Le Peuple Ustien proclame solennellement son attachement à la Déclaration des Droits Révolutionnaires du 23 juillet 1975. En vertu de ces principes et de la libre détermination des peuples, la Fédération offre aux provinces qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Article Ier :
Alinéa 1 : La République Fédérale Communiste Libertaire d'Ustia est une fédération laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Alinéa 2 : La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Titre premier : de la souveraineté (article II à IV) :
Article II :
La langue de la Fédération est le russe, mais toutes les autres langues sont reconnues pour rappeler la volonté internationale de la Fédération.
L'emblème national est le drapeau révolutionnaire adopté le 23 juillet 1975 lors de la réunification d'Ustia.
L'hymne national est la " Makhnovstchina ".
La devise de la Fédération est " Gauches de tous les pays unissez-vous ! ".
Son principe est : démocratie fédérale horizontale.
Article III :
Alinéa 1 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par le Makhno Soviet et par la voie du référendum.
Alinéa 2 : Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Alinéa 3 :Le suffrage ne peut qu'être direct dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Alinéa 4 : Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ustiens majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article IV :
Alinéa 1 : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Alinéa 2 : Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
Alinéa 3 : La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Titre second : le Conseil Représentatif d'Ustia (article V à IX) :
Article V :
Le Conseil Représentatif d'Ustia est garant de l'image à l'international de la Fédération.
Article VI :
Alinéa 1 : Le Conseil Représentatif doit être mixte et paritaire.
Alinéa 2 : Le Conseil Représentatif d'Ustia est dirigé par 2 co-présidents, un homme et une femme.
Alinéa 3 : Le Conseil Représentatif d'Ustia est composé de membres chargés d'une mission ou d'une frange de la population. Cela signifie qu'il dirige les débats du Makhno Soviet selon les termes énoncés dans l'Article X :.
Article VII :
Le Conseil Représentatif ne peut prendre aucune décision qui n'ait été, au préalable, validée par le Makhno Soviet.
Article VIII :
Le Conseil Représentatif d'Ustia peut, selon les modalités énoncées dans l'Article IX, être démis de ses fonctions par le Makhno Soviet ou par vote populaire.
Article IX :
Toute personne élue au Conseil Représentatif d'Ustia est déclarée judiciable aux yeux de la loi. Par conséquent, toute personne profitant de son mandat pour enfreindre la loi pourra être jugée, selon les disposition précisées dans les Articles , et son mandat lui sera retiré.
Titre III : Le Makhno Soviet (article X à XII)
Article X :
Alinéa 1 : Le Makhno Soviet est garant de la création, de l'adoption et de la vérification de la constitutionnalisation des différentes lois qui peuvent être appliquées en Ustia.
Alinéa 2 : Aucune loi ne peut être acceptée, au Makno Soviet, si elle n'obtient pas la majorité absolue de cette assemblée.
Alinéa 3 : Dans le cas où une proposition de loi n'obtiendrait pas la majorité absolue, elle est soumise par les membres du Makhno Soviet aux citoyennes et citoyens d'Ustia.
Alinéa 4 : Si un texte de loi est proposé, et écrit, par des citoyennes et des citoyens et qu'il récolte 600 signatures de citoyennes et citoyens non élu(e)s, ce texte est soumise au vote des citoyennes et des citoyens d'Ustia qui ont trois choix :
- refuser le texte
- le faire relire et modifier par le Makhno Soviet
- l'accepter en l'Etat.
Article XI :
Alinéa 1 : Tout textes débattus au Makhno Soviet doit l'être sous la supervision du membre du Conseil Représentatif d'Ustia chargé du sujet sur lequel le débat a lieu.
Alinéa 2 : Le membre du Conseil Représentatif d'Ustia chargé de la présidence du débat est toujours secondé dans cette tâche par le membre du Conseil Représentatif d'Ustia chargé des relations avec le Makhno Soviet.
Alinéa 3 : En cas d'absence, pour diverses raisons, du membre du Conseil Représentatif d'Ustia chargé de la présidence du débat, le membre du Conseil Représentatif d'Ustia chargé des relations avec le Makhno Soviet doit le remplacer à la présidence du débat jusqu'à son retour.
