[Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 15 nov. 2025 à 23:04:05

Modifié le : 21 nov. 2025 à 23:23:13

349

Bloc Constitutionnel

La Constitution Générale.

Lois internes de l'état slave

Loi ATMK-S.

Lois internes de l'état germain

Loi ATMK-S.

Lois internes de l'état italien

Loi ATMK-S.

Traités reconnus par la Présidence Fédérale

Traité Accard (Rasken).
TCMI (Rasken).
Traité de Serva (Antérinie).
ADC (Makota).
Traité de Nuerguon (Velsna).
Traité de ZEE (Manche Silice).

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 15 nov. 2025 à 23:37:17

Modifié le : 06 déc. 2025 à 22:27:18

12369

Sommaire
Préambule
Souveraineté
Exécutif
Législatif
Judiciaire
Militaire
Droits
Diplomatie
Révision

Préambule
AlinéaLe peuple Kartien, conscient de sa pluralité culturelle, acclame son attachement à l'unité nationale, le principe de l'Etat-nation, la démocratie et les droits fondamentaux. Ce présent texte de lois inhérentes, ci-après nommé la Constitution Générale, s'applique à tout le territoire Kartien. La patrie Kartienne, héritée du Royaume de Karty, de l'Empire de Karty, du Saint Empire de Karty puis de la République Impériale de Karty, est indissociable du principe démocratique et de la volonté populaire. La Constitution Générale, bien que possiblement sujette à certains modifications prévues à son intérieur, fut imaginée par trois personnages ci-après nommés, puis soumise au vote par l'intermédiaire de l'ancienne institution démocratique dite du Conseil des Elus.

Angèle Orlovski, Luciano Bellanti, Tosca Shimanskaya.

Souveraineté
Article I, alinéa 1: Valverde, Zaverço et Helmer sont institués tels les trois seuls états de la République Fédérale Kartienne, étant régis autour de la souveraineté fédérale. De son nom officiel, la République Fédérale Kartienne, est, de son nom, un régime fédéral, dont chaque état est représenté et dirigé par un gouverneur, ci-après expliqué son fonctionnement.
Article I, alinéa 2: Un état Kartien demeure une entité politique dotée d'institutions reconnues par la présente constitution.
Article I, alinéa 3: Un état Kartien se définit surtout et avant tout par un territoire, une population, ses institutions étatiques et non fédérales avec un gouvernement étatique et ou local.
Article I, alinéa 4: La souveraineté nationale Kartienne est détenue par la République Fédérale Kartienne et non ses états, se manifestant par la Présidence Fédérale. Un état Kartien n'a ni reconnaissance extérieure, ni le pouvoir du recours à la représentation diplomatique, ni armée indépendante, est dans l'obligation d'adopter la monnaie qu'est le Karts.
Article I, alinéa 5: Un état Kartien tire sa seule légitimité de part cette constitution, non d'une existence propre.
Article I, alinéa 6: Aucun état ne peut prétendre à une souveraineté propre ni revendiquer une indépendance territoriale ou institutionnelle. L'article I alinéa 6 est pleinement ancré et non amendable.

Article II, alinéa 1: En vertu des fondements de l'article I, Karty est composée d'un état slave (Valverde), un état italien (Zaverço) et un état germain (Helmer), leur langue officielle étant respectivement le russe, l'italien et l'allemand.
La devise nationale demeure "Trois peuples, une nation".
La République Fédérale Kartienne est composée de trois états.
Article II, alinéa 2: L'emblème national demeure un drapeau à deux bandes, respectivement blanche et rouge, avec en haut à gauche de la première bande, une fleur, une rose.

Article II, alinéa 3: L'hymne national demeure "Soviet March".

Article III: Par cet article, l'Etat garantie à ses citoyens les valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité et la justice.

Article IV, alinéa 1: Consciente de son passé instable quant aux institutions internationales, la République Fédérale Kartienne octroie le choix d'intégration à ses institutions législatives et non exécutives, suivant le système de vote de la "tierté majoritale", ci-après expliqué en ce texte.
Article IV, alinéa 2: L'initiative de rejoindre une institution internationale doit émaner de la Présidence Fédérale, le pouvoir exécutif, mais le choix, positif ou négatif, revient conformément à l'article IV alinéa 1 aux institutions législatives.

