Début du Titre
La Constitution du Neved affirme ce rôle essentiel, en effet, l’article 18 dispose que "la justice demeure indépendante de toute forme d’influence extérieure". Cela signifie qu’aucune pression politique, économique ou sociale ne peut interférer dans le travail des magistrats. Au sein du code Cicil, l’article 19 précise que "les tribunaux régionaux sont responsables de la résolution des affaires locales, en conformité avec les lois nationales", garantissant une cohérence entre proximité territoriale et unité nationale, et, l’article 20, proclame que "la justice doit garantir l’accessibilité à tous et rendre ses décisions dans des délais raisonnables", inscrivant dans le droit positif le principe de célérité judiciaire, qui se traduit par une limite d’un an pour toute procédure.
Début du Titre
La Juridiction Salariale et Entrepreneuriale (JSE) règle tous les différends où intervient au moins une entreprise. Cela inclut les conflits entre employeurs et salariés, les contestations contractuelles, ainsi que les contentieux liés à l’activité économique. Le système repose sur trois degrés :
➺ Le Tribunal Sociétal, compétent en première instance ;
➺ La Cour Sociétale, qui statue en appel si celui-ci est introduit dans un délai de trente jours ;
➺ Le Conseil d’Appel National, dont les jugements sont définitifs et sans recours.
La Juridiction Civique et Commune (JCC) est dédiée aux affaires opposant des particuliers. Elle englobe les litiges civils classiques, tels que les différends familiaux, successoraux ou fonciers, mais aussi les conflits locaux sans dimension économique ou institutionnelle. Elle est organisée selon le même modèle à trois niveaux :
➺ Le Tribunal du Peuple ;
➺ La Cour du Peuple en appel ;
➺ Le Conseil d’Appel National.
La Juridiction Républicaine (JR) s’occupe des affaires où la République elle-même est impliquée. Cela inclut les questions de souveraineté, les conflits constitutionnels, ou encore les litiges portant sur la sécurité nationale. Elle est structurée de manière identique :
➺ Le Tribunal National ;
➺ La Cour Nationale ;
➺ Le Conseil d’Appel National.
Au sommet de l’édifice judiciaire se trouve le Grand Tribunal. Seulement impliqué dans le domaine politique, républicain et démocratique du pays, il est défini comme le "Gardien de la Constitution et de l’équité judiciaire". Ses membres, appelés Grands Juges, sont tirés au sort le 1er décembre parmi l’ensemble des juristes compétents du pays, conformément à un système inédit qui garantit l’absence de politisation. Le Grand Tribunal a pour mission de vérifier la conformité des lois avec la Constitution et les engagements nationaux (article 118), d’arbitrer les conflits entre institutions, de protéger les droits fondamentaux des citoyens et de superviser les processus électoraux. En vertu de l’article 2 du Code civil, il veille aussi à combler les vides législatifs en se fondant sur les principes de justice, d’équité et de respect des droits fondamentaux, même en l’absence de texte spécifique.
Début du Titre
Les juges se réfèrent à des principes constitutionnels solides. L’article 20 du Code civil consacre la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable et contradictoire. L’article 120 introduit la justice restaurative et la réhabilitation comme fondements de la philosophie pénale, ce qui guide les juges dans la détermination des peines, en particulier pour les délits mineurs.
Début du Titre
En vertu de l’article 27 du Code civil, une attention particulière est portée aux victimes de violences et d’abus, qui doivent bénéficier d’un accès facilité à la justice. Des mécanismes comme la médiation, la conciliation et l’arbitrage sont encouragés, notamment dans les affaires civiles, afin de favoriser une résolution rapide et consensuelle des conflits.
Début du Titre
Le régime des sanctions est diversifié. Outre l’emprisonnement, il comprend les amendes, les travaux d’intérêt général, la réhabilitation sociale, l’interdiction professionnelle et la suspension temporaire des aides sociales.
Pour les mineurs, un régime spécifique s’applique, établissements pénitentiaires adaptés, amendes reportées à la majorité, travaux d’intérêt général éducatifs. L’objectif est de concilier répression proportionnée et réinsertion, conformément à l’article 120 sur la justice restaurative.
Début du Titre
Début du Titre
La profession d’avocat est libre et indépendante, sans ordre national ni barreau obligatoire. Cela correspond à l’esprit de l’article 122 de la Constitution, qui protège la liberté d’expression et d’action des citoyens. Les tribunaux prennent également en charge la validation des contrats, la gestion des héritages (article 25) et l’encadrement des successions.
Début du Titre
De même, la Constitution accorde une place essentielle à la liberté d’expression et au rôle des médias (article 122), considérés comme des alliés naturels de la justice. Les journalistes et les citoyens qui dénoncent des abus doivent être protégés, car une justice véritable ne peut s’exercer que dans la transparence.
Début du Titre
En conciliant accessibilité, équité, rapidité et modernité, la République Démocratique du Neved fait de sa justice non seulement un instrument de régulation, mais aussi un véritable pilier de cohésion sociale et de démocratie vivante.
