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Fiscalité et Recettes Publiques de l’Empire Raskenois

Document officiel présenté par le Ministère du Budget et des Finances

Sommaires

• Introduction
• Principes directeurs de la fiscalité raskenoise
• Recettes Fiscales de l’Emploi (RFE)
xxxxxxxxxxxxxx Recettes Fiscales Patronale
xxxxxxxxxxxxxx Recettes Fiscales Salariale

• Recettes Fiscales d’Impôt sur le Revenu et le Patrimoine (RFIRP)
xxxxxxxxxxxxxxImpôt sur le revenu
xxxxxxxxxxxxxxImpôt sur les sociétés
xxxxxxxxxxxxxxTaxe foncière
xxxxxxxxxxxxxxImpôt sur le patrimoniale
xxxxxxxxxxxxxxImpôt sur la successions

• Recettes Fiscales Impôts sur la Consommation et la Production (RFICP)
xxxxxxxxxxxxxxTVA
xxxxxxxxxxxxxxDroits d’accise

• Recettes Fiscales sur le Commerce Extérieur (RFCE)
xxxxxxxxxxxxxxDroits de douane
xxxxxxxxxxxxxxAjustement carbone aux frontières

• Redevances d’usages, tarifs et frais administratifs (RFCE)
xxxxxxxxxxxxxxAjustement carbone aux frontières

• Recettes non fiscales
xxxxxxxxxxxxxxDividende Apex Energy
xxxxxxxxxxxxxxDividende Fond Souverains Raskenois
xxxxxxxxxxxxxxDividende Fond de Réserve Chômage
xxxxxxxxxxxxxxDividende Fond de Réserve Retraite
xxxxxxxxxxxxxxDividende Fond de Réserve Allocation
xxxxxxxxxxxxxxDividende Fond de Réserve Assurance Maladie

• Récapitulatif recettes

Dépense[/list]xxxxxxxxxxxxxxRetraite

…….


Introduction
La fiscalité est la colonne vertébrale d’une nation, car c’est elle qui permet à l’État d’offrir des services à la population. Celle-ci varie fortement d’un pays à l’autre, passant d’une fiscalité dite punitive quand l’État prend beaucoup aux citoyens à ce que l’on appelle les paradis fiscaux dans lesquels les prélèvements sont minimes. Si l’on devait placer Rasken sur cet axe, il se rapprocherait bien plus de cette deuxième catégorie que de la première, en effet, le pays taxant relativement peu par rapport aux autres pays développés. Cependant, ce ne fut pas toujours le cas, c’est même très récent, en effet, celle-ci fut adoptée au début de la fin du règne de Sa Majesté Krisitna Schützenberger en 1980. Cela fut une rupture totale avec la précédente fiscalité héritée de la République de Bord Flor, fiscalité bien plus contraignante. C’est grâce à cette nouvelle fiscalité pro-entreprise que le pays connut une forte croissance durant les années suivantes. Cependant, ce n’est pas parce que la fiscalité est faible qu’elle est permissive, bien au contraire, une faible fiscalité veut dire un faible revenu pour l’État, ce qui implique que chaque Slek compte. Ainsi, chaque fraude est sévèrement punie, même les plus petites, et la récidive l’est encore plus.

Principes directeurs de la fiscalité raskenoise
Le principe de la fiscalité raskenoise est simple, il s’articule autour de trois piliers fondateurs : la simplicité, la compétitivité et la justice. La fiscalité raskenoise doit être simple à comprendre pour que même un non-financier comprenne où il est taxé et à quoi va servir son argent. Elle doit également être compétitive, l’économie raskenoise repose sur une industrie forte, ainsi, elle se doit de maintenir une compétitivité exemplaire pour faire face aux producteurs à bas coût du Nazum et encourager l’investissement et la production locale. Et enfin, la justice, en tant que nation à faible fiscalité, Rasken ne peut se permettre de tolérer la fraude, ainsi, le gouvernement applique une politique d’intransigeance absolue : toute fraude, même mineure, entraîne des sanctions, et la récidive est punie avec encore plus de sévérité.

De plus, la fiscalité raskenoise a la particularité d’être figée, c’est-à-dire que les impôts n’augmentent ou ne baissent pas. Cela est dû au fait que le système est conçu pour pouvoir fonctionner même en cas de crise. Ainsi, quand la situation est normale, le système est excédentaire, et même dans ce cas-là, aucune baisse d’impôt ne sera envisagée, cela pour éviter de devoir ajuster la fiscalité d’une année à l’autre et donc d’éviter les mécontentements lorsque les impôts remontent. Cet excédent est donc placé dans des fonds de réserve, comme par exemple le FRC ou le FRR (Fonds de Réserve Chômage et Retraite), les dividendes de ces fonds pouvant à leur tour servir au budget de l’État.

