Posté le : 21 jui. 2025 à 19:25:16
Modifié le : 22 déc. 2025 à 16:01:23
19641
Législations fondamentales de l'Empire
Législation d'identité et âge
Majorité civile :
Historiquement, la majorité civile fut longtemps obtenue à l'âge de 20 ans. Ce fut le cas lorsque le territoire aleucien actuel de l'Empire était une colonie eurysienne, puis sous la République, le Premier Empire et la dictature. L'âge de la majorité civile fut abaissé à 18 ans en 1931 suite à la chute du régime dictatorial. Depuis déjà plusieurs années (1903 pour le mouvement le plus ancien défendant de manière active l'abaissement de la majorité civile), la jeunesse nordiste, ou du moins une partie, réclamait que celle-ci soit fixée à 18 ans. Cette jeunesse eu un rôle important dans les mouvements résistants durant la dictature des années 1915-1930 et dans la proclamation du Second Empire. Dans un contexte durant lequel la population épousait à nouveau la liberté et où une ère de changements politiques s'annonçaient, le gouvernement de Sa Majesté et Sa Majesté Impériale décidèrent de répondre à cette demande qui avait pris beaucoup d'ampleur. La majorité civile est donc aujourd'hui à 18 ans.
Majorité judiciaire :
L’établissement de la majorité judiciaire à 14 ans dans l’Empire du Nord remonte à une réforme judiciaire de 1941, adoptée dans le contexte de la reconstruction morale du pays après les crimes de 15 ans de dictature et les séquelles persistantes de celle-ci. Ce seuil entendait responsabiliser les jeunes tout en reconnaissant leur vulnérabilité, notamment après l'abaissement de la majorité à 18 ans en 1931. Loin de criminaliser précocement, cette législation visait à leur donner des droits procéduraux clairs (assistance, recours, prise en compte de la maturité) dans toute situation relevant de la justice à une époque où les procès des participants à la dictature étaient toujours en cours et où l'État de droit devenait une notion de moins en moins contestable. Depuis, 14 ans est l’âge à partir duquel un citoyen peut être jugé de manière différenciée, mais responsabilisée. Cette disposition n’a jamais été remise en cause dans l’histoire contemporaine de l’Empire jusqu'à présent, en dehors de quelques cercles réactionnaires.
Majorité sexuelle :
Le seuil de 15 ans pour la majorité sexuelle a été fixé en 1961, à une époque marquée par une volonté d’unifier et d’assainir le droit privé lorsque l'Empire amorçait un approfondissement de son ancrage démocratique, dans une perspective de respect de la dignité et de la liberté individuelle. De nombreux mouvements de l'époque réclamaient des changements sociétaux dans un pays où les vétérans, réels ou présumés, de la lutte contre la dictature qui avait pris fin plus de 30 ans auparavant. Ces hommes, et dans une moindre mesure ces femmes, âgées pour la grande majorité de plus de 60 ans étaient, malgré leur attachement à la liberté, à la démocratie, certes imparfaite de l'époque, des individus encore conservateurs et des hommes et femmes nés au début du siècle et pour certains au siècle passé. Cette loi répondait également à la montée des préoccupations relatives aux abus sur mineurs et à la nécessité de définir un cadre protecteur sans sombrer dans le puritanisme d'un catholicisme encore très présent. Depuis cette loi portée par le Premier Ministre Emmanuel Tremblay du Mouvement Socialiste durant ses trois uniques années de gouvernance, le droit fixe cet âge comme majorité qui permet les relations entre mineurs ou avec une différence d’âge modérée, mais criminalise toute relation exploitant une position d’autorité ou un écart trop grand.
