Titre 1 : De la loi pénale
ARTICLE 1- La loi pénale est applicable à toutes les personnes présentes sur le territoire d'Alloumni, quels que soient leurs nationalité, statut ou fonction.
ARTICLE 2- Nul ne peut être puni pour un acte qui n'était pas interdit par la loi au moment ou il a été commis.
ARTICLE 3- La loi pénale est d'ordre public et prévaut sur toute règle ou contrat privé, sauf dispositions expressément prévues par la Constitution.
ARTICLE 4- La loi pénale s'applique de manière égale à tous, sans distinction de sexe, origine, religion, genre, opinion ou situation sociale.
Titre 2 : De la responsabilité pénale
ARTICLE 5- Toute personne est responsable de ses actes lorsqu'ils sont commis volontairement et connaissance de cause.
ARTICLE 6- La responsabilité pénale est atténuée ou supprimée lorsque l'acte est commis :
- Sous contrainte physique
- Par erreur légitime
- Par incapacité mentale reconnue par une expertise médicale selon l'acte commise
ARTICLE 7- Les auteurs secondaires ou complices d'un crime ou d'un délit sont responsable pénalement selon leur participation, ils peuvent être jugée de la même façons que le principal concernée.
ARTICLE 8- Les représentants de l'Etat ou de ses institutions sont punissable en cas d'abus de pouvoir, corruption ou violation de la loi.
Titre 3 : Des peines et de leur application
ARTICLE 9- Les peines prévues par ce Code sont :
-Emprisonnement
-Amandes
-Confiscation de biens
-Travaux d'intérêt général
-Mesures de sûreté
ARTICLE 10-Les peines sont proportionnelles à la gravité de l'infraction et tiennent compte des circonstances aggravantes ou atténuantes et les peines à perpétuité sont autorisé.
ARTICLE 11-Les circonstances aggravantes incluent :
-La récidive
-l'usage d'armes ou de violence
-les atteintes à l'état ou aux forces de sécurité
-les crimes contre mineurs ou personnes vulnérables
ARTICLE 12-La peine de mort est abolie sur l'ensemble du territoire d'Alloumni.
ARTICLE 13-Tout condamné bénéficie d'un procès équitable, avec droit à la défense et à l'appel.
ARTICLE 14-Les peines prononcées sont exécutées par l'Etat, dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine.
ARTICLE 15-Les mesures de réhabilitation, probation et formation professionnelle sont encouragées pour les condamnés, sauf pour les crimes les plus graves, afin de favoriser leur réintégration dans la société.
Titre 1 - Homicides
ARTICLE 16- Définition générale
Constitue un homicide tout acte ayant pour conséquence la mort d'autrui, volontaire ou involontaire.
ARTICLE 17-Homicide volontaire
L'homicide volontaire est puni de 20 à 40 ans de réclusion criminelle.
ARTICLE 18- Meurtre aggravé
Le meurtre est aggravé lorsqu'il est commis :
-Avec préméditation
-Sur un mineur
-Sur une personne vulnérable
-Sur un agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions
Peine : 25 à 42 ans de réclusion criminelle.
ARTICLE 19-Homicide involontaire
L'homicide involontaire, par négligence ou imprudence, peut-être puni de 2 à 10 ans d'emprisonnement.
ARTICLE 20-Homicide par mise en danger délibérée
Lorsqu'une mise en danger volontaire conduit à la mort d'autrui, la peine est de 10 à 16 ans d'emprisonnement.
Titre 2 : Violences
ARTICLE 21-Violences volontaires simples
Les violences sans incapacité grave sont punissable de 1 à 3 ans d'emprisonnement.
ARTICLE 22-Violences aggravées
Sont aggravées les violences commises :
-Sur mineur ou personne vulnérable
-En réunion
-Avec arme
Peine : 3 à 10 ans d'emprisonnement.
ARTICLE 23- Violences ayant entraîné une incapacité
Lorsque les violences causent une incapacité supérieure 8 jours :
-La peine est de 5 à 12 ans d'emprisonnement.