Recettes Fiscales de l’Emploi (RFE)
Les Recettes Fiscales Salariales, abrégées en RFS, représentent l’ensemble des recettes que l’État perçoit lorsqu’un employeur paye le salaire d’un employé. Les RFS sont réparties en deux catégories. Premièrement, les charges salariales : il s’agit de la différence entre le salaire brut et le net. Par exemple, si votre salaire brut est de 1000 Sleks et que les charges salariales sont de 10 %, votre salaire net (celui que vous percevez) sera de 900 Sleks. De l’autre côté, il y a les charges patronales, soit la somme que va verser l’employeur en plus du salaire. Si les charges patronales sont de 10 % et que le salaire brut de l’employé est de 1000 Sleks, alors l’employeur doit débourser 1100 Sleks pour payer le salaire. Au totale, les recettes fiscale de l’emploie rapporte à l’état Raskenois 101,45 milliards de Sleks (202,9 milliards d’euros)


Recettes Fiscales Patronales (RFP)
Les recettes fiscales patronales sont divisées en 5 points différents : la retraite, l’assurance maladie, l’assurance chômage, l’allocation familiale et le reste. Au total, les charges patronales représentent 21 % du salaire brut, c’est-à-dire que l’employeur doit à l’État 21 % du salaire brut qu’il verse à l’employé. Pour calculer les Recettes Fiscales Patronales (RFP), il suffit de 3 valeurs : le salaire moyen sur l’année étudiée, la population active et le taux de chômage. À Rasken, pour l’année 2016, le salaire moyen est de 1600 Sleks (3200 euros), la population active est de 16 millions de personnes et le taux de chômage est de 2,7 %. Ainsi, en 2016, les Recettes Fiscales Patronales (RFP) ont rapporté à l’État 57,5 milliards de Sleks (115 milliards d’euros). Ce résultat est détaillé plus bas.
Détails

• Retraite : Le premier pôle est celui des charges pour la retraite, celui-ci s’élève à 9 % du salaire brut, soit 135 Sleks (270 euros) en partant du salaire moyen. Ces recettes servent à payer le système de retraite raskenois, système qui sera expliqué plus bas dans la partie dépense de l’État. Au total, le pôle retraite rapporte 27,24 milliards de Sleks (54,48 milliards d’euros) et pèse pour quasiment la moitié des Recettes Fiscales Patronales.
• Assurance maladie : Le deuxième pôle est celui de l’assurance maladie avec un taux de 5 %. Comme son nom l’indique, ce pôle sert à financer tout ce qui touche à la santé des Raskenois. Celui-ci sera expliqué plus bas dans la partie dépense de l’État. Au total, le pôle de l’assurance maladie rapporte 15,13 milliards de Sleks (30,26 milliards d’euros), il représente 26 % des Recettes Fiscales Patronales.
• Assurance chômage : La troisième place est occupée par les cotisations de l’assurance chômage avec un taux de 3 %. Au total, le pôle de l’assurance chômage rapporte 9,08 milliards de Sleks (18,16 milliards d’euros).
• Allocation familiale : L’avant-dernière cotisation est celle des allocations familiales, qui servent à aider les familles ne touchant pas assez avec leur salaire. Avec un taux de 2 %, elles rapportent 6,05 milliards de Sleks (12,1 milliards d’euros).
• Autre : Enfin, il y a tout le reste qui est condensé dans cette partie (les cotisations à 0,125 %, flemme de détailler tout ça). Avec un taux de 2 %, elles rapportent la même somme que les allocations familiales, soit 6,05 milliards de Sleks.

Recettes Fiscales Salariales (RFP)
De l’autre côté des Recettes Fiscales de l’Emploi (RFE), nous avons les Recettes Fiscales Salariales (RFP). Ces recettes fiscales représentent la différence entre le salaire brut (donc ce qui est négocié à la signature du contrat) et le salaire net (ce que l’employé va toucher). De par sa nature de pays libéral, les cotisations salariales sont relativement faibles, faisant que la différence entre le salaire brut et net est assez faible à Rasken. Comme pour les cotisations patronales, pour calculer les Recettes Fiscales Salariales (RFP), il suffit d’avoir le salaire moyen, la population active et le taux de chômage. Au total, en 2016, les Recettes Fiscales Salariales ont rapporté à l’État 43,95 milliards de Sleks (87,9 milliards d’euros) pour des cotisations salariales allant de 14 à 17 % du salaire brut.
Détails

• Retraite : Le premier pôle est celui des charges pour la retraite, celui-ci s’élève à 7 % du salaire brut, soit 105 Sleks (210 euros) en partant du salaire moyen (1600 Sleks bruts). Ces recettes servent à payer le système de retraite raskenois, en parallèle des Recettes Fiscales Patronales. Au total, le pôle retraite rapporte 21,18 milliards de Sleks (42,32 milliards d’euros).
• En deuxième position, on retrouve trois cotisations au même niveau avec l’assurance maladie, l’assurance chômage et les "autres". Ces 3 cotisations sont au même niveau avec chacune 2 %, rapportant en 2016 6,05 milliards de Sleks (12,1 milliards d’euros) chacune, soit 18,15milliards de Sleks en tout (36,3 milliards d’euros).
• En troisième position, on retrouve les allocations familiales avec 1 % de cotisation, rapportant 3,03 milliards de Sleks (6,06 milliards d’euros).
• Enfin, il y a ce que l’on appelle la retraite solidaire. Dans l’optique que chacun puisse bénéficier d’une retraite digne, il a été décidé il y a longtemps que la retraite minimum serait calquée sur le SMIC, donc actuellement 600 Sleks nets. Pour s’assurer que même un travailleur ayant cotisé toute sa vie au SMIC puisse bénéficier d’un SMIC à la retraite, il fut mis en place ce système de retraite solidaire. Concrètement, cela se traduit par une cotisation supplémentaire sur les hauts salaires avec 2 paliers, respectivement 3 et 5 fois le SMIC. Pour une personne gagnant entre 3 et 5 fois le SMIC, la cotisation s’élève à 1 %, tandis que pour les salaires supérieurs à 5 fois le SMIC, la cotisation est de 2 %. À Rasken, les personnes gagnant entre 3 et 5 fois le SMIC représentent 21 % de la masse salariale, quant aux personnes gagnant plus de 5 fois le SMIC, elles représentent 7 %. En tout, le premier palier rapporte 0,71 milliard de Sleks (1,42 milliard d’euros), le deuxième palier rapporte 0,86 milliard de Sleks (1,72 milliard d’euros).

