RP/ Initiatives citoyennes

Depuis une semaine, des manifestations spontanées éclatent un peu partout dans la ville et une pétition circule qui a déjà obtenue 2 000 signatures. D'autre pétitions, venant des autres villes et ayant récoltés bien plus que les 600 signatures requises pour qu'une loi soit soumise au Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC), affluent vers Vorst et, plus principalement, vers la place Sergei Oulianov sur laquelle se trouve le bâtiment du Makno Soviet et celui du Conseil représentatif d'Ustia. Toutes ces manifestations et ces pétitions soutenaient le texte de loi suivant :


Loi sur l'aide au suicide
PréfaceConstatant l'incurabilité de certaines affections touchant nos concitoyennes et nos concitoyens et la souffrance, aussi bien physique que morale, pouvant en découler nous, citoyennes et citoyens d'Ustia, proposons que, si la patiente ou le patient en fait la demande à une personne du milieu médical, il puisse être assisté dans sa mort volontaire.
Comme nous parlons de la vie de nos concitoyennes et concitoyens, une procédure précise devra être suivie et respectée. Si un seul point de la procédure, énoncé ci-dessous, n'est pas respecté, la personne ayant réalisée l'aide à mourir pourra être considérée comme meurtrière.
La procédure sera rédigée comme un texte de loi et sera divisée en deux temps : premièrement quand le/la patient/e peut exercer son libre arbitre, deuxièmement, quand le/la patient/e ne peut pas exercer son libre arbitre.
Cette procédure a été rédigée par des citoyennes et des citoyens et a été relue par un comité mixte de juriste et de médecins pour vérifier que sa mise en application est faisable.

Article I^er: les conditions à respecter :Alinéa 1 : Le/la patiente doit être informée qu'ielle est atteint/e d'une affection incurable par le/la médecin chargé/e de son suivi médical et cette information doit être validée par un comité de médecins indépendants après des tests.

Alinéa 2 : Le/la patient/e ne doit en aucun cas être informé/e par le personnel médical de son droit à l'assistance au suicide. Si le/la patient/e en fait la demande, un comité de juristes doit, à l'aide d'une enquête approfondie, vérifier que cette demande provient bien du/de la patient/e.

Alinéa 2 bis : Si le/la patient/e ne possède plus son libre arbitre ou si le/la patient/e est dans un état ne lui permettant pas de prendre ou d'annoncer sa décision, une personne pouvant justifier de l'autorité, par le papier que vous trouverez en annexe si le/la patient/e est majeure ou par la présentation du certificat de parenté si le/la patient/e est mineure, pourra prendre la décision au nom du/de la patient/e. En pareil cas, la commission de juristes devra vérifier que le personnel médical n'a pas mis au courant la personne dépositaire de l'autorité.

Alinéa 3 : Si les deux premiers articles sont respectés, le personnel médical doit traiter le/la patiente comme un/e patient/e normal/e. Aucun traitement ne doit lui être accordé/e dans les jours précédant le décès du/de la patient/e. La veille du suicide assisté, le/la patient/e devra jeûner comme s'ielle s'apprêtait à subir une opération normale.

Alinéa 4 : Le/la patient/e est seul/e maître/sse, sauf dans les circonstances énoncées dans l'Alinéa 2 bis, de sa vie. Si le/la patient/e décide de ne pas avertir sa famille de son choix, aucun/e membre du personnel médical n'est en droit de le faire.

Article II : le déroulé de l'opération :Alinéa 1 : Une fois que toutes les précautions, précisées dans l'Article I^er, ont été prises, une date sera transmise au/à la patient/e, ou à la personne dépositaire de l'autorité dans le cas énoncé dans l'Article I^er Alinéa 2 bis.

Alinéa 2 : Une fois la date transmise, le/la médecin chargé/e de l'opération doit s'entretenir avec le/la patient/e, ou avec la personne dépositaire de l'autorité dans le cas énoncé dans l'Article I^er Alinéa 2 bis, pour s'assurer d'injecter une dose létale du produit, choisi par le/la patient/e, lui assurant une mort rapide et sans douleur.

Alinéa 3 : Si le/la patient/e a fait le choix d'annoncer son choix à ses partenaires d'hospitalisation, le personnel médical n'a aucune raison de le cacher. Dans le cas contraire, le personnel médical devra annoncer une opération ayant pour but d'améliorer la vie du/de la patient/e.

Article 3 : l'annonce du décès :Si le/la patient/e, ou la personne dépositaire de l'autorité dans le cas énoncé dans l'Article I^er Alinéa 2 bis, avait fait le choix d'annoncer son choix à ses proches, le personnel médical pourra annoncer la mort à la famille du/de la patient/e comme le choix de ce/tte dernier/ère. Dans le cas contraire, il y aura eu un accident pendant l'opération. Une annonce analogue sera faite aux partenaires d'hospitalisation du/de la patient/e.

Pour compléter l'Article 3, nous rappelons qu'en vertu des lois sur la médecine en Ustia aucune poursuite judiciaire ne pourra être entreprise par les familles en cas d'accidents pendant les opérations


Ce texte de loi fut donc soumis, en vertu de la Constitution Anarchiste d'Ustia, au choix des citoyennes et citoyens d'Ustia. Ces deniers/ères possédaient trois choix : refuser la loi, la faire passer en lecture et modification au Makhno Soviet avant de la soumettre au choix des ustiennes et des ustiens, l'accepter en l'état. Le résultat fut le suivant :
- pour que la loi soit refusée : 10%
- pour que la loi soit relue et modifiée par le Makhno Soviet : 15%
- pour que la loi soit adoptée sans modification : 75%

La loi fût donc acceptée, ce qui montre de la mobilisation populaire en Ustia.