Article V: La République Fédérale Kartienn proclame son attachement officiel à l'héritage démocratique, rompant avec le passé monarchique et impérial.

Article VI: La République Fédérale Kartienne reconnaît, assume et proclame son Etat de droit.

Article VII, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne proclame une unité nationale par ses trois états, formant une entité officielle à l'international.
Article VII, alinéa 2: Ses frontières sont inaliénables et indivisibles.

Article VIII, alinéa 1: Considérant le principe d'unité nationale évoqué dans l'article VII, et la plus grande présence slave, la langue officielle de la République Fédérale Kartienne demeure le russe.
Article VIII, alinéa 2: Conformément à l'article VIII alinéa 1, le russe se doit d'être enseigné dans toutes les écoles.
Article VIII, alinéa 3: Dans la suite de l'article VIII alinéa 2, au moins une des deux langues que sont l'italien et l'allemand se doivent d'être enseignées comme langue secondaire, au choix des individus.
Article VIII, alinéa 4: La langue officielle Kartienne demeure certes le russe, mais chaque état possède sa langue, explicitée dans l'article II alinéa 1. De ce fait, chaque citoyen est libre d'utiliser la langue de son état dans le cadre administratif, les textes à portée nationale ou internationale seront toutefois en russe.

Article IX, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne garantie la séparation des pouvoirs en quatre points.
Article IX, alinéa 2: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, l'un des quatre pouvoirs demeure le pouvoir exécutif, détenu par la Présidence Fédérale, explicité dans l'article I, mais aussi ci-après.
Article IX, alinéa 3: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, l'un des quatre pouvoirs demeure le pouvoir législatif, séparément, individuellement et uniquement détenu par chaque état. Il est compté par conséquent trois chambres législatives, une par état Kartien, notant la chambre législative de Valverde, la chambre législative de Zaverço et la chambre législative d'Helmer. La réunion de ces trois chambres forment le Sénat Fédéral, prenant certaines actions décisionnaires explicitées, l'exemple de l'article IV alinéa 2, au même passage que le fonctionnement des chambres, ci-après.
Article IX, alinéa 4: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, et parallèlement à l'article IX alinéa 3, chaque état Kartien compte une cour judiciaire, notant la cour judiciaire de Valverde, la cour judiciaire de Zaverço et la cour judiciaire d'Helmer. L'organisation de ces instituts est régie librement par chaque état, à l'instar des chambres législatives dont le fonctionnement sera explicité ci-après. Nécessairement, un institut pour juger des affaires étatiques et constitutionnelles, notant la réunion de ces trois instituts qui forme la Cour Suprême.
Article IX, alinéa 5: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, et consciemment d'une puissance militaire fortement importante, la République Fédérale Kartienne proclame la séparation du pouvoir militaire et exécutif, formant le pouvoir militaire. La République Fédérale Kartienne ne compte qu'une seule armée, composée du commandement militaire de Valverde, du commandement militaire de Zaverço et du commandement militaire d'Helmer. La réunion des trois commandements militaires forment le Tricommandement Fédéral, le pouvoir militaire sera explicité ci-après.

Article X, alinéa 1: Est citoyen Kartien tout individu né de deux parents Kartiens et citoyens.
Article X, alinéa 2: Est citoyen Kartien tout individu né d'un parent Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 3: Est citoyen Kartien tout individu adopté d'un parent Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 4: Est citoyen Kartien tout individu uni par mariage avec un citoyen Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 5: Peut devenir citoyen Kartien tout individu servant à la légion étrangère dans une durée de plus de cinq années consécutives.
Article X, alinéa 6: Peut devenir citoyen Kartien tout individu respectant certains facteurs, explicités ci-après avec l'article X des alinéas 2 à 4.
Article X, alinéa 7: Bénéficient les citoyens Kartiens du droit au suffrage, à la protection, à l'accès aux institutions, aux secteurs médicaux et aux secteurs d'emplois stratégiques.
Article X, alinéa 8: Dans la suite de l'article X alinéa 6, peut devenir citoyen Kartien tout individu qui respecte l'ensemble des termes suivants: Possession d'un logement stable en territoire Kartien, d'une activité professionnelle légale de plus de cinq années consécutives, d'un casier judiciaire vierge ainsi que du savoir linguistique d'une des trois langues fédérales, que sont le russe, l'italien ou l'allemand.
Article X, alinéa 9: La citoyenneté Kartienne, de l'article X des alinéas 2 à 4, peut être octroyée par mariage, adoption ou naissance semi-Kartienne. Les conditions supplémentaires effectives sont régies au sein de chaque état en fonction de sa loi, dans le cadre des fonctionnements fédéraux.
Article X, alinéa 10: Parallèlement à l'article X alinéa 9, la citoyenneté Kartienne peut être retirée sous les réserves juridiques de chaque état. Nonobstant, les crimes de haute trahison, telle la corruption de hauts fonctionnaires, ou encore les hauts crimes comme le terrorisme, le viol ou le meurtre, indiquent directement la perte de citoyenneté.
Article X, alinéa 11: La transmission de citoyenneté par un parent déchu est prohibée.

