[Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 15 nov. 2025 à 23:04:05

Modifié le : 16 mai 2026 à 15:07:06

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Bloc Constitutionnel

Lois internes de l'état slave

Lois internes de l'état germain

Lois internes de l'état italien

Traités reconnus par la Présidence Fédérale et ratifiés par le Sénat

Traité Accard (Rasken).
TCMI (Rasken).
Traité de Serva (Antérinie).
ADC (Makota).
Traité de Nuerguon (Velsna).
Traité de ZEE (Manche Silice).
Accords de Vrarany (Latrua).
Accords de Karménie/Cas Milath (Dyl'Mylath).
Accords de Biallévitz (Slaviensk).
Loi ATMK-S (Sylva).
Accords d'Enedia (Zijian).
LGJH (Loduarie).
Accords d'Idjika (Code Communautaire).
Accords d'Hörder (Vahrénie).
Accords Internationaux d'Illiv (Code Communautaire).
Accords d'Oberstafel (Vahrénie).
Accords de Barlena (Silice).

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 15 nov. 2025 à 23:37:17

Modifié le : 15 avr. 2026 à 20:45:27

19103

Sommaire
Préambule
Souveraineté
Exécutif
Législatif
Judiciaire
Militaire
Droits
Diplomatie
Révision

Préambule
AlinéaLe peuple Kartien, conscient de sa pluralité culturelle, acclame son attachement à l'unité nationale, le principe de l'Etat-nation, la démocratie et les droits fondamentaux. Ce présent texte de lois inhérentes, ci-après nommé la Constitution Générale, s'applique à tout le territoire Kartien. La patrie Kartienne, héritée du Royaume de Karty, de l'Empire de Karty, du Saint Empire de Karty puis de la République Impériale de Karty, est indissociable du principe démocratique et de la volonté populaire. La Constitution Générale, bien que possiblement sujette à certains modifications prévues à son intérieur, fut imaginée par trois personnages ci-après nommés, puis soumise au vote par l'intermédiaire de l'ancienne institution démocratique dite du Conseil des Elus.

Angèle Orlovski, Luciano Bellanti, Tosca Shimanskaya.

Souveraineté
Article I, alinéa 1: Valverde, Zaverço et Helmer sont institués tels les trois seuls états de la République Fédérale Kartienne, étant régis autour de la souveraineté fédérale. La République Fédérale Kartienne est, de son nom, un régime fédéral, dont chaque état est représenté et dirigé par un gouverneur, ci-après expliqué son fonctionnement.
Article I, alinéa 2: Un état Kartien demeure une entité politique dotée d'institutions reconnues par la présente constitution.
Article I, alinéa 3: Un état Kartien se définit surtout et avant tout par un territoire, une population, ses institutions étatiques et non fédérales avec un gouvernement étatique et ou local.
Article I, alinéa 4: La souveraineté nationale Kartienne est détenue par la République Fédérale Kartienne et non ses états, se manifestant par la Présidence Fédérale. Un état Kartien n'a ni reconnaissance extérieure, ni le pouvoir du recours à la représentation diplomatique, ni armée indépendante, est dans l'obligation d'adopter la monnaie qu'est le Karts.
Article I, alinéa 5: Un état Kartien tire sa seule légitimité de part cette constitution, non d'une existence propre.
Article I, alinéa 6: Aucun état ne peut prétendre à une souveraineté propre ni revendiquer une indépendance territoriale ou institutionnelle. L'article I alinéa 6 est pleinement ancré et non amendable.

Article II, alinéa 1: En vertu des fondements de l'article I, Karty est composée d'un état slave (Valverde), un état italien (Zaverço) et un état germain (Helmer), leur langue officielle étant respectivement le russe, l'italien et l'allemand.
La devise nationale demeure "Trois peuples, une nation".
La République Fédérale Kartienne est composée de trois états.
Article II, alinéa 2: L'emblème national demeure un drapeau à deux bandes, respectivement blanche et rouge, avec en haut à gauche de la première bande, une fleur, une rose.

Article II, alinéa 3: L'hymne national demeure "Soviet March".

Article III: Par cet article, l'Etat garantie à ses citoyens les valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité et la justice.

Article IV, alinéa 1: Consciente de son passé instable quant aux institutions internationales, la République Fédérale Kartienne octroie le choix d'intégration à ses institutions législatives et non exécutives, suivant le système de vote de la "tierté majoritale", représentant deux tiers des voix.
Article IV, alinéa 2: L'initiative de rejoindre une institution internationale doit émaner de la Présidence Fédérale, le pouvoir exécutif, mais le choix, positif ou négatif, revient conformément à l'article IV alinéa 1 aux institutions législatives.

Article V: La République Fédérale Kartienn proclame son attachement officiel à l'héritage démocratique, rompant avec le passé monarchique et impérial.

Article VI: La République Fédérale Kartienne reconnaît, assume et proclame son Etat de droit.

Article VII, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne proclame une unité nationale par ses trois états, formant une entité officielle à l'international.
Article VII, alinéa 2: Ses frontières sont inaliénables et indivisibles.

Article VIII, alinéa 1: Considérant le principe d'unité nationale évoqué dans l'article VII, et la plus grande présence slave, la langue officielle de la République Fédérale Kartienne demeure le russe.
Article VIII, alinéa 2: Conformément à l'article VIII alinéa 1, le russe se doit d'être enseigné dans toutes les écoles.
Article VIII, alinéa 3: Dans la suite de l'article VIII alinéa 2, au moins une des deux langues que sont l'italien et l'allemand se doivent d'être enseignées comme langue secondaire, au choix des individus.
Article VIII, alinéa 4: La langue officielle Kartienne demeure certes le russe, mais chaque état possède sa langue, explicitée dans l'article II alinéa 1. De ce fait, chaque citoyen est libre d'utiliser la langue de son état dans le cadre administratif, les textes à portée nationale ou internationale seront toutefois en russe.

Article IX, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne garantie la séparation des pouvoirs en quatre points.
Article IX, alinéa 2: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, l'un des quatre pouvoirs demeure le pouvoir exécutif, détenu par la Présidence Fédérale, explicité dans l'article I, mais aussi ci-après.
Article IX, alinéa 3: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, l'un des quatre pouvoirs demeure le pouvoir législatif, séparément, individuellement et uniquement détenu par chaque état. Il est compté par conséquent trois chambres législatives, une par état Kartien, notant la chambre législative de Valverde, la chambre législative de Zaverço et la chambre législative d'Helmer. La réunion de ces trois chambres forment le Sénat Fédéral, prenant certaines actions décisionnaires explicitées, l'exemple de l'article IV alinéa 2, au même passage que le fonctionnement des chambres, ci-après.
Article IX, alinéa 4: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, et parallèlement à l'article IX alinéa 3, chaque état Kartien compte une cour judiciaire, notant la cour judiciaire de Valverde, la cour judiciaire de Zaverço et la cour judiciaire d'Helmer. L'organisation de ces instituts est régie librement par chaque état, à l'instar des chambres législatives dont le fonctionnement sera explicité ci-après. Nécessairement, un institut pour juger des affaires étatiques et constitutionnelles, notant la réunion de ces trois instituts qui forme la Cour Suprême.
Article IX, alinéa 5: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, et consciemment d'une puissance militaire fortement importante, la République Fédérale Kartienne proclame la séparation du pouvoir militaire et exécutif, formant le pouvoir militaire.

