Documents

Posté le : 03 oct. 2025 à 18:54:28

Modifié le : 08 avr. 2026 à 11:15:21

1529

Documents du Pacte

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Textes organiques

Actes afaréens

Template d'Acte

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[center][b][size=1.5][color=#943723]Acte n°X
TITRE-DE-L'ACTE[/color][/size][/b]
date-du-jour[/center]

[justify][indent=10%][indent-right=10%]texte-de-l'acte

[right][i][b]Fédération Centrale et Démocratique d'Antérie
Royaume du Finejouri
Califat constitutionnel d'Azur
République Fédérale de Kéran
Confédération de Qadishapolis
Union des Corporations du Phéniskus
République d'Ouwanlinda
République Ngwèmyènè
République faravanienne
République anterienne côtière d'Ëdango
Île Démocratique d'Anna
République Libre et Démocratique du Gondo
Empire Islamique de Churaynn
[/b][/i][/right][/indent-right][/indent][/justify]

Communiqués de presse communs

Template de communiqué

[indent=30%][indent-right=40%][img=https://i.imgur.com/1fY2PA9.png]https://i.imgur.com/1fY2PA9.png[/img][/indent-right][/indent]

[center][b][size=1.5][color=#943723]Acte n°X
COMMUNIQUÉ AFARÉEN[/color][/size][/b]
date-du-jour[/center]

[justify][indent=10%][indent-right=10%]texte-du-communiqué

[right][i][b]Fédération Centrale et Démocratique d'Antérie
Royaume du Finejouri
Califat constitutionnel d'Azur
République Fédérale de Kéran
Confédération de Qadishapolis
Union des Corporations du Phéniskus
République d'Ouwanlinda
République Ngwèmyènè
République faravanienne
République anterienne côtière d'Ëdango
Île Démocratique d'Anna
République Libre et Démocratique du Gondo
Empire Islamique de Churaynn
[/b][/i][/right][/indent-right][/indent][/justify]

Charte graphique

Logo

Template du logo

[center][img=https://i.imgur.com/8Muih1Q.png]https://i.imgur.com/8Muih1Q.png[/img][/center]

Titres

Titre principal

Titre secondaire

Titre tertiaire

[size=1.5][size=1.5][b][center][color=#943723]Titre principal[/color][/b][/size][/center]

[size=1.5][b]Titre secondaire[/b][/size]

[size=1][b]Titre tertiaire[/b][/size]

timour

Protocole de gouvernance

Posté le : 04 oct. 2025 à 11:19:48

Modifié le : 06 oct. 2025 à 12:30:41

2628

Protocole de gouvernance

1 - Conseil afaréen de sécurité

Les Etats signataires de la Charte se réunissent au sein du Conseil afaréen de sécurité, conformément au point (4) de la Charte fondatrice.

Le Conseil délibère des sujets de l'ordre du jour. C'est la présidence du Conseil qui établit l'ordre du jour au début de chaque session, qui établit le calendrier des débats et qui délivre un compte-rendu de la session à la fin de celle-ci.

Les Etats membres peuvent proposer des points à aborder lors de la prochaine session. La présidence intègre ces points ou non, en fonction de leur urgence ou de leur pertinence au regard des valeurs proclamées dans la Charte, dans un esprit de pluralisme et de respect. Elle se fait assister de deux vices-présidences dans les tâches qui lui incombent.

La présidence du Conseil est renouvelée tous les ans par un vote des Etats membres. Elle est assistée de 2 vices-présidences chargées d'assurer le bon déroulement des débats et d'avaliser les décisions de la présidence en matière d'organisation de l'ordre du jour. Le mode de scrutin est un vote préférentiel élisant les trois candidats les plus fréquemment cités par les Etats membres aux fonctions de présidence et vices-présidences. Le scrutin est public. La fonction est cumulable dans le temps sans limite. La présidence n'a d'autorité que pour déterminer l'ordre du jour et pour évaluer l'adhésion des Etats aux valeurs de la Charte. La souveraineté de chaque Etat membre est inaliénable.

