Ici se trouvera le système bancaire, ses évolutions et la description du déroulé de la crise de 2004
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Système Bancaire - Crise Economique de 2004
Posté le : 05 jui. 2025 à 20:22:08
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Posté le : 07 jui. 2025 à 04:07:07
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Système Bancaire de l'Union
1907 - 1984
Banque Centrale de l'Union (BCU)
La Banque Centrale de l'Union est l'unique émetteur de la monnaie nationale, c'est une institution publique contrôlée par un duo collégial de gouverneurs nommés pour l'un d'entre eux par le Sénat et pour l'autre par le Président de l'Union. Ils sont associés à un conseil de 7 administrateurs nommés par le Président de la république pour 3 d'entre eux, et par la chambre basse pour 4 d'entre eux. Toutes les décisions doivent être prises à la majorité et les réformes institutionnelles ne peuvent intervenir que par une loi et pour certaines par acte de l'exécutif.
Elle assure l'émission et le retrait des billets et pièces, fixe les taux directeurs et dispose alors d'un système efficace de supervisions des compensations interbancaires (Si une banque A doit 30000 à une banque B, et la B doit 31000 à la banque A, alors la banque B versera 1000 à la banque centrale qui elle reversera à la banque A afin d'assurer un contrôle strict des flux. Ces redevances peuvent exister pour tout un tas de raisons qu'il conviendra d'expliquer dans un autre article).
La Banque Centrale de l'Union publie chaque trimestre le Bulletin Monétaire Fédéral (BMF) au journal officiel afin d'assurer une totale transparence du système bancaire et interbancaire, qui est alors à la merci de l'état planificateur social-syndicaliste. Il y est publié une notation de l'ensemble des services bancaires privés nationaux selon leur solvabilité (S1 ,S2, M1, M2, NS1, NS2) ainsi qu'une classification par type ( privées, commerciales, banques à statut de sociétés financières, banques étrangères opérant sur le territoire de l'Union, Banques de dépot indépendantes privées, coopératives, Caisses provinciales, mutualistes ).
Autorité de Contrôle Bancaire et Financier (ACBF)
L’ACBF, créée par la loi BLE (Bruniel - Loi Economique) en 1924 face à l'accroissement des flux capitalistiques est chargée de surveiller, d'agréer et superviser les établissements de crédit. Cette agence est divisée en deux pôles, l'un indépendant et l'autre gouvernemental. Chaque enquête est traitée par une équipe de chaque pole. Une équipe tierce, tirée au sort parmi les équipes spéciales disponibles sont chargées des perquisitions et des récupérations de pièces nécessaires à l'enquête. Ce fonctionnement évite de fait toute corruption, accompagné d'une rémunération plus que convenable compensée par un régime militaire.
Ses services réalisent réalisent donc comme dit des inspections sur place, vérifient la qualité et l'authenticité des actifs et attestent des ratios de fonds propres lorsque nécessaire et du respect des pratiques et de la sécurité garantie aux clients, typiquement que les banques de dépôt n'investissent pas ailleurs que dans des actifs étatiques conventionnés et ne prêtent qu'à des particuliers pour des motifs individuels. Il peut en résulter des amendes, des injonctions, des redressements, des peines individuelles pour les responsables, et en dernier recours le retrait de l'agrément bancaire (autorisation de prêter et de recevoir des dépots) et/ou de l'agrément financier (autorisation d'investir).
Banques commerciales d’État
La Banque Commerciale d'Etat (BCE) est une banque universelle détenue à 100% par l'état, elle a pour mission d'offir une alternative au privé et d'inclure le financement des projets publics et d'entreprises publiques à gestion privée (car il était possible d'entreprendre dans le cadre de l'état avec l'état pour investisseur sous condition de rentabilité réelle). Elle opère un réseau de 14 agences et 56 annexes locales (4 par agences) pour une meilleure couverture territoriale. La banque aidait également au financement des petites entreprises locales dans les provinces accompagnant l’initiative privée.
