[Officiel] Exécutif : Roi & Secrétaires Royaux

Officiel - Pouvoir exécutif

Sont recensées ici les informations officielles relatives au pouvoir exécutif : ordonnances royales, décrets, composition, avis à la Nation...

1. Représentants de l'exécutif à partir du 4 juin 2019

2. Récapitulatif

Décrets
- Décret n°2018-94 - Organisation de la pratique du football, 28 mai 2018
- Décret n°2018-114 - Prévention du risque d'épidémie, Valable du 11 juillet 2018 au 16 août 2018
- Décret n°2018-139 - Mesures relatives à Escapula, 16 août 2018
- Décret n°2018-203 - Modalités d'accès à la bourse étudiante exceptionnelle de l’Empire de Stérus, Valable du 18 novembre 2018 au 17 décembre 2018
- Décret n°2018-223 - Restrictions à la circulation des personnes et des capitaux avec l’Empire de Stérus, 17 décembre 2018
- Décret n°2019-239 - Restrictions à la circulation des personnes avec l'Icamie, 17 décembre 2019

Ordonnances Royales (valeur législative)
- Ordonnance royale n°2019-06 - Sécurité du Royaume et lutte contre les activités délictuelles, criminelles et terroristes, 27 juillet 2019

Traités internationaux
- Traité de coopération économique et militaire Duve / Brocelynwood, 23 juin 2018, modifié le 17 novembre 2018, valable jusqu'au 30 juin 2020
- Traité de coopération économique, culturel et militaire Westalia / Brocelynwood, 8 septembre 2018 (Modifié le 15 décembre 2019)
- Traité de coopération économique, culturel et militaire Empire du Nord / Brocelynwood, 17 octobre 2018
- Accords commerciaux Sovélie / Brocelynwood, 1er novembre 2018
- Accord de coprospérité Makota / Brocelynwood, 19 décembre 2019 [Pays disparu]
- Accords économiques Barbery / Brocelynwood, 10 février 2020 [Pays disparu]
- Pacte de non agression et de coopération mutuelle Brocelynwood / Etats du Conseil de Venon, 19 mars 2020 [Pays disparu]
- Accords San Youté / Brocelynwood, 1er mai 2020
- Traité de coopération économique et militaire Duve / Brocelynwood, 2 mai 2020
- Traité de défense mutuelle de Tintellin Cove (Westalia / Brocelynwood), 16 août 2020

Déclarations officielles
- Positionnement de la Monarchie de Brocelynwood vis-à-vis de la CCP, 8 juillet 2018
- Protestantisme et création d'une organisation internationale, 11 juillet 2018
- Le terrorisme frappe l'Aleucie, 27 septembre 2018
- Les irresponsables mettent le Royaume en danger, 12 octobre 2018
- Nouvelles mesures relatives à l’Empire de Stérus, 17 décembre 2018
- Communiqué relatif au "Label des produits aleuciens", 17 mars 2019
- Communiqué relatif aux Industries Impériales de l'Armement, 21 avril 2019
- Communiqué royal relatif aux propos de la Présidente de la République icamienne, 1er juin 2019
- Situation nationale et internationale, 4 juin 2019
- Déclaration commune relative à l'adhésion de la République de Valtern à l'Internationale Libertaire, 30 juin 2019
- Réaction aux évènements graves en Grande République de Westalia, 15 juillet 2019
- Communiqué royal relatif aux résultats des élections présidentielles en Grande République de Westalia, 30 août 2019
- La Monarchie ciblée, 14 mars 2020
- Communiqué royal relatif aux élections en Yukanaslavie, 25 mars 2020
- Communiqué royal : les brocéliens appelés à voter la réforme pénale, 10 novembre 2020
- Allocution télévisée du Roi : "Nous traversons un moment grave", 15 décembre 2020

Historique
- Composition de l'exécutif de 2012 au 3 juin 2019
- Départ du Secrétaire Royal Julian WESTBRIDGE le 26 juin 2020

SECRETARIAT ROYAL A L'ORDRE PUBLIC

Décret n°2018-94 - Organisation de la pratique du football

Le 30 mai 2018,

Après avis de Sa majesté le Roi Johnlyn IV,
Après avis du Premier Secrétaire Spécial du Roi,

Le Secrétaire Royal à l'Ordre Public décrète :

ARTICLE 1
L'association "Fédération Brocélienne de Football" est renommée "Association brocélienne de football".

ARTICLE 2
Les déplacements de supporters pour assister à un match à l'extérieur sont limités à un maximum de 50 individus par match.

ARTICLE 3
Les clubs de football ne sont pas éligibles à des financements publics de l'Etat et des municipalités.

Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication.

Cornelius Osborne

TRAITE INTERNATIONAL

Traité de coopération économique et militaire Duve / Brocelynwood

Entre :

La République de Duve
Représentée par Madame GARRITY, Députée d’Honneur

Et :

Le Royaume de Brocelynwood
Représenté par Monsieur Aldric ROWANSTONE, Premier Secrétaire Spécial du Roi


ARTICLE 1 :
Le présent Traité entre en vigueur à compter du 1er juillet 2018, sans date de fin préétablie.
Les deux parties peuvent y mettre fin d’un commun accord, moyennant un délai d’1 mois.
Une des deux parties peut mettre fin au présent Traité de manière unilatérale, moyennant un délai de 6 mois et après avoir assumé les contreparties aux engagements avancés par l’autre partie.
Une partie peut mettre fin au présent Traité de manière unilatérale en cas de non-respect manifeste par l’autre partie de ses engagements.

