[Fédérale]Lois fédérales

Dans ce bureau de communication des votes fédéraux, seront communiqués les résultats du vote des lois par l'Assemblée Nationale et les décisions prises par le C.C.
Lors de la communication de ces informations, seront indiquées les résultats et le positionnement des partis pour les informations provenant de l'Assemblée Nationale et seulement les décisions pour le C.C.
Ce bureau s'adresse au citoyen du San Youté.


Cordialement,
Roger Rodrigão, secrétaire d'État et porte-parole du gouvernement

Résumé des votes de l'Assemblée Nationale pour la séance du 27 décembre 2017
Ce résumé de vote qui présente les derniers projets de loi votée par l'Assemblée Nationale le 27 décembre 2017 :
Première loi :
La proposition de loi a été apporté par le parti U.R.SY :
-Cette proposition vise à revoir les recettes fiscales de l'État, par là on entend les taxes et impôts du pays, la réforme entre dans la composition du budget de l'Etat.L'objectif du gouvernement est de mettre fin au taxe surréaliste mais de faire gagner 5,3 milliards à l'Etat.L'argent gagner par cette réforme sera investi dans le ministère de la Défense.
La loi est approuvé


Seconde loi :
La proposition de loi a été apporté par le parti Républicain:
-Cette proposition vise à mettre en place la classification de plusieurs milliers de documents d'Etat par le Ministère de la propagande, les documents concernés sont des documents militaire et scientifiques.L'objectif de cette mesure à pour but de lutter contre l'espionnage étranger et de préserver les documents qui seront classifié.
La loi est approuvé par décret présidentiel


Troisième loi :
La proposition de loi a été apporté par le parti U.S.D :
-Cette proposition vise à refondre le budget de plusieurs ministères, les ministères concernés sont :

• Le Ministères de la Défense pour une augmentation de son budget, grâce à la première proposition de loi
• Le Ministères des affaires étrangères pour une réduction de son budget
• le Ministères de la culture et des sports pour une meilleure répartition de son budget actuel
• le Ministères des Infrastructures pour une augmentation

La loi est approuvé

Dernière loi :
La proposition de loi a été apporté par le parti P.S :
-Cette proposition vise à mettre en place une obligation d'éteindre les éclairages public et les enseigne des magasins entre 23 heure et six heure.L'objectif de cette loi est de réduire ma pollution lumineuse et le gaspillage d'énergie, l'objectif de cette loi est aussi financé puisqu'il permettra au municipalité et aux entreprises d'économiser de l'argent sur la facture d'électricité.Enfin la loi prend aussi la mesure de lancer des recherches pour un système d'éclairage public intelligent : le programme Lux, qui a pour objectif d'être déployer pour l'automne 2020.
La loi est approuvé



Cordialement,
Roger Rodrigão, secrétaire d'État et porte-parole du gouvernement

Résumé du votes de l'Assemblée Nationale pour le projet de la Loi ORBE II
Ce résumé de vote présente les votes et les discussions pour le projet de loi déposé par l'U.R.SY avec des modifications des amendements apporté par l'U.S.D et l'U.N :

Le projet de Loi ORBE II a pour objectif de relancer le programme spatial du San Youté, ainsi plusieurs amendement ont été discuter et déposer pour définir les moyens qui seront mis en place pour relancer le projet ORBE.
Enfin, il est bon de préciser que des scientifiques ont participé à l'élaboration de la loi avec notre Ministre de la recherche.

