“Nations Souveraines et constitutionnelles, au nom des peuples libres que nous représentons, nous affilions à la Sublime Maison Aykhanide, dynastie garante de l’ordre politique, de la justice, de la sécurité et des lois fondamentaux de nos Etats. Nous affirmons par elle, nos liens inébranlable et infaillible. Dans la consécration d’une union fondée sur la loyauté, les intérêts communs et le juste chemin sans renonciation à la souveraineté interne et aux droits constitutionnelles ; Instituons par la présente la Sublime Maison Aykhanide comme initiatrice de l’organisation et du lien des Nations Soeurs et des nations qui leurs sont affiliés. unies par des conventions prenant force par et dans nos constitutions placés sous l’autorité morale de la Maison Aykhanide. La Sublime Maison, agissant en notre nom, comme nous agissons en son nom, dans l’intérêt général et durable des peuples qui lui sont liés, dans le respect des Constitutions, des lois fondamentales et de l’ordre coutumier propre à chaque nation.”
ARTICLE PREMIER : Dispositions sur le statut
La Sublime Maison Aykhanide se place en détenteur d’une personnalité juridique propre, d’institutions communes et d’une autorité conventionnelle supérieure. Toutes les nations qui lui sont affiliés ont des statuts distincts et hiérarchisés, dont les liens prennent forment par une affiliation directe ou indirecte à la Maison Aykhanide et aux Nations Sœurs.
Article I.I : Des Nations Soeurs
Sont des Nations Soeurs les Etats affiliés de par leur constitution et par le biais d’une convention de lien “des Nations Soeurs”. Ils jouissent d’une supériorité et d’une distinction indéniable et sont tous égaux et dignes du rang le plus supérieur de la Sublime Maison Aykhanide.
Article I.II : Des Nations affiliés
Sont des nations affiliées, toute nation possédant sa personnalité juridique propre qui sont affiliés par des normes conventionnelles ou constitutionnelles à une Nation Soeur. Leurs États conservent partiellement ou non leur souveraineté qui est lié par un acte consenti à une Nations Soeur.
Article I.III : Des Nations vassales
Sont des Nations Vassales toute entité juridique et politique reconnue et placée sous le pouvoir Suzerain d’une Nation Soeur ou d’une Nation Affiliée directement ou indirectement par convention particulier et conforme à la présente charte. Leur lien avec la Sublime Maison Aykhanide reste indirect et leur autonomie est garantie par la nation auquel ils sont directement affiliés.
Article I.IV : Du pouvoir Souverain et Suzerain
La Sublime Maison Aykhanide reconnaît à chaque nation qui lui sont directement affiliée son existence juridique distincte en tant qu’Etat souverain, disposant de son ou ses peuples, de son territoire et de ses institutions propres. Ainsi, du droit de se gouverner librement selon les dispositions de sa Constitution interne et de son régime. Chacune de ces nations se voit garantie par la Sublime Maison Aykhanide d’un pouvoir Suzerain dont les dispositions doivent être déterminées dans leur constitution interne conformément à la présente charte.
ARTICLE SECOND : Dispositions sur l’autorité
La Sublime Maison Aykhanide dispose en vertu de sa fonction affilieur, des principes fondamentaux et une autorité nécessaire à l’accomplissement de cette dite fonction.
Article II.I : Des principes fondamentaux
Les principes fondamentaux de la Sublime Maison Aykhanide suivent la finalité d’établir un encadrement normatif et une cohérence juridique mis en commun de manière structurelle à l’ensemble de l’organisation, en permettant à toutes les conventions émanant d’elle d’être guidées par lesdits principes. Sont des principes fondamentaux : La loyauté et la confiance mutuelle entre les nations affiliées ; la réciprocité du respect des Constitutions et des lois fondamentales des États membres entre eux ; la conformité à la hiérarchie et à l’égalité des Nations Sœurs en haut de celle-ci ; la primauté absolue des conventions ratifiés par les nations affiliées sur le droit interne et ordinaire ; la garantie de protection de l’intégrité territoriale et de la sécurité ; l’adhésion à l’ordre constitutionnel et au droit des Hommes.
