Activités étrangères au Luzestan
Posté le : 04 oct. 2025 à 12:20:50
Modifié le : 04 oct. 2025 à 12:20:58
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Posté le : 31 déc. 2025 à 15:50:59
Modifié le : 31 déc. 2025 à 15:51:43
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19.06.2018
Le Diwan exprime sa vive préoccupation quant à l'annonce de la suspension de l'ordre constitutionnel et des motifs graves qui fondent cette suspension, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et les séditions belliqueuses. L'Azur réaffirme son attachement à l'unité territoriale et politique du Lüzestan et de la Sublime Maison Aykhanide, et au respect des formes institutionnelles. Il espère que le dialogue sera promptement rétabli entre les autorités du Lüzestan et le Grand Bey, qui est son suzerain. Il se tient disponible à faciliter toute transition politique estimée nécessaire par le peuple luz, dans le respect des droits héréditaires du Bey, et pour la préservation de la tranquillité de la population. Le Diwan réaffirme son intention de lutter contre le terrorisme et les séditions belliqueuses, qui menacent la stabilité et la paix non seulement des régions qu’elles frappent, mais encore de tout le bassin afaro-nazuméen. Le Diwan se tient prêt, en totale adéquation avec ses partenaires régionaux, à apporter, le cas échéant, à la situation, la réponse qui s’imposerait. Avec l'aide de Dieu, le Lüzestan retrouvera bientôt sa tranquillité.
Posté le : 01 jan. 2026 à 08:18:33
Modifié le : 01 jan. 2026 à 14:15:39
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Gloire au Père et au Fils et au Saint-Esprit.
Ô Seigneur, qui m’as éveillé et relevé de mon lit, éclaire mon esprit et mon cœur, et ouvre mes lèvres pour Te louer, Trinité Sainte : Saint, Saint, Saint, ô Dieu, par l’intercession de ta très sainte Mère, aie pitié de nous.
Et maintenant et toujours et pour les siècles des siècles. Amen.
Le Juge viendra soudain, et les actes de chacun seront dévoilés ; c’est pourquoi, au milieu de la nuit, nous T’invoquons avec crainte : Saint, Saint, Saint, ô Dieu, par l’intercession de ta très sainte Mère, aie pitié de nous.
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison,
Kyrie eleison.
À mon réveil, je Te rends grâces, ô Sainte Trinité, car dans ta bonté infinie et ta patience, Tu n’as pas sévi contre moi, pécheur indolent, et Tu ne m’as pas fait périr pour mes iniquités, mais, par ta miséricorde habituelle, Tu m’as tiré de ma torpeur pour que je glorifie, dès l’aube, ta puissance. Et maintenant éclaire mon esprit pour m’instruire de tes paroles, comprendre tes commandements et accomplir ta volonté. Laisse ma bouche s’ouvrir pour Te célébrer du fond de mon cœur et glorifier ton saint Nom : Père, Fils et Saint-Esprit, maintenant et toujours et pour les siècles des siècles. Amen. »
Nous invitons les putschistes à s'entretenir avec les représentants de la Sublime Maison, à fin de clarifier la situation, et de protéger les peuples Novires orthodoxes du Luzestan.
Que Dieu, et la manne de nos ancêtres nous bénissent.
(Signé)Michel III de Morakhan,
Zagroy de Morakhan.
Posté le : 02 jan. 2026 à 23:14:25
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Discours de Murad Arif Oturan, député du Parti de l’Union et du Progrès ;
“Messieurs, mesdames,
La question qui nous est posée aujourd'hui me pose problème. Elle devrait poser problème à tous les élus du peuple ici présents. Que représente le peuple luze pour nous? Rappelons qui sont les luzes. C’est un peuple turc, ce peuple est depuis toujours un peuple frère du nôtre. Certes leur nation fut sous la suzeraineté du nôtre pendant des siècles. Cela fait-il de leur peuple, un peuple dont le statut, dont la volonté serait inférieur au nôtre? Que veut le peuple Luze? Écrire une nouvelle constitution, éventuellement prendre leur indépendance. N’avons nous pas en 2012 promis de suivre la constitution et la loi? Qu’est-ce que la constitution si ce n’est l'expression de la volonté générale du peuple? Nous l’avons promis, c’est la voix que nous suivons, que tout gouvernement doit être commis du peuple, et que tout gouvernement commis du peuple doit avoir une constitution. De cette manière, le corps des représentants du peuple, à qui est confiée la tâche législative et l’exercice de la volonté du peuple, va exister de la manière dont la nation l’a voulu. Nation, qui encore une fois, est le peuple. C’est ce que nous sommes, ici, et nous ne devons uniquement nous diriger vers les pas que le peuple choisit, c’est lui qui nous dirige, qui nous commande. Et si l’on veut agir, si l’on veut pouvoir suivre ces commandes, il faut que toute cette organisation que nous avons créée ne puisse devenir dangereuse pour la nation, c’est-à-dire, qu’elle ne puisse aller à l’encontre de la volonté du peuple. Et elle devient dangereuse pour la nation, dès lors que nous ici croyons avoir l’habileté de décider au nom du peuple Luze ce qui est le mieux pour leur nation. Je vous le rappelle, collègues députés, qu’une multitude d'exigences nous encadre, et que nous même avons en 2010 entrepris puis intégré dans la constitution Aykhanide. Nous en avons convenu, que c’était des règles essentielles que nous devions respecter, sans quoi notre exercice du pouvoir qui nous est confié cesse d’être légitime et devient criminel! (Applaudissement des libéraux)
Je vous le rappelle, le peuple vous le rappelle! La nation existe avant tout ce que nous sommes, elle est à l’origine de tout ce que nous sommes. Sa volonté a été, est, et sera toujours plus légitime. Elle est la loi, que nous nous sommes promis de protéger, de défendre au péril de nos vies. Au-dessus d’elle, il n’y a que le la loi divine d’Allah. Ainsi, si nous voulons ici rendre une décision juste, il faut d’abord poser ces questions justes et intégrer leur réponses. En intégrant ces réponses, tous ici doivent en arriver à la même solution que nous, car c’est la formule qui a également créée notre constitution ; le Tout Puissant à créer les hommes libres, il les a missionné de vivre libre, libre du mal et des vices. Ces lois sont ce que nous appelons les lois fondamentales, et elles ne le sont pas parce qu'elles sont au-dessus et donc détachables aux lois positives et constitutionnelles de la nation. Mais bien parce qu’elles sont fondatrices de notre propre constitution et de tous les pouvoirs et organes constitués. Si la constitution est l’eouvre donc non pas de pouvoirs déjà constitués, mais d’un pouvoir constituant qui existe avant nous, avant la nation, et que tout le possède par la grâce d’Allah. Alors, qui sommes-nous pour priver le peuple Luze de faire ce que nous avons fait. Je vous le dis, nous ne sommes pas les initiateurs de tout ceci, alors comment pourrions nous prétendre être les obstructionnistes? Nous avons montré qu'il n’était pas possible de faire obstruction au peuple. Qu’aucun pouvoir délégué ou pris de force ne peut rien changer aux conditions encadrées par les lois fondamentales. Qu’en ce sont, les lois constitutionnelles deviennent elles aussi fondamentales, dès lors que cette législature est initiée par la volonté nationale. (Huées des nationalistes).”
