RP/ Initiatives citoyennes

Depuis une semaine, des manifestations spontanées éclatent un peu partout dans la ville et une pétition circule qui a déjà obtenue 2 000 signatures. D'autre pétitions, venant des autres villes et ayant récoltés bien plus que les 600 signatures requises pour qu'une loi soit soumise au Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC), affluent vers Vorst et, plus principalement, vers la place Sergei Oulianov sur laquelle se trouve le bâtiment du Makno Soviet et celui du Conseil représentatif d'Ustia. Toutes ces manifestations et ces pétitions soutenaient le texte de loi suivant :


Loi sur l'aide au suicide
PréfaceConstatant l'incurabilité de certaines affections touchant nos concitoyennes et nos concitoyens et la souffrance, aussi bien physique que morale, pouvant en découler nous, citoyennes et citoyens d'Ustia, proposons que, si la patiente ou le patient en fait la demande à une personne du milieu médical, il puisse être assisté dans sa mort volontaire.
Comme nous parlons de la vie de nos concitoyennes et concitoyens, une procédure précise devra être suivie et respectée. Si un seul point de la procédure, énoncé ci-dessous, n'est pas respecté, la personne ayant réalisée l'aide à mourir pourra être considérée comme meurtrière.
La procédure sera rédigée comme un texte de loi et sera divisée en deux temps : premièrement quand le/la patient/e peut exercer son libre arbitre, deuxièmement, quand le/la patient/e ne peut pas exercer son libre arbitre.
Cette procédure a été rédigée par des citoyennes et des citoyens et a été relue par un comité mixte de juriste et de médecins pour vérifier que sa mise en application est faisable.

Article I^er: les conditions à respecter :Alinéa 1 : Le/la patiente doit être informée qu'ielle est atteint/e d'une affection incurable par le/la médecin chargé/e de son suivi médical et cette information doit être validée par un comité de médecins indépendants après des tests.

Alinéa 2 : Le/la patient/e ne doit en aucun cas être informé/e par le personnel médical de son droit à l'assistance au suicide. Si le/la patient/e en fait la demande, un comité de juristes doit, à l'aide d'une enquête approfondie, vérifier que cette demande provient bien du/de la patient/e.

Alinéa 2 bis : Si le/la patient/e ne possède plus son libre arbitre ou si le/la patient/e est dans un état ne lui permettant pas de prendre ou d'annoncer sa décision, une personne pouvant justifier de l'autorité, par le papier que vous trouverez en annexe si le/la patient/e est majeure ou par la présentation du certificat de parenté si le/la patient/e est mineure, pourra prendre la décision au nom du/de la patient/e. En pareil cas, la commission de juristes devra vérifier que le personnel médical n'a pas mis au courant la personne dépositaire de l'autorité.

Alinéa 3 : Si les deux premiers articles sont respectés, le personnel médical doit traiter le/la patiente comme un/e patient/e normal/e. Aucun traitement ne doit lui être accordé/e dans les jours précédant le décès du/de la patient/e. La veille du suicide assisté, le/la patient/e devra jeûner comme s'ielle s'apprêtait à subir une opération normale.

Alinéa 4 : Le/la patient/e est seul/e maître/sse, sauf dans les circonstances énoncées dans l'Alinéa 2 bis, de sa vie. Si le/la patient/e décide de ne pas avertir sa famille de son choix, aucun/e membre du personnel médical n'est en droit de le faire.

Article II : le déroulé de l'opération :Alinéa 1 : Une fois que toutes les précautions, précisées dans l'Article I^er, ont été prises, une date sera transmise au/à la patient/e, ou à la personne dépositaire de l'autorité dans le cas énoncé dans l'Article I^er Alinéa 2 bis.

Alinéa 2 : Une fois la date transmise, le/la médecin chargé/e de l'opération doit s'entretenir avec le/la patient/e, ou avec la personne dépositaire de l'autorité dans le cas énoncé dans l'Article I^er Alinéa 2 bis, pour s'assurer d'injecter une dose létale du produit, choisi par le/la patient/e, lui assurant une mort rapide et sans douleur.

