31/01/2018
20:51:09
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📜 | Déclaration d'indépendance de l'Afarée Centrale

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Déclaration d'indépendance de l'Afarée Centrale

Les partis signataires, réunis à Icemlet, en Althalj, et conscients que la paix, l'égalité et la liberté des peuples ne peuvent être protégées que par l'autodétermination de ceux-ci, acceptent les clauses suivantes.

Première partie - De l'indépendance d'un État zentralafaréen
Article Premier
Le territoire connu jusqu'en 2017 comme étant la "colonie d'Afarée Centrale Garmflüßensteinoise" est désormais indépendant du gouvernement garmflüßensteinois et de sa volonté.
I.B Les frontières extérieures qui délimitent ce territoire à la même date sont reconnues par les signataires de ce traité comme inviolables par toute puissance étrangère.
I.C Le gouvernement de l'État Garmflüßensteinois reconnaît cesser toute poursuite judiciaire et pénale à l'encontre des populations zentralafaréennes.

Article II
Les forces conjointes indépendantistes et monarchistes seront déclarées seules légitimes quant aux questions de souveraineté du nouvel État créé, après que la Seconde partie de ce traité ait été appliquée.

Article III
Le territoire zentralafaréen doit être démilitarisé. Toute force armée n'étant pas directement rattachée aux forces légitimes indépendantistes et monarchistes sera expulsée de ce sol par les signataires du présent traité.

Article IV
Les populations civiles, qu'elles se considèrent zentralafaréennes ou garmflüßensteinoises, doivent être laissées libres de leurs mouvements pour entrer ou sortir du territoire zentralafaréen par les forces armées des pays signataires du présent traité.

Seconde partie - De l'instauration d'un Conseil de Transition pour l'Afarée Centrale
Article V
Afin de garantir le bon déroulé des transitions politique, judiciaire et économique de l'Afarée Centrale, le Conseil de Transition pour l'Afarée Centrale est fondé avec une autorité absolue sur le territoire zentralafaréen.
V.B Cette autorité du Conseil de Transition pour l'Afarée Centrale est limitée à la durée d'une année, au terme de laquelle la souveraineté pleine et entière sera rendue aux autorités indépendantistes et monarchistes.
V.C Ce délai d'un an, si jugé trop court par les autorités de transition, peut être allongé de six mois supplémentaires, non renouvelables.

Article VI
Les entités disposant d'un siège représentatif dans ce Conseil de Transition pour l'Afarée Centrale, séparées en trois groupes, sont les suivantes :
Représentants de l'Afarée Centrale
  • l'Afarée Centrale Libre
  • le Grand-Duché Afaréen du Garmflüßenstein
Représentants du Bloc Nationaliste Eurysien
  • l'État Garmflüßensteinois
  • l'État Nouveau de Rimaurie (observateur)
  • le Saint-Empire Menkelt (observateur)
Représentants du Pacte Afaréen de Sécurité et de l'Afarée
  • le Royaume de Marcine
  • la République Démocratique d'Antérie
  • le Royaume de Finejouri
  • l'Empire Islamique de Churaynn
VI.B Les trois groupes siégeant au Conseil de Transition pour l'Afarée Centrale disposent des mêmes pouvoirs lors des votes effectués. Aucun n'est supérieur aux autres en matière d'autorité ou de pourcentage des voix, ce qui signifie que chacun de ces groupes dispose d'un tiers des suffrages.
VI.C L'État Nouveau de Rimaurie et le Saint-Empire Menkelt ne sont présents au Conseil de Transition pour l'Afarée Centrale qu'en tant que membres observateurs, et ne pourront de fait pas participer aux votes. Ils pourront néanmoins prendre part aux débats.

Article VII
Toute décision prise par le Conseil de Transition pour l'Afarée Centrale doit être validée par un vote de celui-ci remportant l'approbation des deux tiers ou plus des sièges représentatifs, soit de deux groupes ou de leur équivalent.

Fait à Icemlet,
Ratifié et signé par :

Désiré Floubou,
Empire Confédéral Uni

Sa Majesté Louis II,
Royaume de Finejouri

Chef Dyakanke,
Mouvement indépendantiste pour l'Afarée Centrale Libre

Sa Majesté Matthias von Schlechtschrifter,
Grand-Duché Afaréen du Garmflüßenstein

Alice Weinel,
État Garmflüßensteinois

Le Sadr,
Empire Islamique de Churaynn

Jakamé Idi Akim,
République Démocratique d'Antérie

Peter Kibener,
Saint-Empire Menkelt

Molly Nordquist,
État Nouveau de Rimaurie
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