Discours de Kemalettin Arslan Celiksoy, député du Parti de la Liberté Aykhanide ;
Je prends la parole pour réaffirmer la position de mon collègue députée Murad Arif Oturan, pour ramener notre à sa vérité la plus simple. Je sais que monsieur Oturan défend sa position malgré la divergence d'idées au sein de son parti et en cela nous le soutenons. Nous voulons que chacun comprenne le problème de la question initialement posé, pour nous la question n’est pas de savoir ce que nous pouvons “accorder” au peuple Luze, mais bien de dire si nous reconnaissons ce qui lui appartient déjà.
Que représente le peuple Luze? Si certains ne savent vraiment pas quoi en penser, laissez moi donc vous éclairer les idées. C’est un peuple, c’est-à-dire une communauté d’hommes et de femmes qui ne tient pas son existence de nos archives ni de nos lois. Ni même des souvenirs de l’histoire du Grand Beylicat Aykhanide. Ils ont leur propre histoire, leur propre langue, leur propres coutumes, leurs propres terres, et donc naturellement une volonté propre qui leur donne ce droit fondamentale à pouvoir créer leur propre lois. On nous rappelle que ce peuple fut longtemps sous notre souveraineté. Mais nous n’en ignorons pas une once de vérité en maintenant notre position chers collègues députés. Ni moi ni mes collègues ne cherchons à falsifier l’histoire. Mais nous affirmons en revanche bien ceci ; la domination ni sa durée ne crée point un pouvoir légitime de domination. Pas plus qu’elle n’efface bien sur la dignité du peuple qui la subit. Et si certains ici confondent tout ceci, je vous invite à revoir votre réflexion. Aucun peuple n’est mineur au notre, aucun n’en est un auquel on dicte l’avenir en son nom. Non, la domination et la suzeraineté du Grand Beylicat n’était qu’un pouvoir délégué, et comme tout pouvoir délégué, elle peut être reprise par la nation et par le peuple. Ce n’est pas nous qui sommes aller prendre ce pouvoir, c’est le peuple luz qui autrefois nous l’ont donné. Et si aujourd’hui il souhaite la reprendre, c’est son droit le plus naturel qui soit. Cela est facile à dire d’un ton amical ; “nous savons le mieux pour vous”, or c’est justement là, comme mon collègue Murad a essayé de vous le faire comprendre, que le pouvoir devient dangereux, qu’elle devient illégitime, criminelle, illégale. “Nous ne leur pointons pas des armes sur la tempe, nous leur demandons gentiment de nous le céder”, cela monsieur, est peut être pas exiger une chose par la chose, mais c’est bien en revanche le faire par orgueil. Peut être pas par le bruit des canons de sièges, mais certainement par l’ambition d’une soif de pouvoir.
Nous avons juré de respecter la constitution et la loi. Nous l’avons dit et le répétons, cette constitution est la mise en forme de la volonté, or cette volonté ne se délègue pas mais elle délègue, elle se représente et s’organise, afin de s’exprimer et de s’orienter. Voila pourquoi nous ne pouvons ni nous même chercher à constituer nous même la nation Luze, ni l’empêcher de le faire elle même. Ce que nous pouvons faire en revanche, ce que nous devons faire, c’est reconnaître la limite de notre pouvoir, lorsque cela correspond à la limite des compétences qui nous sont accordées par la constitution. Si l’on veut raisonner selon les principes fondateurs de notre organisme politique, alors il faut distinguer, comme on l’a plusieurs fois rappelé, le pouvoir constitué du pouvoir constituant. Le pouvoir qui agit et administre et le pouvoir fondateur et détenteur, celle qui encadre notre gouvernement et notre pouvoir. Ainsi, je vous le demande, par quel droit le pouvoir constitué que représente cette assemblée en corps législatif pourrait-elle chercher à corriger, réguler ou encadrer l’exercice du pouvoir constituant d’une autre nation, si nous ne pouvons même le faire pour le notre? En vertu de quelle loi ou légitimité supposée, dirions nous aux Luzes ; “Attendez. Renoncez. Cédez.”. Chers collègues, si nous croyons en nos propres principes, nous devons accepter ceci ; aucun pouvoir délégué ne peut modifier un pouvoir délégant. A forte raison, s’il ne peut le faire pour lui-même, il peut encore moins le faire pour autrui. J’ajoute, que vous avez raison que le l’histoire enseigne plus sûrement que nos discours, dès lors lorsqu’on cherche à étouffer l’expression de la volonté d’un peuple, alors nous remettons en cause celle du nôtre. Nous remettons en cause la révolution de 2012 et tout ce que nous avons bâti après. C’est ainsi que j’invite cette assemblée à répondre formulée de cette manière ;
- Le peuple Luze représente leur nation, et cette nation est capable d'exprimer d'elle-même la volonté générale de son peuple.
- Il lui appartient de délibérer sur sa constitution, et de décider de son statut politique, indépendamment du Sublime Palais ou de notre assemblée.
- Et qu’en vertu de nos propres valeurs, il nous revient non pas de condamner, mais bien de garantir que nulle obstruction ne viendra empêcher l'expression de la volonté générale du peuple frère Luze.
Car rappelons ce que c’est que la Constitution. Une formule, une formule non pas abstraite et simple, que l’on cite dans les moments graves. C’est ce qui touche à la formation et à l’organisation de la nation et des pouvoirs et fonctions publics. Elle fixe leur correspondance, leur agissements, leurs devoirs et leurs pouvoirs. Elle garantit leur indépendance réciproque, car aucun pouvoir ne doit en absorber un autre. Elle ajoute, à cette architecture, toutes les précautions politiques nécessaires, les lois réglementaires, les lois ordinaires, des limites qui doivent être imposées aux pouvoirs, pour qu’ils demeurent et ne retournent jamais à ce que nous avons combattu, l’absolutisme et la tyrannie. En voilà son sens, il est relié à l'ensemble, à la séparation des pouvoirs. Et il faut bien dissiper ce malentendu, ce n’est pas la nation que l’on constitue. Car la nation n’a pas besoin qu’on la fabrique. Comme dit pas le député Oturan Bey, elle existe avant nous, avant nos institutions. Ce que l’on constitue est son organisation politique. C’est le gouvernement, ce sont les corps particuliers qu’il faut distinguer car ils sont chargés d’agir au nom du peuple. La constitution d’un peuple, n’est et ne peut être la constitution de son gouvernement, ni du pouvoir chargé de faire les lois. En cela, nous ne pouvons ni nous autoriser à le faire, ni cautionner que le gouvernement fasse obstruction à la démocratie et à la volonté du peuple au Luzestan. Car c’est de là que découle une conséquence décisive à cette solution ; une constitution suppose avant tout un pouvoir constituant. Avant les pouvoirs ordinaures, les organes gouvernementaux, c’est la force première qui établit les règles. Cette force, n’est autre que le pouvoir constituant. Ce pouvoir existe malgré nous, malgré la nation. C’est ce qui donne au peuple Luze leur droit légitime à écrire et à promulgué leur constitution.
Montrons aux générations futures que nous n’avons pas été de ceux qui ferment des portes, qui suspendent des délibérations, qui empêchent par la voie de l’intrigue l’usage des libertés. Mais que nous avons bien été de ceux qui ont défendu leur valeurs et celle de tous les peuples libres. Notre honneur se mesure à ceci. Que le Très-Haut guide cette assemblée, qu’il bénisse la Grande et Sublime Nation Aykhanide.”