ARTICLE 2 :
La République de Duve ouvre une Ambassade du Royaume de Brocelynwood à Virde.
Le Royaume de Brocelynwood ouvre une Ambassade de la République de Duve à Tintelin Cove.

ARTICLE 3 :
La République de Duve s’engage à respecter les droits fondamentaux des protestants résidant sur son territoire.

ARTICLE 4 :
La République de Duve s’engage à importer en provenance du Royaume de Brocelynwood, au minimum, et sans application de frais de douane :
- 12 000 planches de bois transformés entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, soit environ 200 tonnes
- 24 000 planches de bois transformés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, soit environ 400 tonnes
- 30 000 planches de bois transformés annuellement à compter du 1er juillet 2020, soit environ 600 tonnes

ARTICLE 5 :
Le Royaume de Brocelynwood s’engage à importer en provenance de la République de Due, au minimum, et sans application de frais de douane :
- 300 tonnes de métaux transformés entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019
- 600 tonnes de métaux transformés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020
- 900 tonnes de métaux transformés annuellement à compter du 1er juillet 2020

ARTICLE 6 :
Tous les produits contenant du poisson dédiés à la consommation alimentaire sont échangés librement entre la République de Duve et le Royaume de Brocelynwood, soit une suppression intégrale de tous les frais de douane pour ces produits.

ARTICLE 7 :
Modifié par l'avenant n°1 du 17 novembre 2018
La République de Duve octroie en prêt de 6 000 Unités internationales au Royaume de Brocelynwood, pendant 1 an, à un taux d’intérêt annuel fixe de 16,67 %.
Le capital est versé avant le 31 juillet 2018.
Le remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt, soit 7 000 Unités internationales, sera effectué avant la date anniversaire du versement du capital.
Le prêt est dédié au développement des capacités militaires de l’armée de Brocelynwood.

ARTICLE 8 :
Afin de protéger le commerce maritime entre les deux nations au niveau de la bande côtière Est du continent, les deux parties mettent en commun de forces navales dédiées à la patrouille et à la dissuasion. Dans un premier temps, elles sont constituées d’1 patrouilleur de niveau 1 (République de Duve) et 1 patrouilleur de niveau 5 (Royaume de Broecelynwood).
Les besoins sont réévalués chaque année.

ARTICLE 9 :
Les forces navales engagées dans le cadre de l’Article 8 ne peuvent naviguer à moins de 12 miles marins des côtes des territoires n’appartenant à aucune des deux nations.

ARTICLE 10 :
Les Armées des deux nations parties prenantes au Présent Traité s’engagent à réaliser des exercices militaires conjoints chaque année civile.

Signé le 23 juin 2018



Avenant n°1 au Traité de coopération économique et militaire Duve / Brocelynwood :

L'article n°7 est remplacé comme suit :
La République de Duve octroie en prêt de 6 000 Unités internationales au Royaume de Brocelynwood, pendant 6 mois, à un taux d’intérêt annuel fixe de 14 %, soit 7 % pour 6 mois.
Le capital est versé avant le 31 juillet 2018.
Le remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt, soit 6 420 Unités internationales, sera effectué en janvier 2019 au plus tard.
Le prêt est dédié au développement des capacités militaires de l’armée de Brocelynwood.

Signé le 17 novembre 2018

SECRÉTARIAT ROYAL À LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET AUX ARMÉES

Déclaration officielle - Positionnement de la Monarchie de Brocelynwood vis-à-vis de la CCP

"Le Secrétariat Royal à la Politique étrangère et aux Armées du Royaume de Brocelynwood informe les brocéliens et les nations d'Aleucie et Paltoterra qu'elle n'adhère pas à la Communauté Continentale Paltoleucienne (CCP).
Cette décision est le fruit de plusieurs mois de réflexion et pourra être revue si cela s'avérait être dans l'intérêt du Royaume de Brocelynwood.

Tous les projets discutés au sein de la Communauté Paltoleucienne ne sont pas dénués de sens, de même que permettre le dialogue entre nations proches géographiquement est évidemment pertinent.
Cependant, rejoindre une communauté ne nous semble pas être un pré-requis pour dialoguer avec d'autres nations. Par ailleurs, un cadre communautaire issu d'un Traité n'est pas indispensable pour construire des coopérations thématiques comme des tournois continentaux de football ou de tennis, auxquels nous serions évidemment favorables.

Construire une communauté politique reposant sur un Traité nécessite de partager une vision et des valeurs avec les nations membres de celle-ci, ce qui en l'espèce n'est pas notre cas au regard des modèles socialistes, communistes, indigénistes et anarchistes en partie membres de ladite organisation. Nous constatons au contraire que des Etats avec lesquels nous avons conclu des accords ou engagé des discussions n'en font pas partie.

