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Les sources du droit
Les constitutions, 1ère leçon, généralités
Notre Justice
Posté le : 30 jui. 2025 à 17:46:57
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Posté le : 30 jui. 2025 à 17:47:19
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La Fédération des Peuples de Canta se revendique parfois comme étant le pays du droit écrit. Cette appellation est parfois reprise littéralement dans des langues lointaines pour désigner le Canta, c’est notamment le cas dans l’Empire Burujoa, ou l’on désigne le royaume par le mot “Kokka” signifiant “pays de la loi” et dont la prononciation en ylmasien ressemble au mot Canta.
Cette expression n'est pas le fruit du hasard, au contraire, les cantais sont profondément attachés aux principes de la légalité criminelle, de la prévisibilité du droit et de la clarté et de la précision des règles juridiques. Depuis plusieurs millénaires, afin d’éviter l’arbitraire judiciaire, les familles De Ckey et von Buren ont très rapidement fait écrire les règles judiciaires qu’ils faisaient appliquer dans leurs royaumes, puis duchés, de Ckey et du Baden. Par la suite, en tant que familles fondatrices du Royaume du Canta, avec les Norter, elles vont largement contribuer à la mise par écrit du système judiciaire cantais : ordonnances royales, décisions des juges et tribunaux, actes de commerce… Tout au long de leur histoire, les cantais vont se démarquer par leur recours important aux écrits, dans toutes les phases de la vie et en particulier dans le domaine judiciaire. Les autres formes de droit, à commencer par la jurisprudence, ne vont jamais réellement prendre place dans la justice royale puis fédérale, sauf quelques exceptions régionales.
Les plus anciens textes remonteraient aux années -2.200 av. J.-C. pour la Ckey, les textes juridiques sont alors assez simples et se limitent à des peines automatiques comme la décapitation en cas de meurtre ou l’amputation de la main en cas de vol. De manière globale, on réduit les premières lois ckeyoises à une institutionnalisation de la loi dite du Talion, afin de limiter les vengeances familiales et les excès de certains juges. Par la suite, c’est le Baden qui adopte la tradition de la légalité criminelle, autour de -1.100 av. J-C. avec des règles encore plus strictes, comme l’interdiction de la peine de mort en dehors des meurtres et viols, la fin des chatiments humains pour les condamnés pour vol… En somme, les badenois et les ckeyois avaient inventé les premiers “droits de l’Homme” avant l’heure.
Encore aujourd’hui, la quasi-totalité du droit positif au niveau fédéral est écrit, compilé dans plusieurs codes, les articles sont assez nombreux mais aussi très courts afin d'éviter les nombreux sous articles comme 10-1 ou 10-1-1 ou de trop nombreux alinéas. Il est déjà arrivé à plusieurs reprises que la Cour Royale du Canta demande la réécriture de dispositions législatives introduisant des articles trop longs dans les codes cantais. Afin d’éviter de nouvelles remontrances, les règlements intérieurs des chambres du Parlement Fédéral interdisent les amendements législatifs créant des articles de plus de 4 alinéas. La loi cantaise est également très intelligible, certains juristes affirment que c’est une des rares lois pouvant être comprises par “des enfants de 7 ans” selon l’expression de la célèbre doyenne de la Faculté Royale de Droit de Roune, Sara Rothstein.
La jurisprudence est cantonnée à un rôle très réduit, presque inexistant en dehors de la Cour Royale du Canta, dont un certain nombre de décisions consistent à censurer les décisions des juridictions inférieures pour “excès d’interprétation” ou “inventions juridiques”. Il peut toutefois arriver qu’une juridiction demande au Parlement Fédéral de revoir telle ou telle disposition ou rédaction, voire d’en créer ou supprimer une nouvelle, selon les circonstances. Toutefois, le Parlement Fédéral reste souverain en la matière, même si à chaque demande de réécriture, un député dépose systématiquement un projet de loi en ce sens, souvent pour des raisons politiques pour augmenter facilement les chiffres de son travail parlementaire. La jurisprudence est très mal vue au Canta, elle est assimilée à une atteinte à la démocratie puisque pouvant contredire les lois souverainement adoptées par le Parlement ou pire encore, en référendum.
Toutefois, il existe une certaine brèche dans cette vision très rigide de la jurisprudence avec une lecture plus large de la loi, non pas au strict sens de sa lettre mais également de l’intention du législateur, manifestée dans les comptes rendus des travaux parlementaires, les rapports de travail ou les débats. Si à l’étude des différentes intentions du législateur, le juge pense dégager un autre sens à la loi avec une argumentation suffisante, alors la Cour Royale pourrait favorablement accueillir la décision de justice. Cette vision de l’intention du législateur en plus de la lettre de la loi est assez récente et remonte à un important arrêt rendu le 23 février 2003, portant le nom “Henken”. Cette vision sera figée dans le marbre dans une plus grande réforme des procédures judiciaires menées en 2009 par le gouvernement Olz dans la “loi pour la modernisation et la simplification des procédures judiciaires fédérales”.
