11/05/2017
23:12:48
Index du forum Continents Eurysie Rasken

Encyclopédie

Voir fiche pays Voir sur la carte
9

Sommaires

14

Généralités

8

Histoire

11

Géographie

7

Culture

9

Politique

9

Économie

10

Population

21770

Fiscalité et Recettes Publiques de l’Empire Raskenois

Document officiel présenté par le Ministère du Budget et des Finances


Sommaires

  • Introduction
  • Principes directeurs de la fiscalité raskenoise
  • Recettes Fiscales de l’Emploi (RFE)
  • xxxxxxxxxxxxxx Recettes Fiscales Patronale
    xxxxxxxxxxxxxx Recettes Fiscales Salariale
  • Recettes Fiscales d’Impôt sur le Revenu et le Patrimoine (RFIRP)
  • xxxxxxxxxxxxxxImpôt sur le revenu
    xxxxxxxxxxxxxxImpôt sur les sociétés
    xxxxxxxxxxxxxxTaxe foncière
    xxxxxxxxxxxxxxImpôt sur le patrimoniale
    xxxxxxxxxxxxxxImpôt sur la successions
  • Recettes Fiscales Impôts sur la Consommation et la Production (RFICP)
  • xxxxxxxxxxxxxxTVA
    xxxxxxxxxxxxxxDroits d’accise
  • Recettes Fiscales sur le Commerce Extérieur (RFCE)
  • xxxxxxxxxxxxxxDroits de douane
    xxxxxxxxxxxxxxAjustement carbone aux frontières
  • Recettes non fiscales
  • xxxxxxxxxxxxxxDividende Apex Energy
    xxxxxxxxxxxxxxDividende Fond Souverains Raskenois
    xxxxxxxxxxxxxxDividende Fond de Réserve Chômage
    xxxxxxxxxxxxxxDividende Fond de Réserve Retraite
    xxxxxxxxxxxxxxDividende Fond de Réserve Allocation
    xxxxxxxxxxxxxxDividende Fond de Réserve Assurance Maladie
  • Récapitulatif recettes
…….


Introduction
La fiscalité est la colonne vertébrale d’une nation, car c’est elle qui permet à l’État d’offrir des services à la population. Celle-ci varie fortement d’un pays à l’autre, passant d’une fiscalité dite punitive quand l’État prend beaucoup aux citoyens à ce que l’on appelle les paradis fiscaux dans lesquels les prélèvements sont minimes. Si l’on devait placer Rasken sur cet axe, il se rapprocherait bien plus de cette deuxième catégorie que de la première, en effet, le pays taxant relativement peu par rapport aux autres pays développés. Cependant, ce ne fut pas toujours le cas, c’est même très récent, en effet, celle-ci fut adoptée au début de la fin du règne de Sa Majesté Krisitna Schützenberger en 1980. Cela fut une rupture totale avec la précédente fiscalité héritée de la République de Bord Flor, fiscalité bien plus contraignante. C’est grâce à cette nouvelle fiscalité pro-entreprise que le pays connut une forte croissance durant les années suivantes. Cependant, ce n’est pas parce que la fiscalité est faible qu’elle est permissive, bien au contraire, une faible fiscalité veut dire un faible revenu pour l’État, ce qui implique que chaque Slek compte. Ainsi, chaque fraude est sévèrement punie, même les plus petites, et la récidive l’est encore plus.

Principes directeurs de la fiscalité raskenoise
Le principe de la fiscalité raskenoise est simple, il s’articule autour de trois piliers fondateurs : la simplicité, la compétitivité et la justice. La fiscalité raskenoise doit être simple à comprendre pour que même un non-financier comprenne où il est taxé et à quoi va servir son argent. Elle doit également être compétitive, l’économie raskenoise repose sur une industrie forte, ainsi, elle se doit de maintenir une compétitivité exemplaire pour faire face aux producteurs à bas coût du Nazum et encourager l’investissement et la production locale. Et enfin, la justice, en tant que nation à faible fiscalité, Rasken ne peut se permettre de tolérer la fraude, ainsi, le gouvernement applique une politique d’intransigeance absolue : toute fraude, même mineure, entraîne des sanctions, et la récidive est punie avec encore plus de sévérité.