Le cadre affiché paraît aujourd'hui très souple et relativement consensuel. Cependant, le Préambule énonce bien la volonté de “protéger la paix, la fraternité et la démocratie”. Nous partageons ces objectifs. Mais leur réelle atteinte nécessite un approfondissement communautaire et un positionnement commun dans les relations internationales. Cela nécessite de développer des coopérations allant bien au-delà du simple dialogue entre voisins continentaux. Or le Royaume de Brocelynwood ne peut abandonner sa souveraineté à une organisation continentale au sein de laquelle les décisions prises à la majorité simple des Etats membres l'engagent directement.

Pour toutes ces raisons, il n'existe aujourd'hui pas de chemin menant à l'adhésion du Royaume de Brocelynwood à la Communauté Continentale Paltoleucienne.

Nous continuons à nous tenir à la disposition de toute nation souhaitant entamer ou poursuivre un dialogue, en vue de nouveaux partenariats ou pour le règlement d'éventuels différends diplomatiques."
Le 8 juillet 2018

SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME DE BROCELYNWOOD

Allocution télévisée - Le Protestantisme à Brocelynwood et dans le monde : création d'une Organisation Internationale pour le Protestantisme

"Chers Brocéliens, chers Chefs d’Etat, chers représentants d’institutions publiques et privées à travers le monde.

En tant que Monarque du Royaume de Brocelynwood depuis maintenant plus de trente ans, je connais mes racines et celle des plus de 10 millions de personnes composant la population brocélienne.

Il y a plusieurs siècles, nos ancêtres ont été amenés sur ces Terres par les Austariens comme une simple main d'œuvre. Nous n’avons pas été considérés à la hauteur de qui nous étions par la Couronne et les Nobles d’alors, pour un seul motif : notre foi sans faille en Dieu grâce aux écrits sacré de la Bible, une foi à la fois intime et collective, non dictée par une autorité, une pratique de la religion chrétienne qui fait de nous des Protestants.
Sous-estimés, mal considérés, nous avons su faire de ce territoire notre pays, nous avons su gagner notre autonomie envers et contre les oppresseurs de notre communauté de croyants.
Au fil des décennies, il a été possible de renouer le dialogue avec l’Austaria et Westalia, une fois certains que cela puisse se faire d’égal à égal et assurés du bon traitement de la minorité protestante en leurs frontières.
Cette doctrine ne nous a jamais quittés : la bonne considération et le respect de nos partenaires diplomatiques envers les populations protestantes sont un préalable à toute nouvelle coopération. Systématiquement, nous nous en assurons et l’inscrivons dans les Traités bilatéraux.

Notre pays s’est donc construit selon les valeurs du protestantisme. Ce sont précisément ces valeurs qui nous conduisent à ne pas interdire les brocéliens dans leurs croyances, parfois non protestantes, tant qu’elles respectent les règles du Royaume. C'est justement parce que le Protestantisme est basé sur l'engagement et la liberté de la relation avec Dieu, sur le dialogue avec tous, que nous pouvons avoir cette ouverture qui n'est pas pratiquée en tout lieu, loin de là.

Pour autant, nous ne répondrons pas aux sirènes d'une supposée modernité qui voudraient que l'on oublie notre passé et d'être qui nous sommes, qui suppose que tout est égal, que tout se vaut, que rien n’est inscrit dans la grande Histoire de la nation, qu’une population n’a pas d’identité.
Non, en effet, nous n'affirmerons jamais que toutes les religions ont la même place dans notre construction nationale et notre contrat social.
A Brocelynwood, c'est le Protestantisme qui est transmis et rythme nos vies, c'est la religion officielle de notre Royaume. Non pas par obligation et répression, mais parce que c'est ainsi que notre peuple a choisi de faire société, c’est autour de cette foi que nous nous rassemblons.

Les valeurs issues du protestantisme nous lient comme nation.
C’est pourquoi nous portons une attention particulière à l'éducation de nos enfants, à les éloigner de divers aveuglements qui effritent nos sociétés, au prétexte du “réalisme”, de la “science”, de la “modernité”, ou encore d’une supposée évolution naturelle des “moeurs”, le tout rassemblé derrière la notion vague de “progrès”.

C’est pourquoi aussi, nous avons maintenu un système économique à taille humaine. Nos grandes compagnies royales sont indispensables aux secteurs stratégiques.
Mais la majeure partie de notre économie est conduite par des petits entrepreneurs, des hommes qui prennent leur vie en main sans qu'elle soit toute tracée et dictée par d'autres, sans que seul l'appât du gain compte, et non par obligation de répondre à des préceptes. Et là est pleinement l'esprit de notre religion.
L'économie n'est ni dirigée par l'État, ni par quelques personnes. Elle est le fruit de l'engagement de la somme de tous les individus, qui veulent s’accomplir, généralement aidés par leur lien profond à Dieu.

Par ailleurs, nous sommes pour la connaissance. Mais nous ne sommes pas pour une science purement instrumentale qui refuse la réalité de l'être humain et se met au service de tous les bas instincts. Nous voyons des initiatives fleurir dans le monde de type transhumanistes ou prêtes à toutes les compromissions par soif du profit.
Les valeurs profondes du protestantisme, qui ont une vocation en partie universelle, s'opposent à cela.