Recettes Fiscales d’Impôt sur le Revenu et le Patrimoine (RFIRP)
Les Recettes Fiscales d’Impôt sur le Revenu et le Patrimoine, abrégées en RFIRP, représentent l’ensemble des recettes que l’État perçoit sur les revenus et le patrimoine des citoyens raskenois. Cela comprend au total cinq impôts : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière, l’impôt sur le patrimoine immobilier et les taxes de successions. Au total, les Recettes Fiscales d’Impôt sur le Revenu et le Patrimoine rapportent à l’État 34,23 milliards de Sleks (68,46 milliards d’euros).


Impôt sur le revenue
À première vue, on pourrait penser que l’impôt sur le revenu représente la même chose que les cotisations salariales, car c’est un impôt sur les salaires. Cependant, ce n’est pas du tout le cas. Les cotisations salariales touchent de manière quasiment uniforme l’ensemble des citoyens, et cela quel que soit leur salaire. La seule exception étant la cotisation solidarité retraite, qui augmente les cotisations salariales de 1 à 2 % pour les hauts salaires. L’impôt sur le revenu, lui, va toucher le salaire annuel net du citoyen, mais pas de manière fixe. En effet, plus le salaire est important, plus l’impôt sur le revenu le sera, cela étant calculé sur 7 tranches différentes, toutes des multiples du SMIC. À titre d’exemple, la première tranche est celle des citoyens touchant 1 à 2 fois le SMIC (600 à 1200 Sleks). Pour cette tranche, représentant 7,9 millions de travailleurs, le taux d’imposition est de 0 %, afin de protéger les plus bas salaires. À contrario, la dernière tranche, elle, concerne les travailleurs gagnant plus de 10 fois le SMIC (plus de 6000 Sleks). Ceux-ci représentent 0,5 % des travailleurs, soit 80 000 personnes. Pour eux, le taux d’imposition est de 24 %. Les détails des tranches seront présentés plus bas. Au total, l’impôt sur le revenu rapporte à l’État raskenois 8,96 milliards de Sleks sur l’année 2016 (17,92 milliards d’euros).
Détails

• 1 à 2 SMIC (600 à 1200 Sleks) Taux : 0 %
• 2 à 4 SMIC (1201 à 2400 Sleks) Taux : 4 %
• 4 à 6 SMIC (2401 à 3600 Sleks) Taux : 8 %
• 6 à 8 SMIC (3601 à 4800 Sleks) Taux : 12 %
• 8 à 9 SMIC (4801 à 5400 Sleks) Taux : 16 %
• 9 à 10 SMIC (5401 à 6000 Sleks) Taux : 20 %
• plus de 10 SMIC (plus de 6000 Sleks) Taux : 24 %

Formule générale pour calculer l’impôt sur le revenue :
(Sm*Pa*Ch*Pc*T)

• Sm : Salaire moyens
• Pa : Population active
• Ch : Chômage
• Pc : Proportion de la catégorie
• T : Taux d’impositions de la catégorie

Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui touche les bénéfices réalisés par les entreprises. De par sa politique ouvertement pro-entreprise, l’impôt sur les sociétés est relativement bas, mais il touche surtout les plus grosses afin de ne pas entraver l’investissement et l’entrepreneuriat. Ainsi, à titre d’exemple, toute entreprise générant moins de 250 000 Sleks de bénéfices (500 000 euros) sera taxée à hauteur de 5 % de ses bénéfices. De plus, lorsqu’un entrepreneur crée son entreprise, celui-ci est exonéré d’impôt sur les sociétés pendant 2 ans. À Rasken, l’impôt sur les sociétés s’établit sur trois tranches différentes. La première, comme énoncé plus haut, concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 0 et 250 000 Sleks : pour ces entreprises-là, leurs bénéfices sont taxés à hauteur de 5 %. La deuxième tranche concerne les entreprises dont les bénéfices sont compris entre 250 000 et 500 000 Sleks (1 million d’euros) : celles-ci sont taxées à 10 %. Enfin, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 500 000 Sleks sont taxées à 15 %.
Détails

Formule générale pour calculer l’impôt sur les sociétés :
P*Tc

• P : Profit
• T : Taux de taxations de la catégorie

Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt dont chaque propriétaire de biens immobiliers doit s’acquitter chaque année. Cela comprend des maisons, des appartements, des locaux professionnels, des terrains, etc. L’impôt se calcule en fonction de deux paramètres : premièrement, la valeur nue du terrain, c’est-à-dire uniquement la surface occupée par le bien immobilier. Le deuxième paramètre, lui, est la valeur du bâtiment en lui-même. En temps normal, dans la majorité des autres pays, est également prise en compte la valeur des appareils productifs, notamment dans l’industrie. Mais de par sa politique pro-entreprise et pro-industrie, le gouvernement applique une exonération totale sur l’appareil productif. Sur ce qui n’est pas exonéré, en revanche, on va appliquer des abattements ou des surtaxes, c’est-à-dire que l’on va surévaluer ou sous-évaluer la valeur du bien, puis, une fois que la valeur taxable du bien est définie, on applique le taux d’imposition, taux étant de 1 % sur le terrain et de 0,3 % sur le bâtiment. À Rasken, la valeur totale du patrimoine immobilier représente environ 2,5 fois le PIB du pays, proportion qui n’a que peu changé en 10 ans. Au total, le patrimoine immobilier raskenois représente donc 1375 milliards de Sleks (2750 milliards d’euros). Ce patrimoine est réparti entre 7 catégories : les résidences principales (42 %), les locatifs (8 %), les secondaires (4 %) et les vacants (2 %). Ensuite, il y a l’industrie (24 %), les bureaux et commerces (13 %) et enfin l’agriculture et les forêts (7 %).

