[Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 12 juin 2025 à 07:51:56

4088

Entête titre sur lequel on peut lire : Procès-verbaux des débats des Chambres

Carte postale montrant les trois chambres en plein travail sous la forme de trois gravures

L'État de la République de Makota est une authentique République, cependant il est capital de bien comprendre qu'elle n'est ni démocratique, ni parlementaire. Il n'est pas ici question d'aller trop en avant dans la description des institutions nationales ; contentons nous de dire que ce sont les Magistrats, élus certes, qui exercent intégralement le pouvoir ou presque, et ils sont élus avec leur édit, document officiel indiquant comment ils exerceront leur magistrature (ce qui inclut également des codes de lois et des réglementations entières).

Aussi, les Chambres n'ont pas de pouvoir législatif ; leur autorité se borne à deux seules compétences : la surveillance des magistrats et leur éventuelle mise en procès avec récusation si elles constatent qu'ils sont infidèles à leur édit, et les affaires diplomatiques, ce qui inclut les accords internationaux et les déclarations de guerre (ou de paix). Il existe trois chambres, lesquelles sont totalement égales en autorité et en puissance, et aucune n'a de compétences particulières.

Elles peuvent donc toutes traiter des mêmes questions. Pour qu'une question diplomatique soit étudiée, il faut qu'elle soit présentée par le Président (et par personne d'autre) et qu'elle obtienne la majorité des votes de deux des trois chambres. Le Président est libre de l'ordre dans lequel il consulte les chambres, mais il interroge une par une les chambres jusqu'à obtenir ses deux votes majoritaires (ou renoncer à sa demande). Une chambre peut cependant se saisir elle-même d'une question disciplinaire contre un magistrat (c'est là, d'ailleurs, sa mission première). Les chambres sont constituées pour trois ans ; concrètement, ces élections sont décalées, et tous les ans une des trois chambres est renouvelée (cycle triennal).

Comme montré sur la carte postale (qui sera davantage décrite dans le sujet cartophilie), les trois chambres sont la Chambre des Opinions, la Chambre Foncière et la Chambre Censitaire. Voici une description succincte mais suffisante pour bien comprendre comment elles fonctionnent, ce qu'elles représentent et font :

La Chambre des Opinions est la chambre démocratique : elle se compose de cent parlementaires élus au suffrage universel direct masculin proportionnel par liste. C'est une chambre traditionnellement à gauche sur le plan social et économique, mais réactionnaire sur le plan sociétal (le bon sens populaire).

La Chambre Foncière est la chambre aristocratique : elle se compose de vingt-deux membres représentant chacun un des comtés. Ils sont élus par les propriétaires de chacun des comtés, au prorata des terres possédées par le votant dans ledit comté. Comme on s'en doute, c'est une chambre traditionnellement réactionnaire sur le plan social, économique et sociétal (La Réaction).

La Chambre Censitaire est une chambre ploutocratique. Elle comprend cinquante membres : les cinquante les plus riches de l'État ou leurs représentants. Bien que moins réactionnaire, souvent, que la Chambre Foncière, notamment sur les questions sociétales, elle est encore plus intransigeante que cette dernière sur les questions sociales et économiques (ultralibéralisme).

On ne va pas y aller par quatre chemins, il est d'usage que les Présidents passent par la Chambre Foncière et la Chambre Censitaire sans consulter la Chambre des Opinions. Cela dit, la Chambre des Opinions n'est pas non plus inutile car contrairement aux deux autres chambres, elle a beaucoup moins de scrupules dans sa mission de contrôle (et de jugement) des magistrats. Cela dit, ce n'est pas miraculeux et le lecteur doit bien comprendre que nous sommes clairement face à une République Patricienne qui donne la priorité aux possédants et qui favorise globalement les magistrats sur les parlementaires (d'où son appellation de République Patricienne Magistrale).

Liste des Procès-verbaux
Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre Némédie et le Makota
Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre Slaviensk et le Makota
Votes sur la Motion de Destitution contre le Président de la République Jean Irreville senior
Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre le Jashuria et le Makota
Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre Velsna et le Makota
Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre Karty et le Makota
Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre République Fédérative d'Icamie et la République de l'Etat du Makota
Vote d'Autorisation d'Adhésion au Pacte de Velcal
Vote des Chambres concernant l'Accord économique entre le Drovolski et la République du Makota

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 13 juin 2025 à 09:50:42

2390

Entête (obtenu par encrage) du Congrès de la République de l'Etat du Makota sur lequel on voit, outre le texte que l'on vient de donner, un écu avec une vache dans un cercle (armes de la République) flanqué de deux cowboys montés et armés et la devise est jointe : Dieu, Liberté, Patrie. Le tout est encadré. Et en arrière plan, il y a le Congrès représenté.

Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre Némédie et le Makota<br><br>Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre la Némédie et le Makota », dont voici les articles : <br>-----------------------------------------------------------------------------------------<br>1. Les deux États signataires, à savoir la Némédie et le Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions.<br>2. Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de la viande de bœuf et d’autres produits bovins aux acteurs économiques de la Némédie, lesquels devront régler ces échanges en or métallique ou en pièces de moteurs ; les États veilleront à équilibrer la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces.<br>3. Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, avec possibilité d’acquérir une ambassade dans le pays hôte, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité.<br>-----------------------------------------------------------------------------------------

La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, les débats furent très brefs, aucun amendement ne fut proposé, et l’on procéda rapidement au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint une large majorité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.<br>La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n’y eut ni débat ni amendement ; l’ensemble des propriétaires vota cet accord à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.<br>Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.<br>Par la présente, en ce 20 octobre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Les trois signatures des ceux qui attestent de ce vote, à savoir le Président de la République : Jean Irreville, Monsieur André Poulet, l’Orateur de la chambre la chambre Censitaire, et Jean Maurin, l'Orateur de la Chambre foncière

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 15 juin 2025 à 07:15:17

3128

Transcription du document

Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre Slaviensk et le Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre Slaviensk et le Makota», dont voici les articles :
-----------------------------------------------------------------------------------------
Accord de Coprospérité Slaviensk et le Makota
1.Les deux États signataires, à savoir l'Empire constitutionnel de Slaviensk et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions.
2.Les acteurs économiques de la République de l’État du Makota pourront fournir de la viande de bœuf et d’autres produits bovins aux acteurs économiques de l'Empire constitutionnel de Slaviensk, lesquels devront régler ces échanges en véhicules automobiles de tous types ; les États veilleront à équilibrer la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces.
3.L'Empire constitutionnel de Slaviensk enseignera l’ingénierie nucléaire aux savants de la République de l’État du Makota.
4. La République de l’État du Makota fournira dix tonnes d'Uranium à l'Empire Constitutionnel de Slaviensk à la fréquence de deux tonnes par an (sur une durée de cinq ans). La République de l’État du Makota se chargera elle-même d'organiser le prélèvement des ressources et la réduction du minerai en uranium naturel par des acteurs privés du Makota, lesquels le porteront à l'aéroport de Sainte-Régine, seul aéroport international de la République de l’État du Makota, où les agents de l'Empire Constitutionnel de Slaviensk pourront en prendre possession.
5.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, avec possibilité d’établir une ambassade dans le pays hôte, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
-----------------------------------------------------------------------------------------
La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, de l'avis de tous il n'y eu aucun débat, aucun amendement ne fut proposé, et l’on procéda rapidement au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l'unanimité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n’y eut ni débat ni amendement ; l’ensemble des propriétaires vota cet accord à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 26 octobre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 18 juin 2025 à 08:00:11

3286

Transcription du document

Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre la Lermandie et le Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre la Lermandie et le Makota», dont voici les articles :
-----------------------------------------------------------------------------------------
Accord de coprospérité Lermandie-Makota
1.Les deux États signataires, à savoir la République de Lermandie et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions.
2.Les acteurs économiques de la République de l’État du Makota pourront fournir des cuirs et du fer aux acteurs économiques de la République de Lermandie, lesquels devront régler ces échanges en véhicules automobiles de tous types, médicaments, matériels électroniques et matériels informatiques. Les États veilleront à équilibrer la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces.
3.Le fret de ces échanges sera intégralement assuré par les entreprises de transport de marchandises de la République de Lermandie, lesquelles se verront délivrer des visas commerciaux makotans tant pour leurs employés que pour leurs véhicules, afin de pouvoir remplir au mieux cette tâche logistique. Libre à ces entreprises de passer par la frontière évérienne, nordienne ou toute autre voie de leur choix.
4.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, avec possibilité d’établir une ambassade dans le pays hôte, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
-----------------------------------------------------------------------------------------
La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, et il y eu un long débat portant sur l'article 3 car la Chambre éprouva d'assez fortes réticences à laisser le pan de la logistique à des transporteurs étrangers plutôt que makotans. Reprenant la parole, le Président de la République rappela que le Makota ne disposait ni des matériels et des arrangements diplomatiques nécessaires pour assurer une logistique convenable de ces produits. Des amendements portant tous sur l'article 3 furent malgré tout déposés. Cependant le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu un rapide débat concernant l'emploi d'une logistique étrangère mais aucun amendement ne fut finalement proposé, et l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 4 Novembre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 30 juin 2025 à 09:12:06

2448

Les deux signatures des ceux qui attestent de ce vote, à Monsieur André Poulet, l’Orateur de la chambre la chambre Censitaire, et Paul Albert, l'Orateur de la Chambre des Opinions