“Que la paix et la miséricorde d’Allah soit sur vous,
Chers députés. L’estimé Bey Oturan. Je vous avoue rester perplexe face à votre prise de position. N’avez-vous aucune considération envers la Nation? Je m’oppose, avec fermeté, à vos idées que vous présentez comme des évidences mais qui me viennent à moi comme des gravités. Il me faut donc répondre avec clarté, sans détour, à toutes ces choses qui perturbent notre débat. Il est compréhensible, mais par pour autant vrai, que certains ici entendent le mot suzeraineté comme un reste de l’absolutisme de l’ancien régime Aykhanide. Comme l’appropriation d’un pouvoir illégitime. Je soutiens l’inverse, et je vais vous expliquer en quoi vos propos sont faux : la suzeraineté est un lien de droit, d’intérêt général et donc national. Un lien de protection entre la nation Luze et la nôtre. Il ne s’agit pas là de priver les Luzes d’une constitution qui leur est propre, mais leur rappeler leur conditions. Avec la révolution, nous n’avons pas aboli la souveraineté, nous l’avons simplement pris des mains du Grand Bey et l’avons mis entre celles du peuple, donc de la nation. Il s’agissait là de réorganiser la souveraineté et les pouvoirs constitués de manière conforme aux principes des lois fondamentales et de la volonté générale. Notre révolution n’a pas voulu détruire l’unité de notre nation, elle n’a pas voulu réduire l’Etat à une cour de volontés concurrentes. Elle a au contraire voulu l’unifier, faire passer le pouvoir de l’arbitraire au droit, de la tyrannie à la règle, de la volonté d’un homme à la volonté du peuple dans son intégralité. Elle a voulu, comme vous l’avez dit, des institutions qui respectent leurs fonctions et ne deviennent point dangereuses pour la nation. Ici il n’y a pas de compromis à faire entre abandonner la suzeraineté ou la liberté. Mais bien se questionner sur cette suzeraineté. Laissez-moi mieux formuler ceci ; nous n’avons pas cherché à abolir la souveraineté mais à la constituer, alors pourquoi ce ne serait pas la même chose pour la suzeraineté? Personne ne nie ici que le peuple Luze est un peuple frère, un peuple turc qui nous est lié par notre histoire, notre proximité, notre foi pour beaucoup, et surtout, des intérêts en communs qui nous sont vitaux. Mais il nous est lié également, par un fait politique de long terme. Ça n'a jamais été un fait de force imposé, mais c’est un fait de droit légitime. En quoi respecterons nous la décision de nos ancêtres et nos propres principes en voulant destitué la nation d’une partie de son pouvoir? C’est exactement ce que cherche à éviter la constitution. Elle cherche au contraire à préserver ces pouvoirs et à les encadrer. La suzeraineté est donc d’un ordre constitutionnel. Ce n’est pas de l’obstruction, ni de l’humiliation que subissent les luzes. Ce n’est pas le droit pour nous de décider les choses à leur place. C’est la délégation de certaines compétences, telle que la défense extérieure, la diplomatie et la stabilité à un centre qui à le pouvoir de garantir l’ensemble. L’usage de cette suzeraineté ne fait donc aucune obstruction à la vie interne des Luzes, à une potentielle constitution ou encore à ses coutumes, à sa langue, à son administration, à ses assemblées, à sa justice. Cette suzeraineté n’est pas la négation du peuple Luze, c’est un partage et une organisation constitutionnel entre une organisation Luze autonome et une organisation Aykhanide suzeraine.
Permettez-moi d’aller encore plus loin dans mes propos. Ce partage, s’il est bien conçu, est très exactement conforme à nos principes. C’est ce qu'exigerait notre fonction aujourd’hui. Nos principes nous disent que tout pouvoir doit être constitué, limité, encadré et préservé, qu’aucun pouvoir ne puisse en absorber ou en obstruer un autre. Que proposons-nous si ce n’est tout celà? Nous proposons de délimiter ce pouvoir et de le définir, de le constituer au nom de la paix, de la stabilité, et de la sécurité et de l’unité. Certains peuvent bien nous dire: “Le peuple Luze veut l’indépendance, et vous l’en empêchez.”. Si nous les empêchons de faire tout ceci, il n’y aurait aujourd’hui besoin de débattre. Or c’est tout naturel, que nous soyons la à débattre. C’est ce que veut la constitution. Si les luzes veulent, qu’ils délibèrent eux aussi, c’est leur droit. Et c’est précisément ce que nous cherchons à vous faire comprendre. Nous voulons simplement tenir une position de constitution, et non de rupture. Et nous tenons à rappeler, que nous n'avons jamais empêché le peuple Luze d’écrire une nouvelle constitution. Je veux vous montrer par là, qu’il y a une différence entre l’expression de la volonté générale et du pouvoir constituant, et les caprices politiques d’une minorité. Le pouvoir constituant n’est en aucun cas l’abolition de toute règle, elle est la création et la transposition de règles supérieures, elle est ce qui encadre les règles existantes de manière stable et de façon à ce qu’elles durent. Si le peuple Luze souhaite réformer, si elle souhaite revoir son statut, alors la voie conforme n’est pas celle d’une proclamation sèche et un fait accompli par la force. La voie conforme est celle de la procédure et des délibérations, c’est l’expression représentative. La suzeraineté doit être un lien qui engage les deux partis. On ne peut pas, dès lors qu’un des partis le souhaite, défaire l’ensemble. La constitution est contre cela, ce serait déchirer la loi par des désirs individuels. La constitution sert à éviter que l’Etat ne devienne un champ de rupture permanente. L’Etat Aykhanide ne peut renoncer à sa suzeraineté sans délibération, tout comme le peuple luze ne peut vouloir s’en émanciper sans délibération, sans vote. La continuité des droits, la vocation à durer pour toujours des lois, l’expression de la volonté générale, la stabilité et la sécurité, la défense nationale. Faire le choix que vous proposez menace tout ceci. Ainsi, voilà ce que nous proposons de faire ;
- Réaffirmer la suzeraineté aykhanide comme une compétence délimitée, définie par la constitution : ce que le centre peut faire, ce qu’il ne peut jamais faire, et les recours possibles contre lui.
- Garantir l’autonomie interne luze par des dispositions opposables : la langue, la culture, les institutions locales, la fiscalité locale dans un cadre harmonisé, et la représentation luze dans les organes communs.
- Créer une commission mixte entre nos deux nations qui sera chargée de réviser la convention de lien pour le rendre conforme aux exigences modernes de notre constitution : séparation des pouvoirs, garanties des droits, non-discrimination, contrôles juridictionnel.
- Ouvrir un mécanisme légal de révision : si à terme, une évolution du statut est demandée, qu’elle passe par des formes certaines, par un débat public loyal, par un consentement clairement exprimé et non pas par la pression, ni par l’intrigue ou la crainte mutuelle.
