I. Système politique
Péronas, de son nom complet République Démocratique de Péronas est un république démocratique se situant au Paltoterra. Elle porte le nom de république du principe que le Président de la République n'est pas le seul détenteur des différents pouvoirs, et démocratique car c'est le peuple qui élit son président.
Pour accompagner le Président dans l'exécution du pouvoir législatif, Péronas dispose également d'une chambre basse appelée Assemblée du Peuple, et d'une Chambre haute qu'on appelle ainsi. Les citoyens élisent directement les membres de l'Assemblée du Peuple, tandis que les membres de la Chambre Haute sont élus par le biais d'un scrutin indirect.
Les élections présidentielles ont lieues tous les 4 ans sur la base d'un suffrage universel direct en deux tours. Tout Péron d'au-moins 25 ans et étant investi par un parti politique peut se présenter à cette élection. À l'issue du premier tour, si aucun candidat n'a atteint la majorité des votes, un second tour a donc lieu mettant en concurrence les deux candidats ayant obtenus le plus grand score. À l'issue du second tour, le candidat ayant obtenu la majorité des voix, est élu Président de la République pour une durée de 4 ans. Le mandat du président prend effet à compter du 1er octobre de l'année où les élections se tiennent.
Les élections législatives ont lieu tous les 6 ans sur la base d'un scrutin majoritaire uninominal à un tour. Au sein de chaque département parmi les 300 que Péronas compte, les électeurs élisent pour leur représentant qui siègera au sein de l’Assemblée du Peuple.
Péronas est également divisé en 7 districts. Chaque district possède une chambre districtale où siègent 50 membres élus par les électeurs de chaque district sur la base d’une proportionnelle. Chaque parti présente une liste de 50 membres, à l’issue de l’élection les sièges sont répartis proportionnellement entre les différents partis, 2% correspondant donc à un siège. À l’issue de ces élections prenant place en même temps que les élections présidentielles, chaque membre élu nomme directement un membre qui siègera au sein de la Chambre Haute. L’habitude veut que les premiers non-élus aux chambres districtales sont nommés à la Chambre Haute, bien qu’il ne soit pas rare de voir des surprises.
Préambule :
Nous, le peuple de la République Démocratique de Péronas, guidés par notre volonté de construire une nation juste, libre et prospère, adoptons cette constitution en vue de garantir les droits fondamentaux, la démocratie et le développement de notre pays.
Généralités
Article 1 : La République Démocratique de Péronas est un État démocratique, souverain et indépendant, fondé sur les principes de respect des droits humains, de diversité culturelle et de progrès social et technologique.
Article 2 : Le pouvoir souverain appartient au gouvernement, qui l'exerce de manière directe ou par le biais de ses représentants élus conformément à la loi.
Article 3 : Les droits fondamentaux de chaque individu sont inhérents et inviolables. Tous les citoyens de la République Démocratique de Péronas sont égaux en dignité et en droits devant la loi, notamment les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté, à la propriété, à l'égalité des chances, à l'intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience, à la liberté d'expression, à la liberté de religion, au droit à un procès équitable, à la protection de la vie privée et à la participation politique.
Article 4 : Le système politique de la République Démocratique de Péronas est basé sur un système présidentiel. Les partis politiques sont libres de se former et de présenter des candidats à l'élection présidentielle. Le président est élu directement par le peuple et est investi des pouvoirs exécutifs.
Article 5 : Le pouvoir législatif est exercé par un parlement bicaméral composé d'une chambre basse et d'une chambre haute, dont les membres sont élus par le peuple de manière démocratique. Le pouvoir exécutif est exercé par un président élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours qui nomme un gouvernement responsable devant le parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant et garantit l'égalité devant la loi, la protection des droits fondamentaux et l'impartialité dans l'administration de la justice.
Article 6 : Le territoire de la République Démocratique de Péronas est indivisible. L'intégrité territoriale est inébranlable.
Article 7: Les langues officielles de la République Démocratique de Péronas sont le Péron, l'Espagnol et le Français. Le drapeau national est un drapeau à trois bandes horizontales respectivement bleu, verte et jaune, avec 7 étoiles en demi arc-de-cercle à gauche de la bande bleue.
Article 8 : Le système éducatif de la République Démocratique de Péronas vise à assurer l'égalité des chances.
Article 9 : La République Démocratique de Péronas promeut le développement économique, social et culturel. L'État encourage l'investissement dans les secteurs clés de l'économie, la création d'emplois durables, l'entrepreneuriat et l'innovation. L'État protège les droits des travailleurs, favorise l'accès à l'éducation et aux services de santé de qualité, et assure la préservation et la promotion du patrimoine culturel national.
Article 10 : La République Démocratique de Péronas entretient des relations pacifiques avec les autres nations et favorise la promotion et le maintien de la paix.