Au 1er septembre 2017, la présidence est assurée par le Royaume de Finejouri, et les vices-présidences par la Fédération Centrale et Démocratique d'Antérie, et par le Califat constitutionnel d'Azur. Le renouvellement des vices-présidences est fixé à la moitié du terme de la présidence (1er mars 2018).

2 - Décisions communes

Les décisions du Conseil doivent être prises à l'unanimité des Etats membres du conseil. Les abstentions ne sont pas comptabilisées et ne remettent pas en cause un vote unanime.

Les décisions qui recueillent une majorité de soutien, mais pas d'unanimité, n'engagent que leurs soutiens et n'engagent pas le Conseil.

L'exclusion d'un Etat membre du Conseil, signataire de la Charte, requiert le vote à l'unanimité des autres Etats membres en activité. Son droit de participation aux travaux du Conseil est suspendu. Il n'est plus considéré comme partie du Pacte. Son exclusion doit être conditionnée à la mise en place de dispositions concrètement évaluables, et dure jusqu'à ce que ces dispositions soient constatées, ou bien jusqu'à ce que les Etats membres votent à l'unanimité la réintégration de l'Etat exclu.

3 - Respect de la Charte

La présidence et les vices-présidences sont garantes du respect de la Charte par les Etats membres. Elles vérifient l'adhésion effective à cette Charte par les nouveaux signataires. Elles veillent à l'effectivité des décisions du Conseil. Elles accueillent les nouveaux signataires au sein du Pacte. Elles évaluent la situation des Etats exclus et constatent, le cas échéant, la mise en oeuvre des dispositions conditionnant la réintégration d'un Etat exclu.

timour

Déclaration sur la Cramoisie

Posté le : 01 déc. 2025 à 14:08:08

Modifié le : 01 déc. 2025 à 14:43:54

2530

Acte n°1
DECLARATION COMMUNE SUR LE PROBLEME DE LA CRAMOISIE ET SES SOLUTIONS
21.03.2018

Déclaration sur la Cramoisie

Problèmes

1. L'entité nommée « République Actionnariale de Cramoisie » est une menace humanitaire. Elle s'est fondée sur la destruction d'infrastructures civiles, la destruction du paysage, et l'anéantissement des ressources naturelles. Elle s'est fondée et se perpétue par le génocide des populations autochtones, le meurtre de masse, les mauvais traitements infligés aux civils et l'élimination des témoignages matériels et culturels de la présence autochtone sur le territoire.

2. L'entité est une menace sécuritaire. L'utilisation d'armes chimiques par elle est en soi un risque, qui est accru par la possibilité d'un accident. Son arsenal chimique et conventionnel est dangereux et sa dimension et sa nature exactes sont inconnues. L'entité a été fondée et se perpétue en démontrant le tempérament expansionniste, moralement déréglé et imprévisible de ses dirigeants.

3. L'entité est une menace politique. Elle est une colonie fondée sur un génocide et l'appropriation du territoire au détriment des populations autochtones. Elle est un affront au droit de tous les peuples à l'indépendance et à la sécurité. Elle est une offense faite à l'Afarée, à son histoire, à ses valeurs, et aux objectifs de décolonisation portés par le Pacte afaréen de sécurité.

Solutions

4. La menace humanitaire doit être levée par l'arrêt de l'extermination et des mauvais traitements infligés aux Qabaliens, l'apport de tous les soins et aliments nécessaires, la satisfaction de tous leurs besoins de base. L'inventaire des torts subis doit être réalisé, et ces torts doivent être réparés selon la justice. Le prix doit reposer, en finalité, sur les responsables de ces torts.

5. La menace sécuritaire doit être levée par le développement d'antidotes fiables et la neutralisation des stocks d'armes chimiques existant. L'information sur l'arsenal militaire de l'entité devrait être totale. Le développement militaire de l'entité doit être interrompu.

6. La menace politique doit être levée par la reconnaissance universelle du génocide des Qabaliens. La présente Déclaration reconnaît le génocide des Qabaliens. Le caractère génocidaire des crimes commis contre eux par l'entité appelle la mise en place d'un processus de jugement selon un droit reconnu internationalement, légitime à traiter des crimes de masse.

