Conclu à Halvø, le 17 septembre 2017,
Le Président de la République Fédérale de Nordlig-Kors,
Le Président de la République Fédérale de Tanska,
Tout autre dirigeant qui se montrera volontaire de se porter signataire au traité,
désireux, en reconnaissant la souveraineté de Nordlig-Kors sur l'archipel de Terävävuori, qui comprend 3 îles, dont une seulement est peuplée, de voir ces régions être pourvues d'un régime juste à même d'en assurer la sauvegarde, la mise en valeur et l'utilisation pacifique et scientifique,
se portent signataire au traité (ci-après, les Hautes Parties Contractantes) et sont convenus des stipulations ci-après :
Article 1
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent la pleine et entière souveraineté de Nordlig-Kors sur l'archipel de Terävävuori comprenant toutes les îles situées entre les 33° et 44° de longitude Ouest et entre les 81° et 84° de longitude Nord.
Article 2
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent à Nordlig-Kors la pleine et entière autorité dans l'attribution des permis de pêches et des quotas liés dans les eaux environnantes pouvant s'étendre jusqu'à 200 miles marins au-delà des côtes. Elle pas au-delà d'une ligne médiane à équidistances des limites de la zone d'eaux territoriales korsiennes et de tout autre pays en face.
Le gouvernement de Nordlig-Kors se voit dans l'obligation de constituer une autorité nationale, de la forme de son choix, à même de maintenir, prendre et édicter toutes les mesures nécessaires à la préservation et à l'amélioration de la faune et de la flore dans ces zones maritimes.
Article 3
Les Hautes Parties Contractantes auront une égale liberté d'accès et de relâche dans toutes les eaux de la région tant que ces accès ne constituent pas ou ne visent pas à constituer des actes de pêches ou des actes militaires.
Article 4
Le gouvernement de Nordlig-Kors veillera à ce que toutes les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs ressortissants jouissent de conditions égales de l'exercice de l'exploitation de toutes les entreprises minières, industrielles et commerciales qui pourront se développer sur l'archipel. Il veillera à ce qu'aucune situation de monopole ne puisse être établi et se voit conférer la pleine autorité pour s'en assurer. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent et ne contestent pas cette autorité.
Le gouvernement de Nordlig-Kors veillera à ne mener aucune politique favorisant une nation ou une autre, y compris envers les ressortissants Korsiens en ce qui concerne l'établissement d'entreprises économiques. Il est en charge de veiller à ce que le peuplement de l'archipel ne se fasse pas au détriment de la bonne application de sa souveraineté et ne favorise pas une nation tiers par rapport à une autre nation tiers.
Article 5
Toute partie signataire au Traité est libre de mener une politique de peuplement et d'exploitation des terres de sorte à ce que ces politiques ne mènent pas à une situation d'avantage pour ses ressortissants et de monopole pour ses entreprises tels que visées à l'article 4.
L'achat de terrain, en vue de son peuplement ou de son exploitation, reste soumis à l'approbation de l'autorité korsienne de l'archipel, visée à l'article 2, de sorte à ce que celle-ci s'assure dans un premier temps des objectifs pacifiques de cet achat.
Article 6
Sous réserve de ses droits et devoirs en tant que nation souveraine si elle venait à être atteinte dans sa souveraineté, Nordlig-Kors s'engage à ne créer, à ne laisser s'établir aucune base navale, aucune base aérienne, aucune base terrestre dans les régions visées à l'article 1.
En tant qu'Etat souverain, Nordlig-Kors conserve la liberté de pouvoir mener des patrouilles maritimes, terrestres, et aériennes, dans les régions visées à l'article 1, tant que ces actions visent à assurer la seule souveraineté, ne servent pas dans un but de guerre, et puissent être employées en cas d'assistance auprès de ressortissant de pays tiers.
Signatures
Fait à Halvø, le dix-sept septembre deux mille dix-sept en deux exemplaires, dont un sera remis au Gouvernement de la République Fédérale de Nordlig-Kors, et un restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République Fédérale de Tanska.
Signataires :
- République Fédérale de Nordlig-Kors : 17.09.2017
- République Fédérale de Tanska : 17.09.2017