Transcription du document

Votes sur la Motion de Destitution contre le Président de la République Jean Irreville senior
Convoqué par le Père contribuable M. Jacques Véque, en conformité avec la Constitution de l’État du Makota, laquelle dispose — nous citons — : « Tout magistrat peut être révoqué par le vote majoritaire de deux des trois chambres s’il est reconnu coupable par ces chambres des chefs de haute trahison, de corruption ou d’outrage au Congrès », le Congrès a procédé à l’étude du texte de ladite motion de destitution, que voici :
---------------------------------------------------------------------------------
Motion de destitution du Président Jean Irreville
Dans sa correspondance avec l’entreprise TomaTo Corp, société drovolskienne (documents joints à la motion, ainsi que la réponse), le Président montre clairement qu’il entretient avec l’État de Drovolski et ses agents économiques des liens de proximité et d’entente tels qu’il est permis de parler de haute trahison. Par ailleurs, les propos qui y sont tenus contre les Chambres relèvent de l’injure et constituent à ce titre un outrage au Congrès.
Par ces deux chefs, il convient de destituer le Président Irreville de son mandat.
---------------------------------------------------------------------------------
La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur Véque. L’accord y fut lu, et il y eut de longs débats portant essentiellement sur la recevabilité des pièces transmises, compte tenu de leur authenticité incertaine. Cependant, la motion fut votée et obtint une faible majorité en sa faveur : 16 voix contre 12, avec 22 abstentions. Elle fut donc adoptée. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre des Opinions fut la seconde consultée. La motion y fut lue ; il y eut un rapide débat concernant la recevabilité des pièces, et l’on se mit d’accord sur le fait qu’au regard de la faiblesse du dossier, il convenait plutôt de voter « sur la confiance » plutôt que sur les pièces. On procéda alors au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint 234 voix pour, 249 contre et 17 abstentions, et fut donc rejeté. Monsieur Paul Albert, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Monsieur Véque ayant déclaré ne pas vouloir consulter la Chambre Foncière, il ne fut pas nécessaire de l’interroger, et la motion fut définitivement rejetée.
Par la présente, en ce 3 décembre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota blanchit le Président de la République de l’ensemble des chefs d'accusation portés contre lui et lui renouvelle donc sa pleine confiance.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 03 jui. 2025 à 06:52:41

3075

Transcription du document

Vote des chambres sur le projet d'Accord de Coprospérité entre le Jashuria et le Makota

Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre le Jashuria et le Makota», dont voici les articles :
-----------------------------------------------------------------------------------------
Accord de coprospérité Jashuria-Makota
1.Les deux États signataires, à savoir la Troisième République du Jashuria et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et leurs constitutions.
2.Les acteurs économiques de la République de l’État du Makota pourront fournir des cuirs et autres objets de maroquinerie aux acteurs économiques de la Troisième République du Jashuria, lesquels s’engagent à régler ces échanges en médicaments, machines-outils, produits informatiques et numériques. Les États veilleront à équilibrer la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces.
3.Les entreprises désignées par la Troisième République du Jashuria procéderont à un audit général des infrastructures numériques de la République de l’État du Makota et proposeront des solutions d’optimisation. Le coût de ces interventions ne pas sera intégré dans la balance des échanges entre les deux pays et constitura un poste d'investissement à part, assumé par le budget de l'Etat sous la surveillance du Congrès.
4.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations. La Troisième République du Jashuria pourra établir une représentation diplomatique en République de l’État du Makota, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité. La République de l’État du Makota installera son ambassadeur dans le Hall des Ambassadeurs du Jashuria. e dans le pays hôte, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
-----------------------------------------------------------------------------------------
La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, les débats furent très courts, il n'y eu aucun amendement. Le texte obtint une très large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu un rapide débat et l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 21 Decembre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 05 jui. 2025 à 06:07:30

2811

Transcription du document

Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre Velsna et le Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre le Jashuria et le Makota», dont voici les articles :
-----------------------------------------------------------------------------------------
Accord diplomatique de coprospérité entre Velsna et le Makota
1.Les deux États signataires, à savoir la Grande République de Velsna et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions respectifs.
2.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir du cuir aux acteurs économiques de la Grande République de Velsna. Ces derniers équilibreront ces échanges au moyen d’équipements ou de matériels informatiques, électroniques, ou encore de logiciels divers, de médicaments modernes. Les États veilleront à l’équilibre de la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces et équitables.
3.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, chaque État pouvant acquérir une ambassade sur le territoire de l’autre. Ces ambassades bénéficieront du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
4.La République de l'État du Makota accordera des visas de séjour au Makota aux représentants des acteurs textiles de la Grande République de Velsna de manière à créer des liens avec les producteurs de Cuir de la République de l'Etat du Makota et optimiser ainsi la qualité des échanges.
-----------------------------------------------------------------------------------------
La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu peu de débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu un débat court et sur des détails, notamment la question des visas, et l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 27 Décembre 2016, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 09 jui. 2025 à 06:45:56