Article 11 : La révision de cette constitution peut être effectuée par l'ensemble des assemblées conformément aux procédures établies.
Article 12 : Tout amendement constitutionnel doit respecter les principes fondamentaux des articles 1 à 10 et être approuvé par l'ensemble des deux chambres à hauteur de 2/3 des voix.
Respect des droits
Article 13 : Le droit à la liberté d'expression, d'opinion et de la presse est garanti. Tout citoyen a le droit de s'exprimer librement, de partager ses opinions et d'accéder à l'information de manière équitable et transparente.
Article 14 : La République Démocratique de Péronas reconnaît et protège les droits des minorités et des peuples autochtones. L'État s'engage à promouvoir l'égalité, la diversité culturelle et la non-discrimination.
Article 15 : Le droit à l'éducation est universel et accessible à tous les citoyens de la République Démocratique de Péronas. L'État garantit un système éducatif de qualité, incluant l'éducation primaire et secondaire favorisant le développement intellectuel, moral et social des individus.
Article 16 : Le respect de la vie privée est un droit inviolable. La République Démocratique de Péronas garantit la protection des informations personnelles des individus et interdit toute atteinte arbitraire à la vie privée, y compris les écoutes téléphoniques, les surveillances illégales et les intrusions injustifiées.
Article 17 : La République Démocratique de Péronas garantit le droit à un procès équitable. Tout individu accusé d'une infraction pénale a le droit à une défense adéquate, à être informé des charges retenues contre lui/elle, à être jugé dans un délai raisonnable et par un tribunal impartial, et à bénéficier de la présomption d'innocence jusqu'à preuve de culpabilité.
Article 18 : La République Démocratique de Péronas interdit la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Chaque individu a droit à l'intégrité physique et mentale, et aucun cas de torture ou de mauvais traitements ne sera toléré. L'État s'engage à poursuivre les auteurs de tels actes.
Système politique
Article 19 : Comme convenu dans l'article 5, le pouvoir exécutif est assuré par un président élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Il est élu pour une durée de 4 ans, renouvelable une seule fois.
Le président dispose d'un droit de véto pour avoir l'opportunité de faire passer une proposition de loi sans passer par les parlements. Il ne peut l'utiliser qu'une seule fois au cours de son mandat.
Le président ne possède pas la possibilité de dissoudre une assemblée, cependant si le président démissionne, le nouveau président élu dispose d'un délai d'un mois après sa nomination pour dissoudre les deux chambres.
Article 20 : Comme convenu dans l'article 6, le pouvoir législatif est exercé par un parlement bicaméral. L'article 20-1 traite du fonctionnement de la chambre basse, l'article 20-2 traite du fonctionnement de la chambre haute.
Article 20-1 : La chambre basse également appelée Assemblée du Peuple est composée de 300 membres. Chaque membre est nommé dans sa circonscription. Il existe 300 circonscriptions à Péronas divisées de manières équi peuplées.
Les électeurs votent pour leurs représentants tous les 4 ans.
Article 20-2 : La chambre haute est composée de 350 membres. Chaque membre des assemblées de district nomme un représentant à la chambre haute.
Article 20-3 : Pour adopter un projet de loi ou une proposition de loi, l'ensemble des chambres doit voter pour la promulgation de loi à la majorité.
Article 21 : Péronas est découpé en 7 districts, chaque district possède une assemblée composée de 50 membres, les élections ont lieu tous les 4 ans sur la base de la proportionnelle intégrale avec un seuil à 3%.
Economie
Article 22 : La République Démocratique de Péronas reconnaît l'importance de l'économie de marché comme moyen de favoriser la croissance économique, l'efficacité et l'innovation. L'État s'engage à promouvoir un environnement propice aux activités économiques, à encourager l'entrepreneuriat et à assurer la libre concurrence.
Article 23 : La République Démocratique de Péronas reconnaît le rôle crucial des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'économie nationale. L'État soutient le développement et la croissance des PME en favorisant l'accès au financement, en fournissant des incitations fiscales appropriées et en facilitant l'accès aux marchés.
Article 24 : La République Démocratique de Péronas garantit le droit à la propriété privée, dans le respect de l'intérêt général et des droits des tiers. L'État s'engage à protéger les droits de propriété, à faciliter les transactions immobilières et à encourager l'investissement privé comme moteur du développement économique.
Article 25 : La République Démocratique de Péronas reconnaît le rôle du secteur public dans l'économie et l'importance des services publics pour le bien-être de la population. L'État s'engage à fournir des services publics de qualité, tels que l'éducation, la santé, les infrastructures et les transports, et à garantir l'accès équitable à ces services.