Conclusion

7. Ces solutions sont nécessaires et suffisantes pour une réconciliation.

Fédération Centrale et Démocratique d'Antérie
Royaume du Finejouri
Califat constitutionnel d'Azur
République Fédérale de Kéran
Confédération de Qadishapolis
Union des Corporations du Phéniskus
République d'Ouwanlinda
République Ngwèmyènè
République faravanienne
République anterienne côtière d'Ëdango
Île Démocratique d'Anna
République Libre et Démocratique du Gondo
Empire Islamique de Churaynn

Delmaths1

Re : Documents

Posté le : 25 mars 2026 à 16:45:51

3935

Acte n°2
Révision de la Charte
2019

Adoption de la nouvelle charte du P.A.S.
1. Des valeurs afaréennes

1.1. Principes fondamentaux
Les valeurs afaréennes sont les principes moraux, culturels et politiques qui unissent les peuples du continent, dans le respect de leur diversité, de leur souveraineté et de leur liberté.

1.2. Conditions d’éligibilité
Peut adhérer au P.A.S. tout État :

- dont le territoire souverain et la capitale sont situés sur le continent afaréen ;
- dont la ou les langues officielles sont afaréennes ;
- qui adopte la présente Charte dans son droit national ;
- qui s’engage à respecter les principes de non-agression, de solidarité continentale et de rejet de toute forme de colonialisme ou d’ingérence étrangère.

1.3. Décision d’adhésion
L’adhésion d’un nouvel État requiert l’unanimité du Conseil Afaréen de Sécurité (C.A.S.), conformément au Protocole de Gouvernance.

1.4. Les valeurs afaréennes incluent :

-L’unité et l’indépendance des peuples afaréens ;
-La coopération, la concorde et la paix continentale ;
-Le respect des cultures, croyances et systèmes politiques ;
-Le droit des peuples à la prospérité, à la justice et à la souveraineté ;
-Le rejet de l’impérialisme, du colonialisme et de toute ingérence étrangère ;
-Le soutien à la décolonisation pleine et entière du continent.

2. Principe de non-agression

2.1. Interdiction absolue de l’agression
Les États membres s’engagent à ne commettre aucun acte d’agression militaire, économique, numérique ou politique contre un autre membre du Pacte.

2.2. Médiation et résolution des différends
Tout différend entre États membres doit être soumis au Conseil Afaréen de Sécurité, qui exerce un rôle de médiation conformément au Protocole de Gouvernance.

2.3. Prohibition stricte de l’usage de la force
Le recours à la force entre États membres est strictement interdit.
Ce point est maintenu car il explicite la portée du 2.1 dans une dimension militaire.

3. Principe de solidarité afaréenne

3.1. Assistance collective
En cas d’agression extérieure militaire, économique ou politique contre un État afaréen, les États membres s’engagent à lui apporter un soutien diplomatique, matériel et, si nécessaire, militaire, selon leurs capacités respectives.

3.2. Modalités
Les formes d’assistance incluent :

-soutien diplomatique et mobilisation internationale ;
-aide logistique, humanitaire ou technique ;
-opérations coordonnées sous supervision du C.A.S., conformément au Protocole de Gouvernance.

3.3. Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC)
La FASC peut être constituée pour répondre à une menace extérieure ou préserver la paix continentale.
Elle ne peut être déployée qu’après décision unanime du C.A.S.

4. Le Conseil Afaréen de Sécurité (C.A.S.)

4.1. Composition
Le Conseil est composé d’un représentant permanent de chaque État membre.

4.2. Gouvernance
La Charte renvoie explicitement au Protocole de Gouvernance pour tout ce qui touche aux mandats, rôles, modalités électorales et responsabilités de la Présidence et des Vice-Présidences.

4.3. Processus décisionnel
Toutes les décisions du P.A.S., qu’elles soient ordinaires ou exceptionnelles, doivent être adoptées à l’unanimité des États membres.