Article X, alinéa 1: Est citoyen Kartien tout individu né de deux parents Kartiens et citoyens.
Article X, alinéa 2: Est citoyen Kartien tout individu né d'un parent Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 3: Est citoyen Kartien tout individu adopté d'un parent Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 4: Est citoyen Kartien tout individu uni par mariage avec un citoyen Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 5: Peut devenir citoyen Kartien tout individu servant à la légion étrangère dans une durée de plus de cinq années consécutives.
Article X, alinéa 6: Peut devenir citoyen Kartien tout individu respectant certains facteurs, explicités ci-après avec l'article X des alinéas 2 à 4.
Article X, alinéa 7: Bénéficient les citoyens Kartiens du droit au suffrage, à la protection, à l'accès aux institutions, aux secteurs médicaux et aux secteurs d'emplois stratégiques.
Article X, alinéa 8: Dans la suite de l'article X alinéa 6, peut devenir citoyen Kartien tout individu qui respecte l'ensemble des termes suivants: Possession d'un logement stable en territoire Kartien, d'une activité professionnelle légale de plus de cinq années consécutives, d'un casier judiciaire vierge ainsi que du savoir linguistique d'une des trois langues fédérales, que sont le russe, l'italien ou l'allemand.
Article X, alinéa 9: La citoyenneté Kartienne, de l'article X des alinéas 2 à 4, peut être octroyée par mariage, adoption ou naissance semi-Kartienne. Les conditions supplémentaires effectives sont régies au sein de chaque état en fonction de sa loi, dans le cadre des fonctionnements fédéraux.
Article X, alinéa 10: Parallèlement à l'article X alinéa 9, la citoyenneté Kartienne peut être retirée sous les réserves juridiques de chaque état. Nonobstant, les crimes de haute trahison, telle la corruption de hauts fonctionnaires, ou encore les hauts crimes comme le terrorisme, le viol ou le meurtre, indiquent directement la perte de citoyenneté.
Article X, alinéa 11: La transmission de citoyenneté par un parent déchu est prohibée.

Exécutif
Article XI, alinéa 1: Le détenteur du pouvoir exécutif est l'organe élu ci nommé Présidence Fédérale, constituée des trois Gouverneurs Kartiens.
Article XI, alinéa 2: Comme évoqué dans l'article IV alinéa 1, la Présidence Fédérale suit également le système de tierté majoritale, se résumant à la prise de décision au deux tiers.
Article XI, alinéa 3: La Présidence Fédérale est régie par un système de collégialité, les trois Gouverneurs demeurent responsables par eux trois.

Article XII, alinéa 1: Il existe un Gouverneur par état Kartien, soient trois Gouverneurs en totalité.
Article XII, alinéa 2: L'élection d'un Gouverneur se fait au sein de son état, par système de suffrage universel direct à bulletin secret.
Article XII, alinéa 3: Le système de vote se fait par vote préférentiel, abolissant le principe du vote par tours, évitant consciemment les principes faits de barrage dans l'hypothétique du suffrage à deux tours.
Article XII, alinéa 4: Un Gouverneur est mandaté pour trois ans, son mandat peut être réitéré à quatre reprises au cours de sa vie, premier mandat inclus.
Article XII, alinéa 5: Quiconque est pourvu de citoyenneté Kartienne a la liberté de se présenter.

Article XIII, alinéa 1: Le domaine diplomatique est assuré par la Présidence Fédérale en fonction du principe de Représentation Disponible, la République Fédérale est représentée par un ou plusieurs Gouverneurs.
Article XIII, alinéa 2: En vertu de l'article XIII alinéa 1, la République Fédérale Kartienne peut être représentée par un seul ou plusieurs Gouverneurs au bon vouloir, toutefois un accord n'a de valeur que s'il est soumis à la tierté majoritale, évoquée dans l'article XI alinéa 2, pour être ensuite demandé à la ratification par le Sénat Fédéral.
Article XIII, alinéa 3:Les décisions rapportées de toute entrevue, notamment les accords et traités, seront soumises à la ratification su Sénat Fédéral.

Article XIV: La Cour Suprême est chargée de surveiller la constitutionnalité de la Présidence Fédérale, et peut, à cet appui, aller jusqu'à la destitution d'un ou plusieurs Gouverneurs.

Article XV, alinéa 1: La Présidence Fédérale assure l'exécution des lois adoptées par le Sénat Fédéral au sein de la nation, et, chaque Gouverneur veille à l'exécution des lois de son état adoptées par sa chambre législative.
Article XV, alinéa 2: La Présidence Fédérale prépare le budget et son application chaque année, ensuite soumis à ratification du Sénat Fédéral.
Article XV, alinéa 3: La Présidence Fédérale est en plein droit de proposer toute loi au Sénat Fédéral, et peut l'outrepasser par décision de référendum, le cas échéant sa réussite.
Article XV, alinéa 4: Toute prérogative exécutrice est soumise à la tierté majoritale, évoquée dans l'article XI alinéa 2.

Article XVI: En vertu de l'article XV alinéa 3, la Présidence Fédérale est la seule institution apte à proposer le référendum, à suite de tierté majoritale évoquée dans l'article XI alinéa 2. Le référendum s'adresse à l'ensemble des citoyens des trois états, et est réussi à majorité simple à minima d'un taux de participation de 75%. Le référendum ne peut toutefois pas remettre en cause les principes constitutionnels.

Législatif
Article XVII: Le Sénat Fédéral demeure détenteur du pouvoir législatif, formé respectivement de la chambre législative de Valverde, la chambre législative de Zaverço et la chambre législative d'Helmer.

Article XVIII: Indépendamment, chaque état dispose de sa chambre législative, et est libre d'exercer son pouvoir dans cadre strict de la présente constitution fédérale.

Article XIX: La réunion des élus des trois chambres forment le Sénat Fédéral, siégeant à Volkingrad. Ledit sénat vote le budget proposé par la Présidence Fédérale, en vertu de l'article XV alinéa 2, les lois nationales, la monnaie, la sécurité intérieure ainsi que la ratification des accords internationaux, dores et déjà signés dans un premier temps suivant le système de tierté majoritale de l'article XI alinéa 2 par la Présidence Fédérale.

Article XX: La Présidence Fédérale, ainsi que les chambres législatives, sont en liberté de proposer des lois au Sénat Fédéral.

Article XXI: La Cour Suprême est chargée de veiller à la constitutionnalité des décisions législatives.

Article XXII: En vertu de l'article XVIII, les chambres locales sont régies par la constitution de chaque état. Le nombre de députés demeure proportionnel à la population, comptant 100 000 habitants pour un député. Les votes du Sénat Fédéral prévalent sur ceux des chambres. De surcroît, il relève de l'obligation démocratique d'instaurer un mandat de deux années pour les députés, sans limite de réapplication.

Article XXIII: Le mode de vote demeure au suffrage universel direct à bulletin secret, en votant pour un parti politique qui se voit octroyer ses sièges au pourcentage.

Article XXIV: Le système de vote au sein du Sénat Fédéral suit la majorité simple, aucun véto n'existe réciproquement entre ledit sénat et les chambres.

Article XXV: Seule la Présidence Fédérale est en capacité d'user du référendum, en vertu de l'article XVI.

Article XXVI: Le domaine militaire, hors budget et élection, ne dépend aucunement du Sénat Fédéral.

Judiciaire
Article XXVII: De part la certaine mesure de l'autonomie des états, chacun possède ses juridictions appliquées au sein de sa Cour Judiciaire.

Article XXVIII: L'autorité de la Cour Suprême est plus grande que celles des Cours Judiciaires, elle traite entre autres les affaires d'ordre national ou relatives à la constitution.

