Posté le : 08 jui. 2025 à 16:13:22

Modifié le : 26 sep. 2025 à 18:01:29

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[Le Palais du Pharo, siège du gouvernement de Messalie]
Le Directoire

Le Directoire est le gouvernement de la République de Messalie, il dispose du pouvoir exécutif, son rôle est défini par le Titre II de la Constitution. Il est composé du Premier-Directeur, désigné par une majorité simple de députés du Parlement (article 14), et des directeurs ministériels que celui-ci nomme à ses côtés selon son bon vouloir (article 5 § 1). Son rôle est de gouverner : pour cela, il peut proposer des lois qui doivent être votées par le Parlement (article 8 § 4), ou bien gouverner par ordonnances et par décrets (article 8 § 1 et § 2). Une fois élu à cette fonction, le Premier-Directeur n'est pas révocable par les députés. Il peut librement mettre et démettre ses ministres. Il n'est révocable que par décision du Conseil d'Administration (article 9) ou bien si le Parlement s'auto-dissout (article 13 § 3), mais il doit tout de même répondre aux parlementaires qui peuvent l'interpeller en hémicycle.

Le Premier-Directeur et ses directeurs ministériels ont un pouvoir important, détenant l'initiative de nouvelles lois, de nouvelles décisions administratives, de consultations référendaires ou d'une réforme constitutionnelle. Le Premier-Directeur élabore le budget par ordonnance, donc sans vote du Parlement ; son seul impératif est de respecter l'équilibre des comptes publics (article 5 § 4) ; il peut recourir à la création de dette pour financer sa politique, mais cela doit être validé par le directeur de la Banque de Messalie (banque centrale), qui peut lui refuser l'émission de nouvelles obligations s'il juge cela néfaste pour l'économie : dans ce cas, le Premier-Directeur doit revoir sa copie avant de promulguer le budget.

Devient Premier-Directeur la personne dont le nom a réuni le plus grand nombre de voix de députés lors du tour unique de l'élection qui se joue au sein du Parlement ; il n'est pas nécessairement membre du Parlement. Il n'y a pas de limite au nombre de mandats, sauf dans le cas où la consultation référendaire initiée par le Premier-Directeur en poste aboutit au rejet de son texte : dans ce cas il doit démissionner et ne peut plus être reconduit dans sa fonction (article 28 § 4).

[Voir la biographie de Monsieur le Premier-Directeur]

Publications

Décrets, ordonnances, nominations, propositions de lois, communiqués officiels des différents ministères

Ordonnance budgétaire du 6 septembre 2017

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Ordonnance budgétaire du 06.09.2017

Posté le : 26 sep. 2025 à 17:58:38

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Ordonnance n°2017-002 du 6 septembre 2017
portant modification de la Loi de finances 2017

06.09.2017

I - Volet social du budget de l'Etat

1 - Baisse de cotisations sociales pour les trois catégories de salaires (bas, intermédiaires, hauts) de l'ordre de 10,09 %, 4,69 % et 1,50 % respectivement par rapport au début de l'année 2017, constituant un allègement de cotisations redistributif pour le pouvoir d'achat.

2 - Ajustement de l'allocation d'autonomie étudiante à 1000 drachmes (hausse de +13,90 %) ponctionnée sur la Caisse Nationale d'Assurances Sociales et rééquilibrée par une baisse de l'allocation chômage à 1745 drachmes (baisse de -10,28%).

II - Volet ordinaire du budget de l'Etat

3 - Réajustement fiscal passant le niveau des impôts pour les trois catégories de salaires : augmentation bénigne de l'imposition sur les salaires bas et intermédiaires à +0,83% et +1,13% ; diminution de l'imposition sur les hauts salaires à -0,24%.

4 - Dotation en investissements du Fonds d'investissement régional à hauteur de 27 milliards de drachmes (27'000 points internationaux) en cohérence avec les objectifs de construction d'usines.

5 - Dotation du Fonds militaire à hauteur de 10 milliards de drachmes (10000 points) en vue d'acquisition de matériel de défense selon les termes décidés par la loi de programmation militaire.

6 - Dotation du Fonds souverain à hauteur de 5 milliards de drachmes (5000 points) en vue du renforcement de la résilience nationale en cas de choc économique subi et imprévu.

III - Emission de dette souveraine

7 - Par l'émission de 265 obligations d'Etat auprès des marchés financiers, 26,5 milliards de drachmes (26'500 points) abonderont l'ensemble du surcroît de dépenses budgétaires pour la fin de l'année 2017. Le coupon de ces obligations est établi à 7,5 %.

IV - Tableau récapitulatif du Bilan de comptes 2017

Tableau

Chiffrage en oboles (1 obole = 10 drachmes)

Annexe - Etude d'impact

Le Directoire anticipe un excédent net de 5 millions de drachmes (50 points), garantissant l'équilibre des comptes. Les ajustements de cotisations et d'impôts devraient établir la hausse du pouvoir d'achat à +0,64% en moyenne. Les investissements publics en infrastructure pourraient soutenir une croissance forte et durable d'ici au début de l'année 2018.