11/05/2017
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Directoire

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[Le Palais du Pharo, siège du gouvernement de Messalie]

Le Directoire

Le Directoire est le gouvernement de la République de Messalie, il dispose du pouvoir exécutif, son rôle est défini par le Titre II de la Constitution. Il est composé du Premier-Directeur, désigné par une majorité simple de députés du Parlement (article 14), et des directeurs ministériels que celui-ci nomme à ses côtés selon son bon vouloir (article 5 § 1). Son rôle est de gouverner : pour cela, il peut proposer des lois qui doivent être votées par le Parlement (article 8 § 4), ou bien gouverner par ordonnances et par décrets (article 8 § 1 et § 2). Une fois élu à cette fonction, le Premier-Directeur n'est pas révocable par les députés. Il peut librement mettre et démettre ses ministres. Il n'est révocable que par décision du Conseil d'Administration (article 9) ou bien si le Parlement s'auto-dissout (article 13 § 3), mais il doit tout de même répondre aux parlementaires qui peuvent l'interpeller en hémicycle.

Le Premier-Directeur et ses directeurs ministériels ont un pouvoir important, détenant l'initiative de nouvelles lois, de nouvelles décisions administratives, de consultations référendaires ou d'une réforme constitutionnelle. Le Premier-Directeur élabore le budget par ordonnance, donc sans vote du Parlement ; son seul impératif est de respecter l'équilibre des comptes publics (article 5 § 4) ; il peut recourir à la création de dette pour financer sa politique, mais cela doit être validé par le directeur de la Banque de Messalie (banque centrale), qui peut lui refuser l'émission de nouvelles obligations s'il juge cela néfaste pour l'économie : dans ce cas, le Premier-Directeur doit revoir sa copie avant de promulguer le budget.

Devient Premier-Directeur la personne dont le nom a réuni le plus grand nombre de voix de députés lors du tour unique de l'élection qui se joue au sein du Parlement ; il n'est pas nécessairement membre du Parlement. Il n'y a pas de limite au nombre de mandats, sauf dans le cas où la consultation référendaire initiée par le Premier-Directeur en poste aboutit au rejet de son texte : dans ce cas il doit démissionner et ne peut plus être reconduit dans sa fonction (article 28 § 4).

https://i.imgur.com/oQknR73.png[Voir la biographie de Monsieur le Premier-Directeur]


Publications

Décrets, ordonnances, nominations, propositions de lois, communiqués officiels des différents ministères
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