Posté le : 04 jui. 2026 à 00:33:25
Modifié le : 04 jui. 2026 à 00:35:04
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Le Sénat bloque le projet de réforme constitutionnelle phare du premier ministre
Le projet phare du gouvernement du despotat, mené par le premier ministre Theodoros Marakos et sa ministre de la justice et du droit, Zinovia Hadjitsi, qui devait porter sur une réforme importante du système judiciaire georgipliote, avec notamment à la carte une modification de la Constitution pourpre, norme suprême du despotat, pour moderniser le système judiciaire georgipliote, s’est vu, au grand dam du chef du gouvernement, complètement bloqué par l’opposition sénatoriale. Si le chef du gouvernement possède jusqu’à lors une majorité significative au sein de la chambre basse du parlement georgipliote grâce à sa coalition avec le parti conservateur, le chef du parti chrétien-démocrate est incapable de posséder une majorité dans la chambre haute du parlement, en l’occurrence le sénat, qui reste largement divisé sur le projet. Plus conservateurs et austères que la chambre basse, les sénateurs voient en cette réforme constitutionnelle un danger pour la préservation de la culture, de l’identité et du système judiciaire georgipliote.
Le projet phare du gouvernement est la grande réforme constitutionnelle de l’ordre judiciaire. Rappelons-le, le gouvernement du despotat, dirigé par le premier ministre Theodoros Marakos et assisté de sa ministre de la justice et du droit, Zinovia Hadjitsi, a voulu, dans la continuité de son programme électoral, présenter un projet de loi au parlement qui modifie grandement l’ordre judiciaire georgipliote. À la carte, une réforme du droit civil et pénal, notamment en ce qui concerne le droit de la famille (mariage, filiation, divorce, pension alimentaire…), qui était jusqu’à aujourd’hui confié aux autorités religieuses auxquelles appartient chaque Georgipliote. Cette situation, considérée comme étant largement inconfortable par de nombreux justiciables, en raison du fait qu’elle constituait pour beaucoup un obstacle à l’accès à une justice neutre et efficace, notamment pour les femmes. En effet, les autorités religieuses, largement patriarcales, sont longuement critiquées pour leurs positions par rapport aux femmes, s’opposant largement au divorce lorsqu’il est demandé par une femme plus que lorsqu’il est demandé par un homme. De plus, une fois divorcées (si elles y parviennent, généralement en appel devant une juridiction cette fois civile), elles perdent souvent la garde de leurs enfants, voire sont ostracisées par les autorités religieuses. Une situation largement critiquée par les associations féministes et les groupes d’action civile qui appelaient à une réforme du système judiciaire.
L’autre point de réforme sensible concerne la modification de l’architecture juridictionnelle, en particulier de la juridiction suprême (sénat suprême), qui devra être divisée en trois cours suprêmes distinctes : une Cour suprême de cassation pour les affaires civiles et pénales, un Conseil d’État pour les affaires administratives et une Cour constitutionnelle chargée d’interpréter la Constitution pourpe. Le Conseil supérieur de la magistrature devra également être modifié pour acquérir plus de pouvoirs, notamment pour devenir d’une part le gendarme des juges (ou le juge des juges), avec des compétences de sanction renforcées, mais également l’autorité financière de la justice chargée de gérer le budget judiciaire. Un renforcement important du rôle de cette institution, qui est chargée de jouer le rôle de représentation de l’institution judiciaire.
Si le projet de loi est passé à la chambre des délégués, où le gouvernement possède une majorité grâce à sa coalition parlementaire composée des chrétiens-démocrates et des conservateurs (qui ont voté par solidarité plutôt que par conviction), le projet de loi s’est retrouvé bloqué en seconde lecture au sein du sénat. Concrètement, la chambre haute du Despotat de Georgiplios reproche au projet de loi de vouloir détruire la démocratie et le principe de séparation des pouvoirs. En effet, pour la chambre haute, le pouvoir judiciaire, incarné par le sénat suprême, est la seule institution capable de peser de tout son poids face aux deux autres pouvoirs. Le diviser en trois chambres ne ferait que l’affaiblir, le rendant incapable de s’opposer aux deux autres pouvoirs, une situation que le sénat législatif juge comme n’étant pas idéale et qu’il ne souhaite pas voir se concrétiser, sauf si le gouvernement apporte les garanties suffisantes pour démontrer que ces réformes constitutionnelles ne vont pas nuire à la séparation des pouvoirs et à l’équilibre constitutionnel soigneusement entretenu jusqu’alors.
En second lieu, le sénat suprême s’oppose à la disparition des tribunaux religieux chargés des affaires familiales. Pour lui, la disparition de ces institutions est une grande perte, y voyant un affaiblissement de la protection des droits de la famille, des sacrements du mariage et des relations humaines. Concrètement, la chambre haute s’oppose à la disparition de ces chambres qu’elle juge comme n’étant pas du tout bénéfiques à supprimer, bien au contraire. Les sénateurs demandent au gouvernement de retirer cette seconde partie de son texte s’il veut que le projet de loi passe en étude.
