
Sera publié à la suite les textes de lois votés, ou non, par le Sénat. Les décrets d'applications précisant ces lois sont quant à eux publiés par le Congrès [Fédéral] de la République.
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[size=1.5][b]Republiche Federâl di Visonza.[/b][/size]
[img=https://i.goopics.net/k1cvij.png]CoA Visonza[/img]
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[size=1.2][b]Ordre du jour[/b][/size]
. . .[/center]
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[center][size=1.2][b]Procès verbal des débats[/b][/size][/center]
[justify][indent=5%][indent-right=5%][i]— Le Président lit l'ordre du jour de la présente séance.
— Le Président ouvre la séance.
— Le greffe apporte au Président le projet de loi rédigé conjointement par les commissions mixtes aux Affaires Extérieures et à la Marine.[/i][/indent-right][/indent][/justify]
[spoiler=Loi XXXX-XX-XX][quote][center][size=1.2][b]Loi . . . n°. . .[/b][/size]
Concernant l'ordre du jour du X XX XXXX présenté au SÉNAT.
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[i]Le SÉNAT ADOPTE/REJETTE le projet de loi dont la teneur suit :[/i]
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EXPOSÉ DES MOTIFS
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[justify][size=1.2][indent=10%][indent-right=10%][b]En vertu[/b][/indent-right][/indent][/size] [indent=5%][indent-right=5%]de . . .[/indent-right][/indent]
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À ADOPTÉ/REFUSÉ LA PRÉSENTE LOI :[/center]
[b]Article premier.[/b]
. . .
[b]Article 2.[/b]
. . .
[b]Article 3.[/b]
. . .
[b]Article 4.[/b]
. . .[/justify]
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[justify][indent=10%][indent-right=10%]— Le Président lit la proposition de loi.
— Le Président lance les votes.
— Les greffiers décomptes les voix.[/indent-right][/indent][/justify]
[center]La proposition de loi est adoptée à [b]. . . (. . .)[/b] voix contre [b]. . . (. . .)[/b] sous le nom de [b][u]LOI. . .[/u][/b].[/center]