Prenons par exemple les résidences principales : celles-ci représentent 42 % du patrimoine, soit 577,5 milliards de Sleks (1155 milliards d’euros). Cette valeur foncière est répartie entre le terrain, représentant 35 %, et le bâtiment représentant 65 %. Cette catégorie dispose d’un abattement de 30 % sur le terrain et le bâtiment, puis on applique le taux de taxation pour les deux catégories. Au total, la taxe foncière rapporte à l’État, en 2016, 5,32 milliards de Sleks (10,64 milliards d’euros).
Détails

Formule générale pour calculer la taxe foncière :
((Vf*Pt*Tt*(1-At))+(Vf*Pb*Tb*(1-Ab)))*(1+S)

• Vf : Valeurs foncière
• Pt : Proportion terrains
• Pb : Proportion bâtiment
• Tt : Taux terrains
• Tb : Taux bâtiment
• At : Abattement terrain
• Ab : Abattement batiment
• S : Surtaxe

Impôt sur le patrimoine
L’impôt sur le patrimoine touche, comme son nom l’indique, le patrimoine, mais uniquement celui des ménages. À première vue, on pourrait se dire que cet impôt est la même chose que la taxe foncière, là où la taxe foncière touche tous les bâtiments individuellement, l’impôt sur le patrimoine, lui, va toucher l’accumulation du patrimoine. Ainsi, il ne va impacter que les personnes ayant accumulé suffisamment de biens immobiliers pour que leur valeur cumulée dépasse le seuil d’activation de cet impôt. Rasken étant un pays libéral, ce seuil est relativement haut, en effet, seuls les patrimoines dépassant une valeur cumulée de 1,5 million de Sleks (3 millions d’euros) sont éligibles à l’impôt sur le patrimoine immobilier. Ensuite, il y a trois tranches de taxation : la première, de 1,5 à 3 millions de Sleks (3 à 6 millions d’euros), est taxée à hauteur de 1 %. La deuxième tranche comprend les patrimoines dont la valeur est comprise entre 3 et 10 millions de Sleks (6 à 20 millions d’euros), taxés à 2 %, et enfin, la dernière tranche vise les patrimoines dont la valeur dépasse les 10 millions de Sleks et qui sont taxés à 3 %. Par exemple, un patrimoine dont la valeur serait de 7 millions de Sleks serait imposé à 2 % et rapporterait à l’État 140 000 Sleks. Au total, en 2016, cet impôt a rapporté à l’État 3,99 milliard de Sleks (6,98 milliards d’euros).
Détails

Formule générale pour calculer la taxe foncière :
Vp*T

• Vp : Valeurs du patrimoine
• T : Taxation de la catégorie

Impôt sur les successions et donationsL’impôt sur les successions et donations est un impôt opérant sur les transferts de patrimoine. Il s’agit d’un prélèvement appliqué lorsqu’un patrimoine, donc de l’argent, des biens immobiliers, des valeurs mobilières ou autres, est transmis, soit après un décès (succession), soit de son vivant (donation). Pour calculer l’impôt, cela se passe en deux étapes : premièrement, on estime précisément la valeur nette de ce qui est transmis, puis on applique un abattement (une réduction) en fonction du lien de parenté. Plus le lien de parenté est proche, plus l’abattement sera élevé : un enfant héritant de ses parents bénéficiera d’un abattement plus élevé que si le même patrimoine est transmis à un neveu. Une fois l’abattement appliqué, on obtient la partie taxable de la transmission, qui, elle, sera soumise à un barème progressif en fonction de la valeur transmise. À Rasken, les transactions imposables représentent environ 16,71 milliards de Sleks (33,42 milliards d’euros) et le taux de taxation moyen est de 6 %. Au total, cet impôt a rapporté à l’État environ 1 milliard de Sleks (2 milliards d’euros).

Recettes Fiscales d’Impôts sur la Consommation et la Production (RFICP)
Les Recettes Fiscales d’Impôts sur la Consommation et la Production, abrégées en RFICP, représentent les recettes que l’État va percevoir sur la consommation des citoyens. Ces recettes sont composées de deux impôts : premièrement, le plus connu, la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, et deuxièmement, la taxe d’accise. Au total, en 2016, les RFICP ont rapporté à l’État 16,45 milliards de Sleks (32,9 milliards d’euros).