La Banque de Développement Rural (BDR) est une structure spécialisée dans l’agriculture et le développement rural, elle accorde des prêts à taux préférentiels aux exploitations agricoles et finance des infrastructures rurales (canaux d’irrigation, silos de stockage). Les jeunes pour créer ou reprendre l'entreprise familiale peuvent se tourner vers la BDR pour financer leur projet, elle dispose de 2 agences principales dans les deux capitales (politique d'une part et financière d'autre part, Fougeaire et Khlisson) et d'une nébuleuse de 1136 petites agences de 2 à 8 agents. La BDR s'est très rapidement doté d'un organisme de dépôt, faisant d'elle également la banque de dépôt favorite des ruraux et des petits entrepreneurs ruraux, bien qu'une partie autour des grandes villes fassent le choix de la BCE (la répartition des agences des deux banques étant coordonné ce choix est essentiellement géographique).
Réseau coopératif et mutualiste
Caisses Populaires d'Investissements: fédération de coopératives locales et de holdings financières, les CPA fournissent également des prêts et des participations dans des services divers, ou servent parfois simplement à organiser des coopératives commerciales autour de cette coopérative financière afin de dynamiser leur activité.
Union des Mutuelles Industrielles et Agricoles (UMIA) : regroupe les mutuelles professionnelles, offrant crédits, mais surtout cautions et assurances aux PME/PMI. Les sociétaires versent une cotisation annuelle proportionnelle à leur chiffre d’affaires et au risque pris selon un indice calculé (avec d'autres acteurs qui influencent le tout). La multitude des organismes de crédits et la possibilité d'avoir recours à au moins deux services permet de mettre en concurrence les l'ensemble des services bancaires publics et privés afin d'assurer les prix les plus bas pour le citoyen lamda. Si le public devient bureaucratique et donc cher l'administré va dans le privé, si le privé devient peu fiable et opaque le public retourne vers le public.
Établissements spécialisés
Société des Crédits à la Consommation (SCC) : filiale à moitié privée de la BCE, structure bancaire la moins scrupuleuse,va gérer tous les prêts affectés à l’achat de biens durables (véhicules, équipements ménagers) avec un taux d’usure fixé selon un simple rapport montant/solvabilité. C'est de ces établissements que vont provenir en large partie la crise de 2004 mais on y reviendra.
Prêts directs et syndiqués
Les banques d’État et les caisses coopératives octroient des prêts directs à taux fixe ou variable, avec une durée maximale de 20 ans pour les hypothèques et 10 ans pour les crédits aux entreprises. Les prêts syndiqués sont organisés par la BCU pour les projets d’infrastructure supérieurs à l'équivalent d'une tonne d'or au cours du moment, avec une répartition du risque entre plusieurs agences voire l'ensemble de la structure ou plusieurs structures bancaires publiques et privées. Un financement de l'état est même possible dans le cas ou ces infrastructures peuvent bénéficier à tous et ou les voies de circulation rentrent dans le domaine public(ajoutant un financement pour la construction à la hauteur du terrain perdu pour les voies en question, soustrait du cout de construction et de destruction des éventuelles infrastructures publiques qui pouvaient s'y trouver et de l'indemnisation d'éventuels particuliers ou de communes expropriées). Ce système complexe mais précis permet de financer l'ensemble des projets de grande ampleur, qui ne sont pas à deux conseillers près pour gérer les formalités.
Gestion de la liquidité interbancaire
Un marché interbancaire est organisé chaque matin par la BCU, permettant aux banques de se prêter des liquidités à court terme.
Fonds propres et solvabilité
Les banques doivent maintenir un ratio de fonds propres supérieurs ou égaux à 20 % de leurs actifs pondérés selon un barème national. Les actifs pondérés intègrent des coefficients de risque définis par décret, variant de 0 % (dépôts auprès de la BCU) à 150 % (crédits non garantis, et c'est le saut de cette pénalité qui causera la crise de 2004 également). Toute baisse du ratio en dessous de 21% déclenche une procédure de contrôle puis éventuellement de redressement si la baisse se poursuit en deça de 20%. Le seuil recommandé est de 25% afin d'avoir une marge de manœuvre quant aux financements de gros projets.
