Posté le : 10 sep. 2021 à 23:40:59

1970

LOIS ET RÉGLEMENTATIONS FÉDÉRALES DE NOVIGRAD

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 17 ans.
Majorité judiciaire : 13 ans.
Majorité sexuelle : 15 ans.
Service militaire : Obligatoire de 18 à 20 ans.
Droit de nationalité : Droit du sang & droit du sol limité et légiféré.
Laïcité : En vigueur.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Légale mais surveillée.
Liberté de culte : Garantie.
Liberté de rassemblement : Légale mais surveillée.
Liberté d'association : Garantie.
Droit de grève : Légal sous certaines limites, interdit pour les fonctionnaires, policiers et militaires.
Droit d'entreprendre : Garanti.
Droits des femmes : Garanti.
Droits des enfants : Garanti.
Droits des animaux : Garanti pour les animaux domestiques.
Droit d'héritage : Garanti.
Double nationalité: Restreint.
Esclavage : Interdit.

Législations morales et civils

Divorce : Légal.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdit.
Relation sexuelle hors-mariage : Légal.
Relation extra-conjugale : Légal.
Relation et mariage consanguin : Restreint.
Polygamie : Interdit.
Contraception : Garantie.
Adoption : Légal.
Avortement : Garanti.
Euthanasie : Légal.
Homosexualité : Légal.
Mariage homosexuel : Légal.
Adoption homosexuelle : Restreinte.
Transgenrisme : Restreint.
Prostitution : Légal seulement dans le cadre d'établissements spéciaux agrées par l'administration fédérale, interdit dans la rue.
Pornographie : Légal.
Sectarisme : Interdit.

Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : Légal sous certaines conditions relativement exigeantes.
Espionnage domestique : Légal pour l'Etat.
Torture : Légal pour l'Etat.
Peine capitale : Légal pour les crimes les plus graves.

Législations supplémentaires

Clonage : Interdit.
Recherche génétique : Autorisé.
Organismes génétiquement modifiés : Autorisé sous certaines conditions.
Jeux de hasards : Autorisé.
Consommation d'alcool : Autorisé dès 16 ans.
Consommation de tabac : Autorisé dès la majorité
Consommation de Cannabis : Autorisé dès la majorité.
Consommation de stupéfiants : Toléré pour certains stupéfiants.
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : En vigueur mais non-obligatoire pour les établissements privés.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisé mais encadré.
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisé mais encadré.

Logan

Re : Lois & Constitution de Novigrad

Posté le : 11 sep. 2021 à 00:15:16

1866

RFN a écrit :

CONSTITUTION DE
NOVIGRAD

Déclaration du 14 Avril 1954 proclamant la troisième république de Novigrad :

Préambule – Le peuple Novigradien proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale et démocratique. Dans le but de mettre fin à une longue histoire de conflits internes, le peuple déclare son unification et son égalité éternelle.

Article I – Novigrad est une République laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, ethnique ou religieuse. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est fédérale.

Article II - La nation se divise en quatre provinces fédérales qui disposent d’un Gouverneur provincial élu au suffrage universel. Les provinces fédérales sont Novir (capitale administrative : Hvari), Sova (capitale administrative : Sovinor), Ourak (capitale administrative : Ouressa), Elassa (capitale administrative : Helladēs). La capitale fédérale est Novigrad C.F.

Article III - La langue fédérale de la République est le Novi. Les patois locaux sont tolérés en dehors de la sphère administrative et institutionnelle.

Article IV - L'emblème national est le drapeau azur, blanc, violet avec en son centre le blason historique d’aigle.

Article V - L'hymne national est « L’Odysée ».

Article VI - La devise de la République est « От съюза нашата чест се възражда - (De l’Union, notre honneur renait.) »

Article VII - La monnaie nationale est le Florin Novi (ƒN).

Article VIII – La séparation des pouvoirs est garantie. Le pouvoir exécutif revient au gouvernement fédéral, le pouvoir législatif revient au Haut-Sénat, le pouvoir judiciaire revient à la Cour Suprême Fédérale.

Article IX – Le chef de la nation et du gouvernement fédéral et des armées est le Chancelier. Il est élu lors des élections fédérales au suffrage universel pour un mandat de 10 ans.

Article X – Le droit de vote est universel et garanti pour toutes les personnes majeures disposant de la nationalité novigradienne.

Article XI - Le Chancelier Fédéral a le droit de faire grâce à titre individuel une fois par an.

Lois & Constitution de Novigrad

LOIS ET RÉGLEMENTATIONS FÉDÉRALES DE NOVIGRAD

CONSTITUTION DE NOVIGRAD

CONSTITUTION DE
NOVIGRAD