TVA
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe qui va s’appliquer sur l’ensemble des biens achetables. Son objectif est de percevoir, comme son nom l’indique, la valeur ajoutée de l’objet. Exemple : un supermarché achète des bouteilles d’eau à son fournisseur 0,25 Slek et va les revendre 0,5 Slek, la différence entre le prix d’achat et de revente représente la valeur ajoutée, et c’est sur cela que la TVA s’applique. Rasken étant un pays libéral, son taux de TVA est relativement bas, voire dans certains cas totalement nul. Cela sera précisé plus bas, mais à titre d’exemple, le taux de TVA le plus élevé appliqué au sein du pays est de 15 % et s’applique uniquement aux objets dits de luxe. Au total, en 2016, la TVA a rapporté à l’État 12,94 milliards de Sleks (25,88 milliards d’euros).

Détails

• 15 % (Luxe) : Ce taux s’applique uniquement sur les produits de luxe et donc considérés comme dispensables ou du moins non vitaux. Cette tranche représente 16 % de la consommation. En exemple, on peut citer : bijoux, montres de collection, fourrures, œuvres d’art contemporaines non patrimoniales, yachts/voiliers de plaisance, jets & vols privés, chambres d’hôtel > 400 Sleks/nuit, véhicules de luxe (> 35 000 Sleks TTC), bagagerie/maroquinerie “prestige”, alcools premium > 60 Sleks/unité, services premium (clubs privés, conciergerie de luxe), etc.
• 10 % (Standard) : Ce taux représente l’ensemble des biens non vitaux mais présents dans la vie de tous les jours et qui, s’ils venaient à disparaître, réduiraient notre niveau de vie. Cette tranche représente 36 % de la consommation. En exemple, on peut citer : électroménager courant, textile courant, mobilier, restauration, hébergement “normal”, transports de voyageurs, travaux courants du bâtiment, etc.
• 5 % (Réduit) : Ce taux correspond aux biens de première nécessité considérés comme vitaux ou presque. Cette tranche représente 24 % de la consommation. En exemple, on peut citer : alimentation, eau, énergie des ménages (élec/gaz/chauffage), livres & presse d’info, médicaments essentiels, travaux d’efficacité énergétique (isolation, pompes à chaleur listées), etc.
• 2 % (Super Réduit) : Ce taux représente les biens ou services considérés comme absolument vitaux. Ils sont peu nombreux et ne représentent que 7 % de la consommation. En exemple, on peut citer : médicaments vitaux (type insuline) et dispositifs médicaux listés, produits d’hygiène spécifique, lait infantile, fauteuils roulants, etc.
• 0 % (Exonéré) : Ce taux représente les biens ou services sans droit à déduction, comme les loyers d’habitation, l’enseignement & la santé publics, carburant et services financiers/assurance usuels. Ce taux représente 10 % de la consommation.

Accise
Bien que l’accise soit une taxe comme la TVA, contrairement à elle, l’accise ne va impacter que certains produits jugés néfastes pour la santé. Cette taxe vise à limiter ou à ralentir la consommation de produits tels que le tabac, l’alcool ou le sucre qui, à forte dose, sont dangereux pour la santé (exception faite pour le tabac qui, lui, est dangereux quelle que soit la dose). Bien que cette taxe vise avant tout les produits que l’on ingère, elle vise également les pratiques jugées dangereuses pour la santé mentale comme par exemple les jeux d’argent. Au total, cette taxe a rapporté en 2016 5,15 milliards de Sleks (10,3 milliards d’euros).
Détails

Recettes Fiscales sur le Commerce Extérieur (RFCE)
Les Recettes Fiscales sur le Commerce Extérieur (RFCE) représentent l’ensemble des recettes que l’État va réaliser lorsque le pays va commercer avec l’extérieur. Il y a en premier et en plus logique les droits de douane, mais également ce que l’on appelle les ajustements carbone aux frontières, qui seront définis plus précisément plus bas. Au total, en 2016, les Recettes Fiscales sur le Commerce Extérieur (RFCE) ont rapporté à l’État 9,19 milliards de Sleks (18,38 milliards d’euros).


Droit de douane
Les droits de douane représentent les taxes perçues par l’État sur les marchandises importées au moment où elles franchissent la frontière raskenoise, celles-ci sont calculées en pourcentage de la valeur en douane, c’est-à-dire de la valeur de la marchandise importée. L’objectif principal de ces droits est de protéger l’économie nationale en rendant les produits étrangers moins compétitifs, donc en maintenant la compétitivité des industries nationales. Malgré cela, Rasken étant un pays avec une industrie très puissante mais disposant de peu de ressources naturelles (excepté pour le fer et le pétrole), les droits de douane sont faibles, mais surtout très différents en fonction de la marchandise importée. Ainsi, les matières premières ne sont absolument pas taxées, à contrario des produits finis de luxe qui, eux, sont taxés à 15 %. De par son industrie, Rasken importe beaucoup. L’estimation pour 2016 table sur des importations de 245 milliards de Sleks (490 milliards d’euros) pour des exportations de 355 milliards de Sleks (710 milliards d’euros). Cependant, la majorité des importations est composée de matières premières (38 %) qui ne sont pas taxées. Au total, en 2016, les droits de douane ont rapporté 8,59 milliards de Sleks (17,18 milliards d’euros).