Article XXIX: Que ce soit au niveau d'une Cour Judiciaire ou de la Cour Suprême, comme au sein de la Présidence Fédérale, des chambres législatives ou du Sénat Fédéral, tout individu relatif au pouvoir judiciaire, comme exécutif ou législatif, ne peut être un actif dans l'armée. Les membres des Cours Judiciaires ou Suprême, se doivent de jouir d'un niveau d'étude relatif à la matière du droit.

Article XXX: La Cour Suprême peut, à la majorité et à l'appui de la constitution, destituer toute personne de tout pouvoir.

Article XXXI: Dans la suite de l'article XXX, seuls les Gouverneurs, représentants de l'exécutif, ne sont pas sujets à la majorité de moitié mais à la tierté majoritale.

Militaire
Article XXXII: Conformément à l'article IX alinéa 5, le pouvoir militaire se dégage du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, cernant une spécificité non commune à l'ensemble des pays du globe. Cette mesure témoigne de l'importance de l'armée pour la République Fédérale Kartienne, qui se voit jouir d'un budget représentant au minimum huit pour cent du Produit Intérieur Brut.

Article XXXIII: Le corps militaire Kartien se divise en six organes distincts et semi-indépendants; La marine, l'aviation, l'armée de terre, la légion étrangère, la garde nationale et les renseignements.

Article XXXIV: Est nommé chef de l'état-major pour la durée d'une année, d'un mandat qui peut s'étendre sur dix années, la personne choisie par l'exécutif par le biais de la Présidence Fédérale puis approuvée par le législatif par le biais du Sénat Fédéral et par le judiciaire par le biais de la Cour Suprême. Cette personne se voit octroyée le titre de Commissaire à la Défense.

Article XXXV: Que ce soit pour la marine, l'aviation, l'armée de terre ou la légion étrangère, le général en responsabilité d'une de ces entités est nommé par le Commissaire à la Défense.

Article XXXVI: Les renseignements sont sous autorité respective de la Présidence Fédérale et du Commissaire à la Défense, ceux-ci portent le nom de la Vorna.

Article XXXVII: Est nommé Capitaine de la Kaldrika, garde nationale, la personne en accession similaire au processus de l'article XXXIV.

Article XXXVIII, alinéa 1: La province de Volkingrad est sous seule protection de la Kaldrika.
Article XXXVIII, alinéa 2: L'armée de terre ne peut pénétrer la province de Volkingrad.
Article XXXVIII, alinéa 3: La Kaldrika ne peut sortir du périmètre de la province de Volkingrad, et est constituée de soldats semi-professionnels en capacité d'opérer sur des champs non-militaires, que ce soit au niveau de la police ou d'aide à la Vorna.

Article XXXIX: L'état de guerre donne le pouvoir à l'état-major de la République Fédérale Kartienne. Il ne peut être activé que par décision commune des trois Gouverneurs de la Présidence Fédérale, par validation à tierté majoritale au Sénat Fédéral et à la Cour Suprême.

Droits
Article XL: L'ensemble des acteurs Kartiens et institutions Kartiennes s'engagent à entretenir, préserver et garantir la liberté d'expression, la liberté de presse, la liberté de réunion, la liberté de culte, la liberté de manifestation, l'égalité devant la loi et la protection contre les jugements arbitraires, mais aussi et surtout le droit de vote.

Article XLI, alinéa 1: L'Etat Kartien protège et défend l'application de divers droits pour ses seuls citoyens en vertu de l'article X de cette constitution.
Article XLI, alinéa 2: Est compris le droit à l'emploi et à son assistance.
Article XLI, alinéa 3: Est compris le droit aux soins, éducation et logement gratuits, garantis par l'Etat par le biais d'un système public.
Article XLI, alinéa 4: Est compris le droit à la sécurité sociale et à la dignité matérielle.

Article XLII, alinéa 1: L'Etat Kartien protège les droits et protections obtenus suite à la fin de la guerre civile le 21 janvier 2018, jour de fête nationale. Ces droits s'appliquent pour les seuls citoyens Kartiens.
Article XLII, alinéa 2: Est compris le droit de grève.
Article XLII, alinéa 3: Est compris le droit syndical et la grande pluralité des syndicats.
Article XLII, alinéa 4: Est compris le droit à la négociation collective et la liberté des travailleurs à participer à la gestion.
Article XLII, alinéa 5: Est compris le droit à la protection pour les trois peuples constitutifs.
Article XLII, alinéa 6: Est compris la protection contre les licenciements abusifs.
Article XLII, alinéa 7: Est compris la protection du salaire minimum fixé par la loi.

Article XLIII: L'économie Kartienne sera portée, sous une certaine mesure, par la nationalisation des secteurs stratégiques. Ladite nationalisation ne doit excédée plus d'un quart de l'économie, et comprend l'intégration au sein de services publics. Est considéré tout particulièrement stratégique le secteur de la santé, de l'armement, du transport, de l'énergie, de l'extraction minière et pétrolière.

Article XLIV: L'Etat garantit la réduction des inégalités sociales et économiques.

Article XLV: Aucun droit de la présente constitution ne peut être suspendu dans sa mesure, y compris par l'Etat. Cet article ne peut être sujet à la modification.

Diplomatie
Article XLVI: Le système de tierté majoritale, exprimée à plusieurs reprises dans la présente constitution, consiste à un suffrage dont le résultat excède les deux tiers.

Article XLVII: Seuls les Gouverneurs, ou toute personne nommée par ces derniers pour une occasion précise, sont en capacité de représenter l'Etat Kartien lors d'événements diplomatiques. A noter que le caractère plénipotentiaire est amplement limité, toute décision ou accord doit être étudié et validé par le Sénat Fédéral à postériori, sans quoi le potentiel accord ou l'éventuelle décision n'est pas effective.

Article XLVIII: Le choix du Gouverneur qui présidera toute occurrence diplomatique, ledit choix se refaisant à chaque occurrence, se fait au sein de la Présidence Fédérale suivant le système de tierté majoritale et l'agenda respectif.

Article XLIX: Tout traité international est signé par la Présidence Fédérale, étudié par la Cour Suprême puis ratifié par le Sénat Fédéral, après seulement entre-t-il en vigueur.

Article L: La République Fédérale Kartienne base sa politique étrangère sur le dialogue avec les Etats et la souveraineté, par conséquent le refus d'intégrer tout organisme international car jugé supranational ainsi que toute infrastructure militaire étrangère.

Article LI: Tout représentant diplomatique, tel un ambassadeur, jouit de la protection de l'Etat Kartien.

Article LII: Tout mécanisme géopolitique, telle la reconnaisse d'un Etat, suit le fonctionnement de l'article XLIX.

Article LIII: La République Fédérale Kartienne s'affiche comme un pays socialiste et une puissance militaire neutre.

Révision

Article LIV: Tout article de la présente constitution peut être modifié, s'il n'est pas indiqué par une non possibilité de modification, à l'initiative d'un référendum à majorité simple, ou bien par vote à tierté majoritale du Sénat Fédéral, les deux cas étant sujets à la conformité par la Cour Suprême. Un amendement constitue une révision, s'agissant cependant d'un ajout au bloc constitutionnel.

Article LV: La Constitution prime sur toute autre norme, et la Cour Suprême en est l’interprète.

Article LVI: L'état de guerre formulé par l'article XXXIX a une durée effective de six mois et doit impérativement être sujet au même vote pour toute prolongation. La Présidence Fédérale, le Sénat Fédéral et la Cour Suprême continuent nécessairement d'exercer leur fonction durant l'état de guerre.