Ratio de Liquidité et concentration
Le ratio de liquidité court terme (RLCT) doit être au moins de 25 %, calculé uniquement sur des actifs liquides nationaux. Le Conseil de la BCU peut moduler ce ratio selon la conjoncture économique. De plus, une limite de concentration impose qu’aucun emprunteur ou groupe d’emprunteurs ne représente plus de 20 % des encours d’un établissement.
Encadrement du crédit et plafonds
Chaque trimestre, la BCU publie les plafonds de croissance de l’encours de crédit selon les secteurs : 8 % pour l’industrie, 3.5 % pour le commerce, 4 % pour l’agriculture et 4 % pour l’immobilier. Les établissements doivent déclarer mensuellement leur encours et se conforment sous peine de pénalités financières (souvenez vous de la pondération risque des actifs, c'est une pénalité globale qu'aucune banque n'a envie de recevoir sous peine de devoir augmenter ses frais).
Tarification et protections
Les tarifs des services bancaires (tenue de compte, commissions de paiement, frais de dossier) concernant les banques publiques sont plafonnés par arrêté ministériel. Un barème national est publié chaque année au Journal Officiel.
Rapports annuels
Chaque banque publie un rapport annuel agréé par l’ACBF, comprenant un bilan détaillé, le compte de résultat, des indicateurs de performance objectifs et le niveau de conformité aux ratios nationaux. Les hauts fonctionnaires sont constamment sous pression pour maintenir l'efficacité maximale avec le minimum de dépense pour ne pas être supplantés par le privé, et pour que le moyen de l'investissement coute au moins cher pour laisser plus de place à l'investissement public.
Audit externe obligatoire
Des cabinets d’audit privés (à la base tirés pour chaque contrôle, les agences contrôlées étant elles même tirées au sort pour éviter toute forme de corruption) réalisent des inspections chaque année(. Le rapport d’audit est transmis à l’ACBF et au Parlement.
1985 - 2004
2004 - 2016
2016 - ...
1907 - 1984
Banque Centrale de l'Union (BCU)
La Banque Centrale de l'Union est l'unique émetteur de la monnaie nationale, c'est une institution publique contrôlée par un duo collégial de gouverneurs nommés pour l'un d'entre eux par le Sénat et pour l'autre par le Président de l'Union. Ils sont associés à un conseil de 7 administrateurs nommés par le Président de la république pour 3 d'entre eux, et par la chambre basse pour 4 d'entre eux. Toutes les décisions doivent être prises à la majorité et les réformes institutionnelles ne peuvent intervenir que par une loi et pour certaines par acte de l'exécutif.
Elle assure l'émission et le retrait des billets et pièces, fixe les taux directeurs et dispose alors d'un système efficace de supervisions des compensations interbancaires (Si une banque A doit 30000 à une banque B, et la B doit 31000 à la banque A, alors la banque B versera 1000 à la banque centrale qui elle reversera à la banque A afin d'assurer un contrôle strict des flux. Ces redevances peuvent exister pour tout un tas de raisons qu'il conviendra d'expliquer dans un autre article).
La Banque Centrale de l'Union publie chaque trimestre le Bulletin Monétaire Fédéral (BMF) au journal officiel afin d'assurer une totale transparence du système bancaire et interbancaire, qui est alors à la merci de l'état planificateur social-syndicaliste. Il y est publié une notation de l'ensemble des services bancaires privés nationaux selon leur solvabilité (S1 ,S2, M1, M2, NS1, NS2) ainsi qu'une classification par type ( privées, commerciales, banques à statut de sociétés financières, banques étrangères opérant sur le territoire de l'Union, Banques de dépot indépendantes privées, coopératives, Caisses provinciales, mutualistes ).