Première amendement :
Le première amendement, qui est aussi le plus important, porte sur la délégation du lancement des satellites et engins spatiaux du San Youté.
Ainsi, en s'associent avec des organismes spatiaux étrangers enverrons les satellites et engins spatiaux développer par nos pays.
L'avantage de cette mesure est une réduction drastique des coûts, notamment de développement, et une économie de temps qui permettra au San Youté d'envoyer plus rapidement des satellites en orbite.
L'amendement est approuvé


Seconde amendement :
Le second amendement, qui fait suite a l'approbation du premier, consiste a déterminé dans quel domaine se focalisera la recherche des laboratoires du pays.
Ainsi, il a était décider de spécialisé la recherche et la production sur les engins suivant :
-Production et entretien de satellites civile : scientifiques, GPS et télécommunications
-Production de rovers
-Développement de logiciels et des mise à jours des logiciels actuel
L'amendement est approuvé


Troisième amendement :
Le troisième amendement a pour but de trouver le financement pour le projet ORBE.Il a était proposer de mettre en place un impôt de participation publique au projet ORBE (I.P.P.O).
L' I.P.P.O devrait correspondre un pourcentage de 1% sûr les produits de consommation, sans exception.
Si l'amendement est rejeté, alors le financement du projet ORBE proviendront de 20% du budget de la recherche, budget qui sera par conséquent augmenté.
L'amendement est rejeté


Quatrième amendement :
Ce quatrième amendement porté par l'U.S.D, vise a mettre en place en place une collaboration avec des organismes de recherche spatial étranger pour la recherche et la production.
Cette amendement n'inclut pas le première amendement puisque le domaine de recherche qui est visé par la collaboration de cette amendement est la recherche et la production de satellites et de logiciels.
L'amendement est rejeté


Dernière amendement :
Ce dernière amendement doit autorisé des compagnies, entreprises et tout acteurs le souhaitent à pouvoir ouvrir une entreprise de recherche spatial privé.
Il existe deux conditions à cela : Premièrement, la recherche privée ne doit pas empiéter sur la recherche nationale, deuxièmement, les acteurs privés doivent obligatoirement collaboré avec la recherche nationale si ils sont sollicités.
L'amendement est approuvée



Cordialement,
Roger Rodrigão, secrétaire d'État et porte-parole du gouvernement

Résumé du votes de l'Assemblée Nationale pour la séance du 20/07/2018

Ce résumé de vote présente les votes et les discussions de l'Assemblée Nationale pour la séance du 20 juillet 2018. Au total, 5 loi ont été voté :
Première loi :
La première loi a été déposée par le P.S.
Elle propose de censurer certains jeux vidéo du studio anaistésien : Anaistendo.
Cette loi comprends les prochains jeux du studio.
La loi inclus aussi la fermeture des équipes e-sport spécialisé dans les jeux censuré.
Le P.S justifie cette loi auprès de l'Assemblée car :"Ces jeux corrompes notre jeunesse et la rendent violentes"
La loi est rejeté


Seconde loi :
La seconde loi est déposée par l'U.R.SY.
Elle vise à nationalisé la compagnie productrices d'hydrocarbure Pétrol Things en passant les parts de l'État dans l'entreprise de 25% à 85%.
La nationalisation ne devrait cependant pas changer le fonctionnement de l'entreprise ni la construction de nouveaux sites.Elle ajoute simplement un contrôle accru de la production.
La loi intègre aussi la construction de 4 pétrolier supplémentaires dans la marine marchande du San Youté, amendement ajouté par les Républicains.
L'objectif serait de renforcer notre souveraineté et le contrôle sur notre production pétrolière alors qu'un sommet se prépare à Maracaillbosse.
La loi est approuvé


Troisième loi :
La troisième loi est déposée par les R.
Elle vise à fournir une vingtaine de fourgons blindées supplémentaires et du gaz lacrymogènes à la police de 6 villes sélectionner par un amendement des R.
Les 6 villes sont :

• Heod
• Nuvos
• Seranos
• San Cristabol
• Zeriuos
• Gloiramoi

L'objectif est de renforcer les capacités d'intervention des forces de l'ordre lors de manifestations et d'émeutes afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens.
La loi est approuvé


Quatrième loi :
Cette loi est encore proposé par l'U.R.SY.
Elle vise à lancer des campagnes de recrutement militaire dans les zones rurales défavorisés.
Le nombre de soldats actifs qui devrait être recruté au cours de cette campagne serait de 20 000.
L'objectif est de fournir de l'emploi et de palier à la pauvreté des populations visé par le recrutement.
La loi est approuvée par décret présidentiel après opposition de l'Assemblée Nationale