Voilà la suzeraineté que je défends, une suzeraineté qui n’écrase pas, une suzeraineté qui protège. Plus que ça une suzeraineté qui ne confisque pas la voix, mais qui l’ordonne et la coordonne ; une suzeraineté qui ne nie pas le peuple luze, mais qui le situe dans un ensemble politique plus vaste, dont il tire tous ses droits et ses garanties. Et si l’on veut nous accuser d’aller contre les lois fondamentales premières, je dirai ceci : Allah n’a pas créé les hommes pour l’injustice, ni les États pour l’oppression. Il nous a imposé le devoir de l’équité, le devoir de la protection, le devoir de la parole tenue. La suzeraineté, quand elle devient domination, est un bien un crime. Mais la suzeraineté, quand elle devient un lien de droit et un bouclier contre le chaos, est une responsabilité juste et légitime. Ne confondons pas grandeur et abus, unité et tyrannie. Tenons ensemble nos deux exigences : notre fidélité des principes fondamentaux et le maintien du lien avec le peuple luze. La Révolution nous oblige à constituer le pouvoir pour qu’il ne soit jamais dangereux : le pouvoir suzerain n’échappe pas à cette règle, ainsi elle cessera d’être un mot suspect pour redevenir ce qu’elle doit être.
“Représentants du peuple Aykhanide, Très chers Mebusan.
Nous avons procédé aujourd’hui à une longue séance de débat et avons pu procéder à un vote.
La séance portrait sur une question à la fois sensible et décisive pour notre nation. C’est la première étape qui était nécessaire sur la question Luze. Plus précisément, ce que représente pour nous ce problème et comment nous devons agir. Ce n’est pas uniquement une question de sécurité nationale car cela touche les fondements même de notre nation. Les délibérations furent étendues le plus possible afin de laisser à chacun la possibilité de partager l'opinion qu’il juge être adéquate avec la volonté du peuple. Tout cela a eu pour mérite de rappeler qu’au sein de notre nation et de son Etat, la politique ne se fait pas par le bruit des individualités mais bien par la voix de la loi et du peuple dont elle émane. Tout celà à la lumière des principes issus de notre constitution et sous son autorité.
Au nom de ma qualité de président et par les dispositions qui me sont délégués par la constitution, je vais énoncer la conclusion de la chambre suite au vote et aux délibérations telles qu’elles ressortent de la voix majoritaire. Cela, bien entendu, devra passer devant le Sénat pour être confirmée.
La chambre reconnaît désormais le principe fondamental du caractère suzerain sur le territoire et le peuple Luze. Le Grand Beylicat par principe souverain, à partir de ce jour, son pouvoir souverain entrera dans la constitution à l’égard des territoires qui sont placé sous sa tutelle et suzeraineté. Elle affirme, avec la même force, que cette suzeraineté n’est pas une domination, que son interprétation de droit arbitraire est attribuée à l’ancien régime et que son sens sous la monarchie constitutionnelle prend désormais la définition d’un lien constitutionnel de responsabilité et de garantie entre la nation Aykhanide et les nations qui sont et seront placés sous son protectorat. Le pouvoir suzerain signifiera donc désormais juridiquement l’exercice du devoir et des pouvoirs des statuts de protectorat sur les nations qui lui sont affiliés. La chambre maintient l’unité du territoire Luze au territoire Aykhanide par devoir de garantie de la sécurité et de la stabilité publique.
De par ces dispositions, la chambre rappelle que la constitution ne disperse ni l’Etat ni les pouvoirs de la nation, mais qu’elle les constitue et les organise dans le but qu’elles ne deviennent pas dangereuses et ne tendent pas vers l’arbitraire. La suzeraineté n’est donc pas abôlis, elle est désormais constituée selon les principes constitutionnels. La chambre en définit les conditions ;
- Ce pouvoir est définit et limiter par la constitution.
- Il est encadrée par le dispositions de sa compétence.
- Il à une vocation intemporel mais est responsable face à la nation.
- Il est orienté par les finalités qui la constituent.
Ainsi, elle devient une charge de la nation et non plus un privilège du pouvoir beylical, elle est une limite aux dispositions de l’Etat. Attendu que le peuple Luze est un peuple doté d’une identité, d’une histoire, d’une langue et de droits propres, la chambre affirme qu’il est à la charge de la constitution Aykhanide de garantir le respect de leur culture ; la protection de leurs libertés individuelles ; la garantie de leur institutions territoriales et de leurs dispositions internes. Que cependant, aucune transformation du lien d’affiliation commun ne pourra être décidée unilatéralement, ni par voie de proclamation, ni par voie de contrainte, ni par des actes qui chercheraient à placer l’Etat devant le fait accompli. Dans cet état de droit, les changements de ces dispositions doivent suivre les voies constitutionnelles, la constitution étant la garantie mère de l’arbitraire et de l’absolutisme.
En conséquence, la Chambre retient les orientations suivantes établis à la majorité de l’Assemblée : La réaffirmation du maintien de la suzeraineté Aykhanide sur le peuple et le territoire Luze ; l’engagement de préciser juridiquement cette suzeraineté afin que nul ne puisse l’étendre au delà de ce que la constitution définit ; l’ouverture d’un processus institutionnel visant à renforcer l’autonomie interne Luze dans les fonctions qui lui sont accordés par la constitution ; la création d’une institution de dialogue formalisé avec des représentants Luzes élus démocratiquement, afin que toute remontrance puisse y être délibérée et résolue par la voix de la représentation.
En conclusion, l’Assemblée des Beys devra confirmer que ce résultat n’est pas une humiliation du peuple Luze, pas plus qu’il n’est un renoncement de la nation Aykhanide. Il est l’expression du peuple et l’orientation exigé par la constitution de maintenir l’unité de la Nation. La chambre maintient la préservation du lien désormais constitutionnel. Elle choisit de le faire non pas contre le peuple, mais avec lui, en rappelant que la dignité des uns n’exige pas la dissolution des autres, et que la sécurité dépend de tous pour un ordre stable et durable.
L’Assemblée des Beys, après délibération de la chambre basse et étude de la chambre haute sur la question luze, décrète :
“1. Que la suzeraineté du Grand Beylicat Aykhanide sur le territoire et le peuple du Luzestan est maintenir, et qu’elle doit désormais s’entendre comme un lien constitutionnelle de garantie et de responsabilité, non d’un droit de domination arbitraire.
2. Que ladite souveraineté est dès ce jour définie et limitée par la Constitution : qu’elle ne s’exerce que dans les matières expressément reconnus, notamment la sécurité publique, la défense nationale, les relations diplomatiques et les autres compétences qui seront attribué au pouvoir suzerain par la constitution ; qu’aucun pouvoir constitué ne peut y faire obstruction ni l'étendre au delà des dispositions constitutionnelles.
3. Qu’il est garanti au peuple Luze, son autonomie constitutionnelle et interne, son intégrité linguistique, culturelle, institutionnelle et territoriale, sa continuité administrative et sa justice dans le cadre de ses lois internes.
4. Qu’aucune transformation du lien d’affiliation ne pourra être décidée unilatéralement, ni par proclamation, ni par contrainte, ni par fait accompli, mais seulement suivant les voies et formes constitutionnelles prévues pour les lois fondamentales.
5. Qu’une commission mixte Luzo-Aykhanide se tiendra chargée des contrôles des juridictions et des liens constitutionnels. De faire si nécessaire, remontrance à l’Assemblée des Beys afin d’en exiger toute révision applicable.
6. Qu’un cadre permanent de dialogue se tiendra avec les représentants des deux nations, afin que toute remontrance ou proposition puisse être entendue et traitée par la voie démocratique.
Sans entendre rien préjuger des demandes particulières qui pourrait être formées à l’avenir, l’Assemblée déclare que nul ne peut, sous aucun prétexte, éluder les formes ci dessus rappelées ; qu’en surplus, il ne pourra être opposé à l’exercice des droits et garantis au peuple Luze d’autres motifs d'exclusion que ceux qui résultent des lois constitutionnelles et des lois faites en vêrtus d’elles.