Education
Article 26 : Le système éducatif de la République Démocratique de Péronas vise à développer pleinement le potentiel des individus, à favoriser leur épanouissement personnel, ainsi qu'à renforcer les compétences nécessaires pour leur participation active et responsable dans la société.
Article 27 : L'enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans la République Démocratique de Péronas. L'État s'engage à garantir l'accès à une éducation de base de qualité, en mettant l'accent sur l'alphabétisation, les compétences numériques, les connaissances scientifiques, les valeurs civiques et les droits de l'homme.
Article 28 : L'enseignement secondaire est accessible à tous les citoyens de la République Démocratique de Péronas. L'État veille à ce que l'enseignement secondaire soit diversifié, offrant des programmes académiques et professionnels adaptés aux besoins des élèves.
Article 29 : L'État encourage la formation professionnelle et technique pour répondre aux besoins du marché du travail et promouvoir l'employabilité des individus. Il veille à la qualité des programmes de formation professionnelle et facilite l'accès à des opportunités de stage et d'apprentissage en milieu professionnel.
Article 30 : L'État s'engage à soutenir les enseignants et les professionnels de l'éducation en leur offrant des formations continues, des conditions de travail appropriées, des incitations et une reconnaissance de leur rôle essentiel dans le développement de l'éducation.
Article 31 : L'État encourage la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, l'échange d'étudiants et d'enseignants, ainsi que la promotion de la diversité culturelle et linguistique dans les établissements d'enseignement.
Santé
Article 32 : L'État met en place un système de santé comprenant des services de prévention, de traitement et de réadaptation. Ce système vise à assurer la continuité des soins, l'accessibilité géographique, une égalité dans la distribution des ressources et l'efficacité des services de santé.
Article 33 : L'État encourage la prévention des maladies et la promotion de la santé. Des programmes de sensibilisation, d'éducation et de dépistage sont mis en place pour prévenir les maladies récurrentes.
Article 34 : L'État soutient la recherche médicale, scientifique et pharmaceutique afin de promouvoir l'innovation, le développement de nouveaux traitements et la découverte de remèdes pour les maladies. La recherche est menée dans le respect des normes éthiques et de la protection des droits des participants.
Article 35 : L'État s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations médicales des individus, en garantissant le respect de la vie privée et en prenant les mesures nécessaires pour prévenir tout usage abusif ou non autorisé des données de santé.
Justice
Article 36 : L'indépendance du pouvoir judiciaire est garantie. Les juges sont nommés sur la base de leurs qualifications, de leur compétence et de leur intégrité, et sont tenus de prendre des décisions impartiales, équitables et conformes à la loi.
Article 37 : L'État s'engage à fournir une assistance judiciaire gratuite pour les personnes qui ne peuvent pas se permettre de payer les frais juridiques, afin de garantir leur droit à une défense équitable et à un accès à la justice.
Article 38 : L'État s'engage à lutter contre la corruption et à promouvoir l'intégrité dans le système judiciaire.
Article 39 : L'État s'engage à mettre en œuvre les décisions judiciaires et à veiller à leur application effective, garantissant ainsi la primauté du droit et la confiance dans le système de justice.
Défense et sécurité
Article 40 : L'État s'engage à protéger la sécurité intérieure, la prévention des menaces et des actes criminels. Les forces de sécurité intérieure sont chargées de maintenir l'ordre public, de lutter contre la criminalité et de protéger les droits et les libertés des citoyens.
Article 41 : L'État s'engage à garantir la protection des infrastructures critiques, des frontières et des ressources nationales stratégiques, afin de préserver la souveraineté et la sécurité économique du pays.
Article 42 : L'État favorise la coordination et la coopération entre les différentes agences de sécurité et de renseignement pour garantir une réponse efficace aux menaces à la sécurité nationale. Ces activités doivent se dérouler dans le respect de la loi et des droits fondamentaux.
Article 43 : Les forces de défense de la République Démocratique de Péronas sont chargées de la protection du pays contre toute menace extérieure. Elles doivent être organisées de manière professionnelle, impartiale et responsable.
Pour s’assurer du respect de la constitution lorsqu’un projet de loi doit être promulgué, un conseil constitutionnel constitué de 9 membres supposés non-alignés tranche sur la constitutionnalité de ce dernier, n’hésitant pas à censurer si nécessaire. Ces membres sont nommés à vie par les autres membres eux-mêmes. Dès lors qu’un membre décède ou démissionne de son poste, les autres se réunissent et doivent nommer un remplaçant dans un délai d’un mois.