Cinquième loi :
Cette loi est proposée par l'U.N.
La loi consiste en une interdiction totale et ferme du territoire du San Youté au ressortissants de la nation d'Escapula tant que la situation sanitaire ne sera pas règles.
Cette interdiction concerne aussi les marchandises, bien qu'aucune ne soit échanges avec Escapula.
Un amendement rejeté de l'U.S.D souhaite l'envoie de matériel sanitaires à Escapula.
Un amendement approuvée de l'U.N vise à rapatrier et décontaminer via une procédure de quarantaine, les 3 touristes San Youtiens présent à Escapula.
La loi est approuvée par décret présidentiel après opposition de l'Assemblée Nationale




Cordialement,
Roger Rodrigão, secrétaire d'État et porte-parole du gouvernement

Rapport du Conseil Constitutionnel pour l'examen des décrets présidentiel passé lors de la séance de l'Assemblée Nationale du 20/07/2018

Après une réunion qui c'est tenue le 22 juillet 2018, le Conseil Constitutionnel à examiner les deux décret présidentiel passé par le président de la République lors de la séance de l'Assemblée Nationale du 20/07/2018.
L'objectif est de s'assurer que les décrets ne viole pas la Constitution de 1921 et peuvent être appliquée.

Ainsi, après examination de la Constitution, il à était décidé que :

-Le décret présidentiel visant a autorisé une campagne de recrutement militaire est déclaré Constitutionnel , il entre ainsi en vigueur à partir d'aujourd'hui.

-Le décret présidentiel visant a fermé la frontière entre le San Youté et Escapula est déclaré Constitutionnel , il entre ainsi en vigueur à partir d'aujourd'hui.


Cordialement,
Irene Defret, première préfet et porte-parole du C.C

Résumé des votes de l'Assemblée Nationale pour la séance du 19 août 2018
Ce résumé de vote qui présente les dernieres mesures et projets de loi votée par l'Assemblée Nationale le 19 août 2018 :
Première loi :
La proposition de loi a été apporté par le parti de l'Union Nationale :
-Cette proposition de loi vise à rompre les relations diplomatiques et économique entre le Makota et le San Youté.
Cela inclut une rupture du pacte de collaboration entre nos deux nations et le rappel de notre ambassadrice sur place : Maria Grandesse.

L'Union Nationale justifie cette mesure car les normes sanitaires et les valeurs du Makota sont jugée nuisibles aux producteurs agricoles du San Youté et à la santé de notre population, cela est appuyé par un rapport sanitaires et une pétition agricole.
La loi est approuvé


Seconde loi :
Le second projet de loi est déposée par le Parti Socialiste :
-Cette mesure vise à faciliter la création de syndicat dans le secteur précaire de l'automobile.
La loi est rejeté


Dernière loi :
La troisième et dernière proposition de loi est déposée par l'Union des Sociaux-Démocrates :
-Elle a pour objectif d'interdire la circulation et la fabrication des camions STRX-330, les derniers camions de marchandises produits par la dernière usine automobile indépendante du pays.

Les raisons invoquer sont la dangerosité dû au manque de normes pour la sécurité durant la production et le manque de normes environnementales pour la circulation des camions.
Si la loi est refusée, trois normes supplémentaires vont être créé pour leur production et une autre norme environnementale.
La loi est rejeté, les normes sont adoptées


Cordialement,
Roger Rodrigão, secrétaire d'État et porte-parole du gouvernement

Résumé du vote de l'Assemblée Nationale pour la séance du 29 septembre 2018
Ce résumé de vote qui présente le vote de la loi Seguridad III, proposé par l’U.R.SY et l’U.N, par l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2018 :
Cette loi est proposée suite au événements tragiques qui se sont déroulés en Yukanaslavie et elle se veut comme une loi antiterroriste : elle a pour but de proposer et d’offrir une réaction du San Youté face au différentes menaces terroristes afin de protéger la population et l’intégrité nationale.