Exécutif
Article XI, alinéa 1: Le détenteur du pouvoir exécutif est l'organe élu ci nommé Présidence Fédérale, constituée des trois Gouverneurs Kartiens.
Article XI, alinéa 2: Comme évoqué dans l'article IV alinéa 1, la Présidence Fédérale suit également le système de tierté majoritale, se résumant à la prise de décision au deux tiers.
Article XI, alinéa 3: La Présidence Fédérale est régie par un système de collégialité, les trois Gouverneurs demeurent responsables par eux trois.

Article XII, alinéa 1: Il existe un Gouverneur par état Kartien, soient trois Gouverneurs en totalité.
Article XII, alinéa 2: L'élection d'un Gouverneur se fait au sein de son état, par système de suffrage universel direct à bulletin secret.
Article XII, alinéa 3: Le système de vote se fait par vote préférentiel, abolissant le principe du vote par tours, évitant consciemment les principes faits de barrage dans l'hypothétique du suffrage à deux tours.
Article XII, alinéa 4: Un Gouverneur est mandaté pour trois ans, son mandat peut être réitéré à deux reprises au cours de sa vie.
Article XII, alinéa 5: Quiconque est pourvu de citoyenneté Kartienne a la liberté de se présenter.

Article XIII, alinéa 1: Le domaine diplomatique est assuré par la Présidence Fédérale en fonction du principe de Représentation Disponible, la République Fédérale est représentée par un ou plusieurs Gouverneurs.
Article XIII, alinéa 2: En vertu de l'article XIII alinéa 1, la République Fédérale Kartienne peut être représentée par un seul ou plusieurs Gouverneurs au bon vouloir, toutefois un accord n'a de valeur que s'il est soumis à la tierté majoritale, évoquée dans l'article XI alinéa 2, pour être ensuite demandé à la ratification par le Sénat Fédéral.
Article XIII, alinéa 3:Les décisions rapportées de toute entrevue, notamment les accords et traités, seront soumises à la ratification su Sénat Fédéral.

Article XIV: La Cour Suprême est chargée de surveiller la constitutionnalité de la Présidence Fédérale, et peut, à cet appui, aller jusqu'à la destitution d'un ou plusieurs Gouverneurs.

Article XV, alinéa 1: La Présidence Fédérale assure l'exécution des lois adoptées par le Sénat Fédéral au sein de la nation, et, chaque Gouverneur veille à l'exécution des lois de son état adoptées par sa chambre législative.
Article XV, alinéa 2: La Présidence Fédérale prépare le budget et son application chaque année, ensuite soumis à ratification du Sénat Fédéral.
Article XV, alinéa 3: La Présidence Fédérale est en plein droit de proposer toute loi au Sénat Fédéral, et peut l'outrepasser par décision de référendum, le cas échéant sa réussite.
Article XV, alinéa 4: Toute prérogative exécutrice est soumise à la tierté majoritale, évoquée dans l'article XI alinéa 2.

Article XVI: En vertu de l'article XV alinéa 3, la Présidence Fédérale est la seule institution apte à proposer le référendum, à suite de tierté majoritale évoquée dans l'article XI alinéa 2. Le référendum s'adresse à l'ensemble des citoyens des trois états, et est réussi à majorité simple à minima d'un taux de participation de 75%. Le référendum ne peut toutefois pas remettre en cause les principes constitutionnels.

Législatif
Article XVII: Le Sénat Fédéral demeure détenteur du pouvoir législatif, formé respectivement de la chambre législative de Valverde, la chambre législative de Zaverço et la chambre législative d'Helmer.

