Posté le : 04 oct. 2025 à 11:19:48
Modifié le : 06 oct. 2025 à 12:30:41
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Protocole de gouvernance
1 - Conseil afaréen de sécurité
Les Etats signataires de la Charte se réunissent au sein du Conseil afaréen de sécurité, conformément au point (4) de la Charte fondatrice.
Le Conseil délibère des sujets de l'ordre du jour. C'est la présidence du Conseil qui établit l'ordre du jour au début de chaque session, qui établit le calendrier des débats et qui délivre un compte-rendu de la session à la fin de celle-ci.
Les Etats membres peuvent proposer des points à aborder lors de la prochaine session. La présidence intègre ces points ou non, en fonction de leur urgence ou de leur pertinence au regard des valeurs proclamées dans la Charte, dans un esprit de pluralisme et de respect. Elle se fait assister de deux vices-présidences dans les tâches qui lui incombent.
La présidence du Conseil est renouvelée tous les ans par un vote des Etats membres. Elle est assistée de 2 vices-présidences chargées d'assurer le bon déroulement des débats et d'avaliser les décisions de la présidence en matière d'organisation de l'ordre du jour. Le mode de scrutin est un vote préférentiel élisant les trois candidats les plus fréquemment cités par les Etats membres aux fonctions de présidence et vices-présidences. Le scrutin est public. La fonction est cumulable dans le temps sans limite. La présidence n'a d'autorité que pour déterminer l'ordre du jour et pour évaluer l'adhésion des Etats aux valeurs de la Charte. La souveraineté de chaque Etat membre est inaliénable.
Au 1er septembre 2017, la présidence est assurée par le Royaume de Finejouri, et les vices-présidences par la Fédération Centrale et Démocratique d'Antérie, et par le Califat constitutionnel d'Azur. Le renouvellement des vices-présidences est fixé à la moitié du terme de la présidence (1er mars 2018).
2 - Décisions communes
Les décisions du Conseil doivent être prises à l'unanimité des Etats membres du conseil. Les abstentions ne sont pas comptabilisées et ne remettent pas en cause un vote unanime.
Les décisions qui recueillent une majorité de soutien, mais pas d'unanimité, n'engagent que leurs soutiens et n'engagent pas le Conseil.
L'exclusion d'un Etat membre du Conseil, signataire de la Charte, requiert le vote à l'unanimité des autres Etats membres en activité. Son droit de participation aux travaux du Conseil est suspendu. Il n'est plus considéré comme partie du Pacte. Son exclusion doit être conditionnée à la mise en place de dispositions concrètement évaluables, et dure jusqu'à ce que ces dispositions soient constatées, ou bien jusqu'à ce que les Etats membres votent à l'unanimité la réintégration de l'Etat exclu.
3 - Respect de la Charte
La présidence et les vices-présidences sont garantes du respect de la Charte par les Etats membres. Elles vérifient l'adhésion effective à cette Charte par les nouveaux signataires. Elles veillent à l'effectivité des décisions du Conseil. Elles accueillent les nouveaux signataires au sein du Pacte. Elles évaluent la situation des Etats exclus et constatent, le cas échéant, la mise en oeuvre des dispositions conditionnant la réintégration d'un Etat exclu.
