[Officiel] Législatif : Assemblée Unique

Posté le : 19 déc. 2025 à 22:40:56

Modifié le : 21 fév. 2026 à 08:36:51

580

Officiel - Pouvoir législatif

Sont recensées ici les informations officielles relatives à l'Assemblée Unique : lois et amendements, extraits de débats...

XXIIème législature (2012-2019) : répartition des sièges

Récapitulatif

- Proposition de loi - "Reconnaissance de la Fédération Brocélienne de Football", 18 mai 2018 - REJETEE
- Projet de loi - "Régulation des investissements internationaux", 10 juin 2018 - ADOPTE
- Projet de loi - "Rayonnement sportif du Royaume de Brocelynwood à l'international", 12 septembre 2018 - ADOPTE
- Projet de loi - "Enjeux internationaux des organisations à but non lucratif brocéliennes et étrangères", 22 novembre 2018 - ADOPTE

El Pablo Unido

Re : [Officiel] Législatif : Assemblée Unique

Posté le : 20 déc. 2025 à 19:45:22

Modifié le : 25 déc. 2025 à 17:45:28

2059

ASSEMBLÉE UNIQUE
Législature XXII

PROPOSITION DE LOI
“Reconnaissance de la Fédération Brocélienne de Football”
Déposée par les membres du Groupe du “Parti Libéral”

1. Texte initial (18 mai 2018)

ARTICLE 1
La Fédération Brocélienne de Football, organisme de droit privé, est reconnue d'intérêt public.

ARTICLE 2
La Fédération Brocélienne de Football bénéficie de subventions publiques du Premier Secrétariat Spécial Royal pour la réalisation des missions suivantes :
- Favoriser la pratique sportive des enfants et jeunes
- Favoriser le rayonnement du sport brocélien à l'international
Les montants seront fixés par décret.

ARTICLE 3
La Fédération Brocélienne de Football est chargée d'organiser le Championnat Brocélien de Football semi-professionnel.
Elle en fixe les régulations et règles de fonctionnement, en adéquation avec les règles internationales du jeu.
Ce championnat est officiellement reconnu. Il débute à compter de la saison 2018-2019.

2. Amendements

AMENDEMENT N°1 (Parti royaliste)
Article 1 : "est reconnue d'intérêt public" est remplacé par "est intégrée au patrimoine du Royaume, moyennant une compensation financière précisée par décret d'application".

AMENDEMENT N°2 (Parti royaliste)
L'article 2 est intégralement réécrit : "La Fédération Brocélienne de Football est rattachée au Secretariat Royal à l'Ordre Public pour la réalisation des missions suivantes :
- L'éducation des enfants et jeunes brocéliens dans le cadre de la pratique sportive
- L'organisation de matchs et déplacements dans un cadre pacifié.
Son budget sera précisé par décret."

3. Vote des amendements

Amendement n°1
Pour : 27
Contre : 22
Abstention : 12
Adopté

Détails du vote
Alderii : 1 Contre
Parti Libéral : 3 Contre
Parti Républicain : 1 Pour, 5 Contre, 7 Abstentions
Parti Royaliste : 21 Pour, 13 Contre, 5 Abstentions
Représentants du Roi : 5 Pour

Amendement n°2
Pour : 36
Contre : 16
Abstention : 9
Adopté

Détails du vote
Alderii : 1 Contre
Parti Libéral : 3 Contre
Parti Républicain : 8 Pour, 3 Contre, 2 Abstentions
Parti Royaliste : 24 Pour, 9 Contre, 6 Abstentions
Représentants du Roi : 4 Pour, 1 Abstention

4. Texte final soumis au vote

ARTICLE 1
La Fédération Brocélienne de Football, organisme de droit privé, est intégrée au patrimoine du Royaume, moyennant une compensation financière précisée par décret d'application

ARTICLE 2
La Fédération Brocélienne de Football est rattachée au Secretariat Royal à l'Ordre Public pour la réalisation des missions suivantes :
- L'éducation des enfants et jeunes brocéliens dans le cadre de la pratique sportive
- L'organisation de matchs et déplacements dans un cadre pacifié.
Son budget sera précisé par décret.

ARTICLE 3
La Fédération Brocélienne de Football est chargée d'organiser le Championnat Brocélien de Football semi-professionnel.
Elle en fixe les régulations et règles de fonctionnement, en adéquation avec les règles internationales du jeu.
Ce championnat est officiellement reconnu. Il débute à compter de la saison 2018-2019.