Article XVIII: Indépendamment, chaque état dispose de sa chambre législative, et est libre d'exercer son pouvoir dans cadre strict de la présente constitution fédérale.

Article XIX: La réunion des élus des trois chambres forment le Sénat Fédéral, siégeant à Volkingrad. Ledit sénat vote le budget proposé par la Présidence Fédérale, en vertu de l'article XV alinéa 2, les lois nationales, la monnaie, la sécurité intérieure ainsi que la ratification des accords internationaux, dores et déjà signés dans un premier temps suivant le système de tierté majoritale de l'article XI alinéa 2 par la Présidence Fédérale.

Article XX: La Présidence Fédérale, ainsi que les chambres législatives, sont en liberté de proposer des lois au Sénat Fédéral.

Article XXI: La Cour Suprême est chargée de veiller à la constitutionnalité des décisions législatives.

Article XXII: En vertu de l'article XVIII, les chambres locales sont régies par la constitution de chaque état. Le nombre de députés demeure proportionnel à la population, comptant 500 000 habitants pour un député. Les votes du Sénat Fédéral prévalent sur ceux des chambres. De surcroît, il relève de l'obligation démocratique d'instaurer un mandat de trois années pour les députés, sans limite de réapplication.

Article XXIII: Le mode de vote demeure au suffrage universel direct à bulletin secret, en votant pour un parti politique qui se voit octroyer ses sièges au pourcentage.

Article XXIV: Le système de vote au sein du Sénat Fédéral suit la majorité simple, aucun véto n'existe réciproquement entre ledit sénat et les chambres.

Article XXV: Seule la Présidence Fédérale est en capacité d'user du référendum, en vertu de l'article XVI.

Article XXVI: Le domaine militaire, hors budget, ne dépend aucunement du Sénat Fédéral.

Judiciaire

Militaire

Droits

Diplomatie

Révision

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 19:55:46

AlinéaLa République Impériale de Karty et l'Empire Raskenois, ci-après dénommés les deux parties, s'engagent à respecter pleinement la totalité des accords du Traité d'Accard, dès lors sa ratification bilatérale. Respectivement dirigés et représentés par la Chancelière Angèle Orlovski et l'Empereur Stanislav Schützenberger, les deux parties, animées de la volonté partagée de sécurité et de stabilité en Eurysie centrale, actent leur attachement au principe simple de la paix.

Article I: Le présent traité pourra toujours être sujet à la modification, sous demande d'une des deux parties, mais validées par les deux entières. Dans la cas d'une éventuelle situation de crise, cet article prend tout son sens, l'invocation de cet article s'avérant nécessaire.

Une coopération militaire

Article II: Avant tout, le Traité d'Accard souligne entre les deux parties une alliance militaire.
Alinéa 1: Ladite alliance militaire comprend une défense conjointe des frontières intérieures des deux parties, explicitées dans l'article IV.
Alinéa 2: Ladite alliance militaire ne comprend pas la poursuite commune d'une opération militaire à but pleinement offensif, dans le cadre de la logique et de la réalité factuelle.
Alinéa 3: Dans la cas où l'une des deux parties subit une attaque, et qu'elle est jugée coupable de cette dernière, l'autre partie s'engage sous certaines mesures et dialogues préalables à un certain soutien.

Article III: Le présent traité réaffirme le Traité de coopération militaro-industrielle, déjà ratifié des deux parties.

Une coopération politique

Article IV: Les deux parties reconnaissant pleinement leur souveraineté sur leur territoire respectif, celle qui légitimées par le gouvernement compétent.

Article V: Dans le cadre des affrontements en Eurysie centrale, opposant l'Hotsaline à l'Altrecht puis l'Estalie et le Grand Kah, dans les conséquences de l'Opération Pale Tempest, les deux parties reconnaissent la faute Hotsalienne.

Article VI: Dans le cadre de la volonté bilatérale de stabilité régionale, et conscientes de leur puissance militaire respective, les deux parties s'engagent à œuvrer pour la stabilité de l'Eurysie centrale.
Alinéa 1: Cette stabilité comprend encore une fois la défense militaire respective.
Alinéa 2: Cette stabilité comprend également le projet de nature Kartienne de "comité de stabilité régionale".

Une coopération diplomatique

Article VII: Conscientes que d'éventuels désaccords puissent émerger, les deux parties s'engagent à toujours œuvrer bilatéralement par la seule voie du dialogue.

