Présidence de la République du Latrua

Mesdames, Messieurs,
Présidents, Rois, Tsars, Leaders, Chefs de gouvernement,

Le Président de la République du Latrua est, d'après notre Constitution, peut prendre un grand nombre de décisions : nommer le/la Premier/ère Ministre, nommer le gouvernement, promulguer les lois votées par le Parlement, faire passer des lois par ordonnance, promulguer des décrets. C'est donc le cabinet de la Présidence de la République qui publie les informations relatives à toutes ces dernières. Cet emplacement leur sera donc réservé.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos plus sincères salutations.

Cordialement,

Monsieur le Président de la République du Latrua
Vasiliy Shulichenko

Fait le 06/11/2017
Au Palais présidentiel
A Vrarany
A 11:40

Madame la Première Ministre, Yuliya Belyakova, à remis ce jour la démission de son gouvernement au Président de la République qui l’a accepté.
Monsieur Vasiliy Shulichenko a renommé Madame Belyakova et lui a demandé de former un gouvernement.

Fait le 09/11/2017
Au Palais présidentiel
A Vrarany
A 20:00

Le Président de la République, sur proposition de la Première Ministre, a nommé :

Monsieur Pyotr Abalyshev, Ministre des Affaires Étrangères et des Latruants de l'étranger

Madame Eleonora Yemelyanova, Ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie

Monsieur Sergei Yesenin, Ministre de la Défense et des armées

Madame Olga Ikanova, Ministre de la Justice

Madame Aleksandra Vlacic, Ministre de l'Intérieur et des territoires

Monsieur Vladislav Lapunov, Ministre de l’Écologie et de la protection environnementale

Monsieur Lev Bukin, Ministre des Arts et de la Culture

Madame Aleksandra Maysak, Ministre de la Santé

Madame Polina Levaneska, Ministre du Travail et de la Relance

Monsieur Yegor Roshchin, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

Monsieur Grigoriy Sakharov, Ministre du Sport, de la Famille et de la cohésion sociale

Madame Roza Lyalyushkina, Ministre des Transports et de la Ville


Auprès de la Première Ministre :

Madame Raisa Paulkina, Ministre déléguée en charge des relations avec le Parlement


Auprès du Ministre des Affaires Étrangères et des Latruants de l'étranger :

Monsieur Iosif Yubkin, Secrétaire d’État au Tourisme


Auprès de la Ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie :

Monsieur Yuriy Davydov, Ministre délégué au Budget

Madame Irisha Lebedeva, Secrétaire d’État à l'Industrie

Fait le 31/12/2017
Au Palais présidentiel
A Vrarany
A 23:30

Décret Présidentiel
Je soussigné, Vasiliy Shulichenko, Président de la République du Latrua, décrète la création de la Conférence citoyenne sur l'avenir de notre système sociale. Ladite conférence sera soumise aux articles suivants :

Article Premier :La Conférence citoyenne sur l'avenir de notre système social sera constituée de 50 membres.
Alinéa 1 : Dont 10 issus des groupes politiques présents à l'Assemblée constituante de la République du Latrua, en respectant les équilibres de l'hémicycle.
Alinéa 2 : Dont 10 issus des organisations patronales.
Alinéa 3 : Dont 10 issus des organisations syndicales.
Alinéa 4 : Dont 20 issus de la société civile représentant chacun une catégorie socio-professionnelle.

Article 2 :Les membres seront tirés au sort.

Article 3 :Le Rapporteur de la Conférence citoyenne sur l'avenir de notre système social sera élu parmi et par les membres de la Conférence.

Article 4 :Les travaux débuteront le 25 janvier 2018 et finiront le 25 juin 2018.

Article 5 :La présentation des travaux sera faite le 27 juin 2018.

Le présent décret entrera en application le 1er janvier 2018, à 00:01

Fait le 29/04/2018
Au Palais présidentiel
A Vrarany
A 17:42

Décret Présidentiel
Je soussigné, Vasiliy Shulichenko, Président de la République du Latrua, décrète l'application du texte n°1446, adopté le 26 avril à la majorité des député.es de l'Assemblée constituante de la République du Latrua.

Le présent décret entrera en application le 23 mai 2018, à 00:01

Fait le 06/11/2018
Au Palais présidentiel
A Vrarany
A 13:29

Décret Présidentiel
Je soussigné, Vasiliy Shulichenko, Président de la République du Latrua, nomme Madame Valya Yerkhova Présidente du Conseil des sages, conformément à la motion adopté le 03 novembre 2018 à la majorité des député.es de l'Assemblée constituante de la République du Latrua.

Le présent décret entrera en application le 07 novembre 2018, à 00:01

Fait le 13/11/2018
Au Palais présidentiel
A Vrarany
A 18:14

Décret Présidentiel
Je soussigné, Vasiliy Shulichenko, Président de la République du Latrua, convoque le corps électoral, le 02 février 2019, à se prononcer par référendum sur la Proposition de réforme du système de retraites de la Conférence citoyenne sur l'avenir de notre système social, conformément à l’article 50 de la Constitution de la République du Latrua.