Service militaire :
Le service militaire obligatoire fut suspendu en 1965, dans un climat de pacification générale du continent aleucien et de montée en puissance des forces professionnelles de l’Empire. Cette suspension fut poussée par le gouvernement de l'Union Sociale dirigé par Franck Beaulieu, répondant notamment à un traumatisme du militarisme issu de la dictature précédente. Cependant, les gouvernements suivants jusqu'au gouvernement Beaulieu n'ont pas eu de contexte continental favorable au désarmement. Durant ces années-là, se déroulait sur la côte est aleucienne la Grande Guerre de 58 entre la Lermandie et la Viétie, qui ne prit fin qu'en 1963, deux ans avant la fin du service militaire obligatoire dans l'Empire. La classe politique, qui, de 1959 à 1965, était majoritairement à gauche au gouvernement et au Parlement, était fermement pacifiste et avait peu agi dans ce conflit. La population était divisée entre les pacifistes de gauche ne souhaitant pas d'intervention, les isolationnistes conservateurs ne souhaitant pas d'intervention aussi, mais pour des raisons différentes, et les interventionnistes majoritairement du centre et de la droite. Vécu comme un soulagement par une grande partie de la population à l'époque, le choix sera par la suite très contesté lorsque l'est du continent s'embrasa à nouveau en 1982. Historiquement, le service avait existé durant la République et l'heure où la ferveur post-révolution et indépendance était encore haute et où les navires nordistes menaient une guerre informelle sur les mers à son ancienne puissance coloniale. Ce fut le cas durant le Premier Empire également où de nombreuses batailles eurent lieu sur le continent et dans le nouvel empire colonial alors que le régime devait se légitimer par la conquête. La dictature fut évidemment le cas le plus extrême de militarisme et usa jusqu'à l'os les finances du pays pour ses ambitions territoriales et militaires irréalistes. Sous le Second Empire, l'armée fut entretenue les premières années après la dictature, car elle était un symbole de stabilité et de repère associé à la résistance, l'armée ayant été en grande partie purgée. Toutefois, après les années 60, elle fut délaissée alors que la gauche ne s'intéressait que peu aux affaires militaires et que l'économie qui sombrait dans la crise ne parvenait pas à garantir les revenus nécessaires à son entretient, et peut-être encore plus important, la chute progressive de l'empire colonial qui, après des guerres d'indépendances ayant pour la plupart débouchées sur la disparition de l'Empire dans certaines régions et des pertes considérables pour son armée, ne pouvait légitimer plus de financements. Elle était jugée coûteuse même sans service militaire et aucun gouvernement n'envisagea sérieusement de la réintroduire. Une armée de conscrit rigide et peu adapté à la modernité stratégique, aux équipements toujours plus avancés et aux changements de doctrines et de menaces. Depuis lors, l’armée impériale qui n'a entamé sa renaissance qu'au début de ce second millénaire, est fondée sur le volontariat, l’engagement professionnel et les valeurs de défense citoyenne. Le service militaire pourrait toutefois redevenir un sujet de passion pour les droites radicales après les attaques brutales de la Principauté de Carnavale contre l'Empire et sa première entrée en guerre depuis de très nombreuses années.
Droit de nationalité :
L’Empire du Nord a, depuis presque 90 ans et depuis presque toute son histoire indépendante, maintenu une politique d’équilibre entre droit du sol et droit du sang, héritée des fonctionnements républicains puis du Premier Empire vis-à-vis des populations natives, tant en métropole que dans les colonies, mais adaptée aux exigences impériales modernes du Second Empire. L'Empire défend depuis son indépendance, mis à part les quinze ans de dictatures, l'idée que chaque être humain dispose d'un << Ius ad civilisationem >>, traduisible par << droit à la civilisation >>, devenu avec la fin de la logique coloniale et civilisatrice le << Ius ad communionem virtutis >> ou << droit à la communauté de la vertu >>. Tout enfant né sur le territoire impérial de parents étrangers obtient automatiquement la nationalité impériale. Les enfants de citoyens nordistes, peu importe leur lieu de naissance, sont également reconnus comme nationaux. De même que les naturalisations sont bien plus simples que dans beaucoup de pays et que tous les étrangers résidant depuis deux an dans l'Empire et participant à la vie de << l'idéal impérial >> peut se voir attribuer la nationalité, moyennant également une maîtrise acceptable de la langue. L'obtention de la nationalité et de la citoyenneté impériale est donc l'un des plus simples au monde. Cela s'explique par une volonté des élites républicaines lors de l'indépendance, puis impériales après la proclamation de l'Empire, que le pays ait une vocation très universaliste, humaniste et civilisationnel vis-à-vis du monde. Dans le contexte historique, cette volonté justifiait l'entreprise de colonisation massive qui eut lieu au 19e et 20e siècle, chose rare pour une ancienne colonie. Ce n'était pas le caractère le plus flagrant de l'identité impériale, mais cette pensée qui se voulait humaniste, certainement à tort, cette pensée qui se voulait universaliste et qui s'étendait à une vocation civilisatrice selon une partie des élites de l'époque, était une idée discrète en dehors des cercles de réflexions et des dîners de la haute société, mais très présente en ces lieux.