Le Royaume de Brocelynwood est l'appui dont les protestants du monde ont besoin, mais nous n'allons pas tout porter seul. Car ce combat-ci est plus grand que notre pays, il est au service de l’Humanité.
Mais nous sommes ceux attendus pour initier.
C’est pourquoi j’ai demandé à M. Melvin MCBRIDE, Secrétaire Royal au Culte, de créer une Organisation Internationale pour le Protestantisme. Il en assurera l’administration dans un premier temps, en lien avec Stephen PHILIPPS, Secrétaire Royal à la Politique Étrangère et aux Armées, avant que celle-ci prenne son autonomie.

Permettez moi de citer les principaux objectifs justifiant cette initiative et constituant l’objet de cette toute nouvelle Organisation Internationale pour le Protestantisme :
- Défendre les minorités protestantes autour du globe
- Soutenir diplomatiquement les Églises protestantes dans le monde
- Diffuser les valeurs positives associées au protestantisme, et notamment contre la déliquescence imposée des sociétés et leurs institutions pluriséculaires, comme la famille traditionnelle, le droit d’entreprendre, le droit à la vie et globalement les libertés individuelles
- Nous voulons enfin promouvoir le développement de connaissances et une éducation en adéquation avec ces valeurs, sans prosélytisme

L’Assemblée Générale constitutive de cette Organisation Internationale se tiendra à Hollowford au mois de décembre, au coeur de la ville la plus symbolique du protestantisme de notre pays.

Nous invitons les Etats, les Églises les Associations cultuelles - qu'elles regroupent croyants, établissements, entreprises - qui se reconnaissent dans cette initiative à la rejoindre en prenant attache avec les Secrétaires Royaux Messieurs Philipps et McBride.

Que Dieu vous bénisse.
Le 11 juillet 2018

Ce décret a été annulé et remplacé par le décret du 16 août 2018

PREMIER SECRETAIRE SPECIAL DU ROI

Décret n°2018-114 - Prévention du risque d’épidémie

Le 11 juillet 2018,

Compte tenu de l’alerte du Ministère de la Santé médicale et sociale d’Escapula,
Après avis de Sa majesté le Roi Johnlyn IV,

Le Premier Secrétaire Spécial du Roi décrète les mesures suivantes, à titre préventif :

ARTICLE 1
Tout commerce de marchandises est suspendu entre Escapula et le Royaume de Brocelynwood.

ARTICLE 2
Tout non-résident permanent de Brocelynwood ayant séjourné ou transité à Escapula après le 1er juillet 2018 est interdit d’entrée sur le territoire du Royaume de Brocelynwood.

ARTICLE 3
Tout résident permanent de Brocelynwood ayant séjourné ou transité à Escapula après le 1er juillet 2018 est placé en quarantaine dès son retour sur le territoire du Royaume de Brocelynwood.

ARTICLE 4
Tout personne présente sur le territoire de Brocelynwood et ayant séjourné à Escapula après le 1er jullet 2018 est priée de se signaler aux autorités dans les délais les plus brefs afin d’être placée en quarantaine.

ARTICLE 5
Toute personne présente sur le territoire de Brocelynwood ayant séjourné en Paltoterra depuis ler 1er juillet 2018 et présentant des symptômes de gastro-entérite est priée de se signaler auprès des autorités sanitaires.

ARTICLE 6
Le Secrétariat Royal aux Affaires Sociales est chargé de réaliser un suivi étroit et investiguer les alertes sanitaires remontées sur le territoire national et d’en réaliser un reporting quotidien.

Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication.

Aldric Rowanstone

SECRETARIAT ROYAL A LA POLITIQUE ETRANGERE ET AUX ARMEES

Décret n°2018-139 - Mesures relatives à Escapula

Le 16 août 2018,

Après avis de Sa majesté le Roi Johnlyn IV,
Après avis du Premier Secrétaire Spécial du Roi,

Le Secrétaire Royal à la Politique Etrangère et aux Armées décrète les mesures suivantes

ARTICLE 1
Le Décret n°2018-114 - Prévention du risque d'épidémie est annulé et remplacé par le présent Décret.

ARTICLE 2
Compte tenu de la reprise de liens diplomatiques en provenance d'Escapula, encore fragiles, le présent Décret est pris pour une durée limitée, jusqu'au 31 décembre 2018.

ARTICLE 3
Tout commerce de marchandises est suspendu entre Escapula et le Royaume de Brocelynwood.

ARTICLE 4
Toute circulation des individus est suspendue entre Escapula et le Royaume de Brocelynwood :
- Tout ressortissant d'Escapula est interdit d'entrer sur le territoire de Brocelynwood, y compris après escale
- Tout résident permanent de Brocelynwood n'est pas autorisé à se rendre à Escapula, y compris escale

ARTICLE 5
Une évaluation des conditions de sécurité relatives à la circulation des marchandises et des individus en provenance et vers Escapula est menée en décembre 2018, afin de définir la marche à suivre après échéance du présent Décret au 31 décembre 2018.

Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication.