Une coopération des renseignements

Article VIII: Est considéré des renseignements principalement les domaines liés et affiliés à la sécurité intérieure des deux parties.

Article IX: Conscientes qu'une menace n'est guère forcément directement armée, les deux parties conviennent de mettre en très étroite coopération leurs services de renseignements respectifs.
Alinéa 1: Dans le cas de la République Impériale de Karty, il s'agit du Wassax Tern Kommit.
Alinéa 2: Dans le cas de l'Empire Raskenois, il s'agit du SchattenGarten.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 20:16:49

Préambule:
Le Traité de Serva résume l'ensemble des accords entre les deux états signataires. D'une part le Saint Empire de Karty représenté par son Excellence le Tsar Stanislas I. D'autre part, l'Empire Confédéral Uni d'Antérinie représenté par sa majesté Louis VI. Ces deux parties énumérés, le Traité de Serva entre en vigueur dès sa ratification.

Accords politiques et diplomatiques:
Article I: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à respecter un pacte de non-agression total.
Alinéa 1: Incluant toute agression militaire directe et indirecte.
Alinéa 2: Incluant toute agression culturelle directe et indirecte.
Alinéa 3: Incluant la participation à l'ingérence dans l'un des deux états.
Article II: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à reconnaître leur pleine souveraineté.
Alinéa 1: Incluant la légitimité du gouvernement actuel, compétent et en place.
Alinéa 2: Incluant le respect du facteur démocratique.
Alinéa 3: Incluant la reconnaissance des frontières de l'état souverain.
Article III: Les deux parties respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à conserver une voie de modification du présent traité. Incluant notamment, si accord des deux parties, l'ajout, suppression ou modification de tout article, se faisant par les voies diplomatiques explicitées dans l'Article IV.
Article IV: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement, en cas de conflit diplomatique ou de tout ordre, à privilégier les voies diplomatiques. Se faisant notamment par l'intermédiaire des ambassades, pilier de tout relation diplomatique.

Accords économiques:
Article V: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à faciliter les échanges commerciaux, notamment par la réduction des douanes (tout en particulier sur l'industrie automobile ainsi que l'importation de minerais).
Article VI Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à s'offrir le droit de ravitaillement dans leurs ports. Cependant, tout convoi escorté militairement doit être déclaré auprès des autorités compétentes, se faisant comme explicité dans l'Article IV.

Accords militaires:
Article VII: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à étudier une coopération entre leurs industries d'armements dans le vue de création d'un certain monopole.
Article VIII: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à œuvrer pour la défense du territoire national respectif. Se faisant par un envoi de soutien matériel et humain en cas d'agression directe sur ce même territoire.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 20:19:27

Traité de Coopération Militaro-Industrielle

PréambulePar le présent traité, les gouvernements de l’Empire Raskenois et du Saint Empire de Karty s’unissent au sein d’une coopération militaro-industrielle visant à industrialiser l’explosif à haut rendement CL-20. Animés par une volonté commune de maîtriser souverainement les technologies sensibles liées aux armements modernes et affirmant leur attachement à la sécurité régionale et à la non-prolifération des technologies de guerre avancée,
Conviennent de ce qui suit :

Article 1 - Objet du traitéPar ce traité, l’Empire Raskenois et le Saint Empire de Karty établissent les bases d’un programme de coopération militaro-industrielle visant le développement, l’industrialisation et la sécurisation du cycle de production de l’explosif CL-20, dans le cadre d’un partenariat scientifique, technologique et militaire équilibré.

Article 2 – Répartition des responsabilités

Article 2.1 – Recherche et développementDans l’objectif d’assurer une répartition équitable des responsabilités liées à cette coopération, le programme sera coordonné par deux centres de recherche distincts, l’un en territoire kartien, l’autre en territoire raskenois. Le centre raskenois aura pour charge le génie chimique, les procédés industriels de synthèse et les simulations multi-physiques. Le centre kartien, de son côté, aura pour charge la formulation PBX, les essais balistiques et l’intégration militaire.
Article 2.2 – Personnel et surveillance croiséePour assurer la transparence, la supervision technique et la sécurité des transferts de technologie, seront mises en place des équipes de liaison bilatérales.