5. Vote final (28 mai 2018)

POUR : 19
CONTRE : 19
ABSTENTION : 23

Détails du vote
Alderii : 1 Contre
Parti Libéral : 3 Contre
Parti Républicain : 5 Contre, 8 Abstentions
Parti Royaliste : 14 Pour, 10 Contre, 15 Abstentions
Représentants du Roi : 5 Pour

La proposition de loi "Reconnaissance de la Fédération Brocélienne de Football", ne disposant pas de majorité des suffrages exprimés, est rejetée

El Pablo Unido

Re : [Officiel] Législatif : Assemblée Unique

Posté le : 28 déc. 2025 à 00:37:56

Modifié le : 28 jan. 2026 à 23:18:11

1558

ASSEMBLÉE UNIQUE
Législature XXII

PROJET DE LOI
“Régulation des investissements internationaux”
Déposée par le Secrétaire Royal à l'Economie, M. Joe Berryn

1. Texte initial (10 juin 2018)

ARTICLE 1
Un investisseur étranger ne peut détenir plus de 2 000 Unités Internationales d'actifs du Royaume de Brocelynwood (actions d'entreprises et/ou obligations d'État).

ARTICLE 2
L'ensemble des investisseurs étrangers d'une même nationalité ne peuvent détenir plus de 5 000 Unités Internationales d'actifs du Royaume de Brocelynwood (actions d'entreprises et/ou obligations d'État).

ARTICLE 3
Tout achat d'une obligation d'Etat brocélienne est soumis à une validation préalable par le Royaume.

ARTICLE 4
Tout investissement étranger au sein d'une entreprise privée brocélienne doit être notifié au Secrétariat Royal à l'Économie par ladite entreprise.
Le Secrétariat Royal à l'Économie peut refuser l'opération dans un délai de 15 jours à compter de la notification si cette dernière est contraire aux intérêts de la Nation.

ARTICLE 5
Un investisseur de nationalité brocélienne ne peut détenir plus de 3 000 Unités Internationales d'actifs à l'étranger (actions d'entreprises et/ou obligations d'État).

ARTICLE 6
Tout investissement d'un national brocélien à l’étranger doit être notifié au Secrétariat Royal à l'Économie.
Le Secrétariat Royal à l'Économie peut refuser l'opération dans un délai de 15 jours à compter de la notification si l’Etat destinataire n'est pas reconnu de confiance par le Royaume.

2. Amendements

Aucun amendement n'a été proposé

3. Vote des amendements

Aucun amendement n'a été proposé

4. Texte final soumis au vote

ARTICLE 1
Un investisseur étranger ne peut détenir plus de 2 000 Unités Internationales d'actifs du Royaume de Brocelynwood (actions d'entreprises et/ou obligations d'État).

ARTICLE 2
L'ensemble des investisseurs étrangers d'une même nationalité ne peuvent détenir plus de 5 000 Unités Internationales d'actifs du Royaume de Brocelynwood (actions d'entreprises et/ou obligations d'État).

ARTICLE 3
Tout achat d'une obligation d'Etat brocélienne est soumis à une validation préalable par le Royaume.

ARTICLE 4
Tout investissement étranger au sein d'une entreprise privée brocélienne doit être notifié au Secrétariat Royal à l'Économie par ladite entreprise.
Le Secrétariat Royal à l'Économie peut refuser l'opération dans un délai de 15 jours à compter de la notification si cette dernière est contraire aux intérêts de la Nation.

ARTICLE 5
Un investisseur de nationalité brocélienne ne peut détenir plus de 3 000 Unités Internationales d'actifs à l'étranger (actions d'entreprises et/ou obligations d'État).

ARTICLE 6
Tout investissement d'un national brocélien à l’étranger doit être notifié au Secrétariat Royal à l'Économie.
Le Secrétariat Royal à l'Économie peut refuser l'opération dans un délai de 15 jours à compter de la notification si l’Etat destinataire n'est pas reconnu de confiance par le Royaume.

5. Vote final (24 juin 2018)

POUR : 53
CONTRE : 7
ABSTENTION : 1

Détails du vote
Alderii : 1 Contre
Parti Libéral : 3 Contre
Parti Républicain : 9 Pour, 3 Contre, 1 Abstention
Parti Royaliste : 39 Pour
Représentants du Roi : 5 Pour

Le projet de loi "Régulation des investissements internationaux" est adoptée.

