🌐Charte fondamentale de la Communautée des États Nazumis [Topic en construction]

Posté le : 25 nov. 2025 à 11:47:31

Modifié le : 13 déc. 2025 à 17:03:43

14834

CHARTE FONDAMENTALE DE LA
COMMUNAUTÉE DES ÉTATS NAZUMIS Logo

Emblème de la Communautée des États Nazumis

SOMMAIRE

Préambule

I. Première partie

Article I. Nature et buts
Article II. États membres
Article III. États observateurs

II. Seconde partie

Article IV. Des organes communautaires
Article V. L'Assemblée communautaire
Article VI. Le conseil de la Communautée
Article VII. Le Secrétariat général
Article VIII. Les conférences spécialisées
Article IX. Les organes et agences spécialisés

II. Troisième partie

Article X. Dispositions diverses
Article XI. Ratification et entrée en vigueur

PRÉAMBULE

AU NOM DE LEURS PEUPLES, LES ETATS REPRÉSENTANTS DU CONTINENT NAZUMIS,

Convaincus que la mission de Nazum est d'offrir à l'homme une terre de liberté et un milieu favorable au plein développement de sa personnalité et à la réalisation de ses justes aspirations;

Conscients de ce que cette mission a déjà inspiré plusieurs traités et accords entre États, dont la vertu essentielle réside dans le désir unanime de vivre en paix et, grâce à une compréhension mutuelle et au respect de la souveraineté de chacun, d'assurer le progrès de tous dans l'indépendance, l'égalité et le droit;

Sûrs du fait que le véritable sens de la solidarité nazumi et du bon voisinage ne peut se concevoir qu'en consolidant dans ce continent et dans le cadre des institutions stables, un régime de liberté individuelle et de justice sociale basé sur le respect des droits fondamentaux de l'homme;

Persuadés que le bien-être de tous, de même que leur contribution au progrès et à la civilisation du monde, exigent chaque jour davantage une coopération continentale plus étroite;

Pénétrés du fait que l'organisation juridique est nécessaire à la sécurité et à la paix fondées sur l'ordre moral et la justice;

Ont convenus de signer et de ratifier la présente Charte,

PREMIERE PARTIE
Article I. Nature et buts

1. La Communautée des États Nazumis consacrent dans cette Charte l'Organisation internationale qu'ils ont établie en vue de parvenir à un ordre bâti sur la paix, la justice, la fraternité, la coopération, la stabilité et la sécurité pour tout les États de la communautée et pour le continent nazuméen.

2. La Communautée des États Nazumis n'a d'autres facultés que celles que lui confère expressément la présente Charte et ne peut remettre en question la souveraineté de ses États membres dans la gestion propre de leurs affaires intérieurs ou toutes autres affaires relevants de leur stricte domaine de compétence.

3. La Communautée des États Nazumis défini comme ses six objectifs généraux :

Promouvoir la paix, la stabilité, la sécurité, la fraternité et la justice au sein de la communauté ;
Offrir une plateforme internationale de dialogue commune pour les États membres ;
Harmoniser les normes et les règlements entre les États membres ;
Favoriser la circulation des biens et des personnes au sein des États membres ;
Coordonner les efforts des forces sécuritaires pour assurer la libre souveraineté des États membres ;
Assurez la promotion de la culture, de l'éducation et des sports via des programmes et actions communautaires communes.

Article II. États membres

1. Sont éligibles comme membres de la Communautée tous les Etats nazumis qui ratifient la présente Charte.

2. Est défini comme « État nazumi » tout État ayant son territoire national métropolitain et sa capitale sur le continent de Nazum ou, à défaut, qui dispose d'un territoire sur le continent de Nazum ou vive des populations ethniquements nazumis bénéficiant de droit fondamentaux équivalents aux métropolitains et d'une autonomie reconnue.

La Communauté des États Nazumis, via son Assemblée communautaire, se déclare libre de définir, au besoin, la non recevabilité d'un candidature d'un État à caractère colonial en Nazum.