Article LVII: L'état de crise suit le vote de l'état de guerre, mais ne donne pas le pouvoir à l'état-major, il renforce temporairement sous une durée d'un mois réitérable par vote similaire le pouvoir de la Présidence Fédérale.

Article LVIII: Les pouvoirs de l’état-major, soit le pouvoir militaire, en état de guerre sont limités à la conduite des opérations militaires et ne peuvent porter atteinte au fonctionnement des institutions.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 19:55:46

AlinéaLa République Impériale de Karty et l'Empire Raskenois, ci-après dénommés les deux parties, s'engagent à respecter pleinement la totalité des accords du Traité d'Accard, dès lors sa ratification bilatérale. Respectivement dirigés et représentés par la Chancelière Angèle Orlovski et l'Empereur Stanislav Schützenberger, les deux parties, animées de la volonté partagée de sécurité et de stabilité en Eurysie centrale, actent leur attachement au principe simple de la paix.

Article I: Le présent traité pourra toujours être sujet à la modification, sous demande d'une des deux parties, mais validées par les deux entières. Dans la cas d'une éventuelle situation de crise, cet article prend tout son sens, l'invocation de cet article s'avérant nécessaire.

Une coopération militaire

Article II: Avant tout, le Traité d'Accard souligne entre les deux parties une alliance militaire.
Alinéa 1: Ladite alliance militaire comprend une défense conjointe des frontières intérieures des deux parties, explicitées dans l'article IV.
Alinéa 2: Ladite alliance militaire ne comprend pas la poursuite commune d'une opération militaire à but pleinement offensif, dans le cadre de la logique et de la réalité factuelle.
Alinéa 3: Dans la cas où l'une des deux parties subit une attaque, et qu'elle est jugée coupable de cette dernière, l'autre partie s'engage sous certaines mesures et dialogues préalables à un certain soutien.

Article III: Le présent traité réaffirme le Traité de coopération militaro-industrielle, déjà ratifié des deux parties.

Une coopération politique

Article IV: Les deux parties reconnaissant pleinement leur souveraineté sur leur territoire respectif, celle qui légitimées par le gouvernement compétent.

Article V: Dans le cadre des affrontements en Eurysie centrale, opposant l'Hotsaline à l'Altrecht puis l'Estalie et le Grand Kah, dans les conséquences de l'Opération Pale Tempest, les deux parties reconnaissent la faute Hotsalienne.

Article VI: Dans le cadre de la volonté bilatérale de stabilité régionale, et conscientes de leur puissance militaire respective, les deux parties s'engagent à œuvrer pour la stabilité de l'Eurysie centrale.
Alinéa 1: Cette stabilité comprend encore une fois la défense militaire respective.
Alinéa 2: Cette stabilité comprend également le projet de nature Kartienne de "comité de stabilité régionale".

Une coopération diplomatique

Article VII: Conscientes que d'éventuels désaccords puissent émerger, les deux parties s'engagent à toujours œuvrer bilatéralement par la seule voie du dialogue.

Une coopération des renseignements

Article VIII: Est considéré des renseignements principalement les domaines liés et affiliés à la sécurité intérieure des deux parties.

Article IX: Conscientes qu'une menace n'est guère forcément directement armée, les deux parties conviennent de mettre en très étroite coopération leurs services de renseignements respectifs.
Alinéa 1: Dans le cas de la République Impériale de Karty, il s'agit du Wassax Tern Kommit.
Alinéa 2: Dans le cas de l'Empire Raskenois, il s'agit du SchattenGarten.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 20:16:49

Préambule:
Le Traité de Serva résume l'ensemble des accords entre les deux états signataires. D'une part le Saint Empire de Karty représenté par son Excellence le Tsar Stanislas I. D'autre part, l'Empire Confédéral Uni d'Antérinie représenté par sa majesté Louis VI. Ces deux parties énumérés, le Traité de Serva entre en vigueur dès sa ratification.

Accords politiques et diplomatiques:
Article I: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à respecter un pacte de non-agression total.
Alinéa 1: Incluant toute agression militaire directe et indirecte.
Alinéa 2: Incluant toute agression culturelle directe et indirecte.
Alinéa 3: Incluant la participation à l'ingérence dans l'un des deux états.
Article II: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à reconnaître leur pleine souveraineté.
Alinéa 1: Incluant la légitimité du gouvernement actuel, compétent et en place.
Alinéa 2: Incluant le respect du facteur démocratique.
Alinéa 3: Incluant la reconnaissance des frontières de l'état souverain.
Article III: Les deux parties respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à conserver une voie de modification du présent traité. Incluant notamment, si accord des deux parties, l'ajout, suppression ou modification de tout article, se faisant par les voies diplomatiques explicitées dans l'Article IV.
Article IV: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement, en cas de conflit diplomatique ou de tout ordre, à privilégier les voies diplomatiques. Se faisant notamment par l'intermédiaire des ambassades, pilier de tout relation diplomatique.

Accords économiques:
Article V: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à faciliter les échanges commerciaux, notamment par la réduction des douanes (tout en particulier sur l'industrie automobile ainsi que l'importation de minerais).
Article VI Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à s'offrir le droit de ravitaillement dans leurs ports. Cependant, tout convoi escorté militairement doit être déclaré auprès des autorités compétentes, se faisant comme explicité dans l'Article IV.

Accords militaires:
Article VII: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à étudier une coopération entre leurs industries d'armements dans le vue de création d'un certain monopole.
Article VIII: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à œuvrer pour la défense du territoire national respectif. Se faisant par un envoi de soutien matériel et humain en cas d'agression directe sur ce même territoire.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 20:19:27

Traité de Coopération Militaro-Industrielle

PréambulePar le présent traité, les gouvernements de l’Empire Raskenois et du Saint Empire de Karty s’unissent au sein d’une coopération militaro-industrielle visant à industrialiser l’explosif à haut rendement CL-20. Animés par une volonté commune de maîtriser souverainement les technologies sensibles liées aux armements modernes et affirmant leur attachement à la sécurité régionale et à la non-prolifération des technologies de guerre avancée,
Conviennent de ce qui suit :

Article 1 - Objet du traitéPar ce traité, l’Empire Raskenois et le Saint Empire de Karty établissent les bases d’un programme de coopération militaro-industrielle visant le développement, l’industrialisation et la sécurisation du cycle de production de l’explosif CL-20, dans le cadre d’un partenariat scientifique, technologique et militaire équilibré.

Article 2 – Répartition des responsabilités

Article 2.1 – Recherche et développementDans l’objectif d’assurer une répartition équitable des responsabilités liées à cette coopération, le programme sera coordonné par deux centres de recherche distincts, l’un en territoire kartien, l’autre en territoire raskenois. Le centre raskenois aura pour charge le génie chimique, les procédés industriels de synthèse et les simulations multi-physiques. Le centre kartien, de son côté, aura pour charge la formulation PBX, les essais balistiques et l’intégration militaire.
Article 2.2 – Personnel et surveillance croiséePour assurer la transparence, la supervision technique et la sécurité des transferts de technologie, seront mises en place des équipes de liaison bilatérales.

Article 3 – FinancementD’après les estimations les plus avancées, le coût total de cette coopération s’élèvera à 25 milliards de Sleks ou 40 milliards de Karts (50 milliards d’euros). Ce montant sera réparti à parts égales entre les deux nations, soit 12,5 milliards de Sleks pour Rasken et 20 milliards de Karts pour Karty, le tout sur une période de financement de 5 ans.

