Posté le : 10 août 2025 à 22:04:36
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Texte fondateur de l’Organisation du Patrimoine Mondial (OPM)
Charte de Mont-Law
Adopté à Mont-Law, Saint-Marquise, le 14 septembre 2006
Modifié à MutteVil, Canta, en 2009
Révisé à Zhenzhou, Grand Ling, en 2016
Préambule
Convaincus que le patrimoine mondial, sous toutes ses formes – matériel, immatériel, naturel – constitue une richesse irremplaçable pour l’humanité,
Considérant que sa préservation et sa transmission sont un devoir universel,
Animés par la volonté de promouvoir la coopération culturelle internationale,
Les États réunis lors de la Première Session Générale à Saint Marquise, le 14 septembre 2006,
ont décidé de fonder l’Organisation du Patrimoine Mondial (OPM), organisation internationale chargée de promouvoir, protéger et répertorier le patrimoine mondial.
Article 1 – Nature et mission
L’Organisation du Patrimoine Mondial est une organisation internationale intergouvernementale.
Elle a pour missions de :
- promouvoir et défendre la valeur universelle des patrimoines,
- protéger, restaurer et recenser les biens culturels, naturels et immatériels,
- établir et de mettre à jour la Liste du Patrimoine Mondial,
- développer des programmes de sensibilisation et d’éducation patrimoniale, (introduit en 2017)
- coordonner la coopération internationale dans ce domaine. (introduit en 2017)
Article 2 – Siège et statut
Le siège de l’OPM est établi à Roune, Canta. (introduit en 2009)
L’OPM bénéficie de la personnalité juridique internationale et jouit des privilèges et immunités nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Article 3 – Composition
1. États membres fondateurs (session de Saint Marquise, 2006) : Etats ayant ratifié le Texte fondateur à Mont Law
2. États membres du Collège de MutteVil : Etats ayant ratifié le Texte fondateur entre 2006 et 2009
3. États membres du Collège de Zhenzhou : Etats ayant ratifié le Texte fondateur entre 2009 et 2016
4. États observateurs : Etats ayant signé le Texte fondateur, sans le ratifier
Note : Est considéré comme ratification le dépôt d'un dossier de candidature pour la Liste du Patrimoine Mondial
Article 4 – Organes de l’Organisation
L’OPM comprend :
- La Présidence
- L’Assemblée Générale
- La Session
- Le Bureau Exécutif
- La Vice-Présidence
- La Trésorerie
- Les services administratifs et techniques permanents
Article 4-1 – Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif compte 12 membres :
- 4 élus représentant chacun un collège (fondateurs, MutteVil, Zhenzhou, observateurs),
- 8 élus représentant la diversité de l’organisation, élus par tous les États membres.
Le Bureau est chargé de :
- fixer les orientations stratégiques en matière de protection, recensement et valorisation des patrimoines,
- superviser la mise en œuvre des programmes,
- organiser les sessions plénières et superviser les candidatures à la Liste du Patrimoine Mondial,
- gérer et voter le budget annuel.
Le Bureau se réunit au moins une fois par mois et prend ses décisions à la majorité simple, sauf pour les pouvoirs exceptionnels : suspension d’un État, retrait d’un élément de la Liste, révocation de la Présidence ou de la Trésorerie, convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire, qui nécessitent l’unanimité.
Article 4-2 – Élections
Chaque État doit obligatoirement voter pour 8 personnes lors de l’élection du Bureau, sous peine de nullité du scrutin.
Les élections du Bureau ont lieu tous les 3 ans, lors des Sessions Générales.
Les États membres et observateurs élisent la Présidence, la Vice-Présidence et la Trésorerie parmi les membres du Bureau.
Article 4-3 – La Présidence
La Présidence représente l’OPM auprès des États, organisations, fondations et associations culturelles.
Elle préside toutes les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale.
Elle propose les grandes orientations politiques de l’OPM, supervise les services administratifs et veille au respect des principes de l’Organisation.
En cas d’égalité lors d’un vote au Bureau, la voix de la Présidente compte double.
Elle fixe l’ordre du jour de toutes les réunions officielles.
La Vice-Présidence assure la continuité de l’Organisation en l’absence de la Présidente et peut se voir déléguer ses missions.
La Trésorerie prépare et présente le budget annuel, et supervise la répartition des fonds issus des levées de dons.
Article 4-4, Assemblée et Session
L’Assemblée et la Session Générale est l’organe souverain de l’OPM.
L’Assemblée réunit, au moins une fois par an, l’ensemble des États membres. La Session se réunit tous les trois ans, et réunit l’ensemble des Etats membres et observateurs.
Les missions de l’Assemblée sont :
- adopter les grandes orientations politiques et stratégiques,
- analyser le budget annuel.
Les missions de la Session sont :
- élire les membres du Bureau Exécutif, de la Présidence, de la Vice-Présidence et de la Trésorerie,
- décider de l’inscription ou du retrait d’éléments de la Liste du Patrimoine Mondial,
- réviser le texte fondateur.
Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple. Les décisions engageant le texte fondateur requièrent une majorité qualifiée des deux tiers.
Les États observateurs participent aux débats mais ne disposent pas de droit de vote, sauf sur les questions consultatives.
Article 5 – Révision du texte fondateur
Le présent texte peut être modifié par un vote favorable des deux tiers des États membres réunis en Session Générale.
Article 6 - Esprit et Valeurs
L’OPM s’engage à agir dans un esprit de coopération, de neutralité et d’universalité.
Ses valeurs fondamentales sont :
- Solidarité culturelle : aucun patrimoine ne doit être oublié ou négligé en raison de son origine, de sa taille ou de sa notoriété.
- Indépendance : l’OPM agit librement, en dehors de toute influence politique ou économique, dans l’intérêt exclusif du patrimoine mondial.
- Transparence : toutes les décisions sont prises selon des procédures claires et accessibles à tous les membres.
- Transmission : le patrimoine doit être protégé pour les générations présentes et futures.
L’Organisation reconnaît la diversité culturelle comme une force et promeut la compréhension mutuelle entre les peuples.
Article 7 – La Liste du Patrimoine Mondial
La Liste du Patrimoine Mondial est l’inventaire officiel des biens reconnus par l’OPM comme présentant une valeur universelle exceptionnelle.
Elle comprend quatre catégories principales :
- Patrimoine culturel,
- Patrimoine naturel,
- Patrimoine immatériel,
- Patrimoine mixte.
L’inscription d’un bien sur la Liste requiert :
- le dépôt d’un dossier de candidature complet par l’État concerné ou par un groupe d’États,
- l’évaluation technique et scientifique par les experts de l’OPM,
- l’approbation en session plénière.
Un bien inscrit sur la Liste bénéficie d’un suivi régulier, d’une protection renforcée et peut faire l’objet de programmes de restauration financés par l’OPM.
L’OPM se réserve le droit, par décision unanime du Bureau Exécutif, de retirer un bien de la Liste si sa valeur universelle est compromise de manière irréversible.