Circonscriptions parlementaires
Le Parlement est la chambre des députés élus au suffrage universel, son rôle est défini au Titre IV de la Constitution : il vote les lois (mais pas les décrets ou les ordonnances) et élit le Premier-Directeur qui dirige le gouvernement (mais il ne peut pas le censurer ensuite !). Il est composé de députés élus dans des circonscriptions, les Dèmes, selon les règles définies par la Loi électorale du 1er septembre 1955. Il peut s'auto-dissoudre par un vote à majorité absolue de ses membres (article 13), ce qui déclenche de nouvelles élections législatives.
Le Parlement s'organise selon son règlement intérieur. Le Bureau, composé du Président du Parlement et des présidents des groupes parlementaires, se concerte pour organiser le calendrier des activités parlementaires, et fixer les séances de vote des textes. Le Président du Parlement est élu par un scrutin à deux tours au sein de l'assemblée peu après les élections législatives (article 14) ; son rôle est d'être le garant du règlement intérieur (article 13 § 2), c'est-à-dire qu'il décide des sanctions éventuelles contre un député ; il doit aussi donner sa validation au Premier-Directeur pour la tenue d'une réforme constitutionnelle (article 25) ou d'une consultation référendaire (article 28). Les présidents de groupe ont trois rôles essentiels : ils participent au Bureau pour organiser le calendrier parlementaire, ils déposent les propositions de lois de leur groupe (2 maximum par groupe durant la législature) et annoncent les votes de leur groupe, et siègent à l'Agence électorale, qu'ils peuvent la saisir en cas de doute sur la sincérité des élections. Il faut vingt (20) députés pour former un groupe parlementaire : le président du groupe est désigné à l'intérieur du groupe par les membres. Les députés qui ne sont pas membres d'un groupe siègent en tant qu'indépendants et n'ont pas le droit de déposer de proposition de loi. Les débats se déroulent dans ce topic, et les votes sur Discord.
La semaine (IRL) suivant le second tour des élections législatives, se tient l'élection du Premier-Directeur : il suffit d'une majorité relative : le nom recevant le plus grand nombre de voix devient Premier-Directeur (article 14). Le vote se déroule sur Discord.
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[b]Nom du député :[/b] {nom}
[b]Groupe d'appartenance :[/b] {nom du groupe - si vous n'avez pas de groupe, merci de ne pas dépasser 1000 caractères par mois IRP sous peine d'être sanctionné par la présidence}
[b]Date de la prise de parole :[/b] {date IRP}
[b]Transcription :[/b]
[justify]{votre texte}[/justify]
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[b]Nom du texte soumis au vote :[/b] {nom de la proposition ou du projet de loi}
[b]Groupe d'appartenance :[/b] {nom du groupe}
[b]Orientation de vote :[/b] {pour/contre}
[b]Motif de l'orientation :[/b]
[justify]{expliquez pourquoi vous votez pour ou contre - facultatif}[/justify]
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[indent=10%][indent-right=10%][b]Groupe proposant :[/b] {nom de votre groupe parlementaire}
[b]Président.e du groupe :[/b] {nom du président du groupe qui porte la proposition}
[b]Titre de la proposition :[/b] {votre titre}
[b]Exposé des motifs :[/b]
[justify]{texte expliquant la raison de cette proposition}[/justify]
[b]Contenu de la proposition :[/b]
[justify]Article 1
{texte de l'article}
Article 2
{texte de l'article}
Article {x}
{texte de l'article}[/justify][/indent-right][/indent]