Le Président de la République de Péronas nomme un Premier Ministre qui a pour mission de nommer un gouvernement, une loi à Péronas limite le nombre de ministères à 12 :
- Ministère de l’Intérieur
- Ministère des Affaires Étrangères
- Ministère de la Défense
- Ministère de la Justice
- Ministère de l’Économie et des Finances
- Ministère de l’Éducation et de la Recherche
- Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
- Ministère de l’Infrastructure et des Transports
- Ministère de l’Environnement
- Ministère de la Culture
- Ministère du Travail
- Ministère du Tourisme
Le pouvoir judiciaire à Péronas est autonome et impartial. Les juges sont choisis pour leur compétence et leur intégrité et rendent leurs décisions en toute indépendance et ne peuvent recevoir d’instruction d’aucune autorité politique, économique ou sociale. Leur mission est de protéger les droits fondamentaux, de garantir l’égalité de tous devant la loi et de trancher les litiges avec équité et transparence. Le principe de procès équitable s’applique à toute procédure : présomption d’innocence, droit à un juge impartial, défense adéquate, jugement rendu dans un délai raisonnable. Les atteintes à l’intégrité physique ou morale, la torture, les traitements cruels ou dégradants sont formellement prohibés et sanctionnés.
L’État de droit est strictement appliqué à Péronas, il impose la responsabilité de tous les organes publics. Les décisions gouvernementales peuvent être contestées devant les juridictions compétentes, garantissant un contrôle effectif de l’exercice du pouvoir. La transparence, la lutte contre la corruption et la reddition des comptes renforcent la confiance des citoyens dans les institutions. De plus, chaque citoyen est égal au devant du tribunal et quiconque peut être jugé, peu importe son statut social ou gouvernemental.
II. Système économique
La République de Péronas s’affirme comme une nation capitaliste, où l’économie de libre marché constitue le cœur du développement national. Les entreprises privées y sont encouragées et la concurrence est protégée pour stimuler l’innovation et la croissance. La monnaie nationale, le Franc Péronais (FP), affiche un taux de change de 1 $ pour 4,5 FP. La monnaie se divise de cette manière : des billets de 10, 20, 50, 100, 200, 500 et 1000 Francs Péronais ainsi que des pièces de 1, 2 et 5 Francs Péronais. Cette monnaie se divise en centime avec comme valeur 100 centimes = 1 Franc Péronais, des pièces de 1, 2, 5, 10, 20 et 50 centimes de Francs Péronais existent.
La politique monétaire de Péronas est axée sur un contrôle de l’inflation : la Banque Centrale de Péronas agit de manière indépendante pour maintenir une inflation modérée, aux alentours de 2-3% et stabiliser la monnaie et favoriser l’investissement. Les taux directeurs sont ajustés pour soutenir la croissance sans compromettre la valeur du Franc Péronais.
À titre indicatif, le budget 2017 de Péronas s’est divisé de cette manière. Pour un PIB de 3730 Milliards de Francs Péronais, Péronas fait état de dépenses publiques à hauteur de 40% de son PIB soit un montant de 1492 milliards de Franc Péronais pour des recettes à hauteur de 33% de son PIB soit un montant de 1231 milliards de Franc Péronais. Cela équivaut donc à un déficit de 261 milliards de Francs Péronais. La dette s’établit à 55% du PIB.
Les recettes pour l’année 2017 sont réparties de cette manière :
- Impôt sur le revenu à l’aide d’un barème progressif de 0 à 40% rapporte 335,6 milliards de Franc Péronais
- Impôt sur les sociétés à hauteur de 22%, rapporte 167.9 milliards de Francs Péronais
- TVA à hauteur de 18%, rapporte 261.1 milliards de Francs Péronais
- Cotisations sociales aux environs de 14% (part employeur et salarié distincte), rapporte 261.1 milliards de Francs Péronais
- Autres taxes diverses, rapporte 205.2 milliards de Francs Péronais
Les dépenses pour l’année 2017 sont réparties de cette manière :
- Santé & Sécurité sociale pour 24% du budget, soit 351.8 milliards de Francs Péronais
- Éducation & Recherche pour 16% du budget, soit 238.8 milliards de Francs Péronais
- Défense & Sécurité intérieure pour 16% du budget, soit 238.8 milliards de Francs Péronais
- Infrastructure & Transports pour 14% du budget, soit 208.9 milliards de Francs Péronais
- Environnement & Énergie pour 7% du budget, soit 104.5 milliards de Francs Péronais
- Fonctionnement de l’État & de la Justice pour 8% du budget, soit 119.4 milliards de Francs Péronais
- Culture & Sport pour 4% du budget, soit 59.7 milliards de Francs Péronais
- Remboursement de la dette pour 11% du budget, soit 164.1 de Francs Péronais
Le principal objectif pour l’économie Pérone est de ramener le déficit à moins de 3% du PIB pour l’année 2020 sans pour autant augmenter les impôts qui pèsent déjà une lourde charge sur les ménages Pérons.