Article 4 – Confidentialité et sécurité du programmeLe programme d’industrialisation du CL-20 dans le but de l’intégrer dans les systèmes d’armes sera classifié au plus haut niveau de confidentialité dans chacun des deux États signataires du présent traité. Toute communication publique, allusion ou divulgation de l’existence, de la nature ou de l’avancement du projet est strictement interdite sans autorisation conjointe. Une fois la coopération finie, les produits finaux et dérivés technologiques seront réservés exclusivement aux forces armées des deux États signataires de ce traité.

Article 5 – Propriété intellectuelle et souveraineté technologiqueLes procédés de synthèse, les formules stabilisées ainsi que les résultats de recherche sont placés sous une copropriété totale des deux nations. Chaque État conserve une souveraineté complète sur l’utilisation des dérivés du CL-20 à usage militaire. Toute volonté d’exportation ou de transfert de technologie vers un État non signataire de ce traité est strictement interdite sauf en cas d’un accord écrit mutuel entre les deux nations que sont Rasken et Karty.

Article 6 – Clause d’usage différenciéUne fois cette coopération terminée et la production industrielle du CL-20 entamée, tout système d’armement développé et produit par les deux nations utilisant le CL-20 devra exister en deux versions. La première sera une version utilisant des explosifs conventionnels (HMX, RDX, etc.) et sera destinée à l’exportation, quant à la deuxième version, celle-ci utilisera comme explosif le CL-20 et sera entièrement réservée aux armées nationales des pays signataires de ce traité.

Article 7 – Comité de suiviÀ la suite de la signature de ce traité, les deux parties s’engagent dans la création d’un comité bilatéral de supervision scientifique et stratégique. Celui-ci sera composé de représentants civils, scientifiques et militaires désignés par chaque partie. Le comité devra se rassembler au moins une fois tous les trimestres afin de statuer sur l’avancement technique, la conformité aux engagements financiers ainsi que sur les risques sécuritaires du programme d’industrialisation.

Article 8 – Évaluation et phase industrielleAprès signature du traité, le programme entre immédiatement en phase pilote durant une durée de 2 ans avec pour objectif une production expérimentale de quelques dizaines de kilogrammes annuellement. En cas de succès et de conformité aux réductions de coût estimées, le programme entrera en phase d’industrialisation, avec un objectif de 1 000 tonnes annuelles réparties à parts égales à partir de 2022.

Article 9 – Durée, amendements et dénonciationUne fois ce traité signé, celui-ci sera valable pour une durée indéterminée. Immuable en temps normal, il pourra tout de même être modifié par amendement écrit et signé par les deux parties. En cas de volonté de l’une des deux parties de quitter le programme, celle-ci devra respecter un préavis de douze mois avant d’être libérée de ses obligations. De plus, après ce traité, la partie sortante sera toujours liée aux clauses de confidentialité et de non-prolifération.

Article 10 – Dispositions finalesLe présent traité entre en vigueur à compter de la date de sa signature et sera rédigé en deux exemplaires originaux, l’un en allemand et l’autre en russe.

Signé à Eberstadt, le 15 janvier 2017
Pour l’Empire Raskenois :
Axel Orndorff, Ministre des Affaires étrangères
Henry Moser, Ministre des Armées

Pour le Saint Empire de Karty :
Angèle Orlovski, Chancelière du Saint Empire
Lüna Valkaryne, Ministre de la Défense nationale

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 20:22:03

1.Les deux États signataires, à savoir le Saint Empire de Karty et la République de l’État du Makota, se reconnaissent mutuellement, tant en ce qui concerne leurs États et leurs frontières que leurs gouvernements et constitutions respectifs.
2.Les acteurs économiques du Makota pourront fournir de l’uranium aux acteurs économiques du Saint Empire de Karty. Ces derniers équilibreront ces échanges au moyen de véhicules de toutes gammes de la marque Steinhart. Les États veilleront à l’équilibre de la balance commerciale afin d’assurer des flux efficaces et équitables.
3.Il sera procédé à un échange d’ambassadeurs entre les deux nations, chaque État pouvant acquérir une ambassade sur le territoire de l’autre. Ces ambassades bénéficieront du privilège traditionnel d’extraterritorialité.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 20:25:41

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de la Grande République de Velsna et du Saint Empire de Karty s'engagent à un respect des accords suivants. Les termes de ce traité entreront à vigueur à compter de leur signature :

Article 1 :
La Grande République de Velsna et l'Empire de Karty s'engagent dans une politique volontariste dans la suppression de toute forme de taxe d'importation et de douane au sujet des produits suivants :
- De Karty à Velsna: Plomb et cuivre (le montant des livraisons et leur volume sera déterminé par les entreprises du secteur privé souhaitant se procurer les dites matières premières)
- De Velsna à Karty: Lithium (le montant des livraisons et leur volume sera déterminé par les entreprises du secteur privé souhaitant se procurer les dites matières premières)

Les deux parties se réuniront chaque année afin de mettre à jour les besoins de leurs industries respectives, et possiblement, l'ajout au traité d'autres matières premières et biens divers.

Article 2 :
La Grande République de Velsna s'engage au respect et à la non-interférence du trafic commercial transitant de Karty à toutes les entités de l'île celtique en temps de paix. En cas d'actions hostiles d'une puissance tierce en Manche Blanche, tout navire battant pavillon du Saint Empire pourra faire appel à la flotte de la Marineria pour assurer sa protection.

Article 3 :
Le Saint Empire de Karty consent à ne livrer au gouvernement de la Sérénissime République d'Achos aucun bien de qualité militaire, armement terrestre aérien ou naval confondus, quelque soit la nature du contexte liant Velsna à Achos, sans limite de durée.

Article 4 :
Le Saint Empire s'engage symboliquement à la promesse de ne pas être instigatrice, d'une quelconque manière, de tensions nouvelles qui pourraient émerger en île celtique entre ses différents acteurs et puissances.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 nov. 2025 à 20:31:54

Subséquemment à des échanges et rencontres, la nation de Manche Silice et le Saint Empire de Karty engagent un rapprochement diplomatique et notamment en signant un Traité reconnaissant les eaux territoriales Kartiennes.

Article I: La Manche Silice s'engage à reconnaître les eaux territoriales Kartiennes représentées dans l'alinéa 1 du présent article. Le fait de "reconnaître" ce territoire sera expliqué dans les autres alinéas du présent article.
Article I Alinéa 1:
ZEE

Article I Alinéa 2: Ledit territoire est placé sous l'entière souveraineté nationale de Karty. Est entendu par là que toute infraction de pénétration militaire dans cet espace est répréhensible, et que les ressources présentes sur le territoire ne sont exploitables que par le Saint Empire de Karty.

Article 2: Le Saint Empire de Karty s'engage à fournir la Manche Silice en pétrole offshore en exportant gratuitement toute la production d'une seule plateforme pétrolière sur l'année.

Article 3: Les navires pêcheurs de la Manche Silice sont autorisés à effectuer leur activité dans la ZEE Kartienne dans la zone extra-sud uniquement, sans abus de surpêche.

Article 4: Ledit traité prendra forme dès que les deux états auront signés le présent traité.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 21 nov. 2025 à 23:22:04

1367

AlinéaLa loi d'Amendement Transitoire sur les Mobilités Kartiennes-Sylvoises, ou loi ATMK-S, suit la rupture des accords Sylvo-Kartiens. Paraissant nécessaire d'assurer la continuité des programmes d'échanges universitaires entre les deux pays, formant des sortes de "diasporas" nécessitant protection, la loi ATMK-S est adoptée.