Stephen Philipps

SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME DE BROCELYNWOOD

Courte allocution télévisée - Le terrorisme frappe l’Aleucie

"Chers Brocéliens,

Nous venons de vivre, sur notre propre continent, un événement devant lequel tout silence serait coupable. Il est donc dans l’ordre des choses que je m’adresse ce jour à la nation, avec toute la gravité que la situation impose.

En effet, c’est avec effroi que nous avons appris la terrible attaque perpétrée par un commando, ce 24 septembre, à Uzusco au sein de la Fédération de Yukanaslavie.
Ce soir là, neuf hommes ont été prêts à ôter la vie à des dizaines d’êtres humains.
Plus de cent morts. Ce n’est pas seulement la Yukanaslavie qui a été attaquée, ce n’est pas seulement un drame pour l’Aleucie. C’est l’Humanité elle-même qui se trouve niée.
Cela doit tous nous interroger sur ce que deviennent nos sociétés.

Au nom du Royaume de Brocelynwood, je tiens à exprimer notre profonde solidarité auprès de la Fédération de Yukanaslavie et à son Président Moctezuma III Kalpàn.
Sachez que notre Royaume se tient à vos côtés, prêts à vous aider de quelque manière que ce soit.
Messieurs Aldric Rowanstone, Premier Secrétaire Spécial du Roi, et Stephen Philipps, Secrétaire Royal à la Politique Etrangère et aux Armées, participeront à la journée de deuil national de ce 30 septembre.

Chers Brocéliens, il ne faudrait pas croire que notre pays est à l’abri.
Je vous alerte régulièrement sur les perturbateurs qui remettent en cause les fondements de notre société, qui trouvent légitimes d’employer des modes d’action violents, de remettre en cause l’autorité et les libertés individuelles.
Fort heureusement, nous n’avons pas encore vécu de telles tragédies. Mais les racines du mal sont prêtes à sortir de terre si nous ne prenons pas garde.
Les autorités yukanaslaviennes ont établi sans la moindre ambiguïté le lien direct entre le Parti Populaire Yukanaslavien, d’obédience communiste, et ces attaques.
Je demande aujourd’hui officiellement au Parti Communiste brocélien de condamner fermement cet attentat, de renoncer publiquement à toute forme de lutte armée et de faire la preuve de l’absence de liens récents avec le PPY.
Sous l’autorité de Monsieur Cornelius Osborne, Secrétaire Royal à l’Ordre Public, les services de police et antiterroristes seront chargés de mener les investigations nécessaires à la levée de toute ambiguïté.

Le terrorisme d’extrême-gauche - n’ayons pas peur de le nommer - est une menace désormais concrète, palpable. Nous devons nous doter de nouveaux moyens et de nouveaux instruments. C’est avec cet objectif que je signerai une Ordonnance royale avant la fin de l’année 2018, comme prévu par la Constitution pour les textes relatifs à l’ordre public et à la politique pénale.

Si l’action ne peut attendre, l’heure est bien sûr au recueillement et à la mémoire des victimes. Je sais que chaque brocélien, à travers sa foi protestante, aura une prière pour toutes les vies brisées par ces actes d’une infinie cruauté.

Que Dieu vous bénisse.
Le 27 septembre 2018

SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME DE BROCELYNWOOD

Communiqué officiel - Les irresponsables mettent le Royaume en danger

Chers Brocéliens

Par le présent communiqué, le Royaume souhaite mettre en garde la population contre de multiples tentatives de déstabilisation auxquelles nous sommes régulièrement confrontées, certaines étant nouvelles. Celles-ci prennent une nouvelle ampleur du fait d'événements internationaux et à quelques mois des élections de l’Assemblée Unique. Il relève du devoir du Roi de prévenir la Nation.

Le communisme demeure un danger face auquel nous devons être prêts à faire face. Il prend généralement la forme de troubles à l’ordre public dans les usines, la rue, les stades foot, et les évènements de Yukanaslavie ont démontré qu’il était compatible avec des modes d’action terroristes.
Dans notre Histoire, une partie revancharde de la communauté indigène a également démontré sa volonté de contester l’état de notre Royaume, d’utiliser des évènements du passé pour engager des révoltes souvent infructueuses.
Face à cela, nous avons toujours été et devons rester vigilants.

Mais aujourd’hui, le Royaume fait face à des atteintes insidieuses, provoquées par des oppositions plus classiques. Derrière l’habit de la respectabilité, ces partis font désormais le choix de jouer à un jeu très dangereux.
Nous tenons pour preuve deux épisodes récents, ayant pris une ampleur décorrélée des faits.

Fin août, L’Opinion de Brocelynwood, organe de propagande du Parti Républicain, a publié un article visant à provoquer la panique au sujet de nos approvisionnements énergétiques. Sa Majesté Johnlyn IV certifie officiellement que le risque de pénurie n’existe pas, d’autant plus à si courte échéance. Les besoins énergétiques et les chaînes d’approvisionnement évoluent. Le Royaume doit régulièrement développer de nouveaux contrats et partenariats, ce à quoi il s’est déjà employé avec plusieurs pistes en cours de concrétisation. Ce travail constant des services diplomatiques et économiques n’a pas vocation à être instrumentalisé et fragilisé par l’irresponsabilité de basses manœuvres, ou des nations hostiles s’en saisiront pour espérer nous mettre en difficulté. Dès lors, les conséquences ne s'imposent pas uniquement au Roi ou la Monarchie, mais à toute la population.