3. Tout État nazumi qui ratifient la présente Charte doit déposer un dossier de candidature qui doit être examiner et approuver par un vote de l'Assemblée communautaire.

4. Tout État nazumi membre de la Communautée des États Nazuméens est égaux, et ses droits lui sont reconnus par la présence Charte. Tout Etat nazuméen a le devoir de respecter les droits dont jouissent les autres Etats conformément au droit international.

Article III. États observateurs

1. Tout État ayant par sa nature, son histoire, sa culture ou tout autre raison un lien vérifiable avec le continent nazuméen peut demander à adhérer à la Communautée des États Nazumis comme État observateur, sous les mêmes conditions que celles prévus pour un État membre dans l'article II.

2. Tout État observateur peux participer aux réunions de l'Assemblée communautaire via une délégation représentative, mais ne pourra disposer du droit de vote qui est un droit exclusif aux États membres.

3. Tout État observateur dispose du droit d'adopter librement les résolutions, règlements et normes adoptées par l'Assemblée communautaire.

SECONDE PARTIE
Article IV. Des organes communautaires
La Communautée des États Nazumis poursuit la réalisation de ses buts au moyen :

de l'Assemblée communautaire ;
du Conseil de la communautée ;
du Secrétariat général.

Outre les organismes prévus dans la Charte, pourront être institués, conformément aux dispositions de celle-ci, les organes, agences ou institutions spécialisées qui seront jugées nécessaires.

Article V. L'Assemblée communautaire
1. L'Assemblée communautaire est l'autorité suprême de la Communautée des États Nazumis. Elle a pour attributions principales, outre celles qu'elle tient de la présente Charte:

De décider de l'action et de la politique générales de la Communautée, de déterminer la structure et les fonctions de ses organes et d'examiner toute question relative à la coexistence amicale des Etats nazumis ;
D'adopter toute résolution nécessaire à la réalisation des objectifs fixés par l'Article I. de la présente Charte ;
De participer, avec les autres institutions communautaires, à la résolution des crises et des tensions entre les États membres ou observateurs de la la Communautée ;
De veiller au bon fonctionnement du Secrétariat général et des agences et organismes spécialisées de la Communautée ;
D'édicter des normes générales devant servir à harmoniser la coopération des États membres sur le plan économique, social, culturel, diplomatique, politique ou sécuritaire ;
D'encourager la collaboration, notamment sur le plan économique, social et culturel, avec d'autres organisations internationales poursuivant des objectifs analogues à ceux de la Communautée des États Nazumis.

L'Assemblée communautaire agit dans le respect des engagements exercées par les États membres vis-à-vis de la présente Charte.

2. La présidence de l'Assemblée communautaire est exercée successivement par les représentants, selon l'ordre alphabétique du nom français des États membres respectifs. La vice-présidence est exercée de façon identique, selon l'ordre alphabétique inverse.

La présidence et la vice-présidence de l'Assemblée communautaire exerceront leurs fonctions pendant une période de six mois.

Le Secrétaire général s'assurera de la bonne transition entre les présidents et vice-présidents successifs de l'Assemblée communautaire.

3. La présidence de l'Assemblée communautaire aura pour fonctions :

D'établir le projet d'ordre du jour de chaque session de l'Assemblée communautaire ;
De veillez à la bonne tenue des séances et au respect de l'égalité de traitement des représentants des États membres ;
De remplir toutes autres fonctions que lui assignera une résolution de l'Assemblée communaitaire.

4. Tous les Etats membres ont le droit de se faire représenter à l'Assemblée communautaire. Chaque Etat dispose d'une voix.

5. Dans des circonstances exceptionnelles, et statuant à la majorité des deux tiers au moins des Etats membres, le Conseil communautaire convoquera une session extraordinaire de l'Assemblée communautaire.

6. Les décisions de l'Assemblée communautaire sont adoptées à la majorité absolue des Etats membres, sauf dans les cas précis déifni par les dispositions de la Charte.

7. Le siège de l'Assemblée communautaire sera défini par un vote à caractère spécial de l'Assemblée communautaire, qui prendra la forme d'une norme rattachée à la présente charte.

