Assemblée Populaire RynaxienneSéance extraordinaire du 30 octobre 2017 (Rynaxia)Présidée par Madame Eva Baröme, Présidente de l’Assemblée Populaire Rynaxienne(Compte rendu intégral de la séance publique – session unique convoquée sur ordre impérial)
Ouverture de la séanceMadame la Présidente Eva Baröme :
La séance est ouverte.
Conformément au décret impérial convoquant la session extraordinaire, l’ordre du jour appelle la présentation du projet de Loi de Protection de l’État et de l’Ordre Public (LPO), déposé par le Gouvernement intérimaire et présenté par Monsieur Alexis Bar, Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
(Murmures dans l’hémicycle. Quelques applaudissements du Bloc impérial.)
Discours de M. Alexis Bar, Premier ministre intérimaireAlexis Bar :
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les députés,
Citoyens de la République impériale qui nous regardez,
Je viens devant vous en homme d’ordre, non d’ambition.
Je ne viens pas quérir un vote de confiance, mais un acte de lucidité.
Le pays vient d’être frappé. Nos institutions ont vacillé.
Et pourtant, l’État s’est tenu debout — car l’Empereur a tenu, et avec lui, l’esprit de notre Constitution.
Mais cet esprit, aujourd’hui, doit être protégé.
La Loi de Protection de l’État et de l’Ordre Public n’est pas une loi de censure, ni de contrainte.
C’est une loi de discipline nationale, une loi de responsabilité.
Elle donne au Gouvernement les moyens légaux et encadrés d’assurer la sécurité des institutions, des magistrats, des médecins, des gouverneurs, de toutes celles et ceux qui font tenir la République quand la peur s’installe.
(Applaudissements nourris sur les bancs du Bloc impérial.)
Cette loi ne supprime aucun droit. Elle les protège en situation de crise.
Elle encadre les mesures d’urgence pour éviter l’arbitraire, tout en permettant à la Justice d’agir avec sérénité.
Nous ne demandons pas des pouvoirs absolus — seulement des outils légitimes et contrôlés.
Je le dis sans détour :
sans ordre, il n’y a pas de liberté.
Et sans autorité, il n’y a pas de République.
C’est pourquoi je demande à cette Assemblée de voter la LPO, dans l’intérêt exclusif de la Nation.
Voter cette loi, ce n’est pas renforcer le Gouvernement.
C’est renforcer l’État.
Vive l’Empereur, vive la République impériale.
(Applaudissements du Bloc impérial — huées sur les bancs de la gauche et du Parti d’Adrien.)
Madame la Présidente Eva Baröme : Merci, Monsieur le Premier ministre.
La parole est à Monsieur Clément Soudan, président du groupe de la Coalition Nationale de Gauche.
Intervention de M. Clément Soudan (Coalition Nationale de Gauche)Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Nous avons tous été bouleversés par les événements récents.
Mais la peur ne saurait être la conseillère du droit.
Ce texte, sous des apparences de prudence, installe un état d’exception permanent, sous contrôle du seul exécutif.
Ce n’est pas une loi de protection. C’est une loi de surveillance.
Et si elle venait à être adoptée, demain, ce ne serait plus la Justice qui garantirait nos droits, mais le décret.
Notre groupe estime que la Constitution offre déjà tous les moyens nécessaires à la protection des institutions.
Créer un nouveau cadre d’urgence, c’est ouvrir la porte à sa banalisation.
C’est pourquoi, avec respect pour l’Empereur et pour l’État, nous voterons contre cette loi.
(Vifs applaudissements à gauche. Murmures à droite.)
Madame la Présidente Eva Baröme : Merci, Monsieur Soudan.
La parole est à Monsieur Karl Hegen, pour le Bloc impérial.
Intervention de M. Karl Hegen (Bloc impérial)Madame la Présidente,
Chers collègues,
Ce texte n’est pas un caprice du pouvoir, mais un bouclier du peuple.
L’opposition parle de “loi de surveillance” ; moi, je parle de loi de survie.
Sans elle, si demain un nouvel attentat frappe, c’est vous — nous tous — qui serons tenus responsables d’avoir désarmé l’État.
Nous voterons pour cette loi, et nous assumerons devant l’Histoire d’avoir protégé la République impériale.
(Applaudissements prolongés à droite.)
Madame la Présidente Eva Baröme : Merci.
La discussion générale est close.
Nous passons au vote.
Vote solennel sur l’ensemble du projet de loiNombre total de votants : 1 804
Suffrages exprimés : 1 787
- Pour : 798
- Contre : 920
- Abstentions : 86
Résultat : La Loi de Protection de l’État et de l’Ordre Public (LPO) est rejetée.