Plus récemment, les leaders du Parti République et du Parti Libéral ont souhaité faire grand bruit avec une tribune commune contre leur seul ennemi commun : non pas les ennemis de la nation, mais la Monarchie elle-même. Développant des arguments très contestables, Messieurs Arkwright et Raymond manifestent ostensiblement la volonté de retourner le peuple contre sa Monarchie.
Oui, il n’existe pas d’équivalence parfaite entre les circonscriptions et la répartition de la population : le modèle électoral s’est construit comme tel afin de prioriser la représentation des territoires.
Pour les leaders de deux partis politiques majeurs de notre Royaume, cette incompréhension est doublée d’une autre, en l’espèce le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est simplement étonnant qu’un type de scrutin soit remis en cause comme argument démocratique car il ne faciliterait pas la victoire de certains partis, minoritaires.
La tribune manifeste également une vive opposition contre les pouvoirs de décision et de nomination du Roi. Il s’agit pourtant du propre d’une monarchie constitutionnelle. Il appartient à ces deux partis de souhaiter la fin de la Monarchie contre la volonté populaire, mais l’existence d’un Roi ne peut être leur preuve ultime de l’absence de démocratie ou d’un supposé “verrouillage des institutions”.
Les élections nationales et locales existent, libres, incontestées et Sa Majesté connaît le devoir qui lui incombe, reflet de sa propre conviction profonde, d'en être le garant,

Sa Majesté le Roi Johnlyn IV entend les attentes et inquiétudes, toutes deux légitimes. Celles-ci sont constantes et y répondre ne doit pas nécessairement passer par un bouleversement des institutions. Les conditions ne sont pas non plus réunies pour la tenue d'un débat sain dans l'immédiat.
Lorsque la nouvelle Assemblée Unique se réunira pour la première fois en juin, un vote symbolique demandera aux membres de se positionner sur l'éventualité d'une réforme constitutionnelle : en cas de majorité des représentants élus en ce sens, le Roi s'engage à mettre en place un processus de révision constitutionnelle

Que Dieu bénisse le Royaume de Brocelynwood.
Le 12 octobre 2018

TRAITE INTERNATIONAL

Accords commerciaux Sovélie / Brocelynwood

Entre :

La République de Sovélie
Représentée par Madame Claire MONTERO, Ministre des Affaires Etrangères

Et :

Le Royaume de Brocelynwood
Représenté par Monsieur Aldric ROWANSTONE, Premier Secrétaire Spécial du Roi


ARTICLE 1 :
Les présents Accords entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de dix années. Ils prennent fin le 31 décembre 2028.

ARTICLE 2 :
Les présents Accords peuvent être modifiés à tout moment d’un commun accord.
Une clause de revoyure est fixée tous les 30 mois, soit le 30 juin 2021, le 31 décembre 2023, le 30 juin 2026.

ARTICLE 3 :
Les deux parties peuvent mettre fin aux présents Accords d’un commun accord, moyennant un délai d’1 mois.
Une des deux parties peut mettre fin aux présents Accords de manière unilatérale, moyennant un délai de 1 an.
Une partie peut mettre fin aux présents Accords de manière unilatérale en cas de non-respect manifeste par l’autre partie de ses engagements.

ARTICLE 4 :
La République de Sovélie ouvre une Ambassade du Royaume de Brocelynwood à Valenkar.
Le Royaume de Brocelynwood ouvre une Ambassade de la République de Sovélie à Wynterhall.

ARTICLE 5 :
La République de Sovélie s’engage à exporter vers le Royaume de Brocelynwood, au minimum, les volumes suivants que le Royaume de Brocelynwood s’engage à importer :
- 4,5 millions de barils de pétrole par année civile, soit 600 000 tonnes de pétrole brut, à un prix de référence de départ fixé à 70$ / baril.
- 250 millions de m3 de gaz en 2019, 300 millions de m3 de gaz en 2020 puis 350 millions de m3 de gaz par année civile à compter de 2021, à un prix de référence de départ fixé à 0,30 $ / mètre cube de gaz.
L’ensemble des hydrocarbures importées au sein du Royaume de Brocelynwood depuis la République de Sovélie font l’objet d’une suppression complète des frais de douane, y compris les volumes importés au-delà des quantités minimales précitées.

ARTICLE 6 :
Le Royaume de Brocelynwood s’engage à exporter vers la République de Sovélie, au minimum, les volumes suivants que la République de Sovélie s’engage à importer :
- 16 000 tonnes par an de bois transformé
- 8 000 tonnes par an de produits de pêche
- 10 000 tonnes par an de produits agroalimentaires
- 130 millions de dollars par an de produits manufacturés finis
L’ensemble du bois transformé et des produits de pêche importés au sein de la République de Sovélie depuis le Royaume de Brocelynwood font l’objet d’une suppression complète des frais de douane, y compris les volumes importés au-delà des quantités minimales précitées.