Première amendement :
Le premier amendement de cette loi consiste à classer plusieurs organisations comme terroristes afin d’entamer un programme de lutte et d’endiguer ces dernières si jamais cela devient nécessaire.
Au total, cinq groupes ont été classé terroriste suite au débat et un examen du Conseil Constitutionnel :

• PPY
• Mouvement démocrate Ouest-Moranzais (Modom)
• Indépendantiste Nabnalie
• Al-Hādiya
• Bozkurt

Ces groupes s'ajoutent à la liste qui était jusque-là uniquement composée de l’UCS.
Cet amendement vise aussi à renforcer l’interdiction de groupuscules socialistes ou communistes de tout type.
L’amendement est approuvé


Seconde amendement :
Le second amendement est déposée par l’U.S.D :
Il vise à supprimer le droit de posséder une arme à feu pour les citoyens et de détruire celle en circulation.
L'amendement est rejeté


Troisième amendement :
Ce troisième amendement vise à une nouvelle répartition du budget de la Défense pour fournir plus de moyens à la lutte contre le terrorisme.
Ainsi, le Bureau Nationale de la Lutte contre le Terrorisme (B.N.L.T) doit voir une augmentation de son budget de 13% de manière définitive.
L’amendement est approuvé


Quatrième amendement :
Ce quatrième amendement doit permettre l’installation de 4000 caméras de surveillance dans les principaux centres urbains du pays pour pouvoir identifier et faciliter la recherche des individus représentant une menace pour la sécurité nationale.
Les caméras seront financés grâce à la nouvelle répartition du budget de la Défense.
L’amendement est approuvé


Cinquième amendement :
Cet amendement vise à lancer une vague d’arrestations préventives contre les individus représentant un risque pour la sécurité nationale.
La liste des individus et groupes cibles ne sera cependant pas divulguée pour s'assurer de la réussite de l’opération de police.
L'amendement est approuvée par décret présidentiel après opposition de l'Assemblée Nationale


Sixième amendement :
L’amendement vise à autoriser les patrouilles de la Milice Nationale (une branche de l’armée de terre) dans certaines zones sensibles choisi au préalable et maintenu secret jusqu'au déploiement des troupes.
L’objectif est de fournir une réponse rapide en cas d’attaque.
L’amendement est approuvé


Septième amendement :
L’amendement vise à déployer un programme de surveillance sur Internet et dans la vie courante de la part de Foxhound (les services secrets du San Youté) envers les menaces potentielles.L'opération ”Secreta Terrora” à pour objectif de prévenir les attentats et les éventuels risques contre la sécurité et l’intégrité nationale.
L’amendement est approuvé


Dernière amendement :
Le second amendement est déposée par le parti Républicain :
Il vise à dissoudre le P.S afin d’éviter toutes actes terroristes où tout soutien d'actes terroristes de sa part.
L'amendement est rejeté



Cordialement,
Roger Rodrigão, secrétaire d'État et porte-parole du gouvernement

Rapport du Conseil Constitutionnel pour l'examen du décret présidentiel passé lors de la séance de l'Assemblée Nationale du 29/09/2018

Après une réunion qui c'est tenue le 30 septembre 2018, le Conseil Constitutionnel à examiner l'unique décret présidentiel passé par le président de la République lors de la séance de l'Assemblée Nationale du 29/09/2018.
L'objectif est de s'assurer que les décrets ne viole pas la Constitution de 1921 et peuvent être appliquée.

Ainsi, après examination de la Constitution, il à était décidé que :

-Le décret présidentiel visant a autorisé une campagne d'arrestations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme est déclaré Constitutionnel , il entre ainsi en vigueur à partir d'aujourd'hui.