De son côté, le chef du gouvernement campe sur ses positions, refusant de céder aux exigences de la chambre haute. C’est donc une guerre froide qui commence entre le gouvernement, soutenu par la chambre basse, et la chambre haute, plus conservatrice. Pour sortir de cette crise, le gouvernement dispose de plusieurs cartes à jouer : tout d’abord accepter les exigences de la chambre haute et modifier en conséquence son texte (le vidant de son contenu), ce qui est peu probable, soit demander à la chambre des délégués d’organiser un référendum de consultation sur la réforme constitutionnelle, hypothèse plus probable. Concrètement, ce référendum permettra de faire savoir au gouvernement s’il dispose ou non de la confiance du peuple pour mener à bien son projet de réforme constitutionnelle de l’ordre judiciaire. C’est ce second choix que devrait retenir le gouvernement si les sénateurs continuent de camper sur leurs positions et, si le gouvernement opte pour cette seconde solution, les sénateurs en ressortiront complètement discrédités.
Au sein de l’opposition de gauche, notamment chez les démocrates citoyens et les Sociaux-démocrates, le projet de réforme constitutionnelle est pris plus au sérieux et certains souhaitent même aller plus loin, comme par exemple la suppression de la chambre haute, le sénat étant considéré comme le vestige d’une époque révolue par une partie de la gauche et comme n’étant plus qu’une vieille relique bonne à garder au musée, puisque, selon eux, rien ne justifie l’existence de deux chambres parlementaires pour un petit pays de 7 millions d’habitants. De plus, les Sociaux-démocrates ont abordé la question de l’IVG qu’ils souhaitent constitutionnaliser à l’occasion de la réforme constitutionnelle, le Parti social-démocrate voulant profiter de l’occasion pour enfin faire dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse, encore illégale dans le despotat sauf en cas de viol, d’inceste ou de danger immédiat et mortel pour la mère. Des partis plus marginaux, comme celui des Travailleurs, proposent même la suppression du despotat et le passage à la république. Quoi qu’il en soit, dans les rangs de l’opposition, le soutien est de mise au projet de réforme, mais pour le gouvernement, cette réforme constitutionnelle ne concernera que la réforme de l’ordre juridictionnel et aucun autre élément de la Constitution pourpre ne sera modifié à cette occasion.
Dans l'actualité:
Interdiction des plateformes de locations longue durée à Leitagios pour les touristes : À Leitagios, capitale du despotat, le gouvernement, en coopération avec la municipalité, a mis en place par ordonnance une interdiction des plateformes de locations longue durée pour les touristes. Concrètement, selon la mesure prise par voie d’exception, les propriétaires d’immeubles, d’appartements, de maisons ou de tous autres biens immobiliers (sauf commerces et autres immeubles commerciaux) sont interdits à la location aux étrangers pour une durée qui excède plus de 3 mois via des plateformes. Le projet, salué par une majorité de la population de la ville, qui critique depuis quelques années l’incapacité d’accès au logement dans la capitale en raison de l’afflux de touristes et de l’usage spéculatif des propriétaires sur les loyers. Le projet de loi, critiqué, va être attaqué en justice par une association de protection des droits des propriétaires, qui considère le projet de loi comme étant injuste et illégal, les privant du droit de jouir de leurs biens (droit absolu au sein du droit georgipliote) et comme une entrave à la libre concurrence.
Des mouvements extrémistes provoquant l’indignation dans tout Georgiplios : À Laion, un collectif d’ultra-droite a mené une campagne néocolonialiste pour reconquérir les quartiers grecs occupés par les étrangers turcs, selon les organisateurs de la marche. Une marche qui a réuni environ 2 à 3 mille hommes dans la soirée et une grande partie de la journée, et qui ont ensuite été dispersés par les forces de l’ordre, non sans heurts. La préfecture de police a recensé, lors des affrontements, plus de 200 arrestations pour dégradations de biens publics et privés, destructions, actes de vandalisme et violences en bande organisée, ainsi que résistance et violences contre des personnes dépositaires de l’autorité publique. Ils devront être présentés à un juge pour faire entendre leur cause. Les organisateurs ont également été arrêtés et placés en garde à vue, selon les enquêteurs de la gendarmerie nationale.
Ces flambées de violences racistes et xénophobes ne sont pas un fait rare à Laion, territoire georgipliote au Nazum, mais constituent un phénomène récurrent qui oppose des groupuscules hellènes (grecs) à des groupes turcophones, chacune accusant l’autre d’être responsable des violences et des conflits. Ce territoire, revendiqué par la république turque bozyrte, est sous domination georgipliote depuis l’Antiquité, à la suite de la chute de l’empire rhémien qui l’avait conquis. Encore aujourd’hui, le destin du territoire est incertain malgré le statut d’autonomie : des partisans de l’autonomie, de l’indépendance ou du rattachement à Georgiplios ou à la Bozyrtie s’affrontent chaque jour dans les rues du territoire. Toutefois, les violences de ces événements ont provoqué le choc auprès d’une grande partie de la population georgipliote de la métropole, éloignée de ces événements.