Arrête que le président fera transmettre le présent décret au Sénat, et se retirera par-devers le Grand Bey pour le présenter à sa sanction.”
Suite au décret du 15 Mars 2018 sur la question Luze, le gouvernement du Sublime Palais fut autorisé par l’Assemblée à créer un projet de loi constitutionnelle sur les liens des nations affiliés et sur les statuts de protectorat. Si la question posée à l’Assemblée par le gouvernement a été délibérée avec efficacité, le résultat des votes n’ayant pas satisfait l’entièreté des députés et qu’aucun compromis n’a été proposée face à cela, le projet de loi risque de créer des réactions encore plus fortes. Pour éviter cela, le Grand Bey Orkhan Ier a décider de se rendre lui même à l’assemblée afin d’y soumettre le projet de son gouvernement en veillant à ce qu’aucune discussion ne soit sortie du contexte et du sérieux de la séance. Sa Majesté est venu accompagné de son Beylerbey, Mehmed Guermin Bey, qui accompagnera le Grand Bey dans son allocution beylicale pour l’ouverture de la séance.
Allocution beylicale pour l’ouverture ;
“Messieurs les députés,
Que le Très-Haut augmente votre nombre accroisse votre bonheur. Qu’il accorde sa paix et sa miséricorde sur vous et le peuple que vous représentez en mon nom.
La séance d’aujourd’hui avec les représentants de toute la nation Aykhanide et des fidèles agents du Sublime Palais, autrement dit avec tout mon peuple, me réjouit au plus au point. Ce qui se passe en ce jour, est d’une haute importance pour l’histoire future de notre Sublime Nation, nous espérons qu’elle résulte en de multitudes d’autres événements heureux et de bon augure. Je vous félicite d’abord pour vos délibérations du 15 mars, où vous avez fait entendre la voix du peuple Aykhanide dans son entièreté. Qu’Allah nous honore en permettant que de tels exemples se renouvellent encore et encore. Cette heureuse réunion mérite d’être célébrée, car elle est la continuité et la preuve de l’ère féconde que notre Kanun-u Sahane (Sublime Constitution) a apportée à notre État, à notre Nation et à notre Patrie. Avec l’aide du Très-Haut, elle leur en accordera bien plus encore à l’avenir, d’autant plus avec ce que nous accomplirons aujourd’hui.
Sachez-le, les gardiens du droit et de la justice, de l’Etat et du peuple, sont d’abord Allah, ensuite la Nation, et ensuite la Chambre des députés de cette dernière. Votre mission est ainsi à la fois importante et sacrée. J’attends que vos efforts, votre foi, votre zèle, vos intentions et votre volonté soient à la hauteur de ces importantes et saines intentions. Ainsi, moi, je m’engage à consacrer ma personne, avec la permission et l’aide du Très-Haut, à la protection des dispositions de nos lois fondamentales, qui sont garantes de ces droits sacrés. J’affirme et réaffirme que quiconque agirait contre elle se trouvera face à moi et mes fidèles agents. En tant que Grand Bey de cette nation, je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour garantir l’expression de la volonté de mon peuple.
Que le Très-Puissant soit votre soutien, qu’il vous accompagne dans vos efforts pour le bonheur et le salue de l'État, de la Nation et de la Patrie.”
Délibérations de l’Assemblée des Beys ;
Discours de Murad Arif Oturan Bey, député du Parti de l’Union et du Progrès.
“Paix et bénédiction sur tous,
Gloire à Sa Majesté le Grand Bey,
Le Sublime Palais soumet aujourd’hui devant les représentants un texte qui se veut être un remède, une solution. Nous nous sommes mis d’accord sur une chose, tout pouvoir de la nation doit être encadré par la constitution. On nous propose donc ici de constituer des liens qui ont toujours été conventionnels. Cela n’est pas mauvais, puisque nous nous sommes bien mis d’accord en 2012 sur le fait que c’est la constitution qui donnait pouvoir aux normes conventionnelles. Ainsi, nous avons fait en sorte que les traités conventionnels soient respectés tout en faisant primer nos normes constitutionnelles. Or, ce que nous nous apprêtons à faire me pose problème. Nous sommes en train de donner à des normes conventionnelles un caractère constitutionnelle, cela n’a jamais été vu dans l’histoire. La recherche de nouveautés, de réformes est une chose que nous soutenons. Mais cela va bien trop loin, au point de devenir illogique. Constitutionnaliser le pouvoir souverain était nécessaire, afin de lui donner une légitimité tout en l’encadrant afin qu’elle ne devienne pas tyrannique. Ici, nous donnons à un pouvoir logiquement substitué à la nation et à sa constitution, une force et une légitimité constitutionnelle. Je m’excuse pour mes propos en la présence de Sa Majesté, mais cela me semble être un poison pour notre constitution. Je ne vais pas revenir sur nos délibérations du 15 mars, mais je souhaiterais que nous nous mettions d’accord sur une chose. En donnant une telle force à un pouvoir, nous devons également la charger d’une responsabilité tout aussi importante. Certains articles définissent ce pouvoir et la délimitent, mais je ne vois pas bien ici quel organe la contrôle, ni quels recours sont réellement possibles contre elle. Il m’est devenu bien trop tard pour attaquer ce pouvoir, mais je souhaite réclamer plusieurs choses le concernant.
D’abord, il faut que la constitution soit plus transparente vis à vis de lui. Toute mesure d’exception et d’intervention de ce pouvoir en “état d'urgence” devrait passer par un vote par l’Assemblée, sans quoi, si ce n’est l’actuel gouvernement, les prochains risqueraient d’agir sans avoir recours à la voie du peuple représentée. Ensuite, il faut la délimiter dans le temps, et délimiter tout ses aspects. Je demande que l'État de nécessité ait une durée initiale strictement courte, et qu’il cesse automatiquement dès lors que le parlement vote pour. La Constitution ne devrait reconnaître aucune exception prolongée de ce pouvoir, sans quoi il deviendrait ce que nous ne voulons pas qu’il devienne. Puis, il faut que le pouvoir judiciaire ait bien plus de dispositions. Le contrôle abstrait n’est pas la solution, il faut un recours effectif, une voie de saisine directe, une procédure efficace et une obligation pour l’exécutif de se soumettre aux décisions de l’organe juridictionnel institué à ce contrôle. Enfin, il faut une distinction entre sécurité et la politique que l’on tente ici d'insérer à la constitution. La sécurité publique ne doit pas devenir un instrument de force contre l’opposition et les minorités, encore moins contre une identité. Une constitution qui permet de confondre contestation et trahison deviendrait une arme politique. Nous refuserons de voter pour cela, et attendons du gouvernement que ces demandes soient entendues.”
Discours de Kemalettin Arslan Celiksoy Bey, député du Parti de la Liberté Aykhanide.