2629

Transcription du document

Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre l'Empire de Karty et la République du Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre l'Empire de Karty et le Makota», dont voici les articles :
-----------------------------------------------------------------------------------------
Accord diplomatique de coprospérité entre l'Empire de Karty et le Makota
1.Les deux États signataires, à savoir le Saint Empire de Karty et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions respectifs.
2.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de l’uranium aux acteurs économiques du Saint Empire de Karty. Ces derniers équilibreront ces échanges au moyen de véhicules de toutes gammes de la marque Steinhart. Les États veilleront à l’équilibre de la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces et équitables.
3.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, chaque État pouvant acquérir une ambassade sur le territoire de l’autre. Ces ambassades bénéficieront du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
-----------------------------------------------------------------------------------------
La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu peu de débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu un débat court et sur des détails, notamment pour savoir si on conservait suffisamment de minerai d'uranium pour l'usage national, il apparu que l'on en avait plus que ce qu'il nous en fallait. Puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 7 Janvier 2017, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 14 jui. 2025 à 06:08:58

3159

Transcription du Texte

Vote des Chambres concernant l'Accord diplomatique de coprospérité entre République Fédérative d'Icamie et la République de l'Etat du Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord diplomatique de Coprospérité entre la République Fédérative d'Icamie et le Makota», dont voici les articles :
-----------------------------------------------------------------------------------------
Accord diplomatique de coprospérité entre l'Icamie et le Makota
1.Les deux États signataires, à savoir la République Fédérative d'Icamie et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions respectifs.
2.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de la viande de bœuf ainsi que d’autres produits bovins aux acteurs économiques de la République Fédérative d'Icamie. Ces derniers — et en particulier Madame Fang — s’engagent à régler ces échanges au moyen d’équipements et de matériels informatiques, électroniques, ainsi que de logiciels divers (notamment pour le système d’intranet en construction et le système de téléphonie numérique). Au besoin, ils devront également fournir une assistance technique pour leur installation. Les États veilleront à l’équilibre de la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces et équitables.
3.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, chaque État pouvant acquérir une ambassade sur le territoire de l’autre. Ces ambassades seront protégées par l'inviolabilité aussi longtemps que durera les relations officielles entre les deux États signataires, à savoir la République Fédérative d'Icamie et la République de l’État du Makota, et si jamais elles venaient à être suspendues ou brisées, chacun renverrai paisiblement la délégation de l'autre sans jamais porté, en aucun cas, le moindre préjudice à l'honneur, le corps ou les biens des membres desdites délégations.
-----------------------------------------------------------------------------------------
La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu peu de débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n'y eu aucun débat et aucun amendement. Puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.

Par la présente, en ce 23 Janvier 2017, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 25 jui. 2025 à 06:04:44

1977

Transcription du Texte

A l'attention de Son Excellence, Matteo Di Grassi, maître de l’Arsenal de la Grande République de Velsna ,
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Autorisation de candidature de la République du Makota au Pacte de Velcal», dont voici les articles :
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Autorisation de candidature de la République du Makota au Pacte de Velcal
1.Le Congrès autorise le Président à ratifier le Traité de Velcal et rejoindre ce Pacte et en appliquer la totalité des conséquences sur le plan militaire et économique.
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La Chambre Censitaire fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu quelques débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Foncière fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n'y eu aucun débat et aucun amendement. Puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint une quasi unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.

Par la présente, en ce 24 Fevrier 2017, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi.

Lionel-le-zozo

Re : [Parlements] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 31 août 2025 à 06:58:28

2061

Transcription du Texte

Vote des Chambres concernant l'Accord économique entre le Drovolski et la République du Makota
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : « tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit « Accord économique entre le Drovolski et la République du Makota», dont voici l'article unique :
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Accord économique entre le Drovolski et la République du Makota
1.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de la viande de bœuf aux acteurs économiques du Drovolski, particulièrement à l'entreprise TomaTo Corp, en échange de quoi la banque centrale dudit pays réglera la transaction en Or-métal sur la base de un kilogramme d'or pour dix tonnes de viande de bœuf.
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La Chambre Foncière fut la première chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n'y eu aucun débat et aucun amendement. Puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint l’unanimité en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
La Chambre Censitaire fut la seconde consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il y eu peu de débats et aucun amendement. Le texte obtint une large majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, en atteste.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième chambre ; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée.
Par la présente, en ce 17 Juin 2017, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors force de loi