Le présent décret entrera en application le 14 novembre 2018, à 00:01

Proposition de réforme du système de retraitesTEXTE n°1

CONFÉRENCE CITOYENNE SUR L’AVENIR DE NOTRE SYSTÈME SOCIAL

27 juin 2018
Proposition de réforme du système de retraites
Proposée par
Monsieur Aleksandr Tselner, Rapporteur de la Conférence citoyenne sur l’avenir de notre système social
Les membres élus de la Conférence citoyenne sur l’avenir de notre système social

Partie I : De la réforme par points


Article Premier : Le système de retraite par répartition est conservé.
Alinéa 1 : L’État prend en charge le versement des pensions de retraite.

Article II : Le système de retraite est désormais basé sur un système par points.
[i]Alinéa 1 : Un point correspond à un mois travaillé.
Alinéa 2 : Pour avoir accès à une retraite pleine, tout travailleur devra être actif sur une période de 45 annuités.
Alinéa 3 : Les jours fériés ne sont pas compter dans ce calcul, ce qui enlève deux mois de travail au total.
Alinéa 4 : Le nombre de points maximum est donc de 538.

Article III : Les congés payés sont compris dans le calcul du total des points.
Alinéa 1 : Cependant, si la durée légale de sept semaines de congés payés est dépassée, les jours supplémentaires, même sous régime des congés payés, ne seront pas comptabiliser dans le dit calcul.

Article V : La valeur du point est revalorisé deux fois par an.
Alinéa 1 : Cette revalorisation a lieu au début du second et du quatrième trimestre de chaque année.
Alinéa 2 : Soit le 1er avril et le 1er octobre de chaque année.

Article VI : La Banque centrale du Latrua est en charge de cette revalorisation.

Article VII : Dans le cas où la valeur du point est inférieure à 10 ₽l, l’État s’engage à ramener la valeur du point à 20 ₽l.


Article VIII : En échange du versement par l’État de la pension de retraite, les travailleurs devront versé 20 à 40 % de la valeur du point, en fonction de cette dernière.

Article IX : Le congé maternité est pris en compte dans le calcul final.
Alinéa 1 : Les mois de congé sont considérés comme travaillés.
Alinéa 2 : Cette mesure ne s’applique que jusqu’au troisième enfant.


Partie II : De l’âge légal

Article Premier : L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans et 2 mois.

Article II : La mise en place de cette réforme se fera par étapes successives.
Alinéa 1 : L’âge légal sera fixé à 60 ans et 9 mois, trois mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 2 : L’âge légal sera fixé à 61 ans et 2 mois, sept mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 3 : L’âge légal sera fixé à 61 ans et 5 mois, un an et un mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 4 : L’âge légal sera fixé à 61 ans et 8 mois, un an et cinq mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 5 : L’âge légal sera fixé à 61 ans et 11 mois, un an et neuf mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 6 : L’âge légal sera fixé à 62 ans et 2 mois, deux ans et un mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 7 : L’âge légal sera fixé à 62 ans et 5 mois, deux ans et cinq mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 8 : L’âge légal sera fixé à 62 ans et 8 mois, deux ans et neuf mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 9 : L’âge légal sera fixé à 62 ans et 11 mois, trois ans et un mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 10 : L’âge légal sera fixé à 63 ans et 2 mois, trois ans et cinq mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 11 : L’âge légal sera fixé à 63 ans et 5 mois, trois ans et neuf mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 12 : L’âge légal sera fixé à 63 ans et 8 mois, quatre ans et un mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 13 : L’âge légal sera fixé à 63 ans et 11 mois, quatre ans et cinq mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 14 : L’âge légal sera fixé à 64 ans et 2 mois, quatre ans et neuf mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 15 : L’âge légal sera fixé à 64 ans et 5 mois, cinq ans et un mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 16 : L’âge légal sera fixé à 64 ans et 8 mois, cinq ans et cinq mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 17 : L’âge légal sera fixé à 64 ans et 11 mois, cinq ans et neuf mois après la mise en application de la réforme.
Alinéa 18 : L’âge légal sera fixé à 65 ans et 2 mois, six ans et un mois après la mise en application de la réforme.


Partie III : Des carrières « pénibles »

Article Premier : Les travailleurs exerçant une profession dite « pénible » voit leur nombre d’années de cotisation adapté.
Alinéa 1 : Les métiers sont catégorisés comme « pénibles » au vu des critères du Code du Travail

Article II : Les mineurs ne devront cotiser que 35 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 53 ans.

Article III : Les agriculteurs ne devront cotiser que 40 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 58 ans.

Article IV : Les ouvriers exécutif ne devront cotiser que 37 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 55 ans.

Article V : Les ouvriers spécialisés ne devront cotiser que 39 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 57 ans.

Article VI : Les ouvriers qualifiés ne devront cotiser que 4à annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 58 ans.