Signé le 1er novembre 2018

Le Traité de Coopération Economique et Militaire du 23 juin 2018 entre la République de Duve et le Royaume de Brocelynwood a été modifié par la voie de l'avenant n°1 du 17 novembre 2018.

SECRETARIAT ROYAL A LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET AUX ARMEES

Décret n°2018-203 - Modalités d’accès à la bourse étudiante exceptionnelle de l’Empire de Stérus

Le 18 novembre 2018,

Après avis de Sa majesté le Roi Johnlyn IV,
Après avis du Premier Secrétaire Spécial du Roi,
Après avis du Secrétaire Royal à l’Education,
Compte tenu du communiqué de sa majesté l’Impératrice de Stérus

Le Secrétaire Royal à la Politique Etrangère et aux Armées décrète les mesures suivantes

ARTICLE 1
Un maximum de 100 étudiants par année universitaire est autorisé à rejoindre l’Empire de Stérus afin de bénéficier de la “bourse exceptionnelle” étudiante mise en place par l’Empire de Stérus à destination des “résidents aleuciens reconnus comme appartenant à un peuple indigène”.

ARTICLE 2
Les étudiants volontaires sont invités à présenter un dossier de candidature auprès du Secrétariat Royal de l’Education avant le 31 janvier de chaque année, en vue de la rentrée universitaire suivante.
La demande doit être effectuée chaque année.
Le dossier de candidature type est publié sur le site internet du Secrétariat Royal à l'Éducation 1 mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

ARTICLE 3
Le dossier de candidature comporte un engagement à ne pas participer à une association visant à porter directement atteinte à l’image du Royaume de Brocelynwood et de son Histoire, dans le cadre de ses études à l’étranger.
Cet engagement doit être signé afin que la candidature soit recevable.

ARTICLE 4
Tout manquement à l'obligation detaillée à l'article 3 est passible d'une amende et d'une sanction selon les Lois en vigueur.

ARTICLE 5
La liste des 100 candidats reçus est annoncée conjointement le 15 juillet de chaque année civile par le Secrétariat Royal à l'Éducation et le Secrétariat Royal à la Politique Étrangère et aux Armées.

Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication.

Stephen Philipps

PREMIER SECRÉTAIRE SPÉCIAL DU ROI

Communiqué officiel - Nouvelles mesures relatives à l’Empire de Stérus

Chers Brocéliens,

Au 1er janvier 2019, des mesures prises par l’Impératrice de Stérus en faveur des populations indigènes entreront en vigueur. En l’état, certaines d’entre elles auront un impact sur l’ensemble des nations aleuciennes, et donc parmi elles, le Royaume de Brocelynwood.

Nous avions donc souhaité convenir d’une adaptation de la nouvelle réglementation afin qu’elle ne contredise pas nos propres positions et ne favorise pas des mouvements de déstabilisation.
L’Empire de Stérus s’est systématiquement et publiquement dit ouvert au dialogue. Mais dans le même temps, il n’a jamais permis de rendre négociable le moindre terme.

Par conséquent, nous prenons ce jour par Décret du Secrétaire Royal à la Politique Etrangère et aux Armées de nouvelles mesures, dont voici les grandes lignes :

• Une très stricte limitation de la circulation des personnes entre l’Empire de Stérus et le Royaume de Brocelynwood
• L’interdiction de toute entrée de capitaux en provenance de l’Empire de Stérus

Le Royaume de Brocelynwood informe qu’il ne s’agit en aucun cas d’une attitude belliqueuse envers l’Empire de Stérus.
Au contraire, nous considérons que ces dispositions permettent désormais d’être pleinement protégés, et d’envisager dans un avenir proche la reprise du dialogue et de relations apaisées entre nos deux nations.
Le 17 décembre 2018

SECRETARIAT ROYAL A LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET AUX ARMEES

Décret n°2018-223 - Restrictions à la circulation des personnes et des capitaux avec l’Empire de Stérus

Le 17 décembre 2018,

Après avis de Sa majesté le Roi Johnlyn IV,
Après avis du Premier Secrétaire Spécial du Roi,
Après avis du Secrétaire Royal à l’Economie,

Le Secrétaire Royal à la Politique Etrangère et aux Armées décrète les mesures suivantes

ARTICLE 1
Le Décret n°2018-203 - Modalités d'accès à la bourse étudiante exceptionnelle de l’Empire de Stérus est annulé et remplacé par le présent Décret.

ARTICLE 2
Les individus de nationalité Brocélienne ont l’interdiction de se rendre / séjourner sur le territoire de l’Empire de Stérus.

ARTICLE 3
Exceptions et précisions à l’article 1 :

• Les ressortissants de nationalité brocélienne vivant de manière permanente au sein de l’Empire de Stérus à la date de publication du présent Décret sont priés de se faire recenser auprès du Secrétariat Royal à la Politique Étrangère et aux Armées du Royaume de Brocelynwood afin d’obtenir une dérogation
• Les individus de nationalité brocélienne peuvent être autorisés à séjourner au sein de l’Empire de Stérus pour une durée ne pouvant dépasser cinq jours, en motivant leur demande auprès du Secrétariat Royal à la Politique Etrangère et aux Armées du Royaume de Brocelynwood

ARTICLE 4
Les individus de nationalité stérusienne ou résidant de manière permanente au sein de l’Empire de Stérus sont interdits d’entrée sur le territoire du Royaume de Brocelynwood, sauf autorisation exceptionnelle à séjourner pour une durée maximale de cinq jours obtenue auprès du Secrétariat Royal à la Politique Étrangère et aux Armées du Royaume de Brocelynwood.