Article II.II : De la Maison et de son Chef
Sont reconnus à la Maison Aykhanide et à son chef la déposition d’une autorité nécessaire en garant des dynasties affiliés et de l’union d’association des nations qui lui sont liées. La dynastie Aykhanide se place ainsi en Dynastie Première et est tenue responsable face aux dispositions de la présente charte ; lui sont affiliés directement où indirectement, de manière hiérarchique, les autres dynasties présentes au sein des nations affiliées. Le Chef de la Dynastie peut, selon les modalités prévues par le Sublime Conseil, appeler entre les Etats à la médiation, à des orientations stratégiques et à la réunion du Conseil. Il peut, dans l’optique de valoriser l’union des dynasties, invoquer et présider la réunion d’une assemblée délibérative des sublimes dynasties affiliés à la Maison. Toutes les prérogatives de la Maison Aykhanide s'exerçeront dans le respect des Constitutions interne, de la Sublime Charte et des compétences attribuées au Sublime Conseil.
Article II.III : Du Sublime Conseil
Organe principal et collégial de la Sublime Maison Aykhanide, le Sublime Conseil est institué dans la charge de délibération et de décision sur les questions et affaires communes aux nations affiliées. Y siègent, à rang égal les Nations Soeurs par le biais de leurs souverains ou des représentants qu’ils mandatent au nombre de trois, ainsi que les délégués des Nations Affiliées, ainsi qu’à titre consultatif ceux des Nations Vassales. Le Sublime Conseil est compétent dans l’établissement de la politique extérieure commune pour l’ensemble de la maison ; ainsi de statuer sur les questions de la sécurité et de la défense collective ; d’adopter des conventions, d’imposer des règlements et d’accorder des capitulations ; de délibérer et de prononcer l’admission, la suspension ou l'exclusion d’une nation vassale ou affiliée indirectement ; d’interpréter la présente charte et de requérir sa révision.
Article II.IV : Des conventions des décisions
Toutes les conventions adoptées par le Sublime Conseil ont une autorité et une primauté au sein des nations les ratifiant.
Ont une force obligatoire et un statut de règlement juridique les décisions rendus et adoptés par le Sublime Conseil pour toute la Sublime Maison Aykhanide. Ces décisions doivent être rendues dans le respect des procédures et dispositions précus par la Sublime Charte liant les nations membres au titre des engagements conventionnels qu’ils ont consentis. Ces décisions primes sur le droit interne ordinaire et prend sa force des dispositions constitutionnelles interne donnant l’autorité à la ratification et à la primauté conventionnel imposé par la charte.
ARTICLE III : Dispositions sur la structure organisationnel
Les organes institutionnels de la Sublime Maison Aykhanide ont chacune une reconnaissance juridique supérieur aux institutions internes des Nations membres de la Maison.
Article III.I : De l’organe principal et judiciaire
L’organe principal de la Sublime Maison Aykhanide est le Sublime Conseil présidé à titre égal avec les dynasties sœurs par le chef de la Maison Aykhanide. Les procédures de convocation, de vote et de prise de décisions sont fixées par cette même institution conformément aux normes conventionnelles de la Maison et de sa charte.
L’organe judiciaire de la Sublime Maison Aykhanide possède un statut juridique qui lui est propre, toutes les Nations Liées par cette charte et par les conventions sont tenus d’adhérer à l’autorité de la cour qui vise à appliquer le droit de la Sublime Maison Aykhanide, de sa charte et de ses conventions, mais également à veiller au respect des normes constitutionnelles interne des Nations Liées. Afin d’accomplir ses fonctions, la Cour dispose de capitulations poussées définit par la présente charte.