De plus, la fiscalité raskenoise a la particularité d’être figée, c’est-à-dire que les impôts n’augmentent ou ne baissent pas. Cela est dû au fait que le système est conçu pour pouvoir fonctionner même en cas de crise. Ainsi, quand la situation est normale, le système est excédentaire, et même dans ce cas-là, aucune baisse d’impôt ne sera envisagée, cela pour éviter de devoir ajuster la fiscalité d’une année à l’autre et donc d’éviter les mécontentements lorsque les impôts remontent. Cet excédent est donc placé dans des fonds de réserve, comme par exemple le FRC ou le FRR (Fonds de Réserve Chômage et Retraite), les dividendes de ces fonds pouvant à leur tour servir au budget de l’État.

Recettes Fiscales de l’Emploi (RFE)
Les Recettes Fiscales Salariales, abrégées en RFS, représentent l’ensemble des recettes que l’État perçoit lorsqu’un employeur paye le salaire d’un employé. Les RFS sont réparties en deux catégories. Premièrement, les charges salariales : il s’agit de la différence entre le salaire brut et le net. Par exemple, si votre salaire brut est de 1000 Sleks et que les charges salariales sont de 10 %, votre salaire net (celui que vous percevez) sera de 900 Sleks. De l’autre côté, il y a les charges patronales, soit la somme que va verser l’employeur en plus du salaire. Si les charges patronales sont de 10 % et que le salaire brut de l’employé est de 1000 Sleks, alors l’employeur doit débourser 1100 Sleks pour payer le salaire. Au totale, les recettes fiscale de l’emploie rapporte à l’état Raskenois 101,45 milliards de Sleks (202,9 milliards d’euros)


Recettes Fiscales Patronales (RFP)
Les recettes fiscales patronales sont divisées en 5 points différents : la retraite, l’assurance maladie, l’assurance chômage, l’allocation familiale et le reste. Au total, les charges patronales représentent 21 % du salaire brut, c’est-à-dire que l’employeur doit à l’État 21 % du salaire brut qu’il verse à l’employé. Pour calculer les Recettes Fiscales Patronales (RFP), il suffit de 3 valeurs : le salaire moyen sur l’année étudiée, la population active et le taux de chômage. À Rasken, pour l’année 2016, le salaire moyen est de 1600 Sleks (3200 euros), la population active est de 16 millions de personnes et le taux de chômage est de 2,7 %. Ainsi, en 2016, les Recettes Fiscales Patronales (RFP) ont rapporté à l’État 57,5 milliards de Sleks (115 milliards d’euros). Ce résultat est détaillé plus bas.
Détails


  • Retraite : Le premier pôle est celui des charges pour la retraite, celui-ci s’élève à 9 % du salaire brut, soit 135 Sleks (270 euros) en partant du salaire moyen. Ces recettes servent à payer le système de retraite raskenois, système qui sera expliqué plus bas dans la partie dépense de l’État. Au total, le pôle retraite rapporte 27,24 milliards de Sleks (54,48 milliards d’euros) et pèse pour quasiment la moitié des Recettes Fiscales Patronales.
  • Assurance maladie : Le deuxième pôle est celui de l’assurance maladie avec un taux de 5 %. Comme son nom l’indique, ce pôle sert à financer tout ce qui touche à la santé des Raskenois. Celui-ci sera expliqué plus bas dans la partie dépense de l’État. Au total, le pôle de l’assurance maladie rapporte 15,13 milliards de Sleks (30,26 milliards d’euros), il représente 26 % des Recettes Fiscales Patronales.
  • Assurance chômage : La troisième place est occupée par les cotisations de l’assurance chômage avec un taux de 3 %. Au total, le pôle de l’assurance chômage rapporte 9,08 milliards de Sleks (18,16 milliards d’euros).
  • Allocation familiale : L’avant-dernière cotisation est celle des allocations familiales, qui servent à aider les familles ne touchant pas assez avec leur salaire. Avec un taux de 2 %, elles rapportent 6,05 milliards de Sleks (12,1 milliards d’euros).
  • Autre : Enfin, il y a tout le reste qui est condensé dans cette partie (les cotisations à 0,125 %, flemme de détailler tout ça). Avec un taux de 2 %, elles rapportent la même somme que les allocations familiales, soit 6,05 milliards de Sleks.