Détails

• Matières premières (38 %) : Les matières premières représentent l’ensemble des matières n’ayant subi encore aucune transformation, étant à peine sorties de la mine en quelque sorte, comme par exemple les minerais, le gaz, les métaux ou autres. Cette catégorie est taxée à 0 %.
• Intermédiaires industriels (34 %) : L’intermédiaire industriel représente les ressources ayant subi de légères transformations : la chimie de base, les plastiques, les tôles ou autres. Cette catégorie est taxée à hauteur de 4 %.
• Biens d’équipement (4 %) : Cette catégorie représente l’ensemble des biens nécessaires à la production, comme par exemple les machines-outils, les robots, les lignes de production et autres. Cette catégorie est taxée à 4 %.
• Produits finis standards (8 %) : Comme son nom l’indique, cette catégorie représente tous les biens du quotidien comme des meubles, de l’électroménager, les voitures, les vêtements, etc. Cette catégorie est taxée à 10 %.
• Produits finis de luxe (5 %) : À contrario de la précédente catégorie, celle-ci inclut tout ce qui est considéré comme relevant du luxe et donc du dispensable. Sont inclus par exemple les vêtements de luxe, les appareils électroniques haut de gamme, les voitures électriques, les meubles de luxe, etc. Cette catégorie est taxée à 15 %.
• Médicaments (4 %) : Enfin, la dernière est composée des médicaments, étant considérés comme relevant de la santé publique. Ils disposent donc de droits de douane allégés, s’établissant à 2 %.

Ajustement carbone aux frontières (ACF)
L’Ajustement carbone aux frontières (ACF) est une taxe dont le but est d’égaliser le coût carbone entre ce qui est produit localement et ce qui est importé, le tout dans l’objectif que les entreprises ne délocalisent pas leur production dans des pays où les règles environnementales sont moins strictes. Dans les faits, l’ACF va imposer aux produits importés une taxe équivalente au coût carbone qui aurait dû être payé si les biens en question avaient été produits au sein du pays. Cette taxe permet non seulement de garantir la compétitivité des entreprises locales en ne favorisant pas les importations, mais incite également les entreprises étrangères exportant des biens à Rasken à réduire leurs émissions de CO2. En 2016, l’ACF a rapporté à l’État 0,6 milliard de Sleks (1,2 milliard d’euros).

Redevances d’Usage, Tarifs & Frais Administratifs (RUTFA)
Les Redevances d’Usage, Tarifs & Frais Administratifs (RUTFA) représentent l’ensemble des recettes que l’État perçoit pour financer les services publics spécifiques (ex. eau et déchets). Les tarifs correspondent aux prix fixés par l’État pour certains services ou biens publics (ex. transport, électricité, passeport). Enfin, les frais administratifs couvrent les coûts liés aux démarches et traitements administratifs (ex. frais de dossier, enregistrement, permis).


Tarif Réseau d’Eau (TRE)Le Tarif Réseau d’Eau représente les recettes que l’État perçoit dans l’optique d’assurer le bon fonctionnement des infrastructures de distribution et de traitement des eaux, donc canalisation et station d’épuration majoritairement. En 2016, le TRE a rapporté à l’État 0,79 milliard de Sleks (1,58 milliard d’euros).

Tarif Gestion des Déchets (TGD)Le Tarif Gestion des Déchets (TGD), de son côté, représente les recettes que l’État perçoit afin de faire fonctionner l’organe public en charge de la collecte des déchets, mais pas que. En effet, au-delà de la collecte, ce sont également les centres de tri et les déchetteries qui sont pris en compte. En 2016, le TGD a rapporté à l’État 1,45 milliard de Sleks (2,9 milliards d’euros).

Frais Administratif (FA)Les frais administratif de représente les recettes perçu par l’état destiné aux fonctionnement de l’administration, cela comprend les salaires, la gestion des institutions, l’entretient etc. Les FA représente le coûts nécessaire aux bon fonctionnement de la machine administrative. En 2016, le TGD a rapporté à l’État 5,2 milliard de Sleks (10,4 milliards d’euros).

Taxe Carbone (TC)
La taxe carbone représente les recettes que l’État va percevoir lorsque des émissions de CO2 sont observées, l’objectif de cette taxe est de fonctionner en parallèle des incitations étatiques pour réduire les émissions. Cette taxe, implémentée au début des années 2000, ne s’applique pour l’instant que sur les industries. D’une somme symbolique à ses débuts, celle-ci s’établit maintenant à 20 Sleks (40 euros) par tonne de CO2 rejetée dans l’atmosphère. Depuis l’année 2015, la taxe carbone augmente de 2,5 Sleks (5 euros) tous les deux ans, mais cela devrait s’accélérer à partir de 2025, l’objectif étant d’atteindre une taxe carbone de 50 Sleks (100 euros) en 2030. En 2016, les émissions de CO2 liées à l’industrie se sont élevées à 186 millions de tonnes, rapportant à l’État 3,73 milliards de Sleks (7,46 milliards d’euros).

Recettes des actifs publiques

Bien que Rasken soit un pays libéral, celui-ci dispose de nombreux actifs publics, le premier et le plus connu étant Apex Energy, l’entreprise nationale en charge de la gestion de l’énergie. Suite à la réorganisation de la destination des bénéfices de l’entreprise, 20 % de ses bénéfices reviennent à l’État. En 2016, cela représente une somme de 7 milliards de Sleks (14 milliards d’euros).

Le deuxième actif le plus connu, celui qui fait parler de lui depuis peu, c’est le FSR pour Fonds Souverain Raskenois. Ce fonds, mis en place en 2011, a pour objectif de capter les bénéfices d’Apex Energy, majoritairement le pétrole, et de les faire fructifier. Le pétrole étant une ressource non renouvelable, ce fonds fut mis en place pour assurer une sécurité financière au pays dans le futur, lorsque le pétrole ne sera plus là. Celui-ci a aussi pour objectif d’empêcher la dilapidation des ressources du présent et donc de priver le futur de ces mêmes ressources. En 2016, le FSR a généré 4,93 milliards de Sleks de redevances (9,86 milliards d’euros).

