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CONSTITUTION ALLOUMNAISE

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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE D'ALLOUMNI


Titre I - De l'Etat et de la souveraineté

Article 1- Alloumni est une République démocratique, indivisible, souveraine, laique, et semi-présidentielle.

Article 2- La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants élus et par le référendum.

Article 3- Le territoire d'Alloumni est organisé en régions, départements et communes, dont les compétences sont définies par la lois

Titre II - Des droits et libertés fondamentales

Article 4- Tous les citoyens ont le droit à l'égalité devant la loi, sans distinction de race, religion, sexe, ou opinion.

Article 5- La liberté d'expression, de presse, de réunion et d'association est garantie.

Article 6- Chacun a droit à l'éducation, à ka santé et à la protection sociale.

Article 7- La vie privée et les données personnelles des citoyens sont protégées.

Article 8- Les minorités et groupes vulnérables bénéficient d'une protection particulière pour assurer leur intégration et leur sécurité.

(En cours d'écriture)
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