La présente loi vise uniquement à garantir la sécurité des ressortissants Kartiens en territoire Sylvois, et réciproquement, la sécurité des ressortissants Sylvois en territoire Kartien. Aucun objectif, qu'il soit économique ou culturel, n'est abordé: Seule la continuité du programme d'échange est la question.

De ces faits, la poursuite des études et des activités professionnelles engagées avant la rupture des accords bilatéraux est assurée. Nonobstant, la République Fédérale Kartienne ne prendra plus en charge de nouveaux projets en la matière. Tout citoyen Sylvois, au même titre que tout citoyen appartenant à une nation non avantagée d'accords avec la Présidence Fédérale, devra suivre les courants juridiques normaux.

La présente loi entre en vigueur dès parution, votée à majorité par l'institution du Conseil des Elus. Les visas, droits de logement et aides accordées sont maintenus pour les ressortissants, pourront être renouvelées auprès des autorités provinciales concernées dans le cas de la poursuite des activités. La République Fédérale Kartienne encourage cependant ses citoyens en territoire Sylvois à retourner en mère patrie, occurrence qui sera financièrement prise en charge par les services étatiques.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 22 jan. 2026 à 18:26:11

Modifié le : 22 jan. 2026 à 18:26:35

Préambule : Les Accords de Vrarany sont le résultat d’une volonté commune et bilatérale de la République du Latrua (ci-dessous Latrua) et de la République Fédérale de Karty (ci-dessous Karty) de consolider les partenariats déjà mis en place et d’accélérer le rapprochement en leurs deux nations. Ce traité résulte de la rencontre, le 05 mars 2018 à Vrarany, entre la Gouverneure Fédérale , Son Excellence, Madame Angèle Orlovski, la Gouverneure Fédérale de Karty, Son Excellence, Madame Tosca Shimanskaya, et le Président de la République du Latrua, Son Excellence, Monsieur Vasiliy Shulichenko. Les deux parties susnommées s’engagent à respecter les closes du traité signé. Ce dernier ne peut être modifié que suite à l’accord préalable des deux parties.

Titre Premier : Des Accords Latruo-Kartiens
Article Premier : Les deux parties reconnaissent comme applicables et appliqués les articles I, II, III et VII des Accords Latruo-Kartiens.

Article 2 : Les deux parties reconnaissent comme caduc les articles IV, V et VI des Accords Latruo-Kartiens.

Titre Second : De l’achat de matériel militaire
Article Premier : Le Latrua s’engage à formuler des commandes de matériel militaire seulement et uniquement à l’Ordre Oruzhiya.

Article 2 : L’Ordre Oruzhiya, par l’intermédiaire de la République Fédérale de Karty, s’engage à octroyer au Latrua des remises significatives lors d’achat d’armes.
Alinéa 1 : Passant par une baisse du prix d’achat.
Alinéa 2 : Passant par un ajout de matériel, sans impacter le prix final d’achat.

Titre Troisième : De la défense commune
Article Premier : Les deux États s’engagent à mener des exercices militaires communs.
Alinéa 1 : La planification des exercices sera menée, en concertation, par le Ministère de la Défense et des armées de la République du Latrua et l’État Major de la République Fédérale de Karty.

Article 2 : Karty s’engage à assurer la défense du Latrua en cas d’agression de ce dernier.
Alinéa 1 : Cette disposition ne s’applique que si et seulement si le Latrua n’est pas à l’origine militaire du conflit.

Article 3 : Le Latrua ouvre l’accès de ses ports aux navires de guerre de Karty.

Article 4 : Karty autorise le passage de convois militaires latruant sur son sol.
Alinéa 1 : L’activation de cet article n’est possible qu’après l’envoi d’une missive latruante, son étude et confirmation de la part des autorités kantiennes.

Article 5 : Les deux parties acte leur volonté de transformer, à terme, l’accord de protection unilatérale en un pacte de défense et de soutien mutuel.
Alinéa 1 : Un pacte actionnable si l’une des deux parties est agressée militairement, sans être à l’origine de cette agression.

Titre Quatrième : Des échanges
Article Premier : Le Latrua ouvre l’accès de ses ports aux navires commerciaux de Karty.

Article 2 : Karty ouvre l’accès de ses ports aux navires commerciaux du Latrua.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 29 jan. 2026 à 07:53:20

Modifié le : 16 mai 2026 à 15:19:17

Préambule: La République Fédérale Kartienne et la République du Dyl'Milath, respectivement représentées par la Citoyenne Angèle Orlovski et le Diplomate Drago Enagi, ci-après nommées les parties, s'engagent à la signature du présent texte. Cette nouvelle version des Accords de Karménie est le fruit d'une volonté commune, mettant fin au traité passé.

Article I:
Les Accords de Karménie entrent en vigueur une fois la signature ainsi que la ratification des deux parties acquises, mais aussi une fois la guerre entre la Loduarie et l'Antares officiellement clôturée.

Article II:
Les deux parties reconnaissent respectivement leur souveraineté, actent un échange d'infrastructures diplomatiques et s'engagent à préserver une cordialité qui passe notamment par le dialogue et la diplomatie.

Article III:
Considérant le grand nombre d'armements Kartiens au sein de l'armée du Dyl'Milath, l'Ordre Oruzhiya s'engage à fournir, moyennant ses prix et ceux du marché, le Dyl'Milath pour assurer la maintenance de ces équipements, notamment par des pièces de rechange.

Article IV:
La partie Milathienne s'engage sur l'honneur à ne divulguer, de quelque manière que ce soit, les technologies militaires Kartiennes, considérant l'article troisième du présent texte.

Article V:
Les deux parties effectueront des exercices militaires conjoints sur le sol Milathien. Pour la partie Milathienne, cet article relève de la prise en puissance de son armée. Pour la partie Kartienne, cet article relève du moyen de bénéficier d'un territoire au climat tropical.

anciens Accords de Karménie

Préambule:
Les accords de Karménie demeurent des accords entre les deux états signataires. D'une part la République Fédérale Kartienne représentée par la Citoyenne Angèle Orlovski. D'autre part, la République de Dyl'Milath représentée par son Excellence sieur Drago Enagi. Ces deux parties énumérées, les accords de Karménie demeurent l'ensemble des relations bilatérales entre lesdites parties, et entrent en vigueur dès ratification.

Article I: Les deux parties s'engagent à conserver la continuité des anciennes relations diplomatiques sous la République Impériale de Karty, passant notamment par des accords économiques et diplomatiques.

Article II: La République du Dyl'Milath souscrit et entre en étroite coopération avec l'Ordre Oruzhiya.
Article II, alinéa 1: Elle s'engage sur l'honneur à ne se fournir, en terme d'armements, que strictement à la compagnie d'armements Kartienne.
Article II, alinéa 2: Consciente de cet engagement, la République Fédérale Kartienne et l'Ordre font bénéficier au Dyl'Milath les garanties et réductions du volet de fidélisation.
Article II, alinéa 3: La République Fédérale Kartienne s'engage à fournir les pièces de rechange pour ses équipements vendus, monnayant le prix par Karts (monnaie Kartienne).
Article 2, alinéa 4: La République Fédérale Kartienne dédie une ligne de production permanente au Dyl'Milath, soit cinq usines militaires. Cette dernière ne servirait qu'en cas de commande Mylathienne, et peut être utilisée par ses détenteurs Kartiens en l'absence de cette dernière. Cet accord peut, toutefois, en cas de grave crise telle une guerre, être révoqué par la République Fédérale Kartienne.