Recettes Fiscales Salariales (RFP)
De l’autre côté des Recettes Fiscales de l’Emploi (RFE), nous avons les Recettes Fiscales Salariales (RFP). Ces recettes fiscales représentent la différence entre le salaire brut (donc ce qui est négocié à la signature du contrat) et le salaire net (ce que l’employé va toucher). De par sa nature de pays libéral, les cotisations salariales sont relativement faibles, faisant que la différence entre le salaire brut et net est assez faible à Rasken. Comme pour les cotisations patronales, pour calculer les Recettes Fiscales Salariales (RFP), il suffit d’avoir le salaire moyen, la population active et le taux de chômage. Au total, en 2016, les Recettes Fiscales Salariales ont rapporté à l’État 43,95 milliards de Sleks (87,9 milliards d’euros) pour des cotisations salariales allant de 14 à 17 % du salaire brut.
Détails


  • Retraite : Le premier pôle est celui des charges pour la retraite, celui-ci s’élève à 7 % du salaire brut, soit 105 Sleks (210 euros) en partant du salaire moyen (1600 Sleks bruts). Ces recettes servent à payer le système de retraite raskenois, en parallèle des Recettes Fiscales Patronales. Au total, le pôle retraite rapporte 21,18 milliards de Sleks (42,32 milliards d’euros).
  • En deuxième position, on retrouve trois cotisations au même niveau avec l’assurance maladie, l’assurance chômage et les "autres". Ces 3 cotisations sont au même niveau avec chacune 2 %, rapportant en 2016 6,05 milliards de Sleks (12,1 milliards d’euros) chacune, soit 18,15milliards de Sleks en tout (36,3 milliards d’euros).
  • En troisième position, on retrouve les allocations familiales avec 1 % de cotisation, rapportant 3,03 milliards de Sleks (6,06 milliards d’euros).
  • Enfin, il y a ce que l’on appelle la retraite solidaire. Dans l’optique que chacun puisse bénéficier d’une retraite digne, il a été décidé il y a longtemps que la retraite minimum serait calquée sur le SMIC, donc actuellement 600 Sleks nets. Pour s’assurer que même un travailleur ayant cotisé toute sa vie au SMIC puisse bénéficier d’un SMIC à la retraite, il fut mis en place ce système de retraite solidaire. Concrètement, cela se traduit par une cotisation supplémentaire sur les hauts salaires avec 2 paliers, respectivement 3 et 5 fois le SMIC. Pour une personne gagnant entre 3 et 5 fois le SMIC, la cotisation s’élève à 1 %, tandis que pour les salaires supérieurs à 5 fois le SMIC, la cotisation est de 2 %. À Rasken, les personnes gagnant entre 3 et 5 fois le SMIC représentent 21 % de la masse salariale, quant aux personnes gagnant plus de 5 fois le SMIC, elles représentent 7 %. En tout, le premier palier rapporte 0,71 milliard de Sleks (1,42 milliard d’euros), le deuxième palier rapporte 0,86 milliard de Sleks (1,72 milliard d’euros).


Recettes Fiscales d’Impôt sur le Revenu et le Patrimoine (RFIRP)
Les Recettes Fiscales d’Impôt sur le Revenu et le Patrimoine, abrégées en RFIRP, représentent l’ensemble des recettes que l’État perçoit sur les revenus et le patrimoine des citoyens raskenois. Cela comprend au total cinq impôts : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière, l’impôt sur le patrimoine immobilier et les taxes de successions. Au total, les Recettes Fiscales d’Impôt sur le Revenu et le Patrimoine rapportent à l’État 34,23 milliards de Sleks (68,46 milliards d’euros).