DétailleNom du groupe : Parti d’Opposition d’Adrien
Nombre de siège : 500
Suffrage : [ 0 ] Pour [ 448 ] Contre [ 52 ] Abstention
Nom du groupe : Front Républicain pour l’Égalité Sociale (FRES)
Nombre de siège : 11
Suffrage : [ 0 ] Pour [ 11 ] Contre [ 0 ] Abstention
Nom du groupe : Parti des Communes Unifiées (PCU)
Nombre de siège : 35
Suffrage : [ 2 ] Pour [ 32 ] Contre [ 1 ] Abstention
Nom du groupe : Mouvement Social pour la Dignité (MSD)
Nombre de siège : 15
Suffrage : [ 1 ] Pour [ 14 ] Contre [ 0 ] Abstention
Nom du groupe : Parti pour la Reconstruction Sociale (PRS)
Nombre de siège : 70
Suffrage : [ 15 ] Pour [ 53 ] Contre [ 2 ] Abstention
Nom du groupe : Union Écologique Rynaxienne (UER)
Nombre de siège : 32
Suffrage : [ 5 ] Pour [ 26 ] Contre [ 1 ] Abstention
Nom du groupe : Courant Démocratique Ouvrier (CDO)
Nombre de siège : 103
Suffrage : [ 30 ] Pour [ 69 ] Contre [ 4 ] Abstention
Nom du groupe : Parti Travailliste Impérial (PTI)
Nombre de siège : 62
Suffrage : [ 28 ] Pour [ 32 ] Contre [ 2 ] Abstention
Nom du groupe : Nouvelle Solidarité Populaire (NSP)
Nombre de siège : 135
Suffrage : [ 65 ] Pour [ 65 ] Contre [ 5 ] Abstention
Nom du groupe : Alliance Progressiste Laïque (APL)
Nombre de siège : 21
Suffrage : [ 9 ] Pour [ 10 ] Contre [ 2 ] Abstention
Nom du groupe : Réformistes Unis pour le Changement (RUC)
Nombre de siège : 24
Suffrage : [ 11 ] Pour [ 11 ] Contre [ 2 ] Abstention
Nom du groupe : Union Humaniste et Culturelle (UHC)
Nombre de siège : 11
Suffrage : [ 4 ] Pour [ 6 ] Contre [ 1 ] Abstention
Nom du groupe : Parti Impérial Démocrate Rynaxien (PIDR)
Nombre de siège : 300
Suffrage : [ 280 ] Pour [ 16 ] Contre [ 4 ] Abstention
Nom du groupe : Alliance Industrielle Impériale (AII)
Nombre de siège : 11
Suffrage : [ 10 ] Pour [ 1 ] Contre [ 0 ] Abstention
Nom du groupe : Parti Agraire et Rural Rynaxien (PARR)
Nombre de siège : 15
Suffrage : [ 14 ] Pour [ 1 ] Contre [ 0 ] Abstention
Nom du groupe : Parti des Jeunes Musulmans (PJM)
Nombre de siège : 50
Suffrage : [ 48 ] Pour [ 2 ] Contre [ 0 ] Abstention
Nom du groupe : Parti Islamique Unifié (PIU)
Nombre de siège : 19
Suffrage : [ 18 ] Pour [ 1 ] Contre [ 0 ] Abstention
Nom du groupe : Ligue Civique et Familiale (LCF)
Nombre de siège : 24
Suffrage : [ 21 ] Pour [ 3 ] Contre [ 0 ] Abstention
Nom du groupe : Union Monarchiste Rynaxienne (UMR)
Nombre de siège : 28
Suffrage : [ 27 ] Pour [ 1 ] Contre [ 0 ] Abstention
Nom du groupe : Front Patriotique Rynaxien (FPR)
Nombre de siège : 96
Suffrage : [ 93 ] Pour [ 3 ] Contre [ 0 ] Abstention
Nom du groupe : Parti National des Travailleurs Berbères (PNTB)
Nombre de siège : 242
Suffrage : [ 195 ] Pour [ 42 ] Contre [ 5 ] Abstention
(Applaudissements prolongés sur les bancs de gauche – silence du côté du Bloc impérial.)
Madame la Présidente Eva Baröme : Le projet de loi est donc rejeté.
Conformément à la Constitution, le décret d’activation cesse de produire effet dans les soixante-douze heures.
La séance est levée.
(Brouhaha dans l’hémicycle. Les députés se lèvent. Certains scandent “La République avant tout !”, d’autres répondent “L’Ordre avant tout !”)
Fin de séance – 23h47
Le Premier ministre quitte l’hémicycle sous escorte, avant de rejoindre le Palais de l’Union pour en référer à Sa Majesté l’Empereur.