Alinéa 3 : Si le/la patient/e a fait le choix d'annoncer son choix à ses partenaires d'hospitalisation, le personnel médical n'a aucune raison de le cacher. Dans le cas contraire, le personnel médical devra annoncer une opération ayant pour but d'améliorer la vie du/de la patient/e.

Article 3 : l'annonce du décès :Si le/la patient/e, ou la personne dépositaire de l'autorité dans le cas énoncé dans l'Article I^er Alinéa 2 bis, avait fait le choix d'annoncer son choix à ses proches, le personnel médical pourra annoncer la mort à la famille du/de la patient/e comme le choix de ce/tte dernier/ère. Dans le cas contraire, il y aura eu un accident pendant l'opération. Une annonce analogue sera faite aux partenaires d'hospitalisation du/de la patient/e.

Pour compléter l'Article 3, nous rappelons qu'en vertu des lois sur la médecine en Ustia aucune poursuite judiciaire ne pourra être entreprise par les familles en cas d'accidents pendant les opérations


Ce texte de loi fut donc soumis, en vertu de la Constitution Anarchiste d'Ustia, au choix des citoyennes et citoyens d'Ustia. Ces deniers/ères possédaient trois choix : refuser la loi, la faire passer en lecture et modification au Makhno Soviet avant de la soumettre au choix des ustiennes et des ustiens, l'accepter en l'état. Le résultat fut le suivant :
- pour que la loi soit refusée : 10%
- pour que la loi soit relue et modifiée par le Makhno Soviet : 15%
- pour que la loi soit adoptée sans modification : 75%

La loi fût donc acceptée, ce qui montre de la mobilisation populaire en Ustia.

[justify]Ligne ferroviaire Vortst-PravliaAu début du mois de septembre, un comité regroupant des ingénieurs, des ouvriers fondeurs, des ouvriers des différentes branches de l'industrie ferroviaire, des géomètres, des sociologues, des politologues, des diplomates et des économistes. Ce comité avait un objectif, étudier les avantages et les inconvénients de bâtir une ligne ferroviaire entre Vortst et Pravlia. Après deux mois et demi pendant lesquels ce comité a mené des études, épluchés d'autres études, délibérer sur la faisabilité de ce projet, il a rendu un rapport d'une centaine de page, sans compter toutes les études annexes citées dans le rapport et dont voici la conclusion.


Conclusion
Pour répondre à la question que nous nous sommes posés, nous avons pu analyser le problème selon 3 axes de réflexion. Premièrement la faisabilité de ce projet, ensuite, les répercussions diplomatiques et politiques d'un tel projet et enfin les répercussions socio-économiques qu'auraient la ligne ferroviaire entre Vortst et Pravlia. En conclusion de ce rapport nous allons donc en premier apporter une conclusion à chacun des points précédemment annoncés.

La faisabilité de la ligne de chemin de fer : comme nous avons pu le remarquer, en lisant ce rapport, c'est que cet axe s'articule autour de deux autres problématiques, la topographie et l'industrie ferroviaire. Tout d'abord, pour ce qui est de la topographie, nous avons pu relever l'absence de massifs montagneux et de vallées entre Vortst et Pravlia, cet absence permet d'éviter à nos nations de mobiliser des outils technologiques et d'ingénierie important. En effet, il n'y aura ni pont à construire ni tunnel à creuser, il y aura "juste" à poser des rails en suivant le tracé de la voie. Pour ce qui est des industries, Ustia possède une industrie du fer et du ferroviaire qui a commencé à se développer sous la royauté et connut un essor au sortir de la révolution. Le Namarov possède une industrie ferroviaire fonctionnelle et rodée mais avec quelques faiblesses dues à son développement en cours. Les deux pays possèdent des lignes ferroviaires desservant tout ou une partie du pays. Cette industrie ferroviaire permettant aux deux pays d'adopter une posture écologiste leur permettra également, si le Namarov l'accepte, de réaliser cette ligne ferroviaire. En somme, on peut dire que ce projet est réalisable et ce dès aujourd'hui car les quelques faiblesses de l'industrie namarovienne seront compensées par l'expérience de l'industrie ustienne.