Enfin, il convient de noter que cela ne concerne que la justice et les textes juridiques fédéraux, il faut également ajouter à cela la riche législation régionale. Cette “richesse” ne se caractérise pas forcément par le nombre de lois mais par le nombre de domaines qu’elles touchent. Même si de manière générale, la majeure partie du droit régional est écrite, il peut exister quelques exceptions. C’est notamment le cas dans le Nord et le Toipou, un peu plus ouvert à la jurisprudence, en particulier dans le domaine du droit des obligations : contrats et responsabilité civile…
Enfin, la plus grande exception à la grande tradition du droit écrit cantais est la Frochine, bien que considérée comme région fondatrice du Canta, elle n’a jamais véritablement adopté un système de droit écrit mais au contraire perpétue encore aujourd’hui la suprématie du droit coutumier. Même si cette suprématie s’est progressivement érodée avec l’adoption de la Très Sainte Constitution du Duché de Frochine en 1824 et la montée en puissance de la législation écrite par le Parlement du Duché de Frochine.
Si aujourd’hui, certains secteurs sont aujourd’hui réglementés de manière écrite à l’instar des autres régions dans des domaines comme le droit pénal, le droit du travail ou encore le droit fiscal. Plusieurs pans entiers restent régies par les règles coutumières qui peuvent être régionales, provinciales voire communales. Les domaines du droit coutumier sont divers, comme le droit foncier, l’urbanisme, certains contrats, les baux ruraux, le droit “rural” : sylviculture et agriculture… Ces domaines relèvent presque tous des compétences exclusives des régions, ce qui ne pose pas trop de problème d'harmonisation ou de transposition des lois fédérales. Toutefois, lorsque la coutume touche un domaine légiféré au domaine fédéral, le Parlement du Duché de Frochine adopte une loi de transposition pour que la coutume locale continue de s’appliquer ou codifie la coutume.
En conclusion, le droit cantais est presque exclusivement écrit, sauf quelques exceptions régionales, avec une ouverture sur la jurisprudence dans le Nord du Pays et une certaine place pour la coutume en Frochine.
Posté le : 30 jui. 2025 à 17:53:13
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La Fédération des Peuples de Canta dispose de 9 constitutions distinctes, un texte unique fédéral et 8 textes régionaux.
La plus ancienne et la plus importante des constitutions cantaises est la Constitution Fédérale. Elle a été approuvée par référendum le 12 décembre 1822, ce “Jour de la Constitution” est la seconde fête nationale cantaise, où l’on fête davantage le pouvoir fédéral, en opposition au “Jour de la Fédération”, le 23 août qui célèbre davantage les entités régionales.
Elle a principalement été rédigée par Gontran Genvald, juriste ckeyois et grand ami du roi Thomas Ier, qui sera par la suite élu chancelier royal entre 1822 et 1840. Il participe, également, à la rédaction de plusieurs constitutions régionales.
A l’origine, la Constitution Fédérale est relativement courte et traite uniquement des compétences du souverain, du parlement fédéral et des ministres. Au fil des réformes, seront précisés le fonctionnement de la Justice, en 1827, le rôle du gouvernement collégial en 1844, la fixation des prérogatives obligatoires de chaque échelon territorial en 1876 et complété à plusieurs reprises. Elle perd son caractère purement technique avec la consécration des premiers droits à partir de 1912.
Les dernières réformes constitutionnelles ont eu lieu en 1992 et 1996. Ces deux réformes ont été si importantes qu’elles ont presque abouti à une nouvelle constitution, moins libérale et plus centralisée que celle adoptée en 1817. Portée par le courant “moderniste”, elle est bien plus conservatrice sur le plan moral que la précédente et a été adoptée par le Parlement fédéral, sans consultation des régions et du peuple. En 2016, le gouvernement fédéral de Margrethe Olz engage un nouveau processus de réforme constitutionnelle.
Mais la Fédération dispose également de plusieurs constitutions régionales puisque chaque duché dispose de sa propre constitution, le territoire royal des Pays de l’Erdrin dispose quant à lui d’une “charte organique”. Elles sont toutes résumées ci-dessous chronologiquement :
- Constitution du Peuple de Ckey, écrite par Gontran Genvald, 1823
- Constitution du Duché du Baden, écrite par Gontran Genvald, 1823
- Très Sainte Constitution du Duché de Frochine, écrite par une assemblée régionale, 1824
- Constitution des Terres du Nord, écrite par une assemblée régionale, 1825
- Constitution du Duché d’Elsace, écrite par Gontran Genvald, 1826
- Pacte Démocratique du Duché de Dicarpie, écrite par Gontran Genvald, 1826
- Constitution du Toipou, écrite par le duc, 1827
- Charte Royale de Roune, écrite par Gontran Genvald, 1829, donne lieu à la Charte Organique de 1957
En conclusion, le Canta dispose d’une constitution fédérale, de 7 constitutions pour ses duchés et une charte pour son territoire royal, la capitale.