Cordialement,
Irene Defret, première préfet et porte-parole du C.C

Résumé des votes de l'Assemblée Nationale pour la séance du 30 octobre 2018
Ce résumé de vote présente le projet de loi ”Reductos III” proposer par le parti Républicain dans le cadre du Budget de l’État pour l’année 2019 :
Ce projet de loi à pour but de réduire les dépenses de l’État dans plusieurs domaines afin de faire des économies sur le budget de l’année prochaine :

Premier amendement :
Le premier amendement à pour but de réduire les aides alloué à l’I.N.C de 25%.
Cette proposition est suivie d’un rapport comptable estimant l’inefficacité de cette dernière et le gaspillage d’argent public.
L'amendement est approuvé


Seconde amendement :
Le second amendement à pour but de réduire le budget de l’I.N.V de 25%.
Cette proposition n’est cependant pas appuyée par un quelconque rapport.
L’amendement est rejeté


Troisième amendement :
Le troisième amendement à pour but de réduire les allocations retraites de 25% par personne.
Cette mesure, fort impopulaire, permettrait d’importantes économies sur la S.A.SY (Sécurité Allocatif San youtienne).
L'amendement est rejeté

Dernier amendement :
Le dernier amendement propose de cesser le remboursement total de 18 médicaments jugés non-essentiels et facilement accessibles.
Cette liste est rédigée par les analystes du S.A.SY.
L'amendement est approuvé



Cordialement,
Roger Rodrigão, secrétaire d'État et porte-parole du gouvernement

Résumé des votes de l'Assemblée Nationale pour la séance du 1er juin 2017
Ce résumé de vote présente les lois votées par l'Assemblée Nationale lors de la séance du 1er juin 2017.
Première loiCette proposition vise à l'utilisation du reste du budget du ministère des infrastructures et des communications afin de créer 8000 emplois dans le secteur des transports publics.Les emplois créés doivent concerner ce secteur directement, par là on entend des emplois de contrôleur où des emplois de chauffeur.
Enfin, la loi doit être mise en place par une liste de 30 municipalités choisi préalablement.
La loi est approuvé


Seconde loi
La seconde proposition de loi a été déposé par l'U.R.SY
Cette proposition à pour but de réhabiliter 830 logements à Maracaillbosse après initiative de certaines préfecture cette loi devrait aussi être appliquée à plusieurs préfecture à l'ouest du pays dans le futur.
La loi est approuvé


Dernière loiEnfin la troisième et dernière loi votée à été déposé par le parti Socialiste :
La proposition de loi qui a été voté porté sur l'installation d'un parc éolien aux environs de la municipalité d'Heod, les objectifs afficher sont de rendre la région plus autonome en énergie, de créer des emplois et de contribuer à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.
La loi a été rejeté



Cordialement,
Roger Rodrigão, secrétaire d'État et porte-parole du gouvernement

Résumé des votes de l'Assemblée Nationale pour la séance du 11 novembre 2018
Ce résumé de vote présente les lois votées par l'Assemblée Nationale lors de la séance du 11 novembre 2018.
Première loiCette proposition fait suite à la mesure passée en juin 2017, elle vise à réhabiliter 1200 logements supplémentaires dans 12 communes déjà soumis à la première mesure et 13 nouvelles communes.
La mesure sera financée puisque ce type de mesure est inclus dans le budget du Ministère du logement.
La loi est approuvé


Seconde loi
La seconde loi vise à privatiser la compagnie aérienne et le constructeur d’aéronautique du San Youté : la San Youtair.
L’objectif de cette mesure serait d’apporter des revenus supplémentaires à l’État et d'apporter l’expertise du constructeur aéronautique.
La loi a été rejeté


Dernière loiLa dernière loi vise à accroître les liens entre le San Youté et l’Afarée.
Pour ce faire, le Ministère des affaires étrangères devra ouvrir des ambassades avec deux nations d’Afarée et signer des traités commerciaux.
Les deux nations seront choisies par le ministère.
La loi est approuvé


Cordialement,
Roger Rodrigão, secrétaire d'État et porte-parole du gouvernement