Autorité de Contrôle Bancaire et Financier (ACBF)
L’ACBF, créée par la loi BLE (Bruniel - Loi Economique) en 1924 face à l'accroissement des flux capitalistiques est chargée de surveiller, d'agréer et superviser les établissements de crédit. Cette agence est divisée en deux pôles, l'un indépendant et l'autre gouvernemental. Chaque enquête est traitée par une équipe de chaque pole. Une équipe tierce, tirée au sort parmi les équipes spéciales disponibles sont chargées des perquisitions et des récupérations de pièces nécessaires à l'enquête. Ce fonctionnement évite de fait toute corruption, accompagné d'une rémunération plus que convenable compensée par un régime militaire.
Ses services réalisent réalisent donc comme dit des inspections sur place, vérifient la qualité et l'authenticité des actifs et attestent des ratios de fonds propres lorsque nécessaire et du respect des pratiques et de la sécurité garantie aux clients, typiquement que les banques de dépôt n'investissent pas ailleurs que dans des actifs étatiques conventionnés et ne prêtent qu'à des particuliers pour des motifs individuels. Il peut en résulter des amendes, des injonctions, des redressements, des peines individuelles pour les responsables, et en dernier recours le retrait de l'agrément bancaire (autorisation de prêter et de recevoir des dépots) et/ou de l'agrément financier (autorisation d'investir).
Banques commerciales d’État
La Banque Commerciale d'Etat (BCE) est une banque universelle détenue à 100% par l'état, elle a pour mission d'offir une alternative au privé et d'inclure le financement des projets publics et d'entreprises publiques à gestion privée (car il était possible d'entreprendre dans le cadre de l'état avec l'état pour investisseur sous condition de rentabilité réelle). Elle opère un réseau de 14 agences et 56 annexes locales (4 par agences) pour une meilleure couverture territoriale. La banque aidait également au financement des petites entreprises locales dans les provinces accompagnant l’initiative privée.
La Banque de Développement Rural (BDR) est une structure spécialisée dans l’agriculture et le développement rural, elle accorde des prêts à taux préférentiels aux exploitations agricoles et finance des infrastructures rurales (canaux d’irrigation, silos de stockage). Les jeunes pour créer ou reprendre l'entreprise familiale peuvent se tourner vers la BDR pour financer leur projet, elle dispose de 2 agences principales dans les deux capitales (politique d'une part et financière d'autre part, Fougeaire et Khlisson) et d'une nébuleuse de 1136 petites agences de 2 à 8 agents. La BDR s'est très rapidement doté d'un organisme de dépôt, faisant d'elle également la banque de dépôt favorite des ruraux et des petits entrepreneurs ruraux, bien qu'une partie autour des grandes villes fassent le choix de la BCE (la répartition des agences des deux banques étant coordonné ce choix est essentiellement géographique).
Réseau coopératif et mutualiste
Caisses Populaires d'Investissements: fédération de coopératives locales et de holdings financières, les CPA fournissent également des prêts et des participations dans des services divers, ou servent parfois simplement à organiser des coopératives commerciales autour de cette coopérative financière afin de dynamiser leur activité.
Union des Mutuelles Industrielles et Agricoles (UMIA) : regroupe les mutuelles professionnelles, offrant crédits, mais surtout cautions et assurances aux PME/PMI. Les sociétaires versent une cotisation annuelle proportionnelle à leur chiffre d’affaires et au risque pris selon un indice calculé (avec d'autres acteurs qui influencent le tout). La multitude des organismes de crédits et la possibilité d'avoir recours à au moins deux services permet de mettre en concurrence les l'ensemble des services bancaires publics et privés afin d'assurer les prix les plus bas pour le citoyen lamda. Si le public devient bureaucratique et donc cher l'administré va dans le privé, si le privé devient peu fiable et opaque le public retourne vers le public.
Établissements spécialisés
Société des Crédits à la Consommation (SCC) : filiale à moitié privée de la BCE, structure bancaire la moins scrupuleuse,va gérer tous les prêts affectés à l’achat de biens durables (véhicules, équipements ménagers) avec un taux d’usure fixé selon un simple rapport montant/solvabilité. C'est de ces établissements que vont provenir en large partie la crise de 2004 mais on y reviendra.