ARTICLE 5
Tout apport de capitaux en provenance d’entités publiques et/ou privées de l’Empire de Stérus et à destination d’entités publiques et/ou privées du Royaume de Brocelynwood est interdit.
Sont inclus les capitaux en provenance de fonds composés à plus de 20% de fonds d’entités publiques et/ou privées de l’Empire de Stérus.

Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication.

Stephen Philipps

LE SECRÉTAIRE ROYAL À L'ÉCONOMIE DU ROYAUME DE BROCELYNWOOD

Communiqué officiel relatif au ”Label des Produits Aleuciens”


"A l’attention des citoyens brocéliens et des nations du continent d’Aleucie :

Au cours du deuxième semestre de l’année 2019, trois nations du Sud du Continent - le Pontarbello, l’Icamie, l’Akaltie - ont annoncé la création d’un label visant à faire reconnaître à l’international la qualité de certains types de produits dans le cadre des exportations à l’étranger, et ainsi concurrencer les puissances industrielles qui inondent les marchés de biens de qualité parfois médiocres.

Malgré un attachement commun à la chrétienté avec le Pontarbello, il est de notoriété publique que nous sommes parfois confrontés à un certain nombre de divergences avec les nations à l’origine de ce nouveau label. Cependant, nous avons rapidement fait part de la volonté d’intégrer cette nouvelle marque d’origine certifiée.
En effet, l’économie brocélienne s’est construite et continue à être développée avec le souhait de prioriser la qualité et l’authenticité de nos produits, issus de nos champs, nos terroirs, nos océans et nos forêts. Sans l’ombre d’un doute et sans que cela soit exhaustif, nous estimons être en particulier éligible à la labellisation de nos productions de mobiliers en bois massifs, sculptés ou artisanaux, et de produits de la pêche tels que le saumon, le thon ou encore le crabe. Bien qu’étant une puissance économique en devenir du continent, nous continuons à être assis sur cette philosophie et nous opposons systématiquement à toute tentative de basculement dans un commerce débridé comme fin en soi et déconnecté de l’authenticité.

Le Pontarbello a accueilli avec intérêt notre sollicitation. Cependant, Monsieur Becerra, Ministre des Affaires Etrangères, ne s’est pas engagé à une réponse positive constatant qu’un certain nombre de questionnements devaient se poser. Nous avons naturellement exprimé notre volonté d’entamer un dialogue et apporter les preuves de l’adéquation de notre économie et nos produits avec la philosophie et les critères imposés par le label.
L’étape préalable à toute perspective de ce type devait être l’organisation d’un échange entre les actuels partenaires parties prenantes du label.

A ce jour, nous sommes au regret de constater que nous n’avons toujours pas été destinataire du moindre retour quant à l’avancement de ce dossier. Bien que n’en ayant pas encore la certitude, nous craignons que ce silence soit à interpréter comme un refus.
Le Royaume de Brocelynwood exprime son inquiétude sur l’éventualité d’une concurrence déloyale de quelques pays natifs qui utiliseraient un label avec le nom de notre continent pour mettre en avant leurs produits, tout en fermant par principe le label aux autres nations d’Aleucie. Lorsqu’un consommateur international rencontrera un produit artisanal et de haute qualité brocélien, donc d’Aleucie, sans label “marque d’origine contrôlée Aleucie”, devra-t-il en conclure que sa qualité est moindre ? Si cela est précisément et certainement dans l’intérêt de nos concurrents, nous ne pouvons nous y résoudre.

Dans une perspective de dialogue, nous proposons cette marche à suivre :

• En premier lieu, de la part des trois nations actuellement dépositaires du label concerné : l’ouverture de réelles négociations avec les pays aleuciens concernés et intéressés par cette marque, le cas échéant le Royaume de Brocelynwood qui a vivement manifesté et réitéré son intérêt. Un haut niveau de sélectivité des produits ne signifie pas de donner l’exclusivité à cercle très restreint de nations.
• Si telle n’est définitivement pas la volonté, que le refus soit explicite ou indirect, il serait fortement bienvenu de renommer le label, afin qu’il ne contienne pas le nom du continent et éviter qu'il constitue par ce fait une distorsion de concurrence
• Enfin, nous appelons les nations du continent à nous suivre dans ces démarches pour trouver une issue positive qui soit dans l'intérêt de tous, et ne pas se trouver lésées par la poursuite de la situation actuelle.

Le Secrétaire Royal à l'Économie du Royaume de Brocelynwood, M. Joe Berryn, se tient à la disposition de tout partenaire souhaitant évoquer ce dossier et compte sur la collaboration active de chacun pour la promotion de la qualité aleucienne."

Le 17 mars 2019