“Gloire à Sa Majesté, Gloire à l’Assemblée,
Très estimés collègues,
On nous demande de voter un projet de loi constitutionnelle sur des liens conventionnels. Permettez-moi de bien nommer les choses, on nous demande, pour mieux dire, d’inscrire dans le marbre constitutionnel un rapport de subordination entre notre nation et les nations affiliées. Dans l’actualité de notre époque, cela est-t-il vraiment un acte démocratiquement et libéralement correct? Nous y voyons plutôt une volonté du gouvernement de dominer le peuple Luze légalement, avec tout mon respect envers votre Majesté, cela ne fait pas partie de nos principes. Je vais clarifier mes propos, nous ne sommes certainement pas opposés à l’unité, mais nous le sommes à une unité qui se fait contre l’expression de la volonté d’un peuple. Nous sommes opposés à une idée glissée dans les formules constitutionnelles qui autoriserait l’existence de nations affiliées dont la volonté serait toujours inférieure dès qu’elle dérangeait l’ordre commun de notre peuple. En 2012, nous avons fait la promesse de garantir au peuple la liberté. Or, nous voyons ici un moyen d’obstruction à la liberté. La constitution est une mécanisme par lequel on rend le pouvoir incapable de nuir, si vous introduisez la suzeraineté dans un concept constitutionnel centralisé, tandis qu’elle n’est initialement pas destiné à l’être, vous donnez au pouvoir exécutif un pouvoir dont la portée est bien trop élargie par ces finalités que vous citez. Vous nous avez promis de nous limiter, mais nous ne voyons ici aucune limite, uniquement des voies d'extension. Le problème n’est pas ce qui est promis, mais ce qui est rendu possible pour parvenir à tenir cette promesse. Vous nous dites et objectez : “sans suzeraineté, c’est la dislocation”, or ce sera le cas bien avant s' il n’y a point de justice, et ce projet est tout sauf juste. Je ne nie pas la nécessité de toutes les dispositions de liens évoqué par le gouvernement, mais cela peut se fonder autrement que par celle-ci. Par un pacte fédératif, par des conventions ou éventuellement même par la représentation latérale. Ce que nous refusons est que l’on dise : “Nous allons protéger, et donc voulons obéissance” A partir de là, l’égalité des droits n’est plus ce que nous défendons.
Nous demandons une voie plus juste et loyale à nos principes. D’abord, remplacer le terme même de suzeraineté qui est une utilisation trop maladroite (Huées des nationalistes). Il est possible d'encadrer les conventions de liens de protectorat dans la constitution, mais cela doit être fondé sur des compétences partagées non hiérarchiques. Il faut inscrire une norme toute simple, toute nation affiliée doit pouvoir demander une révision de son statut par une procédure précise et écrite, sans quoi cela revient à une assimilation et une vassalisation forcée. Puis il faut garantir une représentation réelle des nations affiliées dans des organes communs. Par seulement un conseil consultatif mais une participation concrète aux liens qui nous unissent à ces nations. Enfin, il faut que ces nations acceptent de leur plein gré d’adopter une constitution et des méthodes démocratiques comme la nôtre. Interdire constitutionnellement une doctrine de fait accompli pour nous comme pour eux. Ni proclamation unilatérale de rupture par la force, mais uniquement par la procédure établie. Ainsi nous pourrions atteindre les finalités que le gouvernement évoque sans devenir une nation impérialiste imposant sa volonté à celle des autres. En l’état, le projet n’est pas du tout ce que le gouvernement prétend. C’est une barrière aux liens avec ces nations qui se veut rassurante, mais qui ne fait que constitutionnaliser la vassalisation en lui donnant un nom moderne. Or, cela est contraire à tous nos principes (Les députés du MHP lancent des loukoums sur les libéraux pour arrêter leurs applaudissements).”
Discours de Aleaddin Inatsoy Bey, député du Parti de l’Union et du Progrès.
“ Que la paix et la miséricorde d’Allah soit sur sa Majesté et sur notre peuple,
Je vous écoute tous depuis maintenant plus d’une heure et les positions de certains m’inquiètent. Elles me posent problème. Chers députés, ceux qui craignent que le texte ne soit pas assez ferme et ceux qui craignent qu’il le soit beaucoup trop. Je vous le dit, ce débat n’est que la tentation de vos désirs et de vos opinions individuelles et elles sont dangereuses (applaudissements intenses). Vous parlez comme si nous faisions là une chose dans le vide, que tout cela ne venait de nul part, qu’il n’y a là aucun fondement. Je vous le rappelle, nous sommes dans une crise réelle et c’est sous la pression de cette crise que le gouvernement et nous même devons trouver une solution. Oui, le peuple Luze est un peuple frère. Oui, l’autonomie interne des nations affiliés doivent être garantie. Mais soyons lucides deux secondes, nous sommes dans un continent out les puissances étrangères se servent de toutes les fractures pour asseoir leur pouvoir et leurs volontés. La suzeraineté est ne doit pas être vue comme un produit des anciens régimes desquels nous nous devons de nous séparer. Exactement comme la souveraineté, elle est un héritage que nous devons reprendre et donner aux mains de notre nation sous une nouvelle forme, une bonne forme qui est en accord avec nos principes constitutionnelles. Le Sublime Palais est totalement légitime à vouloir transformer des liens anciens et archaïques en des liens constitutionnels. Notre régime n’est plus en mesure de passer des contrats vassaliques que vous tenez tant à appeler des “conventions de liens”. La convention de lien est celle que nous avons avec nos nations soeurs, les liens qui nous unis avec les nations affiliées sont plus étroites que ça, ils doivent faire partie de notre intégrité nationale et constitutionnelle. Vous continuez de soutenir que ce pouvoir souverain créer des inégalités entre notre peuple et le leurs, moi je vous dit que c’est tout le contraire. C’est en l’absence de nos garanties et de nos capitulations que ces peuples vont subir des injustices. Le texte propose ici un renforcement national. Supprimer la suzeraineté par principe c’est supprimer la capacité de la nation à protéger l’ensemble et l’unité. Nous serions même prêt à soutenir le gouvernement sur une assimilation et une intégration complète de ces territoires au nôtres. Or, nous allons pour l’heure soutenir que ces quelques points. L’article sur la sûreté générale doit inclure explicitement une lutte contre l'ingérence des administrations en place, une intégration des armées, une organisation subversive et un projet budgétaire à l’échelle de la Sublime Maison. Le conseil des liens ne doit pas être un salon de discours, mais un organe de prévention de crise et de résolution des conflits. Un droit d’alerte et de saisine du contrôle constitutionnel et une obligation pour l’exécutif de répondre publiquement aux demandes dans un délai déterminé. C’est le minimum d’interventionnisme nécessaire pour l’union. Ainsi nous garantissons l’équilibre. Nous refusons catégoriquement une caricature selon laquelle la recherche de la stabilité irait à l’encontre de la liberté. La liberté, sans stabilité, ne devient qu’une proie. Tout comme la stabilité sans liberté devient une dictature. Notre tâche ici est d’empêcher l’un et l’autre de prendre le dessus sur l’autre tout en garantissant leur existence dans l’équilibre. Rappelons-le, notre Nation est indivisible, et le territoire des nations affiliées sous notre protectorat, font partie du Grand Beylicat, que vous le voyiez partiellement ou non. (Vifs applaudissements dans les tribuns, suivis par ceux du Grand Bey)”
Discours de Hasan Demirhan Bey, député du Parti des Sublimés.
