🏛️Parlement - Chambre National des Représentants

Chambre National des Repésentants

Sièges Parlementaires

Chambre National des Représentants

Charte et Définition

La Chambre nationale des représentants (CNR) constitue la chambre basse du Parlement jayannais. Elle occupe une place centrale dans le fonctionnement démocratique du pays. Tandis que le Conseil supérieur territorial (CST) représente les collectivités locales, la CNR est l’expression directe de la souveraineté populaire. Elle est élue selon un mode de scrutin proportionnel moderne, implanté dans l’ensemble des provinces de Jaya.

1. Rôle et missions de la CNR

La Chambre nationale joue un rôle clé dans la vie politique et institutionnelle de Jaya. Elle a pour missions principales de :

a) Représenter le peuple

Les membres de la CNR sont élus au suffrage universel direct, afin de refléter fidèlement la diversité sociale, culturelle, économique et territoriale du pays.

b) Élaborer et adopter les lois

La plupart des textes législatifs passent d’abord par la CNR. Celle-ci :

• débat des projets et propositions de loi,


• introduit des amendements,


• adopte les textes avant leur transmission au CST pour seconde lecture.

c) Contrôler l’action du gouvernement

La CNR dispose de nombreux leviers pour assurer la transparence du pouvoir exécutif :

• interpellations des ministres,


• commissions d’enquête,


• motions de censure,


• auditions publiques.

d) Être le reflet de la vie politique

C’est au sein de la CNR que se manifestent les grandes tendances politiques :

• jeux d’alliances,


• oppositions parlementaires,


• évolutions idéologiques.


• Elle donne le ton et rythme le débat public.

2. Composition et modalités électorales

a) Nombre de sièges
La CNR comprend 240 représentants, un nombre adapté à la taille et à la structure démographique du pays.

b) Système électoral
Les représentants sont élus pour un mandat de quatre ans au moyen :

• d’un scrutin proportionnel,


• avec un seuil de 4 % pour l’éligibilité,


• dans 12 grandes circonscriptions régionales.

Ce mode de scrutin garantit à la fois la diversité politique et une représentation équilibrée des territoires.

c) Parité et diversité sociale
La Constitution impose plusieurs critères inclusifs :

• 50 % de femmes sur les listes,


• des quotas réservés aux jeunes âgés de 18 à 25 ans,


• des garde-fous contre la mainmise d’un groupe financier unique sur la chambre.

3. Fonctions principales

a) Initiative législative
La CNR partage le pouvoir d’initiative des lois avec le gouvernement. Elle peut également recevoir des propositions portées par au moins 15 représentants.

b) Débats politiques majeurs
La CNR est le théâtre des grands débats publics, en particulier :

• les discours politiques majeurs,


• les motions et résolutions,


• les échanges en période de crise,


• les orientations sur les politiques nationales.

c) Budget et fiscalité

La Chambre vote :

• la loi de finances,


• les budgets par secteur,


• les réformes fiscales,


• les politiques de redistribution.


• Elle joue un rôle central dans l’élaboration du modèle économique du pays.

d) Investiture et responsabilité du gouvernement
À l’issue des élections législatives, la CNR :

• investit le Premier ministre,


• peut faire tomber le gouvernement si une motion de censure atteint les 60 % de voix.

4. Une institution au cœur de la politique jayanne

La CNR incarne les grandes mutations que traverse Jaya :

• équilibre entre traditions socialistes et ouverture économique,


• affirmation de l’écologie politique,


• reconnaissance des autonomies locales,

modernisation du fonctionnement démocratique.

Elle incarne l’expression directe de la volonté populaire, tout en garantissant un développement harmonieux et équilibré du pays.

5. Relations avec le Conseil supérieur territorial (CST)

La CNR et le CST forment un duo complémentaire :

• la CNR initie, propose, impulse,


• le CST ajuste, tempère, veille à l’équilibre des territoires.

En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire est convoquée. Si le blocage persiste, la CNR peut trancher seule, sous réserve d’une majorité renforcée, notamment pour les lois budgétaires ou sociales.