Article III.II : Des organes primaires
Les organes primaires le sont par leur primauté et supériorité hiérarchique affirmée avec les organes et institutions nationales internes. Ces organes primaires sont institués par le Sublime Conseil, au nom de l’entièreté de la Maison, soit aux mains d’une des nations sœurs soit à celles de l’ensemble des Nations liées. Leurs prérogatives leurs sont confiées par une délégation de pouvoir et d’autorité accordée par les Nations liés par le biais du Sublime Conseil.
Pour la clarté de cette organisation, la charte devra contenir sous forme de liste ci-dessous les organes primaires institués par le Sublime Conseil. Sa révision sera requise pour en instituer une nouvelle ;
1. La Sublime Bastion
2. Le Sublime Trésor
3. La Sublime Cour
Les organes primaires, dans la finalité d’accomplir leur fonction, peuvent instituer leurs propres organes des devoirs dont ils ont la charge.
Article III.III : Des organes de contrôle
Les organes de contrôle sont institués par la charte même. Ils ont une autorité et des prérogatives de contrôles sur tous les organes de la Sublime Maison Aykhanide mais également des Nations liées. Le but de ces organes de contrôle sont d’assurer la conformité et le respect des engagements conventionnels entrepris par ces nations acquittant ainsi leurs organes et celles de la maison des mêmes charges. Ces organes de contrôle ont la responsabilité de constater, de relever et d’instruire les manquements afin de proposer au Sublime Conseil des mesures de de réorganisation ou de sanctions. Ces procédures de contrôle, de réorganisation et de contrôle doivent respecter les dispositions de la charte et les normes auxquels elle donne primauté de force. Tous ces organes sont liés à un organe primaire de contrôle qu’est le Comité de contrôle.
Article III.IV : Des organes d’intendance
Les organes d’intendance sont institués dans le but d’assister le Sublime Conseil et les autres organes de la Maison. Ils ont la charge d’assurer la bonne conduite administrative et organisationnelle, en conservant les actes conventionnels et décisionnels et en les publiant. Les titulaires des postes de ces organes créés par le Sublime Conseil se feront par admission auprès des nations de la maison d’une manière scolaire organisée par les organes d’intendance eux-mêmes conjointement avec les institutions nationales.
ARTICLE IV : Capitulations et devoirs communes
Les capitulations constituent les droits accordés par la Sublime maison, ils sont accompagnés de devoirs qui sont donnés dans le but de remplir et d’accomplir une fonction.
Article IV.I : De la défense et du militaire
La Sublime Maison Aykhanide organise, en conférant les fonctions de cette charge à la Sublime Bastion, la défense territoriale des nations qui lui sont liées. Les Nations Soeurs contribuent directement à une force commune et reconnaissent mutuellement l’existence d’un Etat-Mahor de la Maison prenant forme avec l’institution de la Sublime Bastion, chargé de l’organisation militaire, de la planification opérationnelle, de la coordination logistique et si nécessaire du commandement unifiée des ordres venus du Sublime Conseil.
Toute aggression dirigée contre une Nation Soeur, une Nation Affiliée ou une Nation Vassale est réputée comme portant atteinte à l’ensemble de la Sublime Maison Aykhanide. Ainsi, toutes s’engagent à se porter assistance selon l’étendue de l’aggression et les devoirs qui les incombent en vêrtu des conventions adoptés et de la Sublime Charte. Dans la mesure où une aggression grave est de rigueur, la Sublime Bastion peut recquérir l’autorisation du Sublime Conseil pour prendre le commandement des effectifs, des infrastructures et des équipements de l’ensemble des Nations liés.
Article IV.II : De l’éducation et de la formation
Conformément aux intérêts en communs et au point d’honneur mis au mérite, à l’honneur et à la vertu ; la Sublime Maison Aykhanide favorisera la formation commune des officiers, des ingénieurs d’Etat et des agents de fonction dans les établissements étatiques enregistrés et agrées par le Sublime Conseil. Ainsi, la Maison tendra vers une harmonisation des pratiques, à un renforcement des valeurs communes et à une mise en conformité des organismes, dans le respect des constitutions internes et de la Sublime Charte.