Article 3 – FinancementD’après les estimations les plus avancées, le coût total de cette coopération s’élèvera à 25 milliards de Sleks ou 40 milliards de Karts (50 milliards d’euros). Ce montant sera réparti à parts égales entre les deux nations, soit 12,5 milliards de Sleks pour Rasken et 20 milliards de Karts pour Karty, le tout sur une période de financement de 5 ans.

Article 4 – Confidentialité et sécurité du programmeLe programme d’industrialisation du CL-20 dans le but de l’intégrer dans les systèmes d’armes sera classifié au plus haut niveau de confidentialité dans chacun des deux États signataires du présent traité. Toute communication publique, allusion ou divulgation de l’existence, de la nature ou de l’avancement du projet est strictement interdite sans autorisation conjointe. Une fois la coopération finie, les produits finaux et dérivés technologiques seront réservés exclusivement aux forces armées des deux États signataires de ce traité.

Article 5 – Propriété intellectuelle et souveraineté technologiqueLes procédés de synthèse, les formules stabilisées ainsi que les résultats de recherche sont placés sous une copropriété totale des deux nations. Chaque État conserve une souveraineté complète sur l’utilisation des dérivés du CL-20 à usage militaire. Toute volonté d’exportation ou de transfert de technologie vers un État non signataire de ce traité est strictement interdite sauf en cas d’un accord écrit mutuel entre les deux nations que sont Rasken et Karty.

Article 6 – Clause d’usage différenciéUne fois cette coopération terminée et la production industrielle du CL-20 entamée, tout système d’armement développé et produit par les deux nations utilisant le CL-20 devra exister en deux versions. La première sera une version utilisant des explosifs conventionnels (HMX, RDX, etc.) et sera destinée à l’exportation, quant à la deuxième version, celle-ci utilisera comme explosif le CL-20 et sera entièrement réservée aux armées nationales des pays signataires de ce traité.

Article 7 – Comité de suiviÀ la suite de la signature de ce traité, les deux parties s’engagent dans la création d’un comité bilatéral de supervision scientifique et stratégique. Celui-ci sera composé de représentants civils, scientifiques et militaires désignés par chaque partie. Le comité devra se rassembler au moins une fois tous les trimestres afin de statuer sur l’avancement technique, la conformité aux engagements financiers ainsi que sur les risques sécuritaires du programme d’industrialisation.

Article 8 – Évaluation et phase industrielleAprès signature du traité, le programme entre immédiatement en phase pilote durant une durée de 2 ans avec pour objectif une production expérimentale de quelques dizaines de kilogrammes annuellement. En cas de succès et de conformité aux réductions de coût estimées, le programme entrera en phase d’industrialisation, avec un objectif de 1 000 tonnes annuelles réparties à parts égales à partir de 2022.

Article 9 – Durée, amendements et dénonciationUne fois ce traité signé, celui-ci sera valable pour une durée indéterminée. Immuable en temps normal, il pourra tout de même être modifié par amendement écrit et signé par les deux parties. En cas de volonté de l’une des deux parties de quitter le programme, celle-ci devra respecter un préavis de douze mois avant d’être libérée de ses obligations. De plus, après ce traité, la partie sortante sera toujours liée aux clauses de confidentialité et de non-prolifération.

Article 10 – Dispositions finalesLe présent traité entre en vigueur à compter de la date de sa signature et sera rédigé en deux exemplaires originaux, l’un en allemand et l’autre en russe.

Signé à Eberstadt, le 15 janvier 2017
Pour l’Empire Raskenois :
Axel Orndorff, Ministre des Affaires étrangères
Henry Moser, Ministre des Armées

Pour le Saint Empire de Karty :
Angèle Orlovski, Chancelière du Saint Empire
Lüna Valkaryne, Ministre de la Défense nationale

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 20:22:03

1.Les deux États signataires, à savoir le Saint Empire de Karty et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions respectifs.
2.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de l’uranium aux acteurs économiques du Saint Empire de Karty. Ces derniers équilibreront ces échanges au moyen de véhicules de toutes gammes de la marque Steinhart. Les États veilleront à l’équilibre de la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces et équitables.
3.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, chaque État pouvant acquérir une ambassade sur le territoire de l’autre. Ces ambassades bénéficieront du privilège traditionnel d’extraterritorialité.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 20:25:41

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de la Grande République de Velsna et du Saint Empire de Karty s'engagent à un respect des accords suivants. Les termes de ce traité entreront à vigueur à compter de leur signature :