El Pablo Unido

Re : [Officiel] Législatif : Assemblée Unique

Posté le : 28 jan. 2026 à 23:20:02

2350

ASSEMBLÉE UNIQUE
Législature XXII

PROJET DE LOI
“Rayonnement sportif du Royaume de Brocelynwood à l’international”
Déposé par le Premier Secrétaire Spécial du Roi, M. Aldric Rowanstone

1. Texte initial (9 septembre 2018)

ARTICLE 1
Un fonds financier public de “soutien au rayonnement sportif du Royaume de Brocelynwood à l’international” est créé. Il vise à verser des subventions aux sportifs et équipes de haut-niveau pour leur succès lors des tournois et compétitions internationales.

ARTICLE 2
Les sportifs et équipes de haut-niveau sont autorisés à percevoir des subventions et représenter officiellement le Royaume de Brocelynwood lors de tournois, compétitions, matchs internationaux dans les disciplines suivantes : Rugby, Tir à l’Arc, Tennis, Athlétisme, Cyclisme.
Cette liste est susceptible d’être modifiée par Décret du Premier Secrétariat Spécial du Roi.

ARTICLE 3
Le fonds financier susmentionné à l’article 1 est alimenté par la création d’une taxe de 1% sur les paris sportifs et vente de billets / tickets liés à des évènements sportifs.

2. Amendements

AMENDEMENT N°1 (Parti Libéral)
Est ajouté à la liste des disciplines : “Football”.

AMENDEMENT N°2 (Parti Libéral)
Le montant de la taxe est modifiée de “1%” à “0,5%”

AMENDEMENT N°3 (Parti Libéral)
Est ajouté à la fin de l’article 3 “dans les disciplines éligibles à percevoir des financements par ledit fonds”

AMENDEMENT N°4 (Parti Libéral)
Est ajouté l’article n°4 suivant :
“Le fonds peut également être alimenté par des sponsors privés de nationalité brocélienne pouvant atteindre jusqu’à 70 % des recettes”.

3. Vote des amendements

Amendement n°1
Pour : 20
Contre : 28
Abstention : 13
Rejeté

Détails du vote
Alderii : 1 Pour
Parti Libéral : 3 Pour
Parti Républicain : 5 Pour, 6 Contre, 2 Abstentions
Parti Royaliste : 11 Pour, 17 Contre, 11 Abstentions
Représentants du Roi : 5 Contre

Amendement n°2
Pour : 26
Contre : 14
Abstention : 21
Adopté

Détails du vote
Alderii : 1 Pour
Parti Libéral : 3 Pour
Parti Républicain : 11 Pour, 2 Abstentions
Parti Royaliste : 11 Pour, 9 Contre, 19 Abstentions
Représentants du Roi : 5 Contre

Amendement n°3
Pour : 27
Contre : 11
Abstention : 23
Adopté

Détails du vote
Alderii : 1 Pour
Parti Libéral : 3 Pour
Parti Républicain : 11 Pour, 2 Abstentions
Parti Royaliste : 12 Pour, 6 Contre, 21 Abstentions
Représentants du Roi : 5 Contre

Amendement n°4
Pour : 11
Contre : 39
Abstention : 11
Rejeté

Détails du vote
Alderii : 1 Abstention
Parti Libéral : 2 Pour, 1 Abstention
Parti Républicain : 3 Pour, 9 Contre, 1 Abstention
Parti Royaliste : 6 Pour, 25 Contre, 8 Abstentions
Représentants du Roi : 5 Contre

4. Texte final soumis au vote

ARTICLE 1
Un fonds financier public de “soutien au rayonnement sportif du Royaume de Brocelynwood à l’international” est créé. Il vise à verser des subventions aux sportifs et équipes de haut-niveau pour leur succès lors des tournois et compétitions internationales.

ARTICLE 2
Les sportifs et équipes de haut-niveau sont autorisés à percevoir des subventions et représenter officiellement le Royaume de Brocelynwood lors de tournois, compétitions, matchs internationaux dans les disciplines suivantes : Rugby, Tir à l’Arc, Tennis, Athlétisme, Cyclisme.
Cette liste est susceptible d’être modifiée par Décret du Premier Secrétariat Spécial du Roi.

