🏛️Parlement - Conseil Supérieur Territorial

Conseil Supérieur Territorial

Sièges Parlementaires

Conseil Supérieur Territorial

Charte et Définition
Le Conseil supérieur territorial, ou CST, fait office de chambre haute au sein du Parlement Jayan. Aux côtés de la Chambre nationale des représentants, il joue un rôle essentiel dans la création des lois, leur révision et l’équilibre des pouvoirs. Héritier des traditions politiques de Jaya, le CST est aussi le garant de la voix des territoires dans le fonctionnement de l’État. Il renforce le lien entre l’administration centrale et les collectivités locales.

1. Missions et rôle :

Le CST a pour vocation première de représenter l’ensemble des collectivités territoriales du pays — provinces, districts autonomes et grandes municipalités. À ce titre, il s’engage à :

• préserver l’équilibre des territoires dans les décisions prises au niveau national,


• s’assurer que les lois tiennent compte des particularités régionales,


• encourager une gouvernance partagée entre l’État central et les structures locales,


• jouer un rôle de modérateur face aux décisions parfois précipitées de la Chambre nationale des représentants.

Plus qu’un simple organe de révision, le CST est un véritable espace de dialogue et de médiation, où les enjeux locaux trouvent leur place dans les choix politiques du pays.

2. Composition et mode de désignation:

Le Conseil supérieur territorial est constitué de sénateurs élus pour un mandat de cinq ans. Leur désignation s’effectue par un collège de grands électeurs, parmi lesquels figurent :

• les gouverneurs des provinces,


• les maires des grandes villes,


• les présidents d’assemblées territoriales,


• les représentants élus des districts.

Ce système électoral reflète l’esprit fédéral de Jaya : ce sont les élus locaux eux-mêmes qui choisissent leurs représentants au niveau national, renforçant ainsi la légitimité démocratique du CST ancrée dans les réalités locales.

3. Attributions et fonctionnement :

Le CST intervient à toutes les étapes majeures du processus législatif.

a. Analyse des lois
Toute loi votée par la Chambre nationale des représentants passe ensuite entre les mains du CST, qui peut :

• l’approuver telle quelle,


• proposer des modifications pour en limiter les impacts négatifs sur les territoires,


• la renvoyer pour une seconde lecture si elle remet en question les compétences locales.

b. Défense des collectivités
Le CST veille scrupuleusement à ce que les droits des territoires, définis dans la Constitution, soient respectés. En cas de doute, il peut saisir la Cour constitutionnelle pour trancher.

c. Avis obligatoire
Dans certains domaines sensibles comme la réforme territoriale, la fiscalité locale ou le statut des collectivités, le CST doit obligatoirement être consulté. Son avis, bien que partiellement contraignant, pèse dans la balance.

d. Garant de la continuité
En période de crise ou si la Chambre nationale est dissoute, le CST continue à fonctionner et devient alors un pilier de stabilité institutionnelle.

4. Une chambre d’équilibre politique:

Le Conseil supérieur territorial est souvent vu comme un facteur de stabilité. Il incarne :

• la reconnaissance des différentes réalités géographiques du pays,


• la volonté d’éviter une concentration excessive des pouvoirs,


• un mécanisme d’équilibre institutionnel favorisant la modération,


• un espace où les préoccupations locales peuvent réellement influencer les décisions nationales.

5. Une institution au cœur de l’identité de Jaya

Dans un pays aussi vaste et divers que Jaya, le CST ne se limite pas à un rôle administratif. Il symbolise une manière de gouverner qui valorise la diversité et la coopération.
Il témoigne de la conviction profonde que l’unité nationale repose sur une harmonie constante entre le pouvoir central et les territoires, construite grâce au dialogue, à la représentativité et au respect mutuel.