Les répercussions diplomatiques et politiques : comme nous avons pu le voir dans ce rapport, il y a deux conséquences diplomatiques fortement probables et ayant des répercussions très différentes sur nous :

• Un rapprochement avec la CSN et plus particulièrement le Namarov. Certes, Ustia est une nation partiellement membre de la CSN et proche du Namarov, notamment grâce aux positions de ce dernier, nous n'en restons pas moins un membre partiel entretenant peu de contact avec les autres membres de la CSN. Cette voie ferrée permettra une libre circulation des personnes entre notre nation et les autres nations de la CSN.
• Une dégradation des relations avec la SMA et principalement le Khardaz. En tant que nation libertaire et membre de la CSN, Ustia ne s'est pas fait que des amis parmi ses voisins. En effet, nous entretenons des relations assez froides avec la Sublime Maison Aykhanides et plus particulièrement avec le Khardaz qui n'a jamais répondu à l'unique missive diplomatique envoyée par le Conseil Représentatif. En contre partie de notre rapprochement avec la CSN nous réduisons à néant les possibilités de le faire avec la SMA.

En plus de ses répercussions diplomatiques, la construction de cette ligne ferroviaire amènera probablement à une des deux conséquences politiques suivante qui ont des probabilités plus ou moins égales d'arriver :

• Une montée des partis "pro-CSN". Le rapprochement culturel et commercial peut faire monter les partis ayant un discours pour qu'Ustia intègre pleinement la CSN, tel que le PAU et le PSU. En effet, comme nous l'avons vu au long de notre lecture, il est probable que les échanges avec les habitants du Namarov réussissent à convaincre les Ustiennes et les Ustiens de rejoindre la CSN en tant que membre complet et non plus partiel.
• Une montée des partis réactionnaires. Tout comme les partis "pro-CSN", les partis réactionnaires et liberticides pourraient profiter de la ligne ferroviaire pour dénoncer une ingérence étrangère au sein de notre pays. Ceci couplé à une potentielle extension de leur milice leur permettrait de revenir au Makhno Soviet et d'y regagner une place importante.

En somme, ce projet changerait très peu notre diplomatie mais risque, très probablement, de bouleverser le paysage politique Ustien.
Les changements socio-économique : Ce projet aura de fortes répercussions sur les économies ustienne et namarovienne. En effet, comme nous avons pu le voir dans les études précédentes, la création de cette ligne augmentera, de façon assez logique, le commerce entre ses deux nations. Cette augmentation des flux commerciaux entraînera une augmentation de la production des usines ustiennes et donc des ouvriers Ustiens car ils sont propriétaires de leurs usines. Cette accroissement général de la richesse permettra une augmentation du niveau de vie moyen des Ustiennes et des Ustiens. Du côté social, les échanges culturels et politiques entre le Namarov et Ustia permettront de mettre fin au mythe selon lequel Ustia serait un pays fermé sur lui même et ainsi améliorer notre image à l'international. De plus, l'augmentation du niveau de vie moyen mettra à mal les mythes capitalistes. En somme, la piste la plus probable montre que cette ligne ferroviaire permettrait d'enrichir et le Namarov et Ustia.

En conclusion, rien ne s'oppose à ce projet, le seul problème est qu'il permettrait, potentiellement, de faire monter les partis réactionnaires.


Après la publication de ce rapport, le comité qui l'avait rédigé lança une pétition en ligne pour que soit lancé un référendum d'initiative citoyenne selon la Constitution Anarchiste. La pétition récupéra largement plus que les 600 signatures demandées. Le référendum fut donc organisés avec les trois choix que prévoyait la constitution et obtint les résultats suivants :

• Pour accepter le projet : 63%
• Pour le faire relire et modifier par le Makhno Soviet : 25%
• Pour le refuser : 12%