile) ou bien erreur d'appréciation ou de changement d'état (retour du tuteur faussement mort ou disparu, remariage, prise de voile).
3. Le tuteur naturel de la femme est d'abord son père, puis à défaut, dans cet ordre et s'articulant sur le principe de la primogéniture mâle pourvu que la cible soit majeure : son grand-père, son frère, son oncle, son fils, son neveux, son cousin. Le père peut cependant désigner un tuteur ou une liste de tuteurs potentiels et consécutifs par déclaration écrite ou bien encore dans ses dispositions testamentaires, l'homme désigné devient alors le tuteur mais il ne lui est pas possible, à son tour, de transmettre ce pouvoir à quelqu'un d'autre que l'homme suivant de la liste ou le tuteur par défaut.
4. Les femmes ayant pris le voile ou s’apprêtant à le prendre quittent la tutelle de leur père pour celui de l’Église. Cette passation de tutelle s’effectue cependant postérieurement à l'observance et à titre temporaire et résiliable durant le postulat. Une fois les vœux prononcés, mêmes temporaire, la retour à la tutelle du tuteur civil n'est plus possible sauf à sur décision de l’Église en la personne de l'Ordinaire de la maison, par défaut l’évêque territorial où elle se trouve. La supérieure de la maison ou l'abbesse, ou la prieure, ou quelque soit son titre ou sa qualité, n'est tutrice que par délégation et toutes ses décisions sont appelables à l'ordinaire, étant par ailleurs elle aussi sous la tutelle de l'ordinaire.
5.Les questions de tutelle d'une femme et de son émancipation sont réglés automatiquement selon cette présente loi, sans qu'il soit besoin de se présenter devant un juge. Cependant, en cas de litige ou de difficulté, c'est au juge de paix du lieu d'habitation ordinaire de la femme dont il est question qu'il convient de régler l'affaire. Si la femme est jugée mineure, elle ne perd pour autant son droit d'appel et d'user de l'ensemble des recours légaux dans le cadre de ce litige, y compris d'en appeler à la Haute-Cour pour un jugement en principe ou de présenter sa supplique au Président de la République pour une émancipation exceptionnelle preater legem voir même contra legem, à la seule discrétion présidentielle qui n'est jamais appelable.
6.Sont émancipées d'office et sans qu'il soit besoin d'une décision de justice toute femme ayant été mariée et se trouvant en état actuel de veuvage et ce quelque soit son age, mais aussi toute femme non mariée et non religieuse de plus de trente ans donc l'ensemble des ascendants masculins sont morts ou incapables d'exercer une tutelle.
7.Une femme émancipée est dite majeure mais ne jouit que d'une majorité partielle. Il ne lui est pas possible de voter ni de se présenter à aucune élection, à l'exception de la chambre foncière et de la chambre censitaire, et ce soit au nom de la mémoire de son père, soit au nom de la mémoire de son mari, soit en représentation ou pour les intérêts de ses enfants mineurs. Le siège qui lui est alors accordé est considéré comme dérogatoire et est au nom de celui ou de ceux qu'elle représente.
8. A l'exception du droit stipulé en article 7, la femme émancipée ne jouit ni du droit de vote, ni du droit d’éligibilité. Elle peut cependant exercer elle-même une tutelle, y compris sur une ou plusieurs femmes, et effectuer l'intégralité des opérations économiques, professionnelles, foncières, fiscales, civiles et tout autres capacités qui sont attachées à la majorité masculine.

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La Chambre Foncière fut la première chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n'y eu aucun amendement. Cependant, on se livra à de longs débats qui, pour l'essentiel ne portèrent pas sur la lettre de la loi mais sur la légitimité ou non de la voter. Une majorité des orateurs reconnut au Président qu'il agissait selon l'honneur en présentant cette loi. Il s'en trouva quelques-uns pour tenter de faire du désordre et d'autres pour objecter que le duel du Président était illégal du fait du sexe de Mlle Ménoville et que, conformément aux déclaration des Ligues, le résultat du duel n'obligeait pas. D'autres, encore, déploraient que l'on passe en loi ce qui, selon eux, était très bien encadré par les coutumes des comtés. Puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint une faible majorité de huit voix contre six, et huit abstentions et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.