Article VI. Le conseil de la communautée

1. Le Conseil de la communautée se compose de représentants des Etats membres spécialement désignés chacun par son gouvernement avec rang d'ambassadeur. Chaque gouvernement peut accréditer un délégué suppléant, ainsi que les adjoints et conseillers qu'il juge utiles.

2. Il est défini que seul les États membres de la Communautée des États Nazumis peuvent nommés un représentant siégant et participant au réunion du Conseil de la communautée.

3. La présidence du Conseil permanent est exercée par le Secrétaire général. En cas d'absence du Secrétaire général, les représentants des Etats membres doivent élire un président pro tempore qui n'exercera la présidence du conseil que durant l'absence du Secrétaire général.

4. Il appartient également au Conseil de la communautée :

De participer, avec les autres organes communtaires, à la coopération de l'ensemble des États membres ;
De travailler, avec les autres organes communtaires, à la résolution des conflits et litiges entre les États membres ou observateurs de la Communautée des États Nazumis ;
De préparer, sur demande des Etats membres et avec la coopération des organes appropriés de la Communautée, des projets d'accords internationaux entre la Communautée des États Nazumis et d'autres instances internationales, organisations ou États ;
D'adresser des recommandations à l'Assemblée communautaire sur le fonctionnement de l'Organisation et la coordination de ses organes subsidiaires, organismes et commissions;
De veiller à l'observation et la bonne application des normes, résolutions et accords approuvées par l'Assemblée communautaire ;
Prendre tout décision, dans le cadre des objectifs de la Communautée, qui ne peux être prise par l'Assemblée communautaire de par son caractère prioritaire ou impératif ;
D'exercer toutes autres attributions que lui assignerai une résolution prise par l'Assemblée communautaire.

5. Les réunions du Conseil de la communautée sont convoquées à la demande d'un État membre, à la demande l'Assemblée communautaire ou à la demande du Secrétariat général.

6. Le Conseil communaitaire et le Secrétariat général sont établis au même siège.

Article VII. Le Secrétariat général

1. Le Secrétariat général est l'organe central et permanent de la Communautée des États Nazumis. Il assure les fonctions que lui prescrivent la présente Charte, d'autres traités et accords internazumis et l'Assemblée communautaire, et il exécute les tâches que lui confient l'Assemblée générale et assure la présidence du conseil de la Communautée des États Nazumis.

2. Le Secrétaire général est élu par l'Assemblée communautaire pour un an; il n'est rééligible qu'une fois et ne peut être remplacé par une personne de sa nationalité. En cas de vacance du poste du Secrétaire général, le président de l'Assemblée communautaire assurera l'intérim et ses fonctions.

3. Le Secrétaire général est responsable de la bonne conduite de ses actions et de ses fonctions devant l'Assemblée communautaire. En outre, l'Assemblée communautaire peut, en cas de manquement à ses obligations, faire un vote de censure devant receuillir les 3/4 des voix des États membres siégant dans l'Assemblée.

4. Il relève des fonctions du secrétaire général les fonctions suivantes :

Assurez la bonne administration du secrétariat général, en conformitée avec ses prérogatives définis par la présente charte ;
Assurez la représentation de la Communautée des États Nazumis sur la scène internationale, en entrenant le dialogue avec les autres nations et organisations prenant contact avec la Communautée des États Nazumis ;
Assurez le règlement des affaires diplomatiques, économiques ou culturelles qui lui sont confiées par l'Assemblée communautaire au nom de l'ensemble des États membres ;
Assurez le dépot, l'enregistrement et la protection des traités, normes et documents adoptés par l'Assemblée communautaire ou tout autre institution de la Communautée des États Nazumis ;
Assurez la présidence ou l'organisation des institutions ou des réunions placées par la présente charte sous sa reponsabilité ;
Assurez la coordination entre les différentes institutions de la Communautée des États Nazumis ;
Assurez, en cas de besoin, la fourniture aux institutions de la Communautée des États Nazumis tout rapport, document ou archive dont elle aurait besoin.