Prêts directs et syndiqués
Les banques d’État et les caisses coopératives octroient des prêts directs à taux fixe ou variable, avec une durée maximale de 20 ans pour les hypothèques et 10 ans pour les crédits aux entreprises. Les prêts syndiqués sont organisés par la BCU pour les projets d’infrastructure supérieurs à l'équivalent d'une tonne d'or au cours du moment, avec une répartition du risque entre plusieurs agences voire l'ensemble de la structure ou plusieurs structures bancaires publiques et privées. Un financement de l'état est même possible dans le cas ou ces infrastructures peuvent bénéficier à tous et ou les voies de circulation rentrent dans le domaine public(ajoutant un financement pour la construction à la hauteur du terrain perdu pour les voies en question, soustrait du cout de construction et de destruction des éventuelles infrastructures publiques qui pouvaient s'y trouver et de l'indemnisation d'éventuels particuliers ou de communes expropriées). Ce système complexe mais précis permet de financer l'ensemble des projets de grande ampleur, qui ne sont pas à deux conseillers près pour gérer les formalités.
Gestion de la liquidité interbancaire
Un marché interbancaire est organisé chaque matin par la BCU, permettant aux banques de se prêter des liquidités à court terme.
Fonds propres et solvabilité
Les banques doivent maintenir un ratio de fonds propres supérieurs ou égaux à 20 % de leurs actifs pondérés selon un barème national. Les actifs pondérés intègrent des coefficients de risque définis par décret, variant de 0 % (dépôts auprès de la BCU) à 150 % (crédits non garantis, et c'est le saut de cette pénalité qui causera la crise de 2004 également). Toute baisse du ratio en dessous de 21% déclenche une procédure de contrôle puis éventuellement de redressement si la baisse se poursuit en deça de 20%. Le seuil recommandé est de 25% afin d'avoir une marge de manœuvre quant aux financements de gros projets.
Ratio de Liquidité et concentration
Le ratio de liquidité court terme (RLCT) doit être au moins de 25 %, calculé uniquement sur des actifs liquides nationaux. Le Conseil de la BCU peut moduler ce ratio selon la conjoncture économique. De plus, une limite de concentration impose qu’aucun emprunteur ou groupe d’emprunteurs ne représente plus de 20 % des encours d’un établissement.
Encadrement du crédit et plafonds
Chaque trimestre, la BCU publie les plafonds de croissance de l’encours de crédit selon les secteurs : 8 % pour l’industrie, 3.5 % pour le commerce, 4 % pour l’agriculture et 4 % pour l’immobilier. Les établissements doivent déclarer mensuellement leur encours et se conforment sous peine de pénalités financières (souvenez vous de la pondération risque des actifs, c'est une pénalité globale qu'aucune banque n'a envie de recevoir sous peine de devoir augmenter ses frais).
Tarification et protections
Les tarifs des services bancaires (tenue de compte, commissions de paiement, frais de dossier) concernant les banques publiques sont plafonnés par arrêté ministériel. Un barème national est publié chaque année au Journal Officiel.
Rapports annuels
Chaque banque publie un rapport annuel agréé par l’ACBF, comprenant un bilan détaillé, le compte de résultat, des indicateurs de performance objectifs et le niveau de conformité aux ratios nationaux. Les hauts fonctionnaires sont constamment sous pression pour maintenir l'efficacité maximale avec le minimum de dépense pour ne pas être supplantés par le privé, et pour que le moyen de l'investissement coute au moins cher pour laisser plus de place à l'investissement public.
Audit externe obligatoire
Des cabinets d’audit privés (à la base tirés pour chaque contrôle, les agences contrôlées étant elles même tirées au sort pour éviter toute forme de corruption) réalisent des inspections chaque année(. Le rapport d’audit est transmis à l’ACBF et au Parlement.
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