Article III: Les deux parties demeurent alliées, s'engagent par conséquent à la protection commune.
Article III, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne s'engage sur l'honneur à protéger le Dyl'Milath de quelconque attaque extérieure sur son territoire, si bien que cette dernière ne serait aucunement justifiée et non provoquée du Dyl'Milath: Un pacte de défense unilatéral.
Article III, alinéa 2: En l'état, la partie Mylathienne n'est pas en capacité d'assurer bilatéralement cette protection. A terme, cet accord unilatéral changera pour un pacte de défense commun. Durant cette période de transition, la République Fédérale Kartienne s'engage à soutenir activement l'ascension militaire Mylathienne. Parallèlement, le Dyl'Milath s'engage à maintenir et accélérer son programme d'armements et sa militarisation.
Article III, alinéa 3: Les deux parties opéreront des exercices militaires dans le cadre du développement militaire Milyathien.
Article III, alinéa 4: La nation Milathienne octroie le droit de ravitaillement à ses ports aux navires militaires et civils Kartiens.

ancien Cas Milath

Préambule:
Eu égard des récentes agitations et divisions en patrie mère, eu égard de la rupture théorique des Accords de Karménie, eu égard des agissements d'un pays dont la portée dépasse son champ d'actions, eu égard du Dyl'Milath, ce texte à valeur juridique vise à résoudre ce qui sera nommé le 'Cas Milath'. Par la présente, ce texte sera composé d'un ensemble de huit articles qui conduiront à une conclusion claire, la révision des Accords de Karménie.

Article I:
La République Fédérale Kartienne protège la République du Dyl'Milath, la fournit en armements à des coûts drastiquement réduits et la finance. Cet ensemble de décision viserait, dans l'optique, à armer ce pays en vue d'obtenir d'un accord de défense unilatéral une bilatéralité, en vertu de l'article III alinéa 2 des Accords de Karménie. En l'état, le Dyl'Milath n'a montré aucun progrès significatif en matière de puissance militaire. Pourtant, conformément au même article: 'Le Dyl'Milath s'engage à maintenir et accélérer son programme d'armements et sa militarisation'. Ce constat vient cerner une inégalité entre les deux parties, lorsque Karty assure le Dyl'Milath, qui ne lui apporte aucune contrepartie réelle.

Article II:
Par l'article II alinéa 1 des Accords de Karménie, la République du Dyl'Milath 's'engage sur l'honneur à ne se fournir, en terme d'armements, que strictement à la compagnie d'armements Kartienne'. Pourtant, le Dyl'Milath s'est armé auprès de la Poëtoscovie, sous réserve cependant d'une dérogation de Volkingrad. Puis, la République du Dyl'Milath quémande aux autorités Kartiennes une aide sur ladite livraison, passant par la livraison d'une frégate en Poëtoscovie et non sous ses eaux. Considérant la dangerosité du secteur Poëtoscovien, et cette demande qui ne relève aucunement de la souveraineté Kartienne puisque le Dyl'Milath s'en est écarté pour s'armer à une puissance étrangère, les Accords de Karménie ont été instrumentalisés par le Dyl'Milath.

Article III:
L'incrémentalisme se définit par le processus par lequel un acteur effectue une demande mineure, attendant sa validation en demander une autre et ainsi de suite, jusqu'à obtenir des concessions conséquentes. Une attitude par laquelle s'est illustrée le Dyl'Milath, en le processus par lequel les Accords de Karménie se sont vus instrumentalisés. Cette attitude n'est pas digne de la diplomatie.

Article IV:
Par ses actions, le Dyl'Milath s'est mis à dos Velsna, le Jashuria, le Ninchi, et plus globalement la majorité de la communauté Nazumie. Conséquemment des Accords de Karménie, la patrie mère devrait protection au Dyl'Milath. Pourtant, ces actions demeurent extérieures à la souveraineté et aux décisions de la République Fédérale.

Article V:
Le Dyl'Milath a quémandé l'escorte d'un convoi, non prévue, jusqu'en Poëtoscovie par les forces Kartiennes. Cette demande illustre la volonté des autorités Milathiennes de mettre en danger la vie de citoyens et militaires de la République Fédérale à la place des siens.

Article VI:
Au delà de variables exogènes auxquelles s'expose Volkingrad, l'article III alinéa 1 prévoit une protection du sol Milathien, sous réserve que l'éventuelle menace ne soit guère provoquée par ses soins: 'Cette dernière ne serait aucunement justifiée et non provoquée du Dyl'Milath'. Pourtant, le Dyl'Milath s'expose volontairement à des tensions, indiquant la non viabilité de la protection Kartienne.

Article VII:
Si le Dyl'Milath demande à s'écarter du giron Kartien, l'armement auprès de la Poëtoscovie à l'appui, que sa souveraineté totale lui soit rendue. En revanche, la protection Kartienne ne devra plus être.

Article VIII:
La République Fédérale pourrait observer des divisions sur le sujet des Accords de Karménie. Son attention est par ailleurs pleinement saturée par la guerre en Loduarie, elle ne peut s'intéresser aux circonvolutions unilatérales d'un pays Nazumie.

En conclusion, l'ensemble de ces articles témoignent de la non-efficacité des Accords de Karménie, qui doivent être revus ou supprimés par la Présidence Fédérale. Le Cas Milath est adopté par tierté majoritale par le Sénat de la République Fédérale Kartienne.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 17 mars 2026 à 18:20:50

Modifié le : 14 avr. 2026 à 21:23:31

Préambule:
AlinéaConsciemment de l'alliance entre leurs nations, les deux parties signataires des présents accords conviennent de la réaffirmer. D'une part, la République Fédérale Kartienne. D'autre part, la Fédération des Communes Slavis. Les Accords de Biallevitz illustrent une alliance ancrée et profonde, sujette à tout domaine.

Article I: Les présents accords mettent en œuvre le développement bilatéral, strictement bilatéral, d'un prototype militaire. Il s'agit de la conception d'un chasseur, avion de chasse, de dernière génération, conformément au principe bilatéral. Son nom demeure l'avion Requiem.

Article II: Les deux parties conviennent de conserver au maximum le caractère confidentiel du projet, tout du moins les secrets de développement et de fabrication de l'appareil.

Article III: Les deux parties s'engagent à financer le plus équitablement le projet. Par ailleurs, sa mise sous production industrielle est pleinement autorisée dès son commencement, dans le cadre strict du non-dépassement de l'article II des présents accords.

Article IV: Dans la continuité de l'article II des présents accords, l'aéronef ne sera aucunement sujet à la vente sur les marchés internationaux, strictement interdit à l'export. Seules les deux parties sont en mesure de détenir l'aéronef, dans des quantités non limitées: Seuls deux cas constituent une exception.
Alinéa 1: D'une part la prise par butin de guerre d'une partie adversaire.
Alinéa 2: D'autre part, la vente de Requiems à un pays communément allié des deux parties, qui émet des garanties de confidentialité sur la technologie de ces derniers, l'occurrence devant être validée par les deux parties.
Alinéa 3: Ne répond qu'au critère de ce deuxième alinéa le Code Communautaire, pour l'instant.

Article V: Les présents accords peuvent être révises par l'aval des deux parties.

Article VI: La République Fédérale Kartienne, à compter de la mise sous capacité industrielle du projet, engagera la production de la voilure (carcasse de l'aéronef, le blindage) ainsi que des capacités d'armements de l'appareil (canons, missiles).

Article VII: La Fédération des Communes Slavis, à compter de la mise sous capacité industrielle du projet, engagera la production des systèmes de propulsion ainsi que des systèmes radars de l'appareil.