4.4. Exclusion temporaire
L’exclusion d’un État ne peut être envisagée qu’en cas de violation manifeste de la Charte.
Elle est :

-temporaire,
-non punitive,
-levée dès que l’État redevient conforme.

5. Des mesures graduées (sanctions)

5.1. Nature des mesures

Avant toute exclusion, peuvent être décidés :

- un avertissement officiel,
- une suspension temporaire des droits de vote (durée : 1 mois, non renouvelable),
- une mission d’observation pour évaluer la situation.

5.2. Conditions d’adoption
Une mesure de sanction ne peut être adoptée que :

par la Présidence, avec l’accord conjoint des deux Vice-Présidences, uniquement après leur renouvellement officiel.

6. Dispositions finales

6.1. Révision de la Charte
Toute révision nécessite l’unanimité absolue des États membres.

6.2. Primauté du Protocole de Gouvernance
En cas de contradiction, le Protocole de Gouvernance prévaut sur toute disposition interprétative de la présente Charte.

6.3. Entrée en vigueur
La présente version révisée entre en vigueur immédiatement.

Delmaths1

Re : Documents

Posté le : 25 mars 2026 à 16:54:48

2861

Acte n°3
Charte de la Force Afaréenne de Sécurité Collective (F.A.S.C.)
2019

Adoption de la nouvelle charte de la F.A.S.C.
Charte Fondatrice de la Force Afaréenne de Sécurité Collective (F.A.S.C.)

Préambule

Conformément au principe de solidarité afaréenne inscrit dans la Charte du Pacte Afaréen de Sécurité,
Considérant la nécessité de doter le continent afaréen d’un cadre opérationnel clair, légitime et encadré juridiquement en matière de défense collective,
Nous adoptons la présente Charte fondatrice établissant le cadre, les modalités et les limites d’action de la Force Afaréenne de Sécurité Collective (F.A.S.C.).

Article 1 – Nature et mission
La Force Afaréenne de Sécurité Collective (F.A.S.C.) est l’instrument militaire et sécuritaire commun du Pacte.

Elle a pour mission exclusive :

- La défense collective d’un État membre victime d’une agression extérieure ;
-La protection de la stabilité continentale en cas de menace grave ;
- L’appui logistique ou humanitaire en situation de crise sécuritaire majeure.
- La FASC ne peut être utilisée à des fins offensives, expansionnistes ou coercitives à l’encontre d’un État membre.

Article 2 – Conditions d’activation
La FASC ne peut être activée que :

-Sur demande officielle d’un État membre concerné,
ou
-Sur constat unanime du Conseil Afaréen de Sécurité qu’une menace grave pèse sur la paix continentale.
-Toute activation requiert l’unanimité des États membres.

Article 3 – Autorité et commandement

- La FASC est placée sous autorité politique du Conseil Afaréen de Sécurité.
-La coordination stratégique est assurée par la Présidence en exercice, assistée des deux Vice-Présidences.
-Un Commandement Opérationnel Conjoint est désigné pour chaque mission, composé d’officiers issus des États contributeurs.

Article 4 – Contribution des États
Chaque État membre conserve la souveraineté sur ses forces armées.

La participation à une opération de la FASC :

- repose sur une contribution volontaire
- peut être militaire, logistique, financière ou technique
- doit être proportionnée aux capacités de l’État concerné

Article 5 – Cadre d’intervention et diligence
Toute opération de la FASC doit respecter:

- Le principe de proportionnalité
- La protection des populations civiles
- La limitation stricte au mandat approuvé par le Conseil
- Un rapport de diligence devra être présenté au Conseil à intervalles réguliers durant toute opération.

Article 6 – Durée et contrôle
Toute mission de la FASC :

- est limitée dans le temps
- fait l’objet d’une réévaluation périodique par le Conseil
- peut être suspendue à tout moment par décision unanime

Article 7 – Responsabilité et transparence
À l’issue de chaque mission, un rapport complet est présenté devant le Conseil :

- objectifs atteints
- moyens engagés
- conséquences politiques et sécuritaires

Article 8 – Révision
Toute modification de la présente Charte requiert l’unanimité des États membres.