Cependant, bien que ces deux-là soient les plus connus, ce sont en réalité ceux qui génèrent le moins. En effet, lors de la mise en place de la politique libérale du pays en 1985, le système fut bâti pour pouvoir fonctionner même en temps de crise, cela impliquant qu’en temps normal, celui-ci peut dégager un excédent. Cela est notamment le cas pour 3 points des cotisations salariales que sont : les cotisations de l’assurance chômage, assurance maladie et allocations familiales. Ces 3 cotisations, comme leur nom l’indique, ont pour tâche de financer l’assurance chômage, l’assurance maladie et les allocations familiales. Cependant, lorsque ces cotisations génèrent plus d’argent qu’il n’en est utilisé pour les financer, le surplus est placé dans des fonds de réserve qui, de la même manière que le FSR, ont pour tâche de faire fructifier ce bénéfice. Ainsi, en 2016, les Fonds de réserve chômage, maladie et allocations ont respectivement généré 19,33 / 0,19 / 16,97 milliards de Sleks (38,66 / 0,38 / 33,94 milliards d’euros).

Au total, en 2016, en combinant l’ensemble des actifs publics, ceux-ci ont généré 48,6 milliards de Sleks (97,2 milliards d’euros). Cette somme vient alors combler la différence entre les recettes précédentes et les dépenses de l’État. Ce qui n’est pas utilisé peut alors soit être employé pour des projets nationaux, soit tout simplement réinjecté dans leurs fonds respectifs (donc pas Apex).




DépenseRetraite (hors catégorie)
La retraite représente une période de la vie qui débute lorsqu’une personne cesse toute activité professionnelle, cette période donne le droit aux retraités à une pension, la retraite en elle-même constitue l’un des piliers des sociétés modernes. Dans le cas de Rasken, la retraite prend place lorsque l’on atteint l’âge de 62 ans avec 40 annuités, c’est-à-dire 40 ans de travail et donc de cotisations. Cependant, il est possible de continuer après, en effet, lorsqu’on atteint l’âge de départ, une convocation est automatiquement envoyée aux futurs possibles retraités, cette convocation à la mairie a pour but de faire un bilan sur toute la vie de travail de la personne et de la pension qu’il aura à la retraite. Une fois le bilan fait et si les conditions de santé le permettent, le conseiller retraite propose si la personne désire continuer à travailler au-delà de l’âge légal de départ, si tel est le cas alors la personne part en carrière longue et peut bénéficier d’aménagements sur son temps de travail.

Comme mentionné plus haut, l’âge de départ à la retraite est de 62 ans avec 40 annuités, cependant, il y a des exceptions notamment pour les personnes ayant travaillé dans des emplois physiques. Par exemple, dans le cas des travailleurs dans le bâtiment, chaque deux annuités fait gagner un trimestre plafonné à 8 trimestre, c’est-à-dire que la personne pourra partir à la retraite au minimum avec 38 annuités à la place de 40 annuités. Ces exceptions s’appliquent également pour les travaux à risque pour la santé comme la chimie, la sidérurgie ou autre, l’objectif de ces exceptions étant que même une personne ayant abîmé sa santé durant ses années de travail puisse partir à la retraite dans de relativement bonnes conditions. Cependant, comme mentionné plus haut, il est tout à fait possible et facile de continuer au-delà de l’âge de départ à la retraite.

Le système de retraite raskenois a cela de particulier qu’il est unique au monde, en effet, de manière générale, il existe 2 types de retraites, les systèmes par répartition (public) et les systèmes par capitalisation (privé).

• Dans le premier cas (répartition), ce sont les actifs, donc les personnes qui travaillent, qui vont payer directement pour ceux qui sont à la retraite, cela signifie que les cotisations prélevées chaque mois sur les revenus des personnes qui travaillent servent immédiatement à financer les pensions versées aux retraités actuels. Ce type de retraite repose sur le principe de solidarité intergénérationnelle : les actifs financent les retraités d’aujourd’hui, et les futurs actifs financeront à leur tour les pensions des travailleurs actuels lorsqu’ils prendront leur retraite. Cependant, ce système dispose de nombreux désavantages, avec pour principal le fait que ce système ne peut fonctionner qu’avec une population jeune et/ou en croissance. À partir du moment où la population vieillit et que le nombre de retraités augmente, il devient de plus en plus difficile de financer car il n’y a plus suffisamment d’actifs pour financer les retraités. Ce système fut en place à Rasken jusque dans les années 80 avant d’être remplacé par celui qui est en vigueur encore aujourd’hui.


• Dans le deuxième cas (capitalisation), ce n’est non pas l’État qui se charge de la retraite, mais des organismes privés. Contrairement au système par répartition qui repose sur la solidarité intergénérationnelle, dans le système par capitalisation, chacun est responsable de sa propre retraite.
Chaque mois, quand le salarié reçoit son salaire, il va épargner une certaine somme en l’envoyant à l’organisme privé en charge de sa retraite. Ces organismes privés sont en quelque sorte des banques d’investissement, c’est-à-dire qu’elles vont prendre l’argent épargné et l’investir en bourse. L’objectif à terme étant de faire fructifier l’argent autant que possible. Ce système a comme principal avantage d’être en quelque sorte égoïste, cela peut sembler être un désavantage mais cela fait que le système ne dépend structurellement pas des actifs et donc que, que la population soit jeune, vieille, en croissance ou en décroissance, le système tiendra toujours.