C'est cette idée qui a conduit l'Empire à adopter une législation très souple dans l'intégration à l'Empire et l'obtention de sa nationalité. Cette législation devait, par l'obtention de la nationalité, apporté la civilisation impériale à toute personne le souhaitant, à diffuser son idéal et ses valeurs et à faciliter l'intégration de territoires étrangers. Cette idée est encore présente sous une autre forme, lavée pour une grande partie de la volonté colonialiste d'apporter la civilisation, mais elle est encore vive dans ses principes de diffusion des valeurs, du caractère universel de l'Empire, de son ouverture au monde et aux peuples. C'est pourquoi le << Ius ad communionem virtutis >>, héritier du << Ius ad civilisationem >> facilite encore l'intégration à la nationalité. Ce double principe permet une attraction forte et une immigration forte et acceptée par une partie importante de la classe politique, à l'exception de l'extrême droite héritière de la dictature. Les gouvernements de Sa Majesté sont, depuis les années 30, demeurés totalement fidèles à cette vocation universaliste de l’Empire, et ne renoncent pas à cette continuité historique.
Laïcité :
La séparation de l’Église et de l’État ainsi que la relation de l'État à la religion fut complexe. La République, proclamée après l'indépendance en 1781 et durant ses 40 ans d'existence (environ), il n'exista pas de religion d'État, mais chaque région pouvaient avoir sa religion officielle, ce qui permettait une représentativité importante et une cohabitation plus pacifique entre les religions, notamment entre les catholiques et les natifs. Lorsque l'Empire fut proclamé, une tentative hasardeuse de créer un nouveau culte entre religions natives, catholicisme et culte de l'Empereur se créa dans un mélange de culture qui ne laissait que peu d'espoir l'avenir de ce culte. Cette tentative de concilier les peuples sous l'Empire par cette religion n'a, à termes, qu'eu un effet contreproductif en réduisant l'approbation pour le changement de régime et créant des tensions entre groupes culturels. Le culte fut abandonné et l'Empire chercha d'autres moyens de se légitimer, particulièrement par la conquête militaire. Conquête militaire qui entraîna une extension coloniale intense et qui, couplé aux principes évoqués plus haut, entérina de ne pas disposer de religion d'État pour accueillir le plus de peuples possibles au sein de la Mère Impériale de l'Humanité. La séparation de l'Église et de l'État fut proclamée entièrement en 1842, dès l'accession au trône de Sa Majesté Pierre Iᵉʳ, successeur de Maximilien Iᵉʳ de la dynastie Delieux. Cette séparation fut cependant abrogée en 1915 avec l'instauration de la dictature, liant l'Empire à l'Église catholique, dans son objectif de purger la société de ce qu'ils considéraient comme les caries de la nation et tenter de se légitimer auprès des conservateurs catholiques. La laïcité impériale actuelle, définie en 1931 comme la réaffirmation de la laïcité du Premier Empire en 1842, repose sur le principe de neutralité : l’État ne subventionne aucun culte, mais garantit la liberté religieuse de tous. La foi est considérée comme relevant de la sphère privée et intime, et nul ne peut imposer ses croyances à autrui dans l’espace public ou les institutions. Cette laïcité est défendue comme un fondement de l’unité nationale et de la paix civile. Toutefois, la laïcité selon la loi impériale n'empêche pas le port de signes religieux, tant que ceux-ci ne sont pas utilisés à des fins de prosélytisme.
Droits fondamentaux
Liberté d'expression :
La liberté d'expression est une liberté fermement enracinée dans la société nordiste et totalement garantie. L'entrave à cette liberté a été l'élément de bascule de la révolution du territoire pour son indépendance vis-à-vis de son ancienne puissance coloniale. L'emprisonnement et la condamnation à mort d'un écrivain contestataire et indépendantiste très populaire convainc une grande partie de la population déjà hostile à l'occupation du territoire de prendre les armes pour se libérer. Elle fut défendue par la République et par l'Empire, bien que ce droit eu des applications partielles à certain moment de l'histoire coloniale dans les territoires sous emprises. Toutefois, la chute de l'Empire et la dictature constituèrent la plus grande répression contre l'expression libre de la population et valu à un grand nombre de personnes des condamnations, souvent plus qu'arbitraires, de l'emprisonnement, de la torture et des exécutions. Depuis la chute de la dictature en 1930, la liberté d’expression est considérée comme un socle fondamental du régime impérial restauré. Muselée pendant 15 ans de dictature, elle fut pleinement rétablie par le décret impérial d’avril 1931, dit « Décret de la parole retrouvée ». La liberté d’expression couvre la presse, la parole publique, la création artistique et la critique politique. Les seules limites sont celles imposées par le respect de la dignité humaine, l’interdiction de l’incitation à la haine et la protection des secrets d’État. Elle est défendue comme un pilier de la souveraineté populaire dans le cadre de la monarchie impériale.