5. Il appartient au secrétaire général de définir les points suivants :

D'établir les services nécessaires au Secrétariat général pour atteindre ses buts ;
De définir l'effectif des fonctionnaires et employés du Secrétariat général, de les nommer, de réglementer leurs attributions et devoirs.

6. Les Etats membres s'engagent à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du Secrétaire général et du personnel du Secrétariat général et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leurs tâches.

7. Le siège du secrétariat général sera défini par un vote à caractère spécial de l'Assemblée communautaire, qui prendra la forme d'une norme rattachée à la présente charte.

Article VIII. Les conférences spécialisées

1. Les Conférences spécialisées sont des réunions intergouvernementales appelées à traiter des questions techniques spéciales, ou à développer des aspects déterminés de la coopération entre les États membres et observateurs. Elles ont lieu sur décision de l'Assemblée communautaire, après proposition d'un sujet et d'un lieu de réunion par tout État membre de la Communautée des États Nazumis.

2. En conformité avec le précédent point, toute réunion doit avoir un ordre du jour décidez à l'avance, ainsi qu'un règlement intérieur approuvée par l'Assemblée générale et proposé par l'État hôte de la conférence.

3. Tout État hôte d'une conférence spécialisée dans le cadre de la Communautée des États Nazumis devra assurez l'acceuil, l'hôtellerie et la restauration pour l'ensemble des délégations prennants part à la réunion et assurez leur liberté d'expression et de circulation durant toute cette dernière.

Article IX. Les organes et agences spécialisés

1. Est défini comme organes ou agences spécialisées de la Communautée des États Nazumis toute institution intergouvernementale établi par la présente charte ou adoptée par une résolution de l'Assemblée communautaire qui à pour vocation à participée à la réalisation des objectifs de la communautée établi par l'article I.

2. Le Secrétariat général tiendra un registre des organes et agences réunissant les conditions visées par le point précédent, et s'assurera leur bonne communication et coordination avec les autres institutions, agences et organismes de la Communautée des États Nazumis.

3. Les organes et agences spécialisées jouissent d'une plus large autonomie technique, mais doivent tenir compte des recommandations de l'Assemblée communautaire et du conseil de la Communautée des États Nazumis.

4. Est défini que chaque organes ou agences spécialisées de la Communautée des États Nazumis devra fournir un rapport sur ses activitées en cas de demande par l'Assemblée communautaire ou le Secrétariat général.

5. Les organes et agences spécialisées de la Communautée des États Nazumis, ainsi que leurs membres sont responsables des décisions prises dans l'exercice de leurs fonctions devant l'Assemblée communautaire.

6. L'assemblée communautaire devra définir dans ses différentes résolutions les sièges des différents agences et organismes en fonction des besoins et de la disponibilité des États hôtes.

TROISIEME PARTIE
Article X. Dispositions diverses

1. La Communautée des États Nazumis jouira, sur le territoire de chacun de ses membres, de la capacité juridique, des privilèges et des immunités nécessaires à l'exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses objectifs.

2. Les représentants des gouvernements auprès des organes communautaires, le personnel des représentations ainsi que le Secrétaire général jouiront des privilèges et immunités correspondant à leur rang et qui sont nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions en toute indépendance.

3. La Communautée des États Nazumis n'admet aucune restriction, fondée sur des raisons de race, de croyance ou de sexe, à la capacité d'occuper des postes dans son organisation et de participer à ses activités.

Article XII. Ratification et entrée en vigueur

1. La présente Charte est ouverte à la signature des Etats nazumis, et sera ratifiée conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

2. La présente Charte entrera autonomatiquement en vigueur dans les Etats qui la ratifient, après dépot officiel de signature auprès du Secrétaire général.

3. Toute modification à cette Charte ne pourra être adoptée que par une Assemblée communautaire convoquée à cette fin, par un vote devant receuillir les 3/4 des voix des États membres siégant dans l'Assemblée. Les modifications entreront en vigueur qu'après leurs adoptions formelles par l'assemblée communautaire et leur publication par le Secrétaire général.

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