Même s’il dispose d’avantages, il dispose également d’inconvénients, premièrement, comme la retraite est gérée par des organismes privés, il y a ce que l’on appelle les frais de gestion afin de payer les salariés de l’organisme. Le deuxième désavantage est que les organismes privés sont sensibles, dans le pire des cas et même si c’est rare, ils peuvent faire faillite, de plus, même si de manière générale les retraites sont plus élevées avec ce système, le rendement varie en fonction du marché.

Depuis la mise en place de la politique libérale par la première impératrice, le système de retraite fut remodelé, passant du système par répartition à un système hybride prenant les avantages de chaque système. Ainsi, le système de retraite en place à Rasken est un système par capitalisation publique, c’est-à-dire que c’est l’État ou plus précisément le FCR (Fonds de Capitalisation Retraite) qui se charge d’investir l’argent. Dans ce système, il n’est plus question que l’employé épargne de lui-même, l’argent est directement pris sur le salaire brut (respectivement 7 % pour l’employé et 9 % pour l’employeur). Ces pourcentages ne sont pas choisis arbitrairement, ils ont été choisis pour que même une personne ayant cotisé toute sa vie au SMIC puisse bénéficier du minimum retraite, soit le SMIC (600 Sleks par mois). Chaque mois, les cotisations (salariés + employeurs) sont investies dans un portefeuille diversifié à frais très bas. L’épargne est individualisée et sécurisée par une gouvernance publique (fonds cantonné, audits, transparence), le FCR visant au minimum un rendement annuel de 4 %. Ce système a l’avantage de ne pas reposer sur la solidarité intergénérationnelle et donc de ne pas dépendre des actifs pour payer les retraites, il est structurellement beaucoup moins sensible, voire plus du tout, aux variations de population. De plus, le fait que ce soit l’État et non un organisme privé qui gère les retraites fait qu’il ne peut pas faire faillite. Enfin, l’État garantit une stabilité supplémentaire en garantissant un rendement minimum.

Même si Rasken est un pays libéral, le système de retraite raskenois intègre une part de social avec ce que l’on appelle la cotisation de retraite solidaire (CRS), cette retraite solidaire s’applique sur les hauts salaires en augmentant les cotisations salariales de 1 % pour les salaires supérieurs à 3 SMIC et de 2 % pour ceux supérieurs à 5 SMIC. Cet argent supplémentaire récupéré sert à s’assurer que tout retraité puisse toucher le minimum retraite en comblant la différence.

Une fois à la retraite, il se passe ce que l’on appelle la liquidation, l’épargne est convertie en annuités viagères correspondant à 30 années de pensions. Dans le cas où le retraité viendrait à mourir avant d’avoir perçu l’intégralité de ses pensions, la somme d’argent restante est reversée à la personne stipulée sur le testament et entre dans le cadre des successions et de l’impôt qui va avec.

De part le système de retraite en place, il n’y a pas vraiment de dépense lié à la retraite dans le sens ou l’état ne dépense rien, cependant on peut tout de même quantifier le montant totale des retraites, en 2016, le montant totale des pensions versé au retraité s’élève à 28,11 milliards de Sleks (56,22 milliards d’euros)

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Totale

Bilan

Au total, en 2016, les dépenses de l’État Raskenois se sont chiffrées à 162,02 milliards de Sleks (324,04 milliards d’euros), en augmentation de 8 milliards de Sleks (16 milliards d’euros) par rapport à 2015. Cette augmentation étant principalement due à la croissance du budget militaire, s’établissant cette année à 30 milliards de Sleks (60 milliards d’euros), le reste de l’augmentation étant attribué à l’augmentation des dépenses environnementales qui ont augmenté de 2 milliards de Sleks entre 2015 et 2016. Dans le même temps, les recettes dites fiscales ou provenant de la redevance Apex se sont chiffrées à 136,38 milliards de Sleks (272,76 milliards d’euros). Ainsi, en 2016, si l’on ne prend en compte que cela, l’État Raskenois avait un déficit de 25,64 milliards de Sleks (51,28 milliards d’euros), cependant en réalité, nous affichons toujours un déficit de 0. La raison de ce paradoxe est que l’État Raskenois compte également sur ses fonds de réserve pour son budget, les bénéfices de ces fonds servant à combler la différence entre dépenses et recettes, ceux-ci contribuant à des niveaux différents en fonction de leur taille. En effet, ceux-ci ont des tailles très variables, le fonds de réserve chômage par exemple dispose de 354 milliards de Sleks en réserve, là où le fonds de réserve allocations n’est que de 2,54 milliards. Ainsi, en 2016, seulement deux fonds ont participé au budget de l’État, ces deux fonds étant le fonds de réserve chômage (FRC) et le fonds de réserve assurance maladie (FRAM). Le FRC a généré cette année 17,72 milliards de Sleks dont 13 furent utilisés dans le budget de l’État, de son côté, le FRAM a généré 15,5 milliards de Sleks dont 12,64 furent utilisés dans le budget.

Théoriquement, si l’entièreté des bénéfices générés par les fonds de réserve avait été utilisée, le budget de l’État aurait pu s’élever jusqu’à 175 milliards de Sleks sans creuser le déficit du pays.