ARTICLE 3
Le fonds financier susmentionné à l’article 1 est alimenté par la création d’une taxe de 0,5% sur les paris sportifs et vente de billets / tickets liés à des évènements sportifs dans les disciplines éligibles à percevoir des financements par ledit fonds.

5. Vote final (12 septembre 2018)

POUR : 44
CONTRE : 0
ABSTENTION : 17

Détails du vote
Alderii : 1 Abstention
Parti Libéral : 3 Abstentions
Parti Républicain : 10 Pour, 3 Abstentions
Parti Royaliste : 30 Pour, 9 Abstentions
Représentants du Roi : 4 Pour, 1 abstention

Le projet de loi "Rayonnement sportif du Royaume de Brocelynwood à l’international" est adopté.

El Pablo Unido

Re : [Officiel] Législatif : Assemblée Unique

Posté le : 21 fév. 2026 à 08:28:11

Modifié le : 21 fév. 2026 à 08:38:55

3958

ASSEMBLÉE UNIQUE
Législature XXII

PROJET DE LOI
“Enjeux internationaux des organisations à but non lucratif brocéliennes et étrangères”
Déposé par le Secrétaire Royal à l’Ordre Public, M. Cornelius Osborne

1. Texte initial (20 novembre 2018)

ARTICLE 1
Tout Etat ou organisation étrangère à but lucratif ou non lucratif ne peut financer directement une association / organisation à but non lucratif domiciliée au sein du Royaume de Brocelynwood à hauteur de plus de 500 000 $ annuels (soit environ 1,5 UI).

ARTICLE 2
La somme des aides versées aux associations ou organisations à but non lucratif domiciliée au sein du Royaume de Brocelynwood en provenance d’une même nation ne peut dépasser 1 000 000 $ annuels (soit environ 3 UI).

ARTICLE 3
Tout versement financier en provenance d’un Etat ou organisation étrangère à but lucratif ou non lucratif à une association / organisation à but non lucratif domiciliée au sein du Royaume de Brocelynwood, ou exerçant la majeure partie de son activité au sein du Royaume de Brocelynwood, est notifiée immédiatement au Secrétariat Royal à l’Ordre Public par ladite association / organisation à but non lucratif.
Le Secrétariat Royal à l'Ordre public peut refuser le versement dans un délai de 15 jours à compter de la notification s’il est considéré comme contraire aux intérêts de la Nation.

ARTICLE 4
Tout versement financier d’une organisation privée brocélienne, à but lucratif ou non lucratif, à destination d’une organisation ou association étrangère à but non lucratif est soumise à autorisation préalable systématique du Secrétariat Royal aux Affaires Étrangères et aux Armées.

ARTICLE 5
Toute implication directe ou indirecte d’une personne physique ou morale de nationalité brocélienne - ou résidente de manière permanente au sein du Royaume de Brocelynwood - au sein d’une organisation / association internationale ou étrangère à but
non lucratif est notifiée auprès du Secrétariat Royal aux Affaires Étrangères et aux Armées.

ARTICLE 6
Le Secrétariat Royal aux Affaires Étrangères et aux Armées est libre de fixer par décret la liste des organisations / associations internationales et étrangères autorisées et/ou interdites à :

Recevoir des dons en provenance d’organisations privées brocéliennes
Être rejointes ou bénéficier d’un soutien direct ou indirect de personnes physiques ou morales de nationalité brocélienne.
Mener des actions portant directement ou indirectement sur la population du territoire du Royaume de Brocelynwood

2. Amendements

AMENDEMENT N°1 (Parti Libéral)
L’article 3 est supprimé

AMENDEMENT N°2 (Parti Républicain, soutenu par le Parti Libéral)
L’article 4 est supprimé

AMENDEMENT N°3 (Parti Républicain, soutenu par le Parti Libéral)
L’article 5 est supprimé

AMENDEMENT N°4 (Parti Républicain, soutenu par le Parti Libéral)
L’article 6 est remplacé comme suit :
“Le Secrétariat Royal aux Affaires Étrangères et aux Armées peut, par décret, interdire à une organisation / association internationale ou étrangère de :

Recevoir des dons en provenance d’organisations privées brocéliennes
Être rejointes ou bénéficier d’un soutien direct ou indirect de personnes physiques ou morales de nationalité brocélienne.
Mener des actions portant directement ou indirectement sur la population du territoire du Royaume de Brocelynwood

Cette interdiction n’est possible qu’en cas d’objet ou d’actions manifestement contraires aux droits humains fondamentaux.”