-L'auteur est obligé de réparer le préjudice subi par la victime, par le biais de dommages et intérêts appropriés, déterminés par le juge.
ARTICLE 24- Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Peine : De 10 à 25 ans de réclusion.
Titre 3 : Atteintes à la liberté
ARTICLE 25-Séquestration
La séquestration est punie de 5 à 18 ans de réclusion.
ARTICLE 26-Séquestration aggravée
Aggravation si :
-Mineur
-Personne vulnérable
-Acte dépassant 24 heurs
Peine : De 18 à 28 ans de réclusion.
ARTICLE 27-Enlèvement avec demande de rançon
Peine : 15 à 33 ans de réclusions.
Titre 4 : Crimes et délits sexuels
ARTICLE 28-Viol
Tout acte de pénétration imposée est puni de 15 à 25 ans de réclusion criminelle.
ARTICLE 29-Agression sexuelle
Sans pénétration : De 5 à 10 ans d’emprisonnement.
ARTICLE 30-Crimes sexuels sur mineurs
Tout acte sexuel sur mineur est puni de 20 à 30 ans de réclusion criminelle, indépendamment du consentement supposé.
ARTICLE 31-Corruption de mineurs
La manipulation ou incitation sexuelle d’un mineur est punie de 10 à 15 ans d’emprisonnement.
Titre 5 : Atteintes à la dignité et intégrité
ARTICLE 32-Torture physique ou psychologique
Punie de 10 à 20 ans de réclusion.
-Des dommages et intérêts s'élevant jusqu'à 20 600 Ordal (26 780 euro)
ARTICLE 33-Menaces graves
Les menaces de mort ou de violences graves sont punies de 1 à 5 ans d’emprisonnement.
ARTICLE 34-Harcèlement
Le harcèlement répété est puni de 10 mois à 4 ans d’emprisonnement, aggravé à 5 ans si la victime est mineure.
Titre 1 : Vols et recels
ARTICLE 35-Vol simple
Le vol de biens appartenant à autrui est puni de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 à 10 000 Ordal, selon la valeur du bien.
L’auteur est obligé de réparer le préjudice par le biais de dommages et intérêts.
ARTCICLE 36-Vol aggravé
Le vol est aggravé si :
Il est commis avec effraction
Il est commis en réunion
Il porte sur un bien précieux ou vital
Peine : 3 à 10 ans d’emprisonnement, confiscation possible des biens utilisés pour commettre le crime.
ARTICLE 37-Recel
Le recel, c’est-à-dire la détention ou la revente d’un bien volé, est puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement et dommages et intérêts à la victime.
Titre 2 : Escroquerie et abus de confiance
ARTICLE 38-Escroquerie
Toute tromperie ayant pour but de soutirer un bien ou de l’argent est punie de 3 à 7 ans d’emprisonnement et amende de 5 000 à 50 000 Ordal.
ARTICLE 39Abus de confiance
S’approprier un bien confié volontairement est puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement et dommages et intérêts obligatoires.
Titre 3 : Destruction et dommages aux biens
ARTICLE 40-Destruction volontaire
La destruction ou détérioration d’un bien d’autrui est punie de 1 à 5 ans d’emprisonnement et réparation intégrale du préjudice.
ARTICLE 41-Incendie volontaire
Mettre le feu à un bien est puni de 5 à 15 ans de réclusion et confiscation des biens utilisés pour le crime.
ARTICLE 42-Dégradations aggravées
Si la destruction concerne un lieu public, une institution ou un bien vital, la peine est de 10 à 20 ans de réclusion.
Titre 4 : Fraudes et contrefaçons
ARTICLE 43-Fraude commerciale ou bancaire
Toute tromperie portant préjudice économique à autrui est punie de 2 à 10 ans d’emprisonnement et dommages et intérêts obligatoires.
ARTICLE 44-Contrefaçon
La contrefaçon de biens, documents officiels ou monnaie est punie de 3 à 10 ans d’emprisonnement et confiscation des biens.