Article 1 :
La Grande République de Velsna et l'Empire de Karty s'engagent dans une politique volontariste dans la suppression de toute forme de taxe d'importation et de douane au sujet des produits suivants :
- De Karty à Velsna: Plomb et cuivre (le montant des livraisons et leur volume sera déterminé par les entreprises du secteur privé souhaitant se procurer les dites matières premières)
- De Velsna à Karty: Lithium (le montant des livraisons et leur volume sera déterminé par les entreprises du secteur privé souhaitant se procurer les dites matières premières)

Les deux parties se réuniront chaque année afin de mettre à jour les besoins de leurs industries respectives, et possiblement, l'ajout au traité d'autres matières premières et biens divers.

Article 2 :
La Grande République de Velsna s'engage au respect et à la non-interférence du trafic commercial transitant de Karty à toutes les entités de l'île celtique en temps de paix. En cas d'actions hostiles d'une puissance tierce en Manche Blanche, tout navire battant pavillon du Saint Empire pourra faire appel à la flotte de la Marineria pour assurer sa protection.

Article 3 :
Le Saint Empire de Karty consent à ne livrer au gouvernement de la Sérénissime République d'Achos aucun bien de qualité militaire, armement terrestre aérien ou naval confondus, quelque soit la nature du contexte liant Velsna à Achos, sans limite de durée.

Article 4 :
Le Saint Empire s'engage symboliquement à la promesse de ne pas être instigatrice, d'une quelconque manière, de tensions nouvelles qui pourraient émerger en île celtique entre ses différents acteurs et puissances.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 20:31:54

Subséquemment à des échanges et rencontres, la nation de Manche Silice et le Saint Empire de Karty engagent un rapprochement diplomatique et notamment en signant un Traité reconnaissant les eaux territoriales Kartiennes.

Article I: La Manche Silice s'engage à reconnaître les eaux territoriales Kartiennes représentées dans l'alinéa 1 du présent article. Le fait de "reconnaître" ce territoire sera expliqué dans les autres alinéas du présent article.
Article I Alinéa 1:
ZEE

Article I Alinéa 2: Ledit territoire est placé sous l'entière souveraineté nationale de Karty. Est entendu par là que toute infraction de pénétration militaire dans cet espace est répréhensible, et que les ressources présentes sur le territoire ne sont exploitables que par le Saint Empire de Karty.

Article 2: Le Saint Empire de Karty s'engage à fournir la Manche Silice en pétrole offshore en exportant gratuitement toute la production d'une seule plateforme pétrolière sur l'année.

Article 3: Les navires pêcheurs de la Manche Silice sont autorisés à effectuer leur activité dans la ZEE Kartienne dans la zone extra-sud uniquement, sans abus de surpêche.

Article 4: Ledit traité prendra forme dès que les deux états auront signés le présent traité.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 21 nov. 2025 à 23:22:04

1367

AlinéaLa loi d'Amendement Transitoire sur les Mobilités Kartiennes-Sylvoises, ou loi ATMK-S, suit la rupture des accords Sylvo-Kartiens. Paraissant nécessaire d'assurer la continuité des programmes d'échanges universitaires entre les deux pays, formant des sortes de "diasporas" nécessitant protection, la loi ATMK-S est adoptée.

La présente loi vise uniquement à garantir la sécurité des ressortissants Kartiens en territoire Sylvois, et réciproquement, la sécurité des ressortissants Sylvois en territoire Kartien. Aucun objectif, qu'il soit économique ou culturel, n'est abordé: Seule la continuité du programme d'échange est la question.

De ces faits, la poursuite des études et des activités professionnelles engagées avant la rupture des accords bilatéraux est assurée. Nonobstant, la République Fédérale Kartienne ne prendra plus en charge de nouveaux projets en la matière. Tout citoyen Sylvois, au même titre que tout citoyen appartenant à une nation non avantagée d'accords avec la Présidence Fédérale, devra suivre les courants juridiques normaux.

La présente loi entre en vigueur dès parution, votée à majorité par l'institution du Conseil des Elus. Les visas, droits de logement et aides accordées sont maintenus pour les ressortissants, pourront être renouvelées auprès des autorités provinciales concernées dans le cas de la poursuite des activités. La République Fédérale Kartienne encourage cependant ses citoyens en territoire Sylvois à retourner en mère patrie, occurrence qui sera financièrement prise en charge par les services étatiques.