3. Vote des amendements

Amendement n°1
Pour : 18
Contre : 34
Abstention : 9
Rejeté

Détails du vote
Alderii : 1 Pour
Parti Libéral : 3 Pour
Parti Républicain : 11 Pour, 2 Abstentions
Parti Royaliste : 3 Pour, 29 Contre, 7 Abstentions
Représentants du Roi : 5 Contre

Amendement n°2
Pour : 18
Contre : 35
Abstention : 8
Rejeté

Détails du vote
Alderii : 1 Pour
Parti Libéral : 3 Pour
Parti Républicain : 11 Pour, 2 Abstentions
Parti Royaliste : 3 Pour, 30 Contre, 6 Abstentions
Représentants du Roi : 5 Contre

Amendement n°3
Pour : 22
Contre : 31
Abstention : 8
Rejeté

Détails du vote
Alderii : 1 Pour
Parti Libéral : 3 Pour
Parti Républicain : 12 Pour, 1 Abstention
Parti Royaliste : 6 Pour, 26 Contre, 7 Abstentions
Représentants du Roi : 5 Contre

Amendement n°4
Pour : 22
Contre : 26
Abstention : 13
Rejeté

Détails du vote
Alderii : 1 Abstention
Parti Libéral : 3 Pour
Parti Républicain : 12 Pour, 1 Abstention
Parti Royaliste : 6 Pour, 21 Contre, 12 Abstentions
Représentants du Roi : 5 Contre

4. Texte final soumis au vote

ARTICLE 1
Tout Etat ou organisation étrangère à but lucratif ou non lucratif ne peut financer directement une association / organisation à but non lucratif domiciliée au sein du Royaume de Brocelynwood à hauteur de plus de 500 000 $ annuels (soit environ 1,5 UI).

ARTICLE 2
La somme des aides versées aux associations ou organisations à but non lucratif domiciliée au sein du Royaume de Brocelynwood en provenance d’une même nation ne peut dépasser 1 000 000 $ annuels (soit environ 3 UI).

ARTICLE 3
Tout versement financier en provenance d’un Etat ou organisation étrangère à but lucratif ou non lucratif à une association / organisation à but non lucratif domiciliée au sein du Royaume de Brocelynwood, ou exerçant la majeure partie de son activité au sein du Royaume de Brocelynwood, est notifiée immédiatement au Secrétariat Royal à l’Ordre Public par ladite association / organisation à but non lucratif.
Le Secrétariat Royal à l'Ordre public peut refuser le versement dans un délai de 15 jours à compter de la notification s’il est considéré comme contraire aux intérêts de la Nation.

ARTICLE 4
Tout versement financier d’une organisation privée brocélienne, à but lucratif ou non lucratif, à destination d’une organisation ou association étrangère à but non lucratif est soumise à autorisation préalable systématique du Secrétariat Royal aux Affaires Étrangères et aux Armées.

ARTICLE 5
Toute implication directe ou indirecte d’une personne physique ou morale de nationalité brocélienne - ou résidente de manière permanente au sein du Royaume de Brocelynwood - au sein d’une organisation / association internationale ou étrangère à but
non lucratif est notifiée auprès du Secrétariat Royal aux Affaires Étrangères et aux Armées.

ARTICLE 6
Le Secrétariat Royal aux Affaires Étrangères et aux Armées est libre de fixer par décret la liste des organisations / associations internationales et étrangères autorisées et/ou interdites à :

Recevoir des dons en provenance d’organisations privées brocéliennes
Être rejointes ou bénéficier d’un soutien direct ou indirect de personnes physiques ou morales de nationalité brocélienne.
Mener des actions portant directement ou indirectement sur la population du territoire du Royaume de Brocelynwood

5. Vote final (22 novembre 2018)

POUR : 29
CONTRE : 19
ABSTENTION : 13

Détails du vote
Alderii : 1 Contre
Parti Libéral : 3 Contre
Parti Républicain : 2 Pour, 10 Contre, 1 Abstention
Parti Royaliste : 22 Pour, 5 Contre, 12.Abstentions
Représentants du Roi : 5 Pour

Le projet de loi "Enjeux internationaux des organisations à but non lucratif brocéliennes et étrangères" est adopté.