La Chambre Censitaire fut la seconde consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu peu de débats et aucun amendement. Les quelques orateurs, pour la plupart, saluèrent une loi moderne et de bon sens s’inscrivant dans la tendance du droit makotan, et déclarant qu'il était grand temps que ces dispositions, pour l'essentiel déjà en vigueur dans un bon tiers des comtés du pays, deviennent d'application générale. Le texte fut voté à main levée. Il obtint une large majorité des voix en sa faveur, cumulant une bonne trentaine de voix contre une dizaine à y être opposée et une dizaine d'abstention ou d'absents. Le texte fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.

Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième chambre ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée. Cependant, la Chambre des opinions pris une motion de remontrance que la loi fait obligation d'inscrire à ce procès verbal :
»Nous, les représentants de la Chambre des Opinions, prenant acte que le Président »Irreville méprise publiquement nos scrutins pour se tourner vers la Chambre Foncière »qu'il contrôle et la Chambre Censitaire qui est notoirement gagnée à la subversion »morale, certain qu'il est que nous ne saurions lui donner le vote qu'il nous aurait »demandé, et bien que nous comprenions qu'il se sente obligé en conscience de voter »cette loi au regard de son sens de l'honneur louable et éminent, nous nous sentons en »devoir de déclarer cette loi mauvaise et préjudiciable à la société et nous demandons »au Président de ne pas la ratifier et de rendre aux Comtés, en cette matière, le »droit de faire comme ils l'entendent. Nous tenons à dire qu'un duel mené contre une »femme, même perdu, n'oblige en rien et que six mois de paix de la part des »terroristes ne valent pas que l'on prenne une loi aussi contraire aux intérêts de la »famille et de l'ordre moral. C'est pourquoi, enfin, par l'adoption de cette motion de »remontrance, nous jetons le blâme sur le Président Irreville III, sans cependant »engager la démarche de destitution.

Par la présente, en ce 26 Décembre 2017, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à ratifier, laquelle aura alors immédiatement force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 11 nov. 2025 à 07:52:38

2849

Texte en bloc note

Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre la Grande République de Westalia et la République de l'état du Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre la Grande République de Westalia et la République de l'état du Makota», dont voici les articles :
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Accord diplomatique de coprospérité la Westalia et le Makota
1.Les deux États signataires, à savoir la Grande République de Westalia et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions respectifs.
2.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir des produits bovins(cheptel, viande, cuir, maroquinerie, lait, produits laitiers, fromages) aux acteurs économiques de la Grande République de Westalia en échange de quoi lesquels fourniront des machines industrielles, en particulier pour l'extraction minière et la transformation des minerais, mais aussi des médicaments et de l'avionique civiles. Les États veilleront à l’équilibre de la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces et équitables.
3.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, chaque État pouvant acquérir une ambassade sur le territoire de l’autre. Ces ambassades bénéficieront du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
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La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu peu de débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu un débat court puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée. Aucune remontrance selon les formes et dans les délais légaux ne fut adressée à la présidence.

Par la présente, en ce 19 Janvier 2018, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors immédiatement force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 22 nov. 2025 à 05:51:07

2827

Texte en bloc note

Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre la République d'Union Nationale de Pontarbello et la République de l'état du Makota

Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre la République d'Union Nationale de Pontarbello et la République de l'état du Makota», dont voici les articles :
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Accord diplomatique de coprospérité entre Pontarbello et le Makota
1.Les deux États signataires, à savoir la République d’Union Nationale de Pontarbello et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions respectifs.
2. Les acteurs économiques de la République de l'Etat du Makota pourront fournir des produits bovins — viande et fromage — aux acteurs économiques de la République d’Union Nationale de Pontarbello, lesquels fourniront en échange du tabac sans additifs, ainsi que de l’or, du platine, du cuivre et de l’étain. Les États veilleront à l’équilibre de la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces et équitables.
3. Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, chaque État pouvant acquérir une ambassade sur le territoire de l’autre. Ces ambassades bénéficieront du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
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La Chambre foncière fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu avec enthousiasme, il y eu peu de débats et aucun amendement ne fut déposé. Le texte obtint l'unanimité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Censitaire fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu un débat court puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée. Aucune remontrance selon les formes et dans les délais légaux ne fut adressée à la présidence.
Par la présente, en ce 21 Février 2018, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors immédiatement force de loi.