Article IV.III : De l’économie et de la logistique
La Sublime Maison Aykhanide impose des capitulations économiques et logistiques à l’ensemble des Nations Liés, ce dans l’optique de favoriser et de faciliter les échanges entre elles afin d’accroître leur développement dans lesdits domaines. Le Sublime Conseil obtient dans cette finalité le droit d’accorder des privilèges de marchés, des accès de logistiques et des installations étatiques ou militaires à des nations partenaires en respectant les lois internes et les intérêts primaires des populations et des nations concernées. En cas de manquement à son devoir, avec un acte ayant des conséquences négatives et néfastes, la Sublime Maison Aykhanide s’engage à fournir des réparations de dommages et intérêts face à tout préjudice économique ou logistique.
Article IV.IV : De la diplomatie et de la politique extérieure
Toutes les Nations liés à la Maison Aykhanide, lui confère par nécessité une partie ou l’intégralité de ses fonctions de diplomatie et de politique extérieur, notamment le pouvoir de faire la guerre et la paix, de conclure les alliances et de déclarer les ennemis. L’exercice de ce pouvoir revient au Sublime Conseil. Ainsi, aucun traité diplomatique ou militaire engageant une Nation Liées ne peut être conclu si le véto du Sublime Conseil est posée, ou si la convention prévoit de manière claire et précise une ou plusieurs dispositions à l’encontre directe de la Sublime Charte ou d’une ou plusieurs autre Nations Liées. Ces Nations s’engagent à rester conforme aux normes conventionnelles et à la politique extérieur définie par la Sublime Maison lorsque celle-ci, par le biais du Sublime Conseil ou d’une des institutions de l’organisation, l’a clairement exprimé.
Les agents diplomatiques affectés auprès des institutions de la Sublime Maison doivent être ainsi accrédités et inscrits auprès du Sublime Conseil et des organes d’intendance, afin de préserver la transparence, la sécurité et la loyauté mutuelle. Le Sublime Conseil peut désigner des représentants diplomatiques de la Maison pour conduire les opérations diplomatiques à l’internationale, afin de faire défendre les positions communes des Nations Liées ou d’assurer la coordination avec des puissances tierces. Ces représentants devront agir au nom de toutes les Nations Liées et de la Maison qui les mandate de manière conforme à la Sublime Charte et aux conventions en vigueur.
ARTICLE V : Dispositions procédurales et conventionnelles
Dans l’optique d’éviter les conflits et de veiller au respect des conventions, des principes fondamentaux et de la charte, la Sublime Maison reconnaît à ses institutions des procédures à suivre in abstracto.
Article V.I : Du contrôle de conformité
Les Comité de contrôle induisent les allégations de manquement à la charte et aux conventions entre les Nations Liées. Il a alors la charge d’en faire le rapport au Sublime Conseil en recommandant des mesures de réorganisation, en proposant des sanctions graduées ou en saisissant une nécessité de rendre une décision réglementaire. Toute sanction doit être motivée et proportionnelle au manquement ou à la transgression, en respect des droits garantis par la Sublime Charte.
Article V.II : Des sanctions et des mesures
Les sanctions sont généralement utilisables en dernier recours. Ils sont applicables selon la gravité des manquements et sont définis par la charte et exécutés par le Sublime Conseil. Ils vont de l’avertissement officiel à la suspension de droit et de participation aux organes et au Sublime Conseil. Les mesures temporaires peuvent également être prises, notamment dans le domaine économique ou militaire.