Liberté de culte :
Inscrite dans la Constitution impériale depuis la fondation du Second Empire, constitution promulgué en 1932, mais figurant aussi dans une autre forme sous la République et le Premier Empire, la liberté de culte est garantie et s'assure à ce que chaque citoyen la possibilité de pratiquer sa foi ou de ne pas en pratiquer. Ce droit est le fruit d’un cheminement des élites nationales, dans un pays jadis marqué par le contrôle religieux exercé par les puissances coloniales, qui voulurent être en rupture totale avec cet ancien ordre et qui, malgré la gouvernance par le Parti conservateur pendant les vingt ans qui suivirent l'indépendance, fut immédiatement accordée. En effet, dès la République, une première séparation des pouvoirs civils et religieux avait été tentée à l'échelle nationale, bien que laissant aux provinces le choix de leur religion officielle. Toutefois, ces religions officielles locales n'empêchaient pas pour ses habitants de pratiquer la religion qu'ils souhaitaient. Cette liberté de culture fut structurée sous le Premier Empire du fait, à l'époque, d'une présence encore importante de natifs dans certaines régions dans les terres et de villes attirant une immigration forte sur la côte. C'est sous le Second Empire que cette liberté fut inscrite dans la constitution aux côtés de la laïcité défendue depuis des décennies. L’État ne reconnaît aucun culte, mais protège tous les cultes à égalité, dans la limite du respect de l’ordre public et des valeurs constitutionnelles, faisant toutefois la différence avec les mouvements sectaires et les mouvements religieux extrémistes.
Liberté de rassemblement :
D’abord reconnue et garantiedans le régime républicain, dont les rassemblements de ses leaders avaient été réprimés par l'autorité coloniale eurysienne, de la fin du XVIIIe jusqu'au début XIXe siècle, la liberté de rassemblement fut entretenue par le Premier Empire, bien que parfois limitée à certain moment, comme lors des troubles contestataires à la création du régime. Elle fut cependant suspendue pendant la dictature et les rassemblements non autorisés fortement réprimés, souvent dans le sang, avant d’être restaurée sous l’Empire en 1930. Depuis lors, tout citoyen peut organiser une réunion publique ou une manifestation, à condition d’en faire la déclaration aux autorités locales et que celles-ci ne jugent pas que ce rassemblement public trouble l'ordre civil. Cette liberté fut centrale dans l’histoire de la résistance aux régimes autoritaires, même lorsqu'elle fut interdite, et elle continue d’être une arme démocratique pour les syndicats, les mouvements sociaux et les communautés politiques qui en usèrent largement au début de la décennie 2010 dans un contexte de tensions politiques parfois vives.
Liberté d'association :
Consacrée dès l'indépendance en 1781, mais suspendue en 1823 lors de la création du Premier Empire lors de la période de trouble, l'interdiction est rapidement levée en 1825 et confirmée constitutionnellement en 1870 avant d'être tragiquement réprimée sous la dictature, la liberté d’association fut enfin à nouveau légalisée en 1932 de manière constitutionnelle encore. Elle permet à toute personne d’adhérer à une organisation, de fonder une association ou un parti, tant que leurs objectifs sont légaux et conformes aux principes fondamentaux de l’Empire. Le tissu associatif nordiste est aujourd’hui l’un des plus denses du continent aleucien, reflet d’une société civile vivante et pluraliste, mais dont les autorités surveillent le caractère conforme de leurs existences envers les institutions démocratiques.
L'interdiction de cette liberté par la puissance colonisatrice eurysienne avait traqué les groupes de pensées qui se réunissaient et qui, par leurs échanges, posaient les bases d'une indépendance future du territoire. Beaucoup des "pères" de la pensée indépendantiste son mort dans cette guerre contre les clubs de réflexions, et ce fut évident que leurs compagnons encore en vie allaient imposer cette liberté après l'indépendance.