Article XII :
Alinéa 1 : Le Makhno Soviet vote la loi. Il contrôle l'action du Conseil Représentatif d'Ustia. Il évalue les politiques publiques.
Alinéa 2 : Les polés au Makhno Soviet, dont le nombre ne peut excéder six mille, sont élus au suffrage direct et proportionnel dans leur Provinces.
Alinéa 3 :
Les Ustiennes et les Ustiens établi(e)s hors de France sont représenté(e)s au Makhno Soviet.
Article XIII :
Toute personne élue au Makhno Soviet est, au même titre que ceux exposés dans l'Article IX pour le Conseil Représentatif d'Ustia, considérée comme judiciable aux yeux de la loi.
Titre IV : Des traités et accords internationaux (articles XIV à XVII)
Article XIV :
Alinéa 1 : Le Conseil Représentatif d'Ustia négocie et ratifie, avec l'aval du Makhno Soviet, les traités.
Alinéa 2 : Il est le seul organisme ustien pouvant participer, avec l'aval du Makhno Soviet, à la conclusion d'un accord international.
Article XV :
Alinéa 1 : Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.
Alinéa 2 : Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.
Alinéa 3 : Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.
Article XVI :
Si le Comité Constitutionnel du Makhno Soviet, saisi par le Conseil Représentatif d'Ustia ou par six cent vingt-quatre polés, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution.
Article XVII :
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.
Titre V : Le Comité Constitutionnel du Makhno Soviet (articles XVIII à XXII)
Article XVIII :
Le Comité Constitutionnel du Makhno Soviet comprend cent vingt membres, dont le mandat dure un an et n'est pas renouvelable. Le Comité Constitutionnel du Makhno Soviet est composé de citoyennes et de citoyens élus par les citoyennes et les citoyens d'Ustia à raison d'une citoyenne et d'un citoyen par province.
Article XIX :
Les fonctions de membre du Comité Constitutionnel du Makhno Soviet sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Makhno Soviet. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique.
Article XX :
Alinéa 1 : Le Comité Constitutionnel du Makhno Soviet veille à la régularité de toute élections.
Alinéa 2 : Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Article XXI :
Le Comité Constitutionnel du Makhno Soviet veille à la régularité des opérations de référendum prévues à l'Article X Alinéa 2 et 3. Il en proclame les résultats.
Article XXII :
Alinéa 1 : Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements du Makhno Soviet, avant leur mise en application, doivent être soumis au Comité Constitutionnel du Makhno Soviet, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Alinéa 2 : Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Comité Constitutionnel du Makhno Soviet, avant leur promulgation, par le Conseil Représentatif d'Ustia ou par six cent vingt-quatre polés.
Alinéa 3 : Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Comité Constitutionnel du Makhno Soviet doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
Alinéa 4 :Dans ces mêmes cas, la saisine du Comité Constitutionnel du Makhno Soviet suspend le délai de promulgation.
Titre VI : De l'autorité judiciaire (articles XXIII à XXV)
Article XXIII :
Alinéa 1 : Le Makhno Soviet est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Alinéa 2 : Une loi organique porte statut des magistrats.
Alinéa 3 : Les magistrats du siège sont inamovibles.
Article XXIV :
Alinéa 1 ; Nul ne peut être arbitrairement détenu.
Alinéa 2 : L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
Article XXV :
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Titre VII : Des collectivités territoriales (articles XXVI à XXVII)
Article XXVI :
Alinéa 1 : Les collectivités territoriales de la Fédération sont les communes et les Provinces. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
Alinéa 2 : Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.
[Alinéa 3 :[/i] Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.
Alinéa 4 : Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.
Article XXVII :
Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la Fédération.
Titre VIII : De la révision (article XXVIII)
Article XXVIII :
Alinéa 1 : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Conseil Représentatif d'Ustia sur proposition du Comité Constitutionnel du Makhno Soviet et aux membres du Makhno Soviet.
Alinéa 2 : Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article XXII et voté par le Makhno Soviet. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Alinéa 3 : Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
Cette Constitution a été adoptée le 30 août 1975 par référendum.