Article VII : Les enseignants et les membres du personnel dans les jardins d’enfant ne devront cotiser que 40 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 58 ans.

Article VIII : Les enseignants et les membres du personnel dans les écoles primaires ne devront cotiser que 41 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 59 ans.

Article IX : Les enseignants et les membres du personnel dans les collèges ne devront cotiser que 42 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 60 ans.

Article X : Les enseignants et les membres du personnel dans les lycées ne devront cotiser que 43 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 61 ans.

Article XI : Les conducteurs de poids-lourds ne devront cotiser que 38 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 56 ans.

Article XII : Les cheminots et agents des chemins de fer ne devront cotiser que 38 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 56 ans.

Article XIII : Les militaires professionnels, membres de la marine nationale ne devront cotiser que 36 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 54 ans.

Article XIV : Les militaires professionnels, membres de l’armée de l’air ne devront cotiser que 35 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 53 ans.

Article XV : Les militaires professionnels, membres de l’armée de terre ne devront cotiser que 39 annuités.
Alinéa 1 : L’âge de départ est abaissé à 57 ans.

Article XV : En plus de leur retraite, les militaires professionnels toucheront un apport de départ de 6 000 ₽l net d’impôt.


Partie IV : Des carrières « spéciales »

Article Premier : Est qualifiée de "spéciale" toute carrière mis au service de l’État latruant au sein de la haute fonction publique.

Article 2 : Toute personne ayant exercée la fonction de Président de la République à le droit à certains avantages.
Alinéa 1 : Sa retraite nette mensuelle s'élèvera à 7 000 ₽l.
Alinéa 2 : Elle disposera d'une sécurité et d'un chauffeur à vie salariés par la Présidence de la République.
Alinéa 3 : Elle disposera d'un bureau et d'un secrétaire pour une durée de quinze ans, salarié par la Présidence de la République.

Article 3 : Toute personne ayant exercée la fonction de Premier Ministre à le droit à certains avantages.
Alinéa 1 : Sa retraite nette mensuelle s'élèvera à 5 000 ₽l.
Alinéa 2 : Elle disposera d'une sécurité et d'un chauffeur pour une durée de trente ans.
Alinéa 3 : Elle disposera d'un bureau et d'un secrétaire pour une durée de sept ans.

Article 4 : Toute personne ayant exercée la fonction de Ministre à le droit à certains avantages.
Alinéa 1 : Sa retraite nette mensuelle s'élèvera à 3 500 ₽l.
Alinéa 2 : Elle disposera d'une sécurité et d'un chauffeur pour une durée de trois ans.

Article 5 : Toute personne ayant exercée la fonction de Président de l'Assemblée constituante à le droit à certains avantages.
Alinéa 1 : Sa retraite nette mensuelle s'élèvera à 4 000 ₽l.
Alinéa 2 : Elle disposera d'une sécurité et d'un chauffeur pour une durée de cinq ans.
Alinéa 3 : Elle disposera d'un bureau et d'un secrétaire pour une durée de trois ans.

Article 6 : Toute personne ayant exercée la fonction de Président du Parlement des territoires à le droit à certains avantages.
Alinéa 1 : Sa retraite nette mensuelle s'élèvera à 4 000 ₽l.
Alinéa 2 : Elle disposera d'une sécurité et d'un chauffeur pour une durée de cinq ans.
Alinéa 3 : Elle disposera d'un bureau et d'un secrétaire pour une durée de trois ans.

Article 7 : Toute personne ayant exercée la fonction de Gouverneur d'oblast à le droit à certains avantages.
Alinéa 1 : Sa retraite nette mensuelle s'élèvera à 3 000 ₽l.
Alinéa 2 : Elle disposera d'une sécurité et d'un chauffeur pour une durée de six ans.

Article 8 : Toute personne ayant exercée la fonction de Maire de Vrarany, de Shakoy, de Sloleni, de Biabériny, de Litvîtee, d'Illiv à le droit à certains avantages.
Alinéa 1 : Sa retraite nette mensuelle s'élèvera à 3 000 ₽l.
Alinéa 2 : Elle disposera d'une sécurité et d'un chauffeur pour une durée de deux ans.

Article 9 : Toute personne ayant exercée la fonction de député à le droit à certains avantages.
Alinéa 1 : Sa retraite nette mensuelle s'élèvera à 3 000 ₽l.

Article 10 : Toute personne ayant exercée la fonction de représentant des territoires à le droit à certains avantages.
Alinéa 1 : Sa retraite nette mensuelle s'élèvera à 3 000 ₽l.

Article 11 : Dans le cas d'un cumul des mandats, seul la retraite la plus haute sera prise en compte.

Article 12 : La pension de retraite ne sera touché que si la personne bénéficiaire n'exerce aucune fonction publique ou privée au moment de son versement.

Article 13 : Si la personne bénéficiaire de la pension de retraite est visée par une procédure judiciaire, la versement de ladite pension sera arrêtée dès la réception de l'avis d'un cour de justice compétente.