Droit de grève :
Longtemps non reconnu, le droit de grève fut acquis dans les années 1900-1910 au cours du mouvement ouvrier dans un contexte de crise économique et politique importante. Les grèves furent ensuite réprimées sous la dictature et garantie par le décret impérial du 12 janvier 1934, il fut renforcé dans les années 1960 sous les gouvernements socialistes. Ce droit fut salué comme une victoire de la justice sociale et de l’ordre constitutionnel impérial. Il est considéré comme un correctif naturel au pouvoir économique et un garant de la dignité ouvrière.
Droit d’entreprendre :
L’Empire du Nord se définit comme une monarchie constitutionnelle à économie libérale régulée. Le droit d’entreprendre est reconnu depuis la République (loi de 1873), mais il fut fortement restreint sous la dictature. Depuis 1931, il est garanti dans le cadre d’un modèle économique qui s'est de plus en plus libéralisé avec le temps, perdant ses principaux aspects interventionnistes après la décolonisation, vers la fin des années 1970. Ce modèle est pensé selon ses défenseurs pour favoriser l’innovation, la responsabilité sociale et la concurrence loyale. Il s’inscrit dans une volonté d’équilibre entre liberté individuelle et intérêt général, avec des garde-fous contre les abus, les monopoles et l’exploitation par diverses lois. Toutefois, des entreprises parviennent tout de même à étendre leur influence et créer des quasi-monopoles sur certains sous-secteurs ou en tout cas prendre une place très importante. Avec la mondialisation qui s'est diffusée progressivement au sein de l'Empire à la fin du XXe siècle et qui a pris une accélération très importante avec la réouverture complète de l'Empire au monde au début du XXIe siècle, le droit d'entreprendre a été réaffirmé naturellement par la renaissance du caractère commerçant de l'Empire.
Droits des femmes :
Le statut des femmes et les droits des femmes dans l’Empire du Nord est une progression sociale lente, mais continue mis à part la période dictatoriale. Comme dans la plupart des régions du monde, leur place était maintenue à un rôle réduit jusqu'au XXe siècle. Après la Guerre de Brod Flor durant laquelle les femmes occupèrent une place plus importante dans la société et l'économie nordiste, considérant l'engagement massif de nombreux hommes parti en guerre. Elles obtinrent une amélioration de leur condition qui fut de courte durée puisque la dictature fut proclamée peu après et jamais autant les droits des femmes ne reculèrent dans l'histoire nordiste. Après la dictature, considérant la progression engagée avant celle-ci et le rôle des femmes dans le retour de l'Empire, celles-ci obtinrent le droit de vote en 1932, et l’égalité en matière d’éducation, de travail et de propriété fut inscrite et garantie dans la Constitution impériale en juillet 1946. L’Empire se distingue aujourd’hui par une politique volontariste en faveur de la représentation féminine dans les fonctions publiques, l’accès aux soins reproductifs gratuits, et la lutte contre les violences sexistes. Les droits des femmes sont perçus comme un marqueur de civilisation dans l’imaginaire impérial moderne, notamment par le biais de la présence marquée des personnifications de l'Humanité sous des traits féminins depuis longtemps. Cela est un facteur important tant la pensée culturelle nordiste est influencée par les penseurs "humanistes" et "universalistes". Toutefois, du chemin reste évidemment à faire.
Droits des enfants :
Les enfants sont protégés par un corpus juridique établi en 1949 sous l’appellation de « Code de la Jeune Couronne ».Il existait certaines lois de protection bien avant mais étaient moins organisées et moins fortes. Cela posait notamment des problèmes dans l'empire colonial au sein duquel certaines communautés et certaines entreprises reculées faisant travailler leurs enfants, profitant d'un manque de visibilité de la part des autorités impériales. Celui-ci reconnaît l’enfant comme sujet de droit, disposant de protection contre l’abus, l’exploitation, le travail forcé, et garantissant l’accès à l’éducation, à la santé et à l’identité. Ce cadre a été renforcé en 1985 par l'adoption d'une Convention des droits de l’enfant à vocation internationale. L’Empire se conçoit comme garant de l’avenir des générations à venir. L'importance du principe d'héritage, que cela soit par les valeurs, les institutions, l'histoire, l'État est très présent dans la société et les élites impériales ont une approche de la jeunesse et de ses droits telle qu'elle est essentielle à la continuité de l'Empire et une sorte d'immortalité spirituelle de ses héros, valeurs et leçons.
(en cours)
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