“Gloire à la Nation et gloire à Sa Majesté le Grand Bey Orkhan Ier du nom,
Mesdames et messieurs les députés,
Il n’est d’aucune utilité pour moi de trop m’étendre sur les arguments ridicules de qui veulent jouer avec les mots et les règles, encore moins avec ceux qui cherchent à affaiblir les pouvoirs de la Nation. Car oui, en cherchant à affaiblir l’exécutif ou le pouvoir judiciaire vous tentez aussi d’affaiblir un pouvoir légitime de notre Sublime Nation. Comme si nous avions le loisir du temps, vous n’avez pas honte devant Sa Majesté et tout les représentants du peuple de vous étaler sur des sujets qui n’ont aucune utilité au vue des circonstances. La crise, messieurs, ne vous attendra pas! (Applaudissement des nationalistes). Je vais vous le dire, le projet telle qui nous est soumis même reste en réalité trop faible! Comme l’a très bien dit mon cher collègue députée (en le montrant de la main) Inatsoy Bey, le Grand Beylicat est indivisible, tout les territoires, que ce soient sous sa souveraineté ou sa souveraineté sont soumis à ce principe. Ce qu’il nous faut et une Union Nationale! Une solidarité et une unification solide, sera d’une plus grande importance pour la paix et la liberté de nos Etats, en opposant aux factions et aux groupuscules séparatiste une barrière infranchissable par leurs insurrections! Nous ne sommes pas une République, ni une Monarchie Absolue, nous devons ni suivre l’histoire de la République de Velsna ni celle de l’Empire Xin et de ses tributaires, nous devons tracer notre propre histoire, créer nos propres réformes selon nos propres besoins. En agissant avec la peur ou l’ambition individuelle, vous n’avez aucune différence avec les partisans du despotisme et de l’ancien régime tyrannique! Votre désordre, est un déshonneur pour notre Grande Nation! (Les députés en uniformes militaires du Beylicat de Tchorum et les autres nationalistes de lèvent pour applaudir).
Vous maintenez à dire, que tout ce que nous cherchons à faire est contre notre forme de gouvernement démocratique, qu’il est contre les principes de la liberté civile. Or vous vous faites là l’image des nations étrangères que vous ne faites qu’envier! Tandis que nous, nous cherchons à façonner notre propre forme de gouvernement et en suivant nos propres principes fondamentaux! (Huées des libéraux, applaudissement du RF et des nationalistes). Nous sommes ici, parce que nous ne voulons pas faire comme ces nations qui se réunissent en conventions générale sous une forme de gouvernement décentralisée, nous voulons donner à notre nation un gouvernement capable, un gouvernement présent et centralisée, c’est ce que nous chercons à faire depuis 2012 et vous ne pouvez là me contredire! (Les libéraux se taisent, les députés du ŞP applaudissent assis). Collègues, compatriotes, ce sujet mérite une meilleure attention de notre part. La Yözidie ne peut pas être un assemblage de nations. Nous avons préservé nos sept beylicats, tout en les unifiant pour ne former qu’une seule nation. Nous avons montré, qu’une centralisation était possible sans nuire aux localités. Or aujourd’hui, certains essayent de reproduire ce contre quoi notre ancêtre Selim Ier s’est battu toute sa vie. En prenant cette voie que vous évoquez, vous mettez en danger l’unification et son indivisibilité. Comme aucun des sept haut-beylicats ne peut se détacher du Grand Beylicat, aucun des autres provinces et états affiliés ne devraient pouvoir le faire. Nous ne devons point donner à des groupes de localités l’occasion d’avoir séparément de la Nation une existence complète, tout simplement parce qu’elle ne doivent et ne peuvent pas être des tout unis, mais des localités ne formant qu’un seul tout. Que se passera-t-il, si aujourd’hui nous ne reconnaissons point la force centrale de notre Nation. Sans administration générale et commune, partant du centre qu’est le Sublime Palais, qui va uniformément retenir tout les territoires du Grand Beylicat, nous ne laisserions à ce pays qu’un chaos de normes coutumières et de politiques particulières et individuelles. C’est la tout le contraire de ce que nous avons promis de faire en 2012, laisser cette nation devenir odieuse à elle-même (applaudissements dans toute l’assemblée).”
Discours de monsieur Talaat Ali Bey, président de la Heyet-i Mebusan (Chambre des députés), sur les résultats des délibérations et du vote ;
“Gloire à la Nation, à son Grand Bey et à son Assemblée,
Très chers représentants du peuples, estimés Mebusan,
Les délibérations ont été faites et le vote a eu lieu. Il me revient en tant que président de cette Assemblée d’annoncer les sujets évoqués et les résultats retenus sur le projet de loi initiale soumis par le gouvernement. Nous venons d’achever une séance très importante en ce jour du 20 Mars. La question était de déterminer, conformément aux principes de notre constitution, comment le pouvoir suzerain doit se constituer et se borner, afin de demeurer fonctionnel et ne point devenir un danger pour la nation et pour son peuple. Toutes les opinions ont été exprimées avec liberté et sous aucune contrainte. C’est avec l’honneur d’un régime représentatif qui a pu laisser parler la voix du peuple, sa conscience, pourvu de toute décision arbitraire ou solution individuelle. Nous avons étudié avec soin la proposition de révision constitutionnelle, et en avons nous même fait les révisions nécessaires pour qu’elle soit conforme à la volonté du peuple. L’unité de la Nation ne saurait être abandonnée en ces temps, et réciproquement l’unité ne saurait être confondue à l’arbitraire et à la une domination forcée. En vêrtu des pouvoirs qui me sont délégués par la constitution, je vais donc proclamer en nom de la Présidence et du vote de la chambre, le résultat de la majorité. Il est entendu, que ces conclusions, conformément à la constitution, seront soumises à l’examen de la Chambre Haute.
La Chambre des Mebusân reconnaît comme principe constitutionnel le maintien d’un pouvoir et d’un lien souverain sur le territoire des Nations Affiliés. Que cette affiliation sera d’un ordre nouveau, d’un lien constitutionnel de garantie, de responsabilité et de protection. La chambre rappelle que la Constitution n’a point pour objet de disperser l’Etat, ni de dissoudre ses forces et institutions. Elle a pour but de constituer les pouvoirs, de les organiser, et d’y ancrer les précautions nécessaires à ce qu’ils demeurent contenus dans leur finalités et dans leurs limites constitutionnelles. En conséquence, la chambre pose les conditions auxquelles le pouvoir suzerain est soumis ;
- Qu’il doit être définit et limité par la constitution.
- Qu’il doit être encadré par les compétences qui lui sont disposés.
- Qu’il doit avoir vocation à durer et qu’il en demeure responsable devant la Nation et son Assemblée.
La chambre déclare en outre qu’il appartient à la Constitution d’assurer au peuple des Nations Affiliés la conservation de leur culture, de leur langue, de leur institutions et de leur administration, au même titre de leurs libertés civiles. Qu’aucune transformation du lien ne peut être décidée par proclamation ou par contrainte, ni par un quelconque fait accompli, mais seulement par les voies constitutionnelles, c'est-à-dire par la représentation et par la procédure.
Arrête qu’un mécanisme régulier d’un dialogue et de remontrance sera institué avec des représentants luzes élus, afin que toute plainte et toute proposition puisse être portée par recours légale et recevoir une solution. Que le projet soumis par le gouvernement, après révision par la chambre, est désormais apte à être promulguée par la Heyet-i Ayân (Sénat).”