Article VI.III : De la Cour de Justice, de la transparence et de l’appel
La Cour possède le droit d’invoquer la nécessité d’une action de la part du comité de contrôle qui lui est partiellement lié. La Sublime Cour de Justice est tenue de veiller à l’équité et à la conformité des décisions rendues par le Sublime Conseil. Elle est le seul organe possédant l’autonomie suffisante à être invocable non seulement par toutes les Nations Liées mais également par n’importe quel particulier ayant un intérêt juridique. Ainsi, la Cour dispose d’un droit de remontrance envers les organes juridictionnels internes de chaque pays concernant le droit conventionnel et les normes fondamentales précisés par cette charte, mais également aux droits fondamentaux des Hommes. Toute décision interne rendue peut ainsi être contestée par tout particulier en ayant l’intérêt concernant la transgression d’une norme internationale et d’un droit fondamental. Ainsi, la Sublime Cour peut statuer sur la nécessité de réviser la décision de justice rendue par l’organe national. Les Nations Liés peuvent invoquer également la Cour lors d’un litige que le Sublime Conseil n’est pas habile à trancher, notamment lors d’un conflit entre deux nations sœurs ou entre une nation sœur et une nation vassal qui n’est pas le sien.
Les décisions punitives prises au titre de la Sublime Charte peuvent donner lieu pour la Nation liée concernée à un recours devant la Sublime Cour de Justice, organe judiciaire de la Maison.
ARTICLE VI : Dispositions sur la labilité
La révision de la charte et des conventions est possible si il est consenti bilatéralement au Sublime Conseil ou par les Nations Liées concernés. Tout conflit entre Nations Liés ne fait pas lieu d’une procédure de justice internationale. L’exclusion d’une Nation Liées est réputée impossible, reste la possibilité reconnue par la force des choses du désengagement.
Article VI.I : De la procédure de révision
La Sublime Charte peut être révisée à la demande d’une Nation Soeur ou suite à l'initiative du Chef de la Maison Aykhanide. La révision est conduite par le Sublime Conseil est ne peut être adoptée que par un consentement mutuelle des Nations Soeurs et des Nations Affiliées selon les modalités de la majorité absolue. Aucune révision ne peut révoquer les garanties essentielles sans l’accord explicite des Nations Liées concernées.
Article VI.II : Des règlements de conflits
Les Nations Liés se doivent mutuellement respect et loyauté. Ainsi, en cas de conflit, ils doivent accepter l’autorité tierce qu’est la Sublime Maison Aykhanide pour régler ce conflit à l’amiable. A défaut, les parties doivent accepter un mécanisme de saisine d’arbitrage ou de médiation face à une assemblée de représentant de l’ensemble des représentants ou d’une assistance tierce d’une nation soeur de leur choix, voire encore du Sublime Conseil si une Nation Soeur n’est pas impliqué dans le conflit. Si cela ne se règle pas à l’amiable, la Sublime Cour de Justice devra être saisie afin d’appliquer le droit conventionnel.
Article VI.III : Du désengagement
Les Nations Soeur et les Nations Affiliées ont l’habilité juridique de rompre avec un entrevue bilatérale avec le Sublime Conseil leur lien avec la Sublime Maison Aykhanide. La demande formelle doit être précisée avec précision par le gouvernement et un référendum au sein du pays doit être organisé. Le Sublime Conseil devra examiner la demande dans un délai raisonnable et statuer sur les conditions de ce retrait afin de garantir le respect des normes conventionnelles, la sécurité des populations et des Nations liés concernés.
ARTICLE VI : Dispositions diverses
Article VI.I : De l’entrée en vigueur
La Sublime Charte entre en vigueur dès sa ratification par les Nations Soeurs fondatrice et par les Nations Liées y adhérant.
Article VI.II : De la langue et de la conservation des textes
Toutes les langues officielles des Nations Liées doivent être reconnus réciproquement par chacune d’entre elle. Ainsi, chaque texte doit être traduit dans chacune de ces langues officielles et conservé par chaque Nation Liées et par les organes d’intendance.
Article VI.III : Des scellés et de la publicité
La ratification est déposée au Sublime Conseil et est conservée par les organes d’intendance chargés de les publier au nom des Nations Liés concernés. Celles-ci doivent comporter le sceau des représentants des Nations engagés, des Nations Soeurs et de la Sublime Maison Aykhanide. Tout texte conventionnel et diplomatique engagés par les Nations Liées doit contenir le sceau de la Sublime Maison obtenus auprès des représentants du Sublime Conseil.
