Accords commerciaux entre la République du San Youté et la Compagnie FédérativeMissive envoyée et accords proposés le 11/05/2017Ce traité fait suite à la prise de contact de la République du San Youté à l'égard de la Compagnie Fédérative, suivie de la réflexion et du débat des actionnaires et ministres de la fédération corporatiste.
Article I : Objectifs générauxLes parties prenantes de ce traité s'engagent à coopérer sur le plan économique, commercial et industriel pour une durée indéterminée et dans l'espoir de bâtir des liens teintés de respect mutuel. Il est question, dans ces accords commerciaux, de faciliter les investissements, d'ouvrir les marchés respectifs des parties prenantes, et d'accéder à des ressources nouvelles. Voici les articles détaillés, ainsi que leurs effets sur la politique économique des deux nations.
Article II : Investissements1. La Compagnie Fédérative s'engage à investir dans les provinces de la République du San Youté. Ces investissements incluent sans s'y limiter : industrie agroalimentaire, mines, industrie manufacturière, construction et BTP, secteur bancaire.
2. La République du San Youté accorde aux investissements de la Compagnie Fédérative une protection juridique renforcée. En outre, elle s'engage à ne pas les nationaliser, ni leur imposer des taxes supplémentaires.
3. La Compagnie Fédérative s'accorde le droit de repatrier les profits générés par ses investissements en territoires du San Youté.
Article III : Accès aux marchés1. Les ressources, marchandises et produits de République du San Youté auront un accès privilégié au marché de la Compagnie Fédérative. Ils devront néanmoins respecter les normes sanitaires et techniques en vigueur dans la Compagnie Fédérative.
2. Les ressources, marchandises et produits de la Compagnie Fédérative bénéficieront, eux aussi, d'un accès au marché de la République du San Youté, sans tarif, restriction ou taxe.
Article IV : Droits de douane / tarifs1. La Compagnie Fédérative s'engage à réduire ses tarifs et droits de douane sur les ressources, marchandises et produits de la République du San Youté, suivant une liste dressée par les autorités de la Compagnie Fédérative et débattue chaque année par les deux gouvernements respectifs.
2. La République du San Youté, de son côté aussi, s'engage à supprimer les tarifs et droits de douane sous demande de la Compagnie Fédérative, selon les besoins économiques et l'équilibre de la nation.
Article V : Circulation de la main-d'oeuvre1. Les industries, entreprises et autres affaires de la Compagnie Fédérative déployées sur le sol de la République du San Youté s'accorderont le droit d'employer du personnel étranger ou local, selon leurs besoins et quotas.
2. Les ressortissants de la République du San Youté souhaitant travailler sur le territoire de la Compagnie Fédérative jouiront d'un examen prioritaire de leurs dossiers.
Article VI : Durée du traité / révision des termes :1. Le présent traité est signé pour une durée indéterminée. Toute révision ou rupture devra passer par un commun accord entre les parties prenantes.
Signé, cacheté et émis par Maxime Valentin, Directeur-Général d'Etat de la République Fédérative