Le projet de révision et d’ajout constitutionnelle sera étudié par le Sénat du 21 au 26 mars 2018 avant d’être promulgué par le gouvernement Aykhanide le 27 mars 2018. Cela marque une première dans l’histoire. Le Grand Beylicat Aykhanide a su éviter l’impérialisme en passant par des conventions de statut de protectorat coloniale, tout en évitant de revenir sur les pas de l’absolutisme monarchique avec un contrôle suzerain sans contrôle ni en allant plus loin encore dans l’histoire avec des contrats vassaliques trop contraignantes pour les deux parties. Ainsi, le Sublime Palais et l’Assemblée des Beys ont su réformer les statuts des nations affiliées en les intégrant dans la constitution même du Grand Beylicat Aykhanide. Désormais, le gouvernement du Grand Bey Orkhan Ier a obtenu toutes les raisons légitimes de préserver son autorité sur les territoires de jures du Grand Beylicat. Le Sublime Palais annonce ainsi le 28 son projet d’action concernant les nations qui lui sont affiliés de jure ; la révision du statut de la Yurtie ; la réaffirmation du statut du Luzestan, si nécessaire par la force ; la réclamation d’indépendance des territoires turciques de l’Etat des Quatre Vallée et de leur affiliation nécessaire à la Sublime Nation. Le Sublime Palais détient dès lors toutes les cartes d’actions en ses mains, l’autorisation et le soutien de l’Assemblée et du peuple, le casus de l’instabilité de la région en particulier dans ces territoires, et le rétablissement de la paix, que ce soit par la voix de la diplomatie ou par celle de la guerre. Le Grand Bey Orkhan Ier avait désormais le soutien de la majorité des députés, seul un menaçait ses projets par son ascension dans l’opinion publique, en particulier dans la région de Marmar ; Murad Arif Oturan Bey soutenu par les libéraux.
Proposition de loi retenu et approuvée sur les dispositions de lien ;
Le Beylerbey, au nom du Sublime Palais et de Sa Majesté le Grand Bey, présente le projet suivant à l’assemblée :
Préambule ;
Considérant que la Révolution Aykhanide de 2012 a constitué le pouvoir afin qu’il demeure utile à la nation qu’il ne puisse devenir un danger pour elle ; que l’unité du Grand Beylicat doit être garantie sans porter atteinte aux identités, libertés et institutions des peuples qui lui sont affiliés ; et que la suzeraineté, pour être légitime, doit être définit, limitée et contrôlée par les textes de notre constitution sous forme de lois fondamentales : Le Sublime Palais propose les dispositions suivantes pour le nouveau titre de la constitution intitulé les “dispositions de liens” ;
Articles 104 - Sont des Nations Affiliées au Grand Beylicat Aykhanide, les nations et les territoires qui lui étaient liées par une convention de lien et qui le seront désormais par ces dispositions de liens constitutionnelles, de protection et de suzeraineté, consenti selon les formes ici disposés.
Article 105 - Les liens constitutionnelles se déclinent en trois type de statuts distinct au sein du Grand Beylicat et de la Sublime Maison Aykhanide ;
- Les statuts de provinces autonomes
- Les statuts de protectorats
- Les statuts de nations sous tutelle
L’article présent rappelle, qu’en vertu des principes fondamentaux de la Sublime Nation, celle-ci ne peut être affiliée à un quelconque contrat vassalique, et que toute nation affiliée entrant dans les trois catégories susdites sont soumises aux dispositions de ce chapitre de lois. Qu’en vertu de ces mêmes principes, le statut spécial de Nation Soeur n’entre pas dans le cadre des liens constitutionnelles et qu’elles resteront des liens conventionnels.
Article 106 - Le pouvoir suzerain de la Nation est un pouvoir constitué au même titre que le pouvoir souverain : il ne peut être exercé que dans les matières qui lui sont attribuées et capituler par la Constitution Aykhanide. Elle est partagée entre le corps législatif, exécutif et judiciaire dans les domaines qui leur sont distincts. Chaque corps en est responsable pour devoirs et fonctions envers la nation.
Article 107 - Ce pouvoir confère au corps exécutif les compétences suivante envers les Nations Affiliés ;
- La fonction de la défense extérieure, des ennemis et des alliances.
- La fonction de la diplomatie et des traités.
- La fonction de la sécurité publique face aux menaces extérieures.
- La fonction de la garantie de l’équilibre économique et du développement commun.
Elle confère au corps législatif les compétences suivantes, exercée par l’organe du Conseil des liens responsable devant l’Assemblée des Beys ;
- Délibérer sur les questions interétatiques.
- Recevoir les remontrances et les demandes de révisions constitutionnelles et conventionnelles.
- La garantie d’élections démocratiques et de représentants à nombre égale par nation.
Elle confère au pouvoir judiciaire les compétences suivantes, qui seront exercée par le Conseil Constitutionnel ;
- La garantie de la bonne application des lois constitutionnelles et ordinaires dans le cadre de leurs liens.
- La garantie de la sécurité juridique pour les citoyens des deux nations.
- La garantie de protection contre tout arbitraire du Grand Beylicat et de ses juridictions .
- La garantie de préservation des institutions internes hors des cas prévus par la constitution.
Article 108 - Tout lien conventionnel entre les nations Affiliées et la Sublime Nation doit être conforme aux normes constitutionnelles du Grand Beylicat Aykhanide et celle de la Nation Affiliée s' il y en a une.
Article 109 - L’autonomie et l’administration interne, l’intégrité linguistique, culturelle, éducationnel, religieuses, juridiques, institutionnelles des Nations Affiliés doivent toutes être garantie par le Grand Beylicat Aykhanide.
Article 110 - Nul ne peut, au nom de l’exercice de ses compétences du pouvoir suzerain, intenter une quelconque discrimination entre les citoyens du Grand Beylicat et ceux des Nations qui lui sont affiliées, hors les distinctions strictement nécéssaires au statut qui seront prévues par la loi.
Article 111 - Les Nations Affiliées disposent d’un droit de représentation auprès des institutions communes selons les modalités fixés par les lois ordinaires étendant celles de la constitution.
Article 112 - Il est institué un Conseil des Liens, organe consultatif permanent, composé de délégués des Nations Affiliées et du Grand Beylicat Aykhanide par la voie de l’élection au suffrage universel. Ses domaines de compétences sont définis dans l’article 107 de la constitution.
Article 113 - En cas de menace grave contre la sécurité nationale, l’ordre publique et l’intégralité territoriale commune, l’Etat d’urgence pourra être déclaré à l’échelle des nations affiliées. Ceci ne pourra être fait que dans le respect de ces dispositions ;
- Une communication préventive écrite.
- Une étendue limitée dans le temps.
- Un contrôle immédiat par les deux chambres.
- Un recours juridictionnel ouvert.
Article 114 - Toute modification du statut d’une Nation Affiliée doit faire l’office d’un projet de révision soumis à l’Assemblée des Beys qui sera chargé d’émettre un vote après consultation et délibération dans un délai de 3 mois.
Dans le cadre de cette disposition, toute volonté d’émancipation d’une Nation Affiliée devra relever les voies constitutionnelles en passant par un référendum du peuple des deux Nations.
Article 115 - Aucune proclamation unilatérale, aucun fait accompli, aucune contrainte ne peut produire d’effet contre le lien constitutionnel, donnant dans le cas échéant une raison légitime de guerre à la Nation Suzeraine.
Article 116 - Le présent chapitre sera complétée par des lois ordinaires soumises à un contrôle de constitutionnalité sur question prioritaire constitutionnelle dans le délai fixé par la constitution étant de 30 jours.