Impôt sur le revenue
À première vue, on pourrait penser que l’impôt sur le revenu représente la même chose que les cotisations salariales, car c’est un impôt sur les salaires. Cependant, ce n’est pas du tout le cas. Les cotisations salariales touchent de manière quasiment uniforme l’ensemble des citoyens, et cela quel que soit leur salaire. La seule exception étant la cotisation solidarité retraite, qui augmente les cotisations salariales de 1 à 2 % pour les hauts salaires. L’impôt sur le revenu, lui, va toucher le salaire annuel net du citoyen, mais pas de manière fixe. En effet, plus le salaire est important, plus l’impôt sur le revenu le sera, cela étant calculé sur 7 tranches différentes, toutes des multiples du SMIC. À titre d’exemple, la première tranche est celle des citoyens touchant 1 à 2 fois le SMIC (600 à 1200 Sleks). Pour cette tranche, représentant 7,9 millions de travailleurs, le taux d’imposition est de 0 %, afin de protéger les plus bas salaires. À contrario, la dernière tranche, elle, concerne les travailleurs gagnant plus de 10 fois le SMIC (plus de 6000 Sleks). Ceux-ci représentent 0,5 % des travailleurs, soit 80 000 personnes. Pour eux, le taux d’imposition est de 24 %. Les détails des tranches seront présentés plus bas. Au total, l’impôt sur le revenu rapporte à l’État raskenois 8,96 milliards de Sleks sur l’année 2016 (17,92 milliards d’euros).
Détails

  • 1 à 2 SMIC (600 à 1200 Sleks) Taux : 0 %
  • 2 à 4 SMIC (1201 à 2400 Sleks) Taux : 4 %
  • 4 à 6 SMIC (2401 à 3600 Sleks) Taux : 8 %
  • 6 à 8 SMIC (3601 à 4800 Sleks) Taux : 12 %
  • 8 à 9 SMIC (4801 à 5400 Sleks) Taux : 16 %
  • 9 à 10 SMIC (5401 à 6000 Sleks) Taux : 20 %
  • plus de 10 SMIC (plus de 6000 Sleks) Taux : 24 %
Formule générale pour calculer l’impôt sur le revenue :
(Sm*Pa*Ch*Pc*T)

  • Sm : Salaire moyens
  • Pa : Population active
  • Ch : Chômage
  • Pc : Proportion de la catégorie
  • T : Taux d’impositions de la catégorie

Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui touche les bénéfices réalisés par les entreprises. De par sa politique ouvertement pro-entreprise, l’impôt sur les sociétés est relativement bas, mais il touche surtout les plus grosses afin de ne pas entraver l’investissement et l’entrepreneuriat. Ainsi, à titre d’exemple, toute entreprise générant moins de 250 000 Sleks de bénéfices (500 000 euros) sera taxée à hauteur de 5 % de ses bénéfices. De plus, lorsqu’un entrepreneur crée son entreprise, celui-ci est exonéré d’impôt sur les sociétés pendant 2 ans. À Rasken, l’impôt sur les sociétés s’établit sur trois tranches différentes. La première, comme énoncé plus haut, concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 0 et 250 000 Sleks : pour ces entreprises-là, leurs bénéfices sont taxés à hauteur de 5 %. La deuxième tranche concerne les entreprises dont les bénéfices sont compris entre 250 000 et 500 000 Sleks (1 million d’euros) : celles-ci sont taxées à 10 %. Enfin, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 500 000 Sleks sont taxées à 15 %.
Détails


Formule générale pour calculer l’impôt sur les sociétés :
P*Tc

  • P : Profit
  • T : Taux de taxations de la catégorie

Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt dont chaque propriétaire de biens immobiliers doit s’acquitter chaque année. Cela comprend des maisons, des appartements, des locaux professionnels, des terrains, etc. L’impôt se calcule en fonction de deux paramètres : premièrement, la valeur nue du terrain, c’est-à-dire uniquement la surface occupée par le bien immobilier. Le deuxième paramètre, lui, est la valeur du bâtiment en lui-même. En temps normal, dans la majorité des autres pays, est également prise en compte la valeur des appareils productifs, notamment dans l’industrie. Mais de par sa politique pro-entreprise et pro-industrie, le gouvernement applique une exonération totale sur l’appareil productif. Sur ce qui n’est pas exonéré, en revanche, on va appliquer des abattements ou des surtaxes, c’est-à-dire que l’on va surévaluer ou sous-évaluer la valeur du bien, puis, une fois que la valeur taxable du bien est définie, on applique le taux d’imposition, taux étant de 1 % sur le terrain et de 0,3 % sur le bâtiment. À Rasken, la valeur totale du patrimoine immobilier représente environ 2,5 fois le PIB du pays, proportion qui n’a que peu changé en 10 ans. Au total, le patrimoine immobilier raskenois représente donc 1375 milliards de Sleks (2750 milliards d’euros). Ce patrimoine est réparti entre 7 catégories : les résidences principales (42 %), les locatifs (8 %), les secondaires (4 %) et les vacants (2 %). Ensuite, il y a l’industrie (24 %), les bureaux et commerces (13 %) et enfin l’agriculture et les forêts (7 %).