Article VIII: Consciemment de l'ensemble des accords passés entre les deux Etats, ils conviennent et réaffirment leur alliance bilatérale par un pacte de défense militaire commun, des partenariats culturels et économiques.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 mars 2026 à 21:48:31

Préambule
AlinéaLes deux parties inscrites dans la présente entente conviennent des Accords d'Enedia, fruit du Traité d'Enedia et d'une amitié bilatérale. D'une part, la République Fédérale Kartienne. D'autre part, le Reinaume du Zijian.

Article I:
Les deux parties ci-nommées s'engagent à la promotion éternelle de la paix et de la coopération, tout en particulier sur les domaines liés au commerce et la diplomatie.

Article II:
La concession portuaire accordée à la partie Zijiannaise, le vingt-cinq du mois de novembre de l'an 2015, ne demeure plus sous autorité de cette dernière, elle se restitue pleinement à la partie Kartienne. En effet, les deux parties ci-nommées conviennent que la concession n'est plus.
Alinéa 1:
La partie Zijiannaise convient, conséquemment, de céder l'infrastructure au peuple Kartien, souverain de la République Fédérale Kartienne.
Alinéa 2:
La partie Kartienne convient, en rétribution, de verser 19 000 unités internationales à la partie Zijiannaise.

Article III:
Conformément à l'article I des présents accords, les deux parties ci-nommées conviennent d'une entente commerciale.
Alinéa 1: Ladite entente commerciale inclut l'abattement total des taxes douanières des deux parties l'une envers l'autre.
Alinéa 2: La partie Zijiannaise convient de la spécificité de la doctrine économique Kartienne, qui ne peut reconnaître un libre-échange total. Conséquemment, les secteurs jugés stratégiques par ladite doctrine ne peuvent être sujets à la collaboration directe.
Alinéa 3: La partie Zijiannaise convient de faciliter les échanges commerciaux avec la partie Kartienne.
Alinéa 4: La partie Kartienne, conformément au deuxième alinéa du présent article, s'engage à faciliter les échanges commerciaux avec la partie Zijiannaise sur l'ensemble des secteurs non-stratégiques.
Alinéa 5: La partie Kartienne, conformément au deuxième alinéa du présent article, s'engage à faciliter la collaboration économique avec la partie Zijiannaise sur les secteurs stratégiques, se manifestant tout en particulier par un dialogue engagé entre les deux Etats.

Article IV:
Les deux parties ci-nommées conviennent d'un pacte de non-ingérence et de non-agression, consolidé par la volonté omniprésente d'un dialogue constant, tout en particulier lors d'éventuelles situations de crise. Cette fenêtre de dialogue est garantie par la conservation bilatérale d'infrastructures diplomatiques sur les deux sols.

Article V:
Les deux parties ci-nommées conviennent de diverses modalités.
Alinéa 1: Les présents accords sont étudiés en avril 2018, mais prennent effet en août 2018 après ratification des deux parties et de leurs institutions concernées.
Alinéa 2: Dans le cas du non-respect d'un article des présents accords, la partie lésée se verra compensée d'une somme de 10 000 unités internationales.
Alinéa 3: Les présents accords ne peuvent prendre fin ou être modifiés unilatéralement.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 01 avr. 2026 à 20:39:42

Modifié le : 01 avr. 2026 à 21:25:23

1940

Préambule:
La présente loi, à date effective du treize septembre de l'an 2018, donne suite à l'invasion de l'entité étatique et militaire Loduarienne sur l'entité nationale et territoriale Antarienne, à date du onze septembre de l'an 2018. La Loi de Gel sur la Juridiction Hostile, abrégée ci-après par la LGJH, est votée à la majorité au Sénat Fédéral, organe législatif et porteur de la voie démocratique en République Fédérale Kartienne.

Article I:
La République Fédérale Kartienne reconnaît officiellement la pleine culpabilité de la Loduarie Communiste sur l'invasion en République d'Antares. La patrie Kartienne qualifie d'unilatérale et d'interventionniste l'action militaire Loduarienne, et reconnaît par la présente la fausseté du motif évoqué pour ladite action: La Loduarie Communiste prétend pacifier une guerre civile entre trois parties, trois parties qui se sont unifiées pour la combattre, cernant l'impossibilité de pacifier un conflit qui n'existe plus.

Article II:
La République Fédérale Kartienne reconnaît comme diplomatiquement proches la Loduarie Communiste et la République Populaire et Sociale d'Illirée.

Article III:
Dans la mesure de l'article I et de l'article II de la présente loi, la République Fédérale Kartienne engage l'expulsion de tout porteur de nationalité Loduarienne et Illiréenne en sol Kartien. Ladite mesure ne s'effectuera pas sous la contrainte physique, sauf opposition du sujet, dans le cadre du respect de la juridiction Kartienne.

Article IV:
Dans la mesure de l'article I et de l'article II de la présente loi, la République Fédérale Kartienne acte l'impossibilité totale du transit ou de l'accueil de tout porteur de nationalité Loduarienne et Illiréenne en sol Kartien.

Article V:
Dans la mesure de l'article I de la présente loi, la République Fédérale Kartienne engage la saisie étatique de l'ensemble des biens, entreprises et propriétés de tout porteur de nationalité Loduarienne en sol Kartien. Les entreprises non stratégiques seront, à terme, octroyées à des porteurs de nationalité Kartienne.

Article VI:
La présente loi entre en vigueur dès sa promulgation, son application relève de la Présidence Fédérale, du Tricommandement et des forces de sécurité fédérale.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 08 avr. 2026 à 17:06:56

Modifié le : 09 avr. 2026 à 20:54:34

1652

Préambule:
AlinéaLe présent texte, ci-après nommé premier amendement, prend place dans le bloc constitutionnel de la République Fédérale Kartienne. Le premier amendement se constitue de l'ajout d'une totalité de cinq articles, leur ensemble étant adopté à la majorité par le Sénat Fédéral: 301 voix en faveur, 195 voix en défaveur, une totalité de 496 votants.

Article I:
En vertu de l'article X alinéa 10 de la constitution Kartienne, la corruption de hauts fonctionnaires indique une perte de citoyenneté. Le présent article complète cette peine. La corruption avérée, respectant le principe de présomption d'innocence, de hauts fonctionnaires ou militaires, indique la perte de citoyenneté ainsi que la peine maximale possible dans l'état d'appartenance de l'individu concerné.

Article II:
La peine maximale diffère selon l'état, en vertu de l'autonomie législative légiférée par l'article XVIII de la constitution Kartienne.

Article III:
L'Ordre Oruzhiya demeure une entreprise pleinement étatique, dont les directives sont proposées par l'exécutif par le biais de la Présidence Fédérale et votées par le législatif par le biais du Sénat Fédéral. En aucun cas le pouvoir militaire n'a le contrôle sur la production de ses armements, assurant la séparation des pouvoirs.

Article IV:
En vertu de l'article XXXII de la constitution Kartienne, le besoin militaire constant de la République Fédérale Kartienne est avéré. En dehors du Latrua par le biais des Accords de Vrarany, du Dyl'Milath par le biais des Accords de Karménie, du Code Communautaire par le biais des Accords d'Idjika et de potentielles campagnes de déstockage liées à la modernisation des effectifs, l'Ordre Oruzhiya est tenu de ne produire que pour la République Fédérale Kartienne.

Article V:
La République Fédérale Kartienne reconnaît l'avortement comme un droit fondamental, et l'équité des sexes comme une valeur fondatrice de sa société.