Prenons par exemple les résidences principales : celles-ci représentent 42 % du patrimoine, soit 577,5 milliards de Sleks (1155 milliards d’euros). Cette valeur foncière est répartie entre le terrain, représentant 35 %, et le bâtiment représentant 65 %. Cette catégorie dispose d’un abattement de 30 % sur le terrain et le bâtiment, puis on applique le taux de taxation pour les deux catégories. Au total, la taxe foncière rapporte à l’État, en 2016, 5,32 milliards de Sleks (10,64 milliards d’euros).
Détails


Formule générale pour calculer la taxe foncière :
((Vf*Pt*Tt*(1-At))+(Vf*Pb*Tb*(1-Ab)))*(1+S)

  • Vf : Valeurs foncière
  • Pt : Proportion terrains
  • Pb : Proportion bâtiment
  • Tt : Taux terrains
  • Tb : Taux bâtiment
  • At : Abattement terrain
  • Ab : Abattement batiment
  • S : Surtaxe

Impôt sur le patrimoine
L’impôt sur le patrimoine touche, comme son nom l’indique, le patrimoine, mais uniquement celui des ménages. À première vue, on pourrait se dire que cet impôt est la même chose que la taxe foncière, là où la taxe foncière touche tous les bâtiments individuellement, l’impôt sur le patrimoine, lui, va toucher l’accumulation du patrimoine. Ainsi, il ne va impacter que les personnes ayant accumulé suffisamment de biens immobiliers pour que leur valeur cumulée dépasse le seuil d’activation de cet impôt. Rasken étant un pays libéral, ce seuil est relativement haut, en effet, seuls les patrimoines dépassant une valeur cumulée de 1,5 million de Sleks (3 millions d’euros) sont éligibles à l’impôt sur le patrimoine immobilier. Ensuite, il y a trois tranches de taxation : la première, de 1,5 à 3 millions de Sleks (3 à 6 millions d’euros), est taxée à hauteur de 1 %. La deuxième tranche comprend les patrimoines dont la valeur est comprise entre 3 et 10 millions de Sleks (6 à 20 millions d’euros), taxés à 2 %, et enfin, la dernière tranche vise les patrimoines dont la valeur dépasse les 10 millions de Sleks et qui sont taxés à 3 %. Par exemple, un patrimoine dont la valeur serait de 7 millions de Sleks serait imposé à 2 % et rapporterait à l’État 140 000 Sleks. Au total, en 2016, cet impôt a rapporté à l’État 3,99 milliard de Sleks (6,98 milliards d’euros).
Détails


Formule générale pour calculer la taxe foncière :
Vp*T

  • Vp : Valeurs du patrimoine
  • T : Taxation de la catégorie

Impôt sur les successions et donationsL’impôt sur les successions et donations est un impôt opérant sur les transferts de patrimoine. Il s’agit d’un prélèvement appliqué lorsqu’un patrimoine, donc de l’argent, des biens immobiliers, des valeurs mobilières ou autres, est transmis, soit après un décès (succession), soit de son vivant (donation). Pour calculer l’impôt, cela se passe en deux étapes : premièrement, on estime précisément la valeur nette de ce qui est transmis, puis on applique un abattement (une réduction) en fonction du lien de parenté. Plus le lien de parenté est proche, plus l’abattement sera élevé : un enfant héritant de ses parents bénéficiera d’un abattement plus élevé que si le même patrimoine est transmis à un neveu. Une fois l’abattement appliqué, on obtient la partie taxable de la transmission, qui, elle, sera soumise à un barème progressif en fonction de la valeur transmise. À Rasken, les transactions imposables représentent environ 16,71 milliards de Sleks (33,42 milliards d’euros) et le taux de taxation moyen est de 6 %. Au total, cet impôt a rapporté à l’État environ 1 milliard de Sleks (2 milliards d’euros).

Recettes Fiscales d’Impôts sur la Consommation et la Production (RFICP)
Les Recettes Fiscales d’Impôts sur la Consommation et la Production, abrégées en RFICP, représentent les recettes que l’État va percevoir sur la consommation des citoyens. Ces recettes sont composées de deux impôts : premièrement, le plus connu, la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, et deuxièmement, la taxe d’accise. Au total, en 2016, les RFICP ont rapporté à l’État 16,45 milliards de Sleks (32,9 milliards d’euros).


TVA
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe qui va s’appliquer sur l’ensemble des biens achetables. Son objectif est de percevoir, comme son nom l’indique, la valeur ajoutée de l’objet. Exemple : un supermarché achète des bouteilles d’eau à son fournisseur 0,25 Slek et va les revendre 0,5 Slek, la différence entre le prix d’achat et de revente représente la valeur ajoutée, et c’est sur cela que la TVA s’applique. Rasken étant un pays libéral, son taux de TVA est relativement bas, voire dans certains cas totalement nul. Cela sera précisé plus bas, mais à titre d’exemple, le taux de TVA le plus élevé appliqué au sein du pays est de 15 % et s’applique uniquement aux objets dits de luxe. Au total, en 2016, la TVA a rapporté à l’État 12,94 milliards de Sleks (25,88 milliards d’euros).

Détails


  • 15 % (Luxe) : Ce taux s’applique uniquement sur les produits de luxe et donc considérés comme dispensables ou du moins non vitaux. Cette tranche représente 16 % de la consommation. En exemple, on peut citer : bijoux, montres de collection, fourrures, œuvres d’art contemporaines non patrimoniales, yachts/voiliers de plaisance, jets & vols privés, chambres d’hôtel > 400 Sleks/nuit, véhicules de luxe (> 35 000 Sleks TTC), bagagerie/maroquinerie “prestige”, alcools premium > 60 Sleks/unité, services premium (clubs privés, conciergerie de luxe), etc.
  • 10 % (Standard) : Ce taux représente l’ensemble des biens non vitaux mais présents dans la vie de tous les jours et qui, s’ils venaient à disparaître, réduiraient notre niveau de vie. Cette tranche représente 36 % de la consommation. En exemple, on peut citer : électroménager courant, textile courant, mobilier, restauration, hébergement “normal”, transports de voyageurs, travaux courants du bâtiment, etc.
  • 5 % (Réduit) : Ce taux correspond aux biens de première nécessité considérés comme vitaux ou presque. Cette tranche représente 24 % de la consommation. En exemple, on peut citer : alimentation, eau, énergie des ménages (élec/gaz/chauffage), livres & presse d’info, médicaments essentiels, travaux d’efficacité énergétique (isolation, pompes à chaleur listées), etc.
  • 2 % (Super Réduit) : Ce taux représente les biens ou services considérés comme absolument vitaux. Ils sont peu nombreux et ne représentent que 7 % de la consommation. En exemple, on peut citer : médicaments vitaux (type insuline) et dispositifs médicaux listés, produits d’hygiène spécifique, lait infantile, fauteuils roulants, etc.
  • 0 % (Exonéré) : Ce taux représente les biens ou services sans droit à déduction, comme les loyers d’habitation, l’enseignement & la santé publics, carburant et services financiers/assurance usuels. Ce taux représente 10 % de la consommation.

Accise
Bien que l’accise soit une taxe comme la TVA, contrairement à elle, l’accise ne va impacter que certains produits jugés néfastes pour la santé. Cette taxe vise à limiter ou à ralentir la consommation de produits tels que le tabac, l’alcool ou le sucre qui, à forte dose, sont dangereux pour la santé (exception faite pour le tabac qui, lui, est dangereux quelle que soit la dose). Bien que cette taxe vise avant tout les produits que l’on ingère, elle vise également les pratiques jugées dangereuses pour la santé mentale comme par exemple les jeux d’argent. Au total, cette taxe a rapporté en 2016 5,15 milliards de Sleks (10,3 milliards d’euros).
Détails



Recettes Fiscales sur le Commerce Extérieur (RFCE)
Les Recettes Fiscales sur le Commerce Extérieur (RFCE) représentent l’ensemble des recettes que l’État va réaliser lorsque le pays va commercer avec l’extérieur. Il y a en premier et en plus logique les droits de douane, mais également ce que l’on appelle les ajustements carbone aux frontières, qui seront définis plus précisément plus bas. Au total, en 2016, les Recettes Fiscales sur le Commerce Extérieur (RFCE) ont rapporté à l’État 9,19 milliards de Sleks (18,38 milliards d’euros).


Droit de douane
Les droits de douane représentent les taxes perçues par l’État sur les marchandises importées au moment où elles franchissent la frontière raskenoise, celles-ci sont calculées en pourcentage de la valeur en douane, c’est-à-dire de la valeur de la marchandise importée. L’objectif principal de ces droits est de protéger l’économie nationale en rendant les produits étrangers moins compétitifs, donc en maintenant la compétitivité des industries nationales. Malgré cela, Rasken étant un pays avec une industrie très puissante mais disposant de peu de ressources naturelles (excepté pour le fer et le pétrole), les droits de douane sont faibles, mais surtout très différents en fonction de la marchandise importée. Ainsi, les matières premières ne sont absolument pas taxées, à contrario des produits finis de luxe qui, eux, sont taxés à 15 %. De par son industrie, Rasken importe beaucoup. L’estimation pour 2016 table sur des importations de 245 milliards de Sleks (490 milliards d’euros) pour des exportations de 355 milliards de Sleks (710 milliards d’euros). Cependant, la majorité des importations est composée de matières premières (38 %) qui ne sont pas taxées. Au total, en 2016, les droits de douane ont rapporté 8,59 milliards de Sleks (17,18 milliards d’euros).

Détails



  • Matières premières (38 %) : Les matières premières représentent l’ensemble des matières n’ayant subi encore aucune transformation, étant à peine sorties de la mine en quelque sorte, comme par exemple les minerais, le gaz, les métaux ou autres. Cette catégorie est taxée à 0 %.
  • Intermédiaires industriels (34 %) : L’intermédiaire industriel représente les ressources ayant subi de légères transformations : la chimie de base, les plastiques, les tôles ou autres. Cette catégorie est taxée à hauteur de 4 %.
  • Biens d’équipement (4 %) : Cette catégorie représente l’ensemble des biens nécessaires à la production, comme par exemple les machines-outils, les robots, les lignes de production et autres. Cette catégorie est taxée à 4 %.
  • Produits finis standards (8 %) : Comme son nom l’indique, cette catégorie représente tous les biens du quotidien comme des meubles, de l’électroménager, les voitures, les vêtements, etc. Cette catégorie est taxée à 10 %.
  • Produits finis de luxe (5 %) : À contrario de la précédente catégorie, celle-ci inclut tout ce qui est considéré comme relevant du luxe et donc du dispensable. Sont inclus par exemple les vêtements de luxe, les appareils électroniques haut de gamme, les voitures électriques, les meubles de luxe, etc. Cette catégorie est taxée à 15 %.
  • Médicaments (4 %) : Enfin, la dernière est composée des médicaments, étant considérés comme relevant de la santé publique. Ils disposent donc de droits de douane allégés, s’établissant à 2 %.

Ajustement carbone aux frontières (ACF)
L’Ajustement carbone aux frontières (ACF) est une taxe dont le but est d’égaliser le coût carbone entre ce qui est produit localement et ce qui est importé, le tout dans l’objectif que les entreprises ne délocalisent pas leur production dans des pays où les règles environnementales sont moins strictes. Dans les faits, l’ACF va imposer aux produits importés une taxe équivalente au coût carbone qui aurait dû être payé si les biens en question avaient été produits au sein du pays. Cette taxe permet non seulement de garantir la compétitivité des entreprises locales en ne favorisant pas les importations, mais incite également les entreprises étrangères exportant des biens à Rasken à réduire leurs émissions de CO2. En 2016, l’ACF a rapporté à l’État 0,6 milliard de